Conseil de sécurité: malgré la COVID-19, l’Équipe d’enquêteurs chargée d’amener Daech à répondre de ses crimes en Iraq a progressé dans ses travaux
Venu présenter au Conseil de sécurité son cinquième rapport semestriel, le Conseiller spécial et Chef de l’UNITAD -l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes- a fait état de la poursuite, ces derniers mois, des travaux de collecte de preuves de son entité, en dépit des difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19.
M. Karim Asad Ahmad Khan a indiqué que des « solutions innovantes » ont permis de reprendre les fouilles de charniers, mais aussi de recueillir des témoignages par le biais d’une plateforme numérique et de mener des entretiens à distance. En outre, l’Équipe s’est associée à des entreprises technologiques comme Microsoft afin d’intégrer des outils analytiques de pointe dans son travail. Elle espère ainsi pouvoir finaliser au premier semestre de 2021 les dossiers thématiques traitant des crimes commis contre la communauté yézidie à Sinjar et du massacre de cadets de l’air à Tikrit.
Dans le même temps, a indiqué M. Khan, l’Équipe a continué d’élargir ses champs d’enquête, avec désormais six unités dédiées sur le terrain, ce qui a entraîné une progression rapide des enquêtes relatives aux crimes commis contre les communautés chrétienne, kaka’i, shabak, sunnite et chiite turkmène.
Selon le Chef de l’UNITAD, la coopération avec les autorités de l’Iraq et de la Région du Kurdistan a débouché sur une stratégie nationale commune de fouille des charniers, alignée sur les priorités des enquêtes criminelles des autorités iraquiennes et de l’Équipe d’enquêteurs. Parallèlement, a-t-il signalé, un important projet de numérisation des preuves est en cours afin de rendre les archives documentaires détenues par l’Iraq entièrement accessibles dans les procédures pénales.
M. Khan s’est par ailleurs dit encouragé par les efforts déployés par la Chambre des députés iraquienne pour faire avancer une législation qui permettrait de poursuivre les crimes de Daech en tant que crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
Le Conseiller spécial a également salué l’accord conclu par l’UNITAD avec la justice iraquienne, en vertu duquel l’Équipe d’enquêteurs fournira un soutien aux juges d’instruction iraquiens dans la constitution de dossiers pour les poursuites contre des membres de Daech, tout en jugeant prometteuse l’adoption potentielle d’une loi autorisant les poursuites contre les membres de Daech soupçonnés de crimes internationaux.
Applaudie par les États-Unis et la France, la perspective d’une telle « loi extraordinaire » a suscité la désapprobation de la Fédération de Russie, qui s’est étonnée que l’UNITAD n’ait pas encore transmis aux autorités iraquiennes de preuves permettant de poursuivre les terroristes alors que « d’autres États » utilisent les éléments de l’Équipe d’enquêteurs.
La Chine a, quant à elle, espéré que l’UNITAD maintiendra son impartialité et continuera d’exercer ses fonctions « dans le cadre strict de son mandat », tandis que la Belgique et la Tunisie faisaient valoir que, conformément à la résolution 2379 (2017), les autorités iraquiennes doivent rester les premières bénéficiaires des éléments de preuve recueillis par l’UNITAD.
Premier concerné, l’Iraq a réaffirmé son engagement à coopérer avec l’UNITAD, dans le plein respect de sa souveraineté et de sa compétence à juger les crimes commis sur son territoire. Il rappelé, à cette aune, que toute utilisation de preuves médico-légales en dehors du champ d’application de la juridiction iraquienne devait se faire avec l’approbation du Gouvernement et de l’autorité judiciaire du pays.
Sur ce même point, la France et l’Allemagne ont, toutes deux, souligné la position constante de l’ONU, opposée à la transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort. Le Royaume-Uni a préféré encourager l’UNITAD, le Gouvernement iraquien et les autorités régionales du Kurdistan à collaborer pour trouver un mécanisme encadrant l’application de cette peine.
Plus largement, les délégations ont loué la coopération constructive entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes, une « priorité stratégique » selon l’Estonie, qui s’est notamment traduite par un appui technique aux juges d’instruction. L’Afrique du Sud s’est réjouie de cette possibilité offerte à l’Iraq de moderniser son système de justice pénale, le Viet Nam saluant un « jalon important ». La République dominicaine a, elle, plaidé pour une pérennisation de cet « esprit de collaboration » qui, comme l’a noté le Niger, a permis des progrès importants dans les enquêtes.
Pour Saint-Vincent-et-les Grenadines, ces mesures de renforcement de la confiance sont essentielles pour renforcer la stabilité et la sécurité en Iraq et, par extension, dans la région. La réussite de l’UNITAD dépendra toutefois de sa capacité à gagner la confiance de la population iraquienne, a jugé l’Indonésie en préconisant une implication de tous les pans de la société du pays dans les activités de l’Équipe.
Le Chef de l’UNITAD a, pour sa part, assuré que, deux ans seulement après son arrivée à Bagdad, l’Équipe d’enquêteurs comptait pouvoir satisfaire à partir de l’an prochain les demandes légitimes de justice des survivants, grâce au « modèle novateur de responsabilité pénale » mis au point en 2017 par le Conseil de sécurité.
M. KARIM ASAD AHMAD KHAN, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a présenté son cinquième rapport (S/2020/1107) sur les activités de l’Équipe en rappelant que cela fait aujourd’hui trois ans que le Gouvernement iraquien a proclamé la libération de tous les territoires du pays « de l’ombre de Daech ». Saluant la force et la résilience des communautés iraquiennes, il a déclaré pouvoir en témoigner après s’être rendu, le mois dernier, sur la « tombe des mères », à Solagh Institue, dans la province de Sinjar, un site contenant les restes d’adolescentes et de femmes exécutées parce qu’elles n’étaient pas ou plus en âge de procréer. En s’entretenant avec des proches de victimes, il a dit avoir été frappé par « l’héritage douloureusement présent du traumatisme que Daech a laissé dans son sillage ». À cet égard, il s’est engagé à ce que, lors des fouilles prévues au début de l’an prochain à Zagaroutia, Anbar et Mossoul, son Équipe veille à ce que ce travail et toutes ses activités d’enquête soient guidés par « une approche tenant compte des traumatismes ».
La reprise des fouilles de charniers, il y a un mois, illustre la manière dont l’Équipe a développé des solutions innovantes pour faire face aux défis sans précédent posés par la COVID-19 ces six derniers mois, a poursuivi M. Khan. La collecte des témoignages s’est ainsi poursuivie grâce à l’élaboration de nouveaux protocoles facilitant la conduite d’entretiens à distance. En outre, le développement d’un nouveau portail en ligne permettant la soumission de preuves directement à l’Équipe fournit une plateforme sûre, sécurisée et conviviale permettant de recueillir les témoignages de membres des communautés touchées. Grâce à la collaboration avec les services de sécurité iraquiens, nous avons pu développer des procédures améliorées pour le mouvement des enquêteurs en Iraq, garantissant que les activités de terrain les plus prioritaires puissent se poursuivre, a-t-il précisé. En parallèle, l’Équipe s’est associée à des entreprises technologiques de premier plan afin d’intégrer des outils analytiques de pointe dans son travail. Une initiative menée avec Microsoft a notamment permis à l’Équipe de renforcer sa capacité à utiliser la détection et la reconnaissance faciales. Ce faisant, l’Équipe a pu progresser dans ses principaux axes d’enquête, ce qui lui offre la possibilité de finaliser au premier semestre de 2021 les dossiers thématiques traitant de ses investigations sur les crimes commis contre la communauté yézidie à Sinjar et du massacre de cadets de l’air non armés et d’autres personnel à Tikrit.
Dans le même temps, a indiqué M. Khan, l’Équipe a continué d’élargir ses champs d’enquête, avec désormais six unités dédiées sur le terrain, dont trois nouvelles créées grâce aux contributions financières des États-Unis et du Royaume-Uni. En conséquence, les enquêtes relatives aux crimes commis contre les communautés chrétienne, kaka’i, shabak, sunnites et chiites turkmènes progressent désormais rapidement, a-t-il assuré, notant que cette diversification des travaux d’enquête représente la réalisation de l’engagement pris devant le Conseil au début des travaux, à savoir « veiller à ce qu’il n’y ait pas de hiérarchie des victimes dans notre approche de l’exécution de notre mandat ».
Face aux défis posés par la COVID-19, l’UNITAD a renforcé sa coopération avec les autorités iraquiennes et celles de la Région du Kurdistan, a encore souligné le Chef de l’UNITAD, avant de remercier le Comité national de coordination du Gouvernement iraquien pour son soutien pendant la période. Cette coopération se traduit, selon lui, par une stratégie nationale commune de fouille des charniers. Elle fournit un cadre unifié et cohérent guidant l’action dans tous les travaux d’excavation de charniers en Iraq, a-t-il indiqué, expliquant que les fouilles sont désormais clairement alignées sur les priorités des enquêtes criminelles des autorités iraquiennes et de l’UNITAD. La priorité absolue est accordée au retour rapide des dépouilles aux familles des victimes, ce qui devrait maintenant commencer avant la fin de cette année. De plus, a-t-il ajouté, un important projet de numérisation des preuves est actuellement en cours afin de rendre les archives documentaires détenues par les autorités iraquiennes entièrement accessibles dans les procédures pénales. D’après M. Khan, ce travail initial a mis en évidence l’ampleur considérable des éléments de preuve qui seront finalement collectés, stockés et rendus disponibles dans les procédures pénales par le biais de cette initiative. Grâce à son engagement récent avec un tribunal antiterroriste du nord de l’Iraq, l’Équipe a identifié des dizaines de milliers d’éléments de preuve, y compris un large éventail de dossiers internes de Daech potentiellement pertinents pour les affaires en cours, a-t-il précisé.
Relevant que cet engagement à rendre des comptes significatifs pour les crimes de Daech s’est également étendu aux récentes mesures prises par les autorités iraquiennes, M. Khan s’est dit encouragé par les efforts déployés au sein de la Chambre des députés iraquienne pour faire avancer une législation qui permettrait de poursuivre les crimes de Daech en tant que crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, en vertu du droit interne iraquien. Ce serait, à ses yeux, « un pas en avant important pour répondre aux appels des survivants en faveur de poursuites afin de refléter la vraie nature et la gravité des crimes qui leur ont été infligés par Daech ». Il s’est félicité que cette législation envisage une modalité par laquelle l’UNITAD peut soutenir de telles poursuites, conformément à son mandat et a appelé tous les États Membres à soutenir cette initiative.
Au cours des six derniers mois, a affirmé M. Khan, la coopération de l’UNITAD avec la justice iraquienne est entrée dans une nouvelle phase, avec un accord par lequel l’Équipe fournira une formation et un soutien aux juges d’instruction iraquiens dans la constitution de dossiers pour les poursuites contre des membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il a souligné que cet arrangement représente un « moment important » dans la mise en œuvre du mandat de l’Équipe. Allié à l’adoption potentielle d’une législation permettant la poursuite des crimes internationaux, il permet en effet d’envisager la réalisation de la promesse faite par le Conseil de sécurité aux survivants et aux communautés touchées il y a trois ans grâce à la résolution 2379 (2017). Cet engagement n’est pas respecté uniquement par la collecte et la préservation des preuves, a-t-il argué. Il ne le sera que lorsque ces preuves seront présentées au tribunal et que les survivants des atrocités de Daech seront en mesure de voir leurs agresseurs tenus pour responsables, a-t-il martelé. Pendant cette même période, l’UNITAD a accru ses partenariats avec les organisations non gouvernementales grâce à la création du Forum de dialogue UNITAD-ONG, qui vise à faire en sorte que toutes les composantes de la société civile iraquienne bénéficient d’un espace dédié dans lequel elles peuvent s’engager ouvertement avec l’Équipe. Évoquant par ailleurs les travaux menés par l’UNITAD avec les autorités religieuses du pays, il s’est dit ravi que Sa Sainteté le pape François se rende en Iraq l’an prochain.
Deux ans après l’arrivée de l’équipe initiale à Bagdad, les progrès accomplis dans les travaux d’enquête permettent, selon M. Khan, de commencer à réfléchir à « l’accomplissement ultime » de son mandat. L’UNITAD attend avec impatience l’année à venir avec l’espoir que les demandes légitimes de justice des survivants seront satisfaites, a-t-il conclu, estimant que le « modèle novateur de responsabilité pénale », mis au point par ce Conseil il y a trois ans, offre désormais l’occasion d’instaurer un changement de paradigme dans l’enquête et la poursuite des crimes commis par Daech.
Le Royaume-Uni a loué la flexibilité de l’Équipe de M. Khan durant la pandémie. Le pays a notamment apporté une assistance dans les enquêtes liées aux crimes contre les minorités, et dans le cadre de la plateforme « Shuhud » dont l’objet est de permettre aux témoins et aux victimes de faire des dépositions en toute sécurité. Soucieux de trouver une solution permettant d’utiliser efficacement les preuves recueillies suite aux crimes de Daech, le Royaume-Uni s’est dit conscient de « l’énormité de la mission » pour arriver à traduire les responsables en justice. Il s’est félicité des progrès réalisés concernant l’élaboration d’une base juridique nationale iraquienne pour la poursuite d’auteurs de crimes relevant du droit international. De même, la délégation a encouragé la collaboration entre l’UNITAD, le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan, afin de trouver un mécanisme encadrant l’application de la peine de mort. La délégation a aussi loué le travail de l’Équipe d’enquêteurs offrant une aide aux témoins et des services psychosociaux pour les familles. Enfin, le Royaume-Uni a fourni une aide à l’UNITAD s’élevant à 2 millions de livres sterling. La délégation a rapporté entretenir un dialogue constructif entre New York, Bagdad, Londres et Erbil, espérant que suffisamment de preuves soient réunies pour que Daech rende compte de ses crimes.
La Chine a constaté que l’Iraq avait fait beaucoup de progrès, depuis que le Gouvernement a pris ses fonctions, pour ce qui est des procédures nationales, sur le front socioéconomique et de la coopération, ainsi que sur de nombreux autres fronts. Toutefois, a fait observer la délégation, le terrorisme reste une menace à la paix et à la stabilité en Iraq. C’est pourquoi la communauté internationale doit continuer d’appuyer l’Iraq dans sa lutte contre le terrorisme et dans la consolidation des acquis. Le travail de l’UNITAD doit nous amener à répondre à ces promesses, a dit la Chine qui a pris note du rapport soumis par l’UNITAD. Elle s’est félicitée de son approche dans l’accomplissement de son mandat malgré les contraintes posées par la pandémie. La délégation a dit espérer que cette équipe poursuivra dans sa voie d’impartialité et qu’elle continuera d’exercer ses fonctions dans le cadre strict de son mandat.
La délégation du Niger s’est dite convaincue que l’établissement des responsabilités pour les crimes commis par Daech est un « pilier important » de la lutte contre le terrorisme. Son souhait est qu’aucun crime commis par les combattants des groupes terroristes de Daech en Iraq, en Syrie et partout dans le monde ne reste impuni. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Niger a accueilli, du 30 avril au 2 mai 2019, la mission de l’Équipe d’enquêteurs conduite par M. Khan. Au cours de cette mission, un accord de coopération dans le cadre de la mise en œuvre du mandat de l’UNITAD a été signé entre le Gouvernement du Niger et l’équipe d’investigation.
Le Niger s’est félicité des progrès enregistrés par l’Équipe d’enquêteurs en ce qui concerne la stratégie de collecte et de stockage des éléments de preuve. Il a salué l’approche novatrice adoptée dans le contexte de la pandémie et qui consiste à recourir à des entretiens à distance et à permettre aux rescapés et témoins de communiquer directement à l’Équipe d’enquêteurs les preuves relatives aux crimes commis par Daech. S’agissant de l’établissement des responsabilités, la délégation a noté avec satisfaction la bonne collaboration qui existe entre l’Équipe d’enquêteurs et les autorités exécutives et judiciaires iraquiennes. Elle a permis de réaliser des progrès importants dans les enquêtes, notamment à Sinjar, Tikrit et Mossoul. De même, la formation fournie par l’UNITAD aux juges iraquiens aide ces derniers dans la constitution des dossiers pour engager des poursuites contre des membres de Daech. La délégation a pris note également de l’examen par le Parlement iraquien d’un projet de loi en vue d’engager sur le sol iraquien des poursuites contre des membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.
Selon le Viet Nam, Daech représente encore une menace importante en Iraq: ses attaques répétées contre des civils et des locaux diplomatiques étrangers sont préoccupantes. Dans ce contexte, le Viet Nam a rappelé les conditions essentielles pour rendre justice aux victimes et empêcher le groupe terroriste de commettre de nouveaux crimes. Il a loué le « travail acharné » de l’UNITAD et les progrès réalisés par l’équipe de M. Khan depuis le début de son mandat. Le rapport du Conseiller spécial a montré des progrès dans presque tous les domaines, notamment la collecte de preuves liées aux crimes de Daech. Se félicitant du renforcement de la coopération du Gouvernement iraquien avec l’UNITAD, le Viet Nam a apprécié que l’Équipe ait obtenu un soutien non seulement des autorités centrales, régionales et locales, mais aussi des chefs de communautés religieuses. L’accord conclu entre l’UNITAD et le Conseil supérieur de la magistrature d’Iraq pour aider les juges d’instruction iraquiens à constituer des dossiers en vue de poursuivre les membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, constitue aussi un jalon important. Cependant, les travaux de l’Équipe demeurent difficiles. Pour remplir son mandat, la mission doit se concentrer sur ses priorités stratégiques, a conseillé la délégation; elle doit renforcer la coopération non seulement avec les autorités iraquiennes, mais aussi avec les chefs religieux, les communautés locales, les survivants, les témoins et les familles des victimes.
La France s’est, en premier lieu, félicitée que l’Équipe d’enquêteurs soit pleinement en mesure de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le Conseil dans sa résolution 2379 (2017). Malgré le contexte difficile lié à la crise sanitaire, les entretiens avec les témoins et les survivants se sont poursuivis par visioconférence et, grâce à la technologie numérique, des outils sécurisés ont été développés comme la plateforme permettant aux témoins et aux survivants de soumettre des informations à distance, ce qui est « très positif », a-t-elle applaudi, jugeant tout aussi cruciale la poursuite de la numérisation des éléments de preuve. Elle a également souhaité que les travaux d’exhumation de charniers puissent se poursuivre, après la suspension des activités en début d’année en raison de la COVID-19. Le travail d’analyse conduit à partir des charniers est essentiel pour faire toute la lumière sur les faits, et espérer établir, devant les juridictions iraquiennes ou dans les pays tiers, la responsabilité des criminels, a-t-elle fait valoir.
La délégation française s’est ensuite félicitée de la bonne coopération entre l’Équipe d’enquêteurs et les autorités iraquiennes et espéré que cela permette d’enrichir la base de données de l’Équipe. De même, a-t-elle relevé, les progrès de la législation nationale pour permettre de poursuivre les suspects de Daech pour des crimes internationaux sont essentiels et témoignent de l’engagement des autorités iraquiennes, l’objectif étant, à terme, l’utilisation des éléments de preuve dans les procès impliquant des membres de Daech. À cet égard, elle a rappelé la position constante de l’ONU de non transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort. De plus, elle a qualifié de cruciale la coopération avec les mécanismes pertinents des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), qui dispose d’un mandat élargi en matière de renforcement de l’état de droit et de protection des droits de l’homme. Enfin, réaffirmant l’engagement de la France aux côtés des Iraquiens, y compris au sein de la Coalition internationale contre Daech, la France a appelé l’Iraq à intégrer la lutte contre l’impunité de tous les auteurs de crimes dans ses efforts de stabilisation, de reconstruction et de réconciliation. Elle a aussi invité le Conseil à poursuivre son soutien aux efforts entrepris par les autorités iraquiennes pour relever ces défis et à aider l’UNITAD à inscrire ses travaux dans la durée.
La République dominicaine a salué les progrès significatifs réalisés jusqu’à présent et la manière ingénieuse dont l’Équipe a adapté les travaux de recherche aux restrictions et interruptions de travail dues à la pandémie de COVID-19. « Nous apprécions grandement ses efforts dans cette tâche difficile. » Elle a souligné la collaboration harmonieuse de l’Équipe avec les autorités iraquiennes, la Région du Kurdistan et les communautés locales, qui a été, selon elle, déterminante pour les résultats actuels. Elle s’est félicitée de l’accord conclu entre l’Équipe d’enquêteurs et le Conseil supérieur de la magistrature d’Iraq visant à fournir une assistance technique et une formation aux juges d’instruction afin de faciliter les procédures judiciaires nationales. « Nous espérons que cet esprit de collaboration se poursuivra et sera renforcé de manière durable. »
La délégation a également relevé la ferme volonté du Gouvernement iraquien de lutter contre le terrorisme et de faciliter les processus visant à faire répondre de leurs actes les responsables des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés par l’État islamique sur son territoire. Elle a aussi salué la volonté manifestée par d’autres États, en particulier les États européens, d’engager des poursuites. À cet égard, elle a apprécié le développement de la plateforme numérique, qui permettra aux victimes et aux témoins de fournir des informations et des documents concernant les crimes, tout en assurant la protection de leur identité.
Les États-Unis ont appuyé le travail « critique » de l’UNITAD dans la collecte, l’archivage et la conservation des preuves des atrocités commises par Daech. Encouragés par le fait que le Parlement de l’Iraq envisage une législation permettant les poursuites contre les membres de Daech soupçonnés de crimes internationaux, les États-Unis ont jugé « impératif » que ces crimes odieux soient effectivement qualifiés pour ce qu’ils sont, à savoir des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, de façon, à ce que « nul ne doute de ce qui est arrivé, et à réfléchir ce que les Iraquiens ont dû surmonter ». Les États-Unis ont également salué la coopération croissante entre le Gouvernement, y compris le système judiciaire, et l’Équipe d’enquêteurs, ce qui ne pourra que contribuer à davantage de poursuites réussies contre les membres de Daech tant en Iraq qu’à l’étranger. De même, le partenariat du Gouvernement iraquien et du Gouvernement régional du Kurdistan avec l’Équipe d’enquêteurs aidera à parvenir à des résultats positifs pour l’Iraq et pour les victimes de ces crimes ignobles.
En dépit des complications dues à la COVID-19, qui ont rendu les conditions sur le terrain encore plus ardues, les États-Unis ont relevé avec satisfaction que les équipes médico-légales, en coopération avec l’Équipe d’enquêteurs, continuent de renforcer les capacités des équipes nationales conduisant les enquêtes fondées sur des preuves et les exhumations, notamment à Solagh connu comme « le charnier des mères » où des dizaines de femmes âgées yézidies ont été exécutées par Daech, car jugées « trop vieilles pour être vendues comme esclaves sexuelles ». Dans ce contexte, les États-Unis ont applaudi le projet du Gouvernement visant à l’exhumation de tous les charniers de masse et à honorer la mémoire de toutes les victimes de la brutalité de Daech. Ils ont en outre indiqué que l’appui aux victimes et aux survivants était tout aussi critique que les procès reposant sur des preuves, y compris par un soutien psychosocial et la garantie des droits des victimes. En appui à cette tâche critique, les États-Unis ont contribué 2 millions de dollars pour les premières exhumations dans la région de Sinjar. Ils ont enfin exhorté les États Membres à rapatrier, poursuivre, réhabiliter, réinsérer, le cas échéant, leurs ressortissants et citoyens ayant rejoint Daech, car l’Iraq ne devrait pas, à lui seul, continuer à assumer la responsabilité de ces combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles.
La Belgique a rappelé la nécessité de rendre justice aux victimes de tous les crimes d’atrocités et félicité l’Équipe d’enquêteurs pour les progrès considérables réalisés durant leur mandat, grâce notamment à leurs échanges avec toutes les composantes de la société iraquienne, à leurs efforts pour diversifier ses axes d’investigation et s’intéresser aux différentes communautés victimes de Daech, « qu’il soient chrétiens, sunnites, femmes ou membres de la communauté LGTBT ». La délégation s’est félicitée que l’Équipe d’enquêteurs ait aussi structuré de manière « rigoureuse » les résultats de ses enquêtes pour permettre d’ouvrir de multiples procédures pénales, qui contribueront à la reconstruction et à la réconciliation entre les différentes communautés en Iraq, pour laquelle la lutte contre l’impunité est essentielle. La Belgique a aussi noté avec satisfaction le soutien apporté par l’Équipe aux autorités nationales d’États tiers en réponse aux demandes d’assistance, « un appui primordial pour les procédures en cours en Europe ». Elle a rappelé que selon la résolution 2379 (2017), les autorités iraquiennes doivent rester les premiers bénéficiaires des éléments de preuve recueillis par l’UNITAD et a salué l’appui aux travaux législatifs et aux juges d’instructions iraquiens visant à permettre des poursuites pour crimes de guerre, crime contre l’humanité et de génocide. Elle s’est aussi réjouie de la collaboration avec les autorités sur la définition des modalités de partage des preuves conformes aux bonnes pratiques de l’ONU, les garanties procédurales, la protection des témoins et la non-application de la peine de mort, soulignant enfin l’importance qu’attache la Belgique à « ce que tous les auteurs des crimes les plus graves soient poursuivis, quelle que soit leur affiliation ».
L’Allemagne a salué la « compassion » de l’Équipe d’enquêteurs qui travaille avec les survivants et les membres de leur famille et souligné que l’exposé de M. Khan rappelle tout ce que les communautés ont subi en Iraq: crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes de guerre. Elle a assuré qu’elle continuera son soutien financier, politique et en personnel. Lors de sa présidence du Conseil en avril 2019, a rappelé l’Allemagne, elle avait invité Nadia Mourad, prix Nobel de la paix et femme yézidie qui a survécu à la violence commise par Daech. Le Conseil avait alors été confronté à la réalité sur le terrain. Les auteurs de ces crimes odieux doivent en répondre, a insisté la délégation. Elle a jugé primordial que l’Équipe d’enquêteurs œuvre de concert avec les autorités locales, notamment le Gouvernement régional du Kurdistan, et avec les communautés affectées, notant au passage que l’Équipe promeut un esprit de partenariat avec les organisations non gouvernementales. Il est tout aussi indispensable de former le système judiciaire iraquien pour que la législation nécessaire soit finalement adoptée, l’objectif étant que les procédures pénales soient justes et indépendantes, conformément au droit international applicable. Elle a toutefois souligné que cela doit inclure l’interdiction de la peine de mort.
L’Estonie a salué le travail fructueux accompli par l’UNITAD au cours de la période couverte par le rapport, et ce, malgré les circonstances difficiles dans les domaines politique et sécuritaire, et les restrictions dues à la pandémie de COVID-19. Après avoir exprimé sa préoccupation face à la récente flambée de violence à Souleimaniyé, qui met en péril la stabilité du nord de l’Iraq, elle s’est félicitée du récent renouvellement du mandat de l’UNITAD et des efforts déployés par l’Équipe d’enquêteurs pour contribuer à la responsabilisation permanente en Iraq. De même, la délégation estonienne a appuyé la priorité stratégique de l’UNITAD consistant à renforcer les capacités des autorités iraquiennes et salué les progrès importants accomplis par l’Équipe, en collaboration avec les autorités iraquiennes, dans l’identification et la collecte de preuves. Enfin, l’Estonie a souligné l’importance de la poursuite des travaux de l’UNITAD pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la protection des témoins et le soutien aux survivants afin de leur éviter un traumatisme secondaire.
Reconnaissant l’impact de la COVID-19 sur le travail de l’UNITAD, surtout sur ses activités de terrain, la Tunisie a loué les efforts de l’Équipe d’enquêteurs pour trouver des moyens novateurs pour contrer les répercussions imposées par la pandémie, y compris par le biais des technologies de pointe. La délégation a salué les « résultats tangibles » ainsi obtenus, notamment l’adoption d’une stratégie commune relative aux charniers, la construction d’un laboratoire de médecine légale et l’appui aux procédures en cours dans des États Membres tiers. Les besoins spécifiques des groupes vulnérables victimes d’atrocités n’étant pas toujours pleinement pris en compte lors des enquêtes et des réparations, la Tunisie a félicité l’Équipe d’enquêteurs pour son approche fondée sur l’égalité des sexes et sur les survivants. S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2379 (2017), dans laquelle le Conseil reconnaît la gravité des crimes commis par Daech, assimilés à des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, la Tunisie a dit suivre les discussions en Iraq au sujet de l’initiative tendant à établir les bases juridiques pour de tels crimes.
La Tunisie a noté que le rapport à l’étude met en évidence la contribution des autorités iraquiennes dans la collecte de preuves liées aux crimes commis par de hauts responsables terroristes de Daech. Elle a enfin rappelé que ces autorités sont les premières récipiendaires des preuves recueillies et que l’Équipe d’enquêteurs se doit d’opérer « dans le plein respect de la souveraineté du pays et de sa juridiction » pour les crimes commis sur son territoire.
Pour la Fédération de Russie, la lutte contre le terrorisme est la clef de la stabilisation de la situation en Iraq. C’est pourquoi, a estimé la délégation, « il est essentiel que les acteurs extérieurs restent attachés à la souveraineté iraquienne et coordonnent leurs actions avec Bagdad ». À cette fin, la délégation s’est félicitée des informations faisant état de la coopération entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes. Cette coopération est un élément central du mandat de l’UNITAD, a insisté la délégation. Ce mécanisme international a été créé pour soutenir les efforts de l’Iraq afin de traduire en justice les terroristes de Daech dans le cadre de sa justice nationale. Pour le moment, a poursuivi la délégation, l’Équipe d’enquêteurs n’a pas transmis aux autorités iraquiennes de preuves permettant de poursuivre les terroristes. Or, s’est-elle étonnée, d’autres États, selon le rapport, utilisent les éléments de l’UNITAD. « Si nous comprenons bien, l’UNITAD attend l’adoption par le Parlement iraquien d’une loi extraordinaire sur les crimes internationaux. » Cette attente, a argué la Fédération de Russie, ne doit pas impacter négativement l’application d’une partie centrale du mandat de l’UNITAD. Elle a rappelé, à cet égard, la résolution 2379 (2017) qui n’oblige pas l’Iraq à pénaliser tel ou tel acte mais stipule clairement que les autorités iraquiennes doivent être les premières à recevoir les preuves. À cet égard, la Fédération de Russie a souhaité voir dans les prochains rapports des informations sur la transmission à la justice locale des preuves recueillies par l’UNITAD dans le cadre des processus législatifs et judiciaires en vigueur. Selon elle, il n’est pas juste de donner l’avantage à d’autres juridictions simplement pour un soi-disant « retard » de la législation de l’État concerné. « Il n’y a pas de système juridique idéal », a-t-elle martelé.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a salué le renforcement de la coopération entre le nouveau Gouvernement iraquien et l’UNITAD, notant qu’il avait débouché sur des accords importants concernant notamment la fouille de charniers, l’appui aux autorités pour la protection des témoins et la mise en œuvre du projet de numérisation des preuves. La délégation a également salué l’engagement constructif de l’UNITAD avec les autorités nationales, qui a abouti à un accord pour la fourniture d’un appui aux juges d’instruction iraquiens dans la constitution de dossiers pour les poursuites contre des membres de Daech. Ces mesures de renforcement de la confiance et des capacités sont, selon elle, essentielles pour maintenir la paix et renforcer la stabilité et la sécurité en Iraq et, par extension, dans la région. « Un Iraq plus fort ne peut être construit que de l’intérieur », a-t-elle soutenu, avant d’encourager le Gouvernement iraquien à adopter une approche centrée sur les victimes alors qu’il s’efforce de garantir la responsabilité des crimes de Daech et de ses affiliés. À cet égard, elle s’est réjouie que les députés iraquiens aient officiellement entamé l’examen d’une loi visant à établir une base juridique pour la poursuite des crimes de Daech en tant que crimes de guerre.
Favorable à la poursuite de cette dynamique, Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est aussi félicitée de l’engagement de l’UNITAD auprès de diverses parties de la société iraquienne, notamment des acteurs religieux, des groupes de survivants, des ONG et des dirigeants communautaires. Notant que les témoins jouent un rôle important en facilitant les travaux de l’UNITAD, elle a salué les mesures prises pour assurer leur protection ainsi que l’approche de l’Équipe d’enquêteurs tenant compte des traumatismes dans tous les entretiens. Avant de conclure, la délégation a tenu à souligner qu’à moins que les auteurs ne soient tenus pour responsables et que justice soit rendue aux victimes, une paix durable en Iraq ne sera pas possible. Si la responsabilité première incombe aux autorités iraquiennes, tous les États et acteurs, aux niveaux international et régional, sont encouragés à soutenir l’Iraq dans ses efforts.
L’Indonésie s’est dite encouragée par les progrès obtenus par l’Équipe d’enquêteurs en particulier pour la collecte des preuves, pour sa coopération avec les autorités nationales iraquiennes et le renforcement des capacités des organes judiciaires et exécutifs. La délégation a félicité l’UNITAD pour son engagement et ses efforts dans le partage des informations ainsi que dans l’aide technique et la formation dévolue aux autorités iraquiennes, soulignant aussi le partenarial de l’UNITAD avec les organisations non gouvernementales, les acteurs religieux, les groupes de survivants et les leaders communautaires.
La délégation a souligné, à propos des futures enquêtes, que la réussite de la mission de l’UNITAD dépendra de sa capacité à gagner la confiance et le soutien du Gouvernement iraquien et surtout de la population du pays. Cela implique que tous les éléments de la société iraquienne soient investis et dotés de responsabilités dans les activités de l’UNITAD, a-t-elle recommandé. Notant des progrès significatifs depuis deux ans, l’Indonésie a dit croire, qu’en dépit du travail qui reste à faire, elle ne doute pas que nous sommes proches du moment où les auteurs de ces atrocités devront rendre des comptes. Elle a enfin applaudi l’engagement de l’Iraq à poursuivre les auteurs de ces crimes et à renforcer l’unité nationale avec toutes les composantes de la société iraquienne.
L’Afrique du Sud a noté que l’UNITAD avait été contrainte d’ajuster ses opérations pour assurer la continuité de ses activités et la poursuite de l’exécution de son mandat. Elle s’est félicitée de la formation et du soutien aux juges d’instruction iraquiens pour la constitution de dossiers en vue de la poursuite des membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide; des efforts considérables déployés pour créer un dépôt numérique de pièces à conviction; et du développement de la plateforme numérique « Shuhud », pour héberger de manière sécurisée des informations pertinentes par les témoins et les survivants.
La délégation a relevé des progrès significatifs dans la formulation d’une approche commune avec le Gouvernement iraquien sur la question sensible de l’excavation des fosses communes et, surtout, des soins psychosociaux pour les survivants et leurs familles. Elle s’est aussi félicitée de la nouvelle vision stratégique de l’UNITAD visant à garantir que les preuves recueillies puissent être utilisées efficacement devant les tribunaux nationaux.
L’étroite coopération et la collaboration développées avec le Gouvernement iraquien pour aider le pays à clore ce terrible chapitre de son histoire est d’une importance capitale pour le succès de l’UNITAD, a jugé la délégation; il est clair que ce partenariat apporte également un avantage supplémentaire important à l’Iraq, en l’aidant à renforcer et à moderniser certains aspects de son système de justice pénale. Pour l’Afrique du Sud, la collaboration entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien pourrait servir de modèle pour d’autres situations similaires.
L’Iraq s’est félicité que la résolution 2544 (2020) approuve la demande de son gouvernement de proroger d’un an le mandat de l’Équipe d’enquêteurs afin de renforcer la responsabilité des crimes commis par Daech. Nous sommes impatients de déployer plus d’efforts pour poursuivre les personnes impliquées, les partisans et les financiers de cette organisation terroriste, et juger les crimes de contrebande de pétrole et d’antiquités perpétrés par Daech pendant son occupation des territoires iraquiens, a indiqué la délégation. Selon elle, l’accélération de la détection des criminels rendra justice aux victimes iraquiennes, garantira que ces organisations terroristes ne reviennent pas et contrecarrera tout plan terroriste visant à saper la paix et la sécurité internationales. Elle a également appelé à utiliser les résolutions de l’ONU relatives à la lutte contre le terrorisme afin d’échanger des informations sur les mouvements terroristes et déterminer leurs origines, contrôler les frontières pour assurer la cessation des flux de terroristes, surveiller les méthodes, les moyens et les réseaux utilisés par ces groupes et œuvrer à leur démantèlement, grâce à une meilleure coordination entre les États et les organisations internationales.
Réaffirmant l’engagement de son gouvernement à coopérer avec l’Équipe d’enquêteurs et à l’aider dans l’exécution de son mandat, dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence à juger les crimes commis sur son territoire, la délégation a estimé que toute utilisation de preuves médico-légales en dehors du champ d’application de la juridiction iraquienne devrait se faire avec la coordination et l’approbation du Gouvernement iraquien et de l’autorité judiciaire iraquienne, conformément au paragraphe 5 de la résolution 2379 (2017).
La délégation a également souligné la nécessité d’achever rapidement l’enquête et de fournir des preuves aux autorités iraquiennes compétentes. Elle a aussi dit attendre avec intérêt la nomination d’experts iraquiens au sein de l’Équipe d’enquêteurs, avertissant que tout retard dans l’achèvement de ce processus conduira à la suspension des dispositions de la résolution 2379 (2019). Enfin, elle a jugé important de séparer le mandat de l’Équipe de celui du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, prônant une coopération dans le cadre de leurs mandats respectifs.