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SC/14344
2 novembre 2020

Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo modifie l’inscription d’une personne sur sa liste de sanctions

Le 2 novembre 2020, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a modifié l’entrée correspondant à la personne ci-après sur la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, prévus aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité et reconduits en application du paragraphe 1 de la résolution 2528 (2020), adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

CDi.007 Nom: 1: THOMAS 2: LUBANGA 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Ituri, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo (en prison) Date d’inscription: 1 nov. 2005 (modifications 13 oct. 2016 et 2 novembre 2020) Renseignements divers: Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l’implication de l’UPC/L dans des violations des droits de l’homme. Transféré à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014. Katanga a été transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d’y purger sa peine. Il a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de la personne ci-dessus sur la Liste est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/1533/materials/summaries

La version actualisée de la liste tenue par le Comité est disponible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/1533/materials

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste tenue par le Comité.  La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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