Le Conseil de sécurité reconduit pour un an la mission de l’ONU en Colombie

CS/13949
12 septembre 2019
8616e séance – matin

Le Conseil de sécurité reconduit pour un an la mission de l’ONU en Colombie

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour une durée d’un an le mandat de la mission de l’ONU chargée de contrôler la mise en application de l’accord de paix signé en 2016 entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP).

En adoptant à l’unanimité la résolution 2487 (2019), à l’initiative du Royaume-Uni, le Conseil décide de reconduire, jusqu’au 25 septembre 2020, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, qui arrive à échéance à la fin du mois.  Cette prorogation fait notamment suite à un courrier adressé le 12 juillet 2019 au Conseil par le Président colombien Iván Duque, dans lequel ce dernier s’est déclaré favorable à une reconduction du mandat de la Mission, dans les termes convenus par son gouvernement et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC), une formation politique née de l’ex-guérilla des FARC-EP.

Créée par la résolution 2366 (2017) et dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général, la « Mission de vérification » a ainsi pour mandat de contrôler la mise en application de « l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable », conclu le 24 novembre 2016 à Bogota, après plusieurs décennies de conflit, entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP. 

Conformément à la clause 6.3.3 de l’Accord final, la Mission veille notamment au respect de la réintégration économique, sociale et politique des anciens membres des FARC-EP à la vie civile (clause 3.2), ainsi qu’à la mise en œuvre de garanties de sécurité contre les organisations criminelles responsables d’assassinats et de massacres ou qui s’en prennent à la société civile et menacent l’application des accords de paix (clause 3.4).

Dans le texte adopté aujourd’hui, environ deux mois après une visite de ses membres en Colombie, du 11 au 14 juillet, le Conseil salue les progrès accomplis sur la voie de la paix dans le pays depuis l’adoption de l’Accord final.  Dans ce contexte, il exhorte les parties à unir leurs efforts afin de pérenniser les avancées et de résoudre les problèmes rencontrés au moyen de la mise en œuvre intégrale de l’Accord final.

Pour l’avenir, le Conseil se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue d’une nouvelle reconduction du mandat de la Mission par voie d’accord entre les parties.

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Texte du projet de résolution (S/2019/725)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence concernant le processus de paix en Colombie,

Se réjouissant que ses membres aient eu l’occasion de se rendre en Colombie du 11 au 14 juillet 2019 et de rencontrer les parties et d’autres acteurs,

Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final) et exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, à unir leurs efforts afin de pérenniser les progrès accomplis et de résoudre les problèmes rencontrés au moyen de la mise en œuvre intégrale de l’Accord final,

Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la « Mission de vérification ») chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, et rappelant le rôle constructif joué par la Mission de vérification à cet égard,

Prenant acte de la lettre du Président colombien en date du 12 juillet 2019, dans laquelle celui-ci a demandé une reconduction du mandat de la Mission de vérification telle que convenue par le Gouvernement colombien et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC),

1.    Décide de reconduire, jusqu’au 25 septembre 2020, le mandat de la Mission de vérification, dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et les obligations concernant l’établissement de rapports, conformément à ses résolutions 2366 (2017), 2377 (2017) et 2435 (2018);

2.    Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue d’une nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.

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