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CS/14357
12 novembre 2020
8773e séance (reprise) – après-midi

Le Conseil de sécurité élit cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Le Conseil de sécurité a, simultanément avec l’Assemblée générale, élu, cet après-midi, cinq juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2021.  Il a fallu un deuxième tour de scrutin aujourd’hui à l’Assemblée pour élire les cinq juges élus la veille par le Conseil. 

Il s’agit de Yuji Iwasawa (Japon), élu par 15 voix ; Georg Nolte (Allemagne) par 14, Xue Hanqin (Chine) par 13 ; Peter Tomka (Slovaquie) par 13 ; et Julia Sebutinde (Ouganda) par 10.  MM. Tomka et Iwasawa et Mmes Xue et Sebutinde étaient candidats à leur propre succession.  

Les autres candidats en lice étaient Emmanuel Ugirashebuja (Rwanda), qui n’a recueilli que 6 voix, et Maja Seršić (Croatie) et Taoheed Olufemi Elias (Nigéria), qui ont obtenu 2 voix chacun. 

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.   La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.   À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.   La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). 

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

La composition actuelle de la CIJ est la suivante: Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Président ; Xue Hanqin (Chine), Vice-Présidente ; Peter Tomka (Slovaquie) ; Ronny Abraham (France) ; Mohamed Bennouna (Maroc) ; Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) ; Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique) ; Giorgio Gaja (Italie) ; Julia Sebutinde (Ouganda) ; Dalveer Bhandari (Inde) ; Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) ; James Richard Crawford (Australie) ; Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) ; Nawaf Salam (Liban) ; et Yuji Iwasawa (Japon).

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