​​​​​​​Conseil de sécurité: la Présidente du Comité des sanctions au Soudan présente son rapport trimestriel dans le contexte des incertitudes politiques

CS/13863
26 juin 2019
8565e séance – après-midi

​​​​​​​Conseil de sécurité: la Présidente du Comité des sanctions au Soudan présente son rapport trimestriel dans le contexte des incertitudes politiques

La Représentante permanente de la Pologne, Mme Joanna Wronecka, a fait aujourd’hui au Conseil de sécurité le compte rendu des activités du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1591 (2005) relative au Soudan, au cours de la période allant du 26 mars au 18 juin 2019, marquée par la transition politique.

La Présidente du Comité a exprimé son intention de se rendre au Soudan, précisant qu’aucune date n’a été arrêtée du fait de la situation politique et sécuritaire qui prévaut dans le pays, laquelle a aussi empêché le Groupe d’experts du Comité d’aller dans le pays.

Au cours d’une réunion tenue le 12 avril dernier, le Coordonnateur du Groupe d’experts s’était d’ailleurs inquiété du retrait progressif de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de ses implications sur sa faculté de travailler au Darfour.  Il avait ajouté que la période de transition au Soudan pourrait avoir un impact sur le travail de son Groupe, notamment en terme logistique. 

Le Coordonnateur avait fait part de l’intention du Groupe de coordonner son travail avec l’Union africaine et d’autres entités de l’ONU présentes au Soudan, tout en adoptant une approche régionale comme l’a demandé le Comité des sanctions.  En présentant le programme de travail du Groupe d’experts, le Coordonnateur avait dit que les experts entendent continuer à surveiller les éventuelles violations des sanctions, tout en suivant le processus politique de paix.  Ils entendent également enquêter sur les groupes armés darfouriens qui se trouvent en Libye et dans la région, tout en travaillant en collaboration avec les Groupes d’experts des Comités sur la Libye, le Soudan du Sud et la République centrafricaine.

Le 21 juin dernier, les Comités des sanctions sur la Libye, le Soudan et le Soudan du Sud ont discuté des activités des groupes armés darfouriens et envisagé la meilleure façon d’empêcher la déstabilisation.

Peu avant, le 6 juin, le Comité des sanctions sur le Soudan a reçu le rapport trimestriel des experts sur la situation au Darfour, y compris les activités de la MINUAD, le processus de paix, les activités des groupes armés, le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que le respect des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

C’est par sa résolution 1556 du 30 juillet 2004 que le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes à tous individus et entités non gouvernementales, y compris les milices janjaouid, présents dans tous les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest au Soudan.   Par sa résolution 1591 du 29 mars 2005, il a élargi la portée de cet embargo à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à tout autre belligérant dans les trois États et créé un comité chargé de suivre l’application de l’embargo sur les armes et de deux mesures supplémentaires imposées par la résolution, à savoir l’interdiction de voyager et le gel des avoirs des personnes que désignerait le Comité. 

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