Soixante-quinzième session,
48e séance plénière – après-midi
AG/12306

L’Assemblée générale adopte les 36 résolutions de sa Deuxième Commission, tournées vers le relèvement d’un monde post-COVID

« Reconstruire en mieux après la COVID-19 ».  En cette année ne ressemblant à aucune autre, voilà le thème qui a orienté les travaux de la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières dont l’Assemblée générale a adopté les 36 projets de résolution, cet après-midi, dont 11 à l’issue d’un vote.

Si le monde n’est pas détruit par la pandémie de COVID-19 comme le verbe « reconstruire » le laisserait entendre au sens premier, l’Assemblée l’estime profondément affaibli, et en quête d’un relèvement durable malgré les difficultés sanitaires, financières, sociales et climatiques qui s’accumulent.

La pandémie est évoquée de manière transversale dans quasiment toutes les résolutions issues de la Deuxième Commission: on y lit en détail ses conséquences néfastes et durables sur la réalisation des objectifs de développement durable.

L’Assemblée s’inquiète d’abord que la pandémie de COVID-19 ait déclenché une profonde crise économique et dresse un inventaire des dégâts causés sur les efforts d’élimination de la pauvreté.  Pays développés et pays en développement verront probablement leur produit intérieur brut chuter; un PIB que l’Assemblée juge d’ailleurs insuffisant comme critère pour mesurer le développement durable.  Elle demande d’adopter des outils « multidimensionnels » de mesure du développement.

La pandémie influe déjà négativement sur la lutte en cours contre les changements climatiques, d’où l’appel de l’Assemblée aux États Membres de tenir compte du climat, de l’environnement et de la biodiversité dans les mesures de relance liées à la COVID-19.  L’Assemblée demande aussi de prendre des mesures pour que les migrants soient associés à la riposte, en s’inspirant du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, rebaptisé « Forum d’examen des migrations internationales », se tiendra tous les quatre ans, à compter de 2022.

L’Assemblée générale tire tout de même du positif de cette année chaotique, en appelant les États Membres à profiter des bouleversements pour imaginer des politiques visant à reconstruire de manière durable, en favorisant les investissements dans la couverture sanitaire universelle, l’éducation de qualité et la protection sociale.  Concernant les femmes, on relève des recommandations sur des investissements dans l’entrepreneuriat numérique féminin, compte tenu du fossé numérique entre les sexes, et dans la croissance des microentreprises appartenant aux femmes.

L’Assemblée pose aussi les premiers jalons d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et décide d’organiser en 2023 un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), afin d’accélérer la cadence pour atteindre les objectifs fixés d’ici à 2030.

Le Président de la Deuxième Commission, M. Amrit Bahadur Rai, avait, dans son discours de clôture, voulu retenir des travaux de cette année deux résolutions phares.  Dans la première, l’Assemblée procède à l’examen quadriennal du système des Nations Unies pour le développement.  Cette résolution oriente les activités opérationnelles de développement pour les quatre années à venir, lesquelles seront cruciales pour aider les pays en développement à appliquer le Programme 2030 et à ne pas voir leurs acquis rognés par la pandémie.

La seconde résolution concerne l’organisation d’une conférence relative à la Décennie internationale d’action sur « L’eau et le développement durable » (2018-2028), prévue à New York les 22, 23 et 24 mars 2023.  Des rendez-vous auront lieu également en 2021, avec le Sommet sur les systèmes alimentaires dont l’Assemblée se félicite, et en 2022, avec la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés pour laquelle l’Assemblée accepte l’offre du Qatar de l’accueillir, à Doha, du 23 au 27 janvier 2022.

Sur les questions de politique macroéconomique, l’Assemblée générale promeut de nouveau un système commercial multilatéral universel, ouvert et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’une « véritable » libéralisation des échanges, une lutte contre le protectionnisme sous toutes ses formes et une architecture financière internationale renforcée et stable.

Préoccupée par la croissance sans précédent de l’encours de la dette mondiale, l’Assemblée recommande l’application par tous les créanciers de l’Initiative de suspension du service de la dette du G20 et la prolongation de celle-ci jusqu’à la fin de 2021.  Elle souhaite que soit de nouveau envisagée la possibilité d’alléger encore la dette des pays en développement, et demande enfin aux États de coopérer plus étroitement pour lutter contre les flux financiers illicites sous toutes leurs formes.

Sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée a élu l’Allemagne au Comité du programme et de la coordination (CPC).  Une autre candidature est attendue du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États mais aussi de ceux des États d’Asie-Pacifique et des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Assemblée devrait clore cette première partie de sa session, mercredi 23 décembre à partir de 15 heures, avec des décisions sur les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.

RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION

Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable (A/75/454)

La résolution intitulée « Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable », adoptée sans vote, traite des possibilités offertes par les progrès technologiques en termes de développement économique et de leur potentiel pour contribuer au Programme 2030.  Elle traite aussi de la fracture numérique entre États et à l’intérieur des États, et de l’urgence d’éliminer les principaux obstacles empêchant les pays en développement de profiter des nouvelles technologies.

Le texte souligne le rôle majeur que jouent le secteur privé, la société civile et les milieux techniques dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC).  Il se félicite de l’entrée en activité de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés.  Il note en outre que l’économie numérique représente une part importante et croissante de l’économie mondiale et qu’il existe une corrélation entre l’accès aux TIC.

Avec ce texte, l’Assemblée générale invite à s’inspirer d’initiatives telles que « eTrade for All », lancé par la CNUCED, qui propose une nouvelle stratégie de développement du commerce au moyen d’échanges électroniques venant permettre aux pays en développement de se procurer plus facilement une assistance technique.

Néanmoins, le texte constate que malgré les récents progrès et les résultats notables enregistrés, l’accès et le recours aux TIC restent inégaux.  Il s’inquiète aussi de la grande fracture qui subsiste entre pays développés et pays en développement, et à l’intérieur de ces catégories dans les domaines du numérique et du haut débit.  Il cite notamment le chiffre de 122 abonnements au haut débit mobile pour 100 habitants dans les pays développés, contre seulement 75 dans les pays en développement et 33 dans les pays les moins avancés (PMA).  Ces services coûtent généralement plus cher dans les pays en développement compte tenu du revenu moyen des ménages.

La résolution encourage la recherche-développement et l’élaboration de stratégies viables susceptibles de déboucher sur un gain de compétitivité et d’investissement et une baisse rapide du coût des TIC.  Elle invite instamment toutes les parties prenantes à réduire le fossé numérique qui continue de se creuser entre les pays ainsi qu’à l’intérieur même des pays.

Concernant le fossé numérique entre les sexes, les femmes sont 17% moins nombreuses que les hommes à utiliser Internet dans le monde, et 43% dans les PMA.  Si ce fossé s’est réduit dans beaucoup de régions depuis 2013, il s’est creusé de manière générale, en particulier dans les PMA et en Afrique.

En outre, face au manque d’accès à des technologies et à des services fiables à un coût abordable, qui constitue un obstacle majeur dans de nombreux pays en développement, d’Afrique notamment, la résolution invite toutes les parties prenantes à apporter une aide plus complète aux pays à la traîne.

Enfin, l’Assemblée évoque l’intérêt porté à la première Semaine du commerce électronique en Asie, qui se tiendra en 2021 aux Émirats arabes unis.

Questions de politique macroéconomique (A/75/455)

Commerce international et développement (A/75/455/Add.1)

Avec la résolution « Commerce international et développement », adoptée par 177 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention, l’Assemblée générale promeut de nouveau un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’une véritable libéralisation des échanges.  Elle encourage un partenariat mondial revitalisé et renforcé pour le commerce international en énumérant ses bienfaits: moteur d’une croissance économique sans exclusion ; moyen d’éliminer la pauvreté ; contributeur au développement durable, à la restructuration et à l’industrialisation, en particulier dans les pays en développement.

Avec ce texte, l’Assemblée générale souligne l’urgence de lutter contre le protectionnisme sous toutes ses formes et de corriger toutes les mesures qui faussent les échanges et sont contraires aux règles de l’OMC.

De même, elle engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours à des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU, qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte, ou qui contreviennent aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral.

Enfin, le texte attend avec intérêt la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tiendra à la Barbade du 25 au 30 avril 2021, et se félicite de la proposition de tenir la douzième Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2021.  Il remercie le Gouvernement kazakh d’avoir proposé d’accueillir cette rencontre.

Système financier international et développement (A/75/455/Add.2)

La résolution intitulée « Système financier international et développement », adoptée par 177 voix pour, une contre (États-Unis) et zéro abstention, traite de la mise en place d’une architecture financière internationale renforcée et stable.  Alors que la pandémie met à mal la croissance de l’économie mondiale, elle appelle à renforcer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux.

Avec ce texte, l’Assemblée générale recommande l’application par tous les créanciers de l’Initiative de suspension du service de la dette du Groupe des Vingt et la prolongation de celle-ci jusqu’à la fin de 2021, et l’examen d’une nouvelle prolongation de six mois d’ici aux Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international de 2021, si la situation économique et financière l’exige.

Elle souhaite que soit de nouveau envisagée la possibilité d’alléger encore la dette des pays en développement très endettés et se félicite de l’appui proposé aux pays en manque de liquidités, par exemple par le fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes, créé par le Fonds monétaire international, qui a débloqué des montants à hauteur de 477 millions de dollars des États-Unis en faveur de 29 pays.

Via ce texte, l’Assemblée rappelle, d’une part, qu’il incombe aux pays emprunteurs de maintenir l’endettement à un niveau soutenable, et estime, d’autre part, que les prêteurs ont également la responsabilité de prêter d’une manière qui ne compromette pas la soutenabilité de la dette du pays emprunteur.  Elle invite aussi les banques de développement à continuer de financer à des conditions concessionnelles et non concessionnelles, sur une base stable et dans une perspective à long terme.

L’Assemblée s’engage enfin à redoubler d’efforts pour réduire sensiblement les flux financiers illicites d’ici à 2030 en vue de les éliminer complètement, grâce au renforcement des réglementations nationales et à l’intensification de la coopération internationale.

Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/75/455/Add.3)

La résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », adoptée sans vote, part du principe que la soutenabilité de la dette est essentielle pour assurer la croissance.  Dans chaque pays, selon le texte, la dette doit être soutenable, transparente et gérée au mieux afin que soient atteints les objectifs de développement durable ; il donne des recommandations pour y parvenir.

L’Assemblée est préoccupée que la croissance mondiale continue de dépendre des augmentations sans précédent de l’encours de la dette mondiale observées depuis la dernière crise financière mondiale, et que les économies d’un nombre croissant de pays soient exposées aux réactions fébriles et amplifiées des marchés financiers: avant même la pandémie de COVID-19, l’encours total de la dette extérieure des pays en développement avait atteint un nouveau record, en s’établissant à 10 000 milliards de dollars.

Le texte prône des mesures concertées face à la croissance rapide de la dette des entreprises, la forte exposition à des marchés de capitaux internationaux instables et l’augmentation rapide de la charge du service de la dette.  Tous les trois sont en effet considérés comme des facteurs déclencheurs de crises financières.

Il engage le système des Nations Unies, le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les autres parties intéressées, dont le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à continuer de mener des travaux analytiques et de fournir aux gouvernements, à leur demande, des conseils de politique générale et une assistance technique dans les domaines de la gestion de la dette.

L’Assemblée invite enfin les pays donateurs, en fonction des analyses du niveau d’endettement tolérable de chaque pays, à continuer de proposer aux pays en développement des financements à des conditions libérales et sous forme de dons, qui pourraient contribuer à assurer la viabilité de l’endettement à moyen et à long termes.

Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable (A/75/455/Add.4)

Selon la résolution « Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable », adoptée sans vote, ladite lutte est cruciale pour que les précieuses ressources des pays en développement ne soient pas gaspillées.  Le texte réaffirme la volonté de l’Assemblée générale d’éliminer les paradis fiscaux, qui incitent à transférer à l’étranger les avoirs volés.

Via ce texte, l’Assemblée prie instamment les États Membres ne l’ayant pas encore fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Le texte insiste aussi sur les mesures de lutte contre la corruption: elles devraient faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement.  Il encourage d’autre part une collaboration plus étroite entre les secteurs public et privé en vue de mieux combattre la corruption.

Enfin, il attend avec intérêt que le Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement inclue dans son rapport de 2021, conformément à son mandat, une analyse de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs.

Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (A/75/455/Add.5)

L’Assemblée générale a adopté la résolution « Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable », consacrée aux investissements indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable, sans vote.  

Le texte incite et donne des directives aux gouvernements, aux entreprises et aux acteurs financiers pour intégrer le développement durable dans leurs investissements et leurs pratiques, et, au final, favoriser le développement économique et le bien-être humain.

Ces investissements restent pour l’instant insuffisants selon la résolution, qui estime que, pour faire face aux besoins considérables, des financements publics et privés supplémentaires sont nécessaires aux niveaux national et international pour bâtir des infrastructures de qualité, durables et résilientes.

Avec ce texte, l’Assemblée générale s’inquiète d’une part que les investissements étrangers directs ralentissent depuis 2015, et encourage d’autre part les efforts des pays visant à intégrer la durabilité dans leur système financier et à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables du point de vue économique, social et environnemental.

La résolution engage les acteurs financiers à œuvrer à l’établissement de pratiques financières inclusives, représentatives et responsables.  Il souligne aussi qu’une répartition plus égale des ressources économiques entre hommes et femmes peut donner à celles-ci les moyens de générer des revenus et entraîne des effets multiplicateurs positifs sur la croissance.

Concernant les entreprises, le texte les encourage à établir des rapports sur leur durabilité, les engage, en particulier les entreprises cotées en bourse et les grandes entreprises, à intégrer dans leurs rapports périodiques des informations sur la viabilité et le devoir de diligence.

Aux États Membres, il demande de réduire les tensions et les autres facteurs de risque et de favoriser les conditions permettant le développement de l’investissement durable à long terme.

Globalement, le texte invite toutes les parties concernées à tenir compte du critère de durabilité dans les évaluations financières et à donner aux marchés de capitaux les moyens de favoriser la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, en particulier celles appartenant à des femmes.

Il engage enfin les États Membres à promouvoir la participation des actionnaires et des consommateurs, de sorte à inciter les entreprises à tenir compte de la préférence que les consommateurs donnent à la durabilité.

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/75/456)

La résolution intitulée « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » a été adoptée sans vote. Avec ce texte, l’Assemblée s’inquiète que la pandémie de COVID-19 ait déclenché une profonde crise économique dans les pays du monde entier: pays développés et pays en développement verront probablement leur produit intérieur brut chuter.

Le texte note que le sixième forum du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le suivi du financement du développement se tiendra du 12 au 15 avril 2021, et comprendra une réunion extraordinaire de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce et la CNUCED.  Ce forum de 2021 examinera la nécessité de tenir une conférence de suivi.

Il invite le Président de l’ECOSOC à prendre en considération les délibérations des participants au Dialogue de haut niveau sur le financement du développement de 2019 et le résumé de la Présidente du Conseil sur le forum de 2020 sur le suivi du financement du développement.

La résolution prend aussi note du report à 2021 du cinquième forum annuel de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable, initialement prévu les 12 et 13 mai 2020, en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour faire en sorte que le monde soit en bonne voie d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030, il faudrait, selon ce texte, axer les mesures à court terme prises face à la COVID-19 sur l’appui au développement durable.  À moyen et plus long terme, il convient de mener une action à la fois à l’échelon national et au niveau multilatéral, d’établir des partenariats multipartites, et de garantir une aide internationale aux pays en développement.

Le texte invite le Président de l’ECOSOC à se concerter avec son président pour envisager d’organiser, à titre exceptionnel, pendant le forum de 2021 sur le suivi du financement du développement, un débat spécial pour examiner des mesures concrètes pour assurer une reprise durable, inclusive et résiliente après le ralentissement économique dû à la COVID-19.

Développement durable (A/75/457)

Résolution I

La résolution intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises », adoptée par 162 voix pour, 7 contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru) et 6 abstentions (Cameroun, Guatemala, Haïti, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga), a pour but d’alerter sur le besoin de dédommagement qui subsiste, 14 ans après « la catastrophe écologique que l’armée de l’air israélienne a provoquée en détruisant, le 15 juillet 2006, des réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh (Liban) ».  Le texte entendu aussi demander une nouvelle étude pour mesurer les dommages causés à l’environnement des pays voisins.

La marée noire a en effet gravement pollué les côtes libanaises et en partie les côtes syriennes.  Elle a eu de graves incidences sur les moyens de subsistance des habitants et sur l’économie du Liban, en raison de ses répercussions néfastes sur les ressources naturelles, la diversité biologique, la pêche et le tourisme de ce pays ainsi que sur la santé de la population.  Selon les études menées, les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars.  Or, comme le rappelle le texte, cette marée noire n’est couverte par aucun des fonds internationaux d’indemnisation pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

C’est dans ce contexte que la résolution réitère la demande faite au Gouvernement israélien « d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais pour les dégâts susmentionnés, ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne ».

De son côté, le Secrétaire général est prié d’engager les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations ayant participé à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une nouvelle étude en vue de mesurer et de quantifier les dommages causés à l’environnement des pays voisins.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage les États Membres et les organisations régionales et internationales, les institutions financières régionales et internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à continuer d’aider le Gouvernement libanais, par un appui financier et technique, à mener à bien les opérations de nettoyage et de remise en état des côtes polluées, afin que soient préservés l’écosystème du Liban et celui du bassin de la Méditerranée orientale.  Elle invite de nouveau les États et la communauté internationale des donateurs à verser des contributions volontaires au fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale.

Résolution II

La résolution intitulée « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan » adoptée sans vote, donne des directives face aux graves problèmes sociaux, économiques et écologiques qui subsistent dans la région de Semipalatinsk depuis la fermeture du polygone d’essais nucléaires en 1991.  Celui-ci, hérité par le Kazakhstan, demeure un motif de vive préoccupation bien qu’un certain nombre de programmes internationaux aient été menés à terme. 

Le texte rappelle que des progrès ont été accomplis pendant la période 2017-2019 pour accélérer le développement de la région de Semipalatinsk grâce à des programmes et initiatives lancés par le Gouvernement kazakh et la communauté internationale, notamment les organismes des Nations Unies.  Pour l’avenir, il invite instamment la communauté internationale à aider le Kazakhstan à concevoir et exécuter des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins à l’intention de la population touchée, ainsi qu’à appuyer l’action qu’il mène en faveur de la croissance économique et du développement durable de la région de Semipalatinsk.

Dans le même objectif, les États Membres, les organisations financières multilatérales compétentes et d’autres entités de la communauté internationale, y compris les établissements d’enseignement et les organisations non gouvernementales, sont invités à transmettre leurs connaissances et à faire part de leur expérience.

Les demandes s’adressent aussi au Secrétaire général qui est prié de poursuivre le processus de concertation engagé avec les États intéressés et les organismes des Nations Unies compétents sur les moyens de mobiliser et de coordonner l’appui nécessaire à la recherche de solutions adaptées aux problèmes et aux besoins de la région de Semipalatinsk, et de continuer de sensibiliser l’opinion publique mondiale aux problèmes et besoins de cette région.

Résolution III

La résolution intitulée « L’entrepreneuriat au service du développement durable », adoptée par 147 voix pour, 24 contre et 7 abstentions (Afrique du Sud, Bangladesh, Maldives, Namibie, Nicaragua, Sri Lanka et Turquie), s’appuie sur le constat que le secteur privé contribue au développement durable et à l’élimination de la pauvreté.  Elle souligne aussi le rôle crucial que joue l’entrepreneuriat dans l’intégration économique régionale, en pouvant fortement contribuer à la mise en œuvre de réformes économiques, à la réduction des obstacles au commerce et à la diminution des coûts commerciaux.

L’Assemblée invite donc les États Membres à améliorer les cadres réglementaires et les politiques qui encouragent l’entrepreneuriat, notamment l’entrepreneuriat social, et favorisent la création de microentreprises et de petites et moyennes entreprises, en exploitant le potentiel des sciences, des technologies et des innovations, ainsi qu’en réduisant la fracture technologique.  Elle souligne que l’entrepreneuriat permet d’offrir de nouveaux emplois, de réduire les inégalités et de créer des débouchés pour tous, notamment les femmes et les jeunes.

Le texte invite les États Membres à renforcer la capacité des institutions financières nationales de répondre aux besoins de ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, aux services d’assurance et autres services financiers, en particulier les femmes et les microentreprises et petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. L’Assemblée les invite aussi à offrir d’autres sources de financement et à appuyer l’entrepreneuriat numérique féminin.

La résolution souligne également le rôle important des initiatives nationales visant à intégrer tous les travailleurs du secteur non structuré dans le secteur structuré de l’économie et dans les régimes nationaux de sécurité sociale. Elle met en outre l’accent sur l’importance des formations, qu’elles soient consacrées à la création d’entreprises, ou dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, avec toujours le souci de promouvoir la participation des filles.  
 

Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 (A/75/457/Add.1)

Résolution I

La résolution intitulée « Conférence des Nations Unies consacrée à l’examen approfondi à mi-parcours de la réalisation des objectifs de la Décennie internationale d’action sur le thème “L’eau et le développement durable” (2018-2028) » adoptée sans vote, détaille l’ordre du jour provisoire et le projet d’organisation des travaux de cette conférence qui se tiendra à New York, du 22 au 24 mars 2023, en même temps que la Journée mondiale de l’eau.

Avec ce texte, l’Assemblée réaffirme aussi sa décision d’insister davantage sur le développement durable et la gestion intégrée des ressources en eau à des fins sociales, économiques et environnementales.

Elle accueillera avec satisfaction l’offre généreuse faite par les Gouvernements du Tadjikistan et du Royaume des Pays-Bas d’accueillir ensemble la Conférence et d’en assumer les frais.

La Conférence devra entre autres, selon le texte, évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Décennie, y compris le Plan du Secrétaire général pour la Décennie d’action sur l’eau (2018-2028) ; identifier les éventuels défis et obstacles liés à la réalisation des objectifs de la Décennie. Elle devra aussi concevoir les actions et initiatives nécessaires pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs au cours de la deuxième moitié de la Décennie. 

La Conférence comprendra une cérémonie d’ouverture et de clôture, six séances plénières et cinq dialogues interactifs.

Avec ce texte, l’Assemblée prie de nouveau sa présidence d’organiser à New York, en 2021, une réunion de haut niveau d’une journée pour promouvoir l’accomplissement de progrès sur la voie des objectifs et cibles relatifs à l’eau du Programme 2030.

Elle demande en outre à sa présidence de tenir une réunion préparatoire d’une journée, d’ici à novembre 2022, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, afin de finaliser les thèmes des dialogues interactifs et les autres questions d’organisation en suspens.

Le texte se félicite également de la contribution d’autres réunions existantes sur l’eau qui peuvent servir à alimenter le processus préparatoire de la Conférence.  Il salue à cet égard les offres généreuses du Gouvernement portugais d’accueillir un colloque de haut niveau sur l’eau pendant la Conférence des Nations Unies sur les océans, du Gouvernement allemand d’accueillir une conférence de haut niveau sur l’eau, du Gouvernement japonais d’appuyer l’organisation du Sommet Asie-Pacifique consacré à l’eau en avril 2022, du Gouvernement sénégalais d’accueillir le neuvième Forum mondial de l’eau du 21 au 26 mars 2022, et d’autres États Membres d’organiser des réunions visant à alimenter l’examen approfondi à mi-parcours.

Résolution II

La résolution intitulée « Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21 », adoptée par 178 voix pour, une contre (États-Unis) et zéro abstention, recense les moyens déployés pour parvenir à réaliser le Programme 2030, et les nouvelles difficultés causées par la pandémie.

Constatant avec préoccupation que la COVID-19 a exacerbé les difficultés rencontrées par la communauté internationale dans ses efforts pour adopter des modes de consommation et de production durables, et que cette crise risque d’annuler les progrès accomplis, l’Assemblée demande instamment que les objectifs de développement durable soient réalisés, et que soient respectés les engagements pris dans les domaines économique, social et environnemental depuis 1992.

Le texte tient compte de l’adoption du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, avec son fonds d’affectation spéciale pluripartenaires.  Il mentionne aussi le lancement de la stratégie « One Plan for One Planet », 2018-2022, comme un moyen supplémentaire.

Par ce texte, l’Assemblée fait aussi état du rôle majeur joué par le secteur privé dans l’adoption de pratiques de production plus économes en ressources, y compris les sociétés multinationales et les micro, petites et moyennes entreprises.

Elle appelle enfin à renforcer encore les liens entre scientifiques et décideurs.

Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/75/457/Add.2)

Résolution I

La Colombie a réaffirmé son attachement au développement durable dans la mer des Caraïbes par le biais politique et de programmes qui insistent sur l’importance des écosystèmes.  La Colombie a dit respecter strictement les divers engagements internationaux, même si elle n’a pas ratifié la Convention sur le droit de la mer.  Le traité ne peut donc lui être opposable, sauf pour les dispositions qu’elle approuve.  Sans se dissocier du consensus, la Colombie a rejeté l’idée que la Convention sur le doit de la mer soit considérée comme le document normatif de référence.

Le Venezuela a tenu à rappeler qu’il n’est pas non plus partie à la Convention sur le droit de la mer, laquelle ne saurait lui être opposable.

El Salvador a aussi tenu à se dissocier du paragraphe 9 de la résolution qui mentionne la Convention sur le droit de la mer.  Non partie au traité, il a également rejeté l’idée que ce dernier soit considéré comme le seul cadre normatif du droit de la mer.

À son tour, la Turquie a fait valoir son statut de non partie à la Convention dont les dispositions ne sauraient être contraignantes.

La résolution intitulée « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir » adoptée sans vote, rend compte des difficultés spécifiques rencontrées par les pays des Caraïbes, sous la double menace des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19, et de la nécessité de les soutenir, notamment par l’investissement.

Soulignant que les pays des Caraïbes sont très vulnérables du fait des changements climatiques et de la variabilité du climat et des phénomènes qui y sont associés, l’Assemblée juge nécessaire de remédier aux conséquences économiques, sociales et environnementales des changements climatiques.  Selon le texte, la pandémie de COVID-19 montre qu’il faut appuyer, y compris en investissant, les mesures pour renforcer la résilience, notamment par la réduction des risques de catastrophe.

Concernant la Commission de la mer des Caraïbes, l’Assemblée réaffirme avec ce texte son appui au plan d’action, se félicite des ressources fournies par certains donateurs pour appuyer ses travaux, et invite la communauté internationale à soutenir ses efforts.

La résolution se félicite de la tenue du huitième Sommet de l’Association des États de la Caraïbe, à Managua, en mars 2019, qui a adopté la Déclaration de Managua et le plan d’action pour la période 2019-2021, lequel prévoit des mesures visant à promouvoir la préservation et l’exploitation durable de la mer des Caraïbes.

Le texte évoque aussi des espèces allogènes envahissantes, telles que Pterois miles et Pterois volitans, connus sous le nom de poissons-lions.  Ils constituent une nouvelle menace qui pèse sur la diversité biologique de la région des Caraïbes.  Il fait aussi mention d’une invasion de sargasses et de son incidence négative sur les populations, le territoire et l’économie des Caraïbes, ainsi que la détérioration des récifs coralliens.

Le texte appelle enfin les Nations Unies et la communauté internationale à continuer de prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes.

Résolution II

La résolution intitulée « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » a été adoptée sans vote.

Elle demande que soit entreprise de toute urgence une action mondiale ambitieuse, conformément à l’Accord de Paris, pour faire face à la menace que représentent les changements climatiques pour les petits États insulaires en développement (PEID) ainsi qu’aux répercussions de ces changements climatiques.

Selon le texte, des mesures importantes doivent être prises immédiatement pour faciliter les moyens mis en œuvre par les PEID afin de se remettre de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, tout en préservant leurs acquis et leurs engagements en matière de développement durable, et pour renforcer leur résilience face aux changements climatiques, conformément aux Orientations de Samoa.

L’Assemblée y réaffirme que, face aux effets néfastes des changements climatiques et des catastrophes naturelles sur les PEID, l’aide publique au développement, tant technique que financière, peut favoriser l’édification de sociétés et d’économies résilientes.  Il demande donc à la communauté internationale de mobiliser des ressources supplémentaires de toutes provenances et à tous les niveaux pour appuyer les efforts de développement des PEID.

Réduction des risques de catastrophe (A/75/457/Add.3)

La résolution intitulée « Réduction des risques de catastrophe », adoptée sans vote promeut des politiques et des plans permettant de renforcer la résilience face aux catastrophes. L’Assemblée se base sur le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), en particulier sa disposition fondamentale visant à « reconstruire en mieux ».

Avec ce texte, l’Assemblée décide d’organiser en 2023 un examen à mi-parcours de la mise en œuvre dudit Cadre, pour évaluer les progrès réalisés, et accélérer la cadence pour réaliser les sept objectifs mondiaux du Cadre d’ici à 2030.

S’alarmant que les risques de catastrophe sont de plus en plus complexes et généralisés, le texte demande instamment que ledit Cadre soit appliqué.  L’Assemblée s’inquiète de ce que le rythme des activités en cours ne permette pas de respecter le délai imparti pour atteindre certains de ses objectifs de réduction des risques de catastrophe. Elle rappelle à cet égard les directives de l’initiative « Words Into Action » (Des paroles aux actes), et invite instamment les États à dresser des diagnostics multirisques des risques de catastrophe.

La résolution engage une nouvelle fois les parties à assurer, selon qu’il convient, la coordination et la cohérence effectives de l’exécution du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba, de l’Accord de Paris, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique.

Enfin, avec ce texte, l’Assemblée attend avec intérêt les délibérations des plateformes régionales pour la réduction des risques de catastrophe, dont les sessions auront lieu en Australie, en Jamaïque et au Portugal en 2021.

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/75/457/Add.4)

Avec la résolution nommée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », adoptée sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale demande instamment aux États Membres de tenir compte du climat et de l’environnement dans les mesures de relance liées à la COVID-19.

Elle recommande aux pays d’aligner leurs politiques nationales sur le Programme 2030, l’Accord de Paris et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de reconstruire en mieux et d’accélérer la transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone.

Le texte soutient l’Accord de Paris mais se préoccupe que les contributions déterminées au niveau national présentées à ce jour par les Parties à l’Accord ne soient pas suffisantes.  Des mesures doivent être prises pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, insiste le document, évoquant notamment comme moyen le renforcement des capacités d’adaptation et de résilience.

Avec cette résolution, l’Assemblée attend avec intérêt l’organisation par le Gouvernement du Royaume-Uni, à Glasgow, du 1er au 12 novembre 2021, de la vingt-sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations sur les changements climatiques, de la seizième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, et de la troisième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.

Elle décide en outre d’inscrire au calendrier des conférences et réunions des Nations Unies pour les années 2022 et 2023 les sessions de la Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/75/457/Add.5)

La résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », adoptée sans vote, a pour cadre le Programme de développement durable à l’horizon 2030; la communauté internationale s’y engage en effet à lutter contre la désertification, à restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et à s’efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres d’ici à 2030.

Avec ce texte, l’Assemblée s’appuie sur les grands accords internationaux traitant de la sauvegarde du climat, l’Accord de Paris notamment, et se base sur les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son rapport spécial sur les changements climatiques.

Elle engage vivement les parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à appliquer le Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) et à aligner leurs politiques, programmes, plans et mécanismes nationaux relatifs à la désertification, à la dégradation des terres et à la sécheresse sur le Cadre, en tenant compte du Programme d’action d’Addis-Abeba.

En adoptant ce texte, l’Assemblée affirme que la lutte contre la désertification, au moyen notamment de la conservation, de la gestion durable et de la restauration des terres ainsi que du boisement et du reboisement, non seulement accélère la réalisation des objectifs de développement durable, mais aide également à préserver les moyens de subsistance, à prévenir les pandémies futures et à s’y préparer, ainsi qu’à reconstruire en mieux un monde post-COVID.

Convention sur la diversité biologique (A/75/457/Add.6)

La résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable », adoptée sans vote, pose les premiers jalons d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en s’appuyant sur les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique et les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.

L’Assemblée rappelle via ce document qu’elle a proclamé la période 2021-2030 « Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes », afin d’appuyer et d’intensifier les efforts visant à éviter, enrayer et inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde et à sensibiliser à l’importance d’une restauration réussie des écosystèmes.

Le texte mentionne la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, ainsi que les réunions de la Conférence des Parties tenant lieu de réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, qui se tiendront à Kunming (Chine) du 17 au 30 mai 2021.  Elles porteront toutes sur le thème proposé par le pays hôte: « Civilisation écologique: bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre ».  Il est prévu d’adopter un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 à cette occasion, cadre qui contribuera au Programme 2030, et permettra à la communauté mondiale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.

Également mentionné, la seizième réunion de la Conférence des Parties et les réunions de la Conférence des Parties, tenant lieu de réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, qui se tiendront en Turquie, au quatrième trimestre de 2022.

Avec ce texte, l’Assemblée demande instamment aux parties de tenir compte de la question de la biodiversité dans leur action de lutte contre la COVID-19. 

Elle incite aussi les peuples autochtones et communautés locales, les femmes, les jeunes, la société civile, les gouvernements infranationaux et autorités locales, les universités, les entreprises et le secteur financier, ainsi que d’autres parties prenantes concernées, à appuyer des actions en faveur de la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité. Le texte invite les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention, ou à y adhérer.

Harmonie avec la Nature (A/75/457/Add.7)

La résolution intitulée « Harmonie avec la nature », adoptée sans vote, se réfère à l’usage de l’expression « Terre nourricière » et part du principe qu’il faut promouvoir l’harmonie avec la nature pour parvenir à un juste équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations actuelles et futures.  Le document s’appuie entre autres sur le document final adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012, intitulé « L’avenir que nous voulons », et sur l’Accord de Paris sur les changements climatiques de 2015.

L’Assemblée invite les États Membres à examiner les études existantes pour promouvoir l’intégration équilibrée des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. Avec ce texte, elle lance un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée, afin d’encourager l’humanité à vivre en harmonie avec la nature et de l’inciter à agir pour rétablir la santé et l’intégrité des écosystèmes de la planète.

Puisque le bien-être de l’humanité dépend de la santé et de l’intégrité de la nature, la résolution exhorte la communauté internationale à saisir l’occasion unique que présente la relance faisant suite à la pandémie pour reconstruire en mieux, et faire ainsi advenir des économies et des sociétés plus durables, plus inclusives et en harmonie avec la nature.

Le texte met également l’accent sur l’importance des données statistiques nationales de base sur les trois dimensions du développement durable, et invite la communauté internationale et les organismes compétents des Nations Unies à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans ce domaine.  Il prône en outre l’adoption d’outils de mesure du développement durable multidimensionnels plus généraux que le seul produit intérieur brut.

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable (A/75/457/Add.8)

La résolution intitulée « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable », adoptée sans vote, promeut la transition d’un système énergétique basé sur les énergies fossiles vers un système énergétique propre, à faible taux d’émission et à faible intensité de carbone.

Le texte engage l’Agence internationale pour les énergies renouvelables à continuer d’aider ses membres à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie renouvelable, et encourage l’Alliance internationale pour l’énergie solaire à apporter une réponse collective aux principaux problèmes rencontrés par les uns et les autres dans le développement de cette énergie.

Il exhorte les gouvernements et les autres parties prenantes à prendre des mesures pour assurer un accès universel à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.  Il les exhorte aussi à accroître la part globale des énergies nouvelles et renouvelables, à améliorer la participation des pays en développement aux efforts de coopération dans le secteur de l’énergie.

L’Assemblée souligne avec ce document l’importance d’avoir accès à des sources d’énergie moins polluantes, plus durables et plus économiques pour la cuisine et le chauffage.

Elle note que le gaz naturel joue aujourd’hui un rôle clef dans de nombreux pays et que ce rôle est susceptible de se développer considérablement au cours des prochaines décennies, face à la demande de certains pays et de nouveaux secteurs, notamment le secteur des transports, dans la perspective de la transition vers des systèmes énergétiques à faible taux d’émission.  Elle engage donc les gouvernements à renforcer la sécurité énergétique, par la mise en commun des pratiques exemplaires et des connaissances utiles à la sécurité de l’offre et de la demande de gaz.

La résolution prône aussi l’élaboration de stratégies axées sur le marché, qui soient viables et propres à faire baisser plus rapidement encore le coût des énergies nouvelles et renouvelables et à accroître encore leur compétitivité, notamment par l’adoption, le cas échéant, de politiques publiques de recherche-développement et de commercialisation.

L’Assemblée invite à nouveau le Secrétaire général à convoquer en 2021, avec l’appui des entités compétentes du système des Nations Unies, un dialogue de haut niveau financé par des contributions volontaires, afin de promouvoir la réalisation des objectifs et cibles relatifs à l’énergie du Programme 2030.

Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (A/75/457/Add.9)

La résolution intitulée « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière », adoptée par 174 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Australie), appelle à prendre des mesures urgentes contre les tempêtes de sable et de poussière, mais aussi contre les pratiques non durables de gestion des terres. Ces dernières peuvent en effet causer ou aggraver ces phénomènes, dont les changements climatiques.  Les tempêtes constituent une grave menace pour le développement durable des pays et des régions touchés ; ces dernières années, elles ont causé des dommages socioéconomiques et environnementaux considérables aux habitants des zones arides, semi-arides et subhumides sèches du monde.

Selon le texte, l’Assemblée est consciente de l’importance des technologies nouvelles et innovantes et des meilleures pratiques dans la lutte contre ces phénomènes.  Elle appelle à leur partage et à leur transfert.

Elle invite la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, agissant dans les limites de son mandat et de ses ressources, à formuler, dans le rapport que le Secrétaire général lui présentera à sa soixante-seizième session, des recommandations sur l’atténuation des effets communs que la COVID-19 et les tempêtes de sable et de poussière ont sur le système respiratoire des personnes atteintes.

Code mondial d’éthique du tourisme (A/75/458)

La résolution intitulée « Code mondial d’éthique du tourisme », adoptée sans vote, se réfère au Code adopté à Santiago, au Chili, par les membres de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) en 1999. 

Elle part du principe qu’un tourisme bien conçu et bien organisé peut apporter une contribution non négligeable au développement durable dans ses trois dimensions, qu’il est étroitement lié à d’autres secteurs, et qu’il peut créer des emplois décents et des débouchés commerciaux.

Notant l’importance dudit Code, mais aussi des graves répercussions de la pandémie de COVID-19 pesant sur le secteur, l’Assemblée engage l’OMT à continuer de promouvoir et de diffuser le Code mondial d’éthique du tourisme, et invite les États Membres et les autres parties intéressées à appuyer ses activités en faveur d’un tourisme responsable, viable et universellement accessible.

Au début de la résolution, il est pris acte de l’adoption par l’Assemblée générale de l’OMT, en septembre 2019, de la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme, ainsi que de son protocole facultatif.

Suivi de l’application du Nouveau Programme pour les villes et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)(A/75/459)

La résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » a été adoptée sans vote.  Elle fait le point sur la Gouvernance du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

Pour assurer un financement suffisant, l’Assemblée invite les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières à soutenir ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions financières volontaires, notamment les contributions non préaffectées.  Elle les invite aussi à assurer un financement pluriannuel prévisible et à accroître le montant de leurs contributions non préaffectées.

Par ce texte, l’Assemblée prie la Directrice exécutive d’ONU-Habitat de veiller à ce que les rapports sur le financement soient transparents et à ce que les États Membres puissent les consulter facilement.

Les recommandations s’adressent aussi à ONU-Habitat. L’organisme est prié d’équilibrer ses activités normatives et opérationnelles, et de faire en sorte que ses activités normatives guident ses activités opérationnelles et en fassent pleinement partie, et que son expérience opérationnelle sur le terrain soit prise en compte dans les activités normatives. 

Par ce texte, l’Assemblée prie son président d’organiser une réunion de haut niveau d’une journée durant sa soixante-seizième session, à New York, en 2022, afin d’évaluer les progrès faits dans l’application du Nouveau Programme pour les villes.

Enfin, par ce texte, le Secrétaire général est prié de créer un fonds d’affectation spéciale pour aider les pays en développement à assister aux sessions de l’Assemblée et du Conseil exécutif d’ONU-Habitat.

Mondialisation et interdépendance (A/75/460)

Mondialisation et interdépendance (A/75/460/Add.1)

La résolution intitulée « Vers un nouvel ordre économique international », adoptée par 123 voix pour, 48 contre et 5 abstentions (Arménie, Érythrée, Madagascar, Tonga et Turquie), a trait à la mondialisation et l’interdépendance.  Elle appelle à un examen de la gouvernance économique mondiale face aux problèmes systémiques qui tiennent à la structure de l’économie mondiale.

Constatant que la pandémie de COVID-19 a des effets sans précédent sur les économies, l’Assemblée réaffirme avec ce texte qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

Le texte demande aussi aux États de coopérer plus étroitement pour lutter contre les flux financiers illicites sous toutes leurs formes.  Il demande enfin aux États Membres et aux institutions financières internationales de fournir davantage de liquidités au système financier, et de s’attaquer aux contraintes entravant le transfert de technologies vers les pays en développement.

Migrations internationales et développement (A/75/460/Add.2)

La résolution « Migrations internationales et développement », adoptée par 175 voix pour, 3 contre (États-Unis, Hongrie et Israël) et une abstention (Libye), rappelle l’importance du programme pour un travail décent de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment pour les travailleurs migrants.  Estimant qu’il faut renforcer les synergies entre les migrations internationales et le développement à tous les niveaux, l’Assemblée demande aux États Membres via ce texte de prendre des mesures pour que les migrants soient pleinement associés à la riposte à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de relèvement, dans un esprit de coopération internationale et en conformité avec les politiques, la législation et les circonstances nationales.

Cela passe y compris, rappelle le texte, par l’obligation des États de réadmettre leurs propres nationaux, en tenant compte de la vulnérabilité des migrants et de leurs contributions à la riposte à la crise de la COVID-19, entre autres; et à veiller au plein respect des droits humains et des libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut.  L’Assemblée appelle aussi à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux.

Citant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, comme un jalon important, en tant que premier texte négocié par les gouvernements, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, couvrant les migrations internationales sous tous leurs aspects, le texte note qu’à la suite de l’adoption dudit Pacte, le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement a été redéfini devenant « Forum d’examen des migrations internationales ».  Il servira de principal espace permettant aux États Membres de débattre et de s’informer mutuellement des progrès accomplis dans la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte.

Ce Forum se tiendra tous les quatre ans, à compter de 2022.

Groupes de pays en situation particulière (A/75/461)

Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/75/461/Add.1)

La résolution intitulée « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés », adoptée sans vote, exprime la profonde inquiétude de l’Assemblée face aux récents effets dévastateurs de la COVID-19 sur les pays les moins avancés (PMA).  L’Assemblée se dit consciente que ces pays sont les plus vulnérables aux effets de la pandémie de COVID-19, et le seront encore davantage à long terme en raison de la fragilité de leurs systèmes de prestations sanitaires, de la faible couverture offerte par leurs systèmes de protection sociale, de leurs ressources financières limitées et de leur vulnérabilité aux chocs extérieurs. 

Dans ce texte, le secteur privé, la société civile, le monde universitaire et les fondations sont invités à participer à l’application du Programme d’action d’Istanbul. L’Assemblée recommande aussi de mobiliser des ressources publiques et privées, et les compléter au besoin par une aide internationale et des investissements étrangers directs, pour parvenir au développement durable. 

Sur une note positive, l’Assemblée note l’augmentation de l’aide publique au développement bilatérale fournie aux PMA, qui a progressé de 2,6 % entre 2018 et 2019. Elle s’inquiète en revanche que les exportations de biens et de services des PMA ont reculé de 1,6% en 2019 par rapport 2018.  Même inquiétude concernant leur part dans les exportations mondiales de biens et de services: elle s’établissait à 0,91% en 2019, soit bien en-deçà de l’objectif de 2% des exportations mondiales fixé dans le Programme d’action d’Istanbul.

L’Assemblée exhorte les PMA et leurs partenaires de développement à mettre à profit les initiatives et programmes existants, et à se référer par exemple aux décisions ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu’à l’initiative « Aide pour le commerce ».

En raison de l’aggravation rapide des risques climatiques et des moyens très limités dont disposent les PMA, le texte s’inquiète des difficultés sans précédent auxquelles ces pays font face.

Concernant le système de classement des pays, la résolution invite les PMA et les partenaires de développement à intégrer des tactiques de reclassement et de transition sans heurt dans leurs stratégies nationales de développement et dans leurs stratégies d’assistances.

Enfin, l’Assemblée accepte l’offre généreuse faite par le Gouvernement qatarien d’accueillir la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Doha.  Celle-ci serait reportée au 23-27 janvier 2022, tandis que la réunion du comité préparatoire intergouvernemental se tiendrait à New York du 24 au 28 mai 2021 et du 26 au 30 juillet 2021.

Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/75/461/Add.2)

La résolution intitulée « Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral », adoptée sans vote, revient sur l’objectif général du Programme d’action de Vienne, qui est de répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral ; leurs caractéristiques (enclavement, éloignement, situation géographique) les ont rendus particulièrement vulnérables à la pandémie et aux effets de la récession mondiale.

L’Assemblée souligne qu’ils sont lourdement tributaires des pays de transit concernant leur accès aux marchés internationaux, et particulièrement vulnérables face aux restrictions transfrontalières imposées pour lutter contre la propagation de la COVID-19.  Ils sont aussi tributaires des répercussions sociales et économiques des mesures de confinement et des chocs touchant les prix des produits de base.

La résolution demande aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit de renforcer la collaboration transfrontalière, en réduisant autant que possible les entraves aux transports internationaux, en levant les restrictions au commerce et en facilitant principalement la libre circulation de biens essentiels, notamment les fournitures médicales et les équipements de protection individuelle.

Le texte invite les États Membres ne l’ayant pas encore fait à intégrer le Programme d’action de Vienne dans leurs stratégies de développement nationales.  L’Assemblée invite enfin les partenaires de développement à mettre effectivement en œuvre l’initiative « Aide pour le commerce » en aidant les pays en développement sans littoral à pourvoir à leurs besoins spécifiques.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/75/462)

La résolution intitulée « Promotion du tourisme durable, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement », adoptée sans vote, fait valoir plusieurs propositions concrètes pour soutenir le tourisme durable et l’écotourisme, dont elle vante les bienfaits pour les économies et les populations.  L’Assemblée estime via ce texte que le tourisme durable, y compris l’écotourisme, est un important moteur de la croissance économique durable et de la création d’emplois décents pour tous, et peut avoir une incidence positive sur la création de revenus et l’éducation.

Elle encourage tous les acteurs concernés à appuyer, selon que de besoin, la participation des peuples autochtones et des populations locales au tourisme durable, y compris celle des femmes et des jeunes à toutes les activités touristiques, notamment aux activités d’écotourisme, compte tenu de leurs savoirs et savoir-faire.

Le texte invite les États Membres à renforcer la politique de cohérence institutionnelle à l’appui des mécanismes de financement et des initiatives en faveur de projets d’élimination de la pauvreté, notamment des initiatives d’organisations communautaires et de petites entités du secteur privé.  Il invite aussi les gouvernements, les organisations internationales et les autres institutions compétentes à promouvoir de meilleures pratiques, et à mettre en valeur les patrimoines touristiques grâce aux nouvelles technologies.

Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)(A/75/462/Add.1)

La résolution intitulée « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027 », adoptée sans vote, fait l’inventaire des dégâts causés par la pandémie sur les efforts d’élimination de la pauvreté et propose à la communauté internationale de trouver des solutions pour reconstruire en mieux.  Il met en avant la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) et son thème: « Intensifier les initiatives visant à édifier un monde exempt de pauvreté. »

Avec ce texte, l’Assemblée constate d’abord avec inquiétude que l’économie mondiale reste aux prises avec des conditions macroéconomiques difficiles ; ces dernières années, la réduction de la pauvreté a commencé à stagner dans les pays en développement en raison, entre autres, du ralentissement économique mondial, des conflits et de leur vulnérabilité face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.

Le texte note ensuite avec une vive préoccupation que la pandémie fait peser une menace sur la santé, la sécurité et le bien-être, qu’elle entraîne de grands bouleversements pour les sociétés et les économies, et que ce sont les pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus touchés.  La pandémie de COVID-19 est présentée comme un obstacle majeur à la réalisation de l’objectif de développement durable d’élimination de la pauvreté d’ici à 2030 ; elle est toutefois vue comme une occasion de proposer des politiques visant à reconstruire de manière durable, notamment en favorisant les investissements dans la couverture sanitaire universelle, l’éducation de qualité et la protection sociale, afin d’éliminer la pauvreté et de réduire les inégalités.

L’Assemblée demande à la communauté internationale, et notamment aux États Membres, de poursuivre leurs recherches de solutions socioéconomiques durables.

Coopération pour le développement industriel (A/75/462/Add.2)

La résolution « Coopération pour le développement industriel », adoptée sans vote, souligne l’importance de ladite coopération et des bienfaits du développement industriel pour la réalisation du Programme 2030.  Il prend note de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) pour combattre les effets immédiats de la pandémie de COVID-19.  Le texte cite la fourniture de biens essentiels et la facilitation de l’accès à des articles indispensables, notamment pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.

L’Assemblée réaffirme les politiques, activités et objectifs énoncés dans le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, dont le but est de promouvoir un développement industriel inclusif et durable.

Elle insiste sur le fait qu’un secteur industriel et manufacturier dynamique contribue à la réduction des inégalités de revenus, au développement des systèmes de protection sociale, et à la réduction des inégalités à l’intérieur d’un même pays et d’un pays à l’autre.

Le texte prend note avec satisfaction des initiatives de la Banque mondiale et des banques régionales de développement visant à appuyer le développement industriel au moyen de programmes financiers.  Il encourage l’ONUDI à collaborer étroitement avec les banques régionales de développement, notamment la Banque africaine de développement, aux fins de la mise en œuvre de leurs stratégies régionales et de leur stratégie d’industrialisation de l’Afrique.

Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (A/75/462/Add.3)

Avec la résolution intitulée « Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », adoptée par 124 voix pour, 49 contre et 3 abstentions (Palaos, Tonga et Turquie), l’Assemblée réaffirme que l’élimination de la pauvreté constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face, et les bienfaits de s’attaquer à celle qui frappe le monde rural pour se donner les meilleures chances de réaliser les objectifs de développement durable.

Vivement préoccupée que les progrès accomplis sur la voie de la réduction de la pauvreté restent inégaux, étant donné que 1,46 milliard de personnes vivent encore dans la pauvreté multidimensionnelle, l’Assemblée plaide via ce texte en faveur de la promotion du développement économique et social du monde rural, comme une stratégie efficace et un bon moyen pour éliminer la pauvreté.

Elle encourage donc tous les pays et les autres parties prenantes à promouvoir une transformation économique inclusive des zones rurales.  Il s’agit de permette d’accroître la productivité tout en garantissant un emploi productif et un travail décent, un accès à des services publics de qualité et à des systèmes de protection sociale fiables et adaptés.

Le texte encourage les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé et les autres partenaires à élaborer des programmes qui favorisent le travail décent dans les zones rurales, ainsi que l’investissement dans les activités agricoles et les activités non agricoles connexes, en particulier pour les jeunes.

Le texte appelle enfin à réduire la fracture numérique dans les zones rurales des pays en développement.

Activités opérationnelles de développement (A/75/463)

Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/75/463/Add.1)

La résolution intitulée « Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » a été adoptée telle qu’amendée par 182 voix pour, zéro contre et une abstention (Fédération de Russie).  Un amendement a été proposé sur le paragraphe 30 du dispositif.  Il a été approuvé par 124 voix pour, 4 contre (Bélarus, Cambodge, Fédération de Russie et Libye) et 3 abstentions (États-Unis, Érythrée et Madagascar).

L’Assemblée veut faire de cet examen quadriennal l’outil principal pour conseiller le système des Nations Unies pour le développement sur ses activités opérationnelles de développement, le but final étant d’aider les pays en développement à appliquer le Programme 2030.  

Sous la forme d’un examen détaillé, la résolution passe en revue tous les aspects des activités opérationnelles de développement: leurs orientations générales, ce qu’elles apportent, la question de leur financement et de leur gouvernance. Elle examine aussi le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement.

L’Assemblée définit d’abord les éléments qui caractérisent les activités opérationnelles de développement: universalité, financement volontaire et à titre gracieux, neutralité et multilatéralisme.

Soulignant qu’il n’existe pas de solutions toutes faites en matière de développement, elle explique que l’atout du système des Nations Unies pour le développement réside dans la légitimité que lui reconnaissent les pays: c’est un partenaire neutre, objectif et transparent.  Les gouvernements assument au premier chef la responsabilité du développement de leur pays, insiste le texte: ils coordonnent, en s’appuyant sur leurs stratégies et priorités nationales, toutes les formes d’aide extérieure.  

Sur la question du financement, l’Assemblée est consciente qu’intégrer le Programme 2030 aux objectifs de développement nécessite de mettre en place une stratégie de financement plus durable.  Les contributions volontaires aux activités opérationnelles de développement doivent être adaptées, tant en volume qu’en qualité.  Il s’agit de les rendre plus prévisibles, transparentes et efficaces, moins restrictives, et mieux alignées sur les priorités et plans nationaux définis par les pays de programme.

Concernant la gouvernance du système des Nations Unies pour le développement, l’examen souligne que sa structure doit être plus transparente, responsable et attentive aux besoins des États Membres.  L’indépendance, la crédibilité et l’efficacité du bureau chargé des évaluations doit être garantie: le texte prie à cet égard le Secrétaire général de donner au Conseil économique et social (ECOSOC), lors de son débat de 2021 consacré aux activités opérationnelles de développement, les informations utiles sur la structure du bureau envisagé.

L’Assemblée prie enfin le Secrétaire général de présenter à l’ECOSOC, en 2021, 2022 et 2023, un rapport concernant l’application des dispositions de la présente résolution à l’échelle du système.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le Guyana a appelé au respect des obligations et des engagements pris pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont l’élimination de la pauvreté.  Le monde, a—t-il dit, est confronté à un défi de taille, avec l’exacerbation des problèmes de développement, et l’impact de la COVID-19 qui est venu saper des décennies d’efforts.  Il a parlé de la santé économique fragile, de la fracture numérique qui se creuse ou encore de l’effondrement du tourisme et des exportations.

Estimant essentiel d’accélérer les efforts pour « reconstruire en mieux », et renforcer et consolider le système multilatéral, le Guyana a remercié le Bureau de la Deuxième Commission pour avoir laissé aux délégations le temps de se pencher sur le texte relatif à l’examen.  Il s’est félicité d’une résolution qui établit des orientations stratégiques pour tout le système des Nations Unies.

C’est un document important et assorti de recommandations claires qui devraient aider les pays à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030. 

Le Guyana a tout de même estimé que certaines questions ont été intégrées « de manière déséquilibrée », comme l’autonomisation des femmes et des filles.  Le texte, a-t-il martelé, doit tout entier porter sur les efforts de développement.

Coopération Sud-Sud (A/75/463/Add.2)

La résolution intitulée « Coopération Sud-Sud », adoptée sans vote, réaffirme son soutien au Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud et lui demande de consacrer sa vingtième session, qui aura lieu à une date qu’il reste à déterminer.  Elle encourage aussi la poursuite et la promotion de la coopération Sud-Sud dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et des efforts de relèvement pour que le Programme 2030 puisse être réalisé.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/75/464)

La résolution intitulée « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition », adoptée sans vote, traite des difficultés persistantes pour réaliser l’objectif 2 de développement durable sur l’élimination de la faim dans le monde.  Ces dernières sont aggravées par la pandémie de COVID-19, souligne l’Assemblée, qui prévient aussi que des changements en profondeur sont nécessaires pour réaliser l’objectif d’éliminer la faim et l’insécurité alimentaire.  La résolution inclut aussi des références aux dégâts causés par la pandémie sur l’insécurité alimentaire et les productions agricoles.

Le texte se félicite de l’initiative prise par le Secrétaire général de convoquer le Sommet sur les systèmes alimentaires en 2021.

Demeurant profondément préoccupée par l’insécurité alimentaire et la malnutrition dont souffrent toujours des centaines de millions de personnes, l’Assemblée constate néanmoins via ce texte qu’un nombre croissant de pays, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans le Pacifique, intègrent la sécurité alimentaire et la nutrition dans leurs politiques agricoles et plans d’investissement.

Citant le prochain Sommet Nutrition pour la croissance qui doit se tenir à Tokyo en 2021, le texte prie instamment les États Membres et les autres parties prenantes de promouvoir une action collective visant à remédier aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition.  Pour y parvenir, il préconise notamment de favoriser l’agriculture et les systèmes alimentaires durables, en assurant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Il encourage à prendre des mesures pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition durant la pandémie, et pour réduire au minimum les vastes répercussions de cette dernière.

L’Assemblée souligne qu’il faut accélérer la résilience et la capacité d’adaptation des systèmes alimentaires face à la variabilité du climat et aux phénomènes climatiques extrêmes en vue de libérer le monde de la faim et de la malnutrition sous toutes ses formes d’ici à 2030: elle engage en particulier la communauté internationale à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats.

Le texte rappelle aussi que la population urbaine mondiale devrait pratiquement doubler d’ici à 2050: il recommande donc de se focaliser sur la sécurité alimentaire des populations urbaines pauvres.

L’Assemblée note enfin le commencement de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028).  À cet égard, elle préconise l’application intégrale de la résolution dédiée, et accueille avec satisfaction le plan d’action mondial de la Décennie visant à promouvoir l’élaboration, l’amélioration et la mise en œuvre de politiques publiques en matière d’agriculture familiale.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/75/465)

Avec la résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » , adoptée par 154 voix pour, 6 contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 17 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et les ressources en eau et en énergie.

Le texte exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

L’Assemblée reconnaît aussi le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, et demande à Israël de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international ; de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires.

Elle demande en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, de ne pas entraver le développement de la Palestine ainsi que les exportations des réserves de pétrole et de gaz naturel qui y ont été découvertes. 

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/75/467)

La résolution « Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-seizième session de l’Assemblée générale » a été adoptée sans vote.

L’Assemblée générale y résume et approuve brièvement, point par point, le programme de travail de cette soixante-quinzième session de la Deuxième Commission.  Elle invite le Bureau de la Deuxième Commission de la prochaine session à tenir compte du programme de travail et du calendrier provisoires de la Commission dans son calendrier et son programme.

Planification des programmes A/75/466

Élection de membres du Comité du programme et de la coordination (A/75/248/Add.1)

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