Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires,
1re session - matin
CD/3818

La première Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires s’ouvre, 45 ans après son inscription à l’ordre du jour de l'Assemblée générale

Quarante-cinq ans après l’inscription de la question de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, la première Conférence pour la création d’une telle zone s’est ouverte aujourd’hui au Siège des Nations Unies, à New York, en l’absence d’Israël, seul État de la région à être doté de l’arme atomique.

« L’avènement de délibérations sérieuses pour une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient sera une opportunité pour les États de la région d’engager un dialogue pour répondre à leurs attentes en matière de sécurité », a insisté le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, à l’ouverture de la conférence.  Pour M. Guterres, la création d’une telle zone pourrait même s’étendre au-delà du Moyen-Orient proprement dit.

À l’instar du Président de l’Assemblée générale, M. Tijjani Muhammad-Bande, du Nigéria, M. Guterres a appelé les participants à s’appuyer sur l’exemple des cinq zones de ce type qui existent déjà en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique Sud.  Il a rappelé que le projet de zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes –qui donnerait naissance en 1967 au Traité de Tlatelolco- avait été soumis à la Première Commission peu de temps après la crise des missiles de Cuba, malgré les tensions liées à la guerre froide. 

Élue en début de journée en tant que Présidente de la conférence, Mme Sima Sami Bahous, de la Jordanie, a toutefois prévenu que l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant instaurant un Moyen-Orient sans armes de destruction massive, pourrait prendre « plusieurs années ». 

De fait, la représentante d’Israël, seul État de la région doté de l’arme nucléaire et qui n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avait annoncé le 17 octobre, devant la Première Commission de l’Assemblée générale, que son pays ne participerait pas à une conférence jugée « contre-productive », tout en avertissant qu’aucune architecture de sécurité ne pourrait être mise en œuvre au Moyen-Orient sans un engagement direct avec Israël et sans reconnaître le droit à l’existence d’Israël dans des frontières sûres et garanties.  Quelques jours plus tard, le représentant des États-Unis avait également annoncé qu’en l’absence de certains des pays de la région, le sien ne participerait pas non plus et considérerait toute décision que pourrait prendre la conférence comme « nulle et non avenue ».

De nombreuses délégations ont regretté l’absence d’Israël à cette conférence, mais le représentant de l’Égypte a fait observer que de nombreux traités avaient été initialement conçus en l’absence de nombreux États, qui les avaient rejoints ensuite.  L’Observateur permanent de l’État de Palestine a voulu voir dans la conférence « un premier pas pour mettre en œuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies ».  Il a d’ailleurs remercié les États dotés de l’arme nucléaire participant aux travaux, en citant les représentants de la France et de la Chine.

D’autres délégations se sont montrées moins positives, à l’image de la République islamique d’Iran et de la République arabe syrienne, dont les représentants s’en sont violemment pris à Israël et aux États-Unis.  Pour l’Iran, l’arsenal d’armes de destruction massive du « régime israélien », soutenu par les États-Unis, et la réticence de ces derniers à s’impliquer dans les travaux de la conférence sont les deux obstacles à la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Si plusieurs délégations ont d’ailleurs demandé aux États dotés de participer aux négociations et d’accepter leurs obligations, notamment en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, c’est bien « la possession, par Israël, de 80 à 90 armes nucléaires » qui reste la principale source de préoccupation du monde arabe, a, de son côté, rappelé la représentante du Liban.

Comme l’ont rappelé les représentants de l’Égypte et du Maroc, c’est en 1974 que la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Vingt ans plus tard, le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995, chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, engageait tous les États du Moyen-Orient à progresser sur la voie de la création dans la région d’une zone exempte d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs.

La résolution de 1995 n’ayant pas été appliquée, le Groupe des États arabes avait proposé une nouvelle initiative lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, mais celle-ci avait échoué, du fait notamment de l’opposition des États-Unis et du Royaume-Uni, deux des trois dépositaires, avec l’Union soviétique puis la Fédération de Russie, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  C’est l’an dernier que, par sa décision 73/546, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de convoquer une conférence pour l’élaboration d’un traité sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires, sur la base d’accords librement passés entre les pays de la région.

Outre une brève présentation par la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, et les déclarations liminaires du Secrétaire général, du Président de l’Assemblée générale et de la Présidente de la conférence, les représentants d’une quinzaine de pays invités à la conférence ont fait des remarques introductives, en attendant le débat général, qui doit s’ouvrir demain, mardi 19 novembre, à 10 heures en salle de conférence 11.

CONFÉRENCE SUR LA CRÉATION AU MOYEN-ORIENT D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLÉAIRES ET D’AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Déclarations liminaires

Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie), Présidente de la Conférence, a assuré les participants et le Secrétaire général qu’elle ne ménagerait aucun effort pour mettre sur les bons rails le processus « inclusif et responsable » devant conduire à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant instaurant un Moyen-Orient sans armes de destruction massive, « un processus qui prendra plusieurs années », a-t-elle averti.  Le Moyen-Orient souffre d’un sentiment d’exclusion et d’injustice en raison de la persistance des conflits dans la région, a-t-elle ajouté, avant d’inviter les délégations à tenir compte des droits et des obligations de chacun au cours des délibérations à venir. 

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, s’est dit heureux de participer à cette première conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) avant de rappeler que le monde peut déjà s’appuyer sur cinq de ces zones, respectivement en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique, en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique Sud. 

Le Secrétaire général a rappelé que de telles zones mettent fin de façon définitive à tout risque de conflit nucléaire dans la région concernée, assurent des bénéfices en matière de sécurité en offrant aux membres de ces régions des garanties contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation d’armes nucléaires et fournissent des assurances à la communauté internationale quant aux intentions pacifiques des pays de la région concernée.  Pour M. Guterres, la mise en place de ces zones a permis aux États de la région de travailler ensemble à la promotion de leur sécurité régionale commune.  Au-delà, a-t-il ajouté, ces zones ont aussi permis à des groupes d’États d’apporter une contribution à l’élaboration de normes mondiales et de faciliter en général les progrès en faveur de négociations de désarmement. 

Toutes ces évolutions et observations sont nécessaires pour la région du Moyen-Orient, où la situation d’ensemble représente une source de graves préoccupations pour le monde entier, a fait remarquer le Secrétaire général.  Des conflits complexes y font rage, impliquant des groupes non étatiques et des organisations terroristes bien armées, ainsi que des puissances militaires régionales et internationales.  Pendant ce temps, les civils payent les conséquences de ces conflits, alors que les tensions liées à l’existence de programmes nucléaires persistent.  Nous attendons encore la mise en place d’une certaine redevabilité au sujet de l’utilisation d’armes chimiques, a également déclaré M. Guterres, qui s’est inquiété des signes de courses aux armements, y compris l’acquisition de nouvelles technologies militaires. 

Le Secrétaire général a estimé que l’avènement de délibérations sérieuses sur une zone exempte d’armes nucléaires, chimiques et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient représentait pour les États de la région une opportunité d’engager un dialogue direct sur des arrangements qui pourraient répondre à leurs attentes en matière de sécurité. 

Estimant que la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires pourrait s’étendre au-delà de la région, le Secrétaire général a souhaité que la présente conférence se traduise par le lancement d’un processus inclusif impliquant tous les États de la région.  Il a précisé qu’une telle zone devrait s’appuyer sur les circonstances spécifiques de la région en renforçant la sécurité de tous les États. 

Pour assurer le succès de la conférence, le Secrétaire général a invité les participants à s’inspirer du succès de la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, la première au monde, dont, a-t-il rappelé, le projet a été soumis à la Première Commission peu de temps après la crise des missiles de Cuba, malgré les tensions liées à la guerre froide.  Il a exhorté les États Membres à s’inspirer de cette expérience pour progresser dans tous les domaines du désarmement. 

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE (Nigéria) Président de l’Assemblée générale, a rappelé l’importance de bâtir un monde libéré des armes nucléaires, un objectif qui, une fois atteint, offrirait une garantie « pour sauver notre civilisation humaine ».  Il a également souligné l’importance du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, que devrait, selon lui, renforcer le Traité d’interdiction des armes nucléaires, une fois qu’il sera entré en vigueur. 

Pour M. Muhammad-Bande, les cinq zones exemptes d’armes nucléaires actuellement en vigueur dans le monde consolident déjà le régime du TNP, renforcent la confiance entre les États sur le plan régional et n’empêchent pas, bien au contraire, l’exercice du droit des pays à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le Président de l’Assemblée générale a conclu en exprimant le souhait que la conférence soit l’occasion de réfléchir de manière inclusive et responsable à l’élaboration d’un monde plus sûr. 

Remarques introductives des délégations

Premier à s’exprimer, le représentant de l’Égypte a constaté que la première session de la Conférence se tenait alors que tous les États du Moyen-Orient sont confrontés à des défis sécuritaires sans précédent.  S’il a regretté l’absence « d’un État de la région », il s’est toutefois félicité de la participation de tous les autres, faisant observer que de nombreux traités avaient été initialement conçus en l’absence de nombreux États qui les avaient rejoints ensuite.  Faisant le même constat, le représentant du Bahreïn a appelé les participants à se rassembler pour faire de cette session un succès international et à créer « à partir d’aujourd’hui » une base solide favorable à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant portant sur la création au Moyen-Orient  d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

L’absence à la Conférence d’Israël, seul État doté d’armes nucléaires du Moyen-Orient, a été déplorée par des nombreux intervenants, qui ont toutefois rarement mentionné son nom.  Le représentant de l’Arabie saoudite a estimé que « cet État » absent générait par son comportement une périlleuse instabilité et ouvrait la voie à la prolifération des menaces dans la région.  

Après avoir vu dans la première session de la Conférence un moment historique répondant aux appels réitérés de la communauté internationale au cours des dernières décennies, le représentant du Maroc a, lui aussi, déploré l’absence de pays de la région, absence dont les répercussions pourraient être graves sur le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Saluant en revanche la présence à la conférence d’autres États dotés d’armes nucléaires, le représentant du Maroc a rappelé que la prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait été décidée, en 1995, notamment en vue de débarrasser le Moyen-Orient d’armes nucléaires.  Il a demandé aux pays de la région de s’engager dans des négociations sérieuses pour parvenir à l’instauration d’un Moyen-Orient plus sûr et de contribuer ainsi à l’objectif de la communauté internationale d’établir un monde sans armes nucléaires.  Il a, en outre, estimé que les États autres que ceux de la région et qui se sont portés les coauteurs de la résolution ayant décidé de la convocation de la conférence, avaient la responsabilité de s’engager en faveur d’un traité juridiquement contraignant. 

De la même façon, le représentant de l’Algérie a estimé que les trois États dotés d’armes nucléaires, qui avaient approuvé la tenue de la conférence, avaient une responsabilité au moins aussi grande que les pays de la région pour que le processus de négociation soit couronné de succès.  Estimant que la Conférence représentait un pas dans la bonne direction, le représentant a rappelé que son pays avait été à l’origine de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, en axant les négociations sur la prise en compte des spécificités et des diverses expériences des pays du continent.  Le représentant du Yémen a, pour sa part, remercié tous les États participants, saluant tout particulièrement celle de la Chine et la France, deux puissances nucléaires.  Pour lui, cette conférence vient compléter, et en aucun cas remplacer, la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995 sur le Moyen-Orient. 

Le représentant de la République arabe syrienne a, lui, salué la présence dans la salle d’États représentant les cinq zones exemptes d’armes nucléaires en vigueur.  Il a ensuite dénoncé le fait qu’Israël soit protégé par un membre du Conseil de sécurité, ce qui lui permet de ne pas adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, un traité auquel la Syrie a été l’un des premiers pays à adhérer, en 1969, a-t-il ajouté.  Dès cette époque, nous étions convaincus de la nécessité d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a assuré le représentant syrien, qui a, en outre, rappelé qu’un membre du Conseil de sécurité menace toujours, « dès que la question est soulevée », de poser son veto pour bloquer la création d’une telle zone.  Pour la République arabe syrienne, l’absence d’Israël et des États-Unis, ces derniers étant l’un des pays dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, envoie un message négatif à la communauté internationale.  Ces pays balaient d’un revers de la main la volonté de la communauté internationale de renforcer la sécurité au Moyen-Orient et prouvent l’insincérité de leurs déclarations en matière de non-prolifération, a-t-il encore accusé.

Le représentant de la République islamique d’Iran a, lui aussi, dénoncé l’arsenal d’armes de destruction massive du « régime israélien », soutenu par les États-Unis, et la réticence de ces derniers à s’impliquer dans les travaux de la conférence sont les deux obstacles à la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Pour lui, il faut pour que la conférence débouche sur un succès, que les États de la région ainsi que les autres États dotés d’armes nucléaires participent aux négociations, acceptent et respectent leurs obligations.  Ces actions et ces politiques irresponsables de prolifération des armes de destruction massive ne doivent pas être acceptées par la communauté internationale. 

Plusieurs autres intervenants ont insisté sur l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pour le représentant de l’Iraq, créer une telle zone permettrait de mettre fin aux destructions de masse dans la région en relevant plus efficacement le défi de la lutte contre le terrorisme, en renforçant la confiance entre les États et en contribuant au désarmement général et complet.  Tous les États de la région, à l’exception d’un seul, ont adhéré aux accords de non-prolifération régionaux et internationaux et coopèrent avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, a-t-il également rappelé. 

Le représentant du Soudan a, lui aussi, mis en avant l’importance d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient pour appuyer la sécurité collective dans la région.  Il a souhaité que la conférence définisse des critères clairs en faveur d’un traité juridiquement contraignant répondant aux attentes sécuritaires de tous les pays de la région et de tous les pays du monde.  De son côté, le représentant du Koweït a estimé que la sécurité du Moyen-Orient ne pourrait être garantie tant que s’y trouveront des stocks d’armes de destruction massive prêtes à être employées.  Il s’est dit convaincu de la possibilité d’atteindre l’objectif d’un Moyen-Orient débarrassé de ces armes et qui serait le fer de lance de la non-prolifération et des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  S’il existe une région du monde méritant d’être débarrassée d’armes de destruction massive, c’est bien le Moyen-Orient, a estimé la représentante du Liban, qui a souligné l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde pour renforcer le cadre général du désarmement et de la sécurité internationale.  La présence de plus de 14 000 armes nucléaires attise les tensions et l’instabilité, a-t-elle averti, tout en assurant que la principale source de préoccupation du monde arabe restait la possession, par Israël, de « 80 à 90 » armes nucléaires. 

Cette conférence est un premier pas pour mettre en œuvre des résolutions pertinentes de l’ONU pour parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a estimé l’Observateur permanent de la Palestine, qui a remercié les pays nucléaires participant aux travaux.  Lui aussi a dénoncé l’absence d’Israël, seul État de la région à disposer d’armes nucléaires, qui refuse en outre de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  « Nous sommes fiers d’avoir adhéré à tous les instruments pertinents interdisant les autres armes de destruction massive car il s’agit pour nous d’un impératif éthique », a insisté l’Observateur permanent.

Le représentant de la Tunisie s’est, lui aussi, appuyé sur les engagements consensuels hérités des précédentes conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment celle de 1995.  Il a estimé que la soumission par Israël de ses installations au régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique serait de nature à promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  Le représentant de la Libye a, lui, jugé indispensable que tous les États du Moyen-Orient soumettent leurs installations au régime de contrôle et de garanties de l’AIEA.  À cet égard, il a regretté que la décision sur le Moyen-Orient adoptée en 1995 par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait toujours pas été mise en œuvre.  Créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient permettrait de réaliser les buts et les objectifs énoncés dans la résolution de 1995, tels qu’ils ont été appuyés dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000 et sont, en outre, mentionnés à l’article VII du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il ajouté. 

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