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CS/14302
15 septembre 2020
8758e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge d’une nouvelle année le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye

En dépit de deux abstentions, celle de la Fédération de Russie et de la Chine, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 2542 (2020) qui proroge d’un an, jusqu’au 15 septembre 2021, le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), en charge de la facilitation du processus de transition dans ce pays. 

Soucieux d’alterner séances en personne et séances virtuelles, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux, en réponse à la pandémie de COVID-19, les membres du Conseil se sont cette fois réunis dans la salle du Conseil économique et social (ECOSOC), au Siège de l’ONU, pour procéder à cette adoption.

Si la nouvelle résolution ne modifie par le cœur du mandat de la MANUL, elle s’écarte des priorisations des responsabilités énoncées par les textes précédents et indique que la Mission est désormais « chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale », en vue, notamment, de faire progresser la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen. 

La MANUL est également appelée à « appuyer l’instauration d’un cessez-le-feu, une fois convenu par les parties libyennes », et à « fournir le soutien approprié à son observation ».  Le Conseil lui demande en outre de « se coordonner et dialoguer étroitement avec les acteurs internationaux, y compris les pays voisins et les organisations régionales ». 

S’agissant de la pandémie de COVID-19, dont la riposte est à présent intégrée à son mandat, la Mission se doit d’appuyer, « si demande en est faite », la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire.

La résolution 2542 invite d’autre part la MANUL à « surveiller et signaler les atteintes aux droits humains et les violations de ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles fondées sur le genre et liées aux conflits ». 

Ce texte ayant été adopté après la démission, le 2 mars, du Représentant spécial pour la Libye, M. Ghassan Salamé, le Conseil décide par ailleurs que la MANUL devrait désormais être dirigée par un(e) envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général, tandis qu’un coordonnateur ou une coordonnatrice serait chargé(e) des opérations et de la gestion quotidiennes de la Mission. 

Ce nouveau partage des rôles a été salué par tous les intervenants, de même que le rôle joué par le Maroc dans le récent dialogue interlibyen. 

Outre le rapport périodique contenant des propositions pour « assurer une surveillance efficace du cessez-le-feu sous les auspices de l’ONU », qu’il devra présenter dans les 60 jours, le Secrétaire général est prié, par le Conseil de sécurité, de procéder à un « examen stratégique indépendant » de la MANUL et de lui en rendre compte, au plus tard le 31 juillet 2021. 

En tant que porte-plume sur la Libye, le Royaume-Uni a salué le « vaste appui » recueilli par ce texte, tout en se disant « surpris » par la décision de la Russie et de la Chine. 

La délégation britannique a assuré avoir pris en compte les préoccupations russes en modifiant notamment le libellé sur la mise en œuvre du cessez-le-feu.  Les demandes de la Chine pour une suppression des libellés relatifs aux droits des personnes et à la parité femmes-hommes ont en revanche été écartées, d’autres membres estimant qu’il s’agissait de « questions importantes », a-t-elle expliqué. 

Déplorant toutefois que ses propositions de fond ne soient pas reflétées dans le texte, la Fédération de Russie a fait valoir que ce sont les Libyens eux-mêmes qui doivent s’atteler à la mise en œuvre de leurs propositions et déterminer seuls l’avenir de leur pays.  « C’est ce principe qui doit guider nos décisions, y compris pour la surveillance du cessez-le-feu par la MANUL », a-t-elle souligné.  La Chine a elle aussi déploré les éléments du texte relatif au cessez-le-feu, considérant qu’il y a « des progrès à réaliser en la matière ». 

De son côté, l’Afrique du Sud a réitéré la préoccupation de l’Union africaine quant à l’importance de garantir un processus mené « pour et par les Libyens », avec le soutien de l’ONU.  À l’instar du Viet Nam et de la Tunisie, la délégation a jugé que la coopération entre la MANUL, les pays voisins et les organisations régionales aura un rôle déterminant dans les négociations à venir pour une paix durable en Libye. 

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2020/832)

Texte du projet de résolution (S/2020/896)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015), 2486 (2019) et 2510 (2020),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2020/832),

Exprimant son appui sans réserve aux efforts que déploie la MANUL et remerciant l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, pour tous ses travaux inlassables, ainsi que la Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général, Stephanie Williams, pour ses efforts,

Soulignant le rôle central que joue l’ONU dans la facilitation d’un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens et l’instauration d’un cessez-le-feu durable,

Conscient de la nécessité d’intensifier et d’améliorer le dialogue avec les parties libyennes et les acteurs internationaux afin de faciliter un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens, et conscient également qu’il est urgent que le Secrétaire général nomme un(e) Envoyé(e) spécial(e) pour la Libye,

Engageant toutes les parties à œuvrer ensemble dans un esprit de compromis, à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre le processus politique, à faire preuve de retenue, à protéger les civils et à s’engager sérieusement sur la voie de la réconciliation nationale, rappelant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye, et appelant à nouveau toutes les parties à s’engager sans délai en faveur d’un cessez-le-feu durable et d’un dialogue politique sous la direction de l’Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général,

Exprimant sa profonde préoccupation face aux hostilités en cours en Libye, ainsi qu’aux actes prenant des biens à caractère civil pour cible et la destruction de ces biens, exprimant également sa préoccupation face à l’exploitation du conflit par des groupes terroristes et extrémistes violents, et constatant les répercussions du conflit sur les pays voisins et la région,

Exhortant les parties à garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes à toutes les activités et prises de décision concernant la transition démocratique, le règlement des conflits et la consolidation de la paix, sachant qu’il importe de protéger les organisations de défense des droits des femmes, les défenseuses des droits humains et les artisanes de la paix contre les menaces et les représailles, et soutenant les efforts consentis par l’Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général et la MANUL pour faciliter une plus grande contribution et participation des femmes issues de tous les secteurs de la société libyenne au processus politique et aux institutions publiques, et sachant que le processus politique doit être ouvert à tous les Libyens et Libyennes,

Demandant instamment que les jeunes participent pleinement, effectivement et véritablement aux efforts de paix,

Rappelant que les parties libyennes ont pris l’engagement de collaborer dans une logique constructive avec l’Organisation des Nations Unies pour organiser des élections législatives et présidentielles crédibles et pacifiques et de respecter les résultats de ces scrutins, comme convenu à Paris en mai 2018, à Palerme en novembre 2018 et à Abou Dhabi en février 2019, se félicitant du travail que continuent d’accomplir la Haute Commission électorale nationale et le Comité central des élections municipales pour préparer et conduire les élections nationales et municipales, se félicitant également du concours que la MANUL apporte à cette entreprise, et reconnaissant le rôle essentiel que jouent l’Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général et la MANUL dans les consultations menées avec les parties libyennes pour poser les bases constitutionnelles des élections et adopter les lois électorales nécessaires,

Demandant à nouveau à tous les Libyens et Libyennes de contribuer dans un esprit constructif à l’unification des institutions militaires et économiques de la Libye, à la constitution de forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous le contrôle des autorités civiles, et à l’unification de la Banque centrale de Libye,

Conscient qu’il est nécessaire de planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés ainsi que la réforme du secteur de la sécurité et d’édifier une architecture de sécurité inclusive et placée sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye,

Se félicitant du dialogue économique mené en Libye et dans la région et de l’appui apporté par la MANUL à cet égard, demandant aux autorités libyennes de s’employer à réunifier les institutions économiques, restaurer les infrastructures vitales, améliorer la prestation de services et accroître la transparence et la responsabilité des institutions publiques, saluant le rôle joué par la MANUL à l’appui d’un audit indépendant de la Banque centrale, soulignant l’importance de la collaboration avec les institutions financières internationales, et exprimant sa préoccupation face à l’ingérence de groupes armés dans les institutions souveraines de la Libye,

Rappelant que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et Libyennes et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation, condamnant la fermeture forcée des installations pétrolières, et rappelant que le Gouvernement d’entente nationale conserve le contrôle exclusif des institutions économiques et financières du pays et porte la responsabilité d’assurer une gestion transparente, équitable et responsable des recettes dans tout le pays,

Rappelant également qu’il est nécessaire que les États Membres cessent de soutenir les institutions parallèles qui ne sont pas parties à l’Accord politique libyen, comme il est précisé dans celui-ci, et cessent tout contact officiel avec elles,

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye, à savoir la dégradation des conditions de vie et l’insuffisance de services de base, ainsi que par la situation dans laquelle se trouvent les migrants, les réfugiés et les déplacés, qui sont notamment exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et engageant les autorités libyennes à prendre des mesures aux fins de la fermeture des centres de détention et à atténuer d’urgence les souffrances de toute la population libyenne en accélérant la prestation des services publics dans toutes les zones du pays,

Exhortant toutes les parties à appliquer les résolutions pertinentes relatives aux priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité et à prévenir et combattre la violence sexuelle en temps de conflit, et engageant les autorités libyennes à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, conformément à ses résolutions applicables, en particulier la résolution 1325 (2000),

Rappelant sa résolution 2510 (2020) dans laquelle il a enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire,

Soulignant que les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits doivent être tenus responsables,

Engageant les autorités libyennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les violations du droit international des droits de l’homme et sur les informations faisant état de violations des droits humains, dont des faits de torture, de violence sexuelle et fondée sur le genre et de mauvais traitement commis dans les prisons et les centres de détention, et pour en traduire les auteurs en justice,

Rappelant qu’il importe de protéger les enfants, selon les dispositions énoncées dans ses résolutions pertinentes, et de prendre les mesures appropriées à cet égard, se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations et d’atteintes sur la personne d’enfants en Libye, en particulier les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, les enlèvements d’enfants, les violences sexuelles commises contre des enfants, l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques contre des écoles et des hôpitaux en violation du droit international, et exhortant toutes les parties à mettre immédiatement fin à ces pratiques,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et par la traite d’êtres humains qui sévissent sur le territoire libyen, et se félicitant du travail mené par la MANUL pour coordonner et appuyer la fourniture de l’aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants,

Rappelant la résolution 2532 (2020), se déclarant gravement préoccupé par les conséquences dévastatrices de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) en Libye, et constatant que les voyages internationaux sont restreints du fait de la pandémie,

Demandant à nouveau à tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par l’Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général et la MANUL, engageant les États Membres à user de leur influence auprès des parties pour parvenir à un cessez-le-feu durable et relancer un processus politique inclusif, ayant conscience du rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant toutes les mesures voulues pour garantir la sécurité et la totale liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et remerciant le Gouvernement tunisien pour son soutien,

Rappelant l’engagement pris par les participants à la Conférence de Berlin de s’abstenir de toute ingérence dans le conflit armé ou dans les affaires intérieures de la Libye et l’appel adressé aux acteurs internationaux pour qu’ils en fassent autant,

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures de sanction existantes soient pleinement appliquées et à ce que les violations soient signalées au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011), et rappelant à cet égard que les personnes et entités se livrant ou prêtant leur concours à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye peuvent faire l’objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2441 (2018) et aux résolutions ultérieures sur la question,

Engageant tous les États Membres à respecter pleinement l’embargo sur les armes conformément à la résolution 2441 (2018) et à toutes ses résolutions ultérieures et précédentes sur la question, et engageant également tous les États Membres à ne pas intervenir dans le conflit et à ne pas prendre de mesures susceptibles d’aggraver le conflit,

Rappelant que, dans sa résolution 2213 (2015), il a considéré que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2021 le mandat de la MANUL, mission politique spéciale intégrée, qui est chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale, en vue de:

i)    faire progresser un processus politique inclusif et le dialogue sur la sécurité et l’économie;

ii)   faire progresser la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen;

iii)  appuyer le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie, et notamment la réforme économique en collaboration avec des institutions financières internationales;

iv)   appuyer l’instauration d’un cessez-le-feu, une fois convenu par les parties libyennes, et fournir le soutien approprié à son observation;

v)    appuyer les étapes ultérieures de la transition libyenne, y compris le processus constitutionnel et l’organisation des élections;

vi)   se coordonner et dialoguer étroitement avec les acteurs internationaux, y compris les pays voisins et les organisations régionales;

vii)  appuyer les principales institutions libyennes;

viii) appuyer, si demande en est faite, la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris pour riposter à la pandémie de COVID-19, dans le respect des principes humanitaires;

ix)   surveiller et signaler les atteintes aux droits humains et les violations de ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles fondées sur le genre et liées aux conflits, notamment par le déploiement effectif de conseillères ou conseillers pour la protection des femmes et des enfants;

x)    appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et la lutte contre leur prolifération;

xi)   coordonner l’assistance internationale et la fourniture de conseils et d’assistance afin d’appuyer l’action dirigée par le Gouvernement d’entente nationale pour stabiliser les zones sortant de conflit, y compris celles qui ont été libérées du contrôle de Daech;

2.    Décide également que la MANUL devrait être dirigée par un(e) Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général, qui devrait être chargé(e) de la direction générale de la Mission en mettant l’accent sur les bons offices et la médiation avec les acteurs libyens et internationaux dans l’objectif de mettre fin au conflit et que, sous l’autorité de l’Envoyé(e) spécial(e), un coordonnateur ou une coordonnatrice de la MANUL devrait être chargé(e) des opérations et de la gestion quotidiennes de la Mission, et demande au Secrétaire général de nommer son Envoyé(e) spécial(e) sans délai;

3.    Demande que la MANUL lui fasse rapport par l’intermédiaire de l’Envoyé(e) spécial(e) du Secrétaire général;

4.    Prie le Secrétaire général d’évaluer les mesures à prendre pour parvenir à un cessez-le-feu durable et de déterminer le rôle que pourrait jouer la MANUL dans la fourniture d’un appui modulable concernant le cessez-le-feu, parallèlement à l’établissement de son rapport périodique qui contiendra des propositions pour assurer une surveillance efficace du cessez-le-feu sous les auspices de l’ONU ainsi qu’à la formulation des recommandations qu’il lui soumettra quant aux options présentées dans le document de mise en œuvre opérationnelle publié sous la cote S/2020/63, comme demandé dans la résolution 2510 (2020), ces documents devant lui être présentés, avec les mises à jour nécessaires, au plus tard 60 jours après l’adoption de la présente résolution, et le prie également d’évaluer ce qui devrait être fait pour relancer le processus politique, et de rendre compte dans ses rapports périodiques des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs;

5.    Prie en outre le Secrétaire général, conformément aux meilleures pratiques, de procéder à un examen stratégique indépendant de la MANUL qui comportera les éléments ci-après, et de lui en rendre compte, au plus tard le 31 juillet 2021:

i)    une évaluation et des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la structure globale de la MANUL, la hiérarchisation des tâches et la capacité et l’efficacité du personnel, notamment en ce qui concerne la médiation et la gestion du processus de paix;

ii)   une évaluation plus approfondie des options qui permettraient d’assurer une surveillance efficace du cessez-le-feu sous les auspices de l’ONU, y compris des recommandations supplémentaires si nécessaire;

6.    Prie en outre le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports périodiques les efforts faits par l’ONU pour riposter à la pandémie de COVID-19 et atténuer l’incidence de la pandémie sur la capacité de la MANUL à s’acquitter de son mandat;

7.    Rappelle qu’il a décidé que tous les États Membres devaient respecter l’embargo sur les armes, exige le respect intégral, y compris par tous les États Membres, de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011), tel que modifié par les résolutions ultérieures, notamment en cessant tout soutien aux mercenaires armés et en congédiant tout personnel de ce type, et exige de tous les États Membres qu’ils n’interviennent pas dans le conflit et qu’ils ne prennent aucune mesure susceptible d’aggraver le conflit, se félicite des efforts faits par le Groupe d’experts du Comité des sanctions concernant la Libye pour enquêter sur les violations de l’embargo, se félicite également de la coopération entre les organes compétents des Nations Unies, y compris la MANUL, et les autres parties intéressées par les travaux du Groupe d’experts, et fait savoir qu’il entend tenir quiconque viole l’embargo sur les armes responsable de ses actes, par l’intermédiaire de son Comité des sanctions;

8.    Prie la MANUL de tenir systématiquement compte des questions de genre dans l’exécution de son mandat et d’aider le Gouvernement d’entente nationale à assurer la participation pleine, effective et véritable des femmes à la transition démocratique, aux efforts de réconciliation, au secteur de la sécurité et aux institutions nationales et à veiller à ce qu’elles assument de hautes responsabilités dans ces domaines, ainsi qu’à garantir la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée aux conflits, conformément à la résolution 1325 (2000), et prie également la MANUL de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

9.    Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise au point d’une stratégie politique globale et dans l’amélioration de l’intégration et de la coordination stratégique de la MANUL et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Libye pour soutenir l’action dirigée par le Gouvernement d’entente nationale pour stabiliser le pays et invite la Mission à poursuivre ses efforts en ce sens, et prie le Secrétaire général de rendre compte, dans ses rapports périodiques, des nouveaux progrès accomplis;

10.   Prie le Secrétaire général de continuer de lui rendre compte, tous les 60 jours au moins, de la mise en œuvre de la présente résolution;

11.   Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, après la tenue de consultations avec les autorités libyennes, sur les recommandations concernant l’appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions en matière de sécurité devant permettre à la Mission de rester agile et réactive face à l’évolution de la situation sur le terrain;

12.   Décide de rester activement saisi de la question.

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