Un Conseil de sécurité divisé reconduit pour un an les sanctions applicables au Soudan du Sud

CS/13827
30 mai 2019
8536e séance – matin

Un Conseil de sécurité divisé reconduit pour un an les sanctions applicables au Soudan du Sud

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour une année, jusqu’au 31 mai 2020, le régime de sanctions applicables au Soudan du Sud, lors d’une séance marquée par des divisions entre ses membres.

En adoptant par 10 voix pour, et 5 abstentions (Afrique du Sud, Chine, Côte d’Ivoire, Fédération de Russie et Guinée équatoriale), la résolution 2471 (2019), le Conseil a également prorogé jusqu’au 30 juin 2020 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre des mesures de sanctions, qui comprennent un embargo sur les armes ainsi que des interdictions de voyager et des gels d’avoirs pour un certain nombre d’individus et d’entités.

En saluant l’adoption de ce texte, dont ils sont le rédacteur, les États-Unis ont regretté que les trois États africains qui siègent au Conseil se soient abstenus de voter en faveur.  Tout en faisant part de la volonté de la délégation américaine d’appuyer les organisations régionales africaines dans leurs efforts de paix, le représentant a jugé cela difficile « si les pays africains ne manifestent pas la volonté d’endiguer les flux d’armes ».

Malgré des retards, a estimé le délégué américain, des progrès ont eu lieu immédiatement après l’imposition des sanctions, il y a 10 mois.  Les États-Unis, a-t-il ajouté, sont prêts à envisager un durcissement ou un assouplissement des mesures en fonction de l’évolution de la situation.

La France a salué la prolongation du régime de sanctions, qui contribue selon elle à stabiliser le Soudan du Sud.  « La dissémination des armes dans le pays est un véritable fléau », a dit la déléguée en appelant non seulement les autorités sud-soudanaises mais aussi les pays de la région à pleinement mettre en œuvre l’embargo sur les armes.  Le Conseil de sécurité devrait, selon la France, recourir également à des sanctions pour punir les auteurs de violences sexuelles, d’autant qu’il s’agit d’un « critère autonome de mise sous sanctions ».

Même son de cloche du côté de l’Allemagne, qui a ajouté que la dernière prorogation de la période prétransitionnelle démontre que les parties n’ont pas adhéré à la feuille de route et n’ont fait aucun progrès dans le secteur de la sécurité.  De l’avis de l’Allemagne, la pression doit être maintenue et, surtout, il faut stopper les flux d’armes vers les forces armées non cantonnées.  « Plutôt que de servir à l’achat d’armes, les ressources nationales devraient être mises au service d’un processus de paix inclusif et crédible, dont le renforcement des capacités institutionnelles et la réponse à une grave situation humanitaire. » 

Par principe, la Fédération de Russie s’est opposée au « renouvellement automatique » des régimes de sanctions, se disant partisane d’une évaluation de la situation sur le terrain.  Or, celle-ci s’est améliorée au Soudan du Sud, selon elle, un constat repris à son compte par la Chine.  La Côte d’Ivoire a abondé en ce sens, en estimant que la signature de l’Accord revitalisé par les parties sud-soudanaises s’était traduite par une amélioration de la situation sécuritaire.

La délégation ivoirienne s’est déclarée favorable à un « accompagnement vertueux » afin de préserver et renforcer la dynamique positive observée au Soudan du Sud et dans la région.  Le rôle du Conseil de sécurité ne saurait se résumer à continuellement sanctionner, a justifié la délégation.  « Nous devons aussi nous mettre en capacité d’apprécier les avancées et situer nos actions dans une perspective dynamique. »

De l’avis de l’Afrique du Sud, les sanctions imposées au Soudan du Sud ne contribuent pas à améliorer le processus politique « complexe » dans le pays.  La délégation sud-africaine a plaidé pour que les sanctions appuient véritablement le processus politique et évitent d’être des mesures de coercition.  Les sanctions doivent aussi servir d’incitation pour créer un environnement propice en vue de faire avancer un processus de paix durable, a dit le représentant, tout en reconnaissant la lenteur des progrès jusqu’à présent.

La Guinée équatoriale, qui s’est abstenue elle aussi, a fait état d’une dynamique au Soudan du Sud pour faire avancer le processus de paix, en citant notamment la médiation menée par l’Ouganda, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine (UA).  Elle a souligné les effets négatifs des sanctions sur les efforts des parties en faveur de la paix, en particulier l’embargo sur les armes.  À cause de ces mesures, les groupes armés sont mieux équipés et armés que les États, car ils utilisent des voies illégales pour acheter des armes, a fait remarquer le délégué en appelant à la prudence.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2019/441)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier les résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016), 2302 (2016), 2304 (2016), 2327 (2016), 2353 (2017), 2392 (2017), 2406 (2018), 2418 (2018) et 2428 (2018),

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2020 les mesures imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), tels que reconduites par le paragraphe 12 de la résolution 2428 (2018), et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de la résolution 2206 (2015) et des paragraphes 13, 14, 15 et 16 de la résolution 2428 (2018);

2.    Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2020 les mesures édictées au paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018) et réaffirme les dispositions des paragraphes 5 et 6 de la résolution 2428 (2018);

3.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2020 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015) et qu’il a tout dernièrement reconduit par le paragraphe 19 de la résolution 2428 (2018), et décide que le Groupe d’experts devra lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er décembre 2019 au plus tard et un rapport final le 1er mai 2020 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis, et entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 31 mai 2020 au plus tard;

4.    Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

« Pour donner sa chance à la paix il faut endiguer les flux d’armes qui alimentent le conflit », a déclaré M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis).  Il s’est dit déçu que la résolution n’ait pas été appuyée par les trois membres africains du Conseil de sécurité.  Il a fait part de la volonté de sa délégation d’appuyer les organisations régionales africaines, mais, a-t-il tempéré, « c’est difficile si les pays africains ne manifestent pas la volonté d’endiguer les flux d’armes ».  Le représentant a fait observer que depuis l’imposition de l’embargo, il y a 10 mois, les parties étaient parvenues à signer l’Accord de paix revitalisé.  Malgré des retards, des progrès ont eu lieux immédiatement après l’imposition des sanctions il y a 10 mois, a-t-il ajouté.  Il a assuré que son pays était prêt à envisager un durcissement ou un assouplissement des mesures de sanction en fonction de l’évolution de la situation.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du sud) a estimé que les sanctions imposées au Soudan du Sud ne contribuaient pas à améliorer le processus politique « complexe » de ce pays.  Il a appelé le Conseil à répondre aux efforts déployés par l’IGAD et l’UA pour faire avancer le processus de paix.  Les sanctions, a-t-il avancé, doivent appuyer le processus politique et ne pas être des mesures de coercition.  Elles doivent aussi servir d’incitation pour créer un environnement propice au processus de paix, a-t-il ajouté.  Il a parlé de l’adoption de l’Accord revitalisé et des mesures de confiance qui ont été prises, tout en reconnaissant que les progrès sont lents.  Il a appelé les parties à tout mettre en œuvre pour assurer la mise en œuvre dudit Accord, avant d’exprimer ses inquiétudes quant à la situation humanitaire et d’insister sur l’importance de laisser l’aide arriver jusqu’à la population.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a noté l’amélioration de la situation sécuritaire en général et le respect en grande partie, par les parties signataires, de l’Accord de cessation des hostilités.  Il s’est associé à la recommandation de l’Union africaine (UA) qui invite les parties à se garder de toutes mesures susceptibles de fragiliser le processus politique.  Le rôle du Conseil de sécurité ne saurait se résumer à continuellement sanctionner, a poursuivi M. Adom pour lequel « nous devons aussi nous mettre en capacité d’apprécier les avancées et situer nos actions dans une perspective dynamique.  Nos amis et frères sud-soudanais ont aujourd’hui plus que jamais besoin de notre action unitaire et constructive.  Ils ont besoin d’être encouragés dans leur difficile quête de la paix ».

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est déclaré opposé au « renouvellement automatique » des régimes de sanctions, se disant partisan d’une évaluation de la situation sur le terrain, celle-ci s’étant, selon lui, améliorée au Soudan du Sud.  Il s’est dit satisfait que l’Accord de paix se soit traduit par la réduction des violences et une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays, de même que des mesures de renforcement de la confiance.  L’embargo sur les armes n’a pas permis d’appuyer l’amélioration de la situation selon lui.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déploré l’incapacité du Conseil à parvenir à un consensus.  Elle a estimé qu’à cette étape il était essentiel de maintenir le régime de sanctions, dans le contexte de l’absence d’avancée du processus de paix.  Elle a constaté une réduction majeure de la violence, y voyant un effet direct de l’embargo sur les armes, avant d’appeler à bonne mise en œuvre de celui-ci.  La représentante a appelé l’ensemble des parties à agir de bonne foi et à respecter l’embargo sur les armes.

M.  SHAOJUN YAO (Chine) a souligné le soutien de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les efforts des parties qui font preuve de volonté pour mettre en œuvre l’Accord de paix.  Il a également constaté une amélioration de la situation dans son ensemble.  Le représentant a demandé de poursuivre les efforts menés pour faire avancer le processus politique.  Il a ensuite rappelé que la Chine s’était abstenue lors de l’adoption de la résolution 2428 (2018), soulignant ainsi son opposition à l’imposition de l’embargo sur les armes.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a salué la prorogation du régime de sanctions y voyant un élément nécessaire pour faire progresser la stabilisation du Soudan du Sud.  Il a constaté que beaucoup de travail reste à accomplir, notamment en ce qui concerne les dispositifs de sécurité et le tracé des frontières intérieures.  Il a averti qu’une levée prématurée de l’embargo pourrait avoir des conséquences négatives, notamment en ce qui concerne la protection des civils.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a salué, à son tour, l’extension du régime de sanctions et regretté qu’il n’ait pas reçu le plein appui du Conseil.  La dernière prorogation de la période prétransitionnelle, a-t-il relevé, montre que les parties n’ont pas adhéré à la feuille de route et qu’elles n’ont fait aucun progrès dans le secteur de la sécurité.  La pression doit être maintenue et surtout les flux d’armes vers les forces armées non cantonnées doivent être stoppés.  Plutôt que de servir à l’achat d’armes, les ressources du pays devraient être employées dans un processus de paix inclusif et crédible, dont le renforcement des capacités institutionnelles et la réponse à une grave situation humanitaire.  Le représentant a appelé tous les États de la région à mettre en œuvre « strictement et scrupuleusement » l’embargo sur les armes et les autres mesures que le Conseil a prorogées aujourd’hui.  Il faut, a-t-il ajouté, un message fort pour dire que les violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont la violence sexuelle et fondée sur le sexe, sont « inacceptables ».  Leurs auteurs ne sauraient profiter plus longtemps de l’impunité. 

M. JOS֤É SINGER WEISINGER (République dominicaine) a expliqué avoir voté en faveur du texte à la lumière de la baisse des incidents violents, mais a émis des doutes quant à l’efficacité du processus de mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé.  Il a misé sur le délai de six mois fixé pour composer un gouvernement d’unité nationale, espérant que deux étapes soient franchies: la réforme de l’armée et la résolution des affaires en instance relatives aux frontières internes.  Il est temps de parvenir à une solution politique définitive, a-t-il dit en rappelant notamment les besoins humanitaires, l’insécurité alimentaire et les violences sexuelles au Soudan du Sud.

Mme  ANNE GUEGUEN (France) a salué l’extension du régime de sanctions, un outil indispensable qui contribue à stabiliser le Soudan du Sud.  Elle a appelé les autorités sud-soudanaises et les pays de la région à mettre pleinement en œuvre l’embargo sur les armes et rappelé que les sanctions individuelles requièrent pour être effectivement appliquées, la mobilisation de tous les acteurs régionaux et internationaux.  Le Conseil, a-t-elle poursuivi, doit recourir systématiquement aux sanctions pour punir et contraindre ceux qui commettent des violences sexuelles d’autant qu’il s’agit maintenant d’un critère autonome de mise sous sanctions. 

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a déploré que la résolution n’ait pu être adoptée à l’unanimité.  Il a appelé les parties à accélérer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et à former un gouvernement d’unité nationale.  Il a aussi appelé les parties non signataires à signer ledit accord au plus tôt.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a exprimé sa déception devant le fait que certains de ses collègues n’aient pu se résoudre à appuyer le renouvellement des sanctions.  Il a estimé que la levée de l’embargo sur les armes à ce stade aurait adressé un message lamentable à la population soudanaise.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a constaté la dynamique imprimée au Soudan du Sud pour faire avancer le processus de paix, citant les efforts de médiation de l’Ouganda, de l’IGAD, de l’UA et du pape François.  Tant que cette dynamique se poursuit, la prorogation de l’embargo et l’adoption de nouvelles sanctions n’est pas le meilleur moyen d’encourager les efforts des parties pour parvenir à la paix, a estimé le représentant en expliquant ainsi son abstention.  Selon lui, les embargos sur les armes se font au détriment des gouvernements: les groupes armés utilisent des voies illégales pour acheter des armes et sont alors mieux équipés et armés que les gouvernements.  Une telle situation crée en plus un terreau fertile pour les terroristes.  Il faut faire très attention, a souligné le délégué.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est déclaré convaincu que l’Accord revitalisé était la seule option viable au Soudan du Sud.  « Il n’y a pas de plan B », a-t-il dit, en appuyant les efforts constants des organisations régionales à l’appui des efforts de paix.  Reconnaissant que les sanctions ne sont pas une fin en soi, et qu’elles doivent être réévaluées périodiquement, il a estimé néanmoins nécessaire de les reconduire, en se disant soucieux de la sécurité et du bien-être de la population sud-soudanaise. 

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