Soixante-quinzième session,
7e séance plénière – matin
AG/DSI/3651

Première Commission: plusieurs pays européens s’inquiètent des tensions sur le vieux continent

Alors que les questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires sont aujourd’hui encore restées au cœur des préoccupations exprimées au débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), les questions relatives à la sécurité en Europe ont été abondamment abordées, avec les interventions de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Lituanie, dont le représentant a mis en doute la pertinence des mécanismes de règlement de conflit sur le continent.  La pandémie de COVID-19 a par ailleurs illustré plusieurs autres préoccupations des intervenants.

Illustrant le propos du représentant lituanien, plusieurs de ses pairs de pays européens se sont inquiétés de la situation sur le vieux continent, « où les tensions ont le vent en poupe », selon le représentant de la Géorgie. Ce dernier a ainsi dénoncé « une dangereuse militarisation, qui représente une menace pour toute la sécurité européenne avec la mise en place d’armes sophistiquées par la Russie dans la région de la mer Noire, en Abkhazie et Ossétie du Sud ».  C’est la militarisation de grande ampleur de la Crimée par la Russie que le représentant de l’Ukraine a quant à lui condamné, estimant qu’elle reflétait « la politique agressive de la Russie à l’égard de l’Ukraine et d’autres états littoraux ».

Un autre conflit aux portes de l’Europe, déjà largement abordé mercredi, celui qui oppose Arménie et Azerbaïdjan au Haut-Karabakh, a été de nouveau cité aujourd’hui.  La représentante de la Turquie a accusé l’Arménie d’avoir méprisé le droit international humanitaire en bombardant depuis le 27 septembre des zones peuplées en Azerbaïdjan.

Un autre événement survenu sur le continent européen a été souvent mentionné: l’empoisonnement du dirigeant de l’opposition russe Alexeï Navalny par un agent neurotoxique chimique militaire de type « Novitchok » dans son propre pays, dénoncé par plusieurs des intervenants européens.  Ces derniers ont demandé à la Fédération de Russie de mener une enquête transparente et de poursuivre les auteurs de cette agression considérée comme un recours à une arme chimique et condamnée à ce titre comme inacceptable.  Le représentant russe a répliqué en mettant en doute la réalité de l’empoisonnement. 

La COVID-19 et ses conséquences sur les travaux relevant de la Première Commission ont suscité de nouveaux commentaires.  Le représentant du Royaume-Uni a rappelé les différents reports et retards qu’elle avait déjà entraînés pour diverses enceintes œuvrant au désarmement, y compris des réunions relatives à Convention sur les armes biologiques et à toxines, au moment où le monde peut constater, avec la pandémie, les dégâts énormes que peut provoquer un agent pathogène.  Plus souvent, c’est le report au début de 2021 de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui a été déploré.

D’autres délégations ont mis l’accent sur la dépendance de nos sociétés à l’égard des technologies de l’information et des communications (TIC), illustrée lors de la pandémie, pour s’inquiéter de l’utilisation malveillante des TIC par des États ou les acteurs non étatiques.  Les représentants de la Lettonie, de l’Estonie, et du Royaume-Uni ont souligné l’importance d’un cyberespace stable et sécurisé, où les droits de l’homme et libertés fondamentales, l’état de droit et le droit international sont pleinement respectés.

Parmi les autres questions, la militarisation de l’espace extra-atmosphérique a été de nouveau abordée.  Notant qu’il est admis depuis longtemps que les courses aux armements qui ont accru les risques de conflit sur terre doivent être évitées dans l’espace, le représentant du Royaume-Uni a annoncé qu’il proposerait cette année une nouvelle résolution, intitulée « Réduire les menaces spatiales: Normes, règles et principes de comportement responsable » pour tenter de débloquer les discussions.  D’autres délégations ont particulièrement salué une initiative russo-chinoise similaire visant à prévenir la militarisation de l’espace.

Comme les jours précédents, l’utilisation d’armes chimiques en Syrie a été largement abordée et plusieurs intervenants ont demandé au « régime syrien » de prendre les mesures demandées par le Conseil exécutif de l’OIAC dans les délais impartis pour confirmer la destruction complète de son arsenal chimique.  De même, des appels ont été lancés à l’Iran pour qu’il respecte pleinement ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et enfin à la République populaire démocratique de Corée, pour qu’elle s’engage à prendre des mesures vérifiables et irréversibles de dénucléarisation.

Enfin, le représentant du Venezuela s’est voulu insistant sur la nécessité de parvenir à un cadre international juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) en rappelant que le Président de son pays, Nicolas Maduro, a été visé par une tentative d’assassinat par un drone en août 2018. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 16 octobre, à partir de 10 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. HUOT PICHPANHAVOAN (Cambodge) a déclaré que, depuis son adoption en 1996, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) demeurait le traité qui attend depuis le plus longtemps d’entrer en vigueur.  En attendant, le Cambodge appelle les États à s’abstenir de procéder à tout essai d’armes nucléaires, ce qui porterait atteinte à l’objectif du Traité.  Il salue les pays qui viennent de le ratifier et demande à ceux qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier.  Le représentant a également indiqué qu’au niveau régional, le Cambodge s’était joint à d’autres États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour mettre en œuvre ses obligations en vertu du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (SEANWFZ), et qu’il appuie les efforts internationaux visant à réaliser un monde exempt de menace nucléaire, « tout en défendant le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ».

Concernant les armes classiques, M. Pichpanhavoan a souligné que l’augmentation du commerce illicite des armes légères et de petit calibre menaçait la sécurité et le développement des pays de sa région.  Appelant à mettre en place un cadre approprié pour réglementer les armes classiques, le représentant a noté qu’une coopération étroite entre les pays était un préalable en ce sens et pour lutter durablement contre la contrebande d’armes légères et de petit calibre.  « Il serait dangereux et nuisible à notre sécurité et à la vie des personnes que des armes de ce type tombent entre les mains d’acteurs non étatiques et de terroristes », a-t-il averti.  Il a en outre rappelé le soutien de son pays à l’application du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Enfin, le représentant a souligné l’attachement du Cambodge à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, en expliquant que, depuis la chute des Khmers rouges, et avec le soutien de la communauté internationale, son pays avait fait d’énormes progrès dans le déminage et détruit des millions de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions et de restes explosifs de la guerre.  « Le Gouvernement royal du Cambodge s’est fixé comme objectif d’atteindre un Cambodge exempt de mines en 2025 », a-t-il indiqué, avant d’assurer la Commission que son pays participerait activement à la dix-huitième Réunion des États parties à la Convention, prévue en fin d’année à Genève.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a estimé que la mise au point d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires était essentielle pour limiter la prolifération nucléaire et pour faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire.  Par ailleurs, il a appelé les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à le faire sans tarder. 

Le représentant a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation répétée des armes chimiques, y compris en Europe.  Par ailleurs, il s’est déclaré attaché à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, mais a estimé que le régime juridique existant devrait être développé plus avant pour relever les défis découlant de la militarisation en cours de l’espace.

M. Vitrenko s’est déclaré préoccupé par les récents tests effectués par la Russie sur les missiles antisatellites, capables de cibler des objets en orbite basse.  « De telles actions constituent une menace sérieuse pour les utilisations pacifiques de l’espace », s’est-il ému.  Il est particulièrement scandaleux que l’État russe, qui ne respecte pas le régime de contrôle des armes individuelles, cherche à jouer un rôle de premier plan dans l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant dans le domaine de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a ensuite accusé le représentant.  L’Ukraine coparrainera le projet de résolution présenté par le Royaume-Uni intitulé « Réduire les menaces spatiales grâce à des comportements responsables dans l’espace extra-atmosphérique », a en outre annoncé M. Vitrenko. 

Le représentant s’est dit préoccupé par le transfert illicite, l’accumulation et l’utilisation abusive d’armes classiques et de leurs munitions, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC).  Les transferts illicites de biens militaires vers le territoire ukrainien déstabilisent toute la sécurité européenne, a-t-il prévenu.  Ces transferts illégaux constituent un défi majeur pour la bonne mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, qui est le seul outil international universel pour lutter contre le commerce illicite de ces armes. 

Du fait de l’agression armée de la Russie dans certaines régions d’Ukraine, notre pays doit faire face à un nombre important de restes explosifs de guerre dangereux, a poursuivi le représentant, qui a reconnu le rôle important de la Convention sur certaines armes classiques et de la Convention sur l’interdiction de l’utilisation, de la production, du stockage et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction. 

Le représentant a déploré la militarisation à grande échelle entreprise par la Russie en Crimée, qui comprend des transferts de systèmes d’armes, d’aéronefs et de missiles, d’armes, de munitions et de personnel militaire.  La Russie continue également de mener de multiples exercices militaires autour de la Crimée, qui reflètent sa politique agressive envers l’Ukraine et les autres États riverains de la mer Noire, a encore accusé M. Vitrenko.

Mme DENIESE SEALEY (Jamaïque) a estimé que le désarmement et la paix et la sécurité internationale étaient importants pour permettre à un petit État insulaire en développement (PEID) comme la Jamaïque de réaliser le développement.  Notant que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre représente une menace qui affecte profondément son pays et toute la sous-région, la représentante a ajouté que la Jamaïque demeurait déterminée à appliquer le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, y compris l’Instrument international de traçage.

Mme Sealey a expliqué que, au niveau régional, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avait investi dans le renforcement de la capacité de ses États membres à s’attaquer aux questions liées au contrôle des armements et au désarmement en empêchant le détournement des armes classiques vers le marché illicite.  « Cette question restera une priorité pour la Jamaïque », a-t-elle insisté avant de préciser que son pays avait renforcé ses capacités de gestion des stocks grâce à l’assistance technique fournie par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UN-LiREC).  « Nous avons, en outre, lancé un programme de coopération technique avec le Centre des Nations Unies contre le terrorisme (UNCCT) pour renforcer notre programme stratégique de gestion des frontières afin de contrer la menace terroriste », a ajouté la représentante.

Abordant la question de la prolifération nucléaire, Mme Sealey a affirmé que la Jamaïque était fière d’être partie au Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, avant de rappeler que l’Amérique latine et les Caraïbes avaient créé une zone exempte d’armes nucléaires dès 1967 via le Traité de Tlatelolco, qui a longtemps servi de modèle pour la création d’autres zones de ce type.  À ce titre, elle a salué l’importante étape prise vers la création d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

La représentante a réaffirmé le ferme attachement de la Jamaïque à l’objectif d’un désarmement total, conformément aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avant de se réjouir de pouvoir participer à la dixième Conférence d’examen des Parties au TNP en 2021.  Elle a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de signer le TIAN en précisant que la Jamaïque allait faire ce pas.  Elle a aussi souligné l’importance vitale et l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les pays dont les ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur à le signer et à le ratifier sans plus tarder.  Notant que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) indique que les dépenses militaires mondiales ont connu leur plus forte augmentation annuelle en 10 ans, atteignant un total de 1,9 milliard de dollars américains en 2019, elle a jugé urgent de réorienter une partie de ces fonds vers les efforts de développement et les stratégies d’élimination de la pauvreté.

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) a rappelé les défis multiples à la sécurité mondiale, notamment dans le cyberespace.  Il faut conclure des accords réciproques et vérifiables par toutes les parties, a-t-elle ajouté.  S’agissant de l’Europe, et du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), elle a affirmé que les mécanismes de prévention des conflits actuels n’étaient pas efficaces, en voulant pour preuve la situation actuelle au Haut-Karabakh et en Ukraine.  La mise en œuvre des traités politiques existants est impérative pour reconstruire la confiance dans la région euro-atlantique, a affirmé la représentante. 

Mme Plepytė a regretté la réapparition des armes chimiques, utilisées en Syrie, en Malaisie, en Iraq, en Russie et au Royaume-Uni, et a exigé que ceux qui les utilisent aient à rendre des comptes, à commencer par le « régime syrien » qui, selon les rapports de l’OIAC, aurait utilisé ce type d’armes contre son propre peuple.  Dès lors, la Lituanie exhorte le Gouvernement syrien à coopérer scrupuleusement avec l’OIAC et à respecter la Convention sur les armes chimiques. 

La Lituanie condamne aussi l’attaque qui a visé M. Alexis Navalny.  Cette tentative d’assassinat, qui s’est produite sur le sol russe, est une violation claire des conventions internationales sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques, a déclaré la représentante, qui a demandé à la Russie de faire preuve de transparence et de coopérer pleinement avec l’OIAC.  À cet égard, elle s’est dite préoccupée par les tentatives de discréditer cette organisation, rappelant qu’il s’agit du seul instrument international indépendant pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques. 

Mme Plepytė a dit espérer que la Conférence d’examen du TNP sera couronnée de succès, affirmant que ce traité restait un élément fondamental de la doctrine du désarmement dans le monde.  La Lituanie est également favorable à des pourparlers sur la stabilité stratégique et encourage la Chine à se joindre au dialogue entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur cette question.

M. ANDREJS PILDEGOVICS (Lettonie) a appelé à veiller, compte tenu des tensions accrues, à ne pas entrer dans une nouvelle course aux armements qui annulerait les réductions significatives d’armes réalisées depuis la fin de la guerre froide.  « Notre objectif ultime -un monde sans armes nucléaires- reste inchangé », a insisté le représentant, avant de souhaiter que le Traité New START soit prorogé, car il joue un rôle important dans la sécurité mondiale en limitant le nombre d’armes nucléaires stratégiques.  Dans ce contexte, le représentant a encouragé la Fédération de Russie et les États-Unis à poursuivre leurs discussions pour parvenir à un nouveau traité en invitant la Chine à se joindre à eux.

M. Pildegovics a insisté sur l’importance d’une adhésion universelle au TNP, et a jugé urgent que le TICE puisse enfin entrer en vigueur et que soient conclues les négociations d’un traité d’interdiction de production de matières fissiles.  Il a dit l’importance des conventions d’interdiction des armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, avant de saluer la contribution de son pays au Traité sur le commerce des armes (TCA).  « La Lettonie se réjouit que, depuis notre présidence de la Conférence des États parties du TCA en 2019, un plan d’action solide sur la violence sexiste a été adopté », a dit le représentant.

Par ailleurs, le représentant a jugé inacceptable le programme d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et a exprimé son indignation face à l’empoisonnement du dirigeant de l’opposition russe Alexeï Navalny par un agent neurotoxique chimique militaire du groupe Novitchok dans son propre pays.

M. Pildegovics a rappelé que la pandémie de COVID-19 avait souligné notre dépendance aux technologies de l’information et des communications (TIC), en précisant que les organisations internationales, les institutions gouvernementales, le secteur privé et les systèmes éducatifs avaient dû s’adapter pour fonctionner à distance.  Il a noté que de nouvelles solutions et outils numériques étaient apparus dans différentes parties du monde face à ce nouveau défi et que, simultanément, la société mondiale avait connu une augmentation inquiétante de la portée et de la gravité de l’utilisation malveillante des TIC par les États et les acteurs non étatiques.

Notant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi que les systèmes de santé et d’éducation à travers le monde avaient été la cible de cyberattaques, le représentant a souligné l’importance d’un cyberespace stable et sécurisé, où les droits de l’homme et libertés fondamentales, l’état de droit et le droit international seraient pleinement respectés.  Ces principes continueront d’être nos principes directeurs au cours des discussions en cours sur la cybersécurité, a ajouté M. Pildegovics.

Mme EILLIM NYLECOJ FLORES IRACHEZ (Honduras) a exprimé ses inquiétudes face à l’augmentation des ressources consacrées aux armements, qui devraient plutôt selon elle financer les engagements internationaux pris au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La représentante a réaffirmé l’attachement de son pays à la mise en œuvre des principaux traités et conventions portant sur les armes de destruction massive et les armes classiques.  Elle a ajouté que les zones dénucléarisées représentaient une base solide pour une interdiction universelle des armes nucléaires, et a ajouté que le Honduras ratifierait bientôt le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Nous appuyons les efforts de la communauté des nations pour établir des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires couvrant des régions géographiques de plus en plus grandes, a-t-elle aussi expliqué.

La représentante a ensuite évoqué les conséquences humanitaires de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, en soulignant la nécessité d’éviter leur détournement vers des utilisateurs malveillants.  C’est ainsi qu’elle a indiqué que le Parlement hondurien avait adopté une loi sur le contrôle des armes à feu, son objectif étant de redoubler d’efforts pour mettre fin à ce fléau qui endeuille des millions de familles dans le monde.  L’assistance internationale et la coopération régionale sont des leviers indispensables à une mise en œuvre optimale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, a en outre fait valoir la représentante, qui a apporté l’appui de son pays aux activités du Centre régional pour la paix et le désarmement de Lima.  Ces activités doivent être financées par les États Membres afin que le Centre puisse, sur le terrain, appliquer les mesures de désarmement prises à New York pendant les sessions de la Première Commission, a-t-elle plaidé. 

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a déclaré être fermement attaché aux efforts multilatéraux en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Par ailleurs, la récente promulgation au Chili de la loi mettant en œuvre les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques constitue une étape importante et démontre notre attachement à la non-prolifération, a déclaré le représentant.  Il a rappelé que son pays avait signé le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TICE).  Il a réaffirmé que le TNP était la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et a souligné l’importance de parvenir à son universalisation et à une application équilibrée de ses trois piliers, à savoir, le désarmement, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  M. Skoknic Tapia a émis l’espoir que la prochaine Conférence d’examen du TNP, reportée en raison de la crise sanitaire, puisse se tenir au début de 2021.

M. Skoknic Tapia a dit reconnaître dans le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) un fléau dont les effets destructeurs dépassent la seule sécurité internationale, en impactant le développement socioéconomique et les droits de l’homme, et en exacerbant les violences sexuelles sur des millions de personnes.  À cet égard, le Chili a déposé en mai 2018 l’instrument de ratification du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, collaborant ainsi à la réglementation efficace du commerce transnational des armes classiques.  

Le cyberespace, compte tenu de son caractère risqué, mondial et transfrontalier, exige la coopération internationale, a déclaré M. Skoknic Tapia.  Pour le Chili, le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que la Charte des Nations Unies s’appliquent pleinement au cyberespace.

M. Skoknic Tapia a souligné le processus fructueux mené par le Chili dans le cadre de ses efforts de déminage humanitaire en nettoyant tous les champs de mines du territoire chilien.  Au total, 179 815 mines ont été détruites et plus de 27 millions de mètres carrés libérés, a-t-il expliqué.  « De cette manière, notre pays a rempli l’engagement pris en 1997 en signant la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction », a-t-il fait valoir.  Il a rappelé que le Chili coopérait avec d’autres pays pour la formation et le transfert de connaissances dans les opérations de déminage humanitaire.

M. ABDUL AZIM HAJI ABD KASSIM (Brunéi Darussalam) a réaffirmé son soutien à l’ONU et salué ses contributions à la paix et à la sécurité internationales au cours des 75 dernières années, notamment en matière de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.  Le Brunei Darussalam continue de défendre les valeurs inhérentes aux Nations Unies en matière de souveraineté, d’intégrité territoriale et de règlement pacifique des différends, qui contribuent à instaurer la confiance et à donner une voix à toutes les nations, quelle que soit leur taille, a affirmé le représentant.  Il a également réaffirmé le soutien de son pays en tant que membre de l’AIEA et partie au TNP, au TICE, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques.

M. Azim Kassim a regretté le report des principales réunions de cette année, y compris la Conférence d’examen du TNP.  Comme pour d’autres instruments internationaux, l’efficacité du TNP repose sur l’engagement des États parties à s’acquitter de leurs obligations; il est donc essentiel que tous les États parties maintiennent leur engagement en faveur de la mise en œuvre de ce traité, a estimé le représentant.  Il a fait part de la reconnaissance du Brunei Darussalam pour la solidarité manifestée par les autres États membres de l’ASEAN, lorsque, voici 25 ans, ils se sont entendus pour créer une zone exempte d’armes nucléaires.  Inspiré par cet engagement, le Brunéi Darussalam est favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient afin de promouvoir une plus grande confiance et un environnement propice aux processus de paix.  Compte tenu des défis de longue date que la région du Moyen-Orient a endurés, le Brunéi Darussalam espère que les peuples du Moyen-Orient seront en mesure de connaître la prospérité et la stabilité dont d’autres régions du monde ont joui.  

Condamnant l’utilisation d’armes chimiques, le représentant a rappelé l’engagement de son pays envers la mise en œuvre effective de la législation relative à la Convention sur les armes chimiques et à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour améliorer les mesures nationales en vue de la déclaration des produits chimiques. 

Le représentant a dit être conscient de la connectivité sans précédent induite par les progrès des technologies de l’information et des communications (TIC).  Pourtant, a-t-il fait observer, ces technologies ont également conduit à des cybermenaces transfrontières.  C’est la raison pour laquelle le Brunéi Darussalam appuie les efforts du Groupe d’experts gouvernementaux et du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et à la promotion d’un cyberespace stable, sûr et inclusif. 

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) s’est inquiétée de l’expiration de plusieurs traités relatifs au désarmement alors que nous sommes témoins de l’utilisation d’armes chimiques pourtant interdites.  Elle s’est inquiétée du mépris croissant pour le droit international humanitaire dont font preuve certains acteurs dans les zones de conflit.  La représentante a ainsi dénoncé le comportement de l’Arménie, qu’elle a accusée de bombarder des populations civiles en Azerbaïdjan.  « Au matin du 11 octobre, l’Arménie a tiré des missiles sur une ville en Azerbaïdjan, faisant 9 morts et 37 blessés parmi la population », a-t-elle affirmé.  Pour Mme Kocyigit Grba, cette situation ne fait que mettre en exergue la responsabilité de la communauté internationale d’inverser la tendance, de reprendre le dialogue et de renforcer la confiance.

Mme Kocyigit Grba a préconisé un désarmement nucléaire progressif, vérifiable et irréversible, après avoir appelé tous les États à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Dans ce contexte elle a salué le dialogue stratégique en cours entre la Fédération de Russie et les États-Unis.  La représentante a aussi appuyé le droit légitime des États à recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le respect des activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle a appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient et souhaité que la conférence qui s’est tenue à New York à ce sujet en novembre 2019 se traduise par des avancées.  Elle a appelé à la pleine revitalisation du Plan d’action global commun concernant l’Iran et à la dénucléarisation complète et vérifiable de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Mme Kocyigit Grba a salué le travail d’enquêtes de l’OIAC, qui a selon elle démontré la responsabilité des forces aériennes du « régime syrien » dans trois attaques chimiques en Syrie en 2017.  Dans ce contexte, la représentante a exhorté la Syrie à collaborer avec l’OIAC.  Mettant également l’accent sur la coopération dans le domaine des armes classiques, la représentante a salué l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et celle de l’Instrument de traçage.  Elle a précisé que la Turquie était partie aux quatre régimes de contrôles des exportations d’armes.  Elle a enfin appelé à davantage de coopération internationale et à l’adoption de normes juridiques contraignantes pour éviter la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) a notamment attiré l’attention sur les conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre, les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) étant victimes de ces armes qu’ils n’importent pas ni ne fabriquent.  La représentante a appelé la communauté internationale à lutter plus avant contre les violences armées, y compris celle des gangs et la criminalité transnationale organisée, qui ont redoublé d’intensité pendant le confinement mondial.  Sur le fait que ces violences affectent tout particulièrement les femmes et les filles, Mme Challenger a demandé aux États Membres d’appuyer le projet de résolution que la CARICOM présente depuis plusieurs années sur les femmes, le désarmement et la non-prolifération des armes légères et de petit calibre.

La représentante a également soutenu la pleine mise en œuvre des traités en vigueur qui s’attaquent de fait à la violence armée, le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et le Traité sur le commerce des armes en particulier, et a souligné l’importance de voir les pays financer les programmes locaux nécessaires à la réalisation de l’objectif 16.4 de développement durable.  Ce dernier vise, d’ici à 2030, à réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, à renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et à lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a estimé que tant qu’il y aura des armes nucléaires, leur menace pèsera sur le monde.  Elles contribuent à un climat d’insécurité collective, a-t-il déclaré.  Le représentant a ensuite exprimé sa préoccupation face au non-respect de la part de certains États de leur engagement à réduire leur arsenal nucléaire.  « Nous sommes très préoccupés, car les États-Unis augmentent leurs arsenaux et ont ajouté des conditions au désarmement nucléaire », a-t-il déclaré, voyant dans cette attitude « des mesures qui sapent les dispositions internationales existantes ». 

M. Moncada a estimé que le Gouvernement des États-Unis tentait de mettre fin aux accords de maîtrise des armements qui ont contribué au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Nous étions un des principaux défenseurs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), a-t-il rappelé, car il montre que les États Membres sont en faveur du désarmement.  

Par ailleurs, le représentant a jugé important de mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, qui devrait être reconnu comme patrimoine commun de l’humanité. 

M. Moncada a déclaré que son pays avait été victime d’attaques électroniques et informatiques de la part des États-Unis.  « Nous rejetons la militarisation du cyberespace et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à cette fin », a-t-il déclaré.  Il a par ailleurs souligné la préoccupation de son pays en ce qui concerne l’utilisation des drones, d’autant que, a-t-il ajouté, un drone a été utilisé lors d’une tentative d’assassinat contre le Président Maduro.  Enfin, le représentant a réaffirmé son attachement à la diplomatie multilatérale et a lancé un appel aux États Membres pour construire un monde plus sûr. 

Pour M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), l’une des évolutions les plus inquiétantes en matière de sécurité est la réapparition de l’utilisation des armes chimiques.  Ces dernières années, des armes chimiques ont été utilisées en Syrie, en Malaisie, au Royaume-Uni et maintenant en Russie, a déclaré le représentant.  L’Estonie condamne l’utilisation d’un agent neurotoxique chimique militaire du groupe Novitchok pour empoisonner le dirigeant de l’opposition russe Alexei Navalny, fait qui a été confirmé par l’OIAC et trois laboratoires nationaux indépendants, a-t-il ajouté.  C’est une question extrêmement préoccupante pour la communauté internationale, car l’emploi d’armes chimiques partout, à tout moment, par quiconque, en toutes circonstances, est inacceptable et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, a poursuivi M. Jürgenson avant d’appeler les autorités russes à pleinement coopérer avec l’OIAC pour garantir une enquête internationale impartiale et traduire les responsables en justice. 

M. Jürgenson est ensuite revenu sur les trois cas d’utilisation d’agents chimiques par le « régime syrien » en 2017, qui ont été confirmés par l’Equipe d’enquête et d’identification de l’OIAC.  Ces graves violations du droit international doivent avoir des conséquences, à défaut de quoi la norme interdisant l’utilisation ce type d’armes va s’éroder, a fait valoir le représentant.  L’Estonie réaffirme sa pleine confiance dans le professionnalisme, l’impartialité et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC et de ses mécanismes d’enquête et dénonce les efforts délibérés visant à discréditer cette Organisation et à saper son autorité, a-t-il ajouté.

Compte tenu des réalisations du TNP et de la contribution importante qu’il a apportée à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales, il est essentiel de renforcer sa viabilité, a déclaré M. Jürgenson.  Il faut aussi renforcer encore son rôle en tant qu’instrument multilatéral majeur de la sécurité internationale.  L’Estonie espère par conséquent que les circonstances permettront de tenir la dixième Conférence d’examen du TNP le plus rapidement possible et qu’un engagement constructif et de bonne foi de tous les États parties permettra de parvenir à un résultat positif.  L’Estonie partage l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires et continue de plaider en faveur d’une « approche progressiste », poursuivie de manière réaliste et responsable, a précisé le représentant.  Elle se félicite du dialogue sur la stabilité stratégique entre la Fédération de Russie et les États-Unis et espère qu’il aboutira à la prorogation du Traité New START ainsi qu’à des négociations d’accords de suivi plus larges.  Le représentant a exhorté la Chine à contribuer activement à ce processus. 

Regrettant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur, M. Jürgenson a invité tous les États, et en particulier les pays cités à l’Annexe II du TICE, à signer et ratifier ce dernier sans plus tarder.  L’Estonie est également préoccupée par la prolifération des missiles balistiques, en particulier ceux capables de porter des armes nucléaires.  Elle est d’avis que le régime de contrôle et le Code de conduite de La Haye jouent un rôle important dans la prévention de la prolifération des missiles.  Et soutient également le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. 

Avant de conclure, le représentant a expliqué que l’Estonie restait attachée au Plan d’action global commun et à la mission à long terme de l’AIEA de vérifier et de surveiller les engagements de l’Iran en matière nucléaire.  Il a exhorté l’Iran à s’abstenir de toute autre action qui serait incompatible avec ses engagements dans le cadre de l’Accord de Vienne et à revenir au plein respect de celui-ci.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a déclaré qu’on ne pouvait laisser la pandémie faire déraper les travaux entrepris dans le domaine du désarmement et a cité une série de retards qu’il lui a imputée, du report de la Commission du désarmement à la suspension pendant trois mois des travaux de la Conférence du désarmement, en passant par les travaux de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, alors même que la pandémie illustre les effets désastreux que peuvent avoir  des agents pathogènes.  Le représentant a, en particulier, déploré le report de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont il a souhaité la tenue le plus tôt possible en 2021.  Le TNP reste la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et est essentiel au maintien d’un monde sûr et sécurisé, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni, qui réaffirme son ferme soutien au TNP et à l’approche progressive du désarmement nucléaire, a réduit le nombre de ses ogives nucléaires, stockées ou déployées, au « niveau nécessaire pour fournir une dissuasion minimale et crédible », a expliqué M. Liddle, qui a rappelé que son pays était le seul des États dotés d’armes nucléaires à avoir réduit sa capacité de dissuasion à un système unique.  Le Royaume-Uni reste « profondément attaché à notre objectif collectif à long terme d’un monde sans armes nucléaires, dans le cadre du TNP », a-t-il assuré, ajoutant que son pays œuvrerait au succès de la Conférence d’examen et au renforcement de la transparence et de la confiance nécessaires au désarmement multilatéral, y compris au sein du P-5, qu’il a coordonné en 2019 et 2020.  Il souhaite en particulier que soit développée la vérification du désarmement nucléaire.

Jugeant que tous les États devaient montrer leur attachement à la maîtrise des armements stratégiques et à la prévention d’une course mondiale aux armements, M. Liddle a dit reconnaître la contribution du Traité New START, notamment en augmentant la transparence et la confiance mutuelle entre les deux plus grands États dotés d’armes nucléaires.  Le Royaume-Uni soutient les « efforts des États-Unis pour assurer sa prolongation ».  Il admet toutefois que ce traité a « ses limites » et souhaite un nouvel accord efficace qui inclue « dès que possible de nouveaux systèmes russes ».  Il soutient aussi les efforts visant à « établir un nouvel accord trilatéral de maîtrise des armements impliquant la Chine ».

Pour le Royaume-Uni, il est admis depuis longtemps que les courses aux armements qui ont accru les risques de conflit sur terre doivent être évitées dans l’espace.  M. Liddle, qui a déploré le blocage durable des travaux en ce sens, a annoncé que le Royaume-Uni proposerait cette année une nouvelle résolution, intitulée « Réduire les menaces spatiales: Normes, règles et principes de comportement responsable », afin d’apporter sa contribution.  Le texte reconnaît la nécessité de trouver de nouveaux moyens de comprendre, de caractériser et de réglementer les menaces dans l’espace, d’une manière ouverte, inclusive et organique, a-t-il expliqué, avant de souhaiter qu’il permette de « mieux comprendre les menaces existantes dans l’espace et sur terre, et la manière dont nous pouvons réduire les menaces pesant sur les systèmes spatiaux sur lesquels nous dépendons tous ».

Il est essentiel que les États respectent les obligations qu’ils ont contractées, a rappelé le représentant.  « L’interdiction mondiale des armes chimiques est menacée », s’est-il alarmé, rappelant l’utilisation de telles armes en Syrie mais aussi en Malaisie et à Salisbury, ainsi que le mois dernier contre l’opposant russe Alexei Navalny.  Il a demandé à la Russie d’établir les faits dans cette dernière affaire.  Il a aussi rappelé les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC sur la responsabilité du « régime syrien » dans trois attaques à l’arme chimique à Ltameneh en mars 2017.  Il a demandé à la Syrie de prendre les mesures demandées par le Conseil exécutif de l’OIAC dans les délais impartis.

Le représentant s’est encore alarmé de « l’activité déstabilisatrice continue » de l’Iran et a jugé ses activités liées à des missiles balistiques « incompatibles avec la résolution 2231 (2015) » du Conseil de sécurité.  Le « non-respect systématique par l’Iran de ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun compromet et menace gravement la préservation de l’accord », a-t-il affirmé, avant d’exhorter l’Iran à revenir sans délai au plein respect de l’Accord de Vienne.  Il s’est également inquiété de l’annonce, en janvier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qu’elle ne se considérait plus liée par son moratoire sur les essais nucléaires et de missiles à longue portée.  En attendant que la RPDC s’engage à prendre des mesures vérifiables et irréversibles de dénucléarisation, le Royaume-Uni soutient le maintien des sanctions visant ses programmes illicites.

Le représentant a enfin rappelé l’attachement de son pays à un « cyberespace libre, ouvert, pacifique et sécurisé ».  Il a conclu en appelant à un « effort collectif » pour maintenir l’architecture de contre-prolifération et de désarmement.

M. ION JINGA (Roumanie) a estimé que l’architecture internationale de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement était sous pression et que de nouveaux défis ne cessaient de surgir.  Il a réaffirmé son soutien au TNP, en tant que fondation du régime international mondial de non-prolifération nucléaire, de désarmement et de promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’universalisation et la mise en œuvre de cet instrument multilatéral fondamental représentent la clef de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, a ajouté le représentant.  

Avec le Panama, la Roumanie a coprésidé le processus de négociation pour une déclaration ministérielle politique tournée vers l’avenir, a rappelé M. Jinga.  « Ces efforts font preuve de notre attachement au multilatéralisme et en faveur d’un régime global consolidé de non-prolifération nucléaire », a-t-il dit.  La Roumanie réaffirme également son soutien à l’entrée en vigueur et à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi qu’à l’ouverture immédiate de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires (FMCT).

La prolifération des armes légères et de petit calibre continue de constituer une menace pour le développement social et économique de nombreux États, a déclaré M. Jinga, qui a réaffirmé l’attachement de la Roumanie à la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi que de l’Instrument international de traçage.

Le représentant a salué les récentes discussions tenues à Vienne et à Helsinki en vue de la prorogation du Traité New START et a rappelé la proposition présentée par les États-Unis comme base de discussion à cette fin.  Une extension du cadre de participation au traité par l’inclusion éventuelle de la Chine serait aussi désirable, a-t-il déclaré.  

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a indiqué que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires restait l’instrument de choix pour garantir la paix et la sécurité dans le monde, dès lors que ses trois piliers étaient pleinement mis en œuvre de manière vérifiée.  Il a réaffirmé la confiance de son pays dans le régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a appelé les États qui doivent encore y adhérer pour qu’il puisse entrer en vigueur à le faire rapidement.

Le représentant a ensuite axé son propos sur la situation dans sa région, où, a-t-il dit, la Fédération de Russie fait planer une menace constante à la paix et à la sécurité, y compris celle de l’Europe.  Il a ainsi indiqué que les « régions occupées » de la Géorgie étaient le lieu de tentatives d’entreposage de produits radioactifs venus de Russie.  Il a également déploré une récente cyberattaque de grande ampleur contre le Gouvernement géorgien, des agences étatiques et des entreprises de son pays, cette cyberattaque ayant été menée selon lui par la Division principale des Forces armées de la Fédération de Russie, « qui mène une guerre de propagande contre la Géorgie ».  Le représentant a aussi condamné une cyberattaque russe contre un laboratoire de pointe géorgien dans la lutte contre la COVID-19 et les exercices militaires russes dits « Caucase 2020 » menés sur son sol.  Il a demandé aux Nations Unies de condamner ces agissements de la Russie contre son pays, car ils représentent des violations flagrantes du droit international et du cessez-le-feu de 2007.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations de plusieurs États concernant « ce bloggeur russe hospitalisé après être tombé malade lors d’un voyage en avion ».  Il a affirmé qu’aucune trace d’agent toxique Novitchok n’avait été retrouvée dans sa chambre d’hôtel lors de l’enquête menée par la partie russe.  « En outre, aucun des autres voyageurs qui étaient sur le même vol que le citoyen russe en question n’a été malade », a-t-il- ajouté, estimant que la France, l’Allemagne et la Suède disposaient, semble-t-il, d’éléments qui permettraient de mener une enquête conjointe sur cette affaire au cours de laquelle « la Russie a sauvé la vie d’une personne qu’on l’accuse d’avoir voulu assassiner ».  « M. Nalvany, pour le nommer, ne présentait aucun symptôme dès sa sortie de l’hôpital », a encore souligné le représentant russe.  Selon lui, soit les pays occidentaux acceptent une enquête complète pour faire la lumière sur cette affaire, soit, en la refusant, ils reconnaissent sans le dire que ladite affaire est une mise en scène, une provocation dirigée contre la Russie, a-t-il dit.

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté ce qu’il a qualifié de supputations qui servent une campagne insidieuse pour ternir l’image de son pays et de ses alliés, ainsi qu’à maquiller l’appui de pays occidentaux à l’utilisation d’armes chimiques contre des civils.  Il a assuré que l’OIAC avait salué dès 2014 le fait que la Syrie avait détruit la totalité de son stock d’armes chimiques et qu’elle coopérait de manière constructive avec le Secrétariat technique de l’Organisation et les personnels de la mission d’établissement des faits.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée  a réagi aux propos du Royaume-Uni en martelant que le programme nucléaire de son pays était « la réponse au danger que font peser les États-Unis sur notre sécurité ».  S’il n’est pas mis fin à l’hostilité constante contre notre pays, il sera impossible de parvenir à la paix et à la stabilité dans la péninsule coréenne, a-t-il averti.  « Nous nous défendons des autres, nous ne les attaquons pas », a-t-il affirmé.

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