Syrie: l’Envoyé spécial sommé de dire « clairement » si les négociations sont toujours possibles sur la Commission constitutionnelle
Certaines délégations ont marqué, devant le Conseil de sécurité, leur impatience devant le manque de progrès du processus politique en Syrie, la France demandant à l’Envoyé spécial, M. Geir Pedersen, de dire « clairement » lorsque les négociations ne seront plus possibles sur la Commission constitutionnelle. Dans son intervention, ce dernier a estimé que la Commission, peut encore « ouvrir une porte » vers une solution politique si elle travaille « avec sérieux ».
Distanciation sociale oblige, c’est chacun dans sa Mission que les 15 membres du Conseil font leurs déclarations et dialoguent avec leurs invités, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux. Outre l’Envoyé spécial, la Syrie, la Turquie et l’Iran ont pris la parole.
À l’entame de son propos, l’Envoyé spécial n’a pu cacher la « déception » suscitée par le processus politique en Syrie, tandis que les rivalités internationales continuent de l’emporter sur la coopération. Une solution politique sera difficile mais n’est pas impossible, a-t-il dit, en notant le risque constant d’escalade, malgré le calme relatif. « Nous devons essayer. »
Si la crise syrienne ne peut être réglée par la seule adoption d’une constitution, la Commission constitutionnelle peut restaurer la confiance, a affirmé M. Pedersen. L’Envoyé spécial s’est dit prêt à réunir la troisième session du Groupe restreint de la Commission à Genève dès que les conditions le permettront. Les trois composantes de la Commission ont reçu les éléments d’information nécessaires en vue de la prochaine session, a-t-il déclaré.
La responsabilité du « régime » dans l’impasse de la Commission constitutionnelle est claire, a tranché la France. Le « régime », s’est-elle expliquée, s’était d’abord opposé à un accord sur l’ordre du jour, avant de profiter désormais de la COVID-19 pour reporter sans fin toute réunion de la Commission, y compris en refusant une visioconférence. L’opposition ne cesse, elle, de multiplier les preuves de souplesse et d’ouverture, a affirmé la France.
La Commission est en effet dans l’impasse en raison du refus de son vice-président, issu du « régime », de convoquer des réunions virtuelles, ont confirmé les États-Unis qui ont, à leur tour, accusé Damas d’exploiter la pandémie pour engranger des gains politiques. Le Royaume-Uni a également marqué son impatience, en rappelant qu’un mois s’est écoulé depuis l’adoption de l’ordre du jour et près de six depuis sa dernière réunion. Nous ne pouvons pas laisser « la léthargie et le désintérêt de Damas » gâcher des progrès durement acquis, a estimé le Royaume-Uni, en appelant la Russie à exercer son influence sur la partie syrienne. Il a encouragé les coprésidents de la Commission à convoquer au moins une réunion d’urgence par visioconférence pour discuter des questions pressantes, y compris les modalités d’une séance plénière.
La Fédération de Russie s’est tout simplement étonnée que certains accusent les Syriens d’éviter le dialogue au sein de la Commission constitutionnelle. Les Syriens, a-t-elle souligné, discutent de l’avenir de leur pays dans ses détails les plus sensibles et les « fuites » et provocations ne peuvent que saper leurs efforts. « Il serait inacceptable qu’un processus de règlement échoue pour des raisons de confidentialité », a prévenu la Fédération de Russie. Évitons les pressions extérieures, a renchéri l’Iran, en invoquant le règlement intérieur de la Commission. Toute assistance éventuelle à la Commission, même de la part des Nations Unies, ne doit être faite qu’à la demande de la Commission, a-t-il rappelé, rejetant d’emblée tout programme séparatiste et toutes tentatives de créer de nouvelles réalités sur le terrain.
Le succès de tout processus politique requiert la mise en place de conditions adéquates, notamment un ferme engagement en faveur de notre souveraineté et de notre intégrité territoriale, a martelé la Syrie. Un tel engagement, s’est-elle expliquée, exige que les États hostiles à la Syrie cessent d’imposer leur vision, de faire montre d’intransigeance et de vouloir plier le peuple syrien à leurs critères. Nous demandons à l’Envoyé spécial de nous dire « clairement » quand il jugera que les négociations ne seront plus possibles sur la Commission constitutionnelle, a indiqué la France.
La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial pour la Syrie, a noté, « avec franchise », la déception que le processus politique en Syrie n’ait pas eu de résultats tangibles pour la vie des Syriens. « Il y a également un sentiment largement répandu que les rivalités internationales l’emportent sur la coopération, les Syriens en payant le prix fort. » Partageant pleinement ces sentiments, M. Pedersen a rappelé l’importance d’une diplomatie constructive en Syrie en vue d’une solution politique. « C’est difficile mais ce n’est pas impossible, et nous devons essayer. »
Indiquant qu’il y a des éléments sur lesquels s’appuyer, l’Envoyé spécial a noté les progrès accrus dans la coopération russo-turque sur le terrain dans le nord-ouest, en application de l’accord de mars qui a permis de ramener un calme relatif à Edleb. Mais cette accalmie, dont il a espéré qu’elle sera durable, a été émaillée d’incidents violents et de tentatives d’offensives à travers les lignes de front, en particulier de la part du centre d’opérations extrémistes Harid al-Mu’minin, a poursuivi M. Pedersen. Des soldats syriens ont été tués pendant l’attaque, aboutissant à une escalade, y compris des tirs d’artillerie accrus dans des zones à Edleb et un tir de roquette contre la base aérienne Hmeimim à Lattaquié, avant que cet épisode ne soit circonscrit.
L’Envoyé spécial a noté les incidents croissants de bombardements mutuels; les attaques à l’engin explosif improvisé autour d’Afrin et dans le nord-est; les tensions accrues; les assassinats ciblés; le renforcement des troupes militaires et les affrontements dans le sud-ouest; les allégations de frappes aériennes israéliennes à Deïr el-Zor et à Alep, ainsi que les incidents attestant d’une résurgence de Daech dans le désert à l’est. « Pour résumer, la violence se poursuit et il existe un risque constant d’escalade qui pourrait défaire les arrangements actuels. » Il a notamment pointé le péril de la situation à Daraa. « Nous devons à tout prix éviter un retour à un affrontement total et aux abus et violations constatés par le passé. »
Il a aussi rappelé que l’instabilité en Syrie a des répercussions, en particulier en Libye, où se trouvent des combattants recrutés en grand nombre en Syrie pour combattre aux côtés des deux parties au conflit. Les acteurs clefs doivent œuvrer ensemble afin que le calme significatif qui règne dans de nombreuses zones soit pérennisé et étendu en un cessez-le-feu national, conformément à la résolution 2254 (2015), a dit M. Pedersen en promettant son appui. Il a aussi plaidé pour une approche coopérative face aux groupes terroristes, dans le respect du droit international humanitaire.
Il s’est félicité du caractère limité de l’épidémie de COVID-19 en Syrie, qui compte officiellement 64 cas, 58 dans les zones contrôlées par le Gouvernement et 6 dans le nord-est. Aucun cas n’a été signalé dans le nord-ouest. Le risque d’une épidémie plus aiguë demeure, a-t-il cependant prévenu, en plaidant pour un accès humanitaire sans entraves. Il a salué les assurances données par les États pertinents qu’ils appliquent les exceptions humanitaires prévues aux régimes de sanctions.
M. Pedersen a dit attendre des développements concrets sur la question des détenus, des personnes enlevées et disparues, appelant le Gouvernement et les autres parties à accroître leurs efforts dans ce domaine. Il a plaidé pour des libérations à grande échelle pour raison exceptionnelle dans le cadre de la riposte à la pandémie.
Si la crise syrienne ne peut être réglée par la seule adoption d’une Constitution, la Commission constitutionnelle, si elle travaille avec sérieux, pourrait restaurer la confiance et « ouvrir une porte » vers une solution politique, a-t-il affirmé. « Je suis prêt à réunir la troisième session du groupe restreint de la Commission à Genève dès que les conditions de déplacements le permettront, même si nous ne savons pas quand cela sera le cas. » M. Pedersen a souligné l’importance d’une troisième session substantielle sur l’ordre du jour agréé, ainsi que l’absence de toutes conditions préalables en vue d’aborder d’autres points de la Constitution dans les sessions ultérieures. Nous restons en contact avec les deux coprésidents, a-t-il déclaré. Les trois composantes de la Commission ont reçu les éléments d’information nécessaires à une bonne préparation pour la session de fond à venir dès que les conditions le permettront. Le Conseil consultatif des femmes syriennes, avec lequel il est en contact étroit, a rappelé que le processus politique prévu par ladite résolution est la seule manière d’aller de l’avant, les femmes devant pleinement y participer, a déclaré l’Envoyé spécial.
Il a aussi noté que la société civile considère le processus politique, pas seulement la Commission, comme bloqué et souligne l’importance de progrès sur la question des prisonniers. Les acteurs de la société civile plaident tous pour l’émergence de mesures tangibles vers la création d’un environnement calme et neutre en Syrie, sur laquelle une solution politique crédible pourra s’appuyer.
Sur la question des élections, au cœur des préoccupations de la société civile, l’Envoyé spécial a noté le report des élections parlementaires en raison du virus. Ces élections doivent se tenir dans le cadre constitutionnel existant, a-t-il affirmé. Si l’ONU n’a pas été mandatée ou sollicitée pour s’engager dans ces élections, M. Pedersen a indiqué œuvrer, dans le cadre de la résolution précitée, en vue d’élections libres et justes en application de la nouvelle Constitution sous la supervision de l’ONU, dans le respect des normes de transparence les plus élevées, et qui verront la participation de tous les Syriens, y compris la diaspora.
Enfin, pointant les nombreuses opportunités politiques gâchées par le passé, avec comme résultats une violence accrue et un raidissement des positions, M. Pedersen a invité à ne pas répéter ce schéma et plaidé pour une bonne coopération internationale, y compris par le biais de mesures réciproques, afin d’aboutir à des progrès. Le dialogue russo-américain a un rôle clef à jouer, a-t-il dit. L’Envoyé spécial a ajouté que les États discutant de la Syrie dans les formats d’Astana et du Groupe restreint sont aussi des acteurs clefs, de même que les membres de ce Conseil. Au bout du compte, nous avons besoin de travailler ensemble en vue d’appuyer des efforts renouvelés pour un processus politique, dirigé par les Syriens, facilité par l’ONU, guidé par la résolution 2245 (2015), en vue de répondre aux aspirations légitimes des Syriens et de restaurer la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays.
La délégation de la Fédération de Russie s’est étonnée que certains accusent les Syriens d’éviter le dialogue au sein de la Commission constitutionnelle. Les Syriens, a-t-elle souligné, discutent de l’avenir de leur pays dans ses détails les plus sensibles et les « fuites » et provocations ne peuvent que saper leurs efforts. « Il serait inacceptable qu’un processus de règlement échoue pour des raisons de confidentialité », a prévenu la Fédération de Russie qui a promis de poursuivre ses efforts par ses contacts avec les parties syriennes et avec la Turquie et l’Iran dans le cadre du format d’Astana. La Fédération de Russie a attiré l’attention sur les différences « substantielles » entre les territoires contrôlés par le Gouvernement et ceux aux mains des terroristes à Edleb et autres occupants. Dans la majeure partie du pays, a-t-elle affirmé, le peuple et le Gouvernement syriens œuvrent à un retour à la vie normale. Les autorités prennent les mesures nécessaires face à la COVIDE-19 mais il ne faut pas oublier, a souligné la Fédération de Russie, que les sanctions « écrasantes » touchent le Syrien ordinaire. Les dérogations ne règlent pas tous les problèmes comme en témoignent le fait que les transactions bancaires sont impossibles, y compris pour acheter du matériel médical.
La Fédération de Russie a appelé à la levée des sanctions, arguant, entre autres, du maintien du cessez-le-feu à Edleb, malgré les attaques terroristes. Avec la Turquie, a-t-elle indiqué, nous continuons nos patrouilles dans les zones désignées, et ce, malgré les provocations des groupes radicaux. Pour la Fédération de Russie, cette situation souligne la nécessité de séparer l’opposition modérée des terroristes. Elle a ajouté que le problème des combattants terroristes étrangers dans le nord-est n’a pas disparu, les militants se mutinant dans les prisons et s’enfuyant vers d’autres pays. Elle a demandé plus d’informations sur ce qui se passe dans le nord-est où les forces américaines sont « illégalement » présentes. La stabilité et la sécurité dans ces zones ne seront possibles que si ces dernières reviennent sous le contrôle du Gouvernement. « Les tentatives de geler les lignes de séparation qui sont malheureusement tracées en Syrie sont inacceptables », s’est impatientée la Fédération de Russie qui a conclu en estimant que les efforts des Syriens au sein de la Commission constitutionnelle, les défis communs tels que le COVID-19, le terrorisme et l’occupation étrangère militent pour la restauration de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays.
Les États-Unis ont souligné qu’un cessez-le-feu n’est pas seulement un élément essentiel de la résolution 2254 mais c’est aussi ce qui contribuera à stopper la propagation de la COVID-19. Les Nations Unies, ont-ils martelé, doivent être au centre de tout effort visant à établir un cessez-le-feu. L’Envoyé spécial, ont-ils aussi martelé, est habilité à surveiller les lignes de contact pour veiller au respect des accords de cessez-le-feu. Il devient de plus en plus clair, ont-ils poursuivi, que le « régime d’Assad » a l’intention d’exploiter la pandémie au profit de ses gains stratégiques politiques et militaires. Quand la Fédération de Russie et la Chine plaident pour la diminution, de quatre à deux, du nombre des postes frontières, ce qu’ils disent c’est que les Nations Unies doivent impliquer « le régime » pour faciliter le passage de l’aide humanitaire à travers les lignes de front à partir de Damas.
Pourtant, ont argué les États-Unis, le Secrétaire général a bien indiqué qu’il faut des mois pour obtenir du Gouvernement syrien l’autorisation d’acheminer l’aide médicale pour la COVID-19. Quoi d’étonnant, ont-ils estimé, de la part d’un « régime » qui a déjà utilisé des armes chimiques contre son propre peuple, privé ce même peuple de nourriture et d’eau potable et détruit les infrastructures sanitaires. Tout ceci montre que le « régime d’Assad » ne reculera devant rien pour se ménager une victoire militaire même s’il lui faut refuser des fournitures médicales essentielles pour stopper la COVID-19.
Comment le Conseil peut-il rétablir la stabilité en Syrie? La réponse, ont affirmé les États-Unis, réside dans tous les trains de mesures de la résolution 2254. Le Conseil doit obtenir du « régime d’Assad » un cessez-le-feu global, durable et vérifiable et voir des progrès dans la Commission constitutionnelle laquelle est dans l’impasse à cause du refus de son vice-président, issu du « régime », de convoquer des réunions virtuelles. Les États-Unis ont aussi appelé le « régime d’Assad » à protéger les personnes détenues arbitrairement. La surpopulation des centres de détention augmente spectaculairement les risques de propagation de la COVID-19, se sont expliqués les États-Unis. Ils ont donc demandé la libération immédiate de tous ces détenus et l’accès des entités indépendantes aux centres de détention. La pleine mise en œuvre de la résolution 2254, ont répété les États-Unis, est ce qui propulsera la Syrie vers un avenir de paix, de prospérité et de dignité pour tout son peuple. C’est exactement l’objectif que ce Conseil doit poursuivre.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a jugé essentiel que la Syrie arrive à une cessation des hostilités en vue de la réalisation des objectifs de la résolution 2254 (2015). Aujourd’hui, plus que jamais, un calme durable est nécessaire pour une lutte totale contre la COVID-19, a dit la mission, en se félicitant de la tenue du cessez-le-feu dans le nord-ouest syrien. « Nous avons l’espoir que, malgré les défis et les restrictions dues à la COVID-19, le travail de la Commission constitutionnelle se poursuivra et que, par l’engagement et le compromis, un consensus sur les dispositions de la nouvelle Constitution finira par être forgé. » La délégation a souhaité une pleine participation des femmes à ce processus, avant de souligner l’importance de la question des personnes disparues et détenues. Elle a aussi appelé à la levée des mesures coercitives unilatérales afin de permettre notamment à la Syrie de riposter efficacement à la pandémie. Enfin, elle a insisté sur la responsabilité de ce Conseil d’appuyer la Syrie par des actions positives après 10 ans de conflit. « Nous devons mettre de côté les querelles géopolitiques et nous unir en appui à la Syrie et à son peuple. »
L’Indonésie a déclaré qu’un cessez-le-feu dans toute la Syrie était essentiel pour offrir aux Syriens un calme durable. La délégation a pourtant noté la fragilité de la situation non seulement dans l’ouest mais aussi dans les différentes régions du pays. Elle a plaidé pour que le risque d’escalade soit arrêté immédiatement. La participation de la société civile et des femmes-dirigeantes doit être applaudie, a poursuivi la délégation en saluant les progrès faits jusqu’à présent. L’Indonésie a aussi demandé que le cessez-le-feu soit respecté pendant la lutte contre la COVID-19. Dans le même temps, un effort coordonné entre les parties, le Gouvernement et l’OMS est crucial, a souligné la délégation qui a exhorté à préserver l’élan pour la paix. Les efforts pour se rapprocher d’un cadre politique renouvelé doivent se poursuivre, a exhorté l’Indonésie.
Concernant la Commission constitutionnelle, elle a souhaité voir se poursuivre les travaux préparatoires de la troisième réunion à Genève, espérant que la pandémie ne fasse pas stopper les discussions. La délégation a insisté sur le fait que des efforts tous azimuts pour supprimer la COVID-19 sont nécessaires. Les zones densément peuplées, les camps de réfugiés et les abris collectifs, y compris les prisons, sont à risque. Les groupes vulnérables vivent dans des conditions difficiles dans lesquelles la distanciation sociale n’est pas possible, a-t-elle ajouté en soulignant l’importance de l’aide et de l’accès humanitaires. La communauté internationale doit redoubler d’effort avant que l’impact de la pandémie ne balaie toute la Syrie, a averti la délégation.
La Chine a dit qu’elle était « préoccupée » par l’impact de la COVID-19 en Syrie. Elle a ajouté qu’elle accorde la plus grande importance à l’appel au cessez-le-feu du Secrétaire général et de l’Envoyé spécial, soulignant que les parties doivent améliorer leur confiance mutuelle en vue de la désescalade et pour combattre ensemble la pandémie. Une fenêtre s’ouvre pour promouvoir un dialogue inclusif et créer les conditions propices aux solutions politiques, a aussi noté la Chine qui a rappelé avoir toujours soutenu une solution politique au conflit en Syrie. La délégation a estimé que l’avenir de la Syrie doit être décidé par les Syriens, sans interférence étrangère. La Chine soutiendra toujours les bons offices de l’Envoyé spécial dans le processus politique mené et approprié par les Syriens dans le cadre de la résolution 2254 (2015).
Dans le même temps, la communauté internationale doit être inquiète que les terroristes cherchent à tirer parti de la situation actuelle, a poursuivi la Chine en souhaitant que le Conseil y consacre une attention particulière et soutienne l’appel de l’Envoyé spécial pour des efforts efficaces, coordonnés et ciblés contre le terrorisme. Les parties doivent dialoguer et négocier pour trouver des solutions à long terme au terrorisme le plus rapidement possible. Concernant la COVID-19, la Chine a salué les efforts du Gouvernement syrien à cet égard, en se disant prête à renforcer sa coopération avec le peuple et le Gouvernement syriens dans le combat contre le virus, en offrant son aide dans la mesure de ses capacités. La Chine a en outre exhorté la communauté internationale à soutenir les efforts de la Syrie. Les sanctions unilatérales sapent la capacité du pays à mobiliser ses ressources et à répondre à la pandémie, a-t-elle souligné en demandant qu’elles soient levées.
Le Viet Nam a insisté sur l’importance de maintenir et de promouvoir la stabilité afin de créer les conditions les plus favorables pour définir une solution durable, grâce au dialogue et à la négociation. Il a appelé les parties à répondre à l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu afin d’appuyer la lutte contre la COVID-19 ainsi que le processus politique en Syrie. La délégation a également insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de se montrer uni afin de mettre à profit les avancées réalisées jusqu’à présent et tout effort diplomatique viable. Le Viet Nam a, en outre, appuyé une solution menée et appropriée par les Syriens.
Pour le Royaume-Uni, il est impératif que le cessez-le-feu à Edleb et dans le nord-est de la Syrie, soit respecté « dans les faits et pas seulement en paroles ». Il a également condamné les attaques continuelles des forces extrémistes, y compris de Daech, et s’est dit préoccupé par la recrudescence de la violence dans le sud du pays et le risque que cela ne fasse échouer la réconciliation. La délégation a demandé une mise à jour, y compris de la part de ses collègues russes, de la mise en œuvre des accords de réconciliation conclus en 2018. Il est vital, a-t-elle poursuivi, que les cessez-le-feu « locaux » conduisent à un cessez-le-feu à l’échelle nationale, à la fois pour mettre fin à ce conflit dévastateur et pour permettre d’accorder toute l’attention nécessaire à la lutte contre la COVID-19. Le Royaume-Uni a souligné que les fournitures médicales acheminées à des fins humanitaires ne sont soumises ni aux sanctions de l’Union européennes ni aux sanctions britanniques. Les dérogations sont d’ailleurs là, a-t-il insisté, pour les activités humanitaires. Avec nos partenaires américains et européens, nous sommes, s’est enorgueilli le Royaume-Uni, les principaux donateurs de l’aide humanitaire en Syrie, y compris dans les zones contrôlées par le « régime syrien ». Les problèmes auxquels sont confrontés le secteur de la santé et l’économie syriennes ne résultent pas des sanctions, mais des actes du « régime syrien » à, cause de « son clientélisme, sa corruption et sa conduite brutale de la guerre ». Le Royaume-Uni a cité les restrictions punitives que le « régime syrien » impose à l’aide humanitaire pour des raisons politiques. Ce « régime » et ses alliés savent ce qu’il faut faire pour obtenir la levée des sanctions: travailler sérieusement avec l’Envoyé spécial et s’engager dans le processus politique dirigé par l’ONU pour parvenir à une issue pacifique au conflit syrien.
Or, en dépit des besoins humanitaires urgents, de la détérioration de l’économie et de la menace persistante de la COVID-19, le « régime » n’estime toujours pas impératif de travailler avec l’Envoyé des Nations Unies. Cela fait plus d’un mois, s’est impatienté le Royaume-Uni, que l’ordre du jour de la Commission constitutionnelle a été approuvé et près de six mois depuis sa dernière réunion. Nous ne pouvons pas laisser « la léthargie et le désintérêt de Damas » gâcher des progrès durement acquis, a estimé la délégation, en appelant la Fédération de Russie à exercer son influence sur la partie syrienne. Elle a encouragé les coprésidents de la Commission à convoquer au moins une réunion d’urgence par visioconférence pour discuter des questions pressantes, y compris les modalités d’une séance plénière. Elle a également exhorté le « régime » à libérer les prisonniers politiques et les personnes vulnérables et à veiller à ce que les détenus aient accès aux soins. Le Royaume-Uni a conclu, en martelant une nouvelle fois qu’il ne financera pas la reconstruction de la Syrie tant que le « régime » ne sera pas véritablement engagé dans un processus politique crédible et durable.
Les responsables doivent et seront tenus de rendre des comptes. Dans l’intervalle, un tel mépris du droit international humanitaire doit cesser.
Le Niger a jugé encourageant de voir que le cessez-le-feu russo-turc, signé le 6 mars, pour arrêter les combats dans la province syrienne d’Edleb, tient toujours et qu’il a entraîné moins d’hostilités, au moment où la Syrie fait face à la menace de la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, la délégation a réitéré son appel à la poursuite des travaux diplomatiques entre les garants d’Astana, les membres du Conseil et l’Envoyé spécial du Secrétaire général, afin de progresser sur le front politique, comme le prescrit la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.
Il s’est dit convaincu que la meilleure manière de mettre fin à la crise syrienne est de parvenir à une solution inspirée par les Syriens eux-mêmes, dans leurs différentes composantes, conformément à la résolution 2254. Le Niger a appelé toutes les parties à être plus flexibles lors de leurs négociations au niveau de la Commission constitutionnelle afin d’avancer sur la voie politique et aboutir à une paix durable en Syrie. Le Niger a aussi exhorté les deux parties à faire preuve d’empathie en cette période sans précédent, pour assurer la prise en charge médicale de tous les détenus, ainsi que la libération de tout détenu arbitraire et de toute personne kidnappée, en clarifiant la situation des personnes disparues.
Tout en reconnaissant le droit du Gouvernement syrien de lutter contre le terrorisme, le Niger a rappelé la nécessité de respecter les droits humains internationaux et les obligations humanitaires internationales en ce qui concerne la protection des infrastructures civiles. Enfin, le Niger a salué l’admirable contribution du Conseil consultatif des femmes syriennes et de toutes les femmes syriennes qui jouent un rôle de premier plan dans la réduction des tensions et la promotion de la non-violence, en sensibilisant et en contribuant à la lutte contre la propagation de la pandémie de COVID-19 dans les villes ainsi que dans les camps de réfugiés et de déplacés.
Préoccupée par l’absence de progrès, la France a jugé important que « le régime » et ses alliés s’abstiennent de relancer une offensive qui aggraverait une situation humanitaire déjà catastrophique, en particulier dans le contexte d’une éventuelle propagation de la COVID-19. Une action coordonnée est nécessaire pour faire face à la menace posée par Hayat Tahrir el-Cham, au regard du droit international humanitaire. De même, la résurgence de Daech est extrêmement préoccupante pour la paix et la sécurité internationales, a estimé la délégation. Elle a relevé que l’aggravation de l’instabilité et des troubles dans les zones contrôlées par « le régime », y compris dans le sud-ouest, démontre que ce dernier ne peut pas apporter la stabilité.
L’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) est profondément troublante, a poursuivi la France, qui a estimé que la responsabilité du « régime » dans l’impasse de la Commission constitutionnelle est claire, puisqu’il s’était d’abord opposé à un accord sur l’ordre du jour, avant de profiter désormais de la COVID-19 pour reporter sans fin toute réunion de la Commission, y compris en refusant une visioconférence.
En revanche, a souligné la France, l’opposition ne cesse de multiplier les preuves de souplesse et d’ouverture. La délégation a donc demandé à M. Geir Pedersen de dire clairement au Conseil de sécurité quand il estimera que les négociations ne sont plus possibles sur la Commission constitutionnelle. En attendant, la France a jugé urgent que « le régime » procède à des libérations massives des détenus et des otages et qu’il autorise l’accès à tous les centres de détention. La dernière réunion d’Astana n’ayant apporté aucun progrès, la délégation a estimé qu’il est d’aller au-delà de l’échange réciproque de prisonniers. Selon la France, la priorité est de garantir un cessez-le-feu durable et complet partout en Syrie, afin de créer les conditions d’un processus politique crédible. Elle a aussi jugé essentiel de lancer un processus politique plus large, fondé sur tous les éléments de la résolution 2254 et cela comprend, a-t-elle insisté, la création d’un environnement sûr et neutre, notamment par la mise en œuvre de mesures de confiance.
La France a averti qu’elle ne reconnaîtra les résultats d’aucune élection qui ne réponde pas aux normes d’un scrutin libre, équitable et transparent. La résolution 2254 fixe les conditions d’élections crédibles qui devraient avoir lieu dans un pays sûr, sous la supervision de l’ONU et avec la participation de tous les Syriens, y compris de la diaspora. La France a prévenu que les crimes « du régime syrien » ne seront pas oubliés et qu’ils ne resteront pas impunis. Elle a invité tous les acteurs à travailler pour ramener paix et stabilité en Syrie, précisant que la Fédération de Russie a une responsabilité particulière à cet égard. Tant qu’un processus politique crédible ne sera pas fermement engagé, la France et l’Union européenne ne financeront pas la reconstruction en Syrie, a conclu la délégation.
La République dominicaine a exhorté le Conseil à être plus proactif que jamais, dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, afin de relancer un vaste processus politique sur la base de la résolution 2254. Elle a ajouté que l’humanité n’a jamais été aussi vulnérable aux effets d’une crise à laquelle personne ne semble préparée et contre laquelle aucun pays n’est protégé. La délégation a souligné que les Syriens ont besoin « d’assurances » pour pouvoir prévoir un avenir de liberté, de justice et de respect de leurs droits. Il a ajouté que les Syriens ont besoin d’assurances ». Il s’agit, s’est expliquée la délégation, de l’assurance qu’un cessez-le-feu à l’échelle nationale sera durable; de l’assurance qu’une infection par un coronavirus ne sera pas synonyme de condamnation à mort; de l’assurance que les responsabilités seront établies pour les atrocités commises contre les civils; et surtout l’assurance qu’ils pourront rentrer chez eux, dans leurs villages et leurs villes et que leurs besoins fondamentaux seront satisfaits dans le cadre d’un état de droit inclusif et juste, a martelé la délégation dominicaine.
Regrettant qu’il n’ait pas encore été possible de favoriser un processus politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien, la délégation a jugé important d’éviter de se rejeter la responsabilité de cet échec. Elle s’est dite très inquiète de la complexité et de la fragilité de la situation en Syrie où les besoins humanitaires sont criants. Elle a déploré les informations faisant état de violations des droits de l’homme dans le Sud et de tensions persistantes dans le nord. Elle a appelé le Gouvernement syrien, l’opposition et la société civile à s’unir. Les parties, a-t-elle insisté, doivent saisir toutes les occasions pour promouvoir le dialogue et la concertation, préserver le cessez-le-feu dans le nord et à l’étendre à toute la nation. La délégation dominicaine a demandé que l’on aide les parties à s’engager auprès de la Commission constitutionnelle, tout en progressant dans la libération des détenus, l’amélioration des mesures de confiance, le retour sûr et volontaire des réfugiés et des déplacés et la garantie d’une vie digne.
La Tunisie a déclaré qu’en ces temps incertains et troubles, une attention renouvelée et directe sur la paix et le calme est absolument nécessaire pour combattre efficacement la COVID-19 et promouvoir des progrès dans le processus politique en Syrie. La délégation a appelé une nouvelle fois les parties à respecter leurs engagements, à faire preuve de retenue et à travailler ensemble pour maintenir le calme. Il faut, a ajouté la Tunisie, la jonction entre le cessez-le-feu et le processus politique. Elle a renouvelé son appui aux efforts de l’Envoyé spécial pour réaliser ces deux objectifs, avant de se montrer préoccupée par la résurgence de Daech qui montre que la menace du terrorisme est loin d’être supprimée. Les efforts contre les groupes terroristes sont importants pour une solution politique à long terme, a souligné la Tunisie, qui a estimé que les termes du cessez-le-feu à Edleb resteront des solutions temporaires tant qu’ils ne s’attaqueront pas véritablement à la présence des terroristes et autres groupes extrémistes et aux zones de sécurité que ces groupes ont établies dans la région. Le dernier accord sur l’ordre du jour de la Commission constitutionnelle est un signe encourageant, a conclu la Tunisie, qui a exhorté les parties syriennes à faire preuve de souplesse, à rechercher des points communs et à travailler de manière constructive sans condition préalable.
L’Afrique du Sud a salué le calme relatif en Syrie et félicité les parties d’avoir adhéré à l’accord de cessez-le-feu du 5 mars entre la Turquie et la Fédération de Russie dans le nord-ouest, malgré certains incidents liés à des bombardements sur les lignes de front. La délégation a appelé les parties à œuvrer en faveur d’un cessez-le-feu permanent qui ouvrira la voie à un environnement propice dans lequel un dialogue inclusif dirigé par la Syrie pourra avoir lieu, avec pour but de parvenir à une solution politique durable, reflétant la volonté du peuple syrien.
L’Afrique du Sud a dit continuer de soutenir pleinement la Commission constitutionnelle et a dit apprécier la volonté des Nations Unies de convoquer sa troisième réunion, dès que les restrictions aux voyages dans le monde dues à la COVID-19 seront levées et permettront des réunions en face à face. À travers les propres expériences de l’Afrique du Sud, la délégation a dit comprendre que le processus de rédaction constitutionnelle peut être difficile, mais il peut également entraîner des bénéfices pour tous les secteurs de la société.
Pour qu’il y ait la paix en Syrie, il demeure impératif que l’ingérence extérieure y prenne fin, a estimé la délégation qui a dit soutenir pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie. Elle s’est également dit préoccupée par les retombées que le conflit en Syrie a eues sur d’autres régions, parfois indirectement. Elle a évoqué le cas de l’Afrique du Nord où l’ingérence extérieure a exacerbé le conflit et contribué à aggraver l’instabilité.
Avec les plus de 50 cas confirmés de COVID-19 en Syrie, l’Afrique du Sud a réitéré son soutien à l’appel de l’Envoyé spécial pour un cessez-le-feu national complet et immédiat dans toute la Syrie, afin de permettre au Gouvernement syrien, à l’ONU et à ses agences d’exécution de se préparer et de réagir au mieux à la pandémie de COVID-19. En outre, conformément à l’appel du Secrétaire général ainsi que d’autres acteurs internationaux, les mesures économiques visant le Gouvernement syrien doivent être assouplies pour permettre des efforts de lutte contre la pandémie et pour garantir que tous les Syriens aient accès à l’équipement et aux fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19.
Pour la République arabe syrienne, les deux membres permanents du Conseil de sécurité qui ont eu « l’audace » de nier le fait que l’Union soviétique ait perdu plus de 27 millions de « martyrs » dans la guerre contre le nazisme n’auront pas non plus de mal à dénaturer les faits sur la lutte que mènent la Syrie, son peuple, son armée et ses dirigeants contre le terrorisme. La délégation a ensuite accusé « le régime turc » de violer ses obligations en vertu du droit international, en particulier celles relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce « régime » persiste à fournir un soutien et un parrainage multiformes aux groupes terroristes qui opèrent dans différentes parties du nord de la Syrie. Selon la Syrie, ces groupes terroristes ont profité de la période de calme due à l’Accord de Moscou et la pandémie de COVID-19 pour se réorganiser et reconstituer leur stock d’armes pour commettre d’autres crimes. La dernière action en date est en effet l’attaque à Tanjara, dans le nord-ouest du pays, revendiquée par des groupes terroristes affiliés à « Hurras Al-Deen » et au « Parti islamique du Turkestan ». Ce sont là, a souligné la Syrie, des organisations qui « n’ont clairement pas de noms arabes, mais plutôt des noms associés à l’ère ottomane et à leur parrain turc ».
Les terroristes du « Parti islamique du Turkestan », soutenus par la Turquie, ont détruit la tour de la centrale électrique de Zayzoun dans la partie rurale d’Edleb, après avoir pillé, avec l’aide de techniciens turcs, le matériel de la station pour le transporter dans le territoire turc par les points de passage que certains aux Nations Unies promeuvent comme « humanitaires ». En plus de cela, le « régime turc » a violé la Convention et la constitution de l’Union internationale des télécommunications (UIT) en installant un certain nombre de stations de communications cellulaires dans le territoire syrien, et en fournissant une couverture Internet et des communications cellulaires, aux organisations terroristes, dans le nord de la Syrie via un fournisseur d’Internet turc dénommé HAT-net, et une société de télécommunications turque appelée e-LUX.
Pour la délégation, les coupures d’eau à la station d’al-Allouk, contrôlée par les forces d’occupation turques et leurs groupes terroristes affiliés, et le refus de fournir de l’eau potable à plus d’un million de citoyens de Hassaké et de ses environs, est un crime de guerre et un crime contre l’humanité. La Syrie s’est étonnée que ceux qui prétendent défendre le droit des Syriens à la sécurité et aux moyens de subsistance, n’aient rien dit contre ces pratiques inhumaines. Elle a épinglé en particulier des « pays occidentaux », l’OCHA et des institutions spécialisées des Nations Unies. De leur côté, a-t-elle poursuivi, les forces d’occupation américaines ont commencé à établir une nouvelle base militaire dans la province de Deïr el-Zor, dans le nord-est de la Syrie, pour resserrer leur contrôle sur les champs de pétrole syriens et continuer de piller les ressources. Depuis le dernier exposé de l’Envoyé spécial, les forces d’occupation israéliennes ont mené des attaques militaires depuis le Golan syrien occupé et l’espace aérien des pays voisins, a aussi dénoncé la délégation syrienne.
Comme d’habitude, a-t-elle dénoncé, sous la pression de ses trois membres permanents occidentaux, le Conseil de sécurité est resté silencieux face à des actions qui menacent pourtant la paix et la sécurité régionales et internationales, transformant ainsi le Conseil en une plateforme de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et menaçant les fondements de l’ordre international multilatéral pour la ramener à l’ère d’avant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil, a fait observer la Syrie, compte actuellement six États membres de l’OTAN, et avec la Turquie aujourd’hui, sept. C’est la moitié des membres du Conseil de sécurité. Nous ne renoncerons jamais, a prévenu la Syrie à notre droit légitime de défendre la patrie et nos ressources, de lutter contre le terrorisme et de libérer nos territoires qu’ils soient occupés par les États-Unis, la Turquie, Israël ou leurs organisations terroristes affiliées. « Toute présence de forces militaires étrangères sur le territoire de la République arabe syrienne sans le consentement explicite du Gouvernement syrien constitue une agression et une occupation et elle sera traitée comme telle, conformément à la Constitution et au droit international », a déclaré la délégation.
La Syrie a ensuite affirmé que le succès de tout processus politique requiert la mise en place de conditions adéquates, notamment le respect du premier paragraphe des résolutions du Conseil de sécurité, lequel affirme le ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne. Pour la délégation, un tel engagement exige la fin de la présence militaire étrangère illégale, des actes d’agression, du soutien au terrorisme et des mesures coercitives unilatérales. Cet engagement exige aussi que les États hostiles à la Syrie arrêtent d’imposer leur vision, de faire montre d’intransigeance et de vouloir plier le peuple syrien à leurs critères.
La délégation a par ailleurs jugé « très regrettable » de n’avoir pas entendu l’Envoyé spécial ou certains membres du Conseil condamner le « régime turc » pour les coupures d’eau dans la ville de Hassaké, et ce, pour la troisième fois ce mois-ci. Aucun commentaire n’a non plus été fait, a relevé la Syrie, sur le sabotage de la station électrique de Zaizon par les forces turques et leurs alliés de Hurras Al-deen. La délégation a également dénoncé le vol du gaz et du pétrole syriens, « 24 heures sur 24 », par l’occupant américain qui a, pas plus tard qu’hier, lancé des ballons à air chaud dans des fermes de la ville d’Al-Chaddadeh, au sud de Hassaké, en incendiant plus de 200 hectares de blé.
Pour la République islamique d’Iran, la Commission constitutionnelle doit certes être soutenue dans son travail, mais il faut, ce faisant, éviter toutes les formes de pressions extérieures, comme le stipule d’ailleurs son règlement intérieur. Toute assistance éventuelle à la Commission, même de la part des Nations Unies, ne doit être offerte qu’à sa demande, conformément à son règlement. La délégation a dit rejeter tout programme séparatiste ainsi que toutes les tentatives de créer une nouvelle réalité sur le terrain, y compris par des initiatives autonomes et illégitimes. Selon l’Iran, la souveraineté, l’indépendance politique, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie doivent être pleinement respectées par tous. Par conséquent, toutes les forces étrangères dont la présence n’est pas autorisée par le Gouvernement syrien doivent quitter le territoire. La délégation a dénoncé l’occupation de certaines parties de la Syrie par les forces américaines qui continuent de soutenir et de protéger les groupes terroristes sous le masque de la lutte contre le terrorisme.
De même, a-t-elle poursuivi, les agressions d’Israël contre la Syrie constituent une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies. L’Iran a aussi souligné que l’occupation du Golan syrien par Israël est illégale et la reconnaissance par les États-Unis de son annexion à Israël est nulle et non avenue. Pour l’Iran, le Golan est et restera une partie intégrante du territoire syrien. La délégation a en outre indiqué que le droit de déterminer l’avenir de la Syrie appartient exclusivement aux Syriens et la communauté internationale doit les aider à réaliser ce droit.