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SC/14348
5 novembre 2020

L’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie divise de nouveau les  membres  du  Conseil de sécurité 

Compte tenu des « lacunes, disparités et incohérences » qui n’ont pas été résolues, la déclaration présentée par la République arabe syrienne au sujet de l’élimination de son programme d’armes chimiques ne peut toujours pas être considérée comme « exacte et complète », a déclaré, cet après-midi au Conseil de sécurité, la Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité.

S’exprimant par visioconférence, Mme Izumi Nakamitsu a tenu à rappeler à ses membres que les questions en suspens se posent depuis six ans et que la confiance de la communauté internationale dans l’élimination « totale » de l’arsenal syrien dépend de leur résolution.  La haute fonctionnaire, qui était venue présenter –en son absence–, le rapport du Directeur général de l’OIAC pour le mois écoulé, a fait état d’un manque de progrès dans la coopération de Damas avec l’Organisation et de l’absence de nouvelles informations en provenance de la Mission permanente de la Syrie auprès de l’ONU.

Mme Nakamitsu a pu cependant confirmer qu’en dépit des problèmes logistiques posés par la pandémie, le secrétariat technique de l’OIAC avait poursuivi ses efforts dans ce pays, tandis que l’Équipe d’évaluation des déclarations, présente dans la capitale syrienne fin septembre, a pu y mener sa vingt-troisième consultation avec les autorités et y prélever de nouveaux échantillons.

Alors que deux nouvelles tournées d’inspection sont prévues sur les sites de Barzah et Jamraya avant la fin de l’année, la Secrétaire générale adjointe a déploré que la découverte de produits chimiques de niveau 2  à Barzah n’ait toujours pas donné lieu à des informations suffisantes de la part de la Syrie.  Celle-ci n’a par ailleurs pas répondu à la lettre envoyée le 20 juillet par le Directeur général, après la condamnation par le Conseil exécutif de l’OIAC d’une utilisation probable d’armes chimiques à Ltamenah en mars 2017, a indiqué Mme Nakamitsu.

« Rien ne peut excuser l’inexcusable », a-t-elle affirmé, avant d’émettre l’espoir sincère que les membres du Conseil de sécurité puissent faire preuve d’unité sur ce dossier.

Un espoir déçu, au vu de la véhémence des échanges qui se sont ensuivis, reflets de différends profonds entre certains membres du Conseil.  Condamnant l’emploi « barbare » d’armes chimiques et exigeant du Conseil des mesures décisives, les États-Unis ont fustigé les « facilitateurs d’Assad », nommément la Fédération de Russie, la Chine et la République islamique d’Iran, en les accusant de défendre la « réalité repoussante » des bombardements de civils au chlore et au sarin, « tout en prétendant soutenir les normes internationales contre l’usage des armes chimiques ».

Le Royaume Uni, observant que « nous en sommes au quatre-vingt-cinquième rapport mensuel sur cette question », a considéré que le recours à l’Article 7 de la Charte des Nations Unies pourrait s’appliquer, tant « l’inaction risque de saper l’autorité du Conseil de Sécurité ».  La France, pour laquelle aucune impunité ne saurait être tolérée, a déclaré de son côté que son partenariat avec 40 autres pays et avec l’Union européenne entendait restaurer la crédibilité du régime d’interdiction des armes chimiques.

Loin d’adhérer à ces propos, la Fédération de Russie a décrit comme « douteux » et « subjectif » le rapport du Directeur général de l’OIAC, réitérant que « depuis 2013, aucune inspection de l’OIAC n’a pu démontrer que la Syrie produisait des armes chimiques ».   Elle a également accusé le Secrétariat de l’ONU de se lancer dans des discussions de nature politique qui nuiraient à l’adoption d’un projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

« Quand j’entends la délégation russe, j’ai l’impression de m’être trompé de salle de cinéma », a rétorqué l’Allemagne, en arguant « qu’il n’existe pas de crise de confiance vis-à-vis de l’OIAC, qui jouit de la pleine confiance de la communauté internationale, à l’exception de la Russie ».  Laquelle « n’a jamais déploré les victimes d’armes chimiques en Syrie et a elle-même été prise la main dans le sac en 2018, lorsqu’elle aurait lancé une cyberattaque contre l’OIAC », a accusé le représentant.

Ces échanges se sont poursuivis lors de droits de réponse au cours desquels la Fédération de Russe, qui a tout nié, a été mise en cause dans l’empoisonnement de l’opposant russe Serguei Navalny, un incident dont les similitudes avec l’affaire Skripal au Royaume-Uni ont également été évoquées.

La République arabe syrienne a quant à elle rejeté les affirmations de la Secrétaire générale adjointe sur le silence de sa mission, en arguant de deux émails envoyés par sa délégation à Mme Nakamitsu.  Il s’est ensuite moqué de « la scène grotesque offerte par  plusieurs pays occidentaux », qui prétendent « défendre une belle morale et de beaux slogans, mais se comportent comme le diabolique personnage Mr Hyde en s’adonnant à des manipulations, en enclenchant une guerre politique et économique contre son pays tout en appuyant l’arsenal chimique et nucléaire d’Israël ».

Se présentant comme la « plus grande victime » d’armes chimiques de l’histoire récente, la République islamique d’Iran a pour sa part déclaré soutenir les efforts en vue d’empêcher le recours à ces armes « atroces ».  Mais selon lui, cet objectif ne pourra être atteint que si tous les instruments sont appliqués de manière professionnelle, « sans politisation ni discrimination », raison pour laquelle il a déploré qu’un groupe d’États membres du Conseil et de l’OIAC « foulent au pied le processus pour défendre leurs intérêts politiquement motivés ».

Pour la Turquie en revanche, les questions en souffrance relatives à la déclaration initiale doivent être réglées, la délégation appelant à davantage d’établissement des responsabilités en Syrie, au vu des preuves suffisantes recueillies, pour être en mesure de lutter contre l’impunité.  Le « régime » d’Assad a eu recours à des armes classiques et chimiques contre son peuple, a assuré la Turquie, avant d’appeler les pays qui exercent une influence sur la Syrie à la convaincre de mettre fin à la guerre et aux souffrances de sa population.

Mme IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que le Bureau du désarmement a depuis le 5 octobre 2020 maintenu les contacts avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et n’a pas reçu à ce jour d’informations supplémentaires de la Mission permanente de Syrie.  Elle a déploré l’impact de la pandémie sur la capacité de l’OIAC à se déployer en Syrie.  Néanmoins, le secrétariat technique a continué les activités liées à l’élimination des armes chimiques dans ce pays, a-t-elle déclaré, en ajoutant que l’équipe d’évaluation des déclarations poursuit ses efforts sur les questions concernant la déclaration syrienne.  Elle a mentionné le déploiement de l’équipe à Damas du 22 septembre au 3 octobre 2020 pour mener sa vingt-troisième consultation avec les autorités syriennes malgré la pandémie et d’autres problèmes logistiques.  De nouveaux prélèvements d’échantillons ont été faits pour remplacer les précédents et l’état de différents sujets a été discuté.

« À ce stade, en raison des lacunes, incohérences, et de contradictions, le secrétariat technique de l’OIAC estime que la déclaration de la République arabe syrienne ne peut être considérée comme exacte et exhaustive selon les termes de la Convention sur les armes chimiques », a déclaré Mme Nakamitsu.  « Je voudrais rappeler aux membres du Conseil que les efforts pour résoudre ces questions durent depuis 2014 et que la confiance de la communauté internationale dans l’élimination totale du programme d’armes chimiques syrien dépend de la finalisation de ces dossiers », a-t-elle ajouté.

Elle a confirmé que le secrétariat technique envisage toujours de mener deux tournées d’inspections sur les sites de Barzah et Jamraya en 2020, mais ce projet dépendra de l’évolution de la pandémie.  Par ailleurs, elle a noté que les produits chimiques de niveau 2 découvert à Barzah n’a toujours pas fait l’objet d’informations suffisantes de la part des autorités syriennes et a confirmé que la mission d’établissement des faits est toujours en train d’étudier des allégations d’usages d’armes chimiques en Syrie et poursuit ses contacts avec le Gouvernement et d’autres États parties à la Convention à propos de divers incidents.

Elle a rappelé que, selon les rapports de la mission d’établissement des faits sur l’usage possible d’armes chimiques à Saraqib le 1er août 2016 et sur l’incident de Alep en novembre 2018, les analyses n’ont pas permis de déterminer si des armes chimiques ont été utilisées dans ces deux cas.  L’équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations sur des incidents dans lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été probablement utilisées et produira un rapport sur ce sujet.  La Haute-Représentante a fait savoir, au vu du rapport du 14 octobre 2020 du Directeur général de l’OIAC, que la Syrie n’avait pas rempli l’obligation de prendre des mesures dans un délai de 90 jours.  « On ne le répètera jamais assez  », a affirmé la Secrétaire générale adjointe, « rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, ou que ce soit et en quelques circonstances que ce soient.  Rien ne peut excuser un acte inexcusable et les responsables doivent être identifiés et les responsabilités établies ».  « J’ai l’espoir sincère que les membres du Conseil feront preuve d’unité sur cette question », a-t-elle ajouté.

Les États-Unis ont rappelé que ce Conseil s’est réuni à d’innombrables occasions, avant et après l’adoption à l’unanimité de la résolution 2118 (2013), pour débattre de l’utilisation répétée d’armes chimiques par le « régime » d’Assad et de son incapacité à coopérer avec l’OIAC.  Les enquêtes répétées menées par le mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et la récente équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC ont établi les faits: « Les forces d’Assad sont responsables d’horribles atrocités et de souffrances humaines incommensurables », a tranché la représentante.  « L’emploi barbare d’armes chimiques est une menace inacceptable pour la sécurité de tous les États, et lorsque des armes de cette nature sont utilisées, tous les membres de ce Conseil doivent prendre des mesures décisives pour demander des comptes aux auteurs », a-t-elle poursuivi.

La délégation s’en est ensuite prise aux « facilitateurs » d’Assad, notamment la Fédération de Russie, la Chine et la République islamique d’Iran.  Comment ces gouvernements peuvent-ils défendre la réalité « repoussante » selon laquelle l’aviation syrienne a largué à plusieurs reprises des bombes au sarin et au chlore sur des civils et prétendre soutenir les normes internationales contre l’utilisation des armes chimiques?  Cela n’a aucun sens, selon la délégation américaine.

Tragiquement, à voir les divisions politiques dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui, il y a peu de raisons de croire que l’établissement des responsabilités est à portée de main.  « Ce Conseil est bloqué dans l’accomplissement de sa mission par des membres permanents qui ont l’intention de protéger un client à tout prix, y compris au prix des vies de nombreuses femmes, hommes et enfants syriens innocents.  Et, à moins d’un changement d’attitude de leur part, Assad a peu de raisons de modifier la sienne, a constaté la délégation.  Il n’est donc guère surprenant que le « régime » d’Assad n’ait pas répondu aux demandes du Conseil exécutif de l’OIAC de déclarer les installations où les armes chimiques ont été développées, produites et stockées.  La délégation américaine a ensuite appelé la Syrie à révéler son stock d’armes chimiques et ses installations de production restants et à coopérer avec l’OIAC pour rendre pleinement compte de son programme d’armes chimiques.  « Cette mascarade se poursuit depuis 2013, lorsque la Syrie a rejoint l’OIAC », a-t-elle déploré.

Selon les États-Unis, les « nations responsables » doivent s’unir contre la conduite du « régime » d’Assad et sa galerie de soutiens.  Bien que ce Conseil soit entravé par la Russie et la Chine, les efforts déployés ailleurs pour rendre des comptes doivent être soutenus, a indiqué la délégation citant notamment la tenue de la prochaine Conférence des États parties de l’OIAC.  Nous devons mettre en lumière le comportement des facilitateurs du régime dans la mesure du possible et exiger qu’ils répondent de leurs actes, a insisté la représentante.

La Fédération de Russie a jugé « douteux » le rapport du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), car il accuse selon lui la Syrie de ne pas avoir mis en œuvre des décisions qu’elle n’avait pas les moyens de mettre en œuvre.  La délégation russe a estimé que ce rapport « subjectif » n’a comme objectif que de faire apparaître Damas sous un jour défavorable auprès de la communauté internationale.  « Depuis 2013, aucune inspection de l’OIAC n’a démontré que la Syrie produisait des armes chimiques », a indiqué la Fédération de Russie avant de fustiger un rapport partisan qui ne reflète « aucun fait » et ne s’appuie sur « aucun avis d’expert ».  La Fédération de Russie a argué que « l’utilisation hypothétique d’armes chimiques par le Gouvernement syrien n’a jamais été confirmée ».  C’est pourquoi elle a fustigé l’attitude des délégations occidentales qui imputent de manière abusive à la Russie ou à la Syrie l’utilisation d’armes chimiques.  « Cette situation risque de saper l’autorité du Conseil de sécurité », a prévenu le représentant en regrettant que le Secrétariat utilise des libellés biaisés et « non réalistes ».

« Pourquoi le Secrétariat des Nations Unies se lance-t-il dans des discussions de nature politique », a demandé le Représentant russe, qui a mis en doute l’impartialité des rapports de la mission d’établissement des faits sur les évènements de Douma en 2018 et d’Edleb en 2019.  Il a par ailleurs regretté que la première Commission ne soit plus en mesure d’adopter son projet de résolution sur l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques parce que cette question est devenue excessivement politisée.  Il a pareillement exprimé des regrets quant à l’absence du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à cette réunion.

Le représentant du Niger a réaffirmé l’attachement de son pays à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et demandé à tous les États Membres de la respecter.  La Syrie étant membre de la Convention, elle doit se conformer entièrement aux enquêtes de l’OIAC.  Dans le même temps, les enquêtes doivent être impartiales et équitables, a demandé la représentant.  Il s’est félicité de la vingt-troisième série de consultations à Damas, qui devrait aider à résoudre les problèmes relatifs à la déclaration initiale.  Il faut faire la lumière sur les allégations d’utilisation, ainsi que sur la véracité des informations concernant les actes terroristes, a conclu le représentant, après avoir exprimé l’espoir que l’OIAC puisse accomplir sa mission.

L’Afrique du Sud a déclaré que l’utilisation des armes chimiques sape les dispositions de la Convention sur les armes chimiques, et réitérant sa position de longue date sur l’interdiction de ce type d’armes et le fait qu’il est indispensable que les États parties aient confiance dans la structure de vérification.  Toute immixtion extérieure est inacceptable, a affirmé le représentant.  L’Afrique du Sud continue à œuvrer, quant à elle, en faveur de la dépolitisation des structures de mise en œuvre de la Convention de sorte qu’elles travaillent en toute impartialité et objectivité.  La délégation a encouragé la Syrie à collaborer avec l’OIAC pour vérifier la nature pacifique de l’utilisation des agents chimiques.  Par ailleurs, faute de progrès sur le front politique, la situation humanitaire déjà exacerbée en Syrie ira en s’aggravant, a mis en garde l’Afrique du Sud.

La Tunisie a réitéré sa condamnation de toutes les utilisations d’armes chimiques quels qu’en soient les auteurs et les circonstances.  Il a salué les efforts de coopération déployés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour suivre les « Progrès accomplis dans l’élimination du programme d’armes chimiques syrien », conformément aux dispositions pertinentes de la décision du Conseil exécutif de l’OIC et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  La Tunisie a souhaité par ailleurs que la mission d’établissement des faits examine toutes les informations disponibles concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne.

La France a affirmé, sur la base du rapport de l’OIAC, qu’aucun progrès n’a été effectué en Syrie en ce qui concerne la coopération de ce pays avec l’OIAC.  Cela doit « interpeller », dans le contexte où, en 2013, « le régime syrien » s’était engagé à coopérer en transparence et de bonne foi avec cette organisation. Sept ans après la résolution 2118 (2013), nous ne connaissons toujours pas l’état des stocks chimiques syriens, a déploré le représentant, ajoutant que « l’utilisation répétée » d’armes chimiques par le régime contre son propre peuple n’est malheureusement plus à démontrer.

Pour preuve, en avril dernier, l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a publié, au terme d’une investigation « rigoureuse », un rapport accablant qui établit que des attaques à l’arme chimique ont été menées à Ltamenah en mars 2017 par des unités de l’armée de l’air du régime.  Or, l’emploi d’armes chimiques, quels que soient le lieu, la période et l’auteur et quelles qu’en soient les circonstances, est « inacceptable » et constitue un « crime qui menace l’humanité tout entière. »

De ce fait, aucune impunité à cet égard ne peut être tolérée.  C’est pourquoi la France porte depuis 2018, avec 40 autres pays et l’Union européenne, le partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.  Restaurer la crédibilité du régime d’interdiction, c’est aussi l’une des conditions d’une paix juste et durable en Syrie sur la base de la résolution 2254 (2015), a conclu son représentant.

L’Indonésie s’est félicitée du fait que le Secrétariat de l’OIAC ait pu poursuivre ses activités mandatées malgré les restrictions de déplacements imposées en raison de la COVID-19.  Elle a salué les consultations avec les autorités syriennes organisées le mois dernier à Damas et espéré que davantage de discussion de fond pourront se tenir à l’avenir entre l’OIAC et la Syrie.  S’agissant de la mission d’établissement des faits, la délégation a relevé que les rapports d’analyse ne permettent pas d’établir si des armes chimiques ont été utilisées lors de certains incidents.  Elle a dit attendre avec impatience de pouvoir obtenir des éléments supplémentaires tout en mettant en garde contre les conclusions hâtives.

Le représentant a ensuite appelé l’ensemble des parties et le Conseil de sécurité à agir de bonne foi, y voyant la clef pour avancer sur ces questions.  Il a pris note de la lettre du 4 novembre envoyée par la Syrie en réponse à la publication, en juillet 2020, du rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil exécutif, et salué sa volonté de poursuivre la coopération avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Les réunions du Conseil de sécurité doivent apporter une valeur ajoutée aux travaux de l’OIAC afin de clore ce dossier et l’unité du Conseil de sécurité est un objectif auquel nous devons tous aspirer, a-t-il souligné en conclusion.

L’Allemagne a tout d’abord rappelé le bombardement récent d’un village dans la région d’Edleb qui a tué huit civils, considérant que cet incident meurtrier aggrave encore la situation sur le terrain, où les activités de vaccination de Save the Children ont dû être suspendues.  Le régime syrien est responsable d’un nouveau meurtre de civils, de même que les régimes qui le soutiennent, a-t-il accusé.  Commentant ensuite l’intervention de la délégation russe, le représentant a avoué « avoir l’impression de m’être trompé de salle de cinéma ».  « Il n’y a pas de crise de confiance », a-t-il souligné.  Tout le monde soutient l’OIAC qui jouit de la pleine confiance de la communauté internationale à l’exception de la Russie qui, a-t-il accusé, sape sa crédibilité en protégeant systématiquement le « régime » d’Assad.  La Russie n’a jamais déploré les personnes tuées par les armes chimiques en Syrie et a par ailleurs été « prise la main dans le sac » en 2018 lorsqu’elle a lancé une cyberattaque contre l’OIAC, a-t-il signalé.

La délégation allemande a ensuite exhorté son homologue russe à avoir une « conversation sérieuse » avec son conseiller de la Première Commission.  L’Allemagne a répondu aux attaques lancées par vos experts dans cette enceinte, a fait savoir son représentant.  Il a aussi évoqué l’empoisonnement d’Alexeï Navalny et enjoint la Russie à fournir des informations sur cette affaire à l’OIAC.  Déplorant le rajout de complexités à un « dossier déjà abscons », le délégué allemand a dénoncé la remise en cause du format des réunions par la Russie, y voyant un nouvel « écran de fumé » visant à protéger le « régime » d’Assad.  Pour la quatre-vingt-cinquième fois on nous indique que la Syrie procrastine, point final, a tranché la délégation, qui a décrié qu’ « Assad » avait décidé de faire fi de la résolution 2118 et de la Convention sur les armes chimiques.

Le délégué allemand a exhorté la Russie à user de son influence considérable sur la Syrie pour l’exhorter à cesser d’utiliser les armes chimiques contre sa population et à divulguer son programme d’armes chimiques à l’OIAC. Nous ne pouvons accepter l’impunité pour ceux qui mettent au point des agents toxiques, où qu’ils soient utilisés, a-t-il affirmé.

Le Royaume-Uni, qui a félicité le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour son travail, a souligné qu’il s’agissait du quatre-vingt-cinquième rapport mensuel sur la question de l’utilisation des armes chimiques par la Syrie.  La délégation a rappelé que les rapports de cette organisation avaient estimé que trois attaques au chlore et au sarin avaient eu lieu en Syrie en 2017, portant à sept le nombre total d’attaques de ce type.  Le Royaume-Uni a souligné que le Conseil exécutif de l’OIAC avait demandé une nouvelle fois en juillet à la Syrie de détruire ses stocks et que ce pays n’avait pas pris les mesures nécessaires depuis sept ans, ne daignant pas même répondre à la lettre récente du Directeur général de l’OIAC.  

Le Royaume-Uni encourage les États parties à réagir devant l’incapacité de la Syrie à respecter les demandes de l’OIAC et les obligations liées à la résolution 2118 du Conseil de sécurité.  Elle considère que le recours à l’Article 7 de la Charte pourrait s’appliquer, car l’inaction du Conseil de sécurité saperait son autorité. 

Saluant le travail du secrétariat technique pendant la période de la pandémie, la délégation a noté que le dernier rapport de l’OIAC considérait que les déclarations syriennes ne pouvaient être jugées exactes et exhaustives.  Elle a appelé la Syrie à répondre aux questions de l’Organisation. 

Le Royaume-Uni a conclu en s’insurgeant contre l’utilisation d’un agent neurotoxique contre le dissident russe Alexandre Navalny, agent toxique semblable à celui détecté en 2018 dans l’incident de Salisbury et qui constitue un empoisonnement et une utilisation inacceptable d’armes chimiques sur laquelle la Russie doit mener une enquête transparente.  La délégation a conclu son intervention en déplorant que la Russie cherche à saper la crédibilité et l’autorité de l’OIAC. 

La République dominicaine a rappelé d’emblée qu’après l’adhésion de la République arabe syrienne à la Convention sur les armes chimiques et l’adoption de la résolution 2118 du Conseil, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait confirmé la destruction des arsenaux et de 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par ce pays.

Or, en dépit de ce jalon historique, d’autres allégations ont été portées et plusieurs rapports d’équipes d’enquête de l’OIAC ont confirmé que certains des incidents ont effectivement eu lieu, fournissant des preuves convaincantes sur les agents chimiques utilisés et les attaques perpétrées.  La République dominicaine en a conclu que des agents chimiques toxiques, notamment le sarin et le chlore, se trouvent toujours sur le territoire syrien.  En conséquence, elle a exhorté la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC en vue d’une solution concrète aux questions en suspens depuis longue date, y compris celles concernant sa déclaration initiale.

La République dominicaine a jugé « lamentable » que la Syrie n’ait concrétisé aucune des mesures contenues dans la décision du Conseil exécutif du 9 juillet, qui repose sur les conclusions du premier rapport de l’IIT, et a encouragé les autorités syriennes à obtenir l’assistance requise du Secrétariat technique de l’OIAC pour pleinement s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention.

Elle a également pris note des derniers rapports de la Mission d’établissement des faits sur les incidents d’utilisation présumée d’armes chimiques à Saraqib, en 2016, et Alep, en 2018.  Elle a conclu que les informations examinées n’avaient pas permis d’établir si des produits chimiques avaient été utilisés ou non comme arme lors de ces incidents, encouragent les États Membres à fournir les informations nécessaires aux différentes enquêtes en cours.  La République dominicaine a réitéré sa condamnation de tout recours aux armes chimiques qu’elle a jugé en violation flagrante du droit international et de la Convention, d’où la responsabilité première de la Syrie, mais également de la communauté internationale, d’en interdire l’usage, d’identifier les auteurs et d’établir les responsabilités.

L’Estonie a constaté que les dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité ne sont pas respectées.  « Ce n’est pas une question théorique ou rhétorique mais cela montre que la Syrie continue d’être une menace à la paix et à la sécurité internationale » a insisté l’Estonie.  Il appartiendra donc à la conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques de se prononcer sur cette question d’ici la fin du mois.  L’Estonie s’est dite préoccupée par l’impunité en appelant à ce que tous les auteurs d’utilisation d’armes chimiques soient traduits en justice.  Il a précisé que le 6 octobre 2020, l’OIAC a confirmé que l’agent utilisé pour empoissonner l’opposant russe Alexeï Navalny, était un agent neurotoxique du groupe Novitchok.  La délégation estonienne a par ailleurs fait part de son soutien au régime mis en place par l’Union européenne (UE) pour lutter contre la prolifération des armes chimiques.

La Chine a indiqué que toutes les parties devraient inviter l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à maintenir de bonnes relations avec la Syrie.  Dans son rapport au Conseil exécutif, ce pays a manifesté sa disposition à coopérer avec le secrétariat technique afin de régler les questions en suspens dans une approche constructive et concluante, a estimé la délégation, qui a vu dans cette démarche un jalon positif.  La Chine a invité l’OIAC à faire des enquêtes justes et impartiales, et dit espérer qu’elle consacrerait son attention à ces questions et donnerait des informations factuelles et convaincantes.  La délégation a déclaré que les pourparlers sur les questions chimiques devraient aussi être ouverts et transparents pour prévenir toute politisation.  Elle a en outre regretté que M. José Bustani, premier Directeur général de l’OIAC, n’ait pas été autorisé à intervenir devant le Conseil lors de la séance du 5 octobre dernier. 

La Chine constate que ce sont les mêmes membres du Conseil qui appuyaient cette intervention qui refusent maintenant d’accorder la parole au Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias.  Toutes les parties gagneraient à adopter une position responsable au lieu de tenter de réprimer le point de vue d’autrui, a estimé la délégation.  Elle a également relevé que le représentant des États-Unis avait proféré des accusations infondées à l’encontre de la Chine et a appelé ceux-ci à une profonde réflexion sur le comportement actuel de l’Administration américaine.  Pour la Chine, il faut cesser d’attiser les flammes de la confrontation au Moyen-Orient et de politiser la question des armes chimiques.

Le Viet Nam a dit partager les préoccupations relatives aux allégations d’utilisation d’armes chimiques à l’encontre de civils en Syrie.  La délégation a pris note des informations fournies par le quatre-vingt-cinquième rapport du Directeur général de l’OIAC.  « Il est encourageant de voir que les deux parties ont pu poursuivre » leur travail malgré les difficultés suscitées par la pandémie, a commenté la délégation.

Le Viet Nam s’est félicité des consultations tenues entre la Syrie et l’OIAC en septembre et octobre.  Il est indispensable, a ajouté la délégation, de trouver une solution durable à cette question.  En revanche, le Viet Nam regrette l’absence de coopération suffisamment efficace entre les deux parties, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre de la décision de juillet du Conseil exécutif de l’OIAC.  Pour la délégation, la coopération et le dialogue restent le meilleur moyen de combler les lacunes et de garantir l’application de la résolution 2118.

 À nouveau le Conseil de Sécurité discute des armements chimiques en Syrie, a constaté la délégation de la Belgique, et « contrairement à ce que disent certaines délégations, cette réunion est indispensable ».   Rappelant que sept ans après les constatations et injonctions de 2013, la Syrie n’a pas rempli ses obligations et suscité une déclaration du Conseil exécutif de l’OIAC le 9 juillet, la Belgique a jugé cette absence de progrès « inacceptable » et noté que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est « autant un instrument juridique qu’un devoir moral pour la dignité de l’humanité ».

La délégation a souligné que l’OIAC redouble d’efforts pour pousser la Syrie à remplir ses obligations de mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) et que l’équipe d’évaluation travaille sur les « lacunes et incohérences » de la déclaration syrienne.  La Belgique a déploré le manque de coopération des autorités syriennes sur l’utilisation possible d’armes chimiques sur son territoire alors que la Mission d’établissement des faits a indiqué que les forces armées syriennes sont responsables de l’utilisation de telles armes.

Face à ce qu’elle considère comme un manque de coopération de la part de la Syrie, la Belgique a placé ses espoirs dans la réunion des parties à la conférence en décembre et souhaité que les auteurs d’utilisation de ces armes rendent des comptes grâce au  Mécanisme international, impartial et indépendant.  Enfin, la délégation a déploré que la question des armes chimiques syriennes provoque une « polarisation » et une « politisation » du Conseil de sécurité.

Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré que les allégations d’utilisation d’armes chimiques ne doivent jamais être écartées, les enquêtes devant être menées de manière approfondie et conformément aux meilleures pratiques.  « L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) porte une énorme responsabilité et doit donc prendre des mesures pour faire en sorte que ses activités soient impartiales, indépendantes et exemptes de toute politisation », a-t-elle souligné.  Prenant note de la décision du Conseil exécutif du 9 juillet et du rapport du 14 octobre concernant la mise en œuvre de cette décision, la délégation a dit attendre avec intérêt une discussion de fond sur cette question lors de la Conférence des États parties.  « Nous avons également pris note des rapports récents de la Mission d’enquête de l’OIAC concernant l’incident de l’utilisation alléguée de produits chimiques comme arme à Saraqib le 1er août 2016 et l’incident d’Alep en date du 24 novembre 2018 et sommes en train d’étudier en profondeur ce rapport », a ajouté la représentante.  Le Conseil ne devrait pas selon elle ignorer les nombreuses notifications du Gouvernement syrien selon lesquelles divers groupes armés opérant en Syrie se préparent peut-être à utiliser des armes chimiques.  « Nous réaffirmons une fois de plus la position de Saint-Vincent-et-les Grenadines selon laquelle l’emploi d’armes chimiques partout et par quiconque constitue une violation abominable du droit international.  Les atrocités causées par les armes chimiques ne peuvent être ignorées et l’impunité encouragée.  Les auteurs doivent être tenus responsables », a ajouté la représentante.

La République arabe syrienne a rejeté catégoriquement toutes les affirmations de Mme Izumi Nakamitsu sur « l’absence » du Gouvernement syrien, car celui-ci lui a envoyé deux courriels contenant des informations récentes, tandis que son Ministre des affaires étrangères a envoyé au Secrétariat, pas plus tard qu’hier, des réponses à certaines questions.  Du reste, une délégation d’experts est arrivée le 3 novembre à Damas pour un séjour de 21 jours.  La Syrie a assuré garantir la sécurité des inspecteurs pour la septième série d’inspections alors même qu’il avait été prouvé, lors de la sixième inspection, qu’aucun produit chimique n’avait été trouvé dans les centres de Barzah et Jamrayah.

La délégation a dit comprendre les États Membres qui condamnent l’utilisation d’armes massives en toutes circonstances, ajoutant que pour cette raison ceux-ci devraient précisément s’abstenir de ternir le travail de l’OIAC.  Elle a moqué la scène « grotesque » de plusieurs pays occidentaux qui nient la réalité sur la situation en Syrie.  « Ils prétendent défendre une belle morale, avec de beaux slogans, mais adoptent en fait le comportement de Mr Hyde, caractère diabolique qui s’adonne aux manipulations. »  La Syrie a fustigé tous les États qui ont enclenché une guerre politique et économique contre elle, alors même qu’ils appuient l’arsenal chimique et nucléaire d’Israël.  De leur côté, les membres du Conseil de sécurité ne sauraient accepter de telles manipulations.

Bien que les pays occidentaux aient été témoins de la destruction des stocks d’armes chimiques sur des navires américains et européens, ils s’obstinent à attaquer la Syrie et appliquent des mesures unilatérales, a déploré la délégation.  Elle a estimé que l’équipe d’enquête a fabriqué ses conclusions « de toutes pièces », sans tenir compte des informations fournies par la Syrie et la Russie.  De plus, un projet de résolution a été soumis pour exacerber davantage les tensions au sein du Conseil.  La Syrie a cependant garanti qu’elle entendait poursuivre sa coopération avec l’OIAC, ayant prorogé de six  mois l’accord pour couvrir la période du 1er  octobre 2020 jusqu’à fin mars 2021, comme convenu dans le cadre de la coopération tripartite.  « Malgré cela, certains collègues du Conseil, et même Mme Nakamitsu, tentent de tromper les membres du Conseil. »  La délégation a également prié l’OIAC de se « dépolitiser » et de ne pas saper sa crédibilité.  Enfin, la Syrie a déploré l’absence d’un dialogue diplomatique et, s’adressant à l’Allemagne, à laquelle ses deux années au sein du Conseil n’ont « rien appris », lui a rappelé qu’elle avait envahi la Syrie pendant la Seconde Guerre mondiale mais que cela n’avait pas empêché la Syrie de coopérer avec elle pour fonder l’ONU.

La Turquie a déclaré que le rapport de l’OIAC montre à quel point il demeure indispensable de travailler davantage sur la présence et l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Les questions en souffrance sur la déclaration initiale doivent être réglées, a-t-elle notamment insisté. La délégation a ensuite exprimé sa profonde préoccupation face à la non mise en œuvre, dans les 90 jours, de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC pour contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la Syrie.

Elle s’est félicitée de la tenue prochaine de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, ajoutant qu’il faudrait que le Conseil de sécurité agisse rapidement sur cette question.  Elle a aussi dit attendre avec intérêt les résultats des enquêtes de la Mission d’établissement des faits, notamment sur les attaques de novembre 2018 à Edleb.

La Turquie a appelé à davantage d’établissement des responsabilités en Syrie, au vu des preuves suffisantes recueillies, pour être en mesure lutter contre l’impunité.  Le « régime » d’Assad a eu recours à des armes classiques et chimiques contre son peuple, a-t-elle martelé, appelant les pays qui ont une influence sur la Syrie de l’exercer pour mettre fin à la guerre et mettre un terme aux souffrances de sa population.

La République islamique d’Iran a souligné la nécessité de préserver l’autorité, la crédibilité et la légitimité de l’OIAC et de son secrétariat technique.  En tant que plus grande victime de l’utilisation d’armes chimiques dans l’histoire récente, l’Iran condamne catégoriquement l’utilisation de ces armes par qui que ce soit, où que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit.  Aucun effort ne doit être ménagé pour empêcher l’usage de ces armes atroces, a insisté la délégation, tout en soulignant que cet objectif ne pourra être atteint que si tous les instruments sont appliqués de façon professionnelle, sans politisation et sans discrimination.

L’Iran a affirmé qu’au sein du Conseil de sécurité mais également à l’OIAC, un groupe d’États Membres ont choisi de systématiquement fouler au pied les processus pour défendre leurs objectifs politiquement motivés.  En formulant des allégations infondées, ils utilisent l’OIAC contre le Gouvernement syrien en faisant fi des progrès réalisés par ce pays dans la mise en œuvre de ses obligations.  La délégation a rappelé que dans son rapport final, en 2014, la Mission conjointe pour l’élimination des armes chimiques en Syrie avait confirmé que ce pays avait honoré tous ses engagements et que tous ses stocks d’armes chimiques avaient été détruits.  En outre, dans une lettre adressée le 4 novembre de cette année au directeur général de l’OIAC, la Syrie a fait part de sa volonté de continuer de travailler avec le secrétariat technique pour régler toutes les questions en souffrance dans les plus brefs délais.  L’Iran a ensuite dénoncé la poursuite, par certains pays, d’une politique contreproductive qui vise à susciter la division au sein du Conseil de sécurité et de l’OIAC.

Droits de réponse

Reprenant la parole, la Fédération de Russie a décrié les accusations du Royaume-Uni.  Elle a affirmé que l’utilisation d’armes chimiques est inacceptable et doit faire l’objet de sanctions.  « Mais c’est la seule chose sur laquelle nous sommes d’accord », a-t-elle déclaré avant de fustiger la partialité et la subjectivité des délégations occidentales s’agissant des affaires de Sergei Viktorovich Skripal et d’Alexei Navalny.  De nombreuses questions demeurent irrésolues à ce sujet, a-t-elle indiqué.

Le représentant russe a ensuite brandi une feuille de papier, disant qu’y figurent les questions posées par la Russie à l’Allemagne durant les travaux de la Première Commission.  Il a déploré que cette dernière n’y ait pas répondu avant de fustiger la « propagande » de son homologue allemand qui prétend qu’il n’y a pas de crises de confiance à l’OIAC et que la Russie cherche à dissimuler l’emploi d’armes chimiques par la Syrie.  Les preuves apportées ne convainquent personne, a affirmé la Russie, faisant état de « falsifications flagrantes ».

Réagissant à ces propos, l’Allemagne a invité son homologue russe à examiner le rapport César sur les prisons syriennes, rappelant le témoignage d’une personne qui avaient transporté des centaines de corps de personnes éliminées par le régime syrien puis enterrées dans des charniers.  Il ne fait aucun doute que la Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, a asséné la délégation.

Le représentant allemand s’est étonné que la délégation russe n’ait pas fait le moindre commentaire au sujet de la cyberattaque russe contre l’OIAC qui, a-t-il relevé, coïncidait avec l’affaire Skripal.  Il a ensuite exhorté la Russie à faire toute la lumière sur l’affaire Navalny, d’arrêter de saper la crédibilité de l’OIAC et de cesser de nier que le « régime » syrien tue sa propre population.

« J’ai vu les photographies du rapport César » a répondu la Fédération de Russie, tout en faisant observer que cela n’avait rien à voir avec le dossier chimique.  Elle a décrié les incohérences de la délégation allemande.  « Vous voulez nous convaincre que nous vous accusons alors que c’est vous qui nous accusez » a lancé le représentant russe.  Elle a relevé que la substance chimique retrouvée sur Alexeï Navalny ne figure pas sur la liste des substances chimiques de l’OIAC et a demandé à l’Allemagne de communiquer la formule de la substance retrouvée.

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