Conseil de sécurité: « une lueur d’espoir » pour les victimes du Darfour et la Cour pénale internationale, « fierté de l’humanité », au menu de la dernière intervention de sa Procureure

Pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme  Fatou Bensouda, a fait état, ce matin, d’une « lueur d’espoir » afin que justice soit enfin rendue aux victimes du Darfour.  Elle a vu dans la Cour, qu’elle a dit avoir eu l’honneur de servir avec « dévouement et intégrité », la « fierté » de l’humanité.  Les délégations ont été nombreuses à saluer les progrès de la transition au Soudan, tout en demandant une plus grande coopération du pays avec la Cour.  

« Malgré les défis, nous sommes allés ensemble de l’avant dans l’exécution de nos mandats distincts, mais qui se renforcent mutuellement, afin d’assurer un établissement des responsabilités pour les atrocités commises », a d’emblée lancé aux membres du Conseil Mme  Bensouda, qui doit passer le flambeau à M. Karim Khan.  Elle a indiqué que la population au Darfour n’a jamais perdu espoir depuis le renvoi de la situation à la CPI par le Conseil en mars 2005, « malgré des hauts et des bas » et les nombreuses accusations de partialité proférées contre son Bureau. 

La Procureure a ajouté que les derniers développements au Soudan montrent que la justice, même si elle emprunte un chemin tortueux, finit toujours par prévaloir.  Elle a détaillé la « visite historique » qu’elle a effectuée au Darfour la semaine dernière, en évoquant les personnes innombrables qui l’ont accueillie au bord des « routes de poussière, sous un soleil de plomb », réclamant justice.  « Cette visite a été un rappel très clair de la raison d’être de la Cour », a-t-elle témoigné, en saluant le nouveau chapitre qui s’est ouvert dans les relations avec le Soudan, permettant ladite visite. 

La Procureure a néanmoins rappelé que la transition au Soudan est encore fragile et mis en garde contre un « faux sentiment de sécurité ».  « Aujourd’hui encore, la paix et la justice continuent d’échapper à la population du Darfour. »  Elle a souligné la volonté des victimes de voir les quatre mandats d’arrêt en suspens exécutés et les personnes visées, remises à la Cour.  Mme Bensouda a rappelé que quasiment toutes les personnes recherchées se trouvent au Soudan et insisté sur l’urgence de transférer M. Ahmed Haroun à la Cour. 

« Le nouveau Soudan doit montrer qu’il est un membre à part entière de la communauté internationale et qu’il a rejoint la lutte contre l’impunité », a-t-elle déclaré.  Enfin, la Procureure a noté que les récents progrès enregistrés au Darfour, « après des années de promesses bafouées », sont un espoir pour toutes les victimes d’atrocités.  La CPI est la reconnaissance, ancrée dans d’immenses souffrances endurées à travers les âges, que les guerres sans loi ne doivent plus recevoir de blanc-seing pour le carnage qu’elles ont causé, a conclu la Procureure.  

Dans leur intervention, les délégations ont, dans leur majorité, salué la récente visite de la Procureure en espérant, comme l’Estonie, qu’elle ouvre la voie à un renforcement de la coopération entre la CPI et le Soudan.  Elles ont néanmoins exhorté le Soudan à s’acquitter de ses obligations internationales et à remettre à la Cour les personnes visées par un mandat d’arrêt.  Le Soudan doit exécuter les quatre mandats d’arrêt pendants et remettre les personnes visées à la CPI, ont ainsi insisté le Niger, l’Irlande ou bien encore Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

« L’exécution des mandats d’arrêt en suspens est cruciale », a martelé la France, en appelant à une « intensification » du dialogue entre la Cour et les autorités soudanaises.  Même son de cloche du côté des États-Unis, qui ont indiqué qu’ils continueront de prendre « des mesures actives » pour encourager le Gouvernement de transition soudanais à transférer immédiatement M. Ahmed Haroun.  De son côté, la Chine a tenu à rappeler l’importance pour la CPI de respecter le principe de souveraineté de la justice soudanaise, tandis que le Kenya a insisté sur la « réciprocité » des efforts entre le Soudan et la communauté internationale. 

Le délégué du Soudan a, quant à lui, rappelé l’attachement de son pays à la justice et à l’obligation de rendre des comptes, en particulier contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.  « La justice est l’un des trois piliers de la glorieuse Révolution de décembre au Soudan », a rappelé le délégué.  Il a également souligné que la justice pour les crimes commis au Darfour est une priorité pour le Gouvernement de transition qui a ouvert la voie à la coopération avec la CPI.  

« Le Premier Ministre Abdullah Hamdok a annoncé la semaine dernière que le Gouvernement examinera avec la CPI et les associations des victimes la meilleure façon de traduire devant la Cour les accusés recherchés », a affirmé le représentant soudanais.  Enfin, le délégué a assuré que la lutte contre l’impunité est l’un des éléments les plus importants de l’instauration de la paix dans l’ensemble du Soudan.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale, a indiqué que c’est sa dernière intervention devant le Conseil en sa qualité de Procureure.  « Malgré les défis, nous sommes allés ensemble de l’avant dans l’exécution de nos mandats distincts, mais qui se renforcent mutuellement, afin d’assurer un établissement des responsabilités pour les atrocités commises. »  Selon elle, la situation au Darfour est un bon exemple de la manière dont les auteurs du système mis en place par le Statut de Rome envisageaient le travail de la Cour et du Conseil en vue de parvenir à la paix et à la justice.  

Mme Bensouda a indiqué que la population au Darfour n’a jamais perdu espoir depuis le renvoi de la situation à la CPI par le Conseil en mars 2005, « malgré des hauts et des bas ».  Je me rappelle le nombre de fois où mon Bureau et moi-même avons été ridiculisés et accusés de partialité, a-t-elle dit.  Beaucoup nous ont dit de manière déguisée de cesser nos efforts et d’oublier le Darfour, a-t-elle poursuivi.  Mme  Bensouda a rappelé les appels émanant de certains acteurs et les menaces proférées contre la seule institution qui offrait un espoir aux victimes du Darfour.  «  t pourtant, nous sommes restés fermes et déterminés, animés de la conviction que nos actions et décisions au Darfour, comme partout ailleurs, étaient guidées par la seule vérité, les faits et la recherche de la justice, dans le strict respect des principes cardinaux d’indépendance, d’impartialité et d’équité. »  

La Procureure a précisé qu’elle a puisé sa détermination dans les victimes, la force de ses convictions et la justesse de sa cause.  « Les victimes nous ont exhortés à aller de l’avant et à rassembler les éléments de preuve, même lorsque nous ne pouvions pas aller au Darfour. »  Alors que je vous dis adieu, je veux saluer toutes les victimes du Darfour, a déclaré Mme  Bensouda. 

La Procureure a ajouté que les derniers développements au Soudan montrent que la justice, même si elle emprunte un chemin tortueux, finit toujours par prévaloir.  La justice dure plus longtemps que n’importe quelle politique de ceux qui cherchent uniquement à se soustraire à leurs responsabilités.  « La justice, la voix du peuple et des victimes finissent toujours par l’emporter. »  Mme  Bensouda a déclaré que la visite historique qu’elle a effectuée au Darfour la semaine dernière lui a encore ouvert les yeux sur la réalité qu’elle, avec la population au Darfour, a combattue toutes ces années.  « Cette visite a été un rappel très clair de la raison d’être de la Cour, que j’ai eu l’honneur de servir avec dévouement et intégrité. »  Elle a évoqué les personnes innombrables qui l’ont accueillie au bord des « routes poussiéreuses, sous un soleil de plomb » en demandant justice et la remise des personnes condamnées par la Cour.  « Cela a été l’une des plus émouvantes expériences de ma vie. » 

Cette première visite au Darfour a suscité un espoir renouvelé qui doit être préservé, a-t-elle dit, en appelant à combattre toute inaction.  Nous devons entendre ces appels pour la remise des personnes recherchées par la CPI afin qu’elles soient jugées de manière indépendante et impartiale, a-t-elle affirmé.  Mme  Bensouda s’est félicitée du nouveau chapitre qui s’est ouvert dans les relations entre le Gouvernement soudanais et la CPI.  L’hostilité et la non-coopération des jours anciens ont été remplacées par un dialogue constructif et un bon esprit de coopération, s’est-elle félicitée, en mentionnant l’accord signé entre son Bureau et le Gouvernement le 14 février.  « Ma visite au Darfour n’aurait pas été possible sans la coopération de ce dernier »

La Procureure a néanmoins rappelé que la transition au Soudan est encore fragile et mis en garde contre un « faux sentiment de sécurité ».  « Aujourd’hui encore, la paix et la justice continuent d’échapper au peuple du Darfour. »  Elle a rappelé la volonté des victimes de voir les quatre mandats d’arrêt en suspens exécutés et les personnes visées, remises à la Cour.  « J’ai insisté auprès des autorités sur l’urgence de transférer M. Haroun à la Cour. »  M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, connu également en tant que « Ali Kushayb », et M. Ahmad Muhammad Haroun ont été inculpés quasiment des mêmes crimes, les affaires ayant été disjointes parce que M. Abd-Al-Rahman s’est volontairement rendu à la CPI.  Elle a mentionné la possibilité d’une jonction des affaires si M.  Haroun était remis à la Cour, la jugeant souhaitable afin d’éviter que les victimes n’aient à témoigner deux fois. 

Mme Bensouda a rappelé que le Soudan a l’obligation de remettre les personnes recherchées.  « Le nouveau Soudan doit montrer qu’il est un membre à part entière de la communauté internationale et qu’il a rejoint la lutte contre l’impunité », a-t-elle déclaré.  Elle a précisé que presque tous les suspects sont détenus par le Soudan et qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques à leur remise à la CPI.  M.  Haroun aurait, selon certaines informations, exprimé le souhait d’être remis à la CPI, a-t-elle poursuivi, en exhortant le Conseil à agir pour faire en sorte que cela se réalise.  La Procureure a également exhorté M. Abdallah Banda Abakaer Nourain, dont on ne sait où il se trouve, à se rendre.  Elle a rappelé que M. Abd-Al-Rahman, dit « Ali Kushayb », a été transféré à la Cour il y a un an.  Fin mai 2021, la Chambre préliminaire  II s’est réunie pour confirmer les chefs d’inculpation retenus contre M. Abd-Al-Rahman.  « Mon Bureau a présenté les éléments de preuve démontrant qu’il y a de solides motifs de penser que M. Abd-Al-Rahman est coupable des 31 chefs d’inculpation retenus contre lui. »  Elle a exprimé sa satisfaction de voir finalement un suspect dans le banc des accusés. 

Enfin, après avoir indiqué qu’elle passait désormais le flambeau à M. Karim Khan, Mme Bensouda a déclaré que les récents progrès enregistrés s’agissant de la situation au Darfour, « après des années de promesses bafouées », sont une lueur d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités.  La création de la CPI est la fierté de l’humanité parce qu’elle est la reconnaissance, ancrée dans d’immenses souffrances endurées à travers les âges, que les guerres sans loi ne doivent plus recevoir de blanc-seing pour le carnage humain qu’elles causent, a conclu la Procureure. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a salué les progrès dans la coopération entre le Soudan et la CPI marquée récemment par la signature de deux accords entre les deux parties et la visite, la semaine dernière, de la Procureure dans le pays.  Le Soudan a fait des efforts pour l’accès des victimes à la justice, a continué le délégué pour lequel la priorité doit être l’application des accords conclus afin de parvenir à la paix durable au Soudan.  M. de la Fuente Ramirez a appelé à la remise de tous les suspects comme MM. Haroun et el Béchir ainsi que des fugitifs.  Il faut les retrouver et les remettre à la CPI, a exhorté le délégué.  Lequel a souligné l’importance de la collecte des preuves pour que les enquêtes puissent avancer et de la préservation de ces preuves.  Le représentant a appelé à cesser la violence au Darfour qui constitue un obstacle à la collecte des preuves sur le terrain.  Il a enfin condamné les violences sexuelles contre lesquelles il faut appliquer le cadre de coopération avec l’ONU sur la violence sexuelle entre le Soudan et l’ONU. 

M. ALI CHERIF (Tunisie) a salué la volonté du Gouvernement de transition et ses efforts inlassables pour parvenir à l’harmonie politique et sociétale entre les différentes composantes du peuple soudanais, parallèlement à ses efforts pour déterminer les responsabilités des terribles crimes commis au Darfour, grâce à un engagement avec diverses parties régionales et internationales et une interaction significative avec l’ONU et la CPI. 

Poursuivant, le délégué a appuyé le recours aux divers mécanismes de justice locaux, nationaux, internationaux, mixtes et transitionnels disponibles au Soudan, d’une manière qui contribue à la justice et à la réconciliation entre les Soudanais.  Il faut tourner la page des guerres et des tragédies qui ont entravé la voie vers la sécurité et le développement, et consolider une transition démocratique harmonieuse et pacifique.  En conclusion, a-t-il estimé, le meilleur moyen de faire avancer la justice au Darfour réside dans l’adoption d’une approche participative basée sur le dialogue et le renforcement des capacités judiciaires nationales.  Il s’agit également, a-t-il dit, de ne pas négliger les pistes politiques, économiques et sociales au cours de cette étape délicate de l’histoire du Soudan. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a souligné qu’il n’y aura pas de paix durable au Soudan tant que les responsabilités pour les crimes commis pendant le conflit n’auront pas été établies.  Elle s’est félicitée de l’audience de confirmation des charges tenue par la Chambre préliminaire de la CPI le 26 mai dans l’affaire contre le chef de milice soudanais Kushayb.  Ce premier acte d’accusation en lien avec les atrocités au Darfour est une étape importante, a-t-elle souligné, avant de se féliciter de l’engagement continu entre la Cour et le Soudan dans cette affaire. 

La représentante a ensuite exhorté le Gouvernement à transférer d’urgence M. Haroun à la CPI pour qu’il puisse être jugé en parallèle avec M. Kushayb.  Une coopération pleine et illimitée avec la CPI est une étape importante dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, et le travail de la Cour ne doit pas être limité pour des raisons politiques, a-t-elle affirmé.  Elle a également appelé M. Banda à se rendre à la CPI. 

M. THOMAS RATHMELL WOODROFFE (Royaume-Uni) a appelé à mettre un terme aux violences au Darfour et demandé au Gouvernement d’appliquer une politique de protection des civils afin que la transition puisse réussir.  Le délégué a souligné l’importance de l’accès aux témoins dans l’affaire Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman et Ali Kushayb.  Il a salué la visite de la Procureure, la semaine dernière au Soudan.  Ces évolutions positives attestent la volonté du Gouvernement de coopérer avec la CPI et de réussir la transition.  Un seul procès pour les deux coaccusés permettrait d’éviter de « retraumatiser » les victimes.  Le Royaume-Uni est prêt à aider la CPI pour faciliter l’exécution des quatre mandats d’arrêt de la Cour, a assuré le représentant. 

Mme CATHERINE NYABOKE NYAKOE (Kenya) a pris note des mesures positives prises par le Soudan pour faire en sorte que son cadre institutionnel et juridique national soutienne les efforts internationaux conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité.  Il est important que ces efforts soient réciproques, comme le prévoit la résolution, a insisté Mme Nyakoe.  Elle a félicité le Soudan pour la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation concernant le Darfour et d’un tribunal spécial pour les crimes commis au Darfour. 

La déléguée a rappelé que le Conseil de sécurité a invité la CPI et l’Union africaine à discuter des dispositions pratiques qui faciliteront le travail de la Cour, notamment la possibilité de mener des procédures dans la région, conformément à la résolution 1593 (2005).  À cet égard, il a voulu savoir où en était l’engagement avec l’Union africaine, surtout, a-t-il insisté, si l'on considère que la CPI est, en vertu de l’article 1 du Statut de Rome, complémentaire des juridictions pénales nationales. 

M. AOUGUI NIANDOU (Niger) a mentionné les progrès encourageants réalisés par le Soudan, dans sa quête de justice en faveur des victimes d’atrocités commises au Darfour.  « La signature le 14 février 2021 entre le Bureau et le Gouvernement soudanais, d’un mémorandum d’accord afin de favoriser la coopération dans le cadre de certaines enquêtes et poursuites, constitue une avancée majeure. »  Il a encouragé la poursuite, par le Bureau, du dialogue constructif, engagé avec les autorités soudanaises depuis 2020, dans le respect des rôles respectifs de chacun et du principe de complémentarité, afin de s’assurer que les personnes ayant commis des crimes graves répondent de leurs actes devant la CPI et que justice soit rendue aux victimes du Darfour.  

Concernant les mandats d’arrêt non exécutés, et conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité et à l’Accord de paix de Djouba, signé le 3 octobre 2020, le Niger appelle le Gouvernement soudanais et les États membres à renforcer leur coopération avec la CPI en vue de rendre la justice aux victimes et de lutter contre l’impunité, a déclaré M. Niandou.  Enfin, il a réitéré ses félicitations à la Procureure et son Bureau pour toutes leurs actions et leur engagement dans la lutte contre l’impunité. 

M. BING DAI (Chine) a salué le travail de la Procureure et de la CPI au Soudan.  Il a espéré que les progrès actuels se poursuivront tandis que la situation sur le terrain reste globalement stable.  Le représentant a appelé le Gouvernement du Soudan à renforcer sa capacité à s’attaquer aux racines des conflits qui continuent à travers les derniers affrontements sporadiques.  Il a souligné l’importance pour la CPI de respecter le principe de souveraineté de la justice soudanaise. 

Pour M. GARETH BYNOE Saint-Vincent-et-les Grenadines), les principes qui sous-tendent notre Charte sont les mêmes principes intemporels que ceux qui sous-tendent la CPI.  Les deux organisations se renforcent mutuellement et entretiennent une relation symbiotique.  À cet égard, il s’est réjoui du renforcement de la coopération entre le Soudan et la CPI et de l’application du principe de complémentarité, inscrit dans le Statut de Rome, afin que les cinq suspects dans la situation au Darfour répondent pleinement de leurs actes et que le Bureau du Procureur s’acquitte efficacement de son mandat, conformément au droit international.  

Pour conclure, Saint-Vincent-et-les Grenadines souscrit pleinement à la conclusion formulée dans le trente-troisième rapport de la Procureure.  Il est maintenant temps, a conclu. M. Bynoe, que dans les cas spécifiques du Darfour, les injustices historiques soient réparées, dans un esprit de réconciliation nationale et de justice sociale. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a salué les progrès accomplis dans la transition au Soudan, ainsi que la récente visite effectuée par la Procureure de la CPI au Darfour.  Elle a espéré que l’engagement positif constaté ces six derniers mois marquera le début d’une relation forte entre le Gouvernement de transition et la Cour.  Tout en reconnaissant l’importance du principe de complémentarité, elle a rappelé l’obligation qui incombe au Soudan d’exécuter les quatre mandats d’arrêt pendants et de remettre les personnes visées à la CPI.  La déléguée a en particulier souligné l’urgence d’un transfèrement de M. Haroun.  

Mme Nason a ensuite souligné la fragilité de la transition en cours au Soudan et s’est dit vivement préoccupée par les assassinats de civils et la violence sexuelle commise au Darfour.  Il n’a pas encore été efficacement remédié à la dynamique d’impunité au Darfour, a-t-elle déploré.  Enfin, elle a tenu à rendre hommage au travail accompli par la Procureure. 

M. DINH QUY DANG(Viet Nam) a jugé essentiel de continuer à mettre en œuvre l’Accord de paix de Djouba et à faire progresser le processus transitionnel au Soudan.  Il a salué les pourparlers engagés entre le Gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord-faction Abdelaziz Hélou et a appelé les autres groupes armés à se joindre au processus de paix.  Il a également insisté sur l’importance de répondre à la situation humanitaire et aux défis économiques qu’affronte le Soudan.  Il a appelé à faciliter davantage l’allégement de la dette du Soudan ainsi que son accès aux mécanismes financiers internationaux. 

S’agissant du rapport de la Procureure de la CPI, le représentant a affirmé que c’est à l’État que revient la responsabilité de mettre en œuvre le droit international humanitaire et de prévenir les crimes graves. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) s’est félicité de l’audience sur la confirmation des chefs d’accusation contre M. Ali Kushayb, y voyant un moment historique.  Les États-Unis appuient pleinement les enquêtes de la CPI au Darfour et appellent le Gouvernement de transition dirigé par les civils à honorer ses obligations au titre de l’Accord de paix de Djouba et de la résolution 1593 (2005) du Conseil et à coopérer avec la CPI, a-t-il assuré.  À cet égard, les États-Unis prennent et continueront de prendre des mesures actives pour encourager le Gouvernement de transition à transférer immédiatement M. Ahmed Haroun à la Cour. 

Pour M. DeLaurentis, l’exposé de Mme Bensouda vient à point nommé, sachant que le Conseil s’est récemment réuni pour discuter de la situation au Soudan et qu’il a fait part de sa préoccupation concernant la montée des violences intercommunautaires au Darfour.  Les membres du Conseil, a-t-il rappelé, ont estimé que les autorités soudanaises au niveau national comme local devaient faire face aux questions sous-jacentes qui sont à l’origine des violences.  Nous connaissons parfaitement les problèmes qui ont conduit à des décennies d’insécurité au Soudan, c’est pourquoi, a-t-il poursuivi, « notre message aujourd’hui reste le même: cet organe doit continuer à souligner la nécessité d’instaurer une paix et une sécurité durables dans le pays ».  Nous devons être prêts à aider le Gouvernement de transition dans ses efforts pour assurer la protection des civils au Darfour, a encore insisté M. DeLaurentis. 

Selon Mme DIARRA DIME LABILLE (France), la récente visite de la Procureure au Darfour, après son déplacement à Khartoum en octobre dernier, est « historique » et témoigne de la coopération entretenue entre la Cour et les autorités soudanaises.  Son rapport relaie des avancées concrètes dans l’affaire contre M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, ou Ali Kushayb, aussi bien à La Haye que sur le terrain.  À cet égard, la France se félicite de l’engagement des autorités soudanaises à fournir au Bureau de la Procureure l’assistance nécessaire à la poursuite des missions d’enquêtes.  L’accès des enquêteurs au Darfour doit être rapidement et librement accordé dans des conditions de sécurité satisfaisantes, a ajouté la déléguée.  « L’exécution des mandats d’arrêt en suspens est cruciale. »  Le dialogue entre la Cour et les autorités soudanaises doit donc s’intensifier afin d’examiner toutes les possibilités offertes par le Statut de Rome.  

Au Darfour, s’est inquiétée Mme Dime Labille, la récurrence des violences intercommunautaires et la persistance d’affrontements sur le terrain confirment la fragilité de la situation sécuritaire.  La France condamne avec la plus grande fermeté les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des filles, a-t-elle insisté.  Les attaques commises contre le personnel et le matériel de l’ONU et des organisations humanitaires sont inacceptables.  « Il importe que les auteurs de ces crimes ne bénéficient d’aucune impunité. »  Enfin, Mme Dime Labille a appelé le Gouvernement soudanais à accélérer la mise en œuvre des accords de Djouba, avec le soutien de la Mission des Nations Unies, et à déployer le plus rapidement possible la force de protection conjointe prévue par ces accords.  De même, la Commission nationale pour la justice transitionnelle doit être mise en place sans délai.  

M. GENNADY V.KUZMIN (Fédération de Russie) a dit que la position de sa délégation sur la CPI reste inchangée. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a tenu à préciser que son pays n’est pas signataire du Statut de Rome et n’est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a relevé que le Gouvernement de transition du Soudan s’est montré disposé à aborder les questions relatives à la justice transitionnelle, y compris la responsabilité des violations des droits de l’homme.  Les parties à l’Accord de paix de Djouba ont également convenu de créer une commission vérité et réconciliation pour le Darfour, ainsi qu’un tribunal spécial pour les crimes commis au Darfour.  La compétence de ce tribunal spécial, qui inclura le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre depuis 2002, représente, à ses yeux, un pas important dans la bonne direction.  Le délégué a notamment salué la signature, le 10 mai, d’un accord de coopération à l’échelle du pays par les autorités de transition.  

Enfin, le Représentant a appelé la communauté internationale à fournir toute l’aide possible au Gouvernement de transition pour mener à bien la phase de transition actuelle.  Au fil des ans, l’Inde a mis en œuvre plusieurs projets au Soudan dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agro-industrie par le biais de lignes de crédit en plus d’une assistance humanitaire.  Pour sa part, l’Inde reste déterminée à soutenir le Soudan et son peuple dans cette phase importante de transition politique.  

M. GERT AUVÄÄRT (Estonie) a appelé tous les États à défendre les principes consacrés par le Statut de Rome, avant de saluer la visite effectuée par Mme Bensouda au Darfour en mai.  Il a espéré que cette visite ouvre la voie à un renforcement de la coopération entre la CPI et le Soudan.  Le délégué a souligné la nécessité de lever toutes les entraves au travail des enquêteurs de la CPI au Darfour.  Il a ensuite demandé que les quatre personnes visées par un mandat d’arrêt soient remises à la Cour le plus rapidement possible.  

M. Auvaart s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire au Darfour et demandé que la justice soit au centre de la transition en cours au Soudan.  Enfin, il a tenu à exprimer à Mme Bensouda sa plus profonde gratitude pour ses efforts inlassables en faveur de la justice. 

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a réitéré son attachement à la justice et à l’obligation de rendre des comptes, en particulier contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.  « La justice est l’un des trois piliers de la glorieuse révolution de décembre au Soudan », a souligné le délégué qui a ajouté que le Gouvernement de transition fait tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir la justice, car il est convaincu que la paix et la justice sont inséparables. 

Son gouvernement adopte une approche globale visant à améliorer la vie au Darfour, a assuré le représentant, rappelant la signature, en octobre dernier, de l’Accord de Djouba pour la paix entre le Gouvernement, d’une part, et le Front révolutionnaire et le Mouvement de libération du Soudan - faction Minni Minawi, d’autre part.  Il travaille en étroite collaboration avec toutes les parties à l’Accord pour l’appliquer de manière stable, globale et durable.  Et le Premier Ministre, M. Abdullah Hamdok, a annoncé l’intention du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec les autres mouvements qui sont encore en dehors du processus de paix, a poursuivi le délégué.  Le Gouvernement est en train de mettre en place la justice transitionnelle, a expliqué M. Elbahi, via une commission spéciale dont les membres vont être nommés en conseil des ministres pour la période transitoire.  De plus, le plan national de protection des civils est en cours d’élaboration avec la participation des parties signataires de l’Accord de Djouba. 

Le représentant a assuré que la justice pour les crimes commis au Darfour est une priorité pour le Gouvernement de transition, lequel a ouvert la voie à la coopération avec la CPI en signant un mémorandum d’accord pour encadrer cette coopération et faciliter les fonctions des délégations et des enquêteurs sur place.  En outre, le Premier Ministre a annoncé la semaine dernière que le Gouvernement examinera avec la CPI et les associations de victimes la meilleure façon de traduire devant la Cour les accusés recherchés.  La lutte contre l’impunité est une priorité du Soudan, pour l’instauration de la paix dans l’ensemble du pays.