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SC/14309
18 septembre 2020

Syrie: les derniers travaux de la Commission constitutionnelle suscitent de nombreuses insatisfactions au Conseil de sécurité

Lors de la réunion mensuelle du Conseil de sécurité consacrée au processus politique en Syrie, tenue une nouvelle voie sous forme de visioconférence pour cause de COVID-19, l’Envoyé spécial pour la Syrie a voulu, ce matin, voir dans la tenue, fin août, de la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne -après neuf mois d’interruption- une « lueur d’espoir ».  Mais nombre de délégations se sont montrées peu impressionnées et une majorité d’entre elles ont réclamé davantage de la part de cette instance chargée d’élaborer une nouvelle constitution pour le pays, parlant d’« occasion manquée », voire de « bilan nul ».   

Après s’être réjoui que les discussions de Genève aient porté sur l’ordre du jour et que des « terrains d’entente » se soient dégagés sur certains sujets, M. Geird Pedersen a lui-même reconnu que des « différences réelles » subsistaient sur le fond.  En témoigne le fait que les coprésidents n’ont pu s’entendre sur le calendrier et le contenu de la prochaine session, attendue début octobre.   

L’Envoyé spécial veut néanmoins croire en la bonne foi des différentes délégations syriennes, qu’il exhorte à se conformer au mandat convenu.  « Si nous pouvons finaliser un ordre du jour et avancer de cette manière, j’ai bon espoir que nous puissions approfondir ce processus avec une quatrième session bientôt - et une cinquième et une sixième dans les mois à venir, si la situation de la COVID-19 le permet », a-t-il confié, saluant par ailleurs la présence à Genève de hauts représentants de la Fédération de Russie, des États-Unis, de la Turquie et de la République islamique d’Iran. 

La Fédération de Russie a pris acte avec satisfaction de « l’approche constructive » des parties syriennes.  Souhaitant voir le processus intrasyrien se poursuivre sans ingérence extérieure, elle a plaidé pour que les travaux de la Commission ne soient pas soumis à des restrictions de temps artificielles ni synchronisés avec des événements extérieurs, y compris le processus électoral en Syrie. 

Aux antipodes de la position russe, les États-Unis ont vu dans la troisième session de la Commission « une occasion manquée de faire avancer le processus politique ».  Soucieux de maintenir l’espoir dans ces discussions, ils ont néanmoins appelé le Conseil à intensifier son soutien à l’Envoyé spécial afin de faire en sorte que des progrès soient accomplis lors du prochain cycle, au cours duquel les parties doivent aborder directement les réformes constitutionnelles.  « Une nouvelle constitution est la voie la plus claire vers des élections libres et équitables dans le pays », ont fait valoir les États-Unis, qui ont rappelé que la communauté internationale, « y compris la Fédération de Russie », avait accepté ce principe en adoptant la résolution 2254 (2015). 

Évoquant sa propre expérience de rédaction d’une nouvelle constitution, l’Afrique du Sud a reconnu « les défis d’une telle entreprise ».  Selon elle, la confiance doit être développée entre les parties et les ingérences extérieures atténuées.  Le Conseil doit donc soutenir le travail de la Commission et le rôle de l’ONU dans le processus de médiation. 

Plus sévère, la France a déploré « l’absence d’avancée » lors des discussions de Genève.  Près d’un an après sa formation, « son bilan est à ce jour nul », a-t-elle sèchement constaté, avant de dénoncer les « tactiques de procrastination » du régime syrien, accusé de chercher à « gagner du temps » en vue de l’élection présidentielle en 2021.  L’Allemagne et le Royaume-Uni se sont montrés aussi réservés.

Refusant net que le processus politique engagé sous l’égide de l’ONU ne soit qu’une « façade destinée à relégitimer le régime », la délégation française a énoncé les critères d’élections « crédibles » en Syrie: sécurité, libre expression, transparence, supervision des Nations Unies et participation des Syriens de la diaspora, conformément aux dispositions de la résolution 2254 (2015).  À ses yeux, l’ONU doit s’atteler au plus vite à cette question pour être « prête à agir » dès la fin des travaux de la Commission constitutionnelle. 

À l’image de l’Indonésie et de l’Estonie, la France a également jugé que le processus politique ne pouvait se réduire à la seule Commission constitutionnelle.  La plupart des délégations ont du reste appelé à la pérennisation du cessez-le-feu dans le nord-ouest du pays et à une cessation des hostilités à l’échelle nationale.  De fait, et bien que cinq armées étrangères restent actives sur le théâtre syrien, M. Pedersen a reconnu que les arrangements existants, à commencer par l’accord de cessez-le-feu russo-turc du 5 mars, continuaient de maintenir un « calme relatif » dans le pays.  Il a cependant noté que des incidents continuaient de se produire et a enjoint les parties à les contenir afin de maintenir la paix et la sécurité internationales et d’appuyer le processus politique. 

Discrète sur les travaux de la Commission constitutionnelle, la Syrie a déclaré être la cible depuis des années d’une « guerre terroriste » et a rappelé que certains États s’étaient opposés le 31 août à un projet de résolution sommant les États de rapatrier leurs « ressortissants combattants terroristes » présents en Syrie.  La délégation a en outre dénoncé les « calculs politiques inconscients » des États-Unis, qui auraient prévu, selon certaines informations, d’assassiner le Président syrien.  Une accusation reprise par la Russie, qui a également dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui affectent négativement la stabilisation de la situation, aux dépens des « Syriens ordinaires ». 

La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.

M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a entamé son exposé en estimant qu’au-delà de la dure réalité vécue par les Syriens sur le terrain, aggravée par la COVID-19 et l’effondrement économique, une « lueur d’espoir » était apparue fin août, à Genève, avec la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne, réunie en petit comité après neuf mois d’interruption.  Les discussions ont porté sur les questions à l’ordre du jour et les coprésidents ont estimé que des terrains d’entente se dégageaient sur certains sujets, s’est-il félicité. 

Cela étant, a toutefois nuancé l’Envoyé spécial, il y avait des différences réelles sur le fond, y compris au niveau général, et les coprésidents n’ont pu s’entendre à Genève sur l’ordre du jour de la prochaine session.  Selon M. Pedersen, l’ordre du jour devra être fixé rapidement si la Commission doit se réunir début octobre comme espéré. 

Rappelant les termes du règlement intérieur de la Commission, l’Envoyé spécial a indiqué qu’il continuait d’exhorter l’instance à se conformer au mandat convenu.  « Si nous pouvons finaliser un ordre du jour et avancer de cette manière, j’ai bon espoir que nous puissions approfondir ce processus avec une quatrième session bientôt -et une cinquième et une sixième dans les mois à venir- si la situation de la COVID-19 le permet », a-t-il déclaré.  Il s’est par ailleurs réjoui d’avoir pu consulter les membres du Conseil consultatif des femmes au cours de la troisième session.  Elles ont fourni des idées utiles qui démontrent qu’elles croient en la possibilité de trouver des points communs en faveur de la sauvegarde des droits des femmes syriennes, a-t-il noté. 

S’agissant de la COVID-19, M. Pedersen a fait état à son tour d’une propagation du virus plus large que ce que laissent paraître les chiffres officiels.  La pandémie ne fait qu’alourdir les besoins humanitaires, qui restent élevés, a-t-il averti, rappelant que de nombreux Syriens faisaient face à l’insécurité alimentaire, à la pauvreté et aux privations.  Les prix des denrées alimentaires restent à leur plus haut niveau et certains Syriens doivent même lutter pour avoir accès à l’eau, a-t-il ajouté.  Dans le nord-est du pays, l’approvisionnement depuis la station d’Alouk a ainsi été coupé une nouvelle fois en août avant de reprendre grâce à l’intervention de plusieurs États Membres, a relaté l’Envoyé spécial, qui a demandé l’appui des membres du Conseil pour garantir les ressources nécessaires et l’accès humanitaire à tous ceux qui ont besoin de secours, conformément au droit international. 

M. Pedersen a également appelé à la libération à grande échelle et unilatérale des détenus et des personnes enlevées, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades.  Assurant avoir insisté à ce sujet auprès des garants du processus d’Astana à Genève, il a relevé leur « intention déclarée » de reprendre les réunions du groupe de travail sur cette question. 

Constatant d’autre part que cinq armées étrangères restent actives sur le théâtre syrien, M. Pedersen a néanmoins jugé que les arrangements existants continuent de maintenir un calme général dans le pays, comparé à la violence intense des dernières années.  En effet, a-t-il souligné, les lignes de front ont à peine bougé depuis six mois –la plus longue période depuis le début du conflit– et un statu quo militaire semble se dessiner. 

Mais si la Syrie est plus calme qu’auparavant, des incidents continuent de se produire et menacent de déstabiliser la situation, a averti l’Envoyé spécial, faisant état d’une altercation entre forces russes et américaines, de frappes aériennes attribuées à Israël par le Gouvernement syrien, d’une attaque contre une patrouille russo-turque revendiquée par les brigades Khattab al-Shishani et d’activités persistantes de l’État islamique d’Iraq et du Levant dans le désert.  M. Pedersen a appelé tous les acteurs concernés à contenir ces incidents violents, à tirer parti du calme relatif et, comme le préconise la résolution 2254 (2015), à instaurer un cessez-le-feu à l’échelle nationale pour protéger les civils, maintenir la paix et la sécurité internationales et appuyer un processus politique. 

La réalité sur le terrain nous rappelle que ce n’est qu’en nous concentrant sur un règlement politique que nous pourrons satisfaire les aspirations légitimes du peuple syrien et rétablir la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du pays, a insisté l’Envoyé spécial.  À ses yeux, ce processus est également crucial pour relever les défis socioéconomiques et permettre le retour de millions de réfugiés.  Les acteurs clefs de ce conflit reconnaissent de plus en plus qu’il n’existe pas de solution militaire et que la seule voie à suivre est une négociation et un règlement politique, « aussi difficile que cela puisse être », a-t-il martelé. 

Tout en se disant encouragé par le soutien apporté à l’ONU par plusieurs ces acteurs pour faciliter les travaux de la Commission constitutionnelle, l’Envoyé spécial a salué la présence à Genève de hauts représentants de la Fédération de Russie, des États-Unis, de la Turquie et de la République islamique d’Iran à l’occasion de consultations.  « Je reste en étroit contact avec eux, ainsi qu’avec des interlocuteurs européens et arabes, et cela continue », a-t-il conclu, jugeant que, compte tenu des souffrances du peuple syrien, « le temps est venu d’aller de l’avant ». 

La Fédération de Russie a salué la troisième réunion de la Commission constitutionnelle, à Genève le mois dernier, marquée par l’approche constructive des délégations syriennes.  La délégation a demandé aux Syriens de s’entendre sur l’ordre du jour et les dates des prochaines réunions.  Ce processus doit se poursuivre sans ingérence extérieure, a plaidé la Fédération de Russie, pour laquelle les travaux de la Commission ne doivent pas être soumis à des restrictions de temps artificielles ni être synchronisés avec des événements extérieurs, y compris le processus électoral en Syrie. 

Les garants du format Astana, a ajouté la Fédération de Russie, ont fait circuler la déclaration trilatérale dont les éléments clefs sont la réaffirmation de l’engagement en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Syrie, la détermination à faire face à la menace terroriste, le rejet de la saisie illégale de champs pétroliers, la condamnation des sanctions unilatérales qui sapent la situation socioéconomique du pays, la nécessité d’accroître l’aide humanitaire à tous les Syriens sans politisation et sans discrimination.  La Russie continuera de fournir à l’Envoyé spécial et aux Syriens tout le soutien nécessaire, y compris dans le cadre du format Astana, a assuré la délégation. 

En ce qui concerne la situation sur le terrain, l’instabilité est localisée à Edleb et des terroristes sont également actifs dans d’autres parties de la Syrie, a poursuivi la délégation.  Leurs attaques seront résolument réprimées, a-t-elle promis, ajoutant que l’occupation illégale d’une partie du territoire syrien par les États-Unis et la politique d’isolement des régions kurdes du reste de la Syrie conduisaient à la haine ethnique et confessionnelle.  Ce sont là des facteurs qui retardent le règlement politique en Syrie, a dénoncé Moscou, pour qui le pillage des ressources pétrolières et les sanctions unilatérales illégales visent à inciter au mécontentement social et entravent les efforts de ceux qui veulent la paix en Syrie. 

La Fédération de Russie a dénoncé le projet d’assassinat du Président Assad, le qualifiant de politique de changement de régime.  Elle a décrié les mesures coercitives unilatérales qui affectent négativement la stabilisation de la situation, étouffent l’économie et causent des souffrances aux Syriens ordinaires.  Elle a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU a appelé à la levée des sanctions.  Ces mesures coercitives unilatérales entravent également le retour des réfugiés, a ajouté la délégation, car elles bloquent les efforts déployés par le Gouvernement syrien pour reconstruire des maisons et des infrastructures au profit de la population.  Le Gouvernement syrien est prêt pour le retour de ses citoyens qui ont fui la guerre, a encore affirmé la délégation.

Les États-Unis ont commencé par rendre un hommage appuyé au « travail exceptionnel » accompli par l’Envoyé spécial et son équipe durant la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne à Genève.  La délégation a cependant regretté que cette session n’ait pas donné lieu à une discussion substantielle sur les réformes constitutionnelles et n’ait pas non plus permis aux parties de s’entendre sur le calendrier des prochaines réunions.  « Ce fut une occasion manquée de faire avancer le processus politique », a-t-elle déploré, reconnaissant toutefois que les différentes délégations syriennes s’étaient rendues à Genève « de bonne foi » pour participer aux réunions, y voyant une « une étape positive ».  Elle a également dit comprendre les contraintes imposées aux délégations par la COVID-19. 

Mais ce n’est pas le moment de ne rien faire ou de perdre espoir, a poursuivi la délégation avant d’appeler le Conseil à redoubler d’efforts dans son soutien à l’Envoyé spécial afin de faire en sorte que des progrès soient accomplis lors du prochain cycle, lors duquel les parties doivent aller au-delà des discussions précédentes sur les principes et aborder directement les réformes constitutionnelles.  « Une nouvelle constitution est la voie la plus claire vers des élections libres et équitables dans le pays », a souligné la délégation, non sans rappeler que la communauté internationale, « y compris la Fédération de Russie », avait accepté ce fait en adoptant la résolution 2254 (2015).  À cette aune, elle a encouragé M. Pedersen à faciliter les efforts des parties, en cohérence avec le mandat de l’ONU, et exhorté les délégations syriennes à s’entendre sur l’ordre du jour de la prochaine session et à poursuivre leurs réunions tout au long de l’année. 

Pour les États-Unis, les appels du Secrétaire général et de son Envoyé spécial en faveur d’un cessez-le-feu permanant à l’échelle nationale sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Syrie.  Cela reste à toutefois encore un objectif à atteindre, a-t-elle concédé.  De l’avis de la délégation, un élément clef de l’accord de cessez-le-feu russo-turc du 5 mars a été l’engagement de rouvrir les routes internationales M4 et M5.  Or, en dépit des patrouilles conjointes russo-turques, la route M4 n’est toujours pas rouverte au trafic commercial et civil, a-t-elle constaté, souhaitant que cela change au plus vite. 

Si un cessez-le-feu de facto est aujourd’hui en place en Syrie, en dehors des opérations soutenues au niveau international contre des groupes terroristes désignés par l’ONU, il est crucial pour le processus politique que toutes les parties reconnaissent officiellement cette réalité et approuvent un cessez-le-feu au plan national, a plaidé la délégation.  Réaffirmant son engagement en faveur d’un processus politique placé sous l’égide de l’ONU et conduisant à une transition politique, conformément à la résolution 2254, elle a assuré que le peuple syrien ne connaîtrait pas la paix et les réfugiés syriens ne pourraient rentrer chez eux volontairement « tant qu’ils ne seront pas assurés que le régime d’Assad a changé de comportement à leur égard ».  Sans réforme fondamentale, le régime continuera ce mauvais comportement, « quel que soit le responsable à sa tête », a-t-elle ajouté, appelant également de ses vœux un changement de la relation de Damas avec Téhéran, accusé de déstabiliser la sécurité des voisins de la Syrie et de menacer les civils syriens, l’Iran envoyant des soldats, des armes et de l’argent « pour soutenir régime d’Assad ». 

Avant de conclure, les États-Unis ont prévenu qu’il n’y aurait pas de financement de la reconstruction, pas de reconnaissance diplomatique et pas d’allégement des sanctions de leur part « tant que la pleine mise en œuvre du processus politique décrit dans la résolution 2254 n’est pas irréversiblement en cours ». 

Le Royaume-Uni a regretté qu’il y ait eu très peu de progrès substantiels depuis le lancement de la Commission constitutionnelle et la déclaration présidentielle du 8 octobre 2019.  Face à ce constat, la délégation a jugé crucial un cessez-le-feu à l’échelle nationale, comme demandé dans la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, résolution que, a rappelé la délégation, la Fédération de Russie avait appuyée.  Le Royaume-Uni a dénoncé la position de ce pays, qu’il a présentée comme consistant à dire que « quiconque s’oppose à la barbarie et à la brutalité du régime Assad est un terroriste ». 

Tout en se félicitant que le cessez-le-feu à Edleb continue de tenir dans l’ensemble, le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par l’augmentation récente des frappes aériennes.  Dans ce contexte la délégation a appelé toutes les parties à respecter l’accord conclu le 5 mars entre la Turquie et la Fédération de Russie et à travailler avec le Secrétaire général et son Envoyé spécial sur la mise en œuvre d’un cessez-le-feu national complet. 

Rappelant que la résolution 2254 (2015) appelle à des élections libres et équitables, administrées sous la supervision des Nations Unies, le Royaume-Uni a souhaité que toutes les personnes ayant le droit de vote puissent être inscrites et soient libres de s’exprimer; que tous les partis politiques enregistrés aient le même droit de se présenter aux élections et de faire campagne auprès des électeurs; que tous les votes soient comptés et que les résultats annoncés reflètent le décompte des voix.  Le Royaume-Uni a affirmé que l’élection présidentielle syrienne de 2014 était loin de répondre à ces exigences. 

Le Royaume-Uni a demandé aux autorités syriennes quelles mesures elles comptaient prendre pour débloquer la situation en Syrie.  « Quelle approche comptent adopter les autorités syriennes pour faire de la Commission constitutionnelle un succès?  Qu’ont-elles à dire aux Syriens du monde entier qui veulent rentrer chez eux mais qui sont trop terrifiés pour le faire?  Que sont-elles prêtes à faire sur des questions telles que les détenus et les personnes disparues? » a encore demandé la délégation.  

Le Viet Nam a salué la troisième session de la Commission constitutionnelle à la fin du mois dernier.  Bien que des différences substantielles subsistent, a ajouté la délégation, nous prenons note que les parties syriennes travaillent d’arrache-pied pour trouver un terrain d’entente et la manière de faire avancer le processusPour le Viet Nam, il est important de convenir d’un ordre du jour pour la prochaine réunion de la Commission. 

Pour le Viet Nam, la seule voie viable vers une paix et une sécurité durables pour le peuple syrien passe par une solution politique inclusive, dirigée et menée par le peuple syrien.  La délégation a noté la persistance de l’insécurité dans différentes parties de la Syrie, y compris dans le Nord-Ouest, même si l’accord de cessez-le-feu ici est largement tenu.  Elle s’est dite préoccupée par la résurgence des activités terroristes dans certaines régions.  La protection des civils et des infrastructures essentielles continue d’être un grand défi, a-t-elle ajouté. 

Le Viet Nam appelle les parties à faire preuve de retenue et à s’abstenir de toute violence, ainsi qu’à poursuivre les efforts de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne les efforts diplomatiques, il soutient toute entreprise viable qui pourrait apporter l’espoir d’un règlement pacifique de la situation en Syrie.  La délégation a plaidé pour une assistance continue pour la Syrie dans tous les domaines et par tous les moyens pratiques.  Sans cela, l’impact dévastateur de la pandémie de COVID-19, les crises socioéconomiques et humanitaires peuvent saper les efforts et les objectifs à long terme de la voie politique, a-t-elle averti.

L’Allemagne a exhorté les autorités syriennes à mettre fin à leurs « tactiques dilatoires » et à entreprendre enfin des discussions sérieuses autour d’un processus politique significatif en vue de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) et du Communiqué de Genève de 2012, y compris un cessez-le-feu complet, immédiat et national.  « La première étape consisterait à ce que le régime syrien et l’opposition s’entendent sur une date, de préférence très prochaine, et sur l’ordre du jour de fond de la prochaine session », a insisté l’Allemagne.  La délégation a aussi exprimé l’espoir que le Ministre des affaires étrangères russe, M. Lavrov, ait profité de sa visite à Damas la semaine dernière pour souligner que le conflit en Syrie ne pourrait prendre fin que lorsque le régime syrien s’engagerait enfin sérieusement et de manière constructive avec le Comité constitutionnel et le processus politique au sens large. 

Rappelant que les membres de ce Conseil ont la responsabilité de protéger les civils, de défendre les droits de l’homme et de rechercher justice et responsabilité, l’Allemagne a estimé que les libérations de personnes détenues étaient essentielles pour créer l’environnement nécessaire pour que les parties syriennes progressent dans la fin de ce conflit. 

Mettant l’accent sur trois points importants, l’Allemagne a tout d’abord demandé au Conseil de demander à toutes les parties, en particulier au régime syrien, qui détient l’écrasante majorité des détenus, de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, à commencer par les personnes les plus vulnérables: femmes et enfants, malades, blessés et personnes âgées.  « Deuxièmement, ce Conseil devrait demander à toutes les parties, en particulier au régime syrien, d’autoriser l’accès immédiat, inconditionnel et sans entrave des organisations humanitaires concernées à tous les prisonniers et centres de détention », a ajouté l’Allemagne.  Enfin, l’Allemagne a invité le Conseil à exhorter toutes les parties, en particulier le régime syrien, à informer les familles du sort et de l’endroit où se trouvent les dizaines de milliers de personnes disparues et détenues.  Nous continuerons de le faire tant que cela sera nécessaire, a ajouté la délégation.

À l’article de la redevabilité, l’Allemagne a précisé que deux anciens responsables de l’appareil de répression du régime syrien sont actuellement jugés devant un tribunal allemand de Coblence et que les Pays-Bas ont pris l’initiative de tenir la Syrie responsable, en vertu du droit international, des violations flagrantes des droits de l’homme et de la torture, en particulier en invoquant la responsabilité de la Syrie dans la torture en vertu l’article 30 de la Convention des Nations Unies contre la torture. 

La Belgique s’est félicitée du calme relatif qui règne dans le nord-ouest de la Syrie depuis l’accord de cessez-le-feu russo-turc.  Cette accalmie est particulièrement importante pour les personnes déplacées dans la région, a-t-elle noté, tout en reconnaissant la fragilité de la situation, notamment dans le sud du pays où des enlèvements et des assassinats ciblés sont signalés.  La délégation a appelé toutes les parties à s’abstenir de toute violence et à faire preuve de retenue. 

Dans ce contexte, la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne, qui s’est tenue fin août à Genève, nous laisse « à la fois pleins d’espoir et d’inquiétude », a indiqué la Belgique.  Tout en saluant le climat globalement constructif et l’engagement continu de l’Envoyé spécial auprès du Conseil consultatif pour les femmes, la délégation s’est inquiétée de la faiblesse apparente de la dynamique de ce processus.  Appelant à un accord urgent sur l’ordre du jour du prochain cycle de discussions, elle a souhaité que cette session puisse bien avoir lieu début octobre.  Elle a également encouragé toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à participer pleinement aux réunions de la Commission, invitant l’ensemble des acteurs à coopérer pour « redynamiser le processus politique ». 

La délégation a par ailleurs estimé que des progrès tangibles devaient être réalisés en ce qui concerne les prisonniers politiques et les personnes disparues.  Les autorités syriennes doivent de toute urgence aller au-delà des échanges « un pour un », libérer les détenus arbitraires et partager des informations sur toutes les personnes disparues, a-t-elle plaidé.  Enfin, elle a rejeté les accusations selon lesquelles l’état actuel de l’économie syrienne serait une conséquence des sanctions de l’Union européenne.  Ces dernières visent ceux qui ont ordonné ou mené des attaques contre les droits de l’homme ou qui ont bâti leur fortune personnelle sur l’économie de guerre, a-t-elle fait valoir, en précisant que l’UE continuait d’être le principal donateur humanitaire en Syrie. 

L’Indonésie a pris note de la « lueur d’espoir de Genève » évoquée par l’Envoyé spécial pour la Syrie.  Espérons qu’il y aura plus de lumière du soleil et un ciel plus clair pour la paix en Syrie, a ajouté la délégation, qui a exhorté « à poursuivre sur cette lancée » car d’autres réunions sont nécessaires avec un ordre du jour clair et il reste encore beaucoup à faire. 

Une direction politique sérieuse, avec un engagement fort de toutes les parties concernées, est nécessaire pour parvenir à une solution durable à la crise syrienne, a poursuivi la délégation.  Il faut aussi aborder les divergences par le dialogue car lorsque le dialogue est exclu, le résultat sera moins profitable pour l’avenir du peuple syrien.  La délégation a aussi souligné la nécessité d’efforts supplémentaires visant à faire avancer le processus constitutionnel sous l’égide des Nations Unies. 

L’Indonésie préconise de la flexibilité et un engagement fort.  À ses yeux, la Commission constitutionnelle n’est pas une fin en soi mais fait partie d’un processus politique plus large dirigé et mené par la Syrie.  La délégation a aussi réitéré l’appel à un cessez-le-feu national, rappelé l’urgence pour toutes les parties de respecter les accords de cessez-le-feu et dénoncé « les tensions et le risque d’escalade qui demeurent ».  Des progrès supplémentaires sont en outre nécessaires sur la question des détenus et des personnes disparues, a poursuivi l’Indonésie, qui a aussi appelé à la levée des sanctions, afin d’assurer la capacité de la Syrie à répondre à la pandémie de COVID-19.

Consciente du « rôle pivot » que joue la Commission constitutionnelle syrienne dans le cadre d’un processus politique mené par et pour les Syriens, l’Afrique du Sud a appelé les parties à s’engager dans un dialogue « ouvert et franc » afin de favoriser une culture de coopération et de compromis, vitale selon elle pour parvenir à une paix durable.  Elle les a également invitées à tirer parti de l’élan de la dernière session pour s’entendre sur l’ordre du jour et la date de la prochaine série de discussions.  Évoquant sa propre expérience de rédaction d’une nouvelle constitution, l’Afrique du Sud a reconnu les défis d’une telle entreprise.  Selon elle, la confiance doit être développée entre les parties et les ingérences extérieures atténuées.  Il incombe donc au Conseil de continuer à soutenir le travail de la Commission constitutionnelle et le rôle de l’ONU dans le processus de médiation. 

La délégation a par ailleurs salué le calme relatif qui règne à présent en Syrie.  Elle s’est néanmoins déclarée préoccupée par les informations faisant état d’une résurgence de l’EIIL et d’autres groupes armés.  Sur ce point, elle a fait valoir que les États ont le droit souverain de faire face à la menace du terrorisme sur leur territoire.  Cependant, toute action prise à cet égard doit, selon elle, être conforme aux obligations en matière de droits de l’homme et de droit international.  L’inquiétude de l’Afrique du Sud porte aussi sur la présence continue de forces armées extérieures et leur influence dans les zones où elles opèrent.  La délégation a conclu son intervention en appelant à la cessation des hostilités et à la levée des mesures coercitives unilatérales imposées au Gouvernement syrien afin de l’aider à répondre à la pandémie de COVID-19. 

Prenant note de la tenue de la troisième session de la Commission constitutionnelle à Genève, la France a regretté « l’absence d’avancée lors de ces discussions, l’absence d’une date pour la prochaine réunion et l’absence d’accord sur un ordre du jour ».  Près d’un an après sa formation, « son bilan est à ce jour nul », a-t-elle sèchement constaté.  De fait, les « tactiques de procrastination » du régime de Damas visent, selon elle, à « gagner du temps, avec en perspective la tenue de l’élection présidentielle en 2021 ».  Affirmant que la France « n’acceptera pas que le processus politique onusien ne soit qu’une façade destinée à relégitimer le régime », la délégation a tenu à rappeler ce que sont les critères d’élections crédibles en Syrie : la sécurité, la libre expression, la transparence, la supervision des Nations unies et la participation des Syriens de la diaspora, conformément aux dispositions de la résolution 2254 (2015).  À son avis, l’ONU doit s’atteler au plus vite à cette question pour être prête à agir dès la fin des travaux de la Commission constitutionnelle. 

Le processus politique ne peut toutefois se réduire à la seule Commission constitutionnelle, a poursuivi la délégation, appelant à la pérennisation du cessez-le-feu dans le Nord-Ouest et à une cessation des hostilités à l’échelle nationale, alors que des combats sont signalés au sud de la route M4.  Elle a également enjoint le régime syrien à autoriser la libération à grande échelle de détenus, en particulier des prisonniers politiques, et à lever les obstacles à la délivrance de l’aide humanitaire afin de répondre aux besoins de sa population.  En conclusion, elle a invité le Conseil à « mettre de côté ses différends » pour mettre en œuvre la résolution 2254, en appelant en particulier à la « responsabilité de la Russie ». 

À l’instar de la plupart des membres du Conseil, l’Estonie s’est déclarée « prudemment optimiste » quant à la situation en Syrie, observant que le cessez-le-feu conclu en mars par la Russie et la Turquie « semble tenir dans l’ensemble ».  La délégation a estimé que six mois de calme relatif pourraient ouvrir la voie à un dialogue renouvelé entre l’opposition et les autorités syriennes.  Dans cette perspective, elle a salué à son tour la tenue d’une nouvelle session de la Commission constitutionnelle, en dépit des défis posés par la pandémie de COVID-19.  La prochaine étape clef est, selon elle, de rendre les réunions de la Commission constitutionnelle régulières. 

L’Estonie a cependant fait valoir qu’une nouvelle constitution ne suffit pas à elle seule pour régler les problèmes de la Syrie.  Aux yeux de la délégation, la libération des personnes détenues arbitrairement, le respect des droits de l’homme et la tenue d’élections libres et équitables sont la pierre angulaire de la réconciliation nationale.  Réitérant sa détermination et celle de l’Union européenne à trouver une solution durable et crédible au conflit en Syrie, elle a encouragé tous les acteurs internationaux à soutenir les parties sur cette voie tracée implicitement par la résolution 2254 (2015) et le Communiqué de Genève de 2012. 

La Chine s’est félicitée de la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne et s’est dite heureuse de noter les points communs convenus par les deux parties et leur volonté politique de participer à la prochaine session.  La délégation a souhaité que les parties concernées maintiennent des contacts étroits avec l’Envoyé spécial et coopèrent avec lui pour faire avancer le dialogue politique sur la base du consensus existant, afin de réaliser des progrès positifs dès que possible. 

Entre-temps, les travaux de la Commission constitutionnelle syrienne doivent rester indépendants, libres de toute ingérence étrangère, a poursuivi la délégation.  Ce n’est que par via un processus dirigé et détenu par les Syriens et en respectant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie que nous pourrons parvenir à une paix durable dans le pays, a-t-elle ajouté.

La Chine souhaite que toutes parties syriennes entendent l’appel mondial au cessez-le-feu du Secrétaire général et en profitent pour stabiliser rapidement la situation sécuritaire, « globalement calme » depuis mars sur le terrain.  Pour la délégation, le processus d’Astana a joué un rôle important dans le règlement des accords de cessez-le-feu.  La Chine soutient donc les garants d’Astana dans le renforcement de la coordination avec l’ONU dans un esprit de synergie.

Pour la Chine, les principales menaces à la sécurité de la Syrie résident dans l’occupation étrangère et les activités terroristes.  La Syrie a le droit de défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, de combattre le terrorisme et de sauvegarder sa sécurité nationale.  La communauté internationale devrait appuyer les efforts du Gouvernement syrien.

La délégation a appelé à un renforcement du dialogue et estimé que les sanctions unilatérales ne résoudraient aucun problème et ne feraient qu’imposer des souffrances au peuple.  Elles les ont au contraire rendues responsables de l’affaiblissement économique du pays et de la difficulté d’accès du peuple syrien aux fournitures et services médicaux.  La Chine appelle donc à nouveau certains pays à répondre à répondre à l’appel de la grande majorité des États Membres en faveur d’une levée immédiate des sanctions illégales contre la Syrie. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines, saluant la tenue fin août de la troisième session de la Commission constitutionnelle syrienne, a souhaité qu’un accord soit trouvé rapidement entre les parties pour que ce cycle de discussions se poursuive.  Le succès du processus politique dépend du développement de la confiance, a-t-elle souligné, réaffirmant la nécessité de traiter de manière significative les questions des détenus et des personnes enlevées et portées disparues en signe de bonne volonté. 

La résolution 2254 (2015) reconnaît le lien étroit qui existe entre un cessez-le-feu et le processus politique parallèle, a poursuivi la délégation, préoccupée par les informations faisant état de violences sporadiques dans le pays.  Selon elle, une cessation immédiate des hostilités à l’échelle nationale est essentielle.  La stabilité de la Syrie est également liée à sa reprise économique, a-t-elle fait valoir, appelant à la levée de toutes les mesures coercitives unilatérales imposées au pays, compte tenu notamment de l’aggravation de la situation humanitaire due à la pandémie de COVID-19.

Saint-Vincent-et-les Grenadines a par ailleurs estimé que le respect de l’indépendance de la Syrie nécessite le retrait des forces d’occupation étrangères et l’éradication du fléau du terrorisme, dans les limites imposées par le droit international. 

Le Niger s’est réjoui de la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle.  La délégation a demandé à tous les membres de la Commission de négocier de bonne foi, en faisant les compromis nécessaires, de façon à mettre la Syrie dans une dynamique de paix et de sécurité.  Les Nations Unies, a ajouté le Niger, doivent apporter tout le soutien nécessaire à ce processus, conformément aux dispositions de la résolution 2254 (2015).  Le pays a réitéré son appui aux appels du Secrétaire Général et de son Envoyé spécial pour un cessez-le-feu national immédiat en Syrie qui contribuera, d’une part, à créer les conditions de succès du processus politique, et d’autre part, à rendre possible, de façon efficace, la lutte contre la pandémie de la COVID-19.  La délégation a aussi dit que la Syrie doit poursuivre sans relâche la lutte contre le terrorisme, d’autant plus que les groupes criminels tentent de profiter de la crise sanitaire actuelle pour se reconstituer et reprendre le terrain perdu.  Le Niger, a encore déclaré la délégation, demeure préoccupé par le sort des nombreux détenus, dans les deux camps.  Elle a réitéré la nécessité de respecter l’appel lancé par le Secrétaire général, aux belligérants pour qu’ils partagent les informations sur le sort de ces détenus, et qu’ils garantissent le respect de leur droit.  Elle a en outre encouragé une libération massive et unilatérale des détenus ainsi que des actions significatives sur les cas de personnes disparues.  Cela contribuera, a-t-elle estimé, à la décrispation de l’ensemble de la situation, et à permettre les progrès attendus dans ce complexe dossier syrien.  Avant de terminer, le Niger a déclaré que les sanctions imposées à la Syrie, dont les conséquences sont plus dommageables aux populations syriennes innocentes qu’aux autorités en place, doivent être suspendues. 

La République arabe syrienne a rappelé que, le 31 août dernier, le Conseil avait voté sur un projet de résolution concernant la lutte contre le terrorisme, qui appelait les États à rapatrier leurs ressortissants combattants terroristes étrangers.  Malheureusement, certains États européens ont préféré faire preuve d’irresponsabilité en refusant que leurs ressortissants rendent des comptes, a accusé la délégation.  Elle a déclaré que la Syrie était la cible depuis des années d’une guerre terroriste, ajoutant que des gouvernements de pays bien connus avaient recruté des combattants terroristes étrangers et les avaient aidés à s’infiltrer en Syrie pour déstabiliser le pays.  Pour la délégation, ces gouvernements considèrent le terrorisme comme une stratégie légitime pour autant qu’il ne cible pas leur pays et qualifient de tels terroristes tour à tour « d’opposition syrienne armée modérée », de « groupes armés non étatiques », de « révolutionnaires », de « jihadistes » ou de « combattants de la liberté%.

La délégation a dénoncé le refus des gouvernements occidentaux de rapatrier ceux de leurs ressortissants qui sont des terroristes, avant de reprocher au Royaume-Uni d’avoir déchu des terroristes de leur nationalité britannique.  De même, la Belgique, porte-plume avec l’Allemagne sur le dossier humanitaire syrien, a refusé de rapatrier les épouses belges de combattants de Daech, a poursuivi la délégation. 

La délégation a également affirmé que toute solution en Syrie passait par une lutte contre le terrorisme et le rapatriement par les gouvernements concernés de leurs « cannibales » et « monstres ».  Elle a demandé que le Conseil travaille sur un projet de résolution alternatif afin d’éliminer le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Elle a en outre attiré l’attention du Conseil sur les informations faisant état de la préparation dans les jours prochains d’attaques chimiques dans le nord-ouest de la Syrie de la part des membres terroristes des « Casques blancs » et de « Hay’at Tahrir el-Cham » sous la supervision d’officiers turcs. 

La République arabe syrienne rappelle la nécessité d’adhérer pleinement aux règles et travail de la Commission constitutionnelle et d’éviter toute ingérence étrangère.  Enfin, la délégation a dénoncé les « calculs politiques inconscients » des États-Unis, qui auraient prévu, selon certaines informations, d’assassiner le Président syrien.

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