Soixante-quatorzième session,
38e & 39e séances plénières, matin & après-midi
AG/SHC/4277

Troisième Commission: le Haut-Commissaire pour les réfugiés justifie l’urgence et la pertinence du Pacte mondial sur les réfugiés

Près d’un an après l’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, a dressé aujourd’hui un bilan d’étape devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires, estimant que l’année écoulée n’a fait que mettre en évidence « l’urgence et la pertinence » de ce nouvel instrument.

Dans un monde qui compte à présent 71 millions de personnes déplacées suite à des conflits ou en raison de la violence et de la persécution, un chiffre en constante progression, le Pacte mondial permet d’offrir à ces populations un « nouveau modèle de réponse » dans la mesure où il préserve l’impératif humanitaire, tout en y agrégeant la consolidation de la paix, l’action en faveur du développement et les investissements du secteur privé, a souligné M. Grandi.  De plus, le Pacte mondial insuffle, selon lui, un « nouvel élan » à l’engagement collectif envers le partage des responsabilités internationales qui sous-tendent le régime de protection des réfugiés. 

Le Haut-Commissaire a fait observer, à cet égard, que l’impact le plus notable des déplacements forcés se fait ressentir dans les pays hôtes pauvres ou à revenu intermédiaire, dont les 14 pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui accueillent actuellement près de 4,5 millions de Vénézuéliens.  Là ou ailleurs, l’interface entre l’action humanitaire et en faveur du développement demeure essentielle, a-t-il dit, y voyant l’un des principaux préceptes du Pacte. 

M. Grandi a aussi évoqué les défis complexes liés aux flux mixtes de réfugiés et de migrants.  Il a notamment relevé que les craintes légitimes au sujet de l’emploi, de la sécurité et de l’identité sont exploitées à des fins politiques, incitant les personnes qui sont elles-mêmes exclues des retombées de la mondialisation à se monter contre les migrants et les réfugiés.  On dresse l’exclusion contre l’exclusion sans offrir la moindre solution pratique, a-t-il déploré.

Selon lui, les mesures prises pour endiguer les flux migratoires, comme les refoulements, l’externalisation des processus de demande d’asile ou les politiques de dissuasion, ne permettent pas de répondre aux racines de ces flux, comme l’atteste le cas du Mexique, où des exemples notables d’intégration sont couplés à des pressions migratoires de plus en plus importantes venant de la région, mais aussi de l’Afrique. 

Il a par ailleurs parlé des mouvements vers l’Afrique du Nord et au-delà de la Méditerranée, qui, a-t-il reconnu, représentent un dilemme pour le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et leurs partenaires, lesquels cherchent à assurer la sûreté des plus vulnérables tout en gérant des risques énormes et en luttant contre l’impact mortel de « l’industrie » des passages clandestins.  Il a appelé à renforcer la confiance du public dans les institutions d’asile en établissant des procédures rapides et équitables et en adoptant un bon système de gestion. 

Autre point noir, le conflit en Syrie demeure la plus importante crise de déplacement au monde, a rappelé M. Grandi, notant que l’escalade des dernières semaines dans le nord-est du pays a encore aggravé la situation.  Dans le contexte des crises prolongées, a-t-il fait remarquer, l’accent que place le Pacte sur l’inclusion, la résilience et l’action en faveur du développement est essentiel.  Il s’est en outre soucié des retours volontaires, notamment en l’absence de règlement définitif des conflits.  Selon lui, tout retour de réfugiés vers des pays comme la Syrie, le Burundi et le Myanmar demeure la meilleure solution à condition que celui-ci soit volontaire, sûr et dignifié.

Le Haut-Commissaire a également indiqué que l’urgence climatique est dorénavant l’un des principaux moteurs des déplacements dans le monde, expliquant en outre que le terme « réfugié climatique » ne permet pas de saisir la complexité de l’interaction entre le climat et la mobilité humaine.  Il a ajouté que le HCR se mobilise pour attirer l’attention sur les écarts de protection provoqués par les déplacements transfrontières dans le contexte des changements climatiques. 

En début de journée, le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a mis en garde la Troisième Commission quant aux effets sexospécifiques, sur les droits de la personne, des activités des sociétés militaires et de sécurité privées. 

M. Chris Kwaja a expliqué que ces structures privées laissent une « empreinte de genre » significative dans les communautés où elles opèrent, notamment dans les pays où il n’existe pas de normes ou de surveillance régissant leurs activités.  Constatant que les femmes et les filles constituent la majorité des victimes de violences sexuelles et sexistes et de discrimination de la part du personnel des entreprises militaires et de sécurités privées, le Président du Groupe de travail a appelé ces sociétés à intégrer systématiquement des approches qui favorisent une véritable égalité et la parité tout au long de leurs opérations. 

La Troisième Commission a également entendu le Président-Rapporteur du Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale alerter que le Comité peine à honorer son mandat en raison de la divergences entre les États sur la façon de traiter les manifestations contemporaines de racisme et de discrimination raciale. 

M. Taonga Mushayavanhu a notamment expliqué que deux camps ont émergé dans ce débat: d’un côté, des États défavorables à l’élaboration de normes complémentaires à la Convention au motif que celle-ci est un instrument « adéquat et vivant », capable de s’adapter aux réalités contemporaines; de l’autre côté, un groupe d’États jugeant nécessaire de combler des lacunes substantielles et procédurales apparues dans la Convention. 

La Troisième Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 31 novembre, à partir de 10 heures.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/74/18)

Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/74/253)

Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/74/274, A/74/312, A/74/321, A/74/173, A/74/308)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/74/244, A/74/309)

Exposé du Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

M. CHRIS KWAJA, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, s’est penché sur les effets sexospécifiques, sur les droits de la personne, des activités des sociétés militaires et de sécurité privées.

Il a expliqué que ces dernières laissent une « empreinte de genre » significative dans les communautés où elles opèrent.  La grande variété de contextes dans lesquels elles opèrent et les types de services qu’elles fournissent impliquent différents niveaux de risque sexospécifique en matière de jouissance des droits de l’homme.  Ces risques sont particulièrement élevés dans les situations de conflits armés, d’après conflits ou de transition, notamment dans les pays où il n’existe pas de normes ou de surveillance régissant leurs activités.

En général, a souligné M. Kwaja, les situations où du personnel militaire et de sécurité privé a des contacts réguliers avec des membres du public comportent certains risques.  Il a également décrit des risques liés à certaines situations, notamment lorsque le personnel de sécurité privé supervise une prison ou un poste de contrôle, ou agit comme gardien pour l’accès à un centre de santé de détention pour migrants.  La nature des services fournis par ces entreprises a également une incidence sur la dimension sexospécifique des droits de l’homme . 

La présence d’une entreprise de sécurité privée militarisée et majoritairement masculine peut générer des sentiments de malaise que les hommes, femmes, garçons et filles peuvent ressentir différemment.  Le Président du Groupe a notamment cité le cas de femmes qui ont fait état de difficultés lorsqu’elles se déplaçaient pour accéder aux lieux de travail, aux marchés et aux établissements de soins de santé afin d’éviter les routes gardées par du personnel militaire et de sécurité privé.  Elles ont également signalé des harcèlements sexuels répétés, avoir subi des attouchements inappropriés ou avoir vécu dans la crainte d’être victimes de violence sexuelle. 

Il a indiqué que les femmes et les filles constituent la majorité des victimes de violence sexuelle et sexiste et de discrimination de la part du personnel des entreprises militaires et de sécurités privées, les auteurs étant principalement des hommes.  Les femmes ayant un statut socioéconomique inférieur, issues de communautés autochtones ainsi que les défenseuses des droits de l’homme sont confrontées en plus à des risques particuliers.

Le Groupe de travail a également examiné les principaux abus passés de discrimination fondée sur le sexe et de violence sexuelle et sexiste.  « Nous sommes préoccupés par le fait que la responsabilité et les recours des victimes de ces abus ont été limités », a-t-il fait savoir.  Ceci est d’autant plus inquiétant pour lui que rarement signalés, les auteurs de ces abus profitent en plus de l’absence des rares contrôles de ces entreprises militaires et de sécurité privées par les États, la société civile, les organes des Nations Unies ou d’autres acteurs. 

Le Groupe de travail a également examiné des exactions passées et s’est inquiété de l’absence de reddition de comptes et de recours pour les victimes, ainsi que du manque de suivi des agissements des sociétés militaires et de sécurité privées, que ce soit de la part des États ou de l’ONU.

Au sein même des entreprises militaires et de sécurités privées, a poursuivi M. Kwaja, il reste beaucoup à faire pour lutter contre l’inégalité et la discrimination fondées sur le genre dans cette industrie dominée par les hommes.  Il est nécessaire d’augmenter le nombre de femmes, de personnes LGBTI ainsi que d’autres groupes sous-représentés.  Afin de travailler progressivement à un changement culturel organisationnel, une plus grande diversité dans la composition du personnel doit s’accompagner d’actions fondées sur des principes, fermes et rapides pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, les inégalités structurelles et les discriminations sous-jacentes. 

Le Président du Groupe de travail a aussi appelé les sociétés à mettre en place des politiques et des procédures pour résoudre ces problèmes et intégrer systématiquement des approches qui favorisent une véritable égalité et la parité tout au long de leurs opérations. 

Il a signalé que les cas de discrimination et de violence sexuelle et sexiste par les sociétés militaires et de sécurité privées et leur personnel se déroulent le plus souvent en l’absence de cadres juridiques et réglementaires.  L’action de l’État est nécessaire dans les domaines de la réforme juridique, des organismes de réglementation et de surveillance, ainsi que des mécanismes de responsabilisation et de recours.  Ce qui importe c’est de disposer de mesures fondées sur une analyse comparative entre les sexes et d’adopter une approche sexospécifique, a-t-il insisté. 

Il a également jugé urgent d’approfondir la recherche et l’action sur ce sujet afin de mettre en lumière les risques et les impacts sexospécifiques, ainsi que les expériences des personnes affectées.  La collecte de données ventilées par sexe ainsi qu’un suivi sexospécifique des abus présumés représentent donc des étapes cruciales. 

Pour que les changements nécessaires soient mis en marche, M. Kwaja a préconisé la promotion de programmes sexospécifiques au sein de l’industrie, appelant à des initiatives multipartites pour appuyer ce processus.  

Dialogue interactif

Notant que le Groupe de travail se fonde sur une définition claire de ces activités, au regard du droit international humanitaire, l’Union européenne a jugé inquiétant qu’il élargisse son mandat pour y inclure les activités des sociétés militaires et de sécurité privées.  L’industrie est un fournisseur de services essentiel qui peut promouvoir des activités humanitaires dans des environnements complexes partout dans le monde, a-t-elle souligné, avant d’inviter le Groupe de travail à clarifier son cadre de travail. 

La Fédération de Russie a jugé nécessaire de revoir le cadre qui régit les sociétés militaires et de sécurité privées, estimant notamment nécessaire de prévoir un système de certification de ces structures ainsi qu’un mécanisme de supervision.  Pour l’heure, s’est-elle inquiétée, l’absence de normes pour superviser les activités des sociétés de sécurité privées ne permet pas aux États de garantir les normes des droits de l’homme.  Elle s’est en outre prononcée pour la création d’une base normative internationale qui réglementerait les activités de ces sociétés privées. 

Les États-Unis ont appelé les États à redoubler d’efforts pour garantir le respect des droits de l’homme par les sociétés militaires et de sécurité privées, estimant que le Document de Montreux concernant les activités de ces structures privées lors de conflits armés est un exemple positif de régulation.  Une autre initiative a abouti à l’adoption d’un code de conduite pour les prestataires de services en matière de sécurité, ont-ils ajouté, assurant que la collaboration entre les États, les partenaires de l’industrie et la société civile permet d’appliquer des politiques respectueuses des droits de l’homme.  Qu’est-il possible de faire de plus? a demandé la délégation. 

Dans un premier temps, le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a souligné que son mandat porte également sur les sociétés militaires et de sécurité privées.  Le Groupe de travail s’est ainsi intéressé aux mécanismes de supervision afin de réguler leurs activités, a-t-il indiqué.

M. Kwaja a ensuite souligné que les États sont des acteurs importants, et qu’ils ont la possibilité d’apaiser des préoccupations présentées dans le rapport.  Il a toutefois signalé que nombre des documents mentionnés, comme celui de Montreux, sont avant tout non contraignants, ce qui peut s’avérer problématique lorsqu’il s’agit de faire respecter les droits de l’homme en raison du fait que nombre des sociétés susmentionnées travaillent dans un environnement où il n’y a pas de mécanisme régulant leurs activités.  Le Groupe œuvre donc à l’adoption d’un plan d’action pour adopter des règles contraignantes afin de réguler les activités des sociétés militaires et de sécurité privées. 

Exposé du Président-Rapporteur du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Président-Rapporteur du Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a expliqué que le Comité peine à honorer son mandat en raison de divergences entre les États sur la façon de traiter les manifestations contemporaines de racisme et de discrimination raciale. 

Deux camps ont émergé, a-t-il expliqué.  D’un côté, un groupe d’États n’étant pas favorable à l’élaboration de normes complémentaires à la Convention au motif que celle-ci est un instrument adéquat et « vivant », capable de s’adapter aux réalités contemporaines.  Pour eux, la seule lacune qui existe concerne la pleine mise en œuvre de la Convention. 

De l’autre côté, un groupe d’États penche pour élaborer des normes complémentaires à la Convention afin de combler des lacunes substantielles et procédurales, comme énoncé dans la décision du Conseil des droits de l’homme 3/103 du 8 décembre 2006.

Il a indiqué qu’au cours de 10 sessions de travaux, le Comité avait pu s’entretenir avec plus de 60 experts regroupant plusieurs disciplines afin de répondre à ces divergences de vues.  Cependant, a-t-il déploré, l’absence de volonté politique empêche le Comité d’aller de l’avant.  Il a rappelé que l’Assemblée générale a adopté, en 2017 et 2018, deux résolutions qui ont chacune fait état de la frustration à l’égard du manque de progrès réalisés par le Comité spécial. 

Ce dernier s’est cependant réjoui des progrès accomplis durant la dernière session, qui s’est tenue du 8 au 18 avril, et au cours de laquelle le Comité a discuté de la protection des migrants contre les pratiques racistes, discriminatoires et xénophobes; de la cybercriminalité raciste; et de l’élaboration de lois antidiscrimination.  En ce qui concerne la cybercriminalité raciste, le Comité a relevé l’existence de lacunes en matière de protection.

Le Comité a également consacré beaucoup de temps aux premières négociations sur les éléments qui constitueraient un protocole additionnel à la Convention et a adopté par consensus un document final.  Il a précisé que les questions examinées portaient sur la pénalisation des actes racistes et xénophobes commis en ligne et hors ligne, notamment les discours de haine, les incitations, l’aide et la complicité, ainsi que la dissémination.  Les technologies de l’information et des communications, notamment les réseaux de médias sociaux et les plateformes Internet, ont été l’objet d’une attention particulière.

En outre, le problème de la discrimination basée sur la religion ou les croyances continue d’être un sujet central pour le Comité.  Les avis ont divergé sur l’inclusion de cette question par principe, la référence à des religions spécifiques, et si ce sujet devait être l’objet d’une norme internationale complémentaire.  Le Comité s’est aussi penché sur les mesures préventives dans l’éducation, le profilage racial et la discrimination des droits économiques et sociaux.

M. Mushayavanhu a ensuite annoncé que la onzième session du Comité spécial aura lieu du 20 avril au 1er mai 2020 à Genève.

Dialogue interactif

L’Union européenne a fait valoir que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale n’a pas de lacunes, et qu’il n’est donc pas nécessaire d’élaborer un protocole additionnel ou un instrument juridiquement contraignant en la matière.  Elle a dit espérer que la prochaine réunion des experts juridiques permettra de clarifier la situation. 

L’Angola a estimé que l’examen par des experts juridiques des éléments d’un protocole additionnel à la Convention serait une étape importante pour les travaux du Comité spécial.  Il a ensuite demandé à M. Mushayavanhu son avis sur la possibilité d’une initiative concertée relative à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

Le Zimbabwe a déclaré attendre du Comité des solutions pratiques pour lutter contre le racisme et toutes les formes d’intolérance, notamment en ce qui concerne des voies de recours efficaces pour les victimes.  Il s’agit de garantir que des cas similaires ne se reproduiront plus en cette ère de mise en œuvre des objectifs de développement durable, a-t-il dit, avant d’interroger le Président-Rapporteur sur la voie à suivre pour éliminer le racisme dans le sport, dont il a souligné le rôle unificateur. 

Réagissant à ces questions et commentaires, le Président-Rapporteur du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires est revenu sur la question du racisme dans le monde du sport, soulignant qu’il s’agit d’une des questions sur laquelle le Comité spécial a beaucoup travaillé.  Le sport est une activité largement diffusée, et est un vecteur qui peut être utilisé pour faire passer notre message, a-t-il indiqué.  C’est également un domaine dans lequel il est possible d’incriminer certains actes en imposant des sanctions, comme par exemple des interdictions de stade.  Il est aussi important d’avoir recours à des outils éducatifs, a ajouté M. Mushayavanhu, ainsi qu’à des lignes directrices internationales contraignantes que tous pourraient utiliser, et ce, dans tous les domaines sportifs.

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADYA RIFAAT RASHEED, de l’État de Palestine, a réitéré que, 18 ans après la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui s’est tenue à Durban, cette lutte reste essentielle pour l’exercice des droits de l’homme.  Favorable à une application accélérée du Programme d’action de Durban, le Groupe estime que, face à l’augmentation des attitudes racistes et xénophobes, la communauté internationale doit travailler de concert pour permettre la mise en œuvre totale de la Déclaration. 

Dans ce cadre, la déléguée a déploré que la mauvaise utilisation des technologies de l’information et des communications favorise la propagation des discours de haine.  Certains dirigeants politiques et religieux y recourent systématiquement, a-t-elle constaté, soulignant la nécessité de lutter contre le racisme et la xénophobie en adoptant des positions claires et sans équivoque.  À cet égard, l’éducation joue un rôle critique pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes, a fait valoir la représentante.  Il importe aussi de favoriser les dialogues interculturels et d’encourager les citoyens et les institutions à ne pas utiliser de discours négatifs. 

La lutte contre la discrimination raciale nécessite également des financements adéquats, a-t-elle plaidé, avant de saluer le programme de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  À cet égard, le Groupe des 77 et de la Chine déposera un projet de résolution sur les efforts mondiaux visant à l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance.

M. DAVID TSHISHIKU TSHIBANGU (République démocratique du Congo), au nom du Groupe des États d’Afrique, a déploré que 18 ans après l’adoption de la Déclaration de Durban, les discriminations, les formes contemporaines de racisme et les inégalités résultant de la non-élimination des répercussions de l’esclavage et du colonialisme persistent.

Il a appelé les gouvernements à renforcer leurs protections, en garantissant à toutes les personnes l’accès à des recours efficaces et adéquats, et le droit de demander justice et réparation aux tribunaux nationaux et autres institutions nationales pour tout dommage résultant d’une discrimination. 

Les réparations pour l’esclavage et le colonialisme comprennent non seulement la justice et la responsabilité pour les torts historiques, mais également l’élimination des traces de l’inégalité raciale, de la subordination et de la discrimination, qui ont été construites sous l’esclavage, l’apartheid et le colonialisme, a-t-il insisté. 

M. Tshibangu a regretté que dans de nombreux pays, les moyens de subsistance traditionnels des personnes d’ascendance africaine soient menacés, et qu’elles fassent l’objet de déplacements et migrations forcés, dus à des grands projets d’infrastructure et de développement, l’extraction de ressources ou le tourisme.  Elles font face à une inégalité importante dans l’accès à un emploi convenable, subissent davantage le chômage et sont surreprésentées dans les emplois peu rémunérés. 

Pour le représentant, la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine de 2015 à 2024 est une occasion unique de rappeler que les programmes scolaires font parfois l’objet de stéréotypes négatifs, et que les personnes d’ascendance africaine sont aussi discriminées pour leur utilisation de coiffures ou de vêtements traditionnels ou culturels. 

M. Tshibangu a aussi appelé à promouvoir une meilleure connaissance du patrimoine culturel des personnes d’ascendance africaine et des nombreuses contributions fondamentales qu’elles ont apporté à l’humanité, et à adopter des mesures spéciales, comme des actions positives en faveur de l’éducation et de l’emploi, afin de surmonter des inégalités persistantes. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GLENTIS THOMAS (Antigua-et-Barbuda) s’est inquiété de constater que la légitimation du racisme et de la xénophobie intellectuels par des universitaires et les médias reste forte, Malheureusement, ceux qui endossent des rôles de dirigeants et sont censés montrer l’exemple se dérobent à leurs responsabilités, a-t-il déploré.  Tout en respectant les droits à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement, les États doivent veiller à ce que la discrimination, le racisme et la xénophobie ne prennent pas racine dans la société. 

La CARICOM voit avec inquiétude la résurgence de groupes de haine et de tenants d’idéologies politiques extrémistes, sous couvert de patriotisme et de nationalisme. 

Il a rappelé l’installation, sur l’esplanade des visiteurs, de l’Arche du retour, « rappel d’un sombre passé », et a appelé à ne pas effacer les « pages souillées de cette histoire ».  La lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ne sera gagnée que si toutes les parties prenantes agissent de manière responsable et décisive, a conclu M. Thomas. 

Mme DORTHE WACKER, de l’Union européenne, a reconnu, à l’instar de la présentation de certains titulaires de mandat, que la xénophobie est en essor au sein de l’Union européenne et que diverses communautés, notamment les Roms, musulmans et personnes d’ascendance africaine, sont l’objet de discrimination.  L’Union européenne a adopté une directive sur l’égalité raciale pour lutter contre ces problèmes, ainsi qu’une décision-cadre qui permet de pénaliser le racisme et la xénophobie et qui appelle les États membres à considérer la haine raciale comme une circonstance aggravante.  L’Union européenne a également reconnu qu’il est nécessaire de renforcer la sensibilisation et la formation.  Elle a aussi cité les travaux du Groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance.

La représentante a également insisté sur l’importance des données et a jugé important d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme dans la collecte des données.

Mme Wacker a ensuite souligné qu’il n’existe aucun accord, ni aucune preuve que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pâtisse de lacunes, ni qu’elle échoue à répondre aux forces actuelles de racisme, y compris en ce qui concerne la pénalisation des actes racistes et xénophobes.  Elle s’est également préoccupée du fait que les rapports périodiques de 65 États présentent un retard, dont certains de plus de 10 ans, voire 40 ans, et a encouragé les États à utiliser les procédures simplifiées de présentation des rapports.  Enfin, l’Union européenne a attiré l’attention sur l’amendement technique de l’article 8 de la Convention et a appelé à ce que cet amendement soit approuvé et entre en vigueur.  Elle a par ailleurs fait part de son opposition à la « prolifération » d’instruments et de mécanismes de suivi du Programme d’action de Durban.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), qui s’exprimait au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a rappelé les États membres de ce groupe régional ont des populations multiethniques et multiculturelles et a estimé qu’encourager la pleine participation de ces populations est un moyen important pour atteindre les objectifs de développement durable.  Il importe par conséquent d’adopter des politiques et programmes d’inclusion afin d’avoir un monde sans discrimination raciale, où les droits fondamentaux de tous les êtres humains sont respectés.  Toutefois, cette reconnaissance de la dignité humaine est encore loin d’être une réalité partout dans le monde puisque la possibilité de jouir de ces droits dépend souvent de la citoyenneté ou du statut migratoire, a relevé la déléguée. 

Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, le SICA rejette toutes les formes de racisme, de xénophobie ou d’intolérance et s’engage à assurer le suivi de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  En Amérique centrale, on estime en effet à 30 le nombre des groupes d’ascendance africaine, ce qui représente 18% de la population de la région, a-t-elle précisé.  Le SICA s’engage à promouvoir des politiques publiques qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie des personnes d’ascendance africaine en y intégrant une approche sexospécifique pour répondre aux besoins spécifiques des femmes, a-t-elle indiqué. 

Mme González López a par ailleurs reconnu le rôle primordial de l’éducation, meilleur moyen, selon elle, pour prévenir et éliminer la discrimination raciale, et a souligné les efforts de son groupe pour améliorer l’accès à la justice pour les personnes d’ascendance africaine.  Enfin, affirmant soutenir le principe d’une déclaration pour ces personnes afin d’approfondir les objectifs de la Décennie internationale, elle a exhorté le système des Nations Unies ainsi que les organisations régionales, la société civile et le secteur privé à redoubler d’efforts dans le cadre de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, plaidant en faveur de ressources accrues pour la mise en œuvre des actions liées à la Décennie internationale. 

« Le droit à l’autodétermination est érigé dans la Charte des Nations Unies », a rappelé Mme MALEEHA LODHI (Pakistan), qui a regretté que de nombreuses personnes continuent de ne pas en bénéficier.  Le tribut de cet échec est payé dans le sang par des générations occupées, notamment « au Cachemire » qui a connu 70 ans d’occupation, lors desquels 11 résolutions du Conseil de sécurité ont pourtant été prises le concernant, a-t-elle indiqué.

Elle a dénoncé, « au Cachemire », des cas de torture, d’arrestations arbitraires, s’inquiétant en outre de la pénurie de médicaments dans les hôpitaux.  Les médias et la société civile ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation humanitaire.  La représentante a ensuite déclaré que le Pakistan continuera d’être la voix « du Cachemire » jusqu’à ce que ce peuple puisse exercer ses droits légitimes.  « Les jours de la tyrannie sont comptés », a-t-elle déclaré.

M. ISAAC CAVERHILL (Canada) a rappelé que des milliers de Canadiens avaient trouvé la mort pendant la Seconde Guerre mondiale lors du combat contre l’idéologie raciste du nazisme.  Il s’est ensuite inquiété du fait que les systèmes fortement ancrés de racisme, legs historique du colonialisme et de l’esclavage, sont en train de ronger les institutions et les comportements publics.  Le racisme alimente le terrorisme et l’extrémisme violent et exacerbe d’autres formes d’exclusion, a-t-il constaté.

Le représentant a ensuite indiqué que son gouvernement s’est doté d’une nouvelle stratégie nationale de lutte contre le racisme, la « Canada’s Anti-Racism Strategy », qui a été initiée après des consultations qui ont réuni les peuples autochtones et d’autres parties prenantes, dans le but d’autonomiser les communautés et de sensibiliser le public. 

Pour célébrer la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, le Canada a consacré des fonds supplémentaires aux initiatives de soutien aux communautés canadiennes noires. 

M. AL-BANDER (Iraq) a salué l’action des Nations Unies en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, notamment les sacrifices de ses personnels de terrain.  Malheureusement, a-t-il dit, on déplore des conflits armés partout dans le monde et ce sont les civils qui en paient le prix.  Il convient par conséquent d’accroître les efforts diplomatiques afin d’obtenir davantage d’engagements des États Membres pour la paix et la sécurité.  Se disant favorable à l’établissement de relations pacifiques entre les États, le représentant a fait valoir que ce processus doit s’appuyer sur les principes de respect réciproque et de non-ingérence. 

Il a par ailleurs condamné toutes les politiques de colonisation, qui sont prises en violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU.  Ces politiques, contraires à l’esprit et à la lettre de la Charte de l’Organisation, empêchent l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a souligné M. Al-Bander, accusant la Puissance occupante israélienne de semer la haine dans la région.  Pour le délégué, il faut davantage soutenir le peuple palestinien dans sa lutte pour l’autodétermination et appuyer la cause juste de la solution des deux États. 

M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a réaffirmé l’engagement du Costa Rica en faveur du respect total des droits des personnes d’ascendance africaine, précisant que son gouvernement a pris des mesures afin de réparer des injustices historiques.  Il a indiqué que les personnes d’ascendance africaine représentaient 1% de la population totale en 2001, et 7,8% 10 ans plus tard.  Le représentant a expliqué que cette hausse est due à la conscientisation de ces personnes quant à leurs origines, leur culture, ce qui les a poussées à se déclarer comme telles.  Par ailleurs, la Constitution du pays stipule que le Costa Rica est multiculturel.

Face à la montée du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance religieuse, Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a appelé les États Membres à mettre pleinement en œuvre les diverses conventions internationales qu’ils ont ratifiées, et à adopter une législation nouvelle et pertinente pour mettre fin à ces fléaux.  Elle a également jugé important de surveiller et de procéder à une évaluation comparative des instruments juridiques mis en œuvre et d’incorporer des sanctions rigoureuses et prohibitives dans les codes pénaux et civils. 

Le Kazakhstan s’est engagé à prévenir l’escalade de toutes sortes de fanatisme et a donc pris de nombreuses mesures pour la promotion de la paix et de la tolérance.  « Nous sommes fiers d’avoir plus de 120 communautés ethniques et 18 religions, et d’abriter toutes sortes de lieux de culte », a-t-elle dit.  Tous les groupes raciaux, ethniques et religieux jouissent d’un statut et d’une liberté sur un même pied d’égalité et sont pleinement inclus dans la Stratégie 2050 du Kazakhstan, a-t-elle ajouté.

Mme NADYA RIFAAT RASHEED, de l’État de Palestine, a rappelé que depuis 1967, Israël, Puissance occupante, avait transféré plus de 600 000 colons en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, en violation avec la quatrième Convention de Genève, ce qui constitue un crime selon la Cour pénale internationale (CPI).  Durant les six premiers mois de 2019, plus de 6 000 unités de logement étaient en cours de construction ou de planification en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.  Il est clair que cette occupation est en violation avec le droit international et les droits de l’homme du peuple palestinien, y compris leur droit à l’autodétermination, a-t-elle souligné. 

Dénonçant également les expropriations, la construction d’un mur et la fragmentation des terres palestiniennes, elle a déclaré que cette situation « d’occu-annexion » pouvait durer indéfiniment à moins d’une intervention décisive de la communauté internationale, en raison du déséquilibre criant des forces sur le terrain.  « La reddition de comptes est la clef pour ouvrir cette cage en titane qu’est l’occupation sans fin.  Il est temps pour la communauté internationale de tourner cette clef », a-t-elle conclu.

Abordant également le problème du racisme et de la discrimination, Mme Rasheed a dénoncé le racisme institutionnel de la Puissance occupante Israël et sa forme la plus « vicieuse », à savoir l’occupation militaire étrangère prolongée.  Elle a pointé le vote, l’an dernier, de la loi sur l’« État-nation » à la Knesset, qui contient, a-t-elle affirmé, des éléments clefs d’une situation d’apartheid, non seulement immorale, mais illégale en droit international, entraînant une discrimination délibérée des Palestiniens vivant en Israël.  Les actes racistes et xénophobes dirigés contre les Palestiniens et leurs possessions ont augmenté de façon alarmante, surtout de la part des colons israéliens, et ce, dans une totale impunité, a décrié la représentante.  Elle a ajouté que l’occupation de l’État de Palestine par Israël s’était imposée comme une réalité catastrophique faite de racisme et d’apartheid pour le peuple palestinien.

M. LUKIANTSEV (Fédération de Russie) a souligné que les divergences majeures quant aux interprétations sur les questions de racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance nuisent à la mise en œuvre des mesures adoptées.

Il a affirmé qu’au lieu de lutter contre ces phénomènes, les autorités de certains États d’Europe orientale font ouvertement preuve de complaisance à l’égard d’anciens combattants nazis et de leurs collaborateurs, qui sont érigés en tant que héros nationaux, citant plus particulièrement la Lettonie et l’Ukraine.  Il a également décrié la discrimination linguistique dont est l’objet la langue russe en Ukraine.

M. Lukiantsev a par ailleurs souligné que l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination ne concerne pas uniquement la lutte contre le colonialisme.  Le droit de chaque peuple à choisir son avenir politique ne peut être réalisé qu’en prenant en compte tous les peuples, sans double langage, ni promotion des intérêts opportunistes d’États, a-t-il affirmé.

Mme AHLEM SARA CHARIKHI (Algérie) a fait valoir que l’exercice du droit à l’autodétermination est essentiel pour l’exercice de tous les autres droits, y compris le droit au développement.  Elle a souligné que depuis son indépendance en 1962, l’Algérie a toujours défendu le droit à l’autodétermination et en a fait l’un des piliers de sa politique étrangère.  Malgré les progrès réalisés, il reste des obstacles à surmonter, a-t-elle déploré, appelant la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les résolutions adoptées dans le cadre de la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, notamment pour que les peuples non autonomes puissent exercer leur droit à l’autodétermination. 

La représentante a par ailleurs estimé que la lutte contre le fléau du racisme devrait être érigé en priorité par les Nations Unies.  Elle s’est déclarée convaincue que la Déclaration et le Programme d’action de Durban demeurent des jalons importants pour y parvenir.  Elle a constaté que des défis multiples persistent, citant notamment les discours de haine, le populisme et les idéologies de supériorité raciale.  Pour la déléguée, les formes contemporaines de racisme semblent avoir acquis une certaine légitimité morale et politique, ce qui s’est traduit par l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir dans de nombreux pays. 

Mme Charikhi a ensuite indiqué que le code pénal algérien a été amendé et compte de nouvelles dispositions pour combattre la discrimination raciale.  De plus, les programmes scolaires ont été revus en 2017 afin de promouvoir l’élimination du racisme, et un plan d’action national est appliqué depuis 2015 pour lutter contre l’extrémisme violent et promouvoir la déradicalisation. 

M. CHAN AYE (Myanmar) s’est inquiété de la montée du racisme et de la xénophobie dans le monde.  Il a souligné qu’alors que le Myanmar poursuit sa transition vers une société démocratique, la clef de la réussite du processus d’édification de l’état repose sur le principe « d’unité dans la diversité ».  Le pays s’attelle à améliorer sa législation et ses cadres institutions pour combattre le racisme et la discrimination.  Un projet de loi interdisant les discours de haine envers les races ou les religions est en cours de rédaction.  Un comité a également été établi pour promouvoir la responsabilité des médias et la culture du numérique.  Un programme de formation est aussi prévu pour les enseignants, tandis qu’au niveau communautaire, les ONG et les organisations de la société civile promeuvent l’unité et la tolérance parmi les communautés religieuses et ethniques.

M. BENTLEY (États-Unis) a mis en avant les projets de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), pour ensuite insister sur l’importance de la participation des jeunes, citant en exemple le programme « Jeunes contre le racisme » en Israël.  Il s’agit d’un projet, parmi neuf autres, qui vise à renforcer la concorde entre jeunes arabes et jeunes juifs, a-t-il expliqué.

Le représentant a dénoncé la situation dans laquelle vivent des millions de Ouïghours et de Kazakhs en Chine, pour ensuite souligner que la meilleure manière de lutter contre le discours de haine est le plaidoyer.

Mme NATHALIA SÁNCHEZ GARCÍA (Colombie) a souligné que son pays, qui est un État pluriethnique et multiculturel, a mis en place une série de mesures pour protéger les groupes sociaux susceptibles d’être victimes de discrimination, et ce, afin de garantir leur jouissance des droits fondamentaux et la pleine application du principe d’égalité.  Grâce à l’autonomisation politique et à l’augmentation des capacités dans le domaine des droits de l’homme, a poursuivi la représentante, la Colombie a réussi à surmonter les barrières qui existent entre les différentes régions du pays.  En outre, elle a mis en place une stratégie nationale 2014-2024 qui vise à garantir les droits de tous les citoyens, y compris les personnes en situation de vulnérabilité ou historiquement discriminées.  Le pays dispose également d’un cadre juridique en la matière, avec différents outils qui interdisent la discrimination et la ségrégation raciales. 

Rappelant d’autre part que la Déclaration et le Programme d’action de Durban constituent la manifestation d’un engagement pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, la représentante a observé que la poussée des idéologies extrémistes montre combien il est nécessaire de trouver des éléments communs pour faire front collectivement.  Avant de conclure, elle a indiqué qu’au mois de janvier, un « chapitre ethnique » a été ajouté au plan national de développement 2018-2022 afin de mieux intégrer les peuples autochtones, les communautés d’ascendance africaine et les Roms.  Plus de 300 propositions ont été présentées par les communautés concernées, s’est-elle félicitée. 

Intervenant d’abord sur le racisme, M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) s’est déclaré convaincu que la promotion de l’unité et de la tolérance est la seule solution viable.  Il est tout particulièrement préoccupé par l’utilisation des nouvelles technologies à des fins contraires aux droits de l’homme.  Il a jugé essentiel pour les États d’appliquer le Programme d’action de Durban, et d’adopter des mesures législatives et pratiques en la matière. 

M. Mabhongo a par ailleurs souligné que le droit à l’autodétermination constitue une condition sine qua non de la réalisation de tous les autres droits de l’homme. 

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a regretté la persistance de discours de haine, de harcèlement, et d’attaques à l’encontre de minorités ethniques et religieuses.  Il a rappelé les attaques terroristes qui ont eu lieu en 2011 en Norvège, ainsi que la fusillade, en août dernier, contre une mosquée près d’Oslo.  Dans ce dernier cas, a-t-il précisé, l’assaillant avait tué, avant l’attaque, sa sœur adoptive qui était originaire de Chine. 

« Nous ne devons pas permettre au racisme et aux préjugés et stéréotypes ethniques et religieux de définir nos sociétés ou de limiter la liberté d’expression ou le sentiment de sécurité de nos citoyens », a affirmé le représentant.  Il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour combattre les idées fausses et la stigmatisation des minorités religieuses.

Il a souligné que l’école est une arène importante pour prévenir l’intolérance, les stéréotypes négatifs et les préjugés.

Mme NOUR ALI (République arabe syrienne) a constaté que, malgré les efforts des Nations Unies, des millions de personnes souffrent encore de racisme et d’occupation étrangère qui les empêchent d’exercer leurs droits fondamentaux.  Le Moyen-Orient souffre depuis des décennies des crimes perpétrés par la Puissance occupante israélienne dans le Golan syrien et d’autres territoires.  Il s’agit du racisme sous sa forme plus haineuse, a-t-elle affirmé, et cette situation ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans l’appui militaire et politique apporté par certains États Membres.  Elle a jugé, à cet égard, que la reconnaissance de la souveraineté israélienne sur le Golan syrien par les États-Unis constitue une violation flagrante de la Charte et des résolutions de l’ONU.  Elle a souligné que le Golan occupé fait partie du territoire de la Syrie « qui le récupérera tôt ou tard ».  Enfin, elle a rappelé le soutien inconditionnel de son pays au peuple palestinien et à son aspiration à un État sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. 

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a observé avec regret la multiplication, parfois sous de nouvelles formes, des incidents à caractère raciste partout dans le monde, à cause notamment de la résurgence des activités d’associations fondées sur des programmes et des chartes racistes visant, entre autres, les personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques.  Parce que pays multiethnique où cohabitent pacifiquement plus de 250 ethnies, plusieurs groupes religieux et un nombre important de réfugiés, le Cameroun ne saurait rester indifférent face à ces maux.  Le Gouvernement camerounais a ainsi pris de nombreuses mesures pour lutter contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie, comme par exemple la pratique visant à accorder aux réfugiés le même traitement réservé aux nationaux dans le bénéfice de la plupart des droits économiques, sociaux et culturels.

Mme LAHYA SHIKONGO (Namibie) a estimé que l’on ne pourra pas prétendre vivre dans un monde sans laissés-pour-compte tant que les Palestiniens subiront l’occupation israélienne.  Cette position, a-t-elle souligné, est celle de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), qui, étant donné le passé anticolonialiste de ses membres, a également exprimé de manière constante sa solidarité avec le peuple sahraoui et appelé les parties en conflit au Sahara occidental à mettre en œuvre de manière inconditionnelle les efforts des Nations Unies.  La représentante a demandé, à cet égard, au Secrétaire général de finaliser la désignation d’un nouvel envoyé spécial, suite à la démission de M. Hörst Köhler.  La représentante a demandé la mise en œuvre de l’ensemble des résolutions qui répondent à la volonté du peuple du Sahara occidental et de la population du Territoire occupé de Palestine. 

M. FREDRIK HANSEN, du Saint-Siège, s’est inquiété de la montée des comportements racistes, discriminatoires et xénophobes à l’encontre des migrants et des réfugiés.  Il a appelé à faire preuve d’une plus grande vigilance face aux nouveaux comportements racistes et xénophobes.

M. Hansen s’est également préoccupé de la montée de la discrimination et de l’intolérance qui ciblent les personnes en raison de leur religion ou conviction.  Il a souligné que les engagements pris en matière de tolérance et de non-discrimination ne doivent pas être dissociés des obligations en matière de liberté de religion ou de conviction.

Il a encouragé à changer les attitudes pour lutter contre l’indifférence et surmonter les peurs.  L’une des places les plus appropriées pour promouvoir cette démarche est « chez-soi » car c’est au sein des familles que l’on apprend dès le plus jeune âge les valeurs du partage, de la fraternité et de la solidarité, a-t-il indiqué.

Mme EKA KIPIANI (Géorgie) après être revenue sur les réalisations, notamment législatives, de son pays en matière de lutte contre la discrimination raciale, a déploré que l’occupation russe de « deux régions géorgiennes », l’Abkhazie et Tskhinvali, empêche son gouvernement d’en faire bénéficier les citoyens qui demeurent de l’autre côté des frontières barbelées illégalement érigées.  Mme Kipiani a également accusé la Puissance occupante de poursuivre sa politique de violation des droits de l’homme en ciblant ethniquement des Géorgiens vivant dans les régions occupées, citant notamment des restrictions contre la liberté de mouvement et des problèmes en matière de propriété.

Elle a aussi averti du risque d’une crise humanitaire, notamment dans le district d’Akhalgori en raison du bouclage de la ligne d’occupation.  Pas plus tard qu’hier, une femme de 70 ans qui nécessitait des soins médicaux d’urgence est morte suite au refus du régime d’occupation d’ouvrir à titre temporaire un point de passage.

Mme Kipiani a expliqué que la population géorgienne dans la région occupée d’Abkhazie est forcée de s’enregistrer en tant que citoyen étranger pour retirer un permis de résidence pour étranger.  De plus, les Géorgiens résidant en Abkhazie sont obligés de changer leur nom de famille et leur identité ethnique en des noms et identités abkhazes pour pouvoir jouir de droits de l’homme basiques qui leur seraient sinon inaccessibles. 

La représentante a souligné sa préoccupation quant à la prohibition de l’éducation dans leur langue maternelle dont sont victimes les Géorgiens des régions d’Abkhazie et de Tskhinvali depuis 2015.  Elle s’est également vivement inquiétée du fait qu’en Abkhazie, les enfants des écoles maternelles et primaires sont contraints de chanter des chants militaires russes et de participer à des jeux militaires hostiles aux Géorgiens.

M. MOHAMMAD AL HAFIZ BIN MOHD NADZIR (Malaisie) a condamné fermement les discours haineux et autres actes d’intolérance.  Il a souligné le rôle critique de l’éducation dans la prévention et l’éradication du racisme, tout particulièrement parmi les jeunes.

Il a indiqué que la Malaisie continuera de participer activement aux dialogues facilités par l’ONU et a appelé la communauté internationale à célébrer la diversité et à se rassembler en dépit des différences religieuses.

M. MATTHEW EDBROOKE (Liechtenstein) a insisté sur le droit à l’autodétermination comme condition préalable à la pleine jouissance des droits de l’homme.  Le Liechtenstein produit d’ailleurs actuellement un guide de référence qui met en avant des recommandations pour les États, les médiateurs et les communautés concernées qui souhaitent prévenir et résoudre des conflits dans lesquels les revendications d’autodétermination sont un facteur déterminant.  Ce manuel considère l’autogouvernance comme mesure de prévention de la sécession ou encore encourage l’inclusion de voix extérieures aux acteurs armés dans les processus de paix.

Mme AYŞE INANÇ ÖRNEKOL (Turquie) a fait part de sa vive préoccupation avec la montée du racisme, de la xénophobie et des discours de haine à travers le monde.  Ces fléaux menacent nos valeurs démocratiques communes et la paix dans nos sociétés, a-t-elle déploré, précisant en outre que des membres de la communauté turcs établis en Europe ont été les victimes de ces actes. 

Elle a accusé les populistes d’alimenter l’islamophobie et la xénophobie avec leurs discours sectaires.  Ces menaces ne doivent plus être ignorés et requièrent des mesures urgentes à tous les niveaux, a-t-elle estimé.  L’initiative de l’Alliance des civilisations, lancée par son pays et l’Espagne, est un outil important à cet égard.  Elle s’est également félicitée du lancement du Plan d’action développé par l’Alliance pour prévenir les attaques contre les sites religieux. 

Mme FLOR DE LIS VASQUEZ MUÑOZ (Mexique) a exprimé la préoccupation de son pays face à la prolifération des discours d’incitation à la haine, qui alimentent des sentiments xénophobes et peuvent mener à des incidents violents, comme ce fut le cas récemment à l’encontre des communautés musulmanes ou juives, par exemple.

Le Mexique est également préoccupé par la prolifération de sites Internet radicaux qui propagent des idées xénophobes et incitent à la violence, et qui ciblent notamment les jeunes.  Mme XXX a appelé les gouvernements à se mobiliser, soulignant que la communauté internationale doit consentir un effort coordonné mondial pour contrer ce phénomène dangereux.

M. MOZAFFARPOUR (République islamique d’Iran) a défendu le multilatéralisme qui a mis fin au colonialisme et a mis en garde contre les graves répercussions, pour la communauté internationale et l’humanité, en cas de repli à cet égard.  Il s’est élevé contre les mesures coercitives unilatérales qui non seulement privent les États ciblés de leurs droits inaliénables mais alimentent des cycles de conflit, où les États rejettent le multilatéralisme et utilisent le terrorisme économique pour engranger des gains politiques.

Il s’est dit gravement préoccupé du « racisme systématique profondément enraciné » à l’encontre des Palestiniens.  En effet, a-t-il poursuivi, en l’espace d’une année, quelque 100 Palestiniens ont été tués, terrorisés ou mutilés sous les yeux de la communauté internationale. 

Mme PAULOMI TRIPATHI (Inde) a rappelé que son pays est une société multireligieuse, multiethnique et multilingue basée sur l’égalité et la tolérance.  Après avoir vécu pendant près de deux siècles sous un régime colonial, l’Inde est douloureusement consciente des effets néfastes du racisme et de la discrimination raciale.  De plus, le fléau de l’esclavage a coûté la vie à plusieurs millions d’Indiens, a renchéri la représentante, assurant que pour prévenir la récurrence de telles pratiques, le pays s’est doté d’une constitution interdisant expressément la discrimination fondée sur la race. 

En tant qu’ancienne colonie, l’Inde a toujours été à la pointe du combat pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a poursuivi la déléguée, observant que si des progrès importants ont été réalisés sur cette question, certaines situations restent sans solution.  Dans ce contexte, elle a réaffirmé le plein soutien de son pays au droit des Palestiniens à l’autodétermination.  Soulignant enfin le cadre essentiel que représentent la Déclaration et le Programme d’action de Durban pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, elle a estimé qu’il existe des interconnexions évidentes entre ces défis et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. 

M. JULIO DA COSTA FREITAS (Timor-Leste) a estimé que le respect et la protection des droits de l’homme dans tous les aspects de la vie sont d’une importance cruciale et qu’il est de l’intérêt de tous de travailler collectivement à leur matérialisation, conformément au Programme 2030.  Cela étant dit, il convient que tous les pays respectent les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, d’indépendance politique et de non-ingérence, a souligné le représentant, appelant les États à promouvoir l’entente mutuelle et la coopération afin de mettre en œuvre les droits de l’homme et le droit international, sans recourir ni à la violence ni à la confrontation.  Il a également exhorté toutes les parties aux conflits à se conformer à l’état de droit ainsi qu’aux valeurs et principes de la Charte des Nations Unies sans perdre de vue le fait que chaque pays peut régler ses problèmes intérieurs par le biais de sa législation, dans le plein respect des droits de la personne. 

Mme MARIE GNAMA BASSENE (Sénégal) a mis l’accent sur la question du droit à l’autodétermination, jugeant qu’elle devrait rappeler à la communauté internationale sa responsabilité à l’égard du peuple palestinien.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, le Sénégal, en tant que président en exercice du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, souhaite attirer l’attention sur la situation des territoires palestiniens occupés depuis plus de 50 ans.  Il est, selon elle, de la responsabilité de l’ONU de trouver une solution pacifique à ce conflit afin de répondre aux aspirations sécuritaires d’Israël ainsi qu’à celles légitimes des Palestiniens. 

S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, la représentante a relevé que les victimes de ces phénomènes sont principalement des personnes d’ascendance africaine, des peuples autochtones, des minorités linguistiques, ethniques et religieuses ainsi que des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés.  Tout en prônant un dialogue interculturel ouvert, permanent et respectueux de toutes les composantes de la société pour combattre ces fléaux, elle a jugé impératif que les gouvernements mettent en place des programmes dans l’esprit et la lettre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Dans le même ordre d’idées, elle a appelé les États Membres à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et à mettre en œuvre le Pacte de Marrakech sur les migrations. 

M. AHSAN (Bangladesh) a déploré que trop de peuples souffrent de discrimination dans le monde, y compris les Rohingya au Myanmar.  Il a dénoncé les discours de haine qui sont à l’origine des incitations à violence dans l’État rakhine, rappelant qu’il avait été recommandé au Gouvernement du Myanmar de lutter contre les discours d’incitation à la haine et d’y mettre un terme.  Citant les propos du Secrétaire général, il a affirmé n’avoir « jamais vu de communauté aussi discriminée dans le monde que les Rohingya ».  L’épuration ethnique risque de se poursuivre! a alerté le délégué.

Mme RASHA MOH’D KHEIR OMAR SHOMAN KHOT (Jordanie) a averti que les terroristes et les extrémistes exploitent la pauvreté, le chômage, l’injustice sociale, l’exclusion, les inégalités, de mauvais systèmes éducatifs, le manque de sensibilisation du public, l’oppression et la discrimination, et abusent de la technologie et des médias sociaux pour susciter l’intolérance, le racisme, les discours de haine et la xénophobie.  S’attaquer à ces facteurs exige des efforts conjugués aux niveaux national, régional et international, a indiqué la représentante, qui a cité en exemple la réunion de haut niveau organisée en septembre par la Jordanie sur les réponses stratégiques aux discours terroristes et extrémistes violents, en partenariat avec la France, la Nouvelle-Zélande et le Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU.

En venant au point sur le droit des peuples à l’autodétermination, la délégation a affirmé qu’aucune excuse ne peut être invoquée pour priver un peuple de ce droit, ce que confirment la jurisprudence et les décisions de références juridiques internationales, comme la Cour internationale de Justice.  La Jordanie soutient fermement le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à établir un État indépendant, souverain et viable avec Jérusalem-Est pour capitale.  Elle a appelé la communauté internationale à en finir avec l’occupation israélienne.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est déclarée préoccupée par le fait que, dans de nombreuses régions du monde, le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie continuent d’être évidents.  C’est tout particulièrement le cas aux États-Unis, où une rhétorique raciste et xénophobe est alimentée par l’Administration actuelle, laquelle s’échine à vouloir construire des murs et à séparer les familles.  C’est ainsi que l’on assiste à l’émergence d’expressions de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie qui coûtent la vie à des migrants, comme lors des récents massacres perpétrés au Texas, a souligné la représentante.  Face à ce fléau, a-t-elle ajouté, Cuba réaffirme son engagement à contribuer à la lutte au-delà de ses frontières, grâce à la coopération altruiste de ses collaborateurs, toujours à tendre la main aux autres indépendamment des critères raciaux et des statuts sociaux. 

En ce qui concerne le droit à l’autodétermination, il a beau faire partie des objectifs et principes des Nations Unies, il reste un vœu pieux, a poursuivi la déléguée.  Cuba n’oublie pas que des terroristes comme Luis Posada Carriles, le cerveau de l’attentat contre un vol de la Cubana de Aviación le 6 octobre 1976, qui a fait 73 morts, n’ont jamais répondu de leurs actes devant la justice, et ce, parce que les États-Unis les ont protégés jusqu’à la fin de leurs jours, a-t-elle décrié.  Pour sa part, après près de 60 ans d’un blocus économique, commercial et financier décidé par les États-Unis, le peuple cubain a déjà payé au prix fort l’exercice de son droit à l’autodétermination, a-t-elle conclu. 

M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie) a déclaré attacher une grande importance à la défense et la promotion du droit inaliénable à l’autodétermination.  Selon lui, les approches sélectives et les tentatives visant à créer une hiérarchie arbitraire en vue d’empêcher la réalisation de ce droit sont inacceptables et doivent être rejetées par la communauté internationale.  Le représentant a indiqué à cet égard que le peuple du Nagorno-Karabakh a exercé son droit légitime à l’autodétermination en plein conformité avec le droit international et la législation applicable.  Malgré les efforts visant à le priver de ce droit, il a réussi à renforcer ses institutions démocratiques, à protéger les droits de l’homme et à garantir l’état de droit.  Dans ces conditions, a-t-il souligné, l’Arménie réitère son ferme soutien au droit inaliénable du peuple du Nagorno-Karabakh à déterminer librement son avenir sans limitation ni coercition et à poursuivre son développement économique, social et culturel. 

Mme PETRA MIJIĆ (Croatie) s’est inquiétée de la montée des populismes dans le monde et a plaidé pour une politique de « tolérance zéro » face au racisme et à la xénophobie afin de garantir l’égalité des traitements et la dignité pour l’ensemble des êtres humains.  Elle a expliqué que dans son pays, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale demeure parmi les instruments des droits de l’homme les plus pertinents. 

Pour lutter contre les crimes de haine, la Croatie a mis en place un groupe de travail chargé du suivi des incidents et crimes liés à la haine en coordination avec le Bureau des droits de l’homme et des droits des minorités, un organe central chargé de la collecte et de la publication des données liées au crime de haine.  Elle a indiqué que la promotion du multiculturalisme et les discours de tolérance à l’intérieur comme à l’extérieur des pays sont parmi les plus hautes priorités de la Croatie. 

Mme KSHENUKA DHIRENI SENEWIRATNE (Sri Lanka) a rappelé que, le 21 avril de cette année, la paix à laquelle son pays goûtait depuis l’éradication du terrorisme en 2009 a été ébranlée par les attentats terroristes qui ont coûté la vie à 250 personnes et blessé des centaines d’autres.  En dépit de ces tentatives visant à détruire le tissu social du pays, l’expérience d’une nation multiethnique, multiculturelle et multireligieuse, façonnée par les enseignements et la foi du bouddhisme, de l’hindouisme, de l’islam et du christianisme ont démontré que la religion et la culture pouvaient promouvoir l’harmonie et la confiance au sein de la population, a-t-elle souligné.

Condamnant le terrorisme et l’extrémisme sous toutes leurs formes, la déléguée a appelé les États à réaffirmer leur détermination à combattre ces menaces mondiales et à répondre aux défis lancés à la dignité humaine et à la sécurité.  Pour Sri Lanka, a-t-elle indiqué, la stratégie des Nations Unies sur le discours de haine est la bienvenue.

M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé que dans moins d’un an, la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme arrivera à son terme.  Or, a-t-il déploré, peu de progrès ont été accomplis alors même que la lutte pour l’autodétermination demeure d’actualité pour des millions de personnes qui sont encore dans l’ombre du colonialisme.  En tant que membre du Comité spécial de la décolonisation, a indiqué le représentant, la Papouasie-Nouvelle-Guinée travaille en concertation avec les puissances administrantes des territoires non autonomes afin de souligner les difficultés auxquelles sont confrontés les peuples réclamant l’autodétermination.  Soulignant l’importance du dialogue pacifique et inclusif à cette fin, il s’est félicité de la tenue, le 4 novembre 2018, en Nouvelle-Calédonie, d’un deuxième référendum sur l’autodétermination.  À cette occasion, a-t-il relevé, 81% des électeurs admissibles ont pu exercer ce droit légitime.  Cette consultation ayant été entachée de problèmes divers, il a souhaité que la question soit abordée par les autorités locales et la Puissance administrante d’ici au prochain référendum programmé en 2020. 

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) s’est préoccupé de la résurgence du racisme et de l’intolérance dans le monde, qui ciblent particulièrement les migrants et réfugiés ainsi que les peuples d’ascendance africaine.

Il a affirmé que l’État et les institutions indépendantes du Ghana ont tous été à l’avant-garde des efforts de lutte contre l’intolérance, afin de susciter la prise de conscience et de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives.  La Commission nationale des médias et l’Autorité nationale de la communication, parmi d’autres, ont aussi été établies pour réguler les espaces médiatiques contre ces vices, y compris les discours haineux.

De plus, l’initiative « Justice pour tous », qui a été introduite par le Gouvernement en 2007 pour décongestionner les prisons au travers de cours spéciales, a été étendue à toutes les 16 régions du Ghana en 2019.  Cette initiative contribue à améliorer l’administration de la justice, et à lutter contre la discrimination à l’égard des prisonniers, a-t-il expliqué.

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a réaffirmé que le droit à l’autodétermination est un droit fondamental qui concerne en premier lieu ceux qui souffrent de la colonisation et d’autres formes de domination étrangère.  Néanmoins, il a soutenu que l’on ne peut abuser du droit à l’autodétermination pour encourager la sécession et saper les États pluralistes et démocratiques.  Ainsi, la République de Moldova ne reconnaît pas de droit de sécession en dehors du contexte de la décolonisation.  Selon M. Moraru, le concept de droit à l’autodétermination n’est pas d’utilité pour résoudre les problèmes des sociétés multiethniques.  Il a également appelé à exercer avec précaution le concept de revendication d’autodétermination communautaire, tout particulièrement quand de telles revendications sont utilisées pour justifier des déclarations unilatérales d’indépendance ou la tenue de référendums illégaux de sécession.

Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine) a indiqué que la Constitution de son pays garantit l’exercice des libertés fondamentales pour tous les citoyens sans aucune distinction.  Hélas, a-t-elle déploré, le racisme et ses manifestations perdurent aux quatre coins du monde et de nombreux groupes vulnérables en font les frais.  Face à ces tendances, il faut de toute urgence renforcer les capacités et associer tous les acteurs dans le cadre d’action pour changer la donne, a-t-elle estimé. 

Elle a dénoncé l’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et rejeté les campagnes menées contre les Tatars et les Ukrainiens de souche.  Ces campagnes ont souvent une dimension raciale et culturelle, a-t-elle précisé.  Elle a rappelé que son pays a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) au sujet de l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a appelé la Fédération de Russie à respecter l’arrêt rendu par la CIJ dans cette affaire.

Mme Horbachova s’est également dite profondément préoccupée par la campagne « massive » de propagande et d’incitation à la haine contre l’Ukraine et les Ukrainiens véhiculée par les médias et les figures politiques russes.  Elle a également accusé le Gouvernement russe d’appuyer des mouvements d’extrême droite et leur participation dans l’agression contre son pays.

La représentante a par ailleurs indiqué que l’Ukraine s’est dotée d’une stratégie pour la protection et l’intégration des minorités roms dans le but de répondre au problème de l’apatridie.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a fait valoir que toute doctrine professant la supériorité raciale est scientifiquement erronée, moralement répugnante, socialement injuste et dangereuse, soulignant qu’il n’existe aucune justification à la discrimination raciale, ni en théorie ni en pratique.  Pour le représentant, il importe de condamner ces aberrations mais aussi de travailler ensemble à les combattre en vue d’un monde meilleur, conformément au Programme 2030.  Pour sa part, a-t-il indiqué, le Nigéria s’attaque à ce fléau partout où il sévit, qu’il affecte des Nigérians, des Africains, des personnes d’ascendance africaine ou autres. 

Notant que cette année marque la fin de la première moitié de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, le délégué a constaté que beaucoup reste à faire pour garantir reconnaissance, justice et développement aux personnes concernées.  De plus, a-t-il souligné, le Nigéria ne peut se vanter d’être pleinement développé quand des frères et des sœurs, à la fois sur le continent africain et au sein de la diaspora, souffrent de la faim, de privations et d’autres formes de dépendance.  C’est pourquoi il a appelé la communauté internationale à joindre ses forces pour lutter contre la discrimination visant les Africains et les personnes d’ascendance africaine, en particulier les migrants dont les vulnérabilités rappellent celles des esclaves d’hier.  Il a conclu son propos en réitérant l’appui de son pays au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

Droit de réponse

Le représentant de la Chine a dénoncé les allégations infondées des États-Unis.  Les mesures antiterroristes adoptées dans le Xinjiang ne sont pas différentes des mesures antiterroristes prises par les États-Unis en Europe, et elles ne visent pas une ethnie ou religion, a-t-il déclaré.  Rappelant qu’hier, 54 pays ont fait l’éloge du bilan des droits de l’homme de la Chine, la délégation a appelé les États-Unis à réfléchir au problème endémique de discrimination et de discours haineux chez eux. 

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/74/12, A/74/12/ADD.1, A/74/322)

Exposé du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a indiqué que le monde compte à présent 71 millions de personnes déplacées suite à des conflits ou en raison de la violence et de la persécution, un chiffre qui, a-t-il ajouté, ne fait qu’augmenter.  Il a expliqué que cette mobilité humaine est alimentée par plusieurs facteurs, notamment la compétition pour les ressources, la faiblesse de la gouvernance, le creusement des inégalités, l’effondrement des écosystèmes et les catastrophes climatiques ou encore l’exploitation des divisions ethniques, religieuses ou autres par des « politiciens sans scrupules ».  Il a prévenu que répondre aux défis des déplacements forcés et à leur causes sous-jacentes « complexes » appelle à faire preuve d’une ambition plus importante que dans le passé.

M. Grandi a indiqué que le Pacte mondial sur les réfugiés est à l’origine des efforts visant à mettre en œuvre un nouveau modèle de réponse pour ces derniers.  Il a insisté sur le fait que le Pacte préserve l’impératif humanitaire auquel s’ajoutent la consolidation de la paix, l’action en faveur du développement et les investissements du secteur privé.  Il insuffle également un nouvel élan à l’engagement collectif envers le partage des responsabilités internationales qui sous-tendent le régime de protection des réfugiés. 

L’année écoulée n’a fait que mettre en évidence l’urgence et la pertinence du Pacte, a signalé le Haut-Commissaire.  Il a notamment fait observer que l’impact le plus notable des déplacements forcés se fait ressentir dans les pays hôtes pauvres ou à revenu intermédiaire, dont les 14 pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui accueillent actuellement près de 4,5 millions de Vénézuéliens.

Que ce soit là ou ailleurs, l’interface entre l’action humanitaire et en faveur du développement demeure essentielle, a-t-il souligné, et c’est là l’un des principaux préceptes du Pacte.  Il a expliqué que l’action humanitaire est de plus en plus fréquemment complétée par l’inclusion systématique des réfugiés et des communautés hôtes dans les plans nationaux de développement et le financement.  Des progrès énormes ont été réalisés, mais il ne faut pas perdre de vue les défis, notamment en termes de modalités, de timing et de ressources, a-t-il ajouté.

M. Grandi a aussi parlé des défis complexes liés aux flux mixtes de réfugiés et de migrants.  Il a relevé que les craintes légitimes au sujet de l’emploi, de la sécurité et de l’identité sont exploitées à des fins politiques, incitant les personnes qui sont elles-mêmes exclues des retombées de la mondialisation à se monter contre les migrants et les réfugiés.  On dresse l’exclusion contre l’exclusion sans offrir la moindre solution pratique, a-t-il déploré.  Il a également averti que les mesures prises pour endiguer les flux migratoires, comme les refoulements, l’externalisation des processus de demande d’asile ou les politiques de dissuasion, ne permettent pas de répondre aux racines des flux mixtes, ni aux défis de l’intégration.

Ces situations sont extrêmement compliquées, a-t-il poursuivi, citant notamment le cas du Mexique, où des exemples notables d’intégration sont couplés à des pressions migratoires de plus en plus importantes venant de la région, mais aussi de l’Afrique.  Des défis similaires existent dans d’autres régions du nord de l’Amérique centrale et à la frontière sud des États-Unis, ainsi qu’en Afrique australe, et en Asie du Sud-Est. 

Le Haut-Commissaire a aussi parlé des mouvements vers l’Afrique du Nord et au-delà de la Méditerranée qui, a-t-il reconnu, représentent un important dilemme pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et leurs partenaires qui cherchent à assurer la sûreté des plus vulnérables tout en gérant des risques énormes et en luttant contre l’impact mortel de « l’industrie » des passages clandestins.  Il a appelé à renforcer la confiance du public dans les institutions d’asile en établissant des procédures rapides et équitables et en adoptant un bon système de gestion afin d’empêcher que l’abus du système d’asile ne se substitue aux voies de migration.  Il importe également d’investir dans ceux qui ont le droit de rester, a-t-il ajouté.

M. Grandi s’est ensuite inquiété de la persistance de crises de déplacement récurrentes et de longue durée, comme en Afghanistan ou en Somalie.  Il a aussi cité la République arabe syrienne qui demeure, a-t-il rappelé, la plus importante crise de déplacement au monde, notant que l’escalade du conflit dans le nord-est du pays a provoqué des dizaines de milliers de déplacements au cours des dernières semaines.  Il a souligné que dans le contexte de crises prolongées, l’accent que place le Pacte sur l’inclusion, la résilience et l’action en faveur du développement est essentiel.

Il s’est en outre préoccupé de la question des retours volontaires, notamment en l’absence de règlement définitif des conflits.  Selon M. Grandi, tout retour de réfugiés vers des pays comme la République arabe syrienne, le Burundi et le Myanmar demeure la meilleure solution à condition que celui-ci soit volontaire, sûr et dignifié.  Le HCR continuera de travailler avec les gouvernements pour surmonter les obstacles, appuyer les mesures de rétablissement de la confiance et contribuer à créer les conditions propices au retour.  Mais en attendant, la générosité remarquable des pays d’accueil doit être appuyée, a insisté M. Grandi.  Le Haut-Commissaire a de plus signalé que les évolutions positives au Soudan, au Soudan du Sud et en Éthiopie pourraient ouvrir la voie à des solutions pour des millions de réfugiés et déplacés internes.

Abordant la question de la réinstallation, le Haut-Commissaire a fait observer que cette option n’est valable que pour un nombre limité de personnes.  Il a de plus déploré que le nombre de programmes établis par les pays à cette fin tombe au plus bas.  La réinstallation permet de sauver des vies et d’offrir une stabilité aux réfugiés qui sont les plus vulnérables et à risque, a-t-il souligné.  Le HCR s’attellera pour sa part à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie de trois ans visant à intensifier les efforts de réinstallation et à élargir l’implication du secteur privé et des communautés.

M. Grandi a expliqué que le HCR renforce également son action auprès des 41 millions de personnes déplacées que compte le monde.  Une nouvelle politique met l’accent sur le leadership et l’identification de solutions, a-t-il indiqué, précisant que les opérations prioritaires en Iraq, en République arabe syrienne, au Yémen, dans le bassin du lac Tchad, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Ukraine demeurent parmi les plus complexes, tant sur le plan opérationnel que politique.

Poursuivant, le Haut-Commissaire a souligné que l’urgence climatique est dorénavant l’un des principaux moteurs des déplacements dans le monde.  Il a fait observer que le terme « réfugié climatique » n’est pas consacré par le droit international, et ne permet pas de saisir la complexité de l’interaction entre le climat et la mobilité humaine, tout en reconnaissant que l’image qu’il véhicule a su saisir l’attention du public.  Il a expliqué que le HCR se mobilise pour attirer l’attention sur les écarts de protection provoqués par les déplacements transfrontières dans le contexte des changements climatiques et orienter le débat politique et normatif dans ce domaine.  Il a ajouté que selon les circonstances, des besoins de protection internationale pourraient être justifiés.

Le HCR mettra également davantage l’action sur la réduction de l’impact environnemental des crises de réfugiés, notamment en promouvant l’utilisation de l’énergie renouvelable, les activités de reboisement et l’accès à des carburants et technologies propres pour la cuisson.

M. Grandi a par ailleurs jugé nécessaire d’accorder une plus grande attention à la situation des apatrides.  À mi-chemin de la campagne décennale « I Belong », le HCR continuera de travailler auprès des États à cette fin.  Il a aussi divulgué qu’en 2019, les fonds disponibles devaient atteindre 4,82 milliards de dollars, tout en signalant que l’écart entre les besoins et les ressources disponibles persiste.  Il a de plus anticipé une augmentation de 11% des contributions du secteur privé par rapport à l’an dernier, pour atteindre 470 millions de dollars. 

Le Haut-Commissaire a aussi touché mot du processus de réforme du HCR, précisant que les mesures de régionalisation et de décentralisation ont permis aux bureaux de pays de jouir d’une plus grande autorité et de plus de souplesse.  La dernière étape des changements structurels sera mise en œuvre dans les mois à venir, et le HCR continue par ailleurs de rationaliser et d’améliorer ses systèmes et processus, en ligne avec le Grand Bargain (pacte relatif au financement de l’action humanitaire).  Il a précisé que le nouveau centre conjoint de données HCR/Banque mondiale permettra d’appuyer ces efforts.

Avant de conclure, M. Grandi a vu dans le Pacte un outil puissant, capable de servir de tremplin pour le travail collectif de la communauté internationale.

Dialogue interactif

Le Canada a relevé que le rapport du Haut-Commissaire insiste sur l’importance des principes de solidarité internationale et d’humanité pour promouvoir le partage des responsabilités.  Comment le HCR contacte-t-il les différents partenaires à cette fin? a-t-il demandé.  Et comment les États peuvent-ils aider à mettre en œuvre cette nouvelle politique? a renchéri l’Irlande.

L’Union européenne a demandé davantage d’informations sur le processus de décentralisation du HCR ainsi que sur la coopération entre les différentes agences pour une riposte efficace.  Comment le HCR peut-il protéger les réfugiés contre les violences des acteurs non étatiques et aider les gouvernements à lutter contre les racines des déplacements forcés? a demandé à son tour l’Afghanistan, qui s’est en outre interrogé sur les conditions propices à un rapatriement volontaire.

Affirmant faire tout son possible pour venir en aide aux enfants et aux femmes réfugiés, la Grèce a souligné qu’aucun pays ne peut faire face à la crise des migrants seul.  L’Italie a plaidé de son côté pour une coopération intégrée fondée sur les responsabilités partagées et a demandé au Haut-commissaire quels résultats et quelles mesures de suivi il souhaite voir à l’issue du forum de Genève prévu en décembre.

Le Mexique s’est préoccupé pour sa part de la xénophobie et les discours d’incitation à la haine et voudrait savoir dans quelle mesure cette propagande a pu avoir une incidence sur le travail du HCR. 

Quelles sont les appréciations du HCR quant à l’incidence des sanctions sur les réfugiés? a demandé à son tour la République islamique d’Iran, qui a rappelé qu’elle vit une situation de réfugiés des plus prolongées au monde.  Elle a toutefois alerté qu’en raison des mesures coercitives imposées, elle ne peut fournir les services de bases à ces populations, jugeant déraisonnable qu’elle ait à assumer seul ce fardeau.

Le déficit chronique de financement du HCR a inquiété la République de Corée qui a appelé à élargir le nombre des donateurs et d’avoir des fonds plus prévisibles et durables, tandis que le Maroc a voulu en savoir plus sur les mesures prises pour enregistrer les personnes dans les camps de réfugiés.

À son tour, la Roumanie a indiqué qu’elle avait accueilli des personnes expulsées de Malte et d’Italie et avait d’ores et déjà fixé le quota pour 2021, qui a doublé par rapport à l’année précédente.  Le Bangladesh a rappelé pour sa part qu’il héberge 1,1 million de déplacés de force, dont 700 000 qui sont arrivés durant le seul mois d’août 2017.  Il a plaidé pour un retour rapide des réfugiés et exhorté le Myanmar à réunir les conditions propices à cette fin, l’appelant notamment à mettre en œuvre les projets à impact rapide prévus dans le cadre du mémorandum d’accord entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le HCR et le Myanmar.  Le Paraguay a par ailleurs décrié des cas où des personnes accusées de crime se seraient vu accorder le statut de réfugiés.

La Suisse a voulu savoir en quoi le Forum mondial sur les réfugiés qui se tiendra à Genève en décembre contribuera aux indicateurs du pacte, tandis que le Qatar a souligné la nécessité de trouver des solutions politique d’urgence aux crises qui sont à l’origine des flux de réfugiés et déplacés.

Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la présence de réfugiés dans les pays en développement? a demandé à son tour l’Algérie, qui a par ailleurs souhaité obtenir un complément d’information au sujet du nombre de réfugiés sahraouis cité dans le rapport, relevant une divergence. 

Le Chili a fait observer qu’avec l’afflux de migrants vénézuéliens, pour la première fois, l’Amérique latine connaît une crise migratoire majeure, avant que le Danemark, au nom des pays nordiques, n’appelle à fournir davantage de fonds aux pays en développement pour accueillir les réfugiés.

Les États-Unis, en tant que plus grand bailleur de fonds, ont souligné que les besoins croissants ne peuvent pas être satisfaits par un seul donateur et ont appelé les autres pays à leur emboîter le pas.  Le Japon a demandé au Haut-Commissaire son avis sur la façon dont les États Membres peuvent mieux appuyer la mise en œuvre de solutions, tandis que le Costa Rica s’est enorgueilli d’avoir été le premier pays à octroyer la nationalité à un apatride. 

La République arabe syrienne s’est déclarée ouverte à négocier avec le HCR pour répondre aux besoins des déplacés et réfugiés syriens qui reviennent dans le pays.  Des idées pratiques ont été présentées par la Syrie au HCR, mais, a regretté cette dernière, le pays n’a reçu aucune réponse positive de la part du HCR.  La délégation a aussi appelé le HCR à revoir sa position selon laquelle les conditions ne seraient pas réunies pour un retour des réfugiés.  À son tour, le Venezuela a accusé les États-Unis d’être à l’origine de la crise que connaît son pays, et s’est par ailleurs déclaré préoccupé par l’instrumentalisation de la question des migrants.

L’Égypte a fait le point sur la situation des réfugiés présents en Égypte et la protection dont ils bénéficient, insistant sur l’importance d’un partage équitable des responsabilités.  La protection des réfugiés doit se faire dans le respect de la neutralité, a insisté pour sa part la Chine.

Dans ses réponses, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a rappelé que le mandat de son bureau est strictement humanitaire et non politique.  « J’insiste lourdement sur cet aspect », a-t-il dit, ajoutant: « je réfute catégoriquement » l’idée exprimée selon laquelle « nous politisons la question des réfugiés ».  Il a invité les États Membres à saisir cette occasion pour se concentrer sur l’aide et la protection à apporter aux réfugiés afin de trouver des solutions, ce qui est dans « notre intérêt à tous ».  Il a exhorté l’ensemble à dégager un consensus pour approuver la résolution omnibus, avertissant que toute absence de compromis affaiblirait son mandat. 

Abordant, par ailleurs, le problème des discours de haine, il a averti de l’impact immense de ce phénomène en matière de stigmatisation, et souligné que le HCR participe aux travaux du Secrétaire général à cet égard.  S’agissant des déplacements climatiques, il a indiqué « vouloir intervenir au plan opérationnel » et annoncé avoir constitué une petite équipe au sein du HCR chargée de travailler sur cette question. 

Quant à la problématique du rapatriement, il a expliqué qu’il fallait surmonter les obstacles et impliquer la responsabilité des pays d’origine.  Il a expliqué que le HCR travaille avec le Gouvernement du Myanmar pour créer des conditions favorables au retour.  Il a insisté sur l’importance de disposer de données sur les réfugiés, afin de mobiliser les ressources appropriées, surtout dans les situations où il peut y avoir possibilité de rapatriement.  La responsabilité première incombe cependant aux pays d’accueil, car c’est à eux que revient le devoir de recueillir les données et de les partager avec le HCR afin, a-t-il expliqué, d’améliorer le type d’assistance fournie aux réfugiés. 

M. Grandi est aussi revenu sur la question du partage de responsabilités, saluant à ce propos l’Iran, un pays hôte « exemplaire » qui assure l’accès des réfugiés aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi.  Il s’est par ailleurs inquiété de la sécurité des personnels humanitaires, évoquant l’assassinat de trois d’entre eux qui travaillaient pour le compte de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Soudan du Sud.  Pour finir, il a indiqué que le Forum mondial sur les réfugiés, prévu en décembre à Genève, posera le premier jalon pour examiner et présenter des solutions à la question des réfugiés.

 

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