Print
SC/14202
4 juin 2020

Le Conseil de sécurité crée la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS)

Le Conseil de sécurité a créé aujourd’hui, pour une période initiale de 12 mois, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), qui prend le relais de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Aux termes de la résolution 2524 (2020), adoptée à l’unanimité, la MINUATS devrait entrer en fonctions au plus tard le 1er janvier 2021.  Dans le préambule de sa résolution, le Conseil de sécurité se félicite en effet de la signature, le 17 août 2019, du Document constitutionnel sur la mise en place d’un nouveau gouvernement dirigé par des civils et d’institutions de transition; de l’engagement pris dans ledit document d’instaurer une paix juste et globale au Soudan en s’attaquant aux causes profondes du conflit; et de la cessation des hostilités par de nombreuses parties aux conflits. 

Le Conseil s’avoue tout de même préoccupé par le fait que la sécurité demeure précaire dans certaines parties du Darfour et assigne comme objectifs stratégiques à la MINUATS d’appuyer la transition politique, les avancées vers un gouvernement démocratique et la paix durable; les processus de paix et la mise en œuvre des futurs accords de paix; la consolidation de la paix, la protection des civils et l’état de droit au Darfour et dans les deux Zones; et la mobilisation de l’assistance économique et au développement, et la coordination humanitaire. 

La MINUATS est tenue de prendre en compte la question transversale du genre dans l’ensemble de ses activités et d’aider le Gouvernement soudanais à garantir la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les niveaux des processus politiques et de paix et dans tous les aspects économiques et sociaux de la vie.

Le Conseil de sécurité prie donc le Secrétaire général de lui communiquer dans les 60 jours un projet de structure et de déploiement géographique et de procéder rapidement à la planification et à l’établissement de la MINUATS afin qu’elle soit en mesure de commencer à la date fixée.  Entre-temps, le Secrétaire général doit faire en sorte que la transition de la MINUAD à la MINUATS soit « graduelle, échelonnée et efficace ».  Les deux missions sont priées d’établir un mécanisme de coordination pour s’entendre sur les modalités et les calendriers du transfert des responsabilités.

À la fin de ce processus, le chef de la MINUATS aura sous son autorité toutes les activités de l’Organisation et de ses institutions, fonds et programmes au Soudan et coordonnera l’action de la communauté internationale.  Son adjoint fera office de coordonnateur résident et de coordonnateur humanitaire des Nations Unies.

La question du rythme et de l’ampleur du retrait de la MINUAD, créée en 2003 afin d’instaurer la paix dans la province soudanaise du Darfour, est sur la table du Conseil depuis deux ans.  En juillet 2018, le Conseil a adopté la résolution 2429 sur une réduction progressive des effectifs de l’Opération dans la perspective d’un retrait au 30 juin 2020, « sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour et que les grands indicateurs soient atteints ». 

Le 31 octobre 2019, à la demande expresse du nouveau Gouvernement soudanais, il prorogeait pour une nouvelle période d’un an le mandat de l’Opération.  Après les résolutions 2518 (2020) et 2523 (2020), le Conseil a enfin pu créer aujourd’hui la MINUATS par un texte présenté par l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Conformément à la nouvelle procédure de vote établie depuis les mesures de distanciation sociale, les membres du Conseil fournissent leur vote par courrier électronique 24 heures après avoir reçu, par une lettre de leur Président, un projet de résolution.  Après expiration du délai, le Président a 12 heures pour convoquer une réunion virtuelle et annoncer le résultat.  COVID-10 oblige, c’est en effet chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil travaillent, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux.

Texte du projet de résolution (S/2020/485)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation au Soudan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan,

Se félicitant de la signature, le 17 août 2019, du Document constitutionnel sur la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition dirigé par des civils et d’institutions de transition, se félicitant également des mesures prises à ce jour pour mettre en œuvre le Document constitutionnel et demandant à toutes les parties prenantes de rester attachées à la transition afin que les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable, démocratique et prospère se réalisent, réaffirmant sa volonté d’aider le Soudan à cet égard et saluant le rôle essentiel joué par l’Union africaine pour aider le Soudan à effectuer sa transition vers la démocratie et la bonne gouvernance,

Se félicitant de l’engagement pris dans le Document constitutionnel d’instaurer une paix juste et globale au Soudan en s’attaquant aux causes profondes du conflit et à ses conséquences, conscient, à cet égard, des progrès accomplis dans les négociations de paix à Djouba, notant avec satisfaction le rôle du Gouvernement sud-soudanais dans l’appui à ces négociations, exhortant les parties au conflit à s’engager de manière constructive à parvenir rapidement à un accord de paix global et inclusif et exhortant également celles qui ne se sont pas encore engagées en faveur de négociations de paix à le faire immédiatement, sans conditions préalables,

Se félicitant de la cessation des hostilités par de nombreuses parties aux conflits au Soudan, ainsi que de leurs réponses positives à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial dans le cadre de la pandémie de COVID‑19,

Réaffirmant que c’est au Gouvernement soudanais qu’il incombe au premier chef de protéger les civils sur l’ensemble de son territoire, constatant l’amélioration des conditions de sécurité au Darfour, prenant note à cet égard du Plan national de protection des civils élaboré par le Soudan (S/2020/429) et du programme de collecte des armes du Gouvernement soudanais, tout en se déclarant préoccupé par le fait que la sécurité demeure précaire dans certaines parties du Darfour, et soulignant la nécessité de protéger les acquis de la consolidation de la paix au Darfour, d’éviter une reprise du conflit et d’atténuer les risques pour la population que font peser notamment les menaces contre les civils au Darfour, les violences intercommunautaires, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, les violations du droit humanitaire international et la poursuite des déplacements,

Conscient des effets néfastes que les changements climatiques, les changements écologiques et les catastrophes naturelles, entre autres facteurs, ont sur la stabilité du Soudan, en particulier le Darfour, et soulignant que, face à ces facteurs, il importe que le Gouvernement soudanais et l’Organisation des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques pour appuyer la stabilisation et renforcer la résilience,

Saluant les décisions prises par le Gouvernement soudanais pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et créer des conditions plus favorables pour les acteurs humanitaires, et encourageant la pleine application de ces décisions afin d’assurer un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave sur l’ensemble du territoire soudanais, conformément aux dispositions du droit international sur la question et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance,

Soulignant que le Gouvernement soudanais doit amener les auteurs de violations du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme à répondre de leurs actes et se félicitant des dispositions du Document constitutionnel relatives aux mesures de justice transitionnelle, y compris de mesures visant à assurer le respect du principe de responsabilité,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement soudanais, qui en a la responsabilité première, s’attaque aux facteurs persistants d’instabilité et d’inégalité au Soudan, et collabore avec les autres parties prenantes, telles que la société civile, les femmes, les jeunes, les personnes déplacées, les réfugiés et les membres des communautés marginalisées, en vue d’apporter des solutions durables aux problèmes immédiats et à long terme du pays, notamment en assurant une croissance économique partagée et un développement durable inclusif, en favorisant la cohésion sociale et en renforçant la résilience face aux catastrophes, conformément aux priorités du Document constitutionnel,

Constatant l’importance du rôle qu’ont joué les femmes dans la transition politique pacifique au Soudan, se félicitant des mesures prises pour accroître le rôle des femmes dans la vie publique, les institutions gouvernementales et les processus décisionnels, se félicitant également de la décision de donner une qualification criminelle aux mutilations génitales féminines au Soudan et encourageant l’adoption de toutes les mesures administratives nécessaires à cet égard, prenant note des efforts faits par le Gouvernement soudanais pour élaborer un plan d’action national sur les femmes et la paix et la sécurité et l’encourageant à le parachever et à le mettre pleinement en œuvre, demandant au Gouvernement soudanais de prendre de nouvelles mesures pour promouvoir et protéger les droits des femmes et assurer leur participation pleine, égale et effective à tous les aspects de la vie politique, économique et sociale, notamment en abrogeant toutes les lois discriminatoires à l’égard des femmes et des filles et en respectant le quota de 40 pour cent de femmes qui a été fixé au Conseil législatif de transition, conscient de l’incidence disproportionnée des conflits sur les femmes et les filles et demandant au Gouvernement soudanais de garantir la participation pleine, égale et effective des femmes aux processus de paix, à la mise en œuvre des futurs accords de paix, aux processus de prévention des conflits, de prise de décisions et de réforme, liés à la paix et à la sécurité,

Soulignant qu’il importe d’intégrer les questions de protection de l’enfance dans les processus de paix au Soudan et demandant aux parties au conflit d’intégrer les dispositions relatives à la protection de l’enfance, notamment celles concernant la libération et la réintégration d’enfants qui étaient précédemment associés à des forces ou à des groupes armés, ainsi que les dispositions relatives aux droits et au bien-être des enfants, à tous les pourparlers de paix, aux accords de cessez-le-feu ou de paix et aux mesures de surveillance du cessez-le-feu, et de tenir compte, dans ces processus, des vues des enfants, chaque fois que c’est possible,

Soulignant l’importance des principes d’appropriation nationale et d’inclusion ainsi que le rôle que la société civile peut jouer pour faire progresser les processus et les objectifs nationaux de consolidation de la paix afin de garantir que les besoins de toutes les parties prenantes sont pris en compte,

Se déclarant gravement préoccupé par les conséquences de la pandémie de COVID‑19 pour le Soudan et sachant que cela met à mal le système de santé, la situation socioéconomique et humanitaire et les populations du pays, lesquelles sont déjà épuisées par des conflits prolongés, et insistant sur l’importance de l’appui international, sur les plans financier, technique et des dons en nature, pour lutter contre la COVID-19 au Soudan,

Soulignant l’importance du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine au Soudan,

Prenant note du rapport spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (S/2020/202),

Prenant note des communiqués PSC/PR/COMM.(CMXIII) et PS/PR/COMM.(CMXXVII) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, datés respectivement du 3 mars 2020 et du 27 mai 2020,

Prenant note de la lettre datée du 27 février 2020 (S/2020/221) adressée au Secrétaire général de l’Organisation par le Gouvernement soudanais (S/2020/221) sur l’appui futur de l’Organisation au Soudan,

1.    Décide de créer une Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) après l’adoption de la présente résolution et pour une période initiale de 12 mois;

2.    Décide également que la MINUATS, dans le cadre d’une structure intégrée et unifiée de l’Organisation des Nations Unies, poursuivra, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale, les objectifs stratégiques suivants:

i)    Soutenir la transition politique, les avancées vers une gouvernance démocratique ainsi qu’en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, et la paix durable

a.    Appuyer, au moyen de ses bons offices, la transition soudanaise, notamment les efforts du pays visant à atteindre les objectifs du Document constitutionnel;

b.    Fournir une assistance technique dans le cadre de la rédaction de la Constitution, du recensement de la population et de la préparation des élections, en appui aux efforts nationaux;

c.    Appuyer l’application des dispositions du Document constitutionnel ayant trait aux droits de l’homme, à l’égalité, à la justice et à l’état de droit, en particulier celles qui garantissent les droits des femmes, et les futurs accords de paix, notamment en étroite collaboration avec le bureau de pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan;

ii)   Appuyer les processus de paix et la mise en œuvre des futurs accords de paix

a.    User de ses bons offices et appuyer les négociations de paix au Soudan, notamment en favorisant la participation pleine, égale et effective de la société civile, des femmes, des jeunes, des réfugiés, des personnes déplacées et des membres des groupes marginalisés;

b.    Fournir, si les parties aux négociations le demandent, un appui modulable à l’exécution de tout accord de paix futur, notamment un appui sur le plan de l’application du principe de responsabilité et de justice transitionnelle, y compris au regard des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, en matière de désarmement, démobilisation et réintégration, y compris au regard de la gestion transitionnelle des armes et des munitions, et en tenant compte de la diversité des besoins, des expériences et de la sécurité des ex-combattants, femmes et hommes, ainsi que de la surveillance et de la vérification d’éventuels cessez-le feu, en s’attachant en particulier au Kordofan méridional et au Nil-Bleu (les deux Zones) et au Darfour;

iii)  Appuyer la consolidation de la paix, la protection des civils et l’état de droit au Darfour et dans les deux Zones

a.    Appuyer les activités de consolidation de la paix dirigées par les Soudanais, notamment en matière de mesures de prévention et d’atténuation des conflits et de réconciliation, de lutte contre la violence au sein de la collectivité avec un accent particulier sur la lutte antimines liée aux conflits intercommunautaires, la collecte des armes légères et de petit calibre dans le respect des normes internationales, et les solutions durables concernant les déplacés et les réfugiés, et leur retour, en toute sécurité, librement consenti et dans la dignité, ainsi que leur réintégration et leur réinstallation au sein des populations hôtes s’il y a lieu, y compris au moyen des mécanismes de consolidation de la paix intégrés, conformément au paragraphe 7 de la présente résolution, et d’une mobilisation politique aux niveaux local et de l’État;

b.    Aider, conseiller et soutenir le Gouvernement soudanais et développer sa capacité d’étendre la présence de l’État et d’élargir la gouvernance civile, en particulier par le renforcement d’institutions de l’état de droit et de sécurité responsables et l’instauration d’un climat de confiance entre les autorités de l’État et les populations, notamment au moyen d’initiatives de police de proximité ou d’autres méthodes de protection de civils non armés, et la fourniture d’un appui sous forme de conseils et de renforcement des capacités aux forces de sécurité, en particulier la Force de police soudanaise, notamment par des conseillers des Nations Unies;

c.    Aider et conseiller le Gouvernement soudanais et faire en sorte qu’il puisse instaurer un environnement sûr et stable dans le cadre de tout accord de paix futur, en fournissant un appui efficace aux autorités locales et nationales et en protégeant les civils, en particulier les personnes déplacées, dans les zones touchées par les conflits, en aidant le Gouvernement soudanais à appliquer le Plan national de protection des civils élaboré par le Soudan (S/2020/429) et à élaborer des indicateurs mesurables et, par le déploiement d’équipes mobiles de surveillance, en améliorant la médiation locale en cas de crise, les mécanismes d’alerte rapide, notamment les réseaux de protection des femmes, les stratégies de communication et de mobilisation auprès des populations touchées;

d.    Appuyer le renforcement de la protection des droits de l’homme, en particulier dans les zones touchées par les conflits, notamment en aidant à assurer la protection des femmes et des enfants contre toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, et autres violations et atteintes, par la surveillance et le signalement des violations du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, l’exécution du Cadre de coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement soudanais sur la violence sexuelle liée aux conflits, le soutien à l’élaboration et à l’application de plans d’action et d’un plan national de prévention des violations et des exactions commises contre les enfants, au moyen de conseillers pour la protection de l’enfance et la fourniture de services médicaux, psychosociaux, juridiques et socioéconomiques à toutes les personnes rescapées d’actes de violence sexuelle;

iv)   Appuyer la mobilisation de l’assistance économique et au développement et la coordination de l’aide humanitaire

a.    Collaborer avec les institutions financières internationales, pour appuyer la mobilisation de l’assistance économique et au développement à l’échelon international;

b.    Appuyer, faciliter et coordonner, en étroite coopération avec les acteurs humanitaires, l’aide humanitaire rapide, sûre et sans entrave, dans le respect des dispositions applicables du droit international et conformément aux principes humanitaires;

c.    Garantir une coopération intégrée efficace entre les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et promouvoir celle avec les partenaires concernés, notamment les institutions financières internationales et les donateurs, en accomplissant, le cas échéant, les objectifs stratégiques de la MINUATS, en vue de tirer le meilleur parti de l’aide bilatérale et multilatérale actuelle et à venir au Soudan, notamment dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19;

3.    Prie le Secrétaire général de nommer sans tarder un(e) représentant(e) spécial (e) pour le Soudan et chef de la Mission, sous l’autorité générale duquel ou de laquelle seront placées toutes les activités de l’Organisation et de ses institutions, fonds et programmes au Soudan ainsi que leur orientation stratégique, et qui exercera ses bons offices et jouera un rôle de conseil et de sensibilisation au niveau politique et coordonnera l’action de la communauté internationale à l’appui des objectifs stratégiques du mandat de la MINUATS;

4.    Décide qu’un(e) représentant(e) spécial(e) adjoint(e) devra être nommé(e) pour aider le ou la Représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général et fera fonction de coordonnateur résident et de coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies et décide également que la coopération entre la MINUATS et ses partenaires de l’équipe intégrée des Nations Unies dans le pays devra être étayée par un cadre stratégique intégré ou son équivalent;

5.    Prie le Secrétaire général de procéder rapidement à la planification et à l’établissement de la MINUATS, en vue de la voir atteindre sa pleine capacité opérationnelle dans les meilleurs délais et afin de garantir que la mission est en mesure de commencer à poursuivre tous ses objectifs stratégiques au plus tard le 1er janvier 2021, et prie également le Secrétaire général de lui communiquer, pour son information, un projet de structure et de déploiement géographique dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution;

6.    Prie le Secrétaire général, en partenariat avec tous les acteurs concernés, notamment les institutions financières internationales, d’aider le Gouvernement soudanais à procéder à une évaluation exhaustive afin de définir les besoins à long terme du pays en matière de prévention et de consolidation de la paix, et à élaborer des stratégies pertinentes pour répondre à ces besoins;

7.    Prie la MINUATS et les partenaires de l’équipe de pays intégrée des Nations Unies d’établir un mécanisme approprié en vue d’un appui conjoint et coordonné à la consolidation de la paix, en se fondant sur les enseignements tirés des équipes chargées de la liaison avec les États, établies au titre du mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), sachant qu’elles servent de moyen innovant de fournir un appui intégré et coordonné à la consolidation de la paix, et demande également que ces mécanismes établis par la MINUATS et ses partenaires dans l’équipe de pays intégrée des Nations Unies soient situés au Darfour, notamment à Jebel Marra, sur la base d’un partenariat entre la MINUATS et la MINUAD, et qu’ils soient également créés par la MINUATS dans les deux Zones, conformément aux objectifs stratégiques pertinents de la MINUATS, énoncés au paragraphe 2 de la présente résolution et dans le cadre stratégique intégré;

8.    Demande que la MINUATS tienne compte de la question transversale du genre dans l’ensemble de ses activités et aide le Gouvernement soudanais à garantir la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les niveaux des processus politiques et de paix et dans tous les aspects économiques et sociaux de la vie, et réaffirme l’importance des compétences en matière de genre, notamment le déploiement de conseillers pour les questions de genre et pour la protection des femmes, l’analyse des disparités entre les sexes, dont la collecte et l’utilisation de données ventilées par sexe et par âge, et le renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en prenant en considération les questions de genre, et prie le Secrétaire général d’intégrer l’analyse des question de genre dans les rapports demandés au paragraphe 16 de la présente résolution;

9.    Prie la MINUATS de veiller à ce que tout appui apporté à des forces de sécurité autres que celles des Nations Unies soit fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’Organisation à des forces de sécurité autres que celles des Nations Unies;

10.   Se félicite de l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, prie le Secrétaire général de continuer d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement sexuel, prie également le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’ensemble du personnel de la MINUATS respecte pleinement cette politique, souligne la nécessité de prévenir cette exploitation et ces atteintes sexuelles et d’améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016), exhorte tous les États Membres qui fournissent du personnel en tenue à prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes et prie également le Secrétaire général de le tenir pleinement informé des progrès accomplis par la Mission à cet égard;

11.   Demande à la MINUATS de coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de faciliter les travaux du Groupe d’experts;

12.   Préconise une collaboration étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, dont la MINUAD, et en particulier avec la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei, et également la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, ainsi qu’avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique, et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

13.   Souligne qu’un partenariat stratégique et politique continu entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine au Soudan demeure important, notamment au moyen de la MINUAD, appuie l’appel lancé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine afin que le Gouvernement soudanais répertorie d’urgence les domaines dans lesquels l’Union africaine pourrait apporter une assistance supplémentaire, et engage la MINUATS, la MINUAD et l’Union africaine à assurer la cohérence, la coordination et la complémentarité de leur appui au Soudan, notamment par un mécanisme de coordination à haut niveau entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine;

14.   Prie le Secrétaire général de poursuivre la planification et la gestion de la transition, conformément aux politiques, directives et meilleures pratiques établies, afin de faire en sorte que la transition éventuelle de la MINUAD à la MINUATS soit graduelle, échelonnée et efficace et demande également à cet égard que la MINUATS et la MINUAD veillent à établir entre elles un mécanisme de coordination pour établir les modalités et les calendriers du transfert des responsabilités, lorsque les deux missions ont en commun des objectifs et des priorités stratégiques au Darfour, afin d’établir une coordination et une coopération étroites et un échange d’informations et d’analyses, afin de maximiser les synergies, de tirer le meilleur parti des ressources et d’éviter le chevauchement des tâches;

15.   Souligne que les modalités et le calendrier du transfert des responsabilités de la MINUAD à la MINUATS ainsi que de la responsabilité de protéger les civils sans avoir recours aux armes, telles que celles énoncées dans l’objectif stratégique 2 iii), seront arrêtés au moyen du mécanisme de coordination de la transition de la MINUAD à la MINUATS, selon qu’il conviendra et conformément au paragraphe 14 de la présente résolution;

16.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’exécution du mandat confié à la MINUATS et sur les critères et indicateurs de fond et contextuels précis et mesurables, à lui communiquer dans le premier rapport soumis après le délai de 90 jours, permettant de suivre les progrès de la MINUATS par rapport à ses objectifs stratégiques et d’établir la planification en amont d’une reconfiguration future de la présence de l’Organisation des Nations Unies au Soudan;

17.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.