Quatrième Commission: la situation au Sahara occidental fait l’objet d’interprétations divergentes entre le Maroc et l’Algérie

CPSD/697
16 octobre 2019
Soixante-quatorzième session, 8e séance – matin

Quatrième Commission: la situation au Sahara occidental fait l’objet d’interprétations divergentes entre le Maroc et l’Algérie

La situation au Sahara occidental, a une nouvelle fois, dominé aujourd’hui les délibérations de la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation), qui a clôturé son débat général sur la décolonisation. Regrettant une « répétition d’échanges stériles » depuis des années, le Maroc a demandé que cette question spécifique soit exclusivement traitée par le Conseil de sécurité à l’avenir, tandis que l’Algérie a déploré l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix, appelant, en sa qualité d’observateur officiel, à un dialogue direct entre le Front POLISARIO et Rabat.

« Les sessions de la Quatrième Commission se répètent et demeurent figées dans des échanges répétitifs qui n’apportent ni contribution au règlement des problèmes ni valeur ajoutée aux négociations en cours », a estimé le représentant marocain.  Celui-ci a déploré le traitement parallèle de la question du « Sahara marocain » au Conseil de sécurité et à la Quatrième Commission, jugeant « absurde » et « aberrant » le fait que ces deux organes adoptent « deux résolutions complètement différentes sur la même question » à quelques jours d’intervalle.  « La question du Sahara marocain ne doit plus être examinée par la Quatrième Commission », a-t-il exhorté, considérant qu’« elle doit laisser le Conseil de sécurité prendre ses responsabilités ».

Son homologue de l’Algérie a estimé, pour sa part, que l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Sahara occidental est désormais porteuse de sérieuses menaces sur la sécurité de la région.  Selon lui, ce blocage exige un surcroît d’effort de la part des parties, « au-delà des égoïsmes nationaux et régionaux ».  En sa qualité d’observateur, l’Algérie « ne ménagera aucun effort pour accompagner de ses encouragements les frères marocains et sahraouis afin de faire prévaloir ensemble la logique de paix et d’entente sur celle de la tension et de l’instabilité », a-t-il assuré.

Son collègue marocain a assuré les délégations que « le processus de décolonisation des provinces du sud a été bel et bien achevé en 1975, conformément à la légalité internationale ».  Un argument récusé par le représentant algérien, qui a rétorqué qu’aucun doute ne pèse sur la nature du conflit, qui demeure à ses yeux une question de décolonisation inachevée.

Ce dernier a rappelé qu’en 1966, l’Assemblée générale avait affirmé le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la résolution 1514 (XV).  Le délégué marocain a, quant à lui, vanté les mérites de l’autonomie, qui constitue la « forme la plus moderne et démocratique de l’autodétermination et offre des solutions de type gagnant-gagnant ».  Il a catégoriquement exclu la possibilité d’un « référendum » qui serait « mort et enterré depuis deux décennies! » a-t-il lancé.  Il n’est plus possible, a-t-il argué, de lier l’autodétermination à un référendum, d’autant que ce terme n’est « plus mentionné dans les résolutions du Conseil de sécurité ni dans les rapports du Secrétaire général depuis 2001 ».

Plusieurs délégations africaines, comme la République centrafricaine, ont exprimé leur soutien au plan marocain d’autonomie et salué le pays pour la mise en œuvre, depuis 2015, du nouveau modèle de développement pour le « Sahara marocain », doté d’un budget de 8 milliards de dollars.  D’autres États Membres du continent ont, à l’instar de l’Éthiopie, regretté l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix du Sahara occidental, invitant le Secrétaire général de l’ONU à relancer au plus vite les pourparlers et à nommer un nouvel envoyé personnel pour le Sahara occidental à cette fin.

Par ailleurs, la question des Îles Falkland (Malvinas) a donné lieu à de vifs échanges entre plusieurs États d’Amérique latine, d’un côté, et le Royaume-Uni, de l’autre.  La délégation britannique a ainsi exercé son droit de réponse en réaction aux propos tenus par la Bolivie au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et du Costa Rica.  Selon lui, il n’y a « aucun doute » sur la souveraineté de Londres sur les « îles Falkland », estimant qu’il ne peut y avoir de discussion à ce sujet si les habitants de l’archipel ne le souhaitent pas.

À l’inverse, l’Argentine a réaffirmé que les « Malvinas » « font partie intégrante du territoire argentin », avant de dénoncer une « occupation illégale du Royaume-Uni et de rappeler que « 10 résolutions des Nations Unies demandent aux Gouvernements britannique et argentin de reprendre le dialogue » afin de résoudre ce différend.  Elle a aussi réaffirmé que « le principe du droit à l’autodétermination est inapplicable dans ce cas ».

En fin de séance, la Commission a adopté six projets de résolution se rapportant à la décolonisation.  Les textes relatifs aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies; aux Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes; à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ont fait l’objet d’un vote enregistré alors que ceux sur les Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation; la question du Sahara occidental et la question de Gibraltar ont été adoptée sans mise aux voix.

La Commission adoptera les projets de textes restants demain matin, jeudi 17 octobre, à 10 heures.

Suite et fin du débat général sur les points relatifs à la décolonisation

« Nous lançons un appel aux puissances administrantes pour qu’elles permettent la décolonisation rapide des territoires non autonomes au cas par cas », a affirmé M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), en s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Suite au sommet de Punta Cana de janvier 2017, il a réaffirmé la volonté de faire de la région une « zone exempte de toute colonisation ».

La CELAC a insisté sur la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas et la nécessité de reprendre des négociations bilatérales pour les Gouvernements britannique et argentin afin d’arriver le plus rapidement à une solution « pacifique et définitive ».  Après avoir rappelé que le cas de Porto Rico était traité par le Comité spécial de la décolonisation depuis 46 ans, le groupe a réaffirmé le droit à l’autodétermination et à l’indépendance de son peuple, ainsi que son « caractère latino-américain ».  Il a aussi appelé à « des efforts pour parvenir à la bonne gouvernance des Îles Turques et Caïques ». 

Le représentant a énuméré toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental, insistant sur la nécessité de les appliquer. Il a exprimé « l’appui énergique » de son groupe au Secrétaire général de l’ONU pour parvenir à une solution définitive, juste et durable » au conflit.  Il a, en outre, demandé au Département de la communication globale de travailler dans toutes les langues officielles.

M. SULTAN MOHAMMED THANI AL FAZARI (Oman) a apporté son soutien aux efforts internationaux visant à trouver des solutions réalistes, concrètes et de long terme au différend relatif au Sahara occidental.  À cet égard, il a salué la participation du Maroc, du Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie aux deux tables rondes organisées par l’Envoyé personnel du Secrétaire général à Genève en décembre 2018 et mars 2019.

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a insisté sur l’importance du droit à l’autodétermination de chaque peuple, un droit inaliénable grâce auquel sa délégation peut aujourd’hui s’exprimer ici librement, a souligné le représentant, qui souhaiterait que ce droit puisse s’appliquer aux 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.  Il a invité le Comité spécial de la décolonisation et la Commission à engager un dialogue constructif avec les puissances administrantes et les peuples de ces territoires pour pouvoir avancer sur la voie de la décolonisation.  Il faut redoubler d’efforts, a-t-il insisté, pour respecter le mandat de la décolonisation, et c’est aux puissances administrantes d’adopter les feuilles de route adéquates permettant à chaque territoire non autonome d’accéder à l’autodétermination en cultivant une approche au cas par cas.  Le représentant a également lancé un appel aux puissances administrantes pour qu’elles respectent leurs obligations de veiller au bien-être des populations de leurs territoires.  En conclusion, il a appuyé l’idée de régler les conflits par le biais de solutions politiques négociées, en insistant sur le respect des droits politiques et humains des peuples des territoires non autonomes.  Sa délégation a remercié le Royaume-Uni pour sa coopération avec le Comité spécial de la décolonisation et Montserrat, et salué la prochaine visite du Comité sur place.  S’agissant des Îles Falkland/Malvinas, il a demandé au Secrétaire général de redoubler d’efforts dans ses bons offices pour parvenir à une solution pacifique à ce conflit de souveraineté.  Antigua-et-Barbuda a également apporté son appui au processus politique en cours, sous l’égide de l’ONU, pour la question du Sahara occidental.

Mme LOREEN RUTH BANNIS-ROBERTS (Dominique) s’est félicité de la tenue de deux cycles de tables rondes organisés avec la participation du Maroc, du Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie.  Elle a salué la volonté de tous les participants de se retrouver autour d’une troisième, afin de trouver des terrains d’entente.  La représentante a estimé que le plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental présenté au Conseil de sécurité le 11 avril 2007 constitue une proposition sérieuse et crédible pour résoudre ce différend.  Par ailleurs, elle a jugé important de procéder à un recensement des populations présentes dans les camps de Tindouf.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNANDEZ (Costa Rica) a apporté tout son soutien au mandat du Comité spécial de la décolonisation.  Il a constaté qu’il existe encore des territoires qui n’ont pas pu exercer leur droit à l’autodétermination, appelant à trouver les moyens adéquats pour respecter toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur la décolonisation.  Compte tenu de la lenteur des progrès, le délégué a estimé qu’il va falloir proclamer une quatrième Décennie de l’élimination de la colonisation. Il a réaffirmé la position du Costa Rica à propos du droit de souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas.  Les revendications argentines sont justes, a-t-il tranché, en rappelant que le soutien du Costa Rica s’est exprimé dans différentes instances internationales et régionales comme la CELAC.  Dès lors, la délégation a appelé au rapprochement des parties concernées dans un cadre bilatéral.  S’agissant du Sahara occidental, il a plaidé pour une solution politique juste, durable et démocratique à ce différend.

M. ALIE KABBA (Sierra Leone) a notamment appuyé la résolution 2468 du Conseil de sécurité adoptée le 30 avril dernier, un texte qui atteste de l’engagement de l’ONU à prêter assistance à toutes les parties sur la voie escarpée menant à un règlement politique du différend du Sahara occidental.  Il a ajouté que les consultations en cours entre l’Envoyé personnel du Secrétaire général, le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie doivent susciter un nouvel élan, cela dans le seul intérêt du « peuple du Sahara ».  Le représentant a assuré la Commission de l’engagement de son pays à travailler et coopérer avec les autres États pour trouver une solution à cette crise, laquelle affecte directement la paix, la sécurité et le développement dans la région.  Il a conclu, en réitérant l’attachement de son pays au bon fonctionnement du Comité des Vingt-Quatre.

« Les puissances administrantes doivent honorer leurs promesses et transmettre toutes les informations nécessaires à l’ONU », a affirmé M. JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ (Venezuela).  Il a appelé toutes les puissances administrantes à participer au Comité spécial sur la décolonisation.  Le représentant a affirmé que les États-Unis s’étaient emparés de Porto Rico, il y a 121 ans, dénonçant une « situation d’oppression coloniale » et évoquant les difficultés sociales des Portoricains.  Le délégué a lancé un appel à respecter le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple portoricain.  Il a aussi appelé l’Assemblée générale des Nations Unies à se pencher sur ce cas.  En conclusion, le délégué a exhorté les États Membres à redoubler d’efforts sur la question du Sahara occidental pour aboutir à une solution « juste, durable et mutuellement acceptable ».

« La France coopère pleinement avec les Nations Unies depuis plus de 30 ans » sur le dossier de la Nouvelle-Calédonie, a affirmé M. PIERRE COCHARD (France), évoquant « un processus exigeant, transparent et serein ». Il s’est félicité du bon déroulement de la consultation de novembre 2018, qui a enregistré un taux de participation de 81%.  Notant que 56,7% des électeurs avaient refusé l’indépendance, le représentant a précisé que deux autres consultations seraient organisées en août ou septembre 2020, puis d’ici à 2022.

Afin d’étayer son propos, M. Cochard a rappelé que la Nouvelle-Calédonie avait accueilli, début 2019 et pour la quatrième année consécutive, une mission d’expertise onusienne « qui a apporté son savoir-faire s’agissant des travaux de révision des différentes listes électorales. »  Il a ajouté qu’un panel d’experts des Nations Unies et une mission ministérielle du Forum des îles du Pacifique étaient également venus observer la consultation de 2018.

Concernant la Polynésie française, le délégué a estimé que la collaboration avec le Comité spécial pour la décolonisation « n’a pas lieu d’être ».  Il a rappelé que le Président du territoire, M. Edouard Fritch, avait demandé, le 8 octobre dernier, le retrait de la Polynésie française de la liste des territoires non autonomes.  Le délégué a rappelé le statut de « large autonomie » dont bénéficie la Polynésie française, dotée d’un Président et d’un Parlement démocratiquement élus.  « Nous souhaitons que la décision d’inscription sur la liste des territoires non autonomes soit revue pour tenir compte de cette réalité et de la volonté de la population polynésienne », a conclu la France.

Mme MOSES CHIKANYAIR (Zimbabwe) a regretté que près de 30 ans après la création de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), par la résolution 690 du Conseil de sécurité, il n’ait toujours pas été possible d’organiser un référendum d’autodétermination.  Elle a appuyé le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination en soulignant l’importance de la résolution 2468 du Conseil de sécurité, qui prolonge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2019.  Elle a demandé l’inclusion au mandat de la MINURSO d’une dimension évaluation des droits de l’homme, afin de s’assurer que les violations des droits du peuple sahraoui puissent être documentées et leurs auteurs poursuivis.  La représentante a salué la décision de l’Union africaine d’établir un mécanisme visant à appuyer les efforts de l’ONU pour trouver une solution pacifique, juste et durable à la question du Sahara occidental en phase avec les résolutions pertinentes de l’Union africaine et de l’ONU. 

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a estimé que l’engagement de l’Union africaine était essentiel pour déterminer les moyens de sortir de la crise au Sahara occidental, en raison du contexte socioculturel de cette question à l’ordre du jour de la Commission.  Il a salué le rôle positif et constructif du Maroc, dont les propositions respectent, selon lui, l’approche multilatérale, réaliste et pragmatique prônée par l’ONU et visent l’autonomie la plus large possible pour le peuple du Sahara occidental.

Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) a estimé qu’à un an de la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, cette session représente l’occasion de renouveler « notre solidarité » avec les peuples en lutte qui aspirent à exercer leur droit à disposer d’eux-mêmes, conformément à la résolution 1514 (1960).  Concernant la situation au Sahara occidental, Djibouti a déclaré soutenir le processus politique mené sous l’égide exclusif des Nations Unies et rend hommage aux efforts déployés par le Secrétaire général pour instituer un dialogue franc et constructif entre les parties afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable et négociée au différend régional.  La représentante a réaffirmé le soutien de sa délégation à la solution de compromis proposée par le Maroc.  Il faut tout mettre en œuvre afin de préserver les gains acquis lors des dernières rencontres, a demandé la représentante, avant d’insister sur la nomination prochaine d’un nouvel envoyé personnel du Secrétaire général qui poursuivra sur la base de ces acquis.  Djibouti a salué l’engagement des parties concernées à se réunir pour une troisième table ronde, comme stipulé dans la résolution 2468, afin d’œuvrer à une solution politique rapide à ce différend régional.

M. MANZI TCHILABALO KARBOU (Togo) a commencé par rendre hommage à l’ex-émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, qui a pu rétablir une dynamique et un élan en faveur du processus politique, via des tables rondes ayant réuni le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.  Il a appelé à maintenir cette dynamique afin que le dialogue ne puisse plus jamais être interrompu jusqu’à la résolution pacifique et définitive du différend du Sahara occidental.  Profondément attaché aux idéaux de paix et de stabilité, le Togo s’est déclaré convaincu que la négociation constitue la seule issue réaliste qui puisse permettre de parvenir à une paix durable dans cette partie du Maghreb.  C’est pourquoi la délégation a appelé les parties à éviter des positions tranchées et à garder à l’esprit que seule une approche pragmatique et réaliste peut conduire au règlement de cette crise et à l’atténuation des tensions qu’elle fait régner sur l’ensemble de la région et au-delà.  Dès lors, le Togo a appelé la Mauritanie, le Maroc et l’Algérie à soutenir et continuer de participer à l’initiative des Nations Unies ayant conduit à l’amorce de négociations directes via les deux tables rondes de Genève.  M. Karbou a aussi demandé aux protagonistes d’avoir constamment à l’esprit les défis socioéconomiques qui sont à relever pour l’ensemble de la région.  Il a ensuite pris acte des efforts du Maroc visant à développer la région du « Sahara », notamment par la réalisation de projets socioéconomiques et s’est félicité du renforcement des actions visant à assurer et protéger les droits de l’homme dans la région.  Pour finir, le délégué a estimé que le règlement de la question du Sahara occidental reste une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes et que seule une amélioration sensible des relations entre elles, en particulier entre le Maroc et l’Algérie, peut conduire à « cette fin heureuse ».

M. JEAN-CLAUDE FELIX DO REGO (Bénin) a accueilli avec appréciation les deux tables rondes tenues entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front POLISARIO en vue de trouver une solution politique rapide à ce différend régional, espérant la tenue d’une troisième rencontre sous le même format, conformément à la résolution 2468.  Dans le cadre de ce processus, il a rappelé que le plan d’autonomie marocain apparaît bien comme la solution de compromis du fait qu’il se conforme au droit international et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  « Cette initiative vise à parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable, basée sur le réalisme telle que recommandée par les résolutions successives du Conseil de sécurité », a déclaré la délégation.  Elle a ensuite souligné le caractère prioritaire du processus politique, et soutenu à cet égard toute initiative du Conseil de sécurité qui permettrait l’adoption d’un calendrier et des paramètres concerts pour des négociations crédibles.  Tout en félicitant le Maroc pour le nouveau modèle de développement du Sahara lancé en 2015, pour les réalisations substantielles dans le domaine des droits de l’homme à Laayoune et Dakhla, le Bénin a insisté sur le fait qu’aucune des initiatives ne serait couronnée de succès sans l’engagement de toutes les parties.

M. AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) a estimé que le Gouvernement du Maroc déploie des efforts louables en vue d’arriver à un compromis et une solution politique réaliste, pragmatique et durable au différend sur le Sahara occidental.  Elle s’est félicitée de la tenue de deux tables rondes entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front POLISARIO en vue de trouver une solution à ce différend, conformément aux résolutions 2414 et 2440 du Conseil de sécurité.  « Le plan d’autonomie marocain est la solution de compromis », selon la représentante centrafricaine, qui a estimé qu’elle est conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Elle a salué la décision des participants d’organiser une troisième table ronde, conformément à la résolution 2468.  « Le nouveau modèle de développement du Sahara lancé par le Maroc en 2015 et doté d’un budget de 8 milliards de dollars afin d’améliorer le niveau de vie de la population et de l’autonomiser en bénéficiant des ressources de la Région est à féliciter », a ajouté le délégué.  Elle s’est, par ailleurs, félicitée des réalisations du Maroc dans le domaine des droits de l’homme, exprimant sa vive préoccupation vis-à-vis de la situation des violations perpétrées dans les camps de Tindouf.  C’est pourquoi elle a appelé au recensement des résidents de ces camps, conformément au droit international humanitaire (DIH), au mandat du HCR, aux recommandations du Secrétaire général et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

M. DEREJE KORE GURACH (Éthiopie) a regretté l’impasse dans laquelle se trouve le conflit du Sahara occidental.  Inquiet de constater que les parties restent diamétralement opposées dans leurs interprétations de la situation, il les a appelées à trouver des points de convergence et à reprendre des discussions directes sans condition, en accord avec les décisions pertinentes de l’Union africaine (UA) et de l’ONU.  Le représentant a ensuite invité le Secrétaire général à reprendre au plus vite les pourparlers de paix pour revigorer le processus en accord avec la décision de l’Assemblée générale de l’Union africaine (UA) de juillet 2018.  En même temps, a-t-il ajouté, nous exhortons le Conseil de sécurité à renouveler le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en mettant l’accent sur la dimension évaluation des droits de l’homme.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) s’est demandé quels sont les facteurs qui pourraient expliquer la lenteur des progrès en matière de décolonisation des dernières années.  Serait-ce parce que les Nations Unies passent des résolutions inadéquates pour soutenir cette cause ou plutôt parce que les États Membres ne font pas grand-chose pour soutenir ce processus?  Dès lors, le représentant a appelé les États Membres à redoubler d’efforts et à garantir que les délibérations en cours débouchent sur les résultats escomptés en matière d’autodétermination.  Il faut parvenir à des solutions durables, justifiables et acceptables par toutes les parties concernées mais surtout par les peuples de ces territoires non autonomes, a estimé le représentant.

La Zambie a fait sienne la position de l’UA sur la décolonisation, y compris le seul territoire du continent africain qui reste toujours inscrit sur la liste des territoires non autonomes, le Sahara occidental.  M. Kapambwe a rappelé que son pays a fait partie de la conférence de la SADC, en solidarité avec le Sahara occidental, qui a eu lieu en mars 2019.  Cette conférence a réaffirmé le droit inaliénable du Sahara occidental à l’autodétermination, a précisé le représentant, avant de saluer la reprise des pourparlers entre le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie.  Il les a encouragés à aller de l’avant au nom du peuple sahraoui.  Avant de conclure, le délégué a appelé le Secrétaire général à nommer un successeur à l’ex-Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler.

« Ma délégation soutient le processus mené sous l’égide exclusive des Nations Unies », a affirmé M. AHMED ABDALLAH (Comores), en appelant à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 2007.  Il s’est félicité des deux tables rondes déjà organisées en Suisse entre les quatre parties concernées et salue leur engagement en faveur d’une troisième.  Le représentant a appuyé plan d’autonomie marocain, de même que le nouveau modèle de développement mis en place par Rabat.  Il s’est enfin inquiété des violations des droits de l’homme dans les camps de Tindouf, et a demandé l’enregistrement des populations, conformément aux principes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Pour M. FERNANDO DELFIM DA SILVA (Guinée-Bissau) la question du Sahara occidental constitue un sujet important.  Il n’existe, selon lui, pas d’autres voies pour le règlement de cette question que le processus politique en cours sous l’égide de l’ONU.  Il s’est ensuite félicité de la tenue en Suisse de deux tables rondes entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Horst Köhler, auquel le représentant a rendu hommage pour ses efforts en vue de trouver une solution politique rapide à ce différend régional.  Le représentant a espéré que la troisième table ronde sera porteuse de progrès et couronnée de succès et que le Secrétaire général procèdera prochainement à la nomination d’un nouvel Envoyé personnel pour cette question.  En attendant que ces efforts aboutissent, la Guinée-Bissau a encouragé le Maroc à poursuivre ses efforts en vue de trouver une solution politique mutuellement acceptable, notamment son initiative pour une autonomie du Sahara qu’elle juge crédible et réaliste.

« Les sessions de la Quatrième Commission se répètent et demeurent figées dans des échanges répétitifs qui n’apportent ni contribution au règlement des problèmes ni valeur ajoutée aux négociations en cours », a affirmé M. OMAR HILALE, (Maroc).  Il a dénoncé le traitement parallèle de la question du « Sahara marocain » par le Conseil de sécurité et la Quatrième Commission et qualifié « d’absurde et d’aberrant » que ces deux organes adoptent « deux résolutions complètement différentes sur la même question », à quelques jours d’intervalle.  « La question du Sahara marocain ne doit plus être examinée par la Quatrième Commission », a-t-il martelé, « elle doit laisser le Conseil de sécurité prendre ses responsabilités ».

« Le processus de décolonisation des provinces du sud du Maroc a été bel et bien achevé en 1975, conformément à la légalité internationale », a affirmé le délégué.  Il a ensuite entamé une démonstration juridique détaillée en trois points, s’appuyant sur la Charte des Nations Unies, l’Accord de Madrid de 1975 et le droit coutumier, reconnu selon lui par un avis du 16 octobre 1975 de la Cour internationale de Justice.  M. Hilale a ensuite vanté les mérites de l’autonomie, solution éprouvée par les 70 accords de ce type signés dans le monde depuis la fin de la seconde Guerre mondiale.  Il a estimé qu’elle constitue la « forme la plus moderne et la plus démocratique de l’autodétermination et offre des solutions de type gagnant-gagnant. »  Le représentant s’est montré catégorique sur la question d’une éventuelle consultation populaire: « Le référendum est mort et enterré depuis deux décennies! », a-t-il tranché.  Il a estimé qu’il n’est plus possible de lier l’autodétermination à un référendum, d’autant qu’il n’était « plus mentionné dans les résolutions du Conseil de sécurité ni dans les rapports du Secrétaire général depuis 2001 ».  Le délégué s’est, par ailleurs, félicité des récents progrès des négociations, notant que « les deux tables rondes organisée à Genève ont créé un élan positif dans le processus politique ».

« Les populations du Sahara marocain prennent pleinement part à la vie politique de la région, notamment à travers une forte participation aux processus électoraux aux niveaux régional et local », a estimé M. Hilale.  Il a rappelé que son pays avait lancé en 2015 le nouveau modèle de développement pour le Sahara marocain « avec un budget colossal de 8 milliards de dollars », ajoutant que le nouveau port atlantique de Dakhla, doté d’un budget de 96 millions de dollars « constituera une plaque tournante des échanges avec l’Afrique et l’Amérique latine ».  Il a estimé que les Commissions du Conseil national des droits de l’homme, installées à Laâyoune et Dakhla renforceront « la promotion et la protection de ces droits au Sahara marocain ».  Le délégué a affirmé que la région est devenue « une destination touristique prisée » et en a voulu pour preuve l’organisation récente de grands forums internationaux.  Il s’est félicité de l’ouverture récente du consulat honoraire de Côte d’Ivoire à Laâyoune et a annoncé que « d’autres pays frères africains s’apprêtent à faire de même. »

M. Hilale a déploré les « violations des droits de l’homme dans les camps de Tindouf par le mouvement séparatiste armé, le POLISARIO, avant de dénoncer « un blocus militaro-sécuritaire » de ces camps qui « connaissent depuis plusieurs mois des contestations, manifestations et soulèvements populaires contre le POLISARIO. »  Il a cité le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité, en date du 9 octobre 2019, évoquant les cas d’enlèvement et de torture de trois blogueurs, la disparition forcée d’un ex-cadre du POLISARIO et la séquestration de quatre femmes.  Il en a appelé à l’enregistrement des populations des camps auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), « conformément au droit international » afin de les protéger.  « L’absence de cet enregistrement encourage malheureusement le détournement de l’aide humanitaire par le groupe armé, le POLISARIO, dénoncé par le HCR, le Programme alimentaire mondial et l’Union européenne », a-t-il déploré. 

« Le plan d’autonomie marocain est la seule et unique incarnation de la solution », a martelé M. Hilale, qui a appelé à une reprise du « processus politique exclusivement onusien ».  En conclusion, il a réaffirmé « le plein soutien du Maroc à l’intégrité territoriale des Émirats arabes unis et leur pleine souveraineté sur les trois îles occupées d’Abou Moussa, de Grande et de Petite Tomb. »

Au moment où la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme arrive à son terme, M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) s’est dit d’avis que cette session offre l’opportunité de dresser le bilan de l’œuvre accomplie dans ce domaine et de mesurer le chemin qui reste à entreprendre pour la réalisation des objectifs « que nous nous sommes fixés ».  Cette troisième décennie devait, selon le représentant, contribuer à relancer le mouvement d’émancipation des peuples.  Elle avait ainsi suscité de grands espoirs pour l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans les 17 territoires non autonomes restants.  Dès lors, le représentant a estimé légitime de s’interroger aujourd’hui sur les résultats de cette décennie, sur son apport à la valeur ajoutée globale de la décolonisation et de savoir si les Nations Unies ont réussi à assumer la responsabilité particulière qui leur échoit en ce domaine.  À l’évidence, de nombreux obstacles continuent de compromettre l’action de l’ONU, « qui reste pourtant garante de l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes », a constaté M. Mimouni.  Il a remarqué que le peuple du Sahara occidental attend toujours l’opportunité d’exercer ce droit, alors même que cette question a été inscrite en 1963 sur la liste des territoires non autonomes, et demeure, depuis plus d’un demi-siècle, au centre des efforts de l’ONU.

Il a rappelé qu’en 1966, l’Assemblée générale avait reconnu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et affirmé depuis son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance conformément à la résolution 1514 (XV).  Invitée à donner son avis, la Cour internationale de Justice (CIJ) a, pour sa part, affirmé qu’elle n’avait « pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».  C’est dire donc qu’aucun doute ne pèse sur la nature de ce conflit, en a conclu le représentant, pour lequel il reste une question de décolonisation inachevée et l’ONU, tout comme l’UA, considère que la seule solution, juste et durable à ce conflit est celle qui permettrait au peuple du Sahara occidental d’exercer librement son droit à l’autodétermination.

Les efforts du Secrétaire général de l’ONU et du Conseil de sécurité en faveur du parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental bénéficient du soutien de l’Algérie, a-t-il assuré, avant de rendre hommage à l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général, M Horst Köhler, pour ses efforts ayant permis d’insuffler une nouvelle dynamique au processus.  Mais, en dépit des efforts louables de la communauté internationale et des nombreuses décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le peuple du Sahara occidental continue « malheureusement » à subir les conséquences dévastatrices de l’exil, de l’occupation et à faire face à l’injustice, à la privation et au déni de ses droits les plus élémentaires, a constaté M. Mimouni.  L’impasse qui caractérise le processus de paix au Sahara occidental est désormais porteuse de sérieuses menaces sur la paix et la sécurité de la région, a-t-il poursuivi en exprimant sa profonde préoccupation.  C’est dire que la situation de blocage du processus de paix au Sahara occidental exige, « au-delà des égoïsmes nationaux et régionaux », un surcroît d’effort, selon le délégué, voire un « sursaut » pour marquer une rupture avec l’enlisement actuel du processus et relancer les termes d’un règlement juste et durable de ce conflit qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Dans ce contexte, l’Algérie a formé l’espoir que les efforts du Secrétaire général et de son prochain envoyé personnel puissent donner lieu à une relance effective du processus de règlement de ce conflit et que les deux parties s’engagent, en bonne foi et sans condition préalable, dans des négociations en vue d’une solution politique mutuellement acceptable conforme à la légalité internationale.  M. Mimouni a salué l’appel du Secrétaire général qui, dans son rapport, « prie instamment les membres du Conseil de sécurité, les amis du Sahara occidental et les autres acteurs concernés d’encourager le Maroc et le Front POLISARIO à saisir l’occasion qui se présente à eux et à continuer de participer de bonne foi et sans condition préalable au processus engagé ».  L’Algérie a ardemment souhaité que cet appel du Secrétaire général soit entendu et que les deux parties au conflit puissent faire preuve de sagesse politique et de responsabilité et engagent des négociations sur une base sérieuse.

Le dialogue direct, « source de confiance et d’espérance et dont les vertus sont confirmées », reste, pour le représentant, l’outil le plus efficace pour construire une paix durable.  Il revient dès lors, aux deux parties de renouer le dialogue de manière sincère et de faire un pari gagnant sur l’avenir au bénéfice de la région du Maghreb arabe, a estimé le représentant.  Pour sa part, l’Algérie, en sa qualité d’observateur officiel du processus de paix, continuera à apporter sa contribution à un règlement juste et durable au conflit du Sahara occidental, a assuré M. Mimouni.  « En ce sens, il ne ménagera aucun effort pour accompagner de ses vœux et de ses encouragements les frères marocains et sahraouis pour faire prévaloir ensemble la logique de la paix et de l’entente sur celle de la tension et de l’instabilité ».

Adoption de projets de textes

La Quatrième Commission a adopté six projets de résolution se rapportant à la décolonisation ce matin.

Les textes relatifs aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies; aux Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes; à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ont fait l’objet d’un vote enregistré alors que ceux sur les Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation; la question du Sahara occidental et la question de Gibraltar ont été adoptée sans vote.

S’agissant du projet de texte relatif aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adopté par 161 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, Guinée-Bissau et Royaume-Uni), la représentante du Royaume-Uni a expliqué l’abstention de sa délégation par le fait qu’il appartient à la puissance administrante, et non à l’Assemblée générale, de déterminer si un territoire non autonome a atteint le degré de gouvernance suffisant pour son autodétermination.

Le projet de résolution sur les Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adopté par 162 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (El Salvador, France et Royaume-Uni), a suscité une explication de vote de l’Argentine pour laquelle ce texte s’inscrit dans le droit fil de la résolution 1514 sur la décolonisation dont l’applicabilité à un territoire dépend du principe d’autodétermination.  Cela suppose qu’il a un sujet actif, c’est-à-dire un peuple soumis au joug de l’occupation étrangère, a argué le représentant argentin, or, si cela n’est pas le cas, ce principe ne peut s’appliquer.  C’est précisément le cas des îles Malvinas dont les habitants ont été expulsés par le Royaume-Uni pour être remplacés par des ressortissants britanniques.  Dès lors, le principe de l’autodétermination ne s’applique pas à cette situation coloniale spéciale dont la solution passe par des négociations bilatérales entre les deux parties, a-t-il soutenu en rappelant que l’Assemblée générale avait validé l’exclusion de l’application du principe de l’autodétermination à ces îles.  Il a également dénoncé l’exploitation unilatérale par le Royaume-Uni des ressources naturelles des Malvinas, ce qui est contraire aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

Le projet de résolution sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies a été adopté par 115 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 52 abstentions.

Expliquant son vote, le représentant de l’Argentine a estimé que ce projet doit s’appliquer conformément aux prises de position de l’ONU, du Comité spécial de la décolonisation et de la Commission sur les territoires non autonomes alors que son homologue du Royaume-Uni a réaffirmé le soutien de sa délégation aux institutions spécialisées dans leurs efforts visant à aider les territoires non autonomes mais a insisté sur le respect des statuts de ces institutions.  C’est la raison pour laquelle le Royaume-Uni s’est abstenu.

S’agissant du projet de résolution relatif à 14 territoires non autonomes, la représentante du Royaume-Uni a fait une déclaration générale pour dire que sa délégation va rejoindre le consensus sur ce texte qui couvre huit territoires britanniques d’outre-mer.  Elle a néanmoins regretté « l’approche obsolète » du Comité spécial de la décolonisation qui ne tiendrait pas compte de la modernisation de la relation du Royaume-Uni avec ses territoires d’outre-mer.  Pour le Royaume-Uni, certains libellés sont inacceptables dans ces résolutions parce qu’ils ne reflètent pas cette relation moderne.

Enfin, l’Union européenne a tenu à exprimer sa position sur le texte relatif à la question du Sahara occidental qui a été adopté par consensus, ce dont elle s’est réjouie.  Elle a salué les efforts du Secrétaire général pour relancer le processus politique en vue du règlement de cette question.  Reconnaissante à l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, pour son travail, l’UE l’a remercié pour l’étroite collaboration dont il a fait preuve avec l’UE tout au long de son mandat.  L’UE, a indiqué le représentant, assure son plein soutien au Secrétaire général pour la relance du processus politique et insiste sur la participation des femmes et des jeunes à ce processus.  Le délégué a noté avec préoccupation l’insuffisance du financement pour les réfugiés dans les camps de Tindouf et appelé à un recensement du CICR dans ces camps.  Il s’est également dit préoccupé des implications de ce conflit sur la stabilité et la sécurité de la région.

Droits de réponse

Le Royaume-Uni a exercé son droit de réponse en réaction aux interventions faites par la Bolivie au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et du Costa Rica, affirmant n’avoir « aucun doute » sur la souveraineté de son pays sur les « îles Falkland ». Il a insisté sur le respect du droit à l’autodétermination, martelant « qu’il ne peut y avoir de discussion sur la souveraineté des îles Falkland si les îles Falkland ne le souhaitent pas. »

L’Iran a dénoncé les « déclarations infondées » du Maroc quant à la souveraineté des Émirats arabes unis sur trois îles du golfe Persique.  Il a qualifié l’intervention marocaine de « violation du droit international, en particulier du principe de non-ingérence ».  Le représentant a ensuite estimé que « le Maroc ne respecte pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui », plaidant en faveur d’un processus politique, sous l’égide de l’ONU en vue d’obtenir « une paix, juste, durable et équitable ».

En réponse au Royaume-Uni, l’Argentine a réitéré les déclarations du Président de son pays et de son Ministre de l’éducation devant l’Assemblée générale et le Comité spécial pour la décolonisation qui ont réaffirmé que les Malvinas « font partie intégrante du territoire argentin ».  Elle a dénoncé une « occupation illégale du Royaume-Uni et rappelé que « 10 résolutions des Nations Unies demandent aux Gouvernements britannique et argentin de reprendre le dialogue » afin de résoudre ce différend.  Elle a aussi réaffirmé que, selon elle, « le principe du droit à l’autodétermination est inapplicable dans ce cas ».

Les Émirats arabes unis ont dénoncé les « revendications infondées du représentant de l’Iran ».  « Il est regrettable que l’Iran essaie d’effacer l’histoire de mon pays », a-t-il affirmé, ajoutant que « ces trois îles, dans le golfe Persique arabe, ont une longue histoire d’appartenance à mon pays. »  Ils en ont appelé à un règlement pacifique par des négociations avec l’Iran ou devant la Cour internationale de Justice.

Répondant à l’Iran, le Maroc a réitéré le droit des Émirats arabes unis à la souveraineté sur les îles Abou Moussa, Petite et Grande Tomb.  Le Maroc a aussi appelé « le distingué représentant de l’Iran à s’abstenir des agissements qu’il perpétue à l’égard des camps de Tindouf ».

En réponse aux Émirats arabes unis, l’Iran a réaffirmé sa souveraineté sur les trois îles.  « Les Émirats arabes unis ne peuvent contester notre souveraineté », a-t-il mis en garde, avant d’ajouter que « cette démarche est sans fondement et n’a pas de place dans cette commission ».  La délégation a accusé les Émirats arabes unis « d’utiliser la commission pour justifier leur politique d’expansion dans le golfe Persique ».  Il les a appelés « à mettre un terme à leur politique hostile au peuple iranien ».  Sur la question du Sahara occidental, le représentant iranien a insisté sur « le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui par la voie d’un référendum ».

 

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