Conseil de sécurité : malgré le poids de la pandémie et de certains revers, la Colombie maintient le cap dans la mise en œuvre de l’Accord de paix final
L’insécurité à laquelle sont confrontés les anciens combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP), les communautés autochtones et afro-colombiennes, les défenseurs des droits de l’homme et les figures de la société civile continue d’être une source de grande préoccupation, a reconnu, ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Colombie, M. Carlos Ruiz Massieu, devant le Conseil de sécurité qui se réunissait pour la première fois aujourd’hui en personne depuis le 13 mars, après quatre mois de visioconferences.
En effet, comme l’a confirmé Mme Carabalí Rodallega, militante des droits des communautés ethniques et territoriales de Colombie et elle-même survivante d’une attaque armée le 4 mai 2020, ce sont en tout 686 défenseurs des droits de l’homme qui ont été assassinés en Colombie depuis la signature de l’Accord de paix entre l’État colombien et les FARC-EP en 2016, dont 160 rien qu’en 2020. Non seulement la pandémie n’a pas ralenti le rythme de ces assassinats, mais les groupes armés illégaux et les organisations criminelles en ont profité pour étendre leur contrôle territorial, a remarqué la délégation française. Dès lors, l’accent a été mis sur l’impératif de renforcer la réponse dans ce domaine, notamment en matière de protection et de poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes. Des progrès sont également attendus de la part de la Commission nationale sur les garanties de sécurité. Étant donné que des discussions sont en cours sur le règlement intérieur de cette Commission, M. Ruiz Massieu s’est dit convaincu que la politique publique tant attendue sur le démantèlement des groupes armés illégaux et leurs réseaux de soutien pourra bientôt entrer en vigueur.
Reconnaissant à son tour que ces assassinats représentent le plus grand défi à relever, la Ministre des affaires étrangères de la Colombie, Mme Claudia Blum Capurro, a passé en revue un certain nombre d’actions et de mesures prises par son gouvernement pour y répondre. Au 8 juillet, le Bureau du Procureur général avait avancé dans les enquêtes sur 146 actes criminels commis contre les anciens combattants et leurs familles, soit un tout petit peu moins de la moitié des 294 cas enregistrés depuis la signature de l’Accord de 2016. Quelque 198 mandats d’arrêt ont été délivrés pour homicide, tentative de meurtre et disparition forcée, y compris à l’encontre de 51 auteurs identifiés, et 27 condamnations ont été prononcées jusqu’à présent. Les attaques contre les anciens combattants sont liées à la complexité de l’environnement et à la menace posée par les groupes armés organisés qui sont engagés dans le trafic de drogues et l’extraction illicite de ressources minières, a expliqué la Ministre. Ces acteurs comprennent des membres non réintégrés des FARC, des membres du groupe terroriste ELN et d’autres groupes de la criminalité organisée.
Aux yeux de M. Massieu, les arrestations par les autorités colombiennes de plusieurs personnes soupçonnées d'être responsables de certains de ces meurtres est un exemple des résultats que les mécanismes de l’Accord de paix peuvent produire. C’est aussi un rappel de la nécessité de leur fournir tout le soutien nécessaire pour s’acquitter efficacement de leurs tâches.
Le Représentant spécial a d’ailleurs salué la persévérance du Gouvernement colombien et des FARC, ainsi que de nombreux autres acteurs, pour défendre les acquis et poursuivre les efforts de consolidation de la paix malgré le fait que la pandémie de COVID-19 pèse sur la mise en œuvre de l’Accord final de paix, en particulier sur les communautés les plus vulnérables. Au 26 juin, la Colombie avait signalé 84 442 cas d’infection et 2 811 décès liés à la COVID-19.
La Ministre colombienne a confirmé l’engagement ferme de son gouvernement à respecter les termes de l’Accord de 2016, sa mise en œuvre étant « la priorité nationale ». La Commission de suivi, de promotion et de vérification de la mise en œuvre de l’Accord s’est réunie six fois pendant la période à l’examen, a-t-elle précisé, et des protocoles sont en place dans les 24 anciennes zones territoriales de formation et de réintégration pour prévenir les contaminations. Mais, a souligné Mme Blum, l’application de l’Accord requiert l’engagement à la fois de l’État colombien et du parti politique FARC. Elle a jugé nécessaire que la Mission de vérification des Nations Unies exige des FARC des informations sur les itinéraires du trafic de drogue, la localisation des personnes disparues, le déblocage des avoirs pour dédommager les victimes, le recrutement d’enfants par des groupes dissidents ou encore l’emplacement des mines.
Pour l’ONU, la présence consolidée et intégrée des institutions publiques est la solution à long terme pour répondre à la violence qui sévit dans les régions rurales de la Colombie. C’est précisément dans cet esprit que l’Accord final a prévu des mécanismes tels que les programmes de développement à vocation territoriale et le Programme global de sécurité et de protection des communautés et des organisations dans les territoires, a expliqué M. Massieu pour lequel le succès de la mise en œuvre de ces deux mécanismes passe par une approche inclusive, participative et accélérée. L’Accord de paix a également créé le Programme national complet de substitution des cultures illicites, qui vise à libérer les communautés de l’emprise violente des groupes armés illégaux et des organisations criminelles en offrant aux paysans et aux communautés une voie volontaire vers des moyens de subsistance légaux. À ce stade, a expliqué la Ministre colombienne, les agences publiques soutiennent 100 000 familles qui ont exprimé la volonté d’abandonner la culture de coca.
Soulignant que le système global pour la vérité, la justice, les réparations et la non-répétition constituent une pièce maîtresse de l’Accord de paix, la France a pris note avec intérêt de l’aspiration des parties en Colombie à confier aux Nations Unies un rôle de vérification de l’application des sanctions de la Juridiction spéciale pour la paix. Ces sanctions constituent l’un des aspects les plus innovants de l’Accord de paix et doivent donc être confortées et légitimées au maximum, a estimé la France pour laquelle la Mission de vérification contribue à la légitimité de ce processus de justice transitionnelle. S’agissant du respect des sanctions, la Ministre a indiqué qu’un processus interinstitutionnel de coordination a été mis en place, avec l’appui de la Mission onusienne, afin de créer un système qui répondra à ce besoin une fois que la Juridiction spéciale pour la paix prononcera des sanctions. Elle a mis en exergue le soutien que son gouvernement continue d’apporter aux mécanismes de justice transitionnelle et affirmé qu’il n’y aura pas de coupe budgétaire. Elle a souligné que le succès de cette justice dépendra du respect des droits des victimes ou, comme l’ont demandé les États-Unis, « d’un système de justice transitionnelle centré sur les victimes ».
À l’instar du Représentant spécial, plusieurs délégations ont exhorté les parties colombiennes à donner suite à l’appel du Secrétaire général et de la résolution 2532 (2021) à un cessez-le-feu mondial. Comme l’a dit M. Massieu, « rien ne justifie de continuer à infliger des violences aux Colombiens vulnérables qui sont déjà dans une situation extrêmement difficile ».
MISSION DE VÉRIFICATION DES NATIONS UNIES EN COLOMBIE
Déclarations
Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Colombie, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, a salué la persévérance du Gouvernement colombien et des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), ainsi que de nombreux autres acteurs, dans la poursuite des efforts de consolidation de la paix malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID-19. Il a félicité les parties pour leur travail commun au sein du Conseil national de réintégration et du Mécanisme tripartite de transition vers la légalité. Le fait que la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’accord définitif (CSIVI) ait repris ses sessions, avec la participation des garants, est également encourageant. M. Massieu s’est dit convaincu que le dialogue constructif entre le Gouvernement et les FARC aboutira bientôt à des accords sur les questions liées au transfert des actifs des FARC-EP, y compris sur la date butoir de ce processus.
L’insécurité à laquelle sont confrontés les ex-combattants des FARC-EP, les communautés autochtones, les défenseurs des droits de l’homme et les figures de la société civile telles que Mme Carabalí, continue d’être une source de grande préoccupation, a avoué le Représentant spécial. Malgré l’engagement et les mesures mises en place par le Gouvernement et les autorités publiques, le nombre d’ex-combattants tués depuis la signature de l’Accord de paix s’élève désormais à 210 personnes. Pour M. Massieu, la violence contre ces groupes continue d’être la menace la plus grave à la consolidation de la paix. Il a indiqué que les autorités colombiennes ont capturé plusieurs personnes soupçonnées d’être responsables de certains de ces meurtres, des arrestations qui sont un exemple des résultats que les mécanismes de l’Accord de paix peuvent produire et un rappel de la nécessité de leur fournir tout le soutien nécessaire pour s’acquitter efficacement de leurs tâches. Tous les acteurs concernés doivent soutenir les travaux de l’Unité des enquêtes spéciales, notamment en exécutant les mandats d’arrêt non exécutés. Étant donné que des discussions sont en cours concernant le règlement intérieur de la Commission nationale des garanties de sécurité, M. Massieu s’est dit convaincu que la politique publique tant attendue sur le démantèlement des groupes armés illégaux et leurs réseaux de soutien pourra entrer en vigueur, sachant que ces groupes sont à l’origine de la plupart des violences signalées dans les anciennes zones de conflit.
La présence consolidée et intégrée des institutions publiques est la solution à long terme à la violence qui sévit dans les régions rurales de la Colombie, a-t-il fait valoir, expliquant que c’est dans cet objectif que l’Accord de paix a prévu des mécanismes tels que les programmes de développement à vocation territoriale et le Programme global de sécurité et de protection des communautés et des organisations dans les territoires. Les progrès dans la mise en œuvre de ces deux mécanismes devraient se faire de manière inclusive, participative et accélérée, a souhaité le Représentant spécial. L’Accord de paix a également créé le Programme national complet de substitution des cultures illicites, qui vise à libérer les communautés de l’emprise violente des groupes armés illégaux et des organisations criminelles en offrant aux paysans et aux communautés une voie volontaire vers des moyens de subsistance légaux, a rappelé M. Massieu, pour lequel la mise en œuvre du Programme devrait maintenant avoir pour objectif de veiller à ce que les familles participantes reçoivent une assistance en temps opportun pour développer des projets productifs.
En ce qui concerne le processus de réintégration, il a salué le fait que de nouveaux projets productifs collectifs et individuels aient été approuvés malgré la pandémie. Dans le même temps, de nombreuses initiatives productives des anciens combattants ont été affectées par la pandémie, ce qui rend encore plus urgent d’en assurer la viabilité, notamment par le biais d’une assistance technique, de l’attribution de terres et de l’accès aux marchés. Il est également important que le Gouvernement et les FARC veillent à ce que les avantages du processus de réintégration, y compris l’accès à des projets productifs, continuent de toucher tous les anciens combattants qui participent au processus de réintégration. M. Massieu a souligné que la pandémie a démontré une fois de plus la situation vulnérable d’environ deux tiers des anciens combattants accrédités qui résident actuellement en dehors des anciennes zones territoriales pour la formation et la réintégration. Les efforts déployés par tous les acteurs, y compris le Conseil national de réintégration, pour en tenir compte sont essentiels pour faire en sorte qu’ils puissent continuer à poursuivre leur processus de réintégration face à des problèmes de sécurité accrus.
M. Massieu a également exhorté le Gouvernement et les FARC à encourager le leadership des ex-combattantes dans la réintégration sociale, économique et politique. Il s’est dit convaincu que le Conseil national de réintégration accordera la priorité aux recommandations de son Groupe de travail technique sur le genre. Il a également encouragé le Conseil national à réactiver ses groupes de travail sur les enfants et les jeunes et à examiner la proposition du Forum de haut niveau des peuples autochtones de créer un groupe de travail pour examiner la situation des anciens combattants d’origine autochtone et afro-colombienne.
Le modèle colombien de justice transitionnelle est l’une des grandes innovations de ce processus de paix, a estimé M. Massieu expliquant que les trois composantes du système global pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition ont poursuivi leur travail au cours de la pandémie. L’appui par tous les acteurs à ce système reste primordial, a-t-il martelé, notamment en respectant son indépendance et son autonomie et en assurant des ressources financières adéquates pour son fonctionnement.
Rappelant que ces dernières semaines, les Colombiens ont été consternés par les incidents de violence sexuelle commis par des membres des forces de sécurité publique, le Représentant spécial a précisé a que ces cas ont été fermement condamnés par le Président et le Ministre de la défense et qu’ils font actuellement l’objet d’une enquête. Il a encouragé toutes les parties à renforcer les mesures pour améliorer la protection et la sécurité des femmes, y compris les anciennes combattantes, les leaders sociaux et les défenseuses des droits de l’homme.
En conclusion, M. Massieu a espéré que la résolution 2532 du Conseil de sécurité, à la suite de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial, pourra inspirer tous les intéressés à mettre un terme à la violence et à faciliter et favoriser la riposte à la pandémie. Rien ne justifie de continuer à infliger des violences aux Colombiens vulnérables qui sont déjà dans une situation extrêmement difficile, s’est-il indigné en rappelant qu’on a déjà pu constater que même la cessation temporaire de la violence peut soulager les communautés.
Mme CLEMENCIA CARABALÍ RODALLEGA, militante en faveur des droits des communautés ethniques et territoriales de Colombie, survivante d’une attaque armée le 4 mai 2020, a précisé que 686 défenseurs des droits de l’homme ont été assassinés en Colombie depuis la signature de l’Accord de paix entre l’État colombien et les FARC-EP, dont 160 rien qu’en 2020. Elle a cité l'assassinat, le 1er septembre 2019, de Mme Karina García, candidate à la mairie de Suárez, et de cinq autres personnes qui l’ont soutenue dans l’exercice de sa campagne électorale, puis l’assassinat, le 29 octobre 2019, de Cristina Bautista, Gouverneure de la communauté autochtone de la Nasa et de quatre membres de la garde autochtone. Elle a aussi parlé du démembrement, le 5 juillet dernier, de Paola del Carmen Mena Ortiz, membre du Conseil de la communauté afro-colombienne Renacer («Renaissance») de Cañón del Micay, autant d’exemples de preuves de la façon dont les communautés, et les femmes en particulier, souffrent d’une crise humanitaire et d’une violation profonde du droit à la vie en raison de la persistance du conflit armé et de l’absence de la présence de l’État.
« Malgré l’Accord de paix signé en 2016, il n’y a toujours pas de véritable paix stable et durable pour le peuple colombien et ceux qui souffrent le plus de la confrontation armée sont la population civile, les communautés ethniques, nos jeunes, les filles et les femmes », a insisté l’activiste des droits de l’homme colombienne. S’appuyant sur le cadre constitutionnel, juridique et de politique publique de la Colombie, elle a fait cinq propositions au président Iván Duque.
Elle a d’abord demandé au président colombien de mettre pleinement en œuvre les cadres normatifs, en particulier le Programme global de garanties pour les femmes dirigeantes et défenseures des droits de l’homme et le Programme global de protection et de sécurité pour les communautés et les organisations des territoires. Elle a ensuite demandé le respect de la mise en œuvre de l’Accord de paix de manière globale, y compris l’intégralité du chapitre consacré aux questions ethniques de l’Accord de paix et ses dispositions sur le genre. Autre demande: il faut des enquêtes afin de poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme et des droits ethniques et territoriaux qui persistent dans le pays, ce qui permettra d’éviter l'impunité pour ces crimes et garantira la non-répétition des violations.
La représentante de la société civile colombienne a aussi recommandé de « progresser dans la mise en œuvre de mesures de protection collective avec des approches différenciées selon le sexe et l’origine ethnique, dont les décisions 004 et 005 de 2009 et la décision 092 de 2008, entre autres, pour réduire les risques engendrés par les pratiques de dépossession ». Enfin, s’adressant au gouvernement national, elle a demandé que soient garanties les droits des militantes de droits de l’homme.
En tant que lauréate du Prix national pour la défense des droits de l’homme en Colombie, elle a demandé à la communauté internationale d’encourager les acteurs armés à s’entendre sur un accord humanitaire qui permettra de promouvoir des mesures garantissant la vie, le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que l’autonomie territoriale et les modes de gouvernance des communautés ethniques.
Elle a invité la communauté internationale à visiter les territoires, comme le Conseil de sécurité l’a fait l’année dernière lors de sa visite à Caldono, au Cauca, pour accompagner les initiatives de consolidation de la paix, non seulement par un appui technique et économique, mais également avec un engagement politique, pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de paix, de manière durable et globale.
« Nous invitons également la communauté internationale à promouvoir la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de son plan d’action national en Colombie, afin que la participation, la protection et le leadership des femmes et des jeunes dans la construction et le maintien de la paix puissent être consolidés, en mettant l’accent sur l’égalité des sexes et sur les droits des enfants et des femmes sur nos territoires », a-t-elle conclu.
M. JAMES ROSCOE (Royaume-Uni) a noté les problèmes aigus que la pandémie a créés pour la mise en œuvre de l’Accord de paix, avant de saluer l’engagement du Gouvernement colombien de l’appliquer et ne pas le modifier. Il a souligné l’importance des organes de justice transitionnelle et souhaité qu’ils soient dotés des ressources nécessaires. Le délégué a pris note des demandes visant à ce que la Mission onusienne joue un rôle dans l’application des sanctions décidées par la Juridiction spéciale pour la paix. Il a jugé nécessaire que les communautés locales soient étroitement associées aux efforts de mise en œuvre de l’Accord de paix. Il a d’ailleurs salué l’utilisation des mécanismes mis en place par l’Accord pour lutter contre la propagation du coronavirus. Vivement préoccupé par les meurtres des défenseurs des droits de l’homme, des anciens combattants des FARC et des membres de la communauté afro-colombienne, il a demandé des actions urgentes pour y remédier, jugeant crucial que la Commission nationale des garanties de sécurité en soit informée. Toutes les parties doivent mettre en place les conditions nécessaires pour lutter efficacement contre la COVID-19, a conclu le délégué, en promettant l’appui de son pays.
Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et -les Grenadines) qui s’exprimait au nom du Groupe A3 plus 1 et donc également au nom de l’Afrique du Sud, du Niger et de la Tunisie, a rappelé que la Colombie célébrera la fête de son indépendance dans six jours et que l’Accord final de 2016 est la seule solution viable pour venir à bout du conflit. Constatant que la COVID-19 remet en question la façon dont nous concevons le monde et la ténacité des pays, surtout ceux qui sortent de conflits comme la Colombie, le Groupe a appelé la communauté internationale à continuer de lui apporter son soutien, même s’il y a eu des retours en arrière depuis la signature en 2016 de l’Accord de paix. Consciente des obstacles, Mme King a encouragé les Colombiens à rester à la fois audacieux et prudents sur la voie de la paix et à continuer de faire preuve de ténacité.
Le Groupe A3 plus 1 est préoccupé par les retards infligés par la pandémie à l’application de cet Accord de paix, a-t-elle exprimé en disant aussi que les A3 plus 1 sont attristés par les assassinats d’anciens combattants des FARC, de défenseurs des droits de l’homme et de figures de la société civile. Le groupe a encouragé la Commission nationale sur les garanties de sécurité à se pencher sur ce problème en vue de traduire les auteurs de ces crimes en justice. Mme King a également appelé à assurer la sureté des anciens combattants.
Le Groupe A3 plus 1 a aussi appelé à renforcer les efforts pour une réintégration à long terme des anciens combattants des FARC, ce qui contribuera à la paix à long terme en Colombie. Il a regretté la fin du cessez-le-feu unilatéral et a encouragé les parties à respecter la résolution 2532 du Conseil de sécurité, à la suite de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial. L’application des programmes de développement axés sur les territoires est essentielle, a souligné Mme King appelant à régler les problèmes de retards notamment dans les domaines de l’attribution des terres et des projets de remplacement des cultures illicites. Ces questions résiduelles sont essentielles si l’on souhaite une réintégration réussie des anciens combattants des FARC a-t-elle estimé.
Saluant par ailleurs la création de la juridiction spéciale pour la paix, le Groupe A3 plus 1 a encouragé les autorités colombiennes à poursuivre sur cette lancée. Enfin, le Groupe a dit être conscient que la Colombie a pour tâche d’appliquer l’Accord final dans des circonstances extrêmement difficiles, tout en restant confiant que la détermination et la ténacité des Colombiens permette d’y parvenir. La Colombie doit rester engagée sur la voie du développement durable, a conclu Mme King.
M. YAO SHAOJUN (Chine) a tout d’abord remercié ceux qui ont participé à cette réunion « en prenant des risques ». Il a estimé que le processus de paix en Colombie montre quelles sont les solutions possibles en matière de dialogue, notant également que les parties ont pris des mesures pour faire face aux défis que pose la COVID-19. Pour mettre en œuvre l’Accord de paix, il faut trouver un équilibre entre développement et sécurité car, a-t-il dit, la sécurité sans développement ne sert à rien.
Le représentant a encouragé le Gouvernement colombien à surmonter les difficultés qu’il rencontre et à renforcer les infrastructures, notamment celles du transport et de l’électricité, dans les territoires les plus durement touchés par le conflit. Le renforcement des capacités est essentiel pour parvenir à une paix pérenne, a-t-il souligné. Le représentant s’est soucié de la persistance d’activités illégales en Colombie, notamment le recrutement d’enfants, et a appelé à tout mettre en œuvre pour les endiguer, notamment en promouvant les cultures de substitution. Il a par ailleurs indiqué que la Chine a fait don d’équipements de lutte contre la COVID-19 à plusieurs communautés en Colombie.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué l’engagement des parties prenantes colombiennes à mettre en œuvre l’Accord de paix. Il a aussi salué les progrès accomplis, s’agissant des programmes de réintégration socioéconomique. Des défis demeurent, notamment le remplacement des cultures de coca et la protection des anciens combattants. Le représentant s’est en effet dit très préoccupé par les violences commises contre ces derniers, les défenseurs des droits de l’homme et les dirigeants communautaires. Il a appelé à des mesures pour les protéger, a insisté sur la traduction en justice des responsables et attiré l’attentions sur la présence accrue des groupes armés illicites. Il faut, a-t-il conclu, éviter de rouvrir les discussions sur de possibles changements à l’Accord. « Partons plutôt sur cette dynamique positive », a-t-il encouragé, avant de professer sa confiance dans la capacité du pays de surmonter les défis actuels, y compris ceux posés par la COVID-19.
M. ANTOINE IGNACE MICHON (France), a exprimé la solidarité de son pays avec le Gouvernement et le peuple colombiens dans le combat contre la COVID-19. Notant que la pandémie pèse sur la mise en œuvre de l’Accord de paix, et notamment sur les communautés les plus vulnérables, le représentant a salué les efforts du Gouvernement colombien et des différentes parties prenantes pour que les acquis de la mise en œuvre de l’Accord de paix soient préservés. Les efforts en matière de réintégration se sont également poursuivis au cours des derniers mois en dépit de la pandémie et malgré l’impact du confinement sur les projets productifs, a constaté le représentant, en se félicitant en particulier des efforts pour la réintégration des anciens combattants dans le système de santé.
Mais malheureusement les assassinats d’anciens combattants, de figures de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme ont continué au cours des derniers mois, a regretté le délégué. Non seulement la pandémie n’a pas ralenti le rythme de ces assassinats mais les groupes armés illégaux et les organisations criminelles en ont profité pour étendre leur contrôle territorial. Le représentant a dès lors estimé qu’il est plus que jamais nécessaire de renforcer la réponse dans ce domaine, notamment en matière de protection et de poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes. Des progrès sont attendus à cet égard de la part de la Commission nationale sur les garanties de sécurité.
Soulignant que le système global pour la vérité, la justice, les réparations et la non-répétition constitue une pièce maîtresse de l’Accord de paix, il a pris note avec intérêt de l’aspiration des parties en Colombie à confier aux Nations Unies un rôle de vérification de l’application des sanctions de la Juridiction spéciale pour la paix. Ces sanctions constituent l’un des aspects les plus innovants de l’Accord de paix et doivent donc être confortées et légitimées au maximum. Le représentant a partagé le souhait que la Mission de vérification contribue à la légitimité de ce processus de justice transitionnelle.
L’Accord de paix a aussi apporté des solutions originales sur de nombreux autres points pour répondre aux causes profondes de conflit en Colombie notamment avec le Programme de substitution de cultures illicites qui doit être renforcé, avec le principe d’une réforme rurale, d’une participation politique plus importante, et des réponses sur les questions ethniques, notamment la situation des personnes appartenant à la minorité afro-colombienne, ainsi que sur l’égalité femmes-hommes, a poursuivi le représentant assurant que la France soutient les efforts du Gouvernement et des parties prenantes à la paix pour renforcer leur action dans ces domaines.
Consciente du fait que la pandémie n’est pas le seul défi auquel fait face la Colombie, le représentant a cité la présence de personnes déplacées mais aussi de réfugiés, notamment en provenance du Venezuela qui pèsent sur la société et sur l’économie colombiennes. Ces personnes ne doivent pas être mises à l’écart, a-t-elle souhaité, notamment en termes d’accès aux services de santé dans ce contexte de pandémie. Elle a tenu à saluer la générosité de la Colombie dans l’accueil de ces migrants et réfugiés et à rappeler le soutien de l’Union européenne qui a été démontré notamment lors de la Conférence de Bruxelles du 26 mai.
En conclusion, le représentant a espéré que l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général qui a été endossé par ce Conseil, dans la résolution 2532, contribuera à un enracinement plus profond de la paix en Colombie.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a salué les engagements des parties colombiennes de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de paix malgré la pandémie. Il s’est dit vivement préoccupé par les meurtres des défenseurs des droits de l’homme, des anciens combattants et des membres des communautés autochtones, y compris afro-colombienne. Il faut de toute urgence des actions, a-t-il dit. Le délégué de la Belgique a notamment demandé la convocation de la Commission nationale des garanties de sécurité pour remédier à ces violences et démanteler les groupes armés illégaux. Il a aussi mentionné la recrudescence de la violence sexiste suite au confinement.
Le délégué belge a par ailleurs insisté sur les progrès réalisés dans la réintégration des anciens combattants, avant d’ajouter que l’accès à la terre reste un défi majeur pour la viabilité à long terme de ce processus. Il a dénoncé les violences sexuelles commises contre des enfants par des membres des Forces armées colombiennes et demandé des enquêtes à ce sujet. Il a ensuite salué l’avancée des travaux des organes de justice transitionnelle, y compris la Juridiction spéciale pour la paix, en soulignant que ces organes doivent fonctionner de manière indépendante. La Mission de l’ONU devrait jouer un rôle dans l’application des sanctions décidées par la Juridiction spéciale pour la paix, a conclu le représentant de la Belgique.
M. DINH QUY DANG Viet Nam a dit partager les préoccupations du Secrétaire général face à la mise en œuvre de l’Accord de paix, dans le contexte de la pandémie. Il a espéré que la communauté internationale continuera d’appuyer les efforts du Gouvernement et du Congrès qui envisagent des réformes constitutionnelles et a encouragé toutes les parties en Colombie à participer de manière constructive à la mise en œuvre de l’Accord de paix. Ce processus va exiger de la patience, la volonté du Gouvernent et des mesures spécifiques. Préoccupé par la violence et les meurtres, le représentant a appelé toutes les parties à répondre à l’appel du Secrétaire général à un cessez-le feu mondial afin de protéger les civils dans les zones de conflit, les ex-combattants, les défenseurs des droits de l’homme et les leaders de la société civile. Il a salué les progrès réalisés dans le domaine des projets productifs menés par les anciens combattants.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a salué les mesures préventives prises par le Gouvernement et les FARC contre la COVID-19 et les a exhortés à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de paix malgré la pandémie. L’appui et la protection à offrir aux femmes, aux défenseurs des droits de l’homme et aux leaders sociaux doivent rester la priorité. Les violences contre les anciens combattants et les leaders communautaires sont aussi préoccupants et leurs auteurs doivent être poursuivis en justice. Le Gouvernement, a insisté le représentant, doit exploiter tous les mécanismes existants pour protéger ces personnes. Il est important d’accorder plus de ressources à la protection des victimes de la violence fondée sur le genre, en particulier pour les communautés afro-colombiennes et autochtones, conformément à l’Accord de paix, qui parle aussi de la participation active des autorités communautaires et des organisations de femmes. Pour répondre aux besoins des victimes, il est vital que toutes les parties prenantes contribuent au processus de vérité, justice, réparation et non répétition.
Le représentant a par ailleurs salué les progrès de la Juridiction spéciale pour la paix et a appuyé l’idée d’ajouter au mandat de la Mission des Nations Unies la surveillance du respect des sentences prononcées par la justice transitionnelle. Il est important, a-t-il dit, que tous les efforts soient centrés sur les victimes. Le représentant a en outre salué le Gouvernement pour les programmes de substitution de la culture de coca. Citant des chiffres encourageants, en particulier pour les familles monoparentales dirigées par les femmes, il a vu là l’illustration du succès des initiatives gouvernementales. Il n’a pas manqué, pour finir, de condamner les violations des droits de l’enfant, y compris les enfants vénézuéliens. Il a demandé une libération et une réintégration de tous les enfants conformes aux normes internationales. Il a réservé son tout dernier mot aux agissements de l’ELN qui, a après voir proclamé un cessez-le-feu, intensifient les combats. L’ELN, a-t-il martelé doit libérer toutes les personnes kidnappées, dans un geste de bonne volonté et pour prouver son désir de paix.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a noté que la Colombie n’a pas été épargnée par le coronavirus et a souhaité la reprise des activités interrompues par la pandémie. Le processus de paix ne doit pas être interrompu, a-t-il exigé. Il a demandé la poursuite du dialogue en vue de la mise en œuvre des réformes et demandé la pleine application de l’Accord de paix, qui est la base de règlement du conflit. Cet Accord est la raison pour laquelle la communauté internationale s’est fortement engagée en Colombie, a-t-il rappelé en souhaitant que toutes les forces politiques se concentrent sur sa mise en œuvre.
Le délégué russe a déploré que l’appel du Secrétaire général pour un cessez-le-feu mondial n’ait pas été repris à leur compte par les autorités colombiennes. Il a ensuite affirmé que Cuba respecte ses obligations de médiation internationale. La Colombie a longtemps été un bon exemple d’appui international efficace à un processus de paix, a-t-il remarqué en exprimant le souhait qu’elle devienne aussi un bon exemple de l’appropriation nationale de ce processus. Enfin, le délégué a déclaré que la Russie est prête à apporter son appui en Colombie pour autant que le Gouvernement colombien mette pleinement en œuvre ledit Accord de paix.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a relevé que la pandémie de COVID-19 a mis au jour les inégalités systémiques qui existent dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global en Colombie. Néanmoins, il a salué les efforts déployés par le Gouvernement colombien dans sa réponse à la pandémie, notant qu’il a notamment créé un Groupe de travail sur l’accès à la santé pour les groupes vulnérables. Dans ce contexte, a estimé le représentant, il est impératif que les groupes armés cessent leurs hostilités. La délégation a regretté les meurtres qui continuent de faire des victimes parmi les ex-combattants, les défenseurs des droits de l’hommes et les figures de la société civile tout au long de la pandémie. Elle s’est félicitée des progrès accomplis par le Bureau du Procureur dans les enquêtes sur ces crimes.
Le représentant a encouragé le Gouvernement colombien à déployer un effort constant afin de protéger ces communautés, les femmes et ceux qui défendent les libertés fondamentales, faisant valoir que les victimes et leurs proches ont droit à la justice. Il est important également de garantir le fonctionnement indépendant de tous les mécanismes de justice transitionnelle, a souligné le représentant avant d’encourager le Gouvernement colombien à convoquer régulièrement la Commission nationale sur les garanties sécuritaires.
Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a félicité le Gouvernement et le peuple colombiens, ainsi que la Mission de vérification, pour leurs efforts visant à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de paix dans le contexte de COVID-19. Elle a précisé que l’agence de développement USAID a livré 200 respirateurs et fourni 13,6 millions de dollars pour aider la Colombie à répondre à cette pandémie. « Nous devons réaffirmer l’urgence de protéger les défenseurs des droits de l’homme, les dirigeants sociaux, les anciens combattants et leurs familles en Colombie » a-t-elle insisté avant de souligner la nécessité de mettre fin à cette violence et d’en juger les auteurs. S’appuyant sur le rapport du Secrétaire général qui a souligné l’impact des violences liées au conflit sur les communautés rurales, afro-colombiennes et autochtones, la représentante a appelé à la tolérance zéro pour les violations des droits de l’homme, en souhaitant que les attaques contre les acteurs de la société civile fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites énergiques.
Mme Craft a aussi appelé à condamner les activités des groupes armés illégaux et des organisations criminelles, qui ont utilisé la pandémie pour imposer des mesures de contrôle social et des points de contrôle illégaux, et pour étendre leur contrôle territorial. Elle s’est félicitée des progrès continus de la Colombie dans les efforts de lutte contre les stupéfiants et réitéré l’engagement des États-Unis à poursuivre leur partenariat avec le Gouvernement Duque pour lutter contre le commerce destructeur de drogues illicites et réduire la culture et la production de cocaïne. À cette fin, elle a invité la Colombie à étendre la présence de l’État et à favoriser le développement rural intégré et les activités économiques légitimes.
Les États-Unis ont aussi plaidé pour une justice véritable pour les victimes et pour que soient punis les auteurs de crimes commis au cours des décennies de conflit, que ce soit les FARC, les paramilitaires ou les agents de l’État, y compris les militaires en Colombie. Elle a soutenu un système de justice transitionnelle centré sur les victimes avant de souligner l’importance, également, de protéger la vie des dirigeants sociaux, des défenseurs des droits de l’homme et des anciens combattants, de maintenir le processus de réintégration et de répondre aux besoins des communautés touchées par le conflit.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) s’est dit préoccupé par le nombre de morts en Colombie parmi les défenseurs des droits de l’homme et ceux qui défendent les accords de paix. Il a noté que les populations d’origine autochtone et afro-colombienne notamment sont touchées de manière disproportionnée par ces violences. Il a cité les 160 défenseurs des droits de l’homme et figures de la société civile qui ont été assassiné en Colombie depuis le début de l’année et s’est dit inquiet.
Le représentant allemand s’est ensuite interrogé sur le rôle que joue la Mission de vérification avec les juridictions spéciales. Il a salué le rôle de Cuba qui a été le garant de l’Accord de paix avec les FARC. Le délégué s’est dit particulièrement alarmé par la situation des femmes et des filles au regard de l’augmentation des violences sexuelles et sexistes alors que les violences domestiques ont récemment augmenté de 150%. Il est important, selon l’Allemagne, que les institutions de l’État soient présentes dans les zones les plus enclavées de la Colombie car il faut créer un environnement sûr et stable pour tous les Colombiens.
Mme CLAUDIA BLUM CAPURRO, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a noté l’immensité des problèmes posés par la pandémie de COVIC-19 dans son pays. Elle a souligné, dans ce contexte, l’engagement ferme de son gouvernement à respecter les termes de l’Accord de 2016, sa mise en œuvre étant la priorité nationale. La Commission de suivi, de promotion et vérification de la mise en œuvre de l’Accord s’est réunie six fois pendant la période à l’examen. Des protocoles sont en place dans les 24 anciennes zones territoriales de formation et de réintégration pour prévenir les contaminations. À ce stade, les agences publiques soutiennent 100 000 familles qui ont exprimé la volonté d’abandonner la culture de coca. La Colombie prend aussi en charge les 1, 8 million de Vénézuéliens qui ont quitté leur pays.
La sécurité et la protection des anciens combattants, des défenseurs des droits de l’homme, des leaders communautaires et de la société civile sont notre plus grand défi, a poursuivi Mme Capurro. Elle a mentionné l’action de 15 agences publiques et a mis l’accent sur la politique de tolérance zéro pour les écarts de conduite des agents de l’État. Au 8 juillet, le Bureau du Procureur général avait avancé dans les enquêtes sur 146 actes criminels commis contre les anciens combattants et leurs familles, soit un tout petit peu moins de la moitié des 294 cas enregistrés depuis la signature de l’Accord. Quelque 198 mandats d’arrêt ont été délivrés pour homicide, tentative de meurtre et disparition forcée, y compris à l’encontre de 51 auteurs identifiés, et 27 condamnations ont été prononcées jusqu’à présent. Les attaques contre les anciens combattants sont liées à la complexité de l’environnement et à la menace posée par les groupes armés organisés, engagés dans le trafic de drogues et l’extraction illicite de ressources minières. Ces acteurs comprennent des membres non réintégrés des FARC, des membres du groupe terroriste ELN et autres groupes de la criminalité organisée. La Ministre a rappelé que les cultures illicites ont augmenté de manière exponentielle entre 2013 et 2017 et dénoncé le « silence » qui a régné pendant cette période. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Colombie a réussi à réduire de 9% la superficie des cultures de coca, soit la seconde année consécutive de baisse.
Mme Capurro a affirmé que l’application de l’Accord requiert l’engagement de l’État colombien et du parti politique FARC. Elle a jugé nécessaire que la Mission exige des FARC des informations sur les itinéraires du trafic de drogue, la localisation des personnes disparues, le déblocage des avoirs pour dédommager les victimes, le recrutement d’enfants par des groupes dissidents ou encore sur l’emplacement des mines. La Ministre a noté le soutien que son gouvernement continue d’apporter aux mécanismes de justice transitionnelle et affirmé qu’il n’y aura pas de coupe budgétaire. Le succès de cette justice dépendra du respect des droits des victimes. S’agissant du respect des sanctions, elle a indiqué qu’un processus de coordination interinstitutionnel a été mis en place, avec l’appui de la Mission onusienne, afin de créer un système qui répondra à ce besoin une fois que la Juridiction spéciale pour la paix prononcera des sanctions. Enfin, mentionnant la demande du groupe terroriste ELN pour un cessez-le-feu bilatéral, la Ministre a indiqué que « cette volonté apparente de paix » doit se traduire par des actes concrets telles que la libération des personnes kidnappées et la cessation des activités criminelles.