ECOSOC: trois ONG basées au Nigéria privées de statut consultatif après un vote, au premier jour de la session consacrée aux questions de gestion

ECOSOC/7010
23 Juillet 2019
Session de 2019, 36e & 37e séances plénières, matin & après-midi

ECOSOC: trois ONG basées au Nigéria privées de statut consultatif après un vote, au premier jour de la session consacrée aux questions de gestion

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a ouvert, aujourd’hui, sa seconde et dernière session consacrée à la gestion, au cours d’une journée marquée par de nombreux débats et plusieurs scrutins qui ont été nécessaires pour entériner certaines décisions.

Ce fut le cas quand 27 membres du Conseil, malgré 19 oppositions et 4 abstentions (El Salvador, Mexique, Turquie et Uruguay), ont refusé d’accorder le statut consultatif à trois organisations non gouvernementales (ONG) nigérianes -Association Against Women Export, West Africa Coalition for Indigenous People’s Rights et Women in Politics Forum– et ont décidé de renvoyer leurs demandes devant le Comité chargé des ONG, au motif qu’elles étaient insuffisamment fondées.

Pour en décider ainsi, l’ECOSOC s’est basé sur les objections de la délégation du Nigéria selon laquelle ces trois ONG n’ont pas respecté les procédures réglementaires d’agrément dans leurs pays.  La délégation américaine a toutefois dénoncé une « procédure arbitraire » contre ces organisations dont les demandes, a-t-elle relevé, ont déjà été examinées minutieusement et favorablement par le Comité des ONG.

De même, après un vote sanctionné par 40 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 9 abstentions (Allemagne, Brésil, Cameroun, Jamaïque, Mexique, Roumanie, Togo, Royaume-Uni et Ukraine), l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter », en vertu de laquelle il est demandé à Israël de renoncer immédiatement à l’ensemble des mesures contraires au droit international ainsi qu’aux lois, politiques et actes discriminatoires dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui portent atteinte aux droits de l’homme du peuple palestinien.  Ce texte souligne que les civils palestiniens, en particulier les femmes et les enfants, représentent l’immense majorité des victimes du conflit. 

Le délégué israélien a fait valoir que son gouvernement s’évertue pourtant à collaborer avec la partie palestinienne, regrettant que celle-ci ne veuille pas s’impliquer.  Il a estimé que les textes présentés devant l’ECOSOC ne mentionnent pas une question importante qu’est « la responsabilisation des Palestiniens eux-mêmes ».  De l’avis du délégué des États-Unis, ce texte n’aide personne car il est « à sens unique » et il ne souligne pas que les autorités de Gaza entravent les droits des femmes.  L’observateur de la Palestine a, de son côté, salué les délégations ayant soutenu ce texte qui apparaît comme un soutien apporté aux femmes palestiniennes et à leurs enfants. 

L’ECOSOC a aussi adopté, par 45 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 4 abstentions (Brésil, Cameroun, Togo et Ukraine), un autre texte intitulé « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé ».  Par cette résolution, le Conseil exige d’Israël qu’il respecte le Protocole relatif aux relations économiques entre le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine signé à Paris le 29 avril 1994. 

Il a fallu, par ailleurs, 26 voix pour, en présence de 22 abstentions, pour que l’ECOSOC adopte la résolution intitulée « Appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ».  Dans ce texte, le Conseil recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.

Les États-Unis ont indiqué que ce texte, similaire aux précédents, n’avait pas leur soutien puisque la Constitution du pays dispose que le Gouvernement américain est le seul responsable de ses territoires autonomes. 

L’ECOSOC a également entériné six résolutions de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, en vue de les recommander à l’Assemblée générale pour adoption.  Dans l’une d’elles, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est invité à lancer une campagne mondiale de sensibilisation et de collecte de fonds à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2020 et de la Coupe du monde de 2022: il s’agit de promouvoir le sport et l’apprentissage par le sport dans le cadre de stratégies de lutte contre les facteurs de risque liés à la délinquance juvénile et à l’abus de drogues, et à fournir une assistance dans ce domaine aux États Membres qui le demandent. 

Une autre résolution prévoit de prier instamment les États Membres d’ériger en infraction pénale l’exploitation sexuelle des enfants et les atteintes sexuelles à leur encontre, y compris dans le cyberespace.

En outre, l’ECOSOC a décidé d’élargir la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de 102 à 105 États.  Il recommande à l’Assemblée générale de faire de même à sa soixante-quatorzième session.

Le Conseil a aussi décidé que la prochaine session de l’Instance permanente sur les questions autochtones se tiendra du 13 au 24 avril 2020, et celle du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) du 4 au 8 mai 2020, les deux au Siège de l’ONU.

L’ECOSOC poursuivra sa session de gestion demain, 24 juillet, dès 10 heures.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Prévention du crime et justice pénale

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a approuvé six projets de résolution qui lui ont été soumis par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en vue de les recommander à l’Assemblée générale pour adoption.

En vertu du projet de résolution I intitulé « Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes », l’Assemblée générale est priée d’inviter les États Membres, les organismes des Nations Unies, le Comité international olympique, le Comité international paralympique et les autres parties prenantes, y compris les organisations, fédérations et associations sportives, les athlètes, les médias, la société civile, les milieux universitaires et le secteur privé, à sensibiliser davantage le public et à encourager la prise de mesures en faveur d’une réduction de la criminalité, pour contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au moyen d’activités sportives.

Aux termes du texte, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est invité à lancer une campagne mondiale de sensibilisation et de collecte de fonds à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2020 et de la Coupe du monde de 2022, afin de promouvoir le sport et l’apprentissage par le sport dans le cadre de stratégies de lutte contre les facteurs de risque liés à la délinquance juvénile et à l’abus de drogues, et à fournir une assistance dans ce domaine aux États Membres qui le demandent.  De même, les comités nationaux d’organisation, le Comité international olympique et la Fédération internationale de football association seront invités à collaborer étroitement avec l’Office à cette fin.

Par le projet de résolution II, sur la « suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale », l’Assemblée générale inviterait les gouvernements à envisager de prendre en considération la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’ONU visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international.

La Turquie, qui présentait ce texte, a expliqué que le projet de résolution est le « reflet de nos valeurs universelles » et qu’il met l’accent sur la transparence des procédures judiciaires.  De même, la Déclaration d’Istanbul qui est mentionnée dans le projet de résolution est la norme internationalement reconnue en matière de transparence du processus judiciaire, a affirmé la délégation.

Le Bélarus a insisté sur l’importance des travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, tandis que le Japon a souligné que ce texte permettra d’entamer les négociations sur la déclaration qui va sanctionner le quatorzième Congrès de Kyoto (Japon), du 20 au 27 avril 2020.

Ensuite, le Conseil économique et social a adopté le projet de résolution III intitulé « Éducation à la justice et à l’état de droit dans le contexte du développement durable ».  Il est donc recommandé à l’Assemblée générale d’exhorter les États Membres à donner à tous accès à l’éducation, y compris à une formation technique et professionnelle, et à promouvoir l’acquisition de connaissances tout au long de la vie de chacun.  Dans ce texte, les États Membres sont invités à promouvoir des programmes pédagogiques abordant la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit, en particulier pour les enfants et les jeunes.  Ils sont aussi invités à mettre au point des campagnes de sensibilisation qui transmettent des valeurs clefs reposant sur l’état de droit et soutenues par des programmes pédagogiques, à y associer des politiques économiques et sociales favorisant l’égalité, la solidarité et la justice, et à aller vers les jeunes pour faire d’eux les agents d’un changement positif.

Le projet de résolution IV a pour titre « Favoriser l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale et la coopération internationale contre la cybercriminalité, y compris l’échange d’informations ».  Ainsi, l’ECOSOC recommande à l’Assemblée générale d’encourager les États Membres à élaborer et à adopter des mesures pour assurer au niveau national l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux affaires de cybercriminalité et aux infractions dans lesquelles les preuves électroniques jouent un rôle important et garantir une coopération internationale efficace à cet égard, dans le respect du droit interne et conformément au droit international applicable, notamment aux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne applicables.

Le projet de résolution V est intitulé « Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants sur Internet ».  L’Assemblée devrait ainsi prier instamment les États Membres d’ériger en infraction pénale l’exploitation sexuelle des enfants et les atteintes sexuelles à leur encontre, y compris dans le cyberespace, afin de traduire en justice les auteurs de telles infractions, de doter les services de détection et de répression des pouvoirs appropriés et de fournir les outils nécessaires pour identifier les auteurs de telles infractions et les victimes et lutter efficacement contre l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants.

De même, les États Membres seraient priés de sensibiliser le public à la gravité des contenus montrant des actes d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles visant les enfants, au fait que ces contenus constituent des infractions sexuelles contre les enfants et aux raisons pour lesquelles la production, la distribution et la consommation de ces contenus exposent un nombre accru d’enfants à des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles, notamment en normalisant les comportements mis en scène dans ces contenus et en alimentant la demande de ces contenus.  L’Assemblée générale devrait encourager également les États Membres à échanger de manière volontariste des informations sur les meilleures pratiques et à prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants, y compris en saisissant ou en supprimant d’Internet les contenus montrant des atteintes sexuelles sur des enfants, et ce, le plus rapidement possible, conformément au droit interne.

Le projet de résolution VI adopté par l’ECOSOC est intitulé « Assistance technique fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ».  L’Assemblée générale est priée de demander aux États Membres de continuer à renforcer la coordination et la coopération internationales pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, conformément au droit international, notamment à la Charte des Nations Unies.  L’Assemblée devrait également prier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de fournir aux États Membres qui le demandent une assistance technique pour les aider à élaborer et mettre en œuvre des programmes d’aide et de soutien aux victimes du terrorisme conformément à la législation interne applicable, en mettant l’accent sur les besoins particuliers des femmes et des enfants.

Ensuite l’ECOSOC a adopté deux résolutions que lui a recommandées la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. 

Par la résolution I qui a pour titre « Améliorer la transparence du processus judiciaire », l’ECOSOC prie l’ONUDC, dans le cadre de son mandat et dans la limite des ressources disponibles, de continuer d’aider les États Membres qui en font la demande à renforcer leurs systèmes judiciaires.  Elle invite aussi les États Membres, conformément à leur cadre juridique interne et à leurs obligations internationales, à tenir compte de toutes les bonnes pratiques et de tous les documents pertinents, notamment la Déclaration d’Istanbul sur la transparence des procédures judiciaires, lorsqu’ils élaborent leurs programmes et leurs réformes législatives dans le domaine de l’administration de la justice.

La résolution II est intitulée « Lutter contre la criminalité transnationale organisée et ses liens avec le trafic illicite de métaux précieux et l’exploitation minière illégale, notamment par le renforcement de la sécurité des filières des métaux précieux ».  Aux termes de ce texte, l’ECOSOC invite les États Membres, agissant conformément à leur cadre juridique interne, à envisager d’incriminer, le cas échéant, le trafic illicite de métaux précieux et l’exploitation minière illégale et à prendre les mesures voulues pour prévenir et combattre le trafic illicite de métaux précieux et l’exploitation minière illégale par des groupes criminels organisés, notamment en contrôlant et sécurisant la filière et en adoptant la législation nécessaire pour prévenir le trafic illicite des métaux précieux, enquêter sur les cas de trafic et en poursuivre les auteurs.

L’ECOSOC a par ailleurs pris deux décisions.  Par la décision I, il approuve la nomination de Mme Carolina Lizárraga Houghton (Pérou) et de Mme Youngju Oh (République de Corée) et la reconduction de M. Carlos Castresana Fernández (Espagne) et de M. Joel Antonio Hernández García (Mexique) au Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice. 

Par la décision II, le Conseil prend note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa vingt-huitième session et a approuvé l’ordre du jour provisoire de sa vingt-neuvième session.

Stupéfiants

L’ECOSOC a ensuite pris note du rapport (E/2019/28) de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa soixante-deuxième session, tout en adoptant l’ordre du jour provisoire de la soixante-troisième session.  Il a aussi adopté le rapport (E/2018/28/Add.1) de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2018.  Les Émirats arabes unis ont rappelé avoir auparavant transmis leurs réserves au sujet de ce dernier rapport.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

Science et technique au service du développement

L’ECOSOC a pris note du rapport relatif aux travaux de la vingt-deuxième session (13-17 mai 2019) de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2019/31).

L’ECOSOC a adopté deux résolutions contenues dans ce rapport.  La résolution I porte sur l’« examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information ».  Par ce texte, le Conseil réaffirme sa volonté de mettre en œuvre dans leur intégralité les textes issus du Sommet mondial et la vision de la société de l’information de l’après-2015 définie 10 ans après le Sommet mondial.  Il estime aussi qu’il importe de renforcer les capacités humaines, de créer un environnement propice et des infrastructures numériques résilientes, de favoriser les partenariats multipartites et d’aider les pays à tirer davantage parti des possibilités offertes par les technologies de l’information et des communications en vue d’atteindre les objectifs de développement durable.

En vertu de la résolution II sur le thème « Science, technologie et innovation au service du développement », l’ECOSOC invite les gouvernements, individuellement et collectivement, à tenir compte des conclusions de la Commission et à envisager d’associer étroitement la science, la technologie et l’innovation aux stratégies de développement durable en accordant une place de choix au renforcement des capacités liées aux technologies de l’information et des communications, à la science, à la technologie et à l’innovation dans les plans nationaux de développement.

Aux termes du texte, la CNUCED est invitée à s’employer activement à trouver des fonds pour étendre les examens des politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation, lesquels seront axés sur le rôle déterminant des technologies de l’information et des communications pour promouvoir le renforcement des capacités et l’utilisation de la science, de la technologie, de l’innovation et de l’ingénierie, et à mettre en œuvre les recommandations issues de ces examens, s’il y a lieu, en étroite coopération avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales.

Établissements humains

L’ECOSOC a également examiné le rapport (A/74/8) de l’Assemblée du Programme des Nations Unies pour les établissements humains - Première session (Nairobi, 27-31 mai 2019).

Population et développement

L’ECOSOC a ensuite pris note du rapport (E/2019/25) de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa cinquante-deuxième session, tout en approuvant l’ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session de la Commission.

Les États-Unis ont rappelé qu’ils avaient fait des observations sur les questions de population au cours d’une séance de l’Assemblée générale sur la question, le 17 juillet dernier.

Administration publique et développement

L’ECOSOC a aussi adopté une résolution intitulée « Rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa dix-huitième session » (E/2019/44).  Ainsi, l’ECOSOC prend note du rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa dix-huitième session et le remercie du travail accompli au regard de son propre thème et de celui du Forum politique de haut niveau pour le développement durable pour 2019, à savoir la mise en place d’institutions efficaces, responsables et inclusives, notamment les aspects de la gouvernance et de l’administration publique visant à donner des moyens d’action aux populations et à assurer l’inclusion et l’égalité.

Le Conseil économique et social a aussi décidé que la dix-neuvième session du Comité d’experts de l’administration publique se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 30 mars au 3 avril 2020. 

Information géospatiale

Dans son rapport sur les travaux de sa session de 2019 (New York, 29 avril-3 mai 2019) (E/2019/75), le Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques a fait six recommandations à l’ECOSOC.  Ainsi, en vertu de la recommandation 1, l’ECOSOC décide que le Bureau du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques doit, en consultation avec les États Membres de l’ONU, s’atteler à élaborer un projet de plan stratégique et de programme de travail pour le Groupe d’experts restructuré.

En vertu de la recommandation 2, l’ECOSOC décide que le Bureau du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques doit, en étroite consultation avec les États Membres, revoir les procédures et les délais en ce qui concerne l’établissement des rapports des pays et leur présentation aux sessions du Groupe d’experts, et faciliter le recours aux méthodes interactives pour la présentation de leur contenu.

La recommandation 3 prévoit que les groupes de travail compétents du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques (à savoir le Groupe de travail sur l’évaluation et la mise en œuvre, le Groupe de travail sur les noms géographiques et le patrimoine culturel et le Groupe de travail sur les fichiers de données toponymiques et les nomenclatures) doivent examiner les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social mentionnées dans le document GEGN.2/2019/83, afin d’évaluer leur incidence sur les travaux du Groupe d’experts et soumettre à ce dernier, pour examen à sa deuxième session, un rapport présentant leurs conclusions.

Aux termes de la recommandation 4, l’ECOSOC décide que, par l’intermédiaire de l’Équipe spéciale pour l’Afrique, le Bureau du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques doit continuer d’exhorter la Commission économique pour l’Afrique à collaborer avec le Groupe d’experts, s’agissant par exemple de la mise au point de l’application GeoNyms et de l’exécution du Plan d’action de Gaborone sur les activités concernant les noms géographiques en Afrique, de manière à contribuer à la normalisation des noms géographiques des pays d’Afrique.

Par la recommandation 5, l’ECOSOC décide que le Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques doit créer un groupe spécial, relevant du Groupe de travail sur les noms géographiques et le patrimoine culturel, qui sera chargé de déterminer les avantages et la portée de l’étude des principes et méthodes d’écriture des toponymes issus de langues non écrites.

Enfin, en vertu de la recommandation 6, l’ECOSOC encourage le Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques à maintenir le contact avec le personnel de la Division de la documentation du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, afin de faciliter ses travaux et de l’aider à optimiser l’utilisation des toponymes, comme suite aux débats tenus entre les membres du Groupe et le personnel de la Division.

Forum des Nations Unies sur les forêts

L’ECOSOC a ensuite pris note du rapport (E/2019/42) sur les travaux de la quatorzième session (11 mai 2018 et du 6 au 10 mai 2019) du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), avant de prendre également note du fait que la quinzième session du Forum se tiendra au Siège, du 4 au 8 mai 2020, et en approuvant par le même occasion son ordre du jour provisoire.

Les États-Unis ont souligné que la perspective d’un bureau en Chine pour le Réseau mondial de facilitation du financement forestier doit se faire dans le respect des pratiques exemplaires agréées.  Les États-Unis attendent des détails sur ce bureau et espèrent qu’il sera ouvert à tous les partenaires, y compris la société civile, tout en précisant que ce bureau doit être placé sous l’autorité du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).  

Le représentant du Canada, parlant également au nom de l’Australie, a souhaité que la réforme du Département des affaires économiques et sociales (DAES) conduise au renforcement du rôle du FNUF.  Il a aussi insisté sur l’importance de pourvoir au poste de directeur du Secrétariat du FNUF, tout en se disant préoccupé par la perspective d’un déclassement dudit poste du niveau D2 à D1.  Au sujet de la création du bureau de Beijing, le Canada a demandé davantage de détails et voulu en connaître les incidences financières.  Il a été d’avis que l’installation d’un tel bureau doit faire l’objet de contributions volontaires et que son fonctionnement doit être placé sous la responsabilité du Secrétariat du FNUF. 

La Suisse a pour sa part rappelé l’importance de la clarté du processus de mise en place de ce bureau, appuyée en cela par le Japon qui a insisté sur le respect du mandat du FNUF, qui est un mécanisme multilatéral.  La Fédération de Russie a, pour sa part, insisté sur l’indépendance du Secrétariat du FNUF qui est financé par les États.  Il ne comprend donc pas pourquoi on veut le fusionner avec une autre division du DAES.

Au nom de l’Union européenne (UE), la Roumanie a souhaité que la réforme du DAES n’ait pas d’impact négatif sur le fonctionnement du Secrétariat du FNUF.  Pour l’UE, il faut privilégier la transparence de ce processus.  Il en est de même au sujet du bureau envisagé en Chine, a-t-elle noté en regrettant que les informations fournies au cours de la dernière session du FNUF ne fussent pas exhaustives. 

Le représentant du Secrétariat du FNUF a répondu que rien n’a encore été finalisé sur la création de ce bureau et que les consultations sont en cours, notamment sur un mémorandum d’accord.  Il a expliqué que si d’aventure ce bureau était établi, alors son fonctionnement serait pris en charge par le Gouvernement chinois dans le cadre d’un fonds d’affectation spéciale.  De plus, les procédures administratives seront bien celles de l’ONU et le tableau des effectifs fait encore l’objet de discussions, a-t-il précisé. 

Au sujet de la réforme du DAES, il a dit ne pouvoir s’étendre sur le sujet concernant la hiérarchie du Département. 

La déléguée de la Chine a confirmé que les pourparlers sont encore en cours et a rassuré sur le fait que son pays entendait respecter le principe de bon rapport coût-efficacité dans l’établissement du bureau. 

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Instance permanente sur les questions autochtones

Après avoir examiné le rapport (E/2019/43) sur les travaux de la dix-huitième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones (22 avril-3 mai 2019), l’ECOSOC a adopté les trois décisions y figurant. 

Par la décision I, le Conseil décide d’autoriser la tenue d’une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Paix, justice et institutions solides: le rôle des peuples autochtones dans la réalisation de l’objectif de développement durable no 16 ».  En vertu de la décision II, le Conseil économique et social décide que la dix-neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 13 au 24 avril 2020.  Enfin, aux termes de la décision III, il adopte le rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones sur les travaux de sa dix-huitième session et l’ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session.

Au nom du Groupe des amis des peuples autochtones, le Mexique a encouragé à continuer d’enrichir le dialogue entre les États Membres et les experts de l’Instance permanente. 

APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Après un vote, sanctionné par 26 voix en faveur et 22 abstentions, l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « Appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (E/2019/L.27). 

Par ce texte, le Conseil recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.

En outre, le Conseil, en vertu de cette résolution, demande aux puissances administrantes concernées de poursuivre leur coopération avec les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, dans le cadre des responsabilités énoncées à l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, en particulier à l’alinéa d) dudit article, et de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et aux conférences des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.

Alors que la représentante de Cuba a expliqué que ce texte mentionne la vulnérabilité particulière de ces territoires et insiste donc sur l’appui approprié dont ils ont besoin pour parvenir à l’autodétermination, les États-Unis ont dit que ce texte, similaire aux précédents, n’est pas soutenu par leur gouvernement qui estime qu’il est seul responsable de ses territoires autonomes, en vertu notamment de la Constitution du pays. 

RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE SUR LES CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DU GOLAN SYRIEN OCCUPÉ

La note (A/74/88–E/2019/72) du Secrétaire général sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé, rend compte des pratiques et mesures auxquelles Israël continue de recourir, en particulier celles qui pourraient contrevenir au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme et qui ont des répercussions sur la situation économique et sociale des populations vivant sous l’occupation militaire israélienne.

La Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), qui a établi ce rapport, note que la fragmentation physique du Territoire palestinien occupé, due à un système complexe de restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposé par l’armée israélienne, a engendré l’apparition d’économies différentes dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, ce qui compromet gravement les perspectives de paix et de développement et entraîne une dégradation des conditions de vie des Palestiniens. 

En outre, cette détérioration est accentuée par l’insuffisance nette du financement accordé par les donateurs au Gouvernement palestinien, à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et aux opérations humanitaires en général et par les divisions interpalestiniennes.  Une telle situation mine la capacité de la communauté internationale de répondre efficacement à des besoins qui s’intensifient puisque, dans le Territoire palestinien occupé, il est établi que quelque 2,5 millions de Palestiniens, soit près de la moitié de la population, ont besoin d’une aide et d’une protection humanitaires.

Après la présentation du rapport, et au nom du Groupe des États arabes, l’Arabie saoudite a égrené un chapelet de griefs vis-à-vis d’Israël, avant de plaider pour que la communauté internationale mette fin à ces pratiques qui vont à l’encontre du droit international. 

Tout en saluant ce rapport, la République arable syrienne a estimé que la surveillance des violations d’Israël dans le Golan syrien doit se faire selon un format arrêté et une logique claire.  Elle a également évoqué des activités topographiques de la force occupante dans le Golan syrien occupé visant à accentuer l’expropriation des ressortissants syriens.  Les auteurs du rapport ont fermé les yeux sur les pratiques inhumaines que subissent les prisonniers syriens, notamment dans les geôles israéliennes, a estimé la délégation.  En plus des efforts économiques, la représentante de la Syrie a souhaité voir des efforts politiques de la part de la communauté internationale en vue de s’attaquer aux causes profondes de la situation. 

L’observatrice de la Palestine a parlé du désespoir qui fait rage dans les territoires palestiniens occupés, évoquant des troubles socioéconomiques qui ont sapé toutes perspectives de développement durable.  Dans la bande de Gaza notamment, plus de 53% de la population vit dans la pauvreté extrême.  L’observatrice a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle agisse rapidement pour remédier à cette crise, plaidant aussi pour qu’Israël soit tenu pour responsable de ses crimes. 

Pour la déléguée d’Israël, le rapport aurait dû mentionner le contexte global entourant la crise.  Elle a dénoncé un rapport de la CESAO qui tend à dénaturer certains faits comme la marche du retour.  Elle a aussi dénoncé le fait que le tir de centaines de roquettes sur Israël n’y est même pas mentionné.  Elle a conclu en indiquant qu’Israël avait établi des rapports solides avec ses voisins et avait invité la communauté internationale à envisager ce qui serait possible dans le cadre d’une collaboration apaisée. 

Un autre délégué israélien a poursuivi en faisant observer que son gouvernement s’évertue à collaborer avec la partie palestinienne, mais que celle-ci ne s’implique pas.  Il a estimé que les textes présentés devant l’ECOSOC ne mentionnent pas une question importante qu’est la responsabilisation des Palestiniens eux-mêmes.

Le délégué des États-Unis a rappelé que le texte n’aide personne car il est à sens unique et il n’indique pas que les autorités de Gaza entravent les droits de femmes.  Il a assuré que les États-Unis restent disposés à contribuer à la résolution durable de la crise.

Le Brésil a exprimé sa profonde préoccupation devant les conditions de vie des femmes et filles palestiniennes.  Il a aussi estimé que la résolution sur la situation des Palestiniennes semble blâmer une seule partie, et pour cette raison, le Brésil a opté pour l’abstention au cours du vote.

Après un vote sanctionné par 40 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 9 abstentions (Allemagne, Brésil, Cameroun, Jamaïque, Mexique, Roumanie, Togo, Royaume-Uni et Ukraine), l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter » (E/2019/L.25).  Par ce texte, l’ECOSOC demande à Israël, Puissance occupante, de renoncer immédiatement à l’ensemble des mesures contraires au droit international ainsi qu’aux lois, politiques et actes discriminatoires dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui portent atteinte aux droits de l’homme du peuple palestinien, et souligne que les civils palestiniens, en particulier les femmes et les enfants, représentent l’immense majorité des victimes du conflit.  Le Conseil demande aussi que des mesures urgentes soient prises pour assurer la sûreté et la protection des civils palestiniens du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire et comme l’exige le Conseil de sécurité dans sa résolution 904 (1994) du 18 mars 1994.

Après le vote, le Royaume-Uni a rappelé son attachement à l’épanouissement des femmes, y compris dans les territoires occupés.  Selon lui, il est clair que l’occupation a un aspect négatif sur la situation des femmes palestiniennes.  Néanmoins, le texte ne mentionne pas les actes du Hamas ou les manquements des autorités palestiniennes, a-t-il regretté.  Le Royaume-Uni a terminé son propos en rappelant son attachement à l’indépendance de la Palestine aux côtés d’Israël. 

Plusieurs déclarations ont été faites avant l’examen du texte sur la situation des Palestiniennes.  La déléguée d’Israël a fait observer que cette résolution ne mentionne pas le Hamas et dédouane la direction palestinienne qui n’assume pas la responsabilité de ses actes.  La délégation a demandé aux États de voter contre ce texte.

L’Allemagne, parlant au nom de l’Union européenne (UE), a dit que sa délégation entendait voter en faveur de ce texte, mais a tenu à préciser que cela ne veut pas dire que l’UE accepte certains termes utilisés dans la résolution, notamment « Palestine » et « Gouvernement palestinien ».

Les États-Unis ont dit regretter un nouveau texte semblable au précédent, un texte qui fait perdurer le préjugé contre Israël.  Selon les États-Unis, ce texte ne contribue en rien à faire triompher les aspirations des deux peuples à vivre en paix.  Il a même parlé d’un texte qui va mettre de l’huile sur le feu en dénonçant un texte contreproductif contre lequel il faut s’opposer. 

L’ECOSOC a ensuite adopté le texte intitulé « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé » (E/2019/L.26).  Là encore, un vote a été nécessaire et a permis de dégager 45 voix pour, avec 2 contre (Canada et États-Unis) et 4 abstentions (Brésil, Cameroun, Togo et Ukraine).  Par ce texte, l’ECOSOC exige d’Israël qu’il respecte le Protocole relatif aux relations économiques entre le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine signé à Paris, le 29 avril 1994.  De même, le Conseil demande à Israël de remettre en état et de remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les services administratifs endommagés ou détruits du fait de ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé.

Après le vote, le Brésil a déclaré que le texte est politisé car il ne dénonce qu’une seule partie, Israël. 

L’observateur de la Palestine a aussi pris la parole pour saluer les délégations ayant soutenu ce texte.  Il a rappelé que la situation économique de la Palestine est due à des causes humaines.  Il a affirmé que si son peuple était libéré, alors il n’aurait plus besoin de soutien de la communauté internationale pour son essor.  Il a vu l’adoption de ce texte comme un soutien apporté aux femmes palestiniennes et à leurs enfants notamment. 

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la reprise de sa session de 2019 (New York, 16 et 20-24 mai et 4 juin 2019) (E/2019/32 (Part II))

L’ECOSOC a décidé (E/2019/L.22), après un vote conclu par 27 voix pour, 19 contre et 4 abstentions (El Salvador, Mexique, Turquie et Uruguay), de renvoyer les demandes présentées par les organisations « Association Against Women Export, West Africa Coalition for Indigenous People’s Rights et Women in Politics Forum » devant le Comité chargé des organisations non gouvernementales.

Le Conseil a ainsi suivi les recommandations de la délégation du Nigéria qui avait auparavant estimé que ces trois ONG n’avaient pas respecté les procédures réglementaires pour avoir leur agrément auprès des autorités de son pays. 

Avant le vote, les États-Unis ont estimé que la demande de renvoi de ces ONG devant le Comité n’était pas justifiée.  La délégation a expliqué que le statut de ces trois organisations leur avait été octroyé après un examen minutieux de leur dossier, ajoutant que l’octroi du statut consultatif à une ONG n’est pas lié à l’enregistrement de celle-ci auprès des autorités du pays dans lequel elle mène ses activités.  Pour les États-Unis, il n’était donc pas question de procéder à une « procédure arbitraire contre ces trois organisations ». 

L’ECOSOC a également prix sept décisions qui lui étaient soumises par le Comité des ONG.

Aux termes de la décision I, l’ECOSOC décide d’accorder le statut consultatif à 219 organisations non gouvernementales, en tenant compte de l’amendement relatif au précédent vote sur les trois « ONG nigérianes ».  De même, l’ECOSOC décide de reclasser l’organisation non gouvernementale International Association for the Exchange of Students for Technical Experience, asbl, qui était déjà inscrite sur la Liste des ONG accréditées auprès de l’ECOSOC, en lui accordant le « statut consultatif général ».  Par la même décision, l’ECOSOC note que le Comité a décidé de prendre acte du changement de nom de huit organisations non gouvernementales, ainsi que des 245 rapports quadriennaux de 243 ONG, dont des rapports nouveaux ou déjà présentés.  Il prend également acte de la décision de clore, sans préjudice de nouvelles demandes, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 21 ONG n’ayant pas répondu aux questions posées pendant deux sessions consécutives. 

Aux termes de la décision II, l’ECOSOC décide de retirer le statut consultatif à l’ONG Global Spatial Data Infrastructure, en raison de sa dissolution.  Par la décision III, le Conseil décide de suspendre, pour une période d’un an, le statut consultatif de 198 ONG dont les rapports quadriennaux sont en souffrance. 

En vertu de la décision IV, le Conseil décide de réadmettre au statut consultatif les 37 organisations qui avaient présenté leurs rapports quadriennaux en souffrance, et par la décision V, le Conseil décide de retirer le statut consultatif aux 115 ONG qui n’ont toujours pas présenté leurs rapports quadriennaux en souffrance. 

En vertu de la décision VI, le Conseil approuve l’ordre du jour provisoire de la session de 2020 du Comité chargé des ONG, et, aux termes de la décision VII, il prend note du rapport du Comité sur les travaux de la reprise de sa session de 2019.

Par la suite, la représentante de l’Arménie a accusé la délégation turque d’empêcher le Conseil des arméniens de la diaspora d’accéder au statut consultatif auprès de l’ECOSOC par des « méthodes dilatoires ». 

COOPÉRATION RÉGIONALE

L’ECOSOC a pris note du rapport du Secrétaire général E/2019/15, et de ses additifs 1 et 2, sur la coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes.

Le rapport vise à donner un aperçu des travaux menés par les commissions régionales pour appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 aux niveaux national et régional, ainsi que du rôle essentiel qu’ont joué celles-ci pour établir un lien entre les échelons national et mondial. 

Dans la première partie du rapport, sont récapitulées les initiatives menées à l’appui du Programme 2030, notamment en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre, l’accent étant mis sur l’influence qu’ont eu les commissions régionales sur l’élaboration des programmes et des politiques et sur les mesures importantes qu’elles ont prises pour adapter leurs travaux aux exigences du Programme 2030.  En outre, on y montre le rôle que jouent ces commissions pour ce qui est de mettre les partenariats et la coopération intrarégionale et interrégionale au service de la mise en œuvre du Programme 2030. 

La seconde partie du rapport porte sur les faits nouveaux survenus et les résultats obtenus dans certains domaines de la coopération régionale et interrégionale, sur les efforts déployés pour harmoniser les politiques au niveau régional et sur le renforcement de la coopération entre les commissions régionales.

Le représentant des États-Unis a demandé à la Commission économique pour l’Europe (CEE) de considérer les réductions de coûts dans l’exercice de son mandat. 

En vertu du document E/2019/15/Add.1, l’ECOSOC a approuvé la scission du Comité technique sur la libéralisation du commerce international, la mondialisation de l’économie et le financement du développement en deux comités, nommés « Comité des politiques de financement du développement des États membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale » et « Comité des politiques commerciales des États membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale », qui tiendront chacun une session biennale, sans incidences financières supplémentaires.

Il a également approuvé les ajustements proposés à la structure intergouvernementale de la Commission économique pour l’Afrique.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

En s’appuyant sur la note verbale datée du 8 novembre 2018, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de Malte auprès des Nations Unies (E/2019/5), l’ECOSOC a décidé d’élargir la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (E/2019/L.20) et recommande que l’Assemblée générale se prononce à sa soixante-quatorzième session sur la question de l’augmentation du nombre de membres du Comité exécutif, qui passerait de 102 à 105 États.

RAPPORTS DES ORGANES DE COORDINATION

Le Conseil a ensuite pris note du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa cinquante-neuvième session (3-28 juin 2019) (A/74/16).

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2020

Enfin, l’ECOSOC a pris note de certaines sections pertinentes du projet de budget-programme pour 2020 (A/74/6).

 

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