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AG/12314
23 février 2021
Soixante-quinzième session, 54e & 55e séances – matin & après-midi

Assemblée générale: l’Ukraine présente sa « plateforme pour la Crimée »

L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui, la situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, l’occasion pour l’Ukraine de présenter les grandes lignes de sa « plateforme pour la Crimée », une initiative qui, a-t-elle expliqué, vise à consolider ses efforts internationaux.

L’Assemblée générale a par ailleurs décidé de convoquer, du 8 au 10 juin 2021, une réunion de haut niveau sur le VIH/sida afin de mener un examen approfondi des progrès accomplis au regard des engagements pris dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2016.  L’adoption par 139 voix pour, zéro contre et 5 abstentions de cette résolution a été précédée par la présentation d’une série de propositions d’amendement.

En raison de la pandémie COVID-19, l’Assemblée générale a aussi décidé de reporter au 22 mars 2021 la date limite de présentation des candidatures au Prix des Nations Unies en matière de population pour 2021.

S’agissant de la plateforme pour la Crimée, la délégation de l’Ukraine a expliqué que celle-ci qui repose sur cinq points, notamment la politique de non-reconnaissance, la sécurité, l’efficacité des sanctions et la protection des droits humains, ainsi que sur des mesures visant à inverser les répercussions négatives de l’occupation temporaire de l’Ukraine sur l’économie et l’environnement.

L’Ukraine a également proposé à la Fédération de Russie de résoudre leurs différends en saisissant les tribunaux internationaux ou par l’arbitrage, signalant notamment que le 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a pris une décision sur la recevabilité des plaintes de l’Ukraine contre la Fédération de Russie en ce qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée par la Russie. 

D’une manière générale, la délégation ukrainienne a décrié les répercussions de l’occupation illégale de la Crimée et l’est de l’Ukraine qui dure maintenant depuis sept ans et qui a fait 13 000 morts, dont 3 000 civils, des centaines de milliers de blessés et près de 1,5 million de déplacés.  Elle a également dénoncé les tentatives de détruire l’identité des Tatars de Crimée, signalant que depuis l’occupation, 25% de la population locale a été modifiée suite au transfert de 500 000 citoyens russes dans la péninsule. 

L’Ukraine a notamment appelé au rétablissement de son contrôle le long de ses frontières, alertant que tant qu’un tronçon de 400 kilomètres de frontières dans la zone de conflit demeurera ouvert à la libre circulation d’armes et de personnel russes, la situation demeurera tendue et fragile.  Les Casques bleus devraient pouvoir jouer un rôle de surveillance, a-t-elle estimé.

La plateforme pour la Crimée a notamment été saluée par les États-Unis qui ont espéré que d’autres États Membres rejoindront cet effort diplomatique qui vise à repousser l’agression en cours de la Fédération de Russie.  La délégation américaine s’est par ailleurs inquiétée du fait que la Russie et ses protégés se servent des « mesures d’atténuation contre la COVID-19 » pour limiter l’accès des acteurs humanitaires et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine.

Des appels à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk ont été lancés par une vaste majorité des délégations, soucieuses de parvenir à une solution politique du différend.  L’Union européenne a notamment demandé à la Russie d’exercer la considérable influence qu’elle a auprès des formations armées pour que celles-ci mettent pleinement en œuvre le cessez-le-feu, rappelant en outre que la durée des sanctions économiques qu’elle lui impose est liée à la mise en œuvre totale desdits accords.

La Fédération de Russie doit également inciter les formations armées à rouvrir les points de passage le long de la ligne des contacts, a souligné la délégation qui a aussi engagé les parties à avancer dans l’échange des prisonniers. 

Face à la militarisation croissante de la mer Noire, la France a de son côté appelé la Russie à garantir la liberté de navigation dans le détroit de Kertch et dans la mer d’Azov, assurant par ailleurs de la poursuite de ses efforts dans le cadre du format Normandie pour de rétablir la paix dans l’est de l’Ukraine. 

Autre membre de cette configuration, l’Allemagne s’est alarmée du fait que dans l’est de l’Ukraine, les séparatistes sapent l’accord de cessez-le-feu depuis le premier jour.  Elle a également dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE qui, contrairement aux accords de Minsk, n’a pas accès à certains endroits de la ligne des contacts.  Évidemment, tout n’est pas parfait côté ukrainien, a-t-elle concédé, mais n’oublions pas que c’est la Russie qui a envahi l’Ukraine et pas l’inverse.

« La véritable occupation, c’est l’occupation de la vraie Ukraine par l’Ukraine du Maïdan », a rétorqué la Fédération de Russie qui a dénoncé la « folie nationaliste et antirusse » de cette dernière. 

Affirmant que le Président de l’Ukraine aurait fait valoir l’an dernier que « les accords de Minsk sont nécessaires non pas pour résoudre le conflit, mais pour maintenir les sanctions contre la Russie », la délégation russe a averti que ce « jeu de Kiev aura des incidences négatives ».  Elle a également regretté que le dialogue autour d’un statut spécial pour les régions de l’est ukrainien ait été rejeté.  « Le péché originel de Maïdan, qui est le refus d’écouter la population russophone, n’a pas été extirpé. »

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES UKRAINIENS TEMPORAIREMENT OCCUPÉS

Débat

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé que depuis 2014, l’Assemblée générale a adopté neuf résolutions condamnant l’occupation des territoires de l’Ukraine par la Fédération de Russie, soulignant que ce dossier ne sera clos que lorsque les troupes russes auront quitté « nos territoires ».  Il a indiqué que selon les dernières données de l’ONU, 13 000 personnes ont péri, dont 3 000 civils, des centaines de milliers d’autres ont été blessées et près de 1,5 million, déplacées.  Rappelant que le 20 février 2014 marque le début de l’agression russe, le représentant a affirmé que le Ministère russe de la défense a également reconnu cette date en faisant frapper une médaille « Pour le retour de la Crimée » qui indique clairement la date du début de l’opération militaire spéciale russe.  Brandissant une image de cette médaille, il a conseillé à la Russie d’en décorer tous ses diplomates pour qu’ils se souviennent du début de l’agression russe chaque fois qu’ils récitent leur « simulacre de mantra » sur le référendum qui s’est tenu en mars dans la péninsule. 

Poursuivant, M. Kyslytsya a rappelé la réunion du 11 février du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre des accords de Minsk.  Il a aussi indiqué que le « premier Président » de l’Ukraine, M. Kravtchouk, a présenté au Groupe de contact trilatéral une liste « impressionnante » de mesures adoptées par l’Ukraine pour faire avancer le dossier, déplorant que les efforts dudit groupe soient bloqués et que la Russie refuse de finaliser les décisions agréées.  Il a également alerté que les mesures supplémentaires de renforcement du cessez-le-feu qui ont été adoptées le 22 juillet 2020 sont menacées par les provocations des groupes armés de la Russie, notamment par l’utilisation d’armes interdites par les accords de Minsk.  Tant qu’un tronçon de 400 kilomètres de frontières dans la zone de conflit demeurera ouvert à la libre circulation d’armes et de personnel russes, la situation demeurera tendue et fragile, a-t-il signalé.  Le contrôle par l’Ukraine de ses frontières doit être rétabli et les Casques bleus devraient pouvoir jouer un rôle de surveillance. 

Le représentant a ensuite alerté que le Donbass est une source potentielle de catastrophes environnementales et technogénique.  Il a notamment indiqué que les autorités de l’occupation ayant cessé de pomper l’eau de la mine de Yunkom, lieu d’une détonation nucléaire du temps de l’Union soviétique, la radiation contamine à présent les eaux de surface et souterraines.  Il a demandé une évaluation des dégâts environnementaux dans les territoires temporairement occupés de Louhansk et Donetsk, jugeant par ailleurs scandaleux que la Russie prétende jouer un rôle de médiation dans le processus de paix au Donbass.  En tant que partie au conflit et membre non élu du Conseil de sécurité qui ne figure même pas dans l’Article 23 de la Charte sur la composition de l’organe, la Russie ne devrait pas être autorisée à utiliser le droit de veto, a-t-il affirmé.

Poursuivant M. Kyslytsya a dénoncé les tentatives de détruire l’identité des Tatars de Crimée.  Il a indiqué que la Russie a déjà transféré 500 000 de ses citoyens en Crimée et que depuis l’occupation, 25% de la population locale a été modifiée.  En outre, des citoyens ukrainiens ont été arrêtés à l’approche de cette réunion, et les domiciles de militants de Crimean Solidarity et Crimean Childhood ont été fouillés dans la nuit du 17 février.  Cela témoigne clairement du caractère politique de l’occupation, a-t-il dit avant d’engager la Russie à autoriser l’accès à la Crimée par l’ONU et l’OSCE. 

Pour consolider ses efforts internationaux, a enchaîné le délégué, l’Ukraine a lancé une nouvelle plateforme pour la Crimée qui repose sur cinq points: la politique de non-reconnaissance, la sécurité, l’efficacité des sanctions, la protection des droits humains et les mesures pour inverser les répercussions négatives de l’occupation temporaire de l’Ukraine sur l’économie et l’environnement.  L’Ukraine a également proposé à la Russie de résoudre leurs différends en saisissant les tribunaux internationaux ou par l’arbitrage.  M. Kyslytsya a aussi indiqué que le 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a pris une décision sur la recevabilité des plaintes de l’Ukraine contre la Russie en ce qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée par la Russie.  La Cour a ensuite rejeté l’appel déposé par la Russie.  Évoquant la doctrine de Brezhnev de 1968, il a affirmé que l’idéologie actuelle du Kremlin est au mieux une mise à jour de l’idéologie totalitaire de l’Union soviétique.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a promis que l’Union continuera ses efforts diplomatiques pour restaurer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, avant de souligner l’importance de mettre en œuvre les décisions de justice.  La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la Fédération de Russie a le contrôle effectif de la Crimée depuis le 27 février 2014, a-t-il indiqué.  Il a décrié la militarisation de la péninsule de Crimée par la Russie qui affecte négativement la situation sécuritaire de la région de la mer Noire et au-delà.  Le délégué a aussi rappelé que depuis l’annexion illégale par la Russie, la situation des droits de l’homme en Crimée s’est gravement détériorée, les droits des Tatars étant notamment sapés.  Il a demandé à cet égard la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme emprisonnés, parmi lesquels Dzhemil Gafarov, Valentyn Vygivsky, Ivan Yatskin, Nariman Mezhmedinov, EmirUsein Kuku et Teimur Abdullayev.  Il a également demandé la libération des citoyens ukrainiens illégalement détenus par la Russie en violation du droit international.  « Nous appelons la Russie à cesser de changer la structure démographique de la Crimée par l’installation de sa propre population dans la péninsule. »

S’agissant du conflit dans l’est de l’Ukraine, le délégué a appelé, plus d’un an après la conclusion du Sommet de Paris de décembre 2019, à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk en vue de parvenir à une solution politique, demandant notamment aux parties d’avancer dans l’échange des prisonniers.  Le délégué a demandé à la Russie d’exercer la considérable influence qu’elle a auprès des formations armées pour que celles-ci mettent pleinement en œuvre le cessez-le-feu.  La Russie doit cesser d’alimenter le conflit en fournissant un appui financier et militaire à ces formations et cesser de fournir des passeports russes à des citoyens ukrainiens, y compris à ceux qui résident dans des zones sous le contrôle du Gouvernement à Kiev.  Le représentant a rappelé que la durée des sanctions économiques de l’UE contre la Russie est liée à la mise en œuvre totale des accords de Minsk.  Il s’est dit préoccupé par le fait que presque tous les points de passage le long de la ligne des contacts sont fermés alors que des milliers de personnes traversent la frontière russo-ukrainienne chaque jour.  La Russie doit inciter les formations armées à les rouvrir, a-t-il dit.

Après près de sept ans de conflit, la situation sécuritaire volatile dans l’est de l’Ukraine a des conséquences de plus en plus négatives pour la population civile, notamment pour celle vivant des deux côtés de la ligne des contacts.  Le délégué a rappelé que 3,4 millions d’Ukrainiens ont toujours besoin d’une assistance humanitaire et assuré que l’UE continuera d’appuyer les organisations humanitaires, en particulier le long de la ligne des contacts.

M. JUKKA SALOVAARA (Finlande), qui s’exprimait au nom des pays baltes et nordiques (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède), a fermement condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et l’a exhortée à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.  Il s’est inquiété de la détérioration constante de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Crimée et a demandé à la Russie de libérer tous les ressortissants ukrainiens détenus et emprisonnés illégalement en Crimée, citant la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme.  Il a aussi dénoncé la poursuite de la militarisation de la Crimée et appelé la Russie à s’abstenir d’entraver la liberté de navigation à destination et en provenance de la mer d’Azov et de mettre un terme aux inspections discriminatoires des navires qui traversent le détroit de Kertch. 

Passant à l’est de l’Ukraine, M. Salovaara s’est inquiété des conditions humanitaires difficiles: près de 14 000 personnes sont décédées et plus de 30 000 ont été blessées.  Le conflit affecte plus de 5 millions de personnes vivant des deux côtés de la ligne des contacts, 1,5 million sont déplacées et plus de 3 millions nécessitent une assistance et une protection humanitaires, a-t-il relevé.  Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, l’est de l’Ukraine est également l’une des zones les plus contaminées par les mines terrestres dans le monde. 

Convaincu qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit, le représentant a fait valoir que le seul moyen de trouver une solution politique durable passe par un dialogue politique et la mise en œuvre des accords de Minsk.  La durée des sanctions économiques imposées par l’UE contre la Russie reste clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, a-t-il rappelé.  Le délégué s’est ensuite félicité du cessez-le-feu renforcé convenu au sein du Groupe de contact trilatéral en juillet 2020, tout en regrettant que cela n’ait pas fait progresser le dialogue politique, pour ensuite saluer la volonté politique et l’approche constructive de l’Ukraine pour trouver des moyens de régler ce conflit, encourageant la Russie à agir de même. 

M. ROBERT KEITH RAE (Canada), au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a déploré la poursuite, depuis sept ans, de l’occupation illégale de la Crimée et l’est de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Cela fait aussi sept ans que le vol MH17 a été abattu, a-t-il rappelé.  Le représentant s’est inquiété de la situation humanitaire et des droits humains en Ukraine.  Il a dénoncé les violations graves du cessez-le-feu par la Russie et des groupes armés, avertissant du risque d’une augmentation de la violence.  Il s’est notamment préoccupé des attaques contre les civils et de l’utilisation d’armes lourdes et d’engins explosifs.  Ces attaques doivent cesser.  Il faut trouver une solution pacifique au conflit et les parties doivent parvenir à un consensus avant que la situation ne dégénère, a-t-il tranché. 

M. Rae a appelé au respect du cessez-le-feu, y voyant une condition préalable pour la résolution du conflit.  Il a exigé le retrait immédiat de la Russie, de ses matériels militaires et de ses mercenaires de la Crimée.  La Russie doit restituer à l’Ukraine le contrôle total de tout son territoire, a-t-il dit.  La délégation a aussi appelé à accorder un accès aux travailleurs humanitaires, à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Après avoir salué les efforts déployés pour traduire en justice les responsables de l’attaque contre le vol MH17, le représentant s’est dit préoccupé par la militarisation de la Crimée, les violations des droits humains des Tatars de Crimée, et les limites imposées aux libertés religieuses, de réunion et de la presse.  Il a appelé la Russie à libérer tous les détenus politiques sans condition, avant d’engager les États Membres à aider à exécuter les verdicts des tribunaux internationaux sur l’Ukraine.  Les sanctions économiques appliquées par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande contre la Russie seront maintenues tant que perdurera l’occupation illégale de la Crimée et d’autres territoires ukrainiens. 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son plein accès à la mer d’Azov.  Il a réaffirmé la position de la Slovaquie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie.  Il a dénoncé les activités militaires qui mettent en péril la stabilité de la région, ainsi que les restrictions apportées aux droits humains en Crimée.  La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la Russie exerce un contrôle de facto de la Crimée depuis le 27 février 2014, a dit le délégué.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Le délégué s’est dit déçu par la non-réouverture de points de passage le long de la ligne des contacts.  Il a exhorté les parties à mettre scrupuleusement en œuvre les accords de Minsk.  Amie et plus grand voisin de la Slovaquie, une Ukraine stable, sûre et prospère est dans l’intérêt stratégique de mon pays, a conclu le délégué.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a condamné l’annexion de la Crimée et réaffirmé son attachement au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a noté avec préoccupation les violations des droits humains dans les territoires occupés par la Russie depuis 2014.  Elle a soutenu les efforts du Secrétaire général pour garantir un accès sûr et sans entrave au mécanisme de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et a dit suivre de près les discussions engagées autour de la plateforme Crimée lancée par l’Ukraine, encourageant une large participation internationale.

Saluant la libération de détenus en avril 2020 et la décision de juillet 2020 de renforcer le cessez-le-feu, la Suisse s’est félicitée de la diminution des violations du cessez-le-feu depuis et du nombre de victimes civiles.  Elle a cependant regretté que seuls deux points de passage de la ligne des contacts sont ouverts à ce jour.  La Suisse a appelé les acteurs concernés à renforcer le dialogue au sein du Groupe de contact et à collaborer de manière constructive.  Elle a aussi exigé que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE puisse pleinement s’acquitter de son mandat.

Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a constaté que la situation dans le Donbass n’est pas encourageante en dépit du cessez-le-feu.  Elle a condamné les violations régulières de celui-ci, pour ensuite se préoccuper de la situation humanitaire et de l’accès limité de l’aide humanitaire.  Elle a exigé un accès sans entrave de l’aide humanitaire, ainsi qu’aux détenus dans tous les territoires illégalement occupés.  Elle a aussi demandé l’ouverture des points de passage pour les civils le long de la ligne des contacts, ainsi que la levée des restrictions notamment à Louhansk.  La délégation a déploré la distribution de passeports russes aux populations de la Donbass. 

En ce qui concerne le vol MH17, Mme Bassols Delgado a noté l’absence de progrès au niveau de la justice et demandé à la Russie d’envoyer les accusés devant le tribunal compétent.  Elle a appelé au respect des accords de Minsk et à la restitution des territoires de l’est de l’Ukraine.  De même, elle a rejeté toute entrave à la libre circulation dans la mer d’Azov et dans les autres territoires ukrainiens occupés.  Les principes de la Charte des Nations Unies sont remis en question dans le Donbass et la Crimée, a dénoncé la représentante. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé que l’Ukraine et la Russie ont signé le Mémorandum de Budapest en 1994, par lequel la Russie s’engageait à respecter l’intégrité de l’Ukraine en échange de l’abandon par celle-ci de son arsenal nucléaire.  On ne peut fermer les yeux sur les agissements de la Russie, a déclaré le délégué.  Il a dénoncé le sort des Tatars de Crimée, devenus minoritaires et marginalisés, ainsi que la militarisation de la péninsule.  La situation n’est pas plus rassurante dans l’est de l’Ukraine, les séparatistes sapant l’accord de cessez-le-feu depuis le premier jour.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Contrairement aux accords de Minsk, celle-ci n’a pas accès à certains endroits de la ligne des contacts.  La Russie, on le sait, n’a pas enlevé ses armes lourdes et a distribué près de 600 000 passeports russes, a déploré le délégué.  Il a néanmoins salué l’échange de prisonniers avant de regretter que les séparatistes n’aient pas ouvert de points de passage supplémentaires le long de la ligne des contacts.  Évidemment, tout n’est pas parfait côté ukrainien, mais n’oublions pas que c’est la Russie qui a envahi l’Ukraine et pas l’inverse, a conclu le représentant.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a réaffirmé son attachement sans faille à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que sa non-reconnaissance de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie.  Il a demandé que les observateurs des droits de l’homme aient un accès sans entrave à l’ensemble du territoire de l’Ukraine.  Il a appuyé les efforts du Groupe de contact et a insisté sur l’impératif de la mise en œuvre complète des accords de Minsk.  Il faut que toutes les parties fassent des efforts en ce sens, a exigé le représentant, précisant que l’Italie condamne toute initiative qui irait à l’encontre de l’esprit et de la lettre de ces accords.  L’Italie a également appuyé sans réserve le mandat et les travaux de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et a exigé un accès sans entrave de son personnel à l’ensemble du territoire ukrainien.

Après plus de sept ans de conflit, la population civile continue à en payer le prix fort, a constaté le représentant avant de faire état des actions prises par l’Italie pour participer à la réponse humanitaire, notamment à l’action de déminage.  Malgré des efforts encourageants, il faut faire davantage pour améliorer les conditions de vie des civiles, a estimé M. Stefanile qui a plaidé entre autres pour la sécurité et la réouverture des points de passage restants sur la ligne des contacts.  L’Italie continuera d’appuyer le dialogue entre les parties et de soutenir les efforts diplomatiques en ce sens, a-t-il conclu.

M. MIROSLAV KLÍMA (République tchèque) a estimé que le conflit en Ukraine doit rester en bonne place à l’ordre du jour de l’ONU, y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme et d’autres organes pertinents.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, porte une responsabilité particulière dans la résolution du conflit et le rétablissement de la paix et de la sécurité.  Toutefois, le soutien financier et militaire russe aux formations armées dans les zones de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le Gouvernement se poursuit et alimente le conflit.  Et la Russie poursuit ses plans d’intégration de ces zones et de la Crimée à la Russie.  Des mesures telles que la procédure simplifiée et sélective pour obtenir la citoyenneté russe, l’octroi forcé de passeport russe, l’imposition de programmes scolaires, de la langue, de la monnaie et de la fiscalité sont des tentatives visant à couper de facto ces territoires de l’Ukraine, a-t-il alerté

Le représentant a également indiqué que la militarisation de la Crimée par la Fédération de Russie a un impact négatif sur la situation sécuritaire dans la région de la mer Noire.  L’impact du conflit sur la situation des droits de l’homme est terrible, a constaté M. Klíma qui est particulièrement alarmé par le recours à la torture au sujet de laquelle il a demandé une enquête indépendante, impartiale et efficace.  Le représentant s’est inquiété du sort des prisonniers politiques de Crimée, notamment de Dzhemil Gafarov, Valentyn Vygivsky, Ivan Yatskin, Nariman Mezhmedinov et Teimur Abdullayev dont l’état de santé est très mauvais et qui ont un besoin urgent de soins médicaux appropriés.  Il a exhorté les autorités de facto de la Crimée à garantir l’accès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et aux observateurs internationaux des droits de l’homme à la péninsule.

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a déploré que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’appuyer les efforts de l’OSCE en Ukraine.  La réunion de ce jour illustre la complémentarité des mandats du Conseil et de l’Assemblée, a-t-il estimé.  Il a apporté son plein appui à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Il a rappelé que 10 000 personnes ont trouvé la mort durant le conflit.  La pandémie a exacerbé les besoins humanitaires, a dit le délégué, décrivant la crise ukrainienne comme de « grande ampleur » et « effroyable ».  Il a demandé un accès humanitaire sans entrave, dénonçant les conséquences négatives de la situation pour les populations civiles.  Il a insisté sur l’importance du déminage, l’est de l’Ukraine étant très miné.  Le représentant a ensuite dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Ceux qui font obstacle à son travail doivent rendre des comptes, a affirmé le délégué.  Enfin, il a demandé la pleine mise en œuvre des engagements en vertu des accords de Minsk et salué les efforts visant à lutter contre la corruption en Ukraine.

Sept ans se sont écoulés depuis l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie, a rappelé M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), avant d’accuser la Russie d’avoir violé de manière flagrante les principes de la Charte et le droit international et de l’appeler à respecter ses obligations internationales.  Il a réaffirmé son soutien à la politique de non-reconnaissance de cette annexion de l’UE.  Face à la militarisation croissante de la mer Noire, il a aussi appelé la Russie à garantir la liberté de navigation dans le détroit de Kertch et dans la mer d’Azov. 

L’annexion illégale de la Crimée a conduit à des violations graves des droits de l’homme, s’est aussi indigné M. de Rivière qui a, là encore, appelé la Fédération de Russie à mettre un terme à cette politique « qui vise à faire taire tous ceux qui s’opposent à son annexion illégale ».  Pour sa part, la France poursuit ses efforts avec l’Allemagne dans le cadre du format Normandie afin de rétablir la paix dans l’est de l’Ukraine, a souligné le représentant, qui a également insisté sur l’impératif de la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.  À cet égard, la France a rejeté le discours de la Fédération de Russie qui consiste à accuser l’Ukraine d’être responsable des blocages. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a condamné l’annexion par la Russie de Sébastopol et la Crimée, affirmant que sa non-reconnaissance est une obligation juridique, cette annexion étant une violation du droit international.  Elle a déploré la non-mise en œuvre des accords de Minsk.  La solution à la crise semble lointaine, s’est inquiétée la représentante qui a demandé à la Russie à respecter les droits humains et le droit international humanitaire.  Elle a exigé à la Russie de mettre fin aux tortures des détenus des minorités ethniques et aux disparitions forcées.  La délégation a salué les efforts renouvelés de l’Ukraine pour relancer les discussions. 

La représentante a affirmé que la Russie renforce les capacités militaires des groupes armés, dénonçant notamment la militarisation forcée ainsi que la discrimination religieuse en Crimée.  Elle s’est aussi préoccupée du transfert des détenus de Crimée en dehors de la péninsule, de la détérioration de la situation humanitaire, et de la répression des libertés d’expression et de réunion.  Elle a jugé qu’une présence internationale est essentielle en Crimée et doit être garantie. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Il a réaffirmé la position de la Croatie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie, comme contraire au droit international.  La Croatie demeure vivement préoccupée par la crise et ses conséquences régionales et internationales, a dit le délégué.  Il s’est aussi alarmé devant la situation des droits humains et humanitaires dans l’est de l’Ukraine, ainsi qu’en Crimée, la situation humanitaire s’étant aggravée avec la pandémie.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine avant d’insister sur la nécessité du déminage.  Plus de 25 ans après la fin du conflit qu’il a connu, le territoire de mon pays n’est pas entièrement déminé, a témoigné le représentant.  Enfin, il a appelé les parties à s’engager en faveur d’une solution durable en vue de la pleine application des accords de Minsk.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a constaté qu’à l’heure actuelle, 44 000 kilomètres carrés de l’Ukraine, soit environ 7% de son territoire, sont sous occupation étrangère, y compris la Crimée et les parties orientales des régions de Donetsk et de Louhansk.  Elle a appelé au rétablissement de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Pour y arriver, Mme Chan Valverde a encouragé l’Ukraine et la Fédération de Russie à se conformer aux accords de Minsk et à mettre en œuvre l’appel à un cessez-le-feu, au retrait des armes lourdes, au rétablissement du contrôle ukrainien le long de la frontière avec la Russie et à la tenue d’élections locales.  Elle a aussi appelé le format Normandie (Ukraine, Russie, Allemagne, France) à se réunir au niveau ministériel le plus tôt possible, la dernière réunion ministérielle remontant à 2019. 

Préoccupé par la militarisation de la Crimée, de la mer Noire et de la mer d’Azov, le Costa Rica a également fait part de ses inquiétudes face à la situation humanitaire exacerbée par la pandémie de COVID-19.  La déléguée a signalé que 3,4 millions de personnes dépendront d’une aide humanitaire en 2021 et que de nombreuses infrastructures civiles, y compris d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que des écoles et des établissements de santé, ont été endommagées par les bombardements et ont besoin d’être réparées sans tarder.

En outre, Mme Chan Valverde a exhorté les deux parties à travailler en étroite collaboration avec la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, afin d’assurer un suivi complet et en temps réel de la situation le long de la ligne des contacts et de la frontière ukrainienne.  La Mission doit également bénéficier d’un accès sûr, sécurisé, inconditionnel et sans entrave à toutes les zones occupées, en particulier le long des lignes de contact, afin de pouvoir mener à bien son travail inestimable, a exigé la déléguée.  Avant de conclure, elle s’est dite préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits humains en Crimée, en particulier par les restrictions des libertés fondamentales. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que son gouvernement ne reconnaîtrait jamais l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.  Il a condamné les violations et les répressions des droits humains, les arrestations arbitraires et les détentions illégales en Crimée et dans les territoires ukrainiens occupés.  Il a appelé la Russie à libérer tous les détenus politiques ukrainiens, s’inquiétant ensuite de la militarisation de la mer d’Azov où des armes et des systèmes d’alerte aux missiles ont été installés.  La Russie doit retirer tous les matériels de guerres de la région, a-t-il affirmé.

Le représentant a en outre constaté que depuis 2014, la Russie a forcé la conscription de nombreux ukrainiens et cherche à les remplacer par des Russes.  Cela doit cesser.  La délégation a condamné les restrictions aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, exigeant pour elle un accès sûr et sans conditions.  M. Allen a aussi appelé au respect des accords de Minsk par la Russie, qui « continue d’alimenter le conflit », et la communauté internationale à demeurer unie et à faire front commun face aux efforts de déstabilisation de la Russie qui cherche à voler le territoire de l’Ukraine.

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Elle a réaffirmé la position de la Slovénie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie et dénoncé la militarisation en cours de la péninsule.  Elle a exhorté les parties à mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk, ainsi qu’à prévoir un accès humanitaire sans entrave, la situation humanitaire dans la région étant critique.  Elle a appelé à la poursuite du déminage et du retrait des armes lourdes le long de la ligne des contacts, avant de dénoncer les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  La déléguée a dénoncé les violations des droits humains en Crimée, visant notamment les Tatars de Crimée, les Ukrainiens et autres minorités ethniques.  « La situation est extrêmement préoccupante et se détériore. »  Enfin, elle a exhorté la Russie à octroyer aux observateurs internationaux un plein accès à l’entièreté du territoire ukrainien, y compris la Crimée.

Mme LACHEZARA STOIANOVA STOEVA (Bulgarie) a appelé au règlement durable et pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine, se disant convaincue que la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk reste le seul moyen viable et internationalement reconnu à cette fin.  Exhortant les deux parties à pleinement respecter leurs engagements, elle a appelé la Russie à exercer son influence considérable sur les formations armées qu’elle soutient afin de garantir le plein respect du cessez-le-feu.  En effet, a constaté la représentante, malgré une diminution significative des violations du cessez-le-feu, la situation dans l’est de l’Ukraine reste toujours fragile.  La situation humanitaire, et notamment l’accès humanitaire, continue de s’aggraver en raison des restrictions persistantes à la liberté de mouvement et de la pandémie de COVID-19.  Celle-ci, a-t-elle mis en garde, ne doit pas être utilisée comme prétexte par les soi-disant représentants des zones actuellement non contrôlées par l’Ukraine pour fermer la ligne des contacts. 

Elle s’est associée aux efforts de la communauté internationale pour rétablir un accès complet, libre et sans entrave de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, des autres observateurs internationaux des droits de l’homme et mécanismes de surveillance à l’ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol qui ont été annexées illégalement.  Elle a soutenu l’appel de la communauté internationale à la libération immédiate de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement, y compris les militants tatars de Crimée emprisonnés en Russie, en Crimée et à Sébastopol. 

Après avoir indiqué que son pays a apporté une aide humanitaire à divers partenaires sur le terrain, Mme Stoeva a indiqué qu’en tant qu’État du littoral de la mer Noire, la Bulgarie est préoccupée par la militarisation de la péninsule de Crimée, avertissant que cela a un impact négatif sur la situation sécuritaire dans la région.  Elle s’est aussi inquiétée des tensions autour du détroit de Kertch.  Le rétablissement complet de la liberté de passage à travers le détroit de Kertch conformément au droit international est essentiel pour empêcher une nouvelle escalade dans les régions de la mer Noire et de la mer d’Azov, a tranché la délégation.

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et exhorté les États Membres à voter en faveur des résolutions de l’Assemblée générale qui appellent l’attention sur la situation des droits de l’homme et la militarisation de la Crimée.  Les sanctions américaines contre la Russie resteront en place à moins que la Russie ne change d’attitude, a martelé le délégué qui s’est dit « troublé » par le fait que la Russie ait intensifié ses efforts pour déstabiliser l’Ukraine et saper la souveraineté du pays. 

Il a dénoncé le fait que la Russie se présente comme médiatrice dans le conflit, alors qu’elle est en fait l’instigatrice.  La militarisation croissante de la Crimée par la Russie constitue une menace grave pour notre sécurité commune.  Et les États-Unis sont très préoccupés par la conscription des habitants de Crimée, par la perturbation continue du commerce en mer d’Azov et par la tentative de la Russie d’utiliser son occupation de la Crimée pour étendre sa puissance dans la région de la mer Noire. 

Malgré l’accord du 27 juillet 2020 visant à renforcer les mesures en vue d’un véritable cessez-le-feu, les forces dirigées et soutenues par la Russie continuent de lancer des attaques le long de la ligne des contacts, tuant des militaires ukrainiens et mettant des civils en danger.  La Russie, a accusé le représentant, a agi de manière malhonnête en vue des négociations sur la résolution du conflit en bloquant l’ouverture de nouveaux points de passage civils le long de la ligne des contacts.  Elle a également bloqué d’autres échanges de détenus contrairement aux engagements qu’elle a pris lors du Sommet format Normandie en décembre 2019, a décrié le représentant.

M. Mills s’est dit préoccupé par les restrictions d’accès que la Russie et les « autorités » autoproclamées qu’elle soutient continuent d’imposer aux travailleurs humanitaires, à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, et aux agences de l’ONU opérant dans les parties de Louhansk contrôlées par la Russie.  Il a accusé la Russie et ses protégés de s’être servi des « mesures d’atténuation contre la COVID-19 » pour limiter l’accès de l’aide et des acteurs humanitaires et de l’OSCE en Ukraine.  Il a ensuite appelé la Russie à accorder et à faciliter un accès sûr et sans entrave à tout le personnel humanitaire et aux observateurs de l’OSCE et de l’ONU sur l’ensemble du territoire ukrainien qu’elle contrôle, y compris certaines parties de Donetsk, Louhansk et la Crimée occupée. 

Poursuivant, le délégué a exhorté la Russie à libérer les plus de 100 prisonniers politiques ukrainiens et à mettre fin à sa campagne de raids, de détentions et d’autres formes d’intimidation contre les Tatars, les Témoins de Jéhovah et d’autres opposants à l’occupation.  Il a appelé la Russie à mettre en œuvre tous les engagements qu’elle a pris en vertu des accords de Minsk et à travailler avec le Gouvernement de l’Ukraine et les partenaires internationaux qui sont engagés dans une résolution diplomatique de ce conflit.  Enfin, M. Mills a salué l’initiative de l’Ukraine appelée « Plate-forme de Crimée » espérant que d’autres États Membres rejoindront cet effort diplomatique pour repousser l’agression en cours de la Russie.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a souligné les conséquences du conflit pour des millions de civils dans l’est de l’Ukraine, en insistant sur le danger que représentent les nombreuses mines qui y ont été posées.  Elle a jugé alarmante la situation en Crimée et dénoncé les graves violations des droits humains dans la péninsule.  Elle a exhorté la Russie à y remédier avant de demander la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.  L’annexion illégale de la Crimée et le rôle déstabilisateur de la Russie dans le Donbass violent la Charte de l’ONU.  La déléguée a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Enfin, la déléguée a souhaité attirer l’attention sur le vol MH17 (Malaysia Airlines 17), qui a été abattu en juillet 2014, faisant de nombreuses victimes civiles innocentes.  Nous n’avons eu de cesse de réclamer la vérité sur cette catastrophe, a déclaré la déléguée avant d’exhorter la Russie à coopérer avec l’enquête pénale qui se poursuit.

M. NAMAZU HIROYUKI (Japon) a soutenu d’emblée la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a souligné que la stabilité de l’Ukraine est importante pour la stabilité internationale et pas seulement européenne.  Le Japon a soutenu les efforts en faveur de la paix menés dans le cadre du format Normandie et a encouragé toutes les parties à appliquer les accords de Minsk.  Il s’est dit préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Ukraine, en partie à cause de la pandémie de COVID-19.  Pour sa part, le Japon continuera à apporter son soutien aux différents efforts multilatéraux de règlement de ce conflit.

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a dit qu’elle était préoccupée par les disparitions forcées, la torture des détenus dans les zones contrôlées par le Gouvernement et les groupes armés en Ukraine.  Elle a indiqué que son gouvernement offre une aide sociale et humanitaire aux déplacés et aux victimes du conflit.  Du matériel médical a été fourni aux hôpitaux, ainsi que des tests de dépistage de la COVID-19.  Indiquant que près de 150 000 membres de la communauté hongroise vivent en Ukraine, elle a fait savoir que la protection des droits des minorités nationales et ethniques est essentielle pour la Hongrie.  Elle a jugé inacceptable qu’un pays puisse menacer les minorités ethniques qui vivent sur son territoire.  La Hongrie est préoccupée par les termes actuellement employés en Ukraine pour exclure les minorités de la société ukrainienne. 

Mme ILEANA-RODICA DINCULESCU (Roumanie) a condamné l’annexion par la Russie de la Crimée et apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  La Roumanie appuie toutes les initiatives de l’Ukraine au sein du système onusien en ce qui concerne l’annexion illégale de la Crimée, en particulier sa proposition chaque année d’inclure la situation dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine à l’ordre du jour de l’Assemblée.  La déléguée a dénoncé la militarisation de la péninsule de Crimée, ainsi que la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est de l’Ukraine, que la pandémie est venue aggraver.  Elle a appuyé la création d’un mécanisme de l’Union européenne en vue de faciliter l’accès aux vaccins des pays participant au partenariat oriental de l’Union.  Enfin, la déléguée a exhorté la Russie à pleinement mettre en œuvre les accords de Minsk.

Pour le Bélarus, la paix et l’harmonie en Ukraine constituent une priorité pour la stabilité de la région, a expliqué son représentant, M. ARTSIOM TOZIK.  Il s’est dit favorable à un respect sans faille du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et a rappelé que son pays a toujours été attaché au principe de paix et de stabilité de la région.  Pour cela, le Bélarus reste convaincu que le règlement de cette crise passe par le dialogue et le respect des accords de Minsk.  Il continue d’appuyer le processus de règlement pacifique dans la région, a indiqué le représentant, notamment en accueillant les réunions du Groupe trilatéral de contact.  La délégation a également réaffirmé vouloir apporter une contribution concrète à la mission de l’ONU qui pourrait être déployée prochainement sur place.

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) a dénoncé l’annexion illégale de la Crimée et s’est insurgée contre les violations des droits humains des Tatars de Crimée.  C’est une question vitale pour la Turquie, a insisté la délégation qui a souligné que les Tatars doivent pouvoir vivre pacifiquement sur leur territoire.  La représentante a estimé que ce conflit doit être réglé conformément au droit international et par le dialogue.  Elle a insisté sur le rôle essentiel que joue la Mission spéciale d’observation de l’OSCE pour promouvoir la stabilité dans la région.  De même, Mme Kocyigit Grba s’est prononcée en faveur de tous les efforts visant à la désescalade et souhaité le règlement pacifique du conflit sur la base du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Cette discussion est embarrassante, a jugé M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie).  Chaque fois, l’autorité de l’Assemblée est sapée et l’ONU montre qu’elle est déconnectée de la réalité.  Et pour cela, il faut remercier l’Ukraine qui clame être la victime d’une soi-disant agression russe, a dit le délégué.  Il a accusé les pays occidentaux de croire en un tel conte de fées, afin de ne pas avoir à répondre à des questions embarrassantes.  « Qui a orchestré les manifestations de Maïdan en 2014?  Qui a mis le feu à la maison des syndicats à Odessa en 2014? »  Il a estimé que le référendum d’autodétermination de la Crimée était conforme au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Plutôt que de rendre des comptes au peuple ukrainien pour ces mensonges, il est plus simple de semer la confusion, a tranché le délégué.  Il a indiqué que des millions de personnes se rendent en Crimée, y compris des députés du Bundestag allemand.  À son homologue allemand « qui prétend que l’accès est interdit à la Crimée », il a lancé: « Voulez-vous que l’on vous achète un billet?  Dîtes-le-nous, ne soyez pas timide. »

La véritable occupation, c’est l’occupation de la vraie Ukraine par l’Ukraine du Maïdan, a tranché le délégué en dénonçant « sa folie nationaliste et antirusse » et ceux qui empêchent les habitants de Louhansk et de Donetsk de mener une vie normale.  Il a décrié le refus de l’Allemagne et de la France de participer, l’an dernier, à deux réunions en formule Arria du Conseil de sécurité qui ont permis aux habitants de Crimée et du Donbass de répondre aux mensonges.  Paris et Berlin ont montré leur vrai visage, qui est celui de partie et pas de médiateur, a dit le délégué.  « Nous continuerons de dire la vérité et de débusquer les mythes. »  Il a ainsi affirmé que l’attachement de Kiev aux accords de Minsk est un mythe, observant que le refus de Kiev de s’acquitter de ses obligations au titre desdits accords n’est plus dissimulé, même au plus haut niveau.  Le délégué russe a ainsi relevé que le Président Zelenskyy a fait valoir l’an dernier que « les accords de Minsk sont nécessaires non pas pour résoudre le conflit, mais pour maintenir les sanctions contre la Russie ».  Il a aussi cité le chef de la délégation ukrainienne au Groupe de contact qui parle des accords de Minsk comme d’une « corde au cou des Ukrainiens ».  Ce jeu de Kiev aura des incidences négatives, a averti M. Polyanskiy, en regrettant que le dialogue autour d’un statut spécial pour ces régions de l’est ukrainien ait été rejeté.  « Le péché originel de Maïdan, qui est le refus d’écouter la population russophone, n’a pas été extirpé. »

Le représentant russe a indiqué que la liberté d’expression n’existe pas en Ukraine et que trois chaînes de télévision ont été fermées par le Président, contrairement à ce qu’il avait annoncé.  Cette attitude découle de la carte blanche que lui ont donnée les pays occidentaux.  « Comment voulez-vous que les habitants de Donetsk et de Louhansk, qui sont accusés d’être les occupants de leurs propres territoires, veuillent réintégrer l’Ukraine? »  Le délégué a déclaré que les habitants de la Crimée ont fait leur choix et qu’ils ne reviendront pas en arrière.  Les habitants du Donbass gardent la porte ouverte, a-t-il conclu, en exhortant l’Ukraine à cesser ses jeux géopolitiques et à s’acquitter des accords de Minsk, sans les modifier.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a salué les progrès réalisés depuis le dernier sommet en format Normandie de 2019, mais a dit rester préoccupée par les violations continuent du cessez-le-feu en Ukraine.  La mise en œuvre des accords de Minsk reste la seule voie pour parvenir à une solution politique durable, a-t-elle estimé.

Ces sept années de conflits ont eu un impact négatif sur la situation humanitaire dans l’est de l’Ukraine, a constaté la Belgique qui a exigé un accès sans entrave des observateurs et personnels humanitaires à tout le territoire ukrainien.  Elle a appelé à un strict respect des droits de l’enfant, y compris du droit à l’éducation, et à redoubler d’efforts en termes de déminage, en particulier autour des écoles.  En ce qui concerne la situation en Crimée, la représentante s’est préoccupée de la militarisation croissante de la péninsule et a demandé à la Fédération de Russie d’y mettre fin et d’assurer la liberté de navigation dans la mer d’Azov.  La Belgique a réaffirmé son attachement indéfectible à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a souligné qu’elle ne reconnaît pas l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, à l’instar des autres pays membres de l’UE.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a estimé que l’ONU est le cadre idoine pour régler les différends entre les États.  Il a réitéré son appui à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a souligné qu’il ne peut y avoir de solution au conflit si elle n’est compatible avec le droit international.  Tous les États ont le devoir de respecter leurs obligations découlant du droit international, a rappelé la délégation. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a déploré la politisation de l’inscription de ce point de l’ordre du jour, y voyant le reflet de la volonté de certains gouvernements de régler des comptes avec la Russie, au détriment de l’entente historique entre Russes et Ukrainiens.  Il faut réexaminer ce point dont l’examen par l’Assemblée empiète sur le mandat du Conseil, a-t-il estimé.  En outre, le terme de territoires temporairement occupés ne change pas la compétence du Conseil sur la question.  Le délégué a demandé la mise en œuvre des accords de Minsk, qui exige la volonté politique de toutes les parties.  Il a dénoncé les ingérences des pays occidentaux qui prétendent aider l’Ukraine mais instaurent en réalité un environnement hostile et créent des « ennemis fictifs ».  Enfin, le délégué a critiqué l’instrumentalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui épuise les ressources de l’ONU.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a relevé que sept ans après l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine, plus de 13 000 citoyens ukrainiens ont perdu la vie; 3,5 millions d’Ukrainiens ont besoin d’une aide humanitaire, et l’Ukraine est devenue le territoire le plus pollué de mines au monde.  Il s’est dit préoccupé par la récente flambée de violence en Ukraine et a exigé que l’accord sur les questions de sécurité, et en particulier du Groupe de contact trilatéral, soit parachevé avec la participation de la Fédération de Russie.

Le représentant a également fait part de ses inquiétudes face aux violations des droits humains et des persécutions dont sont victimes les habitants des territoires ukrainiens temporairement occupés et de la Crimée.  Il a notamment condamné les détentions arbitraires et l’imposition forcée de la citoyenneté russe dans ces territoires et s’est indigné que l’OSCE n’ait toujours pas accès à tout le territoire ukrainien.  « Malheureusement l’agression militaire de la Russie n’est pas nouvelle, ni sa mise à mal des processus de paix », a remarqué la délégation qui y a vu la marque de la « stratégie perverse » de la Russie dans la région, rappelant au passage que la Géorgie en a également fait les frais.  Il a appelé la Fédération de Russie à respecter ses obligations internationales et permettre l’accès au territoire ukrainien du mécanisme des droits de l’homme.  La Géorgie ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée, a-t-il martelé.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a souligné que les accords de Minsk demeurent le cadre idoine pour trouver une issue au conflit, dont le règlement doit se fonder sur la bonne volonté afin de parvenir à la stabilité de la région.  Il a estimé que cette question concerne exclusivement les deux États parties au conflit et a appelé à éviter la politisation des travaux de l’Assemblée générale en attaquant un État Membre.  Le représentant a appelé l’Ukraine à donner des preuves concrètes de son engagement à entamer un dialogue direct avec la Russie pour appuyer la paix et la stabilité et normaliser ses relations avec Moscou.

M. ANDREI NICOLENCO (République de Moldova) a appuyé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée.  Il a soutenu les efforts diplomatiques pour un règlement de la crise.  Le délégué a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Les accords relatifs à l’Ukraine doivent être respectés, a-t-il insisté.  Le délégué a condamné l’annexion par la Russie de la Crimée, qui est contraire au droit international, et plaidé pour la mise en œuvre des accords de Minsk.  Le format Normandie est bien placé pour une désescalade des tensions.  Il a appuyé l’idée de déploiement d’une mission de la paix en Ukraine avant de soutenir la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Il a par ailleurs indiqué que l’Ukraine joue un rôle important dans le règlement du conflit en Transnistrie dans le format « 5+2 », en notant l’excellence de la coopération entre les deux pays.

RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Décision concernant un projet de décision

L’Assemblée générale a adopté sans vote le projet de décision « Prix des Nations Unies en matière de population 2021 » (A/75/L.58) par lequel elle décide, à titre exceptionnel, de reporter au 22 mars 2021 la date limite de présentation des candidatures au Prix des Nations Unies en matière de population pour 2021. 

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT SUR LE VIH/SIDA ET DES DÉCLARATIONS POLITIQUES SUR LE VIH/SIDA

Décision concernant un projet de résolution

L’Assemblée générale a adopté par 139 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Algérie, Égypte, Fédération de Russie, Madagascar, République arabe syrienne), et tel qu’amendé, le projet de résolution intitulé « Organisation de la réunion de haut niveau sur le VIH/sida de 2021 » (A/75/L.59).

Selon les termes de ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer, du 8 au 10 juin 2021, une réunion de haut niveau durant laquelle sera mené un examen approfondi des progrès accomplis au regard des engagements pris dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2016 pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030.

Explications de vote

Les États-Unis ont souligné que la participation de la société civile à cette réunion est essentielle car elle contribue de façon substantielle à la lutte contre le VIH/sida en fournissant des renseignements importants.  En 2016, 20 ONG ont été empêchées de participer à la réunion, a déploré la délégation.  Les « populations clefs » sont au cœur de la lutte et doivent être présentes à la réunion de haut niveau. 

Le Bélarus a dit qu’il était préoccupé par la nature des négociations et l’inclusion de libellés contestés qui s’écartent de la pratique. 

La Fédération de Russie, qui s’est abstenue lors du vote, a estimé que le processus de consultation n’avait été ni équilibré, ni transparent, mais hâtif.  Personne ne remet en cause la participation de la société civile, a-t-elle dit avant de se dissocier des paragraphes 8 et 11 qui portent notamment sur la participation des ONG à la réunion et sur le terme « populations clefs ». 

La Chine a estimé que la participation des ONG doit se faire selon le principe de non-objection. 

L’Indonésie, l’Arabie saoudite, le Qatar, le Sénégal, l’Iraq, le Soudan et la République arabe syrienne ont formulé des réserves au sujet des paragraphes 8 et 11, arguant de les examiner à l’aune de leurs législations et cultures respectives. 

Le Japon a insisté sur l’importance de la participation de la société civile dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. 

La Namibie, intervenant également au nom de l’Australie, en tant que cofacilitateurs du texte, a déclaré que même si des millions de personnes ont eu accès à la trithérapie à la fin 2019, les objectifs arrêtés pour 2020 n’ont pas été atteints.  La réunion de haut niveau sera donc l’occasion d’évaluer les avancées.  Elle a regretté la mise aux voix du projet de résolution.  Le texte n’est peut-être pas parfait mais c’est un texte équilibré qui permet d’aller de l’avant. 

Le Canada a déploré les critiques formulées au sujet du déroulement des négociations. 

L’Algérie a estimé qu’au paragraphe 8, employer le terme « personnes concernées par le sida » aurait été plus efficace.  Elle a également souligné que le paragraphe 11 ne doit pas créer de précédents.

Déclaration après le vote

La lutte contre le VIH/sida n’est pas finie, a déclaré l’Union européenne (UE).  La maladie continue de coûter des vies au quotidien.  Il faut les sauver et se mobiliser pour fournir des traitements à long terme et des moyens économiques aux malades et à leurs familles.  La délégation a également indiqué que près de deux millions de personnes ont été contaminés en 2019 et que sept millions d’autres ignorent leur statut.  En outre, les « populations clefs » manquent d’accès aux services, alors qu’elles représentent 18% des populations concernées. 

La délégation de l’UE a estimé que la participation de la société civile à la réunion est une priorité car celle-ci leur permet de participer à la prise de décisions.  Il s’agit de s’assurer que toutes les voix soient entendues, a indiqué l’Union européenne.

Décision sur des propositions d’amendement

Avant d’adopter la résolution dans son ensemble, l’Assemblée a adopté, par 77 voix pour, 40 contre et 21 abstentions, une proposition d’amendement (A/75/L.60) présentée par le Royaume-Uni par laquelle elle a remplacé le paragraphe 11 du projet de résolution par le texte suivant: « Prie son président de dresser une liste de représentants d’autres organisations non gouvernementales concernées et d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé intéressés qui pourraient participer à la réunion de haut niveau, y compris aux tables rondes, compte tenu des principes de transparence, de représentation géographique équitable et de parité des genres, de soumettre cette liste aux États Membres pour examen selon le principe de l’approbation tacite et de la porter à son attention afin qu’elle puisse se prononcer sur leur participation à la réunion de haut niveau. »

Elle a ensuite rejeté par 91 voix contre, 30 voix pour et 14 abstentions la proposition d’amendement A/75/L.61.  Présenté par la Fédération de Russie, ce texte visait à supprimer, au paragraphe 8, « y compris des personnes appartenant aux populations clefs ». 

La Fédération de Russie a ensuite formulé une proposition d’amendement oral pour inclure un libellé indiquant que l’amendement adopté ne devrait pas constituer un précédent pour d’autres événements similaires.  Cette proposition a été rejetée par 78 voix contre, 34 pour et 18 abstentions.

Cette proposition tente de lier les mains de l’Assemblée générale, a décrié le Royaume-Uni avant la mise aux voix, tandis que le Portugal a appelé les États Membres à voter contre.

La Fédération de Russie a ensuite avancé une deuxième proposition d’amendement oral, visant cette fois-ci le paragraphe 8, qui a été rejetée par 81 voix contre, 30 voix pour et 18 abstentions.  La délégation a expliqué souhaiter que chaque pays puisse définir « populations clefs ».

Nous sommes sans voix face à cette démarche, ont réagi les États-Unis qui y ont vu une politisation du texte.  Cette attitude ne fait qu’affaiblir le travail de l’ONUSIDA, a renchéri le Portugal, tandis que le Royaume-Uni a dénoncé une tentative de prendre en embuscade l’Assemblée générale.

De son côté, l’Arabie saoudite a regretté que les propositions d’amendement présentées pendant les négociations n’aient pas été prises en compte. 

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