Imprimer
AG/DSI/3673
18 octobre 2021
Soixante-seizième session, 11e et 12e séances plénières – matin et après-midi

​​​​​​​La Première Commission achève son débat thématique, marqué par les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité dans le cyberespace

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a conclu aujourd’hui son débat thématique en examinant un second groupe de questions, portant sur les « autres mesures de désarmement et la sécurité internationale », le « désarmement régional et la sécurité » et « le mécanisme de désarmement ».  Les discussions ont été dominées par les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité dans le cyberespace, et la dénonciation des blocages du mécanisme de désarmement.

Les délégations ont salué l’annonce faite la semaine passée d’un projet de résolution conjoint des États-Unis et de la Fédération de Russie visant à la création d’un groupe de travail unique sur ces questions de cyberspace et de technologies de l’information et des communications (TIC) « dans le contexte de la sécurité internationale ».  Ce nouveau groupe devra œuvrer sur la base des rapports finaux tant du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité 2021 que du Groupe de travail à composition non limitée, tous deux adoptés par consensus. 

Pour nombre d’États, ces deux rapports, ainsi que ceux des groupes de travail qui les ont précédés, forment un cadre agréé qui, s’il peut encore être amélioré, « offre une base solide pour faire progresser la coopération et améliorer la sécurité et la stabilité dans le cyberespace ».

Néanmoins, il convient désormais que la communauté internationale donne suite à ces travaux consensuels par des engagements concrets, a déclaré la France, qui s’exprimait au nom d’un groupe de 53 pays parrainant une initiative lancée en octobre 2020 par la France et l’Égypte.  Face à l’aggravation des menaces à la paix et à la sécurité internationales liées aux TIC, provoquées par des incidents causés par des activités malveillantes menées par des acteurs étatiques et non étatiques et qui ont « gagné en ampleur, en sophistication et en gravité », « il est temps de travailler à une option de long terme, constructive, coordonnée et inclusive », a ainsi expliqué la France.

Il s’agirait de mettre en place un nouveau programme d’action des Nations Unies chargé d’établir « un instrument permanent, inclusif et orienté vers l’action, visant à faire progresser la coopération concrète contre l’utilisation malveillante des TIC ».  Comme l’ont expliqué la France et la Suisse pratiquement dans les mêmes termes, l’objectif principal de cette proposition est de faciliter la mise en œuvre du cadre consensuel pour un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC, par un renforcement des capacités adaptées, le développement des échanges de bonnes pratiques et la promotion d’un dialogue multipartite avec la société civile, le monde universitaire et les acteurs privés, ceux-ci étant également concernés par la lutte contre les activités malveillantes liées aux TIC.

Si les progrès dans le domaine du cyberespace ont été salués par tous, c’est tout aussi unanimement que les intervenants ont déploré les blocages du mécanisme de désarmement des Nations Unies, constitué de trois piliers – la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et la Première Commission.

Les critiques ont avant tout concerné la Conférence du désarmement, incapable depuis 25 ans d’adopter ne serait-ce qu’un programme de travail.  Comme le Viet Nam ou l’Iran, l’Indonésie a dénoncé à ce propos un « manque de bonne foi, de volonté politique et de confiance » parmi les membres de la Conférence ».  Le pays le plus virulent a été le Mexique, qui a jugé que l’organe unique de délibération des traités multilatéraux de désarmement et de non-prolifération était « en état de mort cérébrale ».  Il en a rendu responsables des procédures jugées défaillantes mais surtout le recours, pour toute prise de décisions, au consensus, qualifiée de « l’une des pires pratiques du multilatéralisme contemporain », qui devait être une aspiration mais devrait, en l’absence d’accord, laisser céder la place à « la règle d’or de la démocratie », à savoir le vote.  La représentante a d’ailleurs rappelé que d’importantes conventions internationales avaient été adoptées à l’occasion d’un vote, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Mais plusieurs délégations se sont aussi inquiétées du devenir de la Commission du désarmement, qui n’a pu effectuer de travaux de fond depuis 2018.  La communauté internationale « ne peut pas se permettre » qu’après la Conférence du désarmement, un autre instrument du mécanisme de désarmement onusien soit à son tour bloqué, a ainsi averti l’Union européenne

Enfin, le thème du « désarmement régional et la sécurité » a été une nouvelle fois l’occasion de mettre l’accent sur le rôle joué par les zones exemptes d’armes nucléaires dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Une fois encore, plusieurs États ont souhaité que la décision prise lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1995 de convoquer une conférence en vue de la création au Moyen-Orient d’une telle zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive aboutisse à des progrès à l’occasion de la deuxième session de cette conférence, prévue à New York en novembre.  Par ailleurs, plusieurs délégations ont mis en avant le rôle des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement ou encore de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  Mais, du Bangladesh au Togo et de l’Afrique du Sud à l’Irlande, nombre de délégations ont aussi rappelé la nécessité de financer correctement ces différentes structures.

La Première Commission se réunira de nouveau, jeudi 21 octobre, à 10 heures, pour poursuivre, sous forme de débat virtuel, son dialogue interactif avec des experts indépendants et d’autres fonctionnaires de haut niveau proposés par les groupes régionaux et présidents des groupes de travail.

SUITE DU DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est déclaré préoccupé par l’utilisation illégale et malveillante des nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) et a réaffirmé la nécessité d’empêcher le cyberespace de devenir un théâtre d’opérations militaires.  Il a condamné l’utilisation abusive des TIC, y compris l’Internet et les médias sociaux, pour inciter au terrorisme ou commettre de tels actes.

Le Mouvement des pays non alignés souligne l’importance du respect des normes environnementales dans la préparation et la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitation des armements et réaffirme que les forums internationaux de désarmement devraient tenir compte des normes environnementales.  Le Mouvement considère par ailleurs l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires comme une mesure importante en faveur du désarmement nucléaire.  Il exhorte les États à conclure des accords établissant de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans les régions où elles n’existent pas.  Il réaffirme l’importance de la Conférence du désarmement et réitère son appel pour qu’elle convienne par consensus d’un programme de travail équilibré et complet sans plus tarder.  Il appelle en outre les États à se mettre d’accord sur la « Recommandation relative à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires ». 

M. Situmorang a déclaré que le Mouvement des pays non alignés était profondément préoccupé par la représentation inadéquate des pays du Mouvement au sein du Département des affaires de désarmement.  Le Mouvement des pays non alignés demande de la transparence et l’application stricte du principe de la représentation géographique équitable, en particulier dans la composition des groupes d’experts gouvernementaux établis dans le domaine du désarmement.  Groupes dans le cadre desquels le Mouvement des pays non alignés présente les projets de résolution « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et la mise en œuvre des accords de désarmement et de maîtrise des armements », « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération », « Relation entre le désarmement et le développement », « Mise en œuvre de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix » et « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement ».

M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a dit chercher à mettre en œuvre des approches pratiques et innovantes et à collaborer avec d’autres membres et institutions pour combattre les menaces multidimensionnelles et complexes qui pèsent sur la sécurité de la région.  Il a réitéré la nécessité de poursuivre les partenariats avec les États Membres, le système des Nations Unies, les agences des Nations Unies et les autres parties prenantes.

La CARICOM souligne la nécessité de faire progresser les mesures visant à éliminer la criminalité et la violence, en particulier la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des filles.  M. Francis a mis en avant le rôle important joué par l’Agence de mise en œuvre de la criminalité et de la sécurité de la CARICOM.

Le représentant a ensuite fait état, en ce qui concerne les technologies de l’information et des communications, du plan stratégique de la CARICOM, la cybercriminalité étant considérée comme un obstacle et une menace pour le développement social et économique durable de la région. M. Francis a de plus encouragé les États membres à mettre en œuvre les normes, règles et principes pour un comportement responsable, contribuant ainsi à une stabilité et une sécurité accrues dans le cyberespace.  Il a conclu en se félicitant de l’adoption par consensus des deux rapports finals du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la promotion du comportement responsable des États dans le contexte de la sécurité internationale. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire), s’exprimant au nom du Groupe des ambassadeurs francophones de Genève et de New York, originaires de pays membres et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie, a estimé que la période de crise sanitaire avait ébranlé le recours systématique au multilinguisme, même si de nombreux efforts ont été déployés pour maintenir le cours normal des réunions.  Il a rappelé que les six langues de travail étaient de mise dans chacune des réunions formelles, virtuelles ou non. 

Le représentant a également jugé inadmissible que le multilinguisme puisse être laissé pour compte en raison de problèmes de liquidités et que des coupes aient été consenties dans les budgets d’ordinaire réservés à l’interprétation et à la traduction de réunions formelles de conventions ou de traités.  « En aucun cas les problématiques financières ne devraient entraver la bonne marche du multilinguisme », a-t-il insisté.

M. Adom a ensuite réaffirmé le vif intérêt des pays membres de son groupe pour le programme de bourse d’études sur le désarmement lancé par l’Assemblée générale, au cours de sa première session extraordinaire consacrée au désarmement.  Il a souhaité que cette bourse d’études, qui sert au renforcement des capacités de États, bénéficie à l’avenir de l’apport du multilinguisme en regrettant que 43 ans après sa création, ce programme d’études soit toujours dispensé exclusivement en anglais.

Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunéi Darussalam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que la nature omniprésente et en constante évolution des cybermenaces nécessitait une expertise coordonnée de multiples parties prenantes dans différents domaines et au-delà des frontières.  À cette fin, l’ASEAN a créé l’année dernière un Comité de coordination de la cybersécurité afin de promouvoir la coopération intersectorielle et interpiliers pour renforcer la cybersécurité dans la région, a-t-elle fait valoir.  La représentante a ensuite rappelé que la sixième Conférence ministérielle de l’ASEAN sur la cybersécurité s’était tenue en octobre.  Elle a mis en avant l’importance de l’adoption de mesures pratiques pour améliorer la cybersécurité de la région et la nécessité urgente de protéger les infrastructures d’information essentielles nationales et transfrontalières.  L’ONU doit continuer à jouer un rôle central dans les discussions sur la cybersécurité, qui doivent rester ouvertes et inclusives, a-t-elle insisté.

L’ASEAN réitère son engagement en faveur du Traité de Bangkok qui a institué une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Mme Sulaiman s’est félicitée de la finalisation, cette année, du Protocole pour la préparation aux interventions d’urgence en cas d’urgence nucléaire ou radiologique par le Réseau des organismes de réglementation nucléaire de l’ASEAN (ASEANTOM).  La représentante a noté avec satisfaction que le Forum régional de l’ASEAN avait continué à progresser en tant que plateforme multilatérale essentielle pour le dialogue et la consultation sur les questions de politique et de sécurité régionales d’intérêt commun.

Compte tenu des menaces persistantes qui pèsent sur la sécurité internationale, il est plus que jamais nécessaire de préserver et de renforcer la nature, le rôle et l’objectif des diverses instances relevant du mécanisme de désarmement des Nations Unies, a déclaré la représentante.  L’ASEAN se félicite du renforcement de la coordination et de la coopération entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement, la prolifération illicite des armes classiques et celle des armes légères et de petit calibre.  La représentante a réaffirmé le soutien de l’ASEAN au Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, chargé de promouvoir les priorités régionales en matière de désarmement, combler les besoins et encourager la coopération dans la région.

M. MAJED S. F. BAMYA, observateur de l’État de Palestine, a appelé à progresser vers l’objectif de désarmement nucléaire avant de dénoncer le statut exceptionnel dont jouissent les détenteurs de ces armes.  Il a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) appelait les États dotés à détruire leurs armes et ceux qui ne le sont pas à s’abstenir d’en acquérir.  Il a particulièrement salué la prochaine tenue, sous la présidence du Koweït, de la deuxième session de la Conférence internationale pour la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, avant de juger inacceptable qu’un pays de la région puisse se doter d’un droit dont il prive les autres.  Il a dénoncé le comportement d’Israël, qui reste pour lui un obstacle systématique à la création d’une telle zone, qualifiant ce « deux poids, deux mesures » d’inacceptable.

M. ERAN NAGAN, représentant de l’Union européenne, a salué le projet de résolution déposé conjointement par les États-Unis et la Fédération de Russie sur le cyberespace et les technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale, lequel souligne l’adoption des rapports des groupes pertinents sur ces questions.  Pour l’Union européenne, ce projet de résolution réaffirme l’applicabilité du droit international en vue de promouvoir un environnement technologique ouvert, sécurisé, stable, accessible et pacifique et, partant, propice maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a assuré que l’Union européenne soutiendrait activement les travaux du nouveau groupe de travail à composition non limitée qui découlera de l’adoption du projet de résolution, en veillant à ce que le cadre normatif à venir s’établisse sur la base du consensus.  M. Nagan a rappelé que, dès 2020, l’Union européenne animait un groupe interrégional fort de 53 États Membres de l’ONU se proposant de mettre en place un programme d’action destiné à rendre le comportement des pays dans le cyberespace plus responsable.

Concernant le désarmement régional et la sécurité, l’Union européenne va lancer une plateforme de coopération avec les voisins immédiats de l’Afghanistan.  Elle réitère son soutien le plus ferme aux Accords de Minsk pour trouver une résolution pacifique de la crise ukrainienne.  De manière plus générale, elle appuie la mise en place de mesures régionales et sous-régionales de renforcement de la confiance, de la sécurité et de la transparence pour éviter les conflits et maintenir la stabilité.

Enfin, s’agissant du mécanisme de désarmement, l’Union européenne exprime sa profonde préoccupation concernant les difficultés persistantes que rencontre la Commission du désarmement pour se doter d’un ordre du jour clair.  La communauté internationale ne peut pas se permettre qu’après la Conférence du désarmement, un autre instrument du mécanisme de désarmement onusien soit à son tour bloqué, a averti le représentant.

M.  MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a déclaré que, compte tenu de l’évolution rapide des nouvelles technologies, il était nécessaire d’en avoir une utilisation responsable et que seul le droit international pouvait être la cause du départ d’un mécanisme sur la question.  Il a de plus signifié que le consensus autour des rapports des deux groupes de travail relatifs aux technologies de l’information et des communications (TIC) avait démontré l’importance de la responsabilité des États.  Il faut garantir un environnement stable et sûr pour les nouvelles technologies, a-t-il ajouté, en insistant sur l’importance de la référence au droit international humanitaire quant à l’usage des TIC par les États.  La cybersécurité est un défi collectif que la communauté internationale doit relever, a-t-il insisté, notamment en honorant les institutions et en assurant les financements requis.

Le représentant a regretté qu’il n’y ait pas plus d’avancée sur les questions de fond de la Commission sur le désarmement et a appuyé pleinement la participation des femmes dans les questions de désarmement.  Il a en outre dit être alarmé par le fait que plusieurs résolutions semblaient affaiblir le système et a insisté sur le fait qu’il ne fallait ménager aucun effort pour renforcer l’impartialité du mécanisme de désarmement.

Mme MARÍA ANTONIETA SOCORRO JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a déploré que la Conférence du désarmement n’ait toujours pas approuvé de programme de travail agréé collectivement, prolongeant une paralysie qui dure depuis plus de 25 ans.  Elle a qualifié de « mort cérébrale » l’état de cet organe unique de délibération des traités multilatéraux de désarmement et de non-prolifération.  Ses membres continuent de maintenir la Conférence du désarmement en survie artificielle, au lieu de laisser la nature faire son travail et de lui donner l’enterrement digne qu’elle mérite pour ses réalisations passées, a insisté la représentante. 

Mme Jáquez Huacuja a expliqué l’inefficacité de la Conférence par un fonctionnement défaillant, citant la rotation mensuelle de la présidence, des négociations « improvisées » et le manque de participation de la société civile.  Surtout, a insisté la représentante, toutes les décisions, sur le fond comme de procédure, sont prises par le biais de la règle arbitraire du consensus, « l’une des pires pratiques du multilatéralisme contemporain ».  Selon elle, le consensus doit être une aspiration et, quand il n’est pas atteint, c’est la règle d’or de la démocratie qui doit prévaloir, à savoir le vote.  À cet égard, a-t-elle rappelé, de nombreuses grandes conventions multilatérales, telles que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ont été adoptées par vote.  Ce fut le cas aussi du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-elle rappelé.  Le représentant a proposé, pour sortir le mécanisme de désarmement de l’impasse, que la Première Commission demande la convocation d’une nouvelle session extraordinaire de l’Assemblée générale dédiée au désarmement ou un autre mécanisme, ou celle « de tout autre réunion pour repenser la conception et le fonctionnement institutionnels d’enceintes internationales incapables de répondre aux aspirations des citoyens ».

M. ANDRÉS FERNANDO FIALLO KAROLYS (Équateur) a appelé la communauté internationale à approfondir l’étude des conséquences catastrophiques des armes de destruction massive sur les êtres humains.  Pour l’Équateur, les armes autonomes doivent être interdites et le commerce des armes doit passer par un instrument juridiquement contraignant.  Le représentant a insisté sur le comportement des États dans le cyberespace et a souhaité davantage de coopération internationale en termes de capacité pour permettre un comportement responsable des États dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications.  Il faut aussi miser sur la cyberdiplomatie, a-t-il estimé en saluant l’initiative de la Fédération de Russie et des États-Unis et leur projet de résolution conjoint.

Soulignant le rôle efficace joué par la société civile dans les progrès du désarmement et de la non-prolifération, le représentant a souhaité sa participation aux travaux de la Commission.  Il a déploré la paralysie de la Conférence du désarmement et, tout en se félicitant de la reprise du débat thématique à la Première Commission, il a appelé les États Membres à lancer un processus de revitalisation des méthodes de travail de la Commission.

M. NURZHAN RAKHMETOV (Kazakhstan) a appuyé l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en souhaitant que la prochaine conférence sur la question permette d’aboutir à la création de cette zone.  Il a dit l’importance de mettre en œuvre la résolution 1540 (2003) du Conseil de sécurité en expliquant que sa mise en œuvre passait par la mise en place d’un système efficace de contrôle des exportations. 

Mettant l’accent sur l’importance de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, le représentant a rappelé que le Président du Kazakhstan avait, lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale, proposé la création d’une agence internationale pour la sécurité biologique qui serait guidée par les objectifs de la Convention.  Il avait, a ajouté le représentant, présenté en ce sens une note de cadrage donnant une vue d’ensemble des fonctions potentielles de ladite agence.  Le Kazakhstan a reçu des commentaires positifs sur cette note de la part de nombreuses délégations, qui y voient une bonne base pour les débats ultérieurs sur la question, a poursuivi M. Rakhmetov.  Aussi a-t-il appelé à avancer sur la question en lançant un dialogue entre toutes les parties prenantes pour débattre sur les différentes façons de créer cette agence. 

M. YASEEN LAGARDIEN (Afrique du Sud) s’est félicité du projet de résolution concernant le comportement responsable des États dans le cyberespace conjointement présenté par la Fédération de Russie et les États-Unis et a insisté sur le fait qu’il était important de se rallier à un processus unique.  Pour l’Afrique du Sud, il est important que chacun soit conscient des opportunités que représentent les nouvelles technologies mais aussi les menaces existantes pour le cyberespace.  Il a appelé les États à s’atteler au renforcement des capacités mutuelles et à se porter assistance.

Disant comprenant la frustration ressentie face au blocage constant de la Conférence du désarmement, M. Lagardien a déploré qu’en 25 ans, cet organe n’ait pas exécuté son mandat fondamental.  Cette impasse ne peut pas durer, a-t-il insisté.  Il a conclu en mettant en exergue l’importance d’une meilleure participation des femmes à toutes les instances de désarmement ainsi que la nécessité d’apporter un appui, notamment financier, aux mécanismes de désarmement.

M. NAZIM KHALDY (Algérie) s’est félicité du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région méditerranéenne », qui contient les perspectives de certains États Membres sur les voies et moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région méditerranéenne.  Il a remercié les États Membres qui ont contribué à la mise en œuvre de la résolution 75/86 adoptée l’an dernier par l’Assemblée générale sur cette question et a annoncé que l’Algérie présenterait cette année encore un projet de résolution sur le même sujet.

Par ailleurs, le représentant a dit partager les préoccupations des autres États Membres face à l’évolution des menaces émanant de la manipulation de l’information et des technologies numériques à des fins malveillantes et des cyberattaques sur les infrastructures critiques.  Il a particulièrement condamné l’utilisation de logiciels espions contre les fonctionnaires, les citoyens et les journalistes du monde entier en jugeant ces pratiques dangereuses, illégales et destructrices de la confiance entre les États.

Dans ce contexte, l’Algérie se félicite de l’aboutissement, en mars 2021, et de l’adoption consensuelle du rapport final du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  M. Khaldy a assuré de la volonté de son pays de travailler de manière constructive avec tous les États Membres pour le succès du nouveau Groupe de travail qui planchera de 2021 à 2025 sur la sécurité et l’utilisation des technologies de l’information et des communications.

M. MD RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a estimé que les technologies de l’information et des communications (TIC) émergentes étaient sources de controverse au sein de la communauté internationale en raison de leur nature potentiellement dangereuse, les criminels ayant été jusqu’à exploiter la pandémie de COVID-19 pour lancer des cyberattaques contre des hôpitaux.  Le représentant a souligné qu’aucun gouvernement ne pouvait, seul, relever les défis posés par les TIC, l’ONU devant fixer les règles communes pour la création d’un cyberspace libre et sûr.  À cet égard, il a salué les deux rapports des groupes pertinents de l’Assemblée générale sur le cyberespace et les technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale et assuré la Commission du plein soutien de sa délégation au projet de résolution américano-russe sur ces questions.

Il importe de créer d’autres zones exemptes d’armes nucléaires par le biais de traités agréés sur une base volontaire et le dialogue pacifique, a poursuivi M. Molla, qui a indiqué que « les armes nucléaires n’ont pas leur place dans nos doctrines de défense et de sécurité ».  Le Bangladesh privilégie l’utilisation de l’énergie nucléaire aux seules fins de développement, a-t-il ajouté.  Enfin, il a jugé essentiel que la Conférence du désarmement adopte un programme de travail équilibré par consensus pour sortir de l’impasse et rappelé qu’une Commission du désarmement opérationnelle et un Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) financé de façon adéquate « contribuent à l’établissement de normes garantes d’un monde plus sûr pour les générations à venir ».

Mme TANIA ROTH (Canada) a exposé les deux enjeux qui ont, pour le Canada, une incidence sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales: le comportement responsable des États dans le cyberespace et la prise en compte d’une perspective sexospécifique dans les questions en matière de désarmement.

Ces enjeux se recoupent avec tout ce que nous faisons dans le cadre de la Première Commission, mais leur incidence est sous-estimée, a affirmé la représentante.  Un cadre pour le comportement responsable des États dans le cyberespace est, à ses yeux, une condition préalable à la paix et à la sécurité internationales à long terme.  C’est dans cet esprit que son pays accueille donc favorablement les récents rapports de consensus du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la promotion du comportement responsable des États dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Le Canada estime que les normes convenues et le droit international suffisent pour orienter le comportement des États dans le cyberespace. Toutefois, a reconnu Mme Roth, il reste du travail à faire pour mettre en œuvre ces normes convenues et pour que les États expliquent comment ils entendent appliquer le droit international dans le cyberespace.

À cet égard, les actions concrètes pour renforcer les mesures de confiance et le renforcement des capacités sont deux éléments clefs du cadre pour un comportement responsable de la part des États.  Le Canada y est actif.  Ainsi, depuis 2015, le Canada a engagé plus de 27 millions de dollars dans des projets de renforcement des capacités touchant le cyberespace et collabore avec diverses organisations pour promouvoir l’Internet ouvert et sûr.

Mme Roth a en outre rappelé que son pays avait financé une recherche sur les aspects sexospécifiques de la cybersécurité, accessible à tous les États sur le portail du Groupe de travail à composition non limitée.  Le Canada est également fier de soutenir le programme de bourses « Femmes dans le domaine de la cybersécurité », qui a permis à plus de 30 femmes diplomates de participer aux négociations dudit groupe de travail.  En comprenant mieux l’incidence sexospécifique de l’armement et en comblant le fossé persistant entre les genres dans le domaine du désarmement, nous parviendrons à créer des initiatives efficaces et durables qui contribueront à lutter contre les menaces de sécurité les plus pressantes dans le monde, a estimé Mme Roth.  Le Canada continue ainsi de demander aux États de recueillir et de partager des données ventilées par âge et par genre sur l’impact des armes afin d’aider les gouvernements à élaborer des politiques éclairées pour prévenir la violence et intervenir plus efficacement auprès des victimes.  Il continuera de collaborer avec tous les intervenants afin de préconiser l’inclusion du genre dans tous les aspects de la sécurité internationale.

M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a rappelé que la résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient remontait à 1995 et qu’elle n’était toujours pas mise en œuvre.  Il a mis en garde contre les retards dans cette mise en œuvre, qui sapent le régime de non-prolifération et du désarmement.  Par conséquent des mesures sérieuses doivent être prises, a exigé le représentant, qui a notamment cité l’organisation de la deuxième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive.  Ces zones constituent une façon équilibrée d’appuyer les efforts régionaux et internationaux de désarmement, a fait valoir le représentant, qui a insisté sur la pleine mise en œuvre de la résolution de 1995 et de celles qui l’ont suivie.  L’Iraq a également demandé à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu’il adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’État non nucléaire et fasse en sorte que le mécanisme de sauvegarde de l’AIEA soit appliqué en Israël.

Rappelant que la Conférence du désarmement était le seul organe multilatéral au sein des Nations Unies chargé des questions de désarmement et de non-prolifération, l’Iraq a souligné la nécessité pour les États Membres de faire preuve de souplesse et de volonté politique pour pouvoir progresser en matière de désarmement, et surtout de désarmement nucléaire.

M. ABDELRHMAN MOHAMED FARID HEGAZY (Égypte) a espéré que le nouveau Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité sera l’occasion de progresser en direction d’un programme d’action des Nations Unies sur la cybersécurité qui favorisera un effort mondial inclusif coordonné avec d’autres processus pertinents des Nations Unies.  En outre, le représentant a souhaité que la prochaine session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, prévue en novembre 2021 sous la présidence du Koweït, donnera des résultats importants. 

Le représentant a par ailleurs estimé que l’échec de la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail équilibré et complet pendant plus de 24 ans exigeait une action immédiate pour rectifier la situation.  Pour l’Égypte, cela ne pourra être réalisé qu’en lançant des négociations sur l’élimination totale, vérifiable et irréversible des armes nucléaires avec des indicateurs et un calendrier précis.

M. Hegazy a appelé à des efforts similaires pour revitaliser la Commission du désarmement et lui permettre d’adopter des recommandations sur le désarmement nucléaire.  L’Égypte voit dans l’impossibilité de convoquer les sessions formelles de la Commission en 2019 et 2020 une autre indication très alarmante des menaces qui pèsent sur le mécanisme de désarmement de l’ONU.

M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) a noté l’existence de sérieux défis pour la sécurité régionale, ajoutant que les tensions et les confrontations armées augmentaient, que d’anciens conflits s’envenimaient et que de nouveaux apparaissaient.  Il a cependant estimé qu’une normalisation de la situation était possible par le biais d’un dialogue direct de toutes les parties impliquées sur la base des normes et des principes du droit international et conformément aux objectifs et aux buts des Nations Unies.  Pour la Fédération de Russie, il est inacceptable, pour résoudre des problèmes régionaux, de recourir à la menace ou à l’usage de la force ou d’intervenir dans le règlement des conflits sans l’approbation du Conseil de sécurité.  Le représentant a appelé à la mise en œuvre de bonne foi des accords existants, y compris le Document de Vienne, qui devrait être au centre des préoccupations.

La sécurité de l’information internationale est l’une des questions les plus complexes à l’ordre du jour du processus de négociation de l’ONU lié aux intérêts de sécurité nationale, a en outre estimé M. Belousov.  C’est, a-t-il ajouté, ce qui rend encore plus importante l’adoption des rapports finals du Groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux par consensus en 2021, et ce, malgré les positions divergentes des États.

Cette double adoption a permis à la Russie et aux États-Unis de soumettre à la Première Commission un projet de résolution conjoint intitulé « Développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et de la promotion du comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC », s’est félicité le représentant.  Les résultats positifs des deux groupes de travail reflétés dans le projet serviront de base aux travaux ultérieurs d’un nouveau groupe de travail à composition non limitée pour la période 2021-2025, a-t-il ajouté, avant d’appeler tous les États Membres à soutenir la résolution, estimant qu’une adoption par consensus serait une démonstration logique de leur intention d’en revenir à un processus de négociation à voie unique.

Enfin, le représentant a estimé que les questions liées au renforcement des régimes actuels de contrôle des armements et à l’élaboration de nouveaux régimes devraient être traitées dans le cadre des mécanismes conventionnels existants ou du mécanisme pertinent des Nations Unies.  La Fédération de Russie ne voit « pas d’alternative à la "triade" onusienne du désarmement », composée de la Conférence du désarmement, de la Commission du désarmement et de la Première Commission, dont toutes les composantes « sont liées et se complètent, s’appuyant sur des mandats et des règles de procédure soigneusement élaborés ».  Il est important de s’opposer à toute tentative, sous quelque prétexte que ce soit, de réviser le mécanisme de désarmement des Nations Unies, a conclu M. Belousov.

M. DUY TUAN VU (Viet Nam) a fait part de son inquiétude face à la tendance à l’utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications, qui a des répercussions négatives sur la sécurité nationale, l’ordre social, la paix et la sécurité régionales et internationales.  Il est de la responsabilité première des États de gouverner, de gérer et de formuler des règles et des normes pour un comportement responsable dans le cyberespace pour sa population et sa juridiction, a-t-il estimé.

Sur les plans mondial et régional, il devrait y avoir un accord commun sur un comportement responsable dans le cyberespace, a poursuivi le représentant, pour qui ce comportement doit être conforme au droit international.  La coopération régionale et internationale devrait être renforcée à cet égard, y compris le soutien aux pays en développement, afin de construire un cyberespace sûr, sécurisé et fiable pour la paix, la sécurité et le développement pour tous.  À cet égard, M. Vu a salué les efforts de tous les États Membres et d’autres parties prenantes pour promouvoir le travail du groupe de travail à composition non limitée et du groupe d’experts gouvernementaux en matière de technologies de l’information et des communications, y compris promouvoir le travail du groupe de travail à composition non limitée pour la période 2021-2025.

M. Vu a jugé important le respect des normes environnementales dans la préparation et la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitation des armements.  Le Viet Nam appelle à des efforts supplémentaires pour mettre en œuvre efficacement les résolutions des Nations Unies en la matière.  Le représentant s’est réjoui, dans ce contexte, que les normes internationales en matière d’environnement aient été encore renforcées par la récente entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et ses dispositions relatives à l’assainissement de l’environnement.

Partageant l’inquiétude générale quant à la lenteur actuelle des progrès en matière de désarmement, le Viet Nam appelle à un renforcement de la volonté politique, des engagements et des efforts pour améliorer l’efficacité du mécanisme multilatéral de désarmement.  Il est nécessaire de poursuivre le dialogue et les négociations de bonne foi, ainsi que de soutenir le travail des organes multilatéraux de désarmement, notamment la Première Commission, la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence du désarmement, a conclu le représentant.

Mme SUSANNE HAMMER (Autriche) a notamment estimé important de ne pas perdre les acquis des décennies passées, les différents processus de délibération ayant gagné en inclusivité.  Une participation élargie dans les prises de décisions donne de meilleurs résultats, a-t-elle appuyé, insistant sur les précieuses contributions de la société civile aux efforts de désarmement nucléaire et de contrôle des armes classiques.  La représentante a donc appelé à prendre des mesures concrètes pour améliorer sa participation à tous les processus, « de la Première Commission au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».  En outre, elle a plaidé pour une amélioration nette de la participation des femmes aux activités de désarmement de l’ONU, compte tenu notamment des impacts sexospécifiques de certaines armes.

M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a déclaré que la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et dans le golfe Persique étaient de la plus haute importance pour la région et au-delà.  Il a jugé peu surprenant que les États-Unis soient le premier vendeur d’armes dans certains pays de la région et que le « régime israélien » dépende de l’aide militaire des États-Unis ainsi que de l’établissement militaire agressif qu’il a créé, que le représentant a qualifié de source chronique d’insécurité.  La République islamique d’Iran considère que les technologies de l’information et des communications constituent un patrimoine commun de l’humanité qui doit être utilisé exclusivement à des fins pacifiques.  L’utilisation irresponsable de cette technologie par des États ou des acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes, constitue une menace grave pour la sécurité et la stabilité du monde, a affirmé le représentant.

La Conférence du désarmement est l’unique organe multilatéral de négociation sur le désarmement, a poursuivi M. Balouji.  La République islamique d’Iran considère que son rôle et son mandat doivent être renforcés, notamment par la reprise de ses travaux de fond.  Pour elle, le problème majeur du mécanisme de désarmement des Nations Unies, en particulier de la Conférence, est le « manque de volonté politique réelle » de la part de certains États dotés d’armes nucléaires et de leurs défenseurs, qui ne sont pas disposés à convenir d’un programme de travail équilibré et complet pour traiter toutes les questions sur un pied d’égalité.

Le représentant a en outre déploré que le cycle actuel de la Commission du désarmement ait été soumis à une approche politisée et a regretté les votes négatifs fréquents et continus des États-Unis et d’Israël au sein de la Première Commission.  Pour la République islamique d’Iran, cette pratique non seulement porte atteinte à la pratique appréciée de la prise de décisions consensuelle mais témoigne également d’une « approche malveillante » du désarmement par les pays concernés.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a constaté que 2021 avait été une nouvelle année difficile pour le mécanisme multilatéral de désarmement, y compris du fait de la pandémie de COVID-19, qui a perturbé le travail de forums essentiels.  Toutefois, a-t-il ajouté, ce n’est pas à la pandémie que doit être attribué l’échec de nos travaux vitaux au sein de la Conférence du désarmement, avant de déplorer qu’un « petit nombre d’États ait encore une fois empêché la Conférence d’adopter un programme de travail ».  Il a en outre jugé « profondément préoccupant » que les demandes de cinq États Membres de l’ONU de participer aux travaux de la Conférence en tant qu’observateurs aient été bloquées « pour des raisons politiques bilatérales sans rapport avec les travaux de la Conférence ».  Le Royaume-Uni continue par ailleurs de soutenir les efforts de l’Australie pour remettre la Commission du désarmement au travail, estimant que son activité était retardée « depuis trop longtemps par une question qui n’a aucun rapport avec ses travaux ».

Le représentant a expliqué que le Royaume-Uni s’était joint au consensus sur les rapports du Groupe de travail à composition non limitée sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe d’experts gouvernementaux sur la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace.  Il a vu dans les rapports la démonstration de la valeur d’un dialogue institutionnel régulier et appelé tous les États Membres à soutenir l’adoption des deux rapports.  Rassembler les gens reste notre objectif, a-t-il assuré.

Le Royaume-Uni juge préoccupante la situation dans plusieurs régions du monde.  Le représentant a estimé que l’instabilité au Moyen-Orient et au-delà était exacerbée par le « non-respect systématique par l’Iran de ses engagements dans le cadre du PGAC ».  L’Iran doit annuler toutes les mesures incompatibles avec l’accord et revenir au plein respect sans délai, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite rappelé qu’en Syrie huit attaques chimiques avaient été attribuées par l’OIAC ou le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU au « régime d’Assad » et a exhorté la Syrie à respecter ses obligations.  C’est dans ce contexte que le Royaume-Uni continue de soutenir la création d’une zone au Moyen-Orient exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sur la base d’arrangements librement conclus par tous les pays de la région.

Le représentant a également fait part de sa préoccupation face aux lancements répétés de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée et a appelé à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la RPDC.  Il a encouragé l’Inde et le Pakistan à engager le dialogue.  Il a accusé la Russie d’avoir « sapé la paix et la sécurité » en Europe par l’utilisation d’agents neurotoxiques Novichok, en Sibérie et à Salisbury, par le déploiement d’un système de missile interdit par le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).  Le Royaume-Uni soutient le dialogue de stabilité stratégique en cours entre les États-Unis et la Russie, afin de lancer une nouvelle ère de contrôle des armements.

M. TITTAPHAN VACHANANDA (Thaïlande) a dit que le Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité et le Groupe de travail à composition non limitée se complétaient et présentaient des plateformes essentielles pour renforcer la coopération en matière de cybersécurité.  Le représentant de la Thaïlande s’est particulièrement félicité de l’adoption, par consensus, du précédent rapport du Groupe de travail à composition non limitée, qui fournit des précisions supplémentaires sur les normes volontaires et non contraignantes du comportement responsable des États.  « Nous adhérons pleinement à ces normes et estimons que l’assistance par le biais du renforcement des capacités est essentielle pour permettre aux États Membres ayant différents niveaux de capacité de les faire respecter efficacement » a-t-il dit.  Il a souhaité que le mandat 2021-2025 du prochain groupe de travail à composition non limitée, qui lancera ses travaux en décembre, permettra de forger une compréhension mutuelle des défis.  La Thaïlande continuera de travailler avec les autres États membres de l’ASEAN pour établir des mesures de confiance au niveau régional.

Par ailleurs, le représentant a encouragé la synergie entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur la non-prolifération et le désarmement, et a soutenu la revitalisation de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement des Nations Unies.  Après avoir souligné l’importance d’une participation égale des femmes au mécanisme de désarmement, le représentant a aussi dit l’importance du rôle des organisations régionales dans l’instauration de la confiance et de la coopération.  À cette fin, il a précisé que l’ASEAN continuerait de défendre un ordre régional fondé sur des règles et de renforcer l’engagement au sein de la région et avec les partenaires extérieurs à l’Organisation.  Il a aussi réaffirmé son soutien aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, ainsi qu’au travail innovant de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a réaffirmé l’attachement de son pays à la mise en œuvre des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, ajoutant que les États dotés devaient lever leurs réserves quant à la création de ces zones.  Il a également préconisé d’adopter des instruments juridiquement contraignants de prévention de la militarisation de l’espace, de réglementer l’usage des drones d’attaques militaires et d’apporter des garanties de sécurité négative aux États non dotés d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  La Commission du désarmement doit être en mesure de formuler des recommandations, en particulier sur le désarmement non nucléaire, a-t-il encore souligné.

Le représentant s’est dit préoccupé par la stratégie cybernétique des États-Unis, qu’il a accusés d’utiliser dans ce cadre des armes offensives et de se livrer à des cyberattaques préventives.  Il a condamné toute utilisation hostile des technologies de l’information et des communications contournant le droit international et diffusant de fausses informations sur la réalité cubaine.  Cette propagande de renversement du régime cubain financée à coups de milliards de dollars doit cesser, a-t-il insisté.  Enfin, le représentant a appelé à la levée immédiate de l’embargo américain contre Cuba, qui entrave le développement et l’amélioration du bien-être du peuple cubain.

Pour Mme RUTH HILL (Australie), « nous bénéficions tous d’un cyberespace ouvert, sécurisé, stable, accessible et pacifique », mais « nous avons également la responsabilité de travailler ensemble pour gérer les défis de sécurité internationaux complexes dans le cyberespace ».  L’Australie s’est engagée à remplir son rôle pour relever ces défis.  Elle a notamment contribué aux récents rapports adoptés par consensus des différents groupes de travail sur les technologies de l’information et des communications et le cyberespace.  Dans ce contexte, l’Australie salue la résolution conjointe présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie.  Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux représente un pas en avant important, a estimé la représentante, puisqu’il clarifie ce à quoi ressemblerait un comportement responsable des États dans le cyberespace et fournit des conseils pratiques approfondis à tous les États pour les aider à mettre en œuvre leurs engagements internationaux, a ajouté la représentante. 

Alors que les États Membres continuent de souligner l’importance de réunions régulières et institutionnalisées, sous les auspices de l’ONU, qui soient inclusives, transparentes, démocratiques et fondées sur le consensus, l’Australie s’associe à la proposition du Programme d’action visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.  Elle est confiante que le Programme d’action a le potentiel de devenir le mécanisme orienté vers l’action nécessaire pour s’assurer que tous les pays comprennent leurs engagements internationaux et obligations et qu’ils ont la capacité et les outils pour les mettre en œuvre.  L’Australie espère que tous les pays et parties prenantes intéressés s’engageront à façonner un programme d’action au service de tous.

La représentante a enfin estimé que le mécanisme de désarmement multilatéral continue d’être adapté pour traiter des problèmes, y compris des technologies émergentes, comme le montrent les progrès réalisés sur la sécurité dans le cyberespace.  Dans cet esprit, cette année encore l’Australie présente un projet de décision sur la revitalisation de la Commission du désarmement, lequel propose des dates de réunion et des modalités techniques d’organisation d’une session de fond.  « Nous exhortons tous les Membres à soutenir ce texte décision afin, qu’ensemble, nous soyons de nouveau en mesure de fournir un travail productif et significatif dans le cadre de la Commission en 2022 », a-t-elle conclu.

M. JIM KELLY (Irlande) a déclaré que son pays continuerait d’œuvrer à une approche sexospécifique dans tous les domaines du désarmement, dont les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a rappelé la nécessité de favoriser la participation de la société civile à toutes les instances de désarmement, « parce que les connaissances et expertises de la société civile sont cruciales à la compréhension de ces défis ».  Il s’est particulièrement félicité qu’un représentant du Groupe des jeunes ait participé l’an dernier aux débats sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Par ailleurs, le représentant a jugé inadmissible l’incapacité de la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail depuis plus de 20 ans, avant d’appeler à des efforts pour revitaliser la Commission du désarmement des Nations Unies, qui n’a pu convoquer ses sessions formelles en 2019 et 2020.  Il a appelé à redoubler d’efforts pour revitaliser ces deux organes.  En outre, M. Kelly a jugé nécessaire d’accorder un financement plus stable à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.  Enfin, il a jugé indispensable de renforcer la cyberrésilience pour éviter que le cyberespace ne vienne aggraver les tensions et risques de conflit. 

M. TAINàLEITE NOVAES (Brésil) a noté l’importance d’adapter le cadre normatif encadrant l’usage des technologies de l’information et des communications au nouveau contexte de sécurité internationale.  Le représentant a également indiqué que, cette année, le Brésil se porterait coauteur avec l’Argentine d’un projet de résolution sur l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, laquelle, sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique, joua un rôle pionnier dès le milieu des années 1990 en matière de désarmement et de non-prolifération au plan sous-régional.

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a souligné que la militarisation excessive des régions déchirées par la guerre et les conflits représentait une menace majeure pour la paix et la sécurité régionales.  Le représentant s’est ensuite concentré sur la situation dans la région de la mer Noire.  Depuis son agression militaire contre la Géorgie et l’Ukraine, la Russie a utilisé une combinaison d’outils militaires et politiques pour compromettre la souveraineté de ses voisins, a accusé le représentant.  Le renforcement militaire massif récent de la Russie en Ukraine et autour, ses activités déstabilisatrices dans la mer Noire et la présence militaire accrue dans le Caucase du Sud, compromettent considérablement la sécurité de la région élargie de la mer Noire et ont de graves implications mondiales, s’est-il indigné.  Il a ensuite dénoncé la militarisation continue de l’Abkhazie et de la région de Tskhinvali en Ossétie du Sud, deux territoires géorgiens occupés puis plus d’une décennie par la Russie. 

Alors que les drones et les hélicoptères militaires russes violent fréquemment l’espace aérien géorgien, la Russie n’autorise aucun mécanisme de contrôle international dans les régions occupées de Géorgie, a poursuivi M. Dvali, ce qui compromet davantage l’environnement de sécurité régionale, car il n’y a aucune vérification internationale des processus et des activités illégales sur le terrain.  De plus, dans le cadre de tactiques d’agression hybrides contre la Géorgie, la Russie a mis en œuvre de nombreuses cyberattaques massives contre les institutions publiques et privées de la Géorgie.  Cette question a été discutée au Conseil de sécurité de l’ONU, a rappelé le représentant, ainsi que d’autres formats, y compris l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Tous ces actes violent les normes fondamentales du droit international, de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki, ainsi que les obligations de la Russie en vertu de l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008, s’est indigné M. Dvali.  Pour la Géorgie il s’agit de tentatives continues d’annexion rampante des territoires géorgiens.  Ces actes ne sont pas confinés aux limites de notre région, a poursuivi le représentant, mais ils ont des implications plus larges sur la sécurité mondiale.  Par conséquent, la Géorgie est d’avis qu’il s’agit d’un défi majeur pour la communauté internationale, qui doit être relevé avec une réponse stratégique résolue et cohérente et un engagement international renforcé.

Mme SINDY NUR FITRI (Indonésie), s’exprimant en sa capacité nationale, a déclaré que les progrès des technologies de l’information et des communications avaient créé d’énormes opportunités, pour aussitôt ajouter que les menaces et les risques émergents dans le cyberespace avaient également augmenté du fait de l’utilisation abusive des TIC et du comportement irresponsable des acteurs étatiques et non étatiques dans le cyberespace.  De plus, les cyberattaques visant des infrastructures essentielles peuvent potentiellement avoir des conséquences humanitaires.  L’Indonésie continue de faire progresser la coopération mutuelle, les meilleures pratiques et les capacités, pour aider à mettre en place un cadre normatif efficace sur la cybersécurité, qui pourrait faire l’objet d’une adoption universelle.  Elle se félicite des résultats obtenus par les deux groupes de travail sur la question.

L’Indonésie croit également en un cyberespace régional pacifique, sécurisé et résilient, qui favorise le progrès économique et améliore la connectivité régionale.  Elle salue la coopération et la coordination en cours entre les États membres de l’ASEAN.

La représentante a rappelé que son pays soutenait les efforts régionaux de désarmement comme des éléments essentiels de l’architecture mondiale du désarmement.  L’Indonésie est ainsi attachée au Traité de Bangkok et à la zone exempte d’armes nucléaires qu’il a créée en Asie du Sud-Est.  Elle poursuivra ses consultations en cours avec les États dotés d’armes nucléaires afin qu’ils signent au plus tôt le Protocole au Traité.  La représentante a exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des projections de puissance dans la région, et a cité en ce sens le récent partenariat AUKUS.  L’Indonésie demande aux partenaires de l’ASEAN de s’abstenir de toute action incompatible avec les objectifs du Traité d’amitié et de coopération, la Charte de l’ASEAN, la Charte des Nations Unies ou l’esprit et l’objectif du TNP.  La représentante a en outre plaidé pour une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et appelé toutes les parties à la plus grande retenue et au règlement pacifique de leurs différends.

L’Indonésie considère comme essentiel le maintien du mécanisme de désarmement et regretté qu’il soit entravé par des questions non substantielles.  La représentante a ainsi déploré l’absence de convocation de la session substantielle de la Commission du désarmement pendant trois années consécutives.  Elle a également dénoncé le « manque de bonne foi, de volonté politique et de confiance » parmi les membres de la Conférence du désarmement (CD).  Enfin, la représentante a demandé aux États de redoubler d’efforts pour renforcer une perspective de genre dans le désarmement, estimant que cela contribuerait à améliorer le fonctionnement de notre architecture de désarmement.

M. LI SUI (Chine) a souligné l’importance d’empêcher la militarisation du cyberespace.  La Chine soumettra pour adoption cette année des projets résolution, qu’elle présentera en détail la semaine prochaine.  Il est essentiel de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans tous les domaines et d’améliorer, à cette fin, les relations entre les délégations siégeant dans les différents groupes d’experts de travail pertinents, a par ailleurs estimé le représentant.  Au nombre des initiatives à dupliquer auxquelles la Chine est partie, M. Sui a évoqué un protocole d’accord entre son pays et ceux du Groupe arabe en matière de sécurisation des données.

Mme BINDU NARAYANAN NAIR (Inde) a déclaré qu’à l’ère de l’interdépendance, une ONU réformée, fiable et efficace était une condition sine qua non de la poursuite du désarmement.  Pour l’Inde, le cadre que forme le mécanisme de désarmement des Nations Unies reste le forum idéal pour faire des progrès significatifs sur les questions de désarmement, de sécurité internationale et de non-prolifération.  La Première Commission, en tant que plateforme permettant aux États Membres d’exprimer leurs opinions sur les approches multilatérales du désarmement et les questions de sécurité internationale, illustre la foi et la confiance de la communauté internationale dans les Nations Unies pour favoriser les progrès en matière de désarmement, a-t-elle commenté.

La représentante a annoncé la présentation cette année encore d’un projet de résolution sur le « Rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement », rappelant que ce texte avait été adoptée par consensus ces quatre dernières années et avait attiré des coparrainages dans toutes les régions.  L’Inde encourage les utilisations pacifiques de la science et de la technologie par des moyens appropriés, y compris le transfert de technologies, le partage d’informations et l’échange d’équipements et de matériel.  Dans le même temps, Mme Narayanan Nair s’est dite convaincue que les transferts internationaux de biens et de technologies à double usage et ceux de haute technologie ayant des applications militaires devraient être réglementés de manière efficace, en prenant en compte les besoins légitimes de défense de tous les États en même temps que les préoccupations en matière de non-prolifération.

Mme Narayanan Nair a conclu en déplorant que les cas de cyberactivité malveillante se soient multipliés, de la part d’acteurs étatiques et non étatiques, créant des défis complexes pour la paix et la sécurité internationales.  Elle a souligné la nécessité pour les États Membres de se pencher sur les conséquences pour le terrorisme de l’exploitation de l’innovation technologique et numérique.

Mme SONG DA HEE (République de Corée) a remarqué que le développement des technologies de l’information et des communications était une réalité actuelle, et qu’avec la pandémie leur utilisation était devenue essentielle.  La coopération internationale est donc essentielle elle aussi pour assurer un cyberespace sûr et stable.  Compte tenu des lacunes dans l’interprétation du comportement dans le cyberespace, chaque État devrait respecter des normes non contraignantes et volontairement convenues, a estimé la représentante.  En effet, pour la République de Corée, faute de mesures de confiance appropriées, des malentendus peuvent émerger et accroître les risques de conflit entre États.  La représentante a également constaté que les États sans capacité cybernétique pouvaient devenir des lieux sûrs pour des acteurs malveillants dans le cyberespace.  La République de Corée appelle donc à la participation de tous les États Membres au Plan d’action.

La représentante a regretté l’impasse de la Conférence du désarmement et a dit espérer qu’elle pourra avancer dans la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sans tarder.  Regrettant aussi que la Commission du désarmement n’ait pas tenu de session de fond ces trois dernières années, Mme song a dit espérer que cette paralysie serait dépassée lors de la prochaine session.  La représentante a enfin souligné l’importance de la participation des jeunes aux initiatives de désarmement en rappelant que sa délégation avait présenté une résolution sur cette question et qu’elle incitait tous les États Membres à s’en porter coauteurs.

Mme KATRI LŌHMUS (Estonie) a rappelé que les États Membres de l’ONU avaient, au cours de la dernière décennie, élaboré un cadre normatif efficace pour un comportement étatique responsable s’appuyant sur 11 normes de comportement responsable des États.  Elle a rappelé que l’Estonie avait attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la cybersécurité en juin 2021, en organisant le tout premier débat ouvert du Conseil sur cette question.  La représentante a jugé crucial de continuer d’approfondir la compréhension de la façon dont le droit international s’applique dans le cyberespace.  À cet égard, elle a souligné la valeur ajoutée du recueil officiel du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité, qui présente les contributions nationales volontaires sur le droit international.  Mme Lōhmus a encouragé les États à continuer de publier leurs points de vue sur la question.

L’Estonie est impatiente de participer de manière constructive aux discussions à venir au sein du nouveau Groupe de travail à composition non limitée, en s’appuyant sur le consensus déjà atteint.  Mme Lōhmus a appuyé la création d’une plateforme permanente spécifiquement dédiée à la mise en œuvre des acquis et au soutien des efforts de renforcement des capacités.  Face à la sophistication des cyberincidents et l’augmentation du nombre d’incidents, la représentante a appelé les États à travailler encore plus étroitement avec le secteur privé et la société civile. 

« Pour l’Estonie, le renforcement des cybercapacités, guidé par le cadre normatif, continue d’être une priorité clef dans notre coopération internationale », a expliqué Mme Lōhmus, avant d’appeler à des actions qui augmenteraient la cyberrésilience et la confiance.  À cet égard, l’Estonie suggère la mise en place d’une équipe d’intervention en cas d’urgence informatique dans chaque pays, ou encore l’affectation de points de contact qui pourraient directement améliorer la coopération et aider à prévenir et à répondre aux incidents.  « L’Estonie souligne son engagement à promouvoir la stabilité et la prévention des conflits dans le cyberespace », a conclu Mme Lōhmus, qui a appelé à faire progresser les compréhensions communes pour garantir le maintien d’un cyberespace ouvert, libre et sécurisé.

Mme PHILIPPINE BENTÉGEAT (France), qui s’exprimait au nom des 53 États coparrains de la proposition de Programme d’action des Nations Unies (PoA) sur la cybersécurité, ainsi que de l’Union européenne, a dressé un historique des discussions engagées depuis plus de 20 ans aux Nations Unies pour relever les défis posés par les utilisations malveillantes des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.  Elle a jugé « inestimable » la valeur des travaux de six groupes d’experts gouvernementaux consécutifs créés depuis 2003, ainsi que du groupe de travail à composition non limitée.  Les rapports des groupes d’experts  gouvernementaux de 2010, 2013 et 2015, approuvés par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, ont permis de dégager  ne compréhension commune des menaces existantes et émergentes à l’utilisation des TIC, et de consolider un cadre pour le comportement responsable des États, fondé sur le droit international, les normes, les règles et les principes, ainsi que des mesures recommandées de confiance, de renforcement des capacités et de coopération, a rappelé la représentante.

Mme Bentegeat a ensuite salué les résultats du groupe de travail à composition non limitée 2021 et du groupe d’experts gouvernementaux 2021, dont les rapports finaux consensuels réaffirment ce cadre en l’enrichissant.  La représentante y a vu une « évolution positive de notre travail commun sous les auspices des Nations Unies » et le reflet d’une « adhésion constante des États au cadre agréé ».  Pour le groupe d’États, ce cadre, s’il peut encore être amélioré, « offre une base solide pour faire progresser la coopération et améliorer la sécurité et la stabilité dans le cyberespace ».

Les pays coparrains du Programme d’action proposent que la communauté internationale donne désormais suite à ces travaux consensuels par des engagements concrets, alors que les menaces à la paix et à la sécurité internationales liées aux TIC n’ont cessé d’augmenter, du fait d’incidents causés par des activités malveillantes liées aux TIC, menées par des acteurs étatiques et non étatiques, qui ont « gagné en ampleur, en sophistication et en gravité ».  Alors que le nombre d’acteurs, étatiques ou non, augmentent dans le domaine des TIC, les risques de malentendus et d’escalade peuvent conduire à une instabilité internationale accrue, a expliqué Mme Bentegeat.  Or, les capacités à faire face à ces menaces continuent de varier considérablement d’un pays à l’autre.  Dès lors, « notre capacité à assurer collectivement la sécurité et la stabilité dans le cyberespace dépend de l’aptitude de chaque État à développer ses capacités et à mettre effectivement en œuvre ses engagements », a poursuivi la représentante.

Les États parrains promeuvent donc la proposition d’un programme d’action des Nations Unies, afin d’établir « un instrument permanent, inclusif et orienté vers l’action, visant à faire progresser la coopération concrète contre l’utilisation malveillante des TIC ».  L’objectif principal de cette proposition est de faciliter la mise en œuvre du cadre consensuel pour un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC, a expliqué la représentante.  Le programme d’action soutiendrait des actions de renforcement des capacités adaptées, développerait les échanges de bonnes pratiques et favoriserait un dialogue multipartite avec la société civile, le monde universitaire et les acteurs privés, puisque ceux-ci sont également concernés par la lutte contre les activités malveillantes liées aux TIC.  Enfin, le Programme d’action pourra être développé en complément d’autres processus dans le cadre des Nations Unies, et en coopération avec eux.  L’essentiel de son travail serait axé sur la mise en œuvre du cadre agréé résultant des travaux des précédent groupes de travail.  La représentante a annoncé l’institution des coparrains de poursuivre l’élaboration de cette proposition, en tenant compte des points de vue et des préoccupations de tous les États et a suggéré à cette fin des consultations « inclusives et ouvertes » au sein du nouveau groupe de travail à composition non limitée pour la période 2021-2025, mais aussi des consultations informelles dans d’autres lieux et forums, afin notamment d’entendre les points de vue des organisations non gouvernementales.

Mme PETRA HOFÍRKOVÁ (République tchèque) a mis en garde contre « notre dépendance croissante » à l’égard du cyberespace, laquelle accroît également les dépendances, les risques et les vulnérabilités dans le contexte de la sécurité internationale.  Dans ce contexte, la République tchèque se félicite de l’adoption récente des rapports consensuels du Groupe de travail intergouvernemental et du Groupe de travail à composition non limitée, qui constituent, à ses yeux, des étapes positives importantes et renforcent le cadre actuel des Nations Unies.

Sur le plan thématique, la République tchèque accorde une grande importance à la protection des infrastructures critiques contre les menaces liées aux technologies de l’information et des communications.  Les cyberattaques contre les infrastructures essentielles peuvent avoir des conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices en empêchant la fourniture de services essentiels à nos citoyens, tels que les soins de santé, l’eau, la nourriture ou l’énergie, a rappelé Mme Hofírková.  Si la délégation de la République tchèque n’exclut pas la possibilité d’élaborer des normes supplémentaires au fil du temps, y compris dans le cadre du nouveau groupe de travail sur l’efficacité de l’aide, elle est fermement convaincue de la nécessité de mettre en place un mécanisme onusien permanent et orienté vers l’action afin de soutenir la mise en œuvre du cadre normatif.

Pour Mme Hofírková, la proposition avancée par l’Égypte et la France d’établir un programme d’action des Nations Unies pour un comportement responsable des États dans le cyberespace pourrait offrir une plateforme permanente où toutes les parties prenantes concernées pourraient apporter leur expertise pour soutenir une mise en œuvre universelle.  Pour sa part, la République tchèque attend avec intérêt de discuter de ces propositions de manière inclusive et transparente.

M. JAKOB HALLGREN (Suède) a rappelé l’attachement de son pays de la promotion du dialogue pour le désarmement nucléaire et la participation pleine et active des femmes aux processus décisionnels et aux instruments multilatéraux de désarmement et de non-prolifération.  Dans ce contexte, a ajouté le représentant, nous poursuivons nos efforts pour favoriser les terrains d’entente en vue de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération, notamment par le biais de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire. 

La participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes est essentielle pour tous les aspects de la maîtrise des armements, a encore souligné le représentant, assurant que seul un effort partagé à ce niveau contribuerait à améliorer le fonctionnement des mécanismes en place et, par conséquent, à renforcer la paix et la sécurité internationales, « tout en le rendant plus durable ».  À cet égard, M. Hallgren a salué le nombre croissant de résolutions prenant en compte les questions de genre.

M. ABD-EL KADER YASMIN TCHALARE (Togo) a déclaré que les centres régionaux pour la paix et le désarmement constituaient des institutions importantes du système des Nations Unies, dont la contribution à la paix n’avait cessé de résister à l’épreuve du temps.  Le contexte politique qui prévaut sur le continent africain pose d’énormes défis sécuritaires que les États relèvent tant bien que mal avec le soutien du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), a-t-il ajouté.  Malheureusement, ces défis se sont aggravés, d’une part, avec le recours par certains individus et organisations à certains types d’armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et d’autre part avec le risque d’accéder à des armes lourdes et de manière plus générale à la complexification des formes de criminalité.

Partant du postulat selon lequel aucun développement harmonieux et durable n’est possible sans la paix, le représentant a jugé primordial l’appui apporté par le Centre à la Commission de l’Union africaine pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, plus particulièrement la réalisation de l’ambition de « Faire taire les armes » et de réduire la violence sous toutes ses formes partout dans le monde.  M. Tchalaré a enfin mis en avant les difficultés financières des centres régionaux des Nations Unies pour le désarmement et la paix et a relayé l’appel du Secrétaire général, qui a invité les États Membres et les contributeurs à davantage d’efforts afin de leur permettre de renforcer leurs capacités opérationnelles.

M. VINCENT CHOFFAT (Suisse) a déclaré voir un grand potentiel pour le désarmement et la sécurité internationale dans les divers développements et applications des nouvelles technologies, mais a aussi noté que les nouvelles technologies engendraient de nouveaux défis pour la sécurité et la stabilité internationales et exacerbaient les défis existants.  La Suisse estime ainsi que de nouvelles règles et mesures devraient être élaborées pour éviter les systèmes d’armes létaux autonomes qui seraient incapables de respecter le droit international humanitaire.  Les autres systèmes d’armes autonomes qui, en principe, pourraient être utilisés conformément au droit international humanitaire devraient, pour leur part, être réglementés, notamment en définissant le type et le degré de contrôle humain requis, sachant que celui-ci dépend du contexte.  Le représentant a souhaité que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de cette question soit en mesure de parvenir à une entente et que la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques enverra un signal fort contre le développement et l’utilisation de systèmes d’armes autonomes ne respectant pas les exigences du droit international humanitaire.

Le représentant a en outre expliqué que, de concert avec plus de 50 autres États, la Suisse promouvait la création d’un Programme d’action des Nations Unies pour établir un instrument permanent inclusif et orienté vers l’action, visant à faire progresser la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l’instauration d’une coopération concrète contre l’utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications.  Il a souligné le caractère central du respect par tous les États de leurs obligations respectives en matière de non-prolifération, limitations des armements et désarmement.

À la lumière des défis à relever dans le domaine du désarmement, la Suisse souligne la nécessité d’un mécanisme de désarmement fonctionnel.  Elle exprime donc sa profonde préoccupation quant à la situation à la Conférence du désarmement, incapable d’amorcer des négociations depuis 1996.  Elle déplore également qu’elle n’ait pas été en mesure de se mettre d’accord sur une simple mise à jour technique de son règlement intérieur pour refléter le fait que les femmes et les hommes peuvent prendre part à ses travaux sur un pied d’égalité.  À cet égard, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre l’impact différencié des catégories d’armes sur les femmes et les hommes, et pour assurer leur participation égale dans les processus de désarmement, a poursuivi le représentant.  Il a conclu en soulignant le caractère central du respect par tous les États de leurs obligations respectives en matière de non-prolifération, limitations des armements et désarmement.

M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Turquie) a appuyé les piliers complémentaires du mécanisme de désarmement que sont la Première Commission, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement des Nations Unies.  Tout en se félicitant de l’amélioration des méthodes de travail de la Première Commission, le représentant a appelé à éviter des doublons inutiles dans la présentation des projets de résolution.  Il a souhaité que la Conférence du désarmement puisse s’entendre sur un ordre du jour pour reprendre sa place en tant que seule instance de désarmement multilatérale chargée de négocier des traités internationaux juridiquement contraignants.  Il a aussi souhaité que le Commission du désarmement puisse reprendre ses travaux en 2022 et jouer son rôle de seul organe subsidiaire délibérant sur des questions précises du désarmement.

M. JEFFREY EBERHARDT (États-Unis) a déclaré qu’après plusieurs années de résolutions non consensuelles, tous les États Membres s’étaient réunis pour parvenir à un consensus sur le Rapport final du groupe de travail à composition non limitée relatif au cyberespace, alors que, quelques mois plus tard, celui du groupe d’experts gouvernementaux produisait son propre rapport consensuel approfondi.  Ces rapports se complètent et s’appuient sur le consensus existant au sein des Nations Unies, a-t-il assuré, avant d’ajouter que, cette année, les États-Unis avaient travaillé avec la Russie pour élaborer une résolution combinée qui salue ces deux rapports et appelle les États à s’en inspirer dans leurs actions.  Le représentant a donc demandé à tous les États de se joindre au consensus sur cette résolution.

En ce qui concerne les autres mesures de désarmement, les États-Unis se sont engagés dans un certain nombre d’initiatives visant à améliorer, par la coopération, l’environnement pour aborder le désarmement nucléaire futur, a affirmé M. Eberhardt. L’initiative CEND « Creating an Environment for Nuclear Disarmament » réunit un groupe géographiquement et politiquement diversifié d’États dotés ou non d’armes nucléaires afin de faciliter la poursuite des progrès en matière de désarmement nucléaire en identifiant les moyens de surmonter les aspects de l’environnement sécuritaire qui entravent ces progrès, a-t-il ainsi expliqué.

Le représentant a conclu en soutenant résolument le programme « Femmes, paix et sécurité » et a déclaré faire régulièrement pression pour que les femmes jouent un rôle significatif dans les processus de paix et de sécurité.  À cet égard, il a regretté que la Conférence du désarmement n’ait même été capable de s’entendre pour prendre la modeste mesure constituant à rendre son règlement intérieur non sexiste.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a noté l’usage désormais routinier de drones armés, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Or, a-t-elle fait observer, la défense des droits de l’homme et du droit international fait partie des engagements qui ont été réaffirmés lors du septième Examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Mme Chan Valverde a donc souligné le devoir qui incombe aux États Membres de respecter ceux-ci dans la mise en œuvre de leurs politiques antiterroristes.  Le Costa Rica soutient les appels à la soumission de rapports réguliers sur l’utilisation des drones auprès des organes compétents des Nations Unies, y compris le Conseil des droits de l’homme, afin d’élaborer et de s’engager à respecter des normes solides de transparence, de contrôle et de responsabilité dans l’utilisation de drones armés.

La représentante a notamment exprimé la préoccupation du Costa Rica face à l’utilisation croissante de drones à des fins de lutte contre le terrorisme, utilisation permise par l’adoption de lois nationales.  Selon elle, de telles mesures ne devraient être prises que lorsque cela est nécessaire, proportionné au risque et en pleine conformité avec la promotion et la protection des droits de l’homme.  Mme Chan Valverde a ainsi appelé à l’élaboration de normes et de réglementations internationales concernant l’utilisation des drones armés, afin de garantir le respect des principes juridiques internationaux, de mieux protéger les civils dans les conflits armés et de renforcer les mécanismes de responsabilisation.

Mme Chan Valverde a en outre regretté qu’une participation effective des femmes dans les questions de cybersécurité soit toujours un sujet en suspens.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) s’est dit attaché à l’architecture de sécurité régionale existante, fondée sur les régimes de contrôle des armes classiques ainsi que sur les régimes de contrôle des armes à feu.  Il a regretté que la Russie ait suspendu sa participation au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, qu’elle ait constamment violé le traité « Ciel ouvert » et qu’elle se soit rendue coupable d’actes de terrorisme.  Il est également regrettable que le Document de Vienne soit contourné, comme lors de l’exercice militaire à grande échelle Zapad-2021 ou par un renforcement militaire le long de la frontière ukrainienne ce printemps, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite fait référence à « l’agression russe » contre l’Ukraine, dans laquelle il a vu l’un des exemples les plus extrêmes des récents défis à la sécurité européenne.  Ce conflit a déjà entraîné la mort de plus de 13 000 personnes, a-t-il déploré, ajoutant que la résolution du conflit Russie-Ukraine restait une étape indispensable vers le rétablissement de la sécurité européenne.  Cette résolution doit se faire dans le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, notamment la péninsule de Crimée et la ville de Sébastopol, a-t-il affirmé.

M. Szczerski s’est également dit préoccupé par les développements en cours au Bélarus et notamment l’intensification des activités communes des forces armées de ce pays et russes, qui opèrent à proximité immédiate de la frontière du Belarus avec la Pologne et la Lituanie.  La Pologne soutient par ailleurs fermement tous les efforts visant à mettre en place des processus de règlement des conflits en Géorgie et en Moldova.   Nous devons éviter de créer un « refuge » pour les terroristes et rester vigilants à l’égard des flux migratoires incontrôlés, tels que celui orchestré à la frontière orientale de l’Union européenne, a également insisté le représentant.   Il a conclu en expliquant qu’il n’y avait pas de forces magiques dans le cyberespace, mais des personnes, des institutions et, enfin, des États se cachent derrière toutes ces activités.

M. HAROLD KENT HEREDIA (Philippines) a jugé plus nécessaire que jamais de préserver et de renforcer la nature, le rôle et la finalité des différents instruments du mécanisme de désarmement de l’ONU, y compris pour les questions concernant leur organisation ou leurs procédures.  Elle a souhaité que ces questions trouvent bientôt des réponses, afin notamment que l’important travail de la Conférence du désarmement puisse enfin reprendre. 

Le représentant a en outre réaffirmé le soutien de son pays au Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, présenté comme un rouage essentiel pour la promotion de la coopération dans la mise en œuvre des actions locales de désarmement et de non-prolifération. 

Par ailleurs, M. Heredia a souligné l’attachement de son pays à l’intégration des questions de genre dans les différents processus en cours de désarmement, la paix et la sécurité ne pouvant être réalisées que par le biais d’une participation accrue et significative des femmes dans les activités onusiennes de désarmement et de non-prolifération.

Mme SZILVIA BALÁZS (Hongrie) a déclaré attacher une importance particulière à la cybersécurité.  C’est ainsi que dès 2012, dans le cadre du processus de Londres, la Hongrie a accueilli la deuxième conférence mondiale sur le cyberespace.  Le représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, en sa qualité de Président du groupe de travail informel de l’OSCE sur la cybersécurité depuis 2017, a soutenu activement une coopération étroite entre l’OSCE et le Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU et le Groupe de travail à composition non limitée depuis leur création, a expliqué la représentante.

Mme Balázs s’est félicitée de la conclusion des travaux et de l’adoption des rapports finaux consensuels des deux groupes de travail sur le cyberespace.  Elle a de même salué le fait que, cette année, la Fédération de Russie et les États-Unis aient décidé de soumettre une résolution commune dans ce domaine à la Première Commission.  La Hongrie y voit une preuve tangible de la volonté des deux pays de créer un cyberespace mondial, ouvert, libre, stable et sûr.

La représentante a rappelé le soutien de la Hongrie aux trois piliers du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement.  Pendant des décennies, la Conférence du désarmement n’a pas seulement été incapable d’entamer des négociations sur un nouveau traité de désarmement, mais elle n’a même pas été capable d’adopter son propre programme de travail, a donc déploré la représentante.  Nous sommes convaincus que les raisons de cette situation ne sont pas de nature procédurale, mais plutôt politique, et que nos efforts collectifs sont nécessaires pour sauver cette pièce importante du mécanisme de désarmement de l’oubli total, a-t-elle poursuivi.  Elle s’est de même dite convaincue que la Commission du désarmement pouvait également apporter une contribution importante aux travaux des Nations Unies en matière de désarmement et de non-prolifération.

Mme BENTEGEAT (France) a déclaré que les usages civils et militaires des technologies dans le domaine cyber présentaient des potentialités mais aussi des risques et défis liés en particulier à l’accroissement des capacités offensives des États dans ce domaine.  La représentante a salué les résultats obtenus par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité et par le Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies, qui ont pu tous deux, cette année, adopter leur rapport final respectif par consensus.  Elle s’est félicitée de la dynamique positive ainsi créée et a souhaité qu’elle serve de base pour poursuivre des travaux constructifs.  La France accueille favorablement la présentation par les États-Unis et la Fédération de Russie d’une résolution conjointe.  Tout en jugeant nécessaire et utile le dialogue, la représentante a toutefois ajouté qu’il était urgent de passer à l’action pour soutenir la mise en œuvre des engagements existants et renforcer concrètement la sécurité et la stabilité du cyberespace.

La France soutient donc, avec plus de 50 autres États, la mise en place d’un programme d’action, outil inclusif et permanent au sein des Nations Unies, qui serait dédié à la mise en œuvre des normes internationales agréées à travers le renforcement des capacités des États, les échanges de bonnes pratiques, le dialogue avec l’ensemble des autres parties prenantes.  Il est à présent temps de travailler à une option de long terme, constructive, coordonnée et inclusive qui permettrait de poursuivre les travaux menés sur l’application des normes et de développer les initiatives en matière de renforcement capacitaire, a déclaré Mme Bentegeat.

L’impossibilité d’adopter un programme de travail à la Conférence du désarmement perdure depuis de trop longues années, a déploré la représentante, qui a appelé au regroupement des efforts pour tirer le meilleur parti de la « seule instance multilatérale chargée de la négociation de traités de désarmement à vocation universelle ».

Enfin, la représentante a fait part de sa vive préoccupation face aux difficultés financières rencontrées par les instruments de désarmement depuis des années.  La France déplore le manque de liquidités dû aux mauvais payeurs et rappelle que le paiement des contributions nationales est une obligation qui permet d’assurer la continuité opérationnelle des travaux collectifs en matière de paix et de désarmement.

Mme INDIRA GOHIWAR ARYAL (Népal) a mis en avant le défi à relever qui consiste à s’assurer que les technologies de l’information et de la communication restent ouvertes et accessibles au pays en développement pour réduire la fracture numérique, alors que ces technologies représentent aussi des nouvelles menaces pour la paix et la sécurité internationales.  Face aux menaces croissantes dans le cyberespace, la représentante a salué la pertinence des rapports du Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité et les conclusions du Groupe de travail à composition non limitée sur ces questions.

Par ailleurs, Mme Gohiwar Aryal a particulièrement salué les travaux des centres régionaux de désarmement de l’ONU pour promouvoir les zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a donc invité les États Membres et les organisations non gouvernementales à soutenir le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, qui a son siège au Népal.

M. HASHMI MARIAM (Pakistan) a estimé que les règles et accords traditionnels de désarmement étaient aujourd’hui dépassés par l’apparition de nouvelles technologies dans le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique.  Il a aussi cité l’insuffisance de normes relatives aux systèmes d’armes létaux autonomes.  « Il faut des lois et règles règlementant l’usage de ces armes dans toutes les dimensions », a insisté le représentant, qui a appelé à tout mettre en œuvre afin qu’aucun État ou groupe d’États ne puisse obtenir un avantage sur un autre État ou autre groupe d’États.

En outre, le représentant s’est inquiété des politiques discriminatoires et d’une polarisation qui empêche la Conférence du désarmement de s’accorder sur un ordre du jour.

Mme NOHRA QUINTERO (Colombie) a salué les avancées de la Première Commission en matière de sécurisation d’un cyberspace stable, sûr et pacifique et d’une utilisation des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.  La Colombie appuie pleinement le projet de résolution conjointe des États-Unis et de la Fédération de Russie sur la question, dont elle s’est portée coauteur.  La représentante a également souligné le rôle constructif de la société civile, des chercheurs et du secteur privé dans le domaine des cyberactivités et des progrès technologiques.  Le temps est venu de combler le vide normatif qui pénalise en premier lieu les citoyens et les entreprises, premières victimes des cyberattaques, a-t-elle dit.  

M. BUSHRA (Éthiopie) s’est notamment dit convaincu que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribuait à la réalisation d’un monde exempt de ces armes.  Par ailleurs, il a appelé à la revitalisation tant de la Conférence du désarmement que de la Commission du désarmement, le mécanisme onusien du désarmement devant être en mesure de s’acquitter de ces missions. 

M. NADARAJAH (Malaisie) a réaffirmé la légitimité absolue de la diplomatie multilatérale, seul mécanisme durable pour traiter les questions de désarmement et de sécurité internationale.  La Malaisie réitère, à cette aune, l’importance de renforcer le mécanisme de désarmement des Nations Unies, y compris ses trois principaux instruments: la Première Commission, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement des Nations Unies.  La Malaisie soutiendra cette année encore tous les projets de résolution et de décision de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale allant dans ce sens.

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté que la Commission du désarmement ne s’était plus réunie sur le fond depuis 2019 et a souhaité que la Conférence du désarmement puisse surmonter les difficultés et parvenir à un consensus sur de nouvelles mesures de désarmement, telles que le projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Tout en reconnaissant les avantages inestimables des technologies de l’information et des communications pour l’humanité, Mgr Caccia s’est inquiété de l’impact délétère de leur utilisation malveillante potentielle.  Il a noté qu’un outil informatique pouvait être aussi dangereux qu’une bombe pour des civils lorsqu’il était utilisé contre des installations médicales, des systèmes énergétiques et des approvisionnements en eau.

S’agissant du dossier nucléaire iranien, l’Observateur permanent a estimé que le rétablissement complet du Plan d’action global commun à un statut pleinement opérationnel était un élément clef des efforts visant à empêcher un conflit au Moyen-Orient.  Il a ajouté que le risque d’une nouvelle prolifération nucléaire exige que les États Membres relancent la quête d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a exprimé l’espoir que la rhétorique négative et les mesures unilatérales sur la péninsule coréenne céderaient la place à la reprise de véritables efforts diplomatiques pour aborder le programme d’armes nucléaires en République populaire démocratique de Corée.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux « accusations infondées » dont son pays serait la cible, les accusateurs créant, selon lui, une atmosphère négative pour faire écran à leurs propres manquements.  Éviter le dialogue n’a pas de sens et dénote des conceptions du monde biaisées, a ajouté le représentant, qui a affirmé que la population de Crimée avait fait des choix, la voix des russophones dans la région ayant été bafouée trop longtemps.  Pour le représentant, c’est un conflit interne qui sévit dans l’est de l’Ukraine « où notre aide humanitaire est qualifiée d’agression et d’attaque ».  Il a appelé les partenaires occidentaux à renoncer à ce tableau déformé de la réalité et à s’engager dans la voie du dialogue pour régler ces problèmes persistants.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé qu’en raison de la politique hostile des États-Unis dans la péninsule coréenne, dirigée en particulier contre ses autorités et son peuple, seule la dissuasion militaire pourra ramener la paix dans la région.

Le représentant de la République islamique d’Iran a regretté les « interventions inacceptables » à l’encontre de son pays.  Il a rappelé que le Plan d’action global commun n’avait pas pour objectif d’être un accord permettant de régler toutes les questions.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le plan « fonctionnait comme il le devait » jusqu’au retrait des États-Unis.  Le représentant a indiqué que ce n’est qu’en réaction de la réimposition de sanctions américaines que son pays avait pris des mesures, qui étaient prévues au titre des articles 26 et 36 du plan.  Il a, en outre, regretté que le Gouvernement américain actuel poursuive la politique de sanctions qu’il reprochait au Gouvernement précédent.

Réagissant à l’intervention du Royaume-Uni, le représentant de la République arabe syrienne a regretté que ce pays continue de mener une guerre au peuple syrien sous toutes les formes et notamment par le biais d’une campagne d’allégations mensongères.  Il a dénoncé des accusations non fondées qui servent les intérêts de groupes terroristes et mettent à mal la qualité de la coopération de la Syrie avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.