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CS/14353
11 novembre 2020
8773e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité tient un premier tour de scrutin pour élire des juges à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Le Conseil de sécurité a, simultanément avec l’Assemblée générale, organisé, cet après-midi, un premier tour de scrutin pour élire cinq juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2021.  À 18 heures, le résultat du vote au Conseil n’avait pas encore été annoncé. 

Les cinq juges de la CIJ dont le mandat expire le 5 février 2021 sont Xue Hanqin (Chine) ; Peter Tomka (Slovaquie) ; Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda) ; et Yuji Iwasawa (Japon).  MM. Tomka et Iwasawa et Mmes Xue et Sebutinde sont candidats à leur propre succession.  Les autres candidats en lice sont Taoheed Olufemi Elias (Nigéria), Georg Nolte (Allemagne), Maja Seršić (Croatie) et Emmanuel Ugirashebuja (Rwanda). 

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se réuniront demain, mercredi 12  novembre, à partir de 11 heures, pour organiser un nouveau tour de scrutin. 

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.   La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.   À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.   La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). 

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

La composition actuelle de la CIJ est la suivante: Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Président ; Xue Hanqin (Chine), Vice-Présidente ; Peter Tomka (Slovaquie) ; Ronny Abraham (France) ; Mohamed Bennouna (Maroc) ; Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) ; Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique) ; Giorgio Gaja (Italie) ; Julia Sebutinde (Ouganda) ; Dalveer Bhandari (Inde) ; Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) ; James Richard Crawford (Australie) ; Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) ; Nawaf Salam (Liban)  et Yuji Iwasawa (Japon). 

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