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CS/14561
25 juin 2021
8805e séance – matin

L’Envoyé spécial pour la Syrie appelle à l’unité du Conseil de sécurité pour assurer le renouvellement de l’aide transfrontalière et la promotion du processus politique

L’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Geir Pedersen, a appelé, ce matin, le Conseil de sécurité à faire montre d’unité pour renouveler l’aide humanitaire transfrontalière et promouvoir le processus de paix par des mesures « concrètes, réciproques et réalistes » dans les domaines où existe, selon lui, une « entente possible » entre les acteurs clefs.  Le Conseil a également entendu une intervention de Mme Abeer Hussein, membre du Mouvement politique des femmes syriennes. 

Alors que le Conseil doit se pencher sur le renouvellement du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière, dont le mandat expire dans un peu plus de deux semaines, M. Pedersen a d’emblée jugé « vitale » une telle aide et demandé une prorogation de 12 mois.  « Nous avons besoin de vous », a-t-il lancé aux membres du Conseil.  Sur le plan sécuritaire, si un calme relatif prévaut grâce à un « patchwork d’accords de cessez-le-feu et de désescalade », il a averti que ces arrangements pourraient aisément voler en éclats. 

Sur le plan politique, l’Envoyé spécial n’a pas fait mystère de sa déception devant le manque de réelles avancées en vue de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015), y compris la réforme constitutionnelle et la tenue d’élections sous les auspices de l’ONU.  Malheureusement, « l’abîme de défiance » entre les parties et la complexité de la situation sur le terrain rendent peu probables des progrès vers un règlement complet, a vivement regretté M. Pedersen. 

Résolument volontariste, l’Envoyé spécial a exhorté le Conseil à s’unir pour promouvoir certains éléments de la résolution, estimant qu’à un moment donné, la situation se prêtera à un règlement.  Pressentant un large soutien au sein des membres du Conseil, il a appelé de ses vœux un nouveau dialogue international constructif sur la Syrie afin de discuter de mesures susceptibles d’être mises en œuvre de manière vérifiable.  « Mon idée est d’approfondir les consultations en vue d’identifier de telles mesures », a-t-il dit. 

Parmi les domaines où un consensus paraît possible, l’Envoyé spécial a identifié celui des personnes disparues, enlevées et détenues, en regrettant là encore l’insuffisance des efforts consentis.  M. Pedersen s’est aussi dit déçu du peu de progrès de la Commission constitutionnelle dans l’exécution de son mandat, à savoir l’écriture d’un projet de Constitution.  « Une grande majorité de Syriens attend désespérément un signal de la communauté internationale qu’elle peut, malgré ses différences, agir de manière unie », a-t-il conclu. 

Une attente pleinement partagée par Mme Hussein, qui a accusé le « régime syrien » de ne toujours pas reconnaître les Syriens résidant en dehors de sa zone de contrôle.  Cela a été mis en évidence par l’élection présidentielle qui a donné un nouveau mandat au Président Assad, au mépris de la résolution 2254 (2015), a-t-elle affirmé.  Ce « simulacre d’élection » n’a pas inclus tous les Syriens, chez eux et à l’étranger, et a ignoré la feuille de route pour une solution politique qui prévoyait l’achèvement d’une nouvelle Constitution. 

Aucune des normes les plus élémentaires reconnues internationalement n’a été respectée, a-t-elle déploré.  Mme Hussein a enfin jugé « stupéfiant » que la communauté internationale n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil pour faire cesser les opérations militaires sur tous les territoires syriens, soutenir le travail de la Commission constitutionnelle et relancer le processus politique avec la formation d’un organe directeur de transition. 

Les délégations ont affiché certaines divergences sur la question des travaux de la Commission.  La déléguée de l’Irlande a ainsi fustigé l’engagement insuffisant des autorités syriennes, avant de les exhorter à abandonner leur inacceptable « tactique de blocage ».  « Des progrès sur le plan politique ne sont pas possibles sans une nouvelle constitution offrant une vision pacifique et inclusive pour tous les Syriens », a-t-elle dit, appuyée par les États-Unis ou bien encore la Turquie, dont le délégué a accusé le régime syrien de « faire dérailler » ces travaux. 

Après près de deux ans, la Commission constitutionnelle n’a produit « aucun résultat », a renchéri le délégué de la France, en regrettant notamment que le « régime de Damas » ait refusé la proposition de compromis de l’Envoyé spécial.  Le représentant français a d’ailleurs énergiquement appelé au renouvellement au mécanisme transfrontalier, estimant que le Conseil ne peut pas abandonner des millions de Syriens au bon vouloir du régime syrien.  « L’heure est grave pour le Conseil », a-t-il dit. 

Même si nous reconnaissons les lenteurs de la Commission constitutionnelle, cela vaut mieux que la guerre, a réagi le délégué chinois, qui a demandé l’abandon de « tous les projets de changement de gouvernement » en Syrie.  Soulignant l’importance de convoquer la sixième session de la Commission constitutionnelle à Genève, le délégué de la Fédération de Russie a, lui, appelé toutes les parties à adopter une démarche constructive pour que le dialogue intersyrien donne des résultats. 

« Il est impératif que ce processus reste dirigé et mené par les Syriens eux-mêmes, sans ingérence extérieure et sans imposer de délais artificiels ni des médiations neutres de l’ONU », a déclaré le représentant russe, appuyé par ses homologues de l’Iran et de la Syrie.  Le représentant russe a aussi accusé certains acteurs d’empêcher l’établissement d’une coopération entre l’ONU et Damas pour fournir une aide humanitaire à tous les Syriens. 

Enfin, le délégué de la Syrie a indiqué que son gouvernement a répondu à toutes les exigences pour la poursuite des travaux de la Commission.  Il est regrettable que certaines parties cherchent à déformer les faits, falsifier ce qui a été convenu et compliquer le travail de cette Commission sous de faux prétextes, a-t-il tranché, avant de défendre la légitimité de la récente élection présidentielle.  Enfin, « après 10 ans d’échec », le délégué a enjoint certains pays à revoir leurs pratiques agressives à l’égard de la Syrie, en vue de parvenir à une solution politique. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial pour la Syrie, a déclaré que la situation humanitaire demeure une importante priorité et a jugé absolument vital de maintenir et d’élargir l’accès humanitaire, y compris les opérations transfrontalières et au travers des lignes de front.  « Une réponse transfrontalière à grande échelle est essentielle pour 12 mois supplémentaires afin de sauver des vies », a-t-il dit, en appelant à l’unité du Conseil. 

Une pareille unité doit être aussi de mise pour le processus politique, a poursuivi l’Envoyé spécial qui a déploré le manque de réelles avancées sur le plan politique en vue de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015), y compris la réforme constitutionnelle et des élections sous les auspices de l’ONU.  Il a indiqué que, malheureusement, « l’abîme de défiance » entre les parties et la complexité de la situation sur le terrain rendent peu probables des progrès vers un règlement complet.  « Mais nous devons trouver les moyens de nous unir pour promouvoir certains éléments de la résolution, pour qu’à un moment la situation se prête à une solution plus complète du conflit. » a dit M. Pedersen, en pressentant un large soutien au sein des membres du Conseil. 

Il a insisté sur l’importance de bâtir la confiance par des actes, non des paroles, et exhorté les acteurs clefs à faire montre de la volonté nécessaire.  « Nous avons besoin d’un nouveau dialogue international constructif sur la Syrie afin de discuter de mesures concrètes, qui soient réciproques, mutuelles, définies avec réalisme et précision, et mises en œuvre de manière vérifiable. » 

Mon idée est d’approfondir les consultations en vue d’identifier les toutes premières mesures que les acteurs syriens et internationaux pourront agréer et mettre en œuvre, a-t-il poursuivi.  Ne faisant pas mystère des difficultés de cette tâche, M. Pedersen a néanmoins dit sentir que les acteurs clefs sont intéressés par un approfondissement de cette conversation, en mentionnant les contacts réguliers qu’il a eus avec les États-Unis, la Russie et autres acteurs de premier plan.  Il a indiqué qu’il se rendra bientôt à Moscou et qu’il compte consulter la Turquie et l’Iran. 

Poursuivant, l’Envoyé spécial a identifié les domaines vitaux pour lesquels existent une possibilité d’entente entre les acteurs en vue de la prise de mesures.  M. Pedersen a mentionné la question des personnes disparues, enlevées et détenues, en regrettant que les efforts consentis jusqu’à présent ne soient pas à la hauteur des enjeux.  Pourtant toutes les parties s’accordent sur l’importance d’une action résolue sur ce dossier et bénéficieront des progrès accomplis, a déclaré M. Pedersen.  Il a fait part de sa conviction qu’une discussion « étape par étape » permettra d’aboutir à des progrès plus notables. 

L’Envoyé spécial a ensuite rappelé que cinq armées étrangères sont en Syrie et mentionné l’accalmie qui a découlé du « patchwork » d’accords de cessez-le-feu et de désescalade, dont les acteurs clefs sont les États-Unis, la Russie et la Turquie.  Mais ces arrangements pourraient disparaître, a-t-il averti.  Ils pourraient être érodés par la violence limitée mais constante le long des lignes de front, voire s’effondrer rapidement en cas d’escalade, a expliqué M. Pedersen. Il a donc estimé qu’un cessez-le-feu national pourrait être une cause commune et servir de premier pas vers une réunification de la Syrie et la restauration de sa souveraineté. 

M. Pedersen a insisté sur l’importance d’atténuer les conséquences humanitaires des sanctions et appelé à une action continue en ce sens.  Insistant sur l’ampleur de la crise des déplacements forcés –13 millions de Syriens ont dû quitter leurs foyers– l’Envoyé spécial a fait part de sa conviction que des mesures concrètes peuvent être prises par le Gouvernement pour progresser en vue d’un retour de ces personnes dans la dignité et la sécurité. 

L’Envoyé spécial a indiqué qu’il continue de faciliter le travail de la Commission constitutionnelle, tout en notant la difficulté d’écrire une nouvelle constitution dans une situation de conflit.  « Mais c’est ce que les deux parties ont convenu de faire. »  La plupart des Syriens et des personnes présentes ici sont déçus par cette Commission qui s’est réunie à cinq reprises mais ne travaille pas avec suffisamment de célérité pour aboutir à des progrès en ce qui concerne l’exécution de son mandat, qui est l’écriture d’un projet de Constitution en vue de son approbation par le peuple, a-t-il expliqué. 

En conclusion, M. Pedersen a évoqué la « soif » des Syriens pour un règlement politique du conflit, en pointant le sentiment répandu que cela n’est pas seulement désirable mais aussi possible, l’ONU devant préserver et faciliter ce processus.  Les Syriens ont le sentiment que le règlement des défis n’est plus entre leurs mains et exige une attention internationale, a-t-il dit.  « Une grande majorité de Syriens attend désespérément un signal de la communauté internationale qu’elle peut, malgré ses différences, agir de manière unie. » 

Mme ABEER HUSSEIN, membre du Mouvement politique des femmes syriennes, a souligné qu’en raison de la guerre, le peuple syrien a besoin d’une aide humanitaire.  Toutefois, son espoir réside dans la recherche d’une véritable solution politique et dans le soutien à la stabilité, à la sécurité et à la reconstruction de la Syrie, a-t-elle indiqué, assurant que c’est ce à quoi son mouvement aspire.  Les femmes qui l’animent ont fait le choix de rester en Syrie parce qu’elles pensent avoir de plus grandes chances de créer des changements dans leurs communautés environnantes et parce que les plateformes virtuelles ont contribué à faire tomber les barrières entre les femmes à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie, a expliqué cette défenseuse des droits, estimant aller « dans la bonne direction ».  

Évoquant ensuite la détérioration des conditions de vie du peuple syrien à tous les niveaux, Mme Hussein a déclaré être « le témoin oculaire de ce que les femmes souffrent en raison du manque de sécurité et de stabilité économiques, du chaos, de la violence sexiste, des déplacements, des enlèvements et de la propagation des maladies ».  Cette réalité s’est aggravée avec la pandémie de COVID-19, a-t-elle noté, ajoutant que les causes de la peur sont similaires dans les zones contrôlées par le « régime », les problèmes de survie s’ajoutant à la crainte d’arrestations arbitraires par les services de sécurité.  De surcroît, a dénoncé la militante, l’économie de guerre a contribué à la montée en puissance des groupes criminels organisés, du trafic de drogue, des enlèvements et des meurtres, tandis que la division géographique entre les différentes forces a renforcé la division sociétale et identitaire et affaibli la possibilité de dialogue. 

Face à cette réalité, le « régime syrien » ne reconnaît toujours pas les Syriens résidant en dehors de sa zone de contrôle, a relevé Mme Hussein.  Cela a été mis en évidence par l’élection présidentielle qui a donné un nouveau mandat au Président Assad, au mépris de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-elle affirmé.  Ce « simulacre d’élection » n’a pas inclus tous les Syriens, chez eux et à l’étranger, et a ignoré la feuille de route pour une solution politique qui prévoyait l’achèvement d’une nouvelle Constitution et des élections sous la supervision de l’ONU.  Aucune des normes les plus élémentaires reconnues internationalement n’a été respectée, a-t-elle décrié, avant de juger « stupéfiant » que la communauté internationale n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil pour faire cesser les opérations militaires sur tous les territoires syriens, soutenir le travail de la Commission constitutionnelle et relancer le processus politique avec la formation d’un organe directeur de transition. 

Nous sommes pleinement conscients que la solution globale à laquelle nous aspirons peut demander du temps, mais certaines mesures peuvent être prises afin de limiter la détérioration de la situation sécuritaire et de soutenir ceux qui cherchent à instaurer la confiance entre les Syriens, à commencer par les femmes, a plaidé Mme Hussein.  À ses yeux, l’instauration d’un environnement sûr et neutre, conforme aux dispositions de la résolution 2254, peut être accompli en libérant sans condition tous les détenus et en révélant le sort des personnes enlevées et disparues de force.  C'est notre priorité absolue, a-t-elle indiqué, avant d’appeler également au contrôle des groupes armés soutenus régionalement ou internationalement.  Il convient par ailleurs de mettre fin aux pratiques telles que les déplacements forcés, qui contribuent au changement démographique dans plusieurs régions de Syrie, et d’assurer le retour sûr, volontaire et digne des Syriens dans leurs lieux d’origine.  Enfin, il faut lier le règlement politique à la responsabilité des responsables des crimes commis contre les femmes et les hommes syriens, comme première étape sur la voie de la justice, a souligné la militante. 

Avant de conclure, Mme Hussein a jugé que la démocratie restera incomplète sans la participation de toutes les forces politiques actives en Syrie et sans renforcer la participation des femmes syriennes dans le processus politique de négociation.  Selon elle, cela peut se faire en rédigeant une constitution garante des droits des femmes.  Le Mouvement politique des femmes syriennes, a-t-elle ajouté, travaille avec la société civile pour obtenir une présence significative des femmes dans les prises de décision et dans tous les organes et institutions, avec un pourcentage d’au moins 30% du total des sièges. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a observé qu’en dépit de la « stabilisation générale » de la situation militaro-politique, la situation en Syrie reste « tendue ».  À ses yeux, la situation socioéconomique et humanitaire du pays s’est dégradée, principalement en raison des sanctions économiques de l'Occident, introduites en contournant le Conseil de sécurité et malgré l’appel du Secrétaire général en faveur d’une suspension de ces mesures pendant la pandémie.  Le représentant y a vu la volonté de déposer les autorités légitimes du pays par le biais d’un «  étranglement économique ». 

Pour M. Nebenzia, les territoires non contrôlés par le Gouvernement syrien restent des zones d’instabilité, en raison notamment des actions du groupe Hay’at Tahrir el-Cham dans la région d’Edleb et dans le nord-est du pays.  Se disant préoccupé par les informations faisant état d’affrontements dans le nord de la Syrie, entres autres, il a averti que les terroristes de l’EIIL profitent des défis sécuritaires que rencontre la Syrie.  Il a également mis en garde contre les projets visant à diviser le pays selon des lignes ethno-confessionnelles, avant de condamner les frappes aériennes menées par Israël contre la Syrie et dont le nombre augmente.  Ces agressions compliquent les efforts visant à stabiliser la situation dans le pays et dans la région, a-t-il relevé, se disant convaincu qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit syrien, lequel ne peut être réglé que par un processus politique durable, fondé sur la résolution 2254 (2015), dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriales du pays. 

Sur le plan politique, M. Nebenzia a souligné l’importance de convoquer la sixième session de la Commission constitutionnelle à Genève, appelant toutes les parties à adopter une démarche constructive pour que le dialogue intersyrien donne des résultats.  De même, a-t-il insisté, il est impératif que ce processus reste dirigé et mené par les Syriens eux-mêmes, sans ingérence extérieure et sans imposer de délais artificiels, ni des médiations neutres de l’ONU.  La Fédération de Russie continue d’encourager les négociations, à la fois au niveau national et conjointement avec la Turquie et l’Iran dans le format d’Astana, a-t-il poursuivi, non sans regretter que ces efforts se heurtent à des résistances.  Le délégué a ainsi déploré que le dossier chimique syrien ait « dégénéré » pour devenir un instrument de pression sur les autorités de la Syrie.  En outre, a-t-il martelé, on essaie aussi d’empêcher l’établissement d’une coopération entre l’ONU et Damas pour fournir une aide humanitaire à tous les Syriens, conformément aux principes formulés dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale. 

Alors que le Gouvernement syrien fait des efforts pour reconstruire et créer des conditions de vie normales pour ses citoyens, y compris les réfugiés, il ne pourra assumer seul le fardeau de l’après-guerre, a fait valoir le représentant. Selon lui, un effort international commun est nécessaire pour mettre en œuvre des projets d'infrastructure, avertissant que l’absence de solutions dans ce domaine fait courir le risque d'une « catastrophe humanitaire » non seulement en Syrie mais dans les pays voisins. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a relevé que les femmes et les filles en Syrie sont touchées de manière disproportionnée par le conflit et continuent d’être sous-représentées dans les processus de paix, avertissant qu’en plus d’être injuste cette sous-représentation freine également la paix. 

Elle a souligné que la résolution 2254 offre la seule voie vers une solution politique juste et durable au conflit syrien.  Ce n’est décidément pas ce qui s’est passé lors des prétendues élections de mai, a soutenu la représentante.  « Ces élections n'étaient pas libres.  Elles n’étaient pas justes.  Elles étaient une imposture, pure et simple ».  S’alignant sur la position du Conseil de sécurité, les États-Unis ont insisté sur la conformité des élections en Syrie avec la résolution 2254 suite à la promulgation d’une nouvelle constitution et sous la supervision de l’ONU.  Rien de tout cela n’est arrivé, a déploré Mme Thomas-Greenfield.  Elles devraient présenter un large éventail de candidats, un environnement de vote sûr et des moyens significatifs pour permettre aux personnes déplacées d’y participer, a-t-elle exigé. 

La représentante s’est dite particulièrement préoccupée par les violations répétées du cessez-le-feu à Edleb, ainsi que par les actions militaires contre les établissements de santé protégés.  Elle a appelé toutes les parties à adhérer au cessez-le-feu national.  « Il est temps de s’engager dans le processus politique et de mettre fin à la guerre. », a martelé Mme Thomas-Greenfield avant de soutenir les efforts déployés par le Bureau de l’Envoyé spécial pour obtenir la libération de dizaines de milliers de Syriens détenus arbitrairement ou à tort. 

Prenant également note des efforts de l’Envoyé spécial pour faire progresser les travaux de la Commission constitutionnelle, elle a demandé à toutes les parties de participer de manière constructive à ces bons efforts.  En l’absence de progrès sur le volet des réformes politiques, les États-Unis ne normaliseront pas et ne soutiendront aucune aide à la reconstruction bénéficiant au régime Assad, a-t-elle précisé.  En dernier lieu, Mme Thomas-Greenfield est revenue sur l’impératif de parvenir à une solution politique de toute urgence – en grande partie à cause de la situation humanitaire désastreuse.  Cette situation ira de mal en pis si certains membres du Conseil refusent de renouveler le mandat transfrontalier, a-t-elle mis en garde. 

M. SHUANG GENG (Chine) a demandé un règlement politique de la crise syrienne, notant que cela facilitera la livraison de l’aide humanitaire dans le pays.  Il a déploré la lenteur des travaux de la Commission constitutionnelle, tout en affirmant que « cela vaut mieux que la guerre. »  Il a appelé la Commission à se préserver de toute ingérence extérieure.  Le délégué a estimé que des élections et une nouvelle Constitution ne suffiront pas pour ramener la paix en Syrie et insisté sur l’importance de restaurer la confiance.  Le délégué a appelé au respect de la souveraineté de la Syrie et à la levée des sanctions.  Les projets de changement de gouvernent doivent être abandonnés, a-t-il dit, en exhortant à éviter la confrontation.  Il a en outre dénoncé la persistance d’attaques terroristes et demandé une réponse unie face aux groupes terroristes.  L’occupation étrangère de la Syrie doit cesser, a conclu le délégué de la Chine. 

Convaincue que le processus politique établi par la résolution 2254 reste la seule voie viable vers une paix durable et inclusive, M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni), a insisté sur l’impératif d’une participation significative des femmes à ce processus politique facilité par l’ONU.  Maintenant que « la distraction de  l’élection présidentielle est écartée », elle a appelé le régime syrien à « enfin » s’engager de manière constructive dans ce processus ainsi que dans les travaux de la Commission constitutionnelle en vue d’une nouvelle Constitution et d’élections libres et équitables.  

Profondément préoccupée par l’augmentation de la violence, notamment dans le sud d’Edleb, la représentante a appelé toutes les parties à mettre en œuvre la résolution 2254 pour parvenir à un cessez-le-feu à l’échelle nationale.  Cela reste plus urgent que jamais, a martelé M. Roscoe.  Elle a soutenu que seuls des progrès dans le processus politique permettront de créer les conditions d’un retour sûr et volontaire des réfugiés syriens et des personnes déplacées dans leurs foyers et d’assurer une fin durable au conflit en Syrie. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a insisté sur l’importance de renforcer la confiance et de promouvoir le dialogue.  Il a appelé les parties syriennes à mener un dialogue constructif afin de progresser dans le cadre de la Commission constitutionnelle et a espéré qu’elles s’accorderont prochainement sur les méthodologies de travail afin de créer les conditions favorables à la poursuite du dialogue.  Il a aussi insisté sur l’importance d’assurer la participation équitable des femmes au processus politique, ainsi que sur l’engagement significatif des interlocuteurs internationaux. 

Le représentant a estimé que l’attaque contre l’hôpital Chifa, à Afrin, illustre la précarité de la situation sécuritaire en Syrie et a appelé l’ensemble des parties à faire preuve de retenue et à éviter toute escalade de la situation. Une période de calme soutenue est essentielle pour progresser sur le plan politique, a-t-il souligné, insistant en outre sur l’importance de poursuivre la lutte contre les groupes terroristes.  Il a aussi appelé à continuer d’appuyer le peuple syrien, notant que la situation humanitaire continue de se détériorer. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a déploré le peu de progrès accomplis au plan politique.  Tout en notant les consultations intensives de l’Envoyé spécial avec les parties de la Commission constitutionnelle, elle a regretté qu’une proposition de compromis n’ait pas été agréée.  Elle a exhorté les parties à coopérer avec M. Pedersen de bonne foi pour jeter les fondations d’une nouvelle Constitution.  Mme Juul a souligné que la Commission n’est qu’un aspect d’un processus politique plus large et appelé à la mise en œuvre d’autres éléments de la résolution 2254 (2015), tels qu’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, la libération des personnes arbitrairement détenues et le retour des réfugiés.  « Nous avons le cadre pour une solution en Syrie, il a été adopté par consensus par ce Conseil », a-t-elle dit, en appelant à sa mise en œuvre.  Après avoir prôné la vigilance face à Daech, Mme Juul a plaidé pour l’instauration de la confiance entre les parties afin de progresser vers une solution politique, dans le respect des droits humains. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a déclaré que la situation en Syrie est une mise en accusation du multilatéralisme, notamment du Conseil de sécurité, décriant le fait que des puissances extérieures poursuivent leurs intérêts concurrents sur le territoire syrien au détriment de la paix et de la stabilité du pays. 

Elle a appelé l’ensemble des parties à respecter le cessez-le-feu et a réclamé une action unifiée et renouvelée contre les groupes terroristes, notamment en tenant pour responsable les auteurs de crimes odieux.  La représentante a déploré le manque de progrès significatif dans le travail de la Commission constitutionnelle et a encouragé la reprise des sessions.  Elle a par ailleurs recommandé de créer des programmes d’appui psychosocial pour aider les épouses de personnes détenues, enlevées ou portées disparues.  Une attention renouvelée doit être accordée à la question des personnes détenue et portées disparues en tant que mesure de renforcement de la confiance entre les parties syriennes, a-t-elle estimé. 

Pour M. ABDOU ABARRY (Niger), force est de constater que malgré les efforts de l’Envoyé Spécial pour rapprocher les positions des parties au conflit syrien, les progrès sont  loin  d’être à la hauteur des attentes de la communauté internationale.  C’est pourquoi, il est urgent de remettre le processus politique sur la bonne voie, conformément à la Résolution 2254, a-t-il insisté.    Le représentant s’est dit  préoccupé par le regain de violence, notamment dans le nord-ouest et a appelé les parties à  mettre fin aux hostilités et à s’engager dans un cessez-le-feu général.  Il a estimé que la nécessité d’un effort collectif face à la pandémie de COVID-19 en Syrie, ne  doit  pas détourner de la lutte contre les groupes terroristes qui  tentent de tirer profit de la  pandémie et  des mesures prises, pour se repositionner.   La Syrie, dans l’exercice de sa souveraineté, doit poursuivre sans relâche la lutte contre le terrorisme  et toute tentative de remise en cause de sa souveraineté  et de son intégrité territoriale  est tout simplement inacceptable, a tranché M. Abarry. 

Également préoccupé par le sort des nombreux détenus, dans les deux camps, le Niger a invité les parties à faire des gestes pour renforcer la confiance mutuelle, notamment en procédant à des libérations massives et unilatérales des détenus, et en donnant des éclaircissements aux familles sur les personnes disparues.    Face au manque d’avancée dans les travaux  de la Commission constitutionnelle syrienne, le représentant a réitéré qu’il est temps d’améliorer ses méthodes de travail.  À cet effet, il a appelé les parties prenantes à faire montre de flexibilité pour faire  avance r le processus  politique.   Seul  un  dialogue inclusif mené par les Syriens et reflétant la volonté du peuple syrien permettra de trouver une solution pacifique et à long terme, en Syrie, a martelé M. Abarry. 

Dans l’état actuel des choses, la voie politique en Syrie n’a pas évolué depuis la dernière discussion au Conseil le 26 mai, a constaté d’emblée M. GUPTA(Inde).  Alors que le processus de la Commission constitutionnelle facilité par l’ONU a la lourde tâche de préparer et de rédiger, pour approbation populaire, une Constitution qui contribuera au règlement politique en Syrie et à la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), le représentant a déploré qu’à ce jour, il n’y ait pas eu beaucoup de progrès depuis sa création en septembre 2019.  L’Inde a donc appelé toutes les parties à rester engagées dans les discussions sur la « proposition de transition » présentée par l’Envoyé spécial en avril, en espérant qu’il réussira à amener les trois groupes à s’entendre sur un plan de travail et une méthodologie, ouvrant ainsi la voie à la convocation de la sixième réunion dans les meilleurs délais.  Le représentant a insisté sur l’impératif de la coopération de toutes les principales parties prenantes au conflit syrien, les invitant à se concentrer sur des étapes positives progressives et mesurées.  Elles doivent revoir leurs positions de longue date, agir en collaboration et soutenir les efforts de l’Envoyé spécial pour ainsi donner une impulsion collective à la voie politique dirigée par l’ONU.  Pour l’Inde, cela reste réalisable à condition que toutes les parties acceptent de travailler ensemble de bonne foi et que leurs sponsors cessent d’interférer. 

La récente attaque contre l’hôpital de la ville d’Afrin, dans le nord de la Syrie, souligne, selon la délégation, la nécessité d’un cessez-le-feu global à l’échelle nationale.  Profondément préoccupé par le fait que l’implication d’acteurs externes en Syrie ait donné un coup de fouet à la croissance du terrorisme en Syrie et dans la région, l’Inde a exhorté la communauté internationale à réfléchir sérieusement à cet aspect du conflit syrien.  Il faut être cohérent en condamnant fermement le terrorisme, a exigé le représentant en citant les attaques menées par Hay’at Tahrir el-Cham (HTS), un groupe terroriste désigné et l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL), dont il est fait état dans le dernier rapport de 60 jours du Secrétaire général sur la situation humanitaire.  Il est impératif que toutes les parties respectent leurs obligations internationales de lutter contre le terrorisme et les organisations terroristes en Syrie, telles que désignées par le Conseil de sécurité.  L’Inde a donc souhaité entendre le point de vue de l’Envoyé spécial sur cette problématique lors de la prochaine réunion de la coalition anti-EIIL à Rome, « à laquelle il devrait participer.  

Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a souligné que la voie vers la paix repose sur un processus politique « crédible, équilibré et inclusif », dirigé et contrôlé par les Syriens.  Une diplomatie internationale constructive et pragmatique est à présent plus nécessaire que jamais pour contribuer à l’établissement d’un environnement propice au processus politique. Elle a appelé à convoquer la sixième session de la Commission constitutionnelle dès que possible, soulignant que ses travaux doivent assurer une participation significative de tous les groupes, notamment les femmes et les jeunes. 

La représentante a aussi insisté sur l’urgence de tenir compte de la question des personnes détenues, enlevées ou portées disparues, ainsi que sur la création de conditions propices au retour des réfugiés et des déplacés.  Appelant à la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien, Mme Prince a exhorté les parties à faire preuve d’un maximum de retenue.  La reddition de compte pour les violations du droit international doit également demeurer une haute priorité, a-t-elle ajouté.  La déléguée a en outre appelé au retrait de toutes les forces étrangères non-autorisées, notant que les différends géopolitiques de la communauté internationale aggravent la complexité du conflit. 

« L’heure est grave pour le Conseil de sécurité », a déclaré d’emblée M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), rappelant que les membres de cet organe devront décider dans les prochaines semaines du renouvellement du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalier dont ont besoin des millions de Syriens.  « Le Conseil de sécurité ne peut pas les abandonner au bon vouloir du régime syrien », a-t-il martelé avant d’estimer qu’il est « grand temps » de relancer le processus politique.  Après près de deux ans, la Commission constitutionnelle n’a produit « aucun résultat », a-t-il déploré, regrettant notamment que le « régime de Damas » ait refusé la proposition de compromis de l’Envoyé spécial.  Pour le représentant, il importe de revenir à la base de la résolution 2254 (2015), qui pose les jalons d’un règlement politique.  Tous ses éléments doivent être mis en œuvre sans plus attendre, ce qui implique des progrès urgents sur la question des détenus et des personnes disparues, mais aussi des avancées sur une cessation durable et vérifiable des hostilités et sur la préparation des élections, a plaidé le délégué.   

De l’avis de M. de Rivière, l’élection présidentielle organisée par le « régime syrien » ne contribue en rien à la mise en œuvre de la résolution 2254 et ne peut donc entraîner la levée des sanctions.  « Nous nous y opposons », a-t-il souligné, tout en assurant que la France continuera malgré cela à assumer ses responsabilités en matière de réponse humanitaire, qu’elle finance avec ses partenaires à hauteur de 92%, en dépit des obstacles que le régime continue d’imposer à la fourniture de l’aide et au travail des Nations Unies.   Le représentant a estimé en conclusion que seul un règlement politique solide permettra d’éteindre durablement le « foyer de terrorisme » qu’est devenu le pays et de mettre un terme à la tragédie humaine et à l’instabilité en Syrie.  

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a regretté l’engagement insuffisant des autorités syriennes en faveur des travaux de la Commission constitutionnelle, malgré les efforts de l’Envoyé spécial.  Elle a appelé les autorités syriennes à abandonner leur inacceptable « tactique de blocage ».  Des progrès sur le plan politique ne sont pas possibles sans une nouvelle Constitution offrant une vision pacifique et inclusive pour tous les Syriens, a-t-elle dit.  Elle a souligné l’importance d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale en Syrie, avant d’accuser les autorités syriennes de continuer d’arrêter de manière arbitraire leurs propres citoyens.  Les violations du droit international par le régime syrien sont extrêmement bien documentées, a-t-elle dit, en appelant à un établissement des responsabilités.  Enfin, la déléguée a de nouveau exhorté les autorités syriennes à engager la Commission, à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit et à mettre un terme à « leurs politiques brutales ».   

M. TAREK LADEB (Tunisie) a appelé à rétablir la stabilité en Syrie et à mettre fin à l’approche militaire qui n’a fait qu’augmenter la souffrance des Syriens et contribué à l’impasse dans laquelle se trouve toute solution politique à la crise.  Évoquant l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie, la Tunisie a souligné la responsabilité historique de la communauté internationale à cet égard.  Elle a apporté son soutien à l’approche privilégiée par l’Envoyé spécial en vue de mettre en œuvre la résolution 2254 et parvenir à un cessez-le-feu sur tout le territoire syrien.  Elle a encouragé une action politique et constitutionnelle, contrôlée et dirigée par les Syriens, en espérant que la sixième session de la Commission constitutionnelle aura lieu sans plus tarder avec une contribution positive de toutes les parties concernées.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété de l’escalade de la violence en Syrien, et mis en garde contre la propagation de Daech qui profite de la COVID-19.  Il a appelé à lutter contre le terrorisme à travers une approche commune. 

Préoccupé par l’absence de progrès significatifs depuis la première réunion de la Commission constitutionnelle, M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a exhorté les délégations, en particulier celle désignée par le Gouvernement syrien, à participer de manière constructive aux négociations.  Sans dialogue, les points d’intérêt commun ne seront pas reflétés dans la prochaine Constitution syrienne, a-t-il averti.  Il a jugé qu’un processus politique large et inclusif est nécessaire pour avancer dans le règlement du conflit syrien, soulignant à cet égard le rôle joué par des militants tels que Mme Abeer Hussein.  Le représentant a par ailleurs appelé à clarifier les faits relatifs aux nombreux cas de personnes disparues et demandé instamment la libération des détenus.  Sans une attention prioritaire aux demandes de justice et de responsabilité concernant les détentions arbitraires, les disparitions forcées et les violations des droits humains, il sera très difficile, voire impossible, de trouver la voie de la réconciliation et d’une paix durable en Syrie, a-t-il prévenu. 

M. de la Fuente Ramirez s’est également dit préoccupé quant au fait que les conditions appropriées n’existent pas encore pour le retour sûr et digne des réfugiés syriens.  En plus des efforts consentis par les nombreux pays d’accueil, le soutien devrait se poursuivre au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la région, a-t-il estimé.  Le délégué a également exhorté le Gouvernement syrien à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à autoriser ses activités sur le terrain, notant que la détérioration de la situation économique, exacerbée par la pandémie de COVID-19, a généré une agitation citoyenne croissante.  Enfin, après avoir jugé que l’octroi d’une aide humanitaire par les Syriens ne peut être l’otage de considérations politiques, il a réitéré la préoccupation du Mexique face aux « abus » de certains États, qui invoquent l’Article 51 de la Charte de l’ONU pour recourir à la force en Syrie, « allant au-delà des termes de ladite disposition pour se soustraire à l’autorisation expresse de ce Conseil » 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a salué les Syriens et les Syriennes qui militent pour le changement, alors que la Commission constitutionnelle est dans l’impasse.  Appelant à la participation égale et significative des femmes à la recherche d’une solution politique au conflit, le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité n’abandonne pas celles qui ont risqué leur vie à cette fin.  De même, il exhorté le Conseil à agir de manière décisive contre les violations systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie.  Les attaques contre des civils et l’utilisation d’armes chimiques constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a-t-il fait valoir, avant de regretter l’impunité « presque absolue » qui les entourent.  

Dans ce contexte, l’Estonie réitère l’appel de l’Union européenne (UE) sur la nécessité de créer un mécanisme international pour localiser les personnes disparues ou leurs dépouilles, a souligné M. Jürgenson, rappelant que c’est ce que réclame la résolution 2474 (2019).  À ses yeux, le Mécanisme international, impartial et indépendant de l’Assemblée générale, la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme et les missions d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) jouent un rôle central dans la collecte de preuves et la progression vers la responsabilisation. 

Dans une reprise de parole, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a rappelé ses futurs déplacements, à Rome puis à Moscou, avant de mentionner la prochaine réunion selon le format d’Astana.  Il a espéré être en mesure bientôt de communiquer plus de précisions sur les travaux de la Commission constitutionnelle, avant d’espérer un accord du Conseil sur le renouvellement des opérations d’aide transfrontalière.  « Nous avons besoin de vous. »

À son tour, la représentante de Syrian Women’s Political Movement  a remercié le Conseil de sécurité de donner une voix aux femmes syriennes.  Elle a indiqué que la solution que son Mouvement appelle de ses vœux est de mettre un terme à toutes les pratiques qui aboutissent à des changements démographiques  en Syrie. Pour la militante, il faut une vision globale qui conduise à un changement global dans le pays.  « C’est ce que nous attendons de ce Conseil », a-t-elle ajouté. 

M. BASSAM SABBAGH (Syrie) a commencé son propos en revenant sur les résultats de l’élection présidentielle du 26 mai, « où les Syriens ont élevé leur voix et envoyé un message clair au monde entier pour qu’il reconnaisse le choix du peuple syrien qui a soutenu la réélection du Dr. Bashar Al-Assad à la présidence de la République » à la majorité absolue des voix.  C’était l’expression du soutien des Syriens à leur leadership et leur rejet des pratiques d’occupation, du terrorisme, des sanctions, des pressions et des dictats, qui sont toujours défendus et occultés par des slogans trompeurs par certains pays au sein de ce Conseil et au-delà.  M. Saggagh s’est offusqué de l’insistance de certains pays à ne pas vouloir écouter la voix du peuple syrien et à ne pas s’écarter de leurs mauvaises politiques en Syrie et dans la région arabe.  Il a appelé ces pays à procéder à un examen honnête des « répercussions catastrophiques » de leurs politiques et d’y mettre un terme. 

M. Sabbagh a affirmé que la Syrie est attachée à une solution politique fondée sur le dialogue national, contrôlé et dirigé par les Syriens, insistant sur le fait que cela ne peut se faire que dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays.  Dans ce contexte, le Gouvernement syrien continue de donner suite aux efforts de l’Envoyé spécial et attend avec impatience la tenue prochaine de la sixième session de la Commission constitutionnelle pour discuter de la Constitution.  Le représentant a appelé à ne pas s’ingérer dans les travaux de la Commission ou tenter d’imposer des calendriers artificiels et des conclusions préconçues à ses travaux.  Il a affirmé que la Syrie, représentée par son équipe nationale au sein de la Commission constitutionnelle, a répondu à toutes les exigences pour la poursuite des travaux de cette Commission. I l a regretté que certaines parties cherchent à déformer les faits, falsifier ce qui a été convenu et compliquer le travail de cette Commission sous de faux prétextes. 

Le représentant a ensuite indiqué que pour faciliter la réconciliation nationale et trouver une issue à la question des détenus, le Président syrien a promulgué, le 2 mai, le décret législatif n° 13 qui accorde une amnistie générale aux auteurs de délits, violations et crimes commis avant la date de sa délivrance. Des dizaines de détenus dans plusieurs villes de la province de Damas, dont Douma, Irbeen, Kafr Batna et d’autres, ont également été libérés.  Le Gouvernement syrien a également continué de tout mettre en œuvre pour obtenir la libération des otages et des personnes enlevées et détenues par des organisations terroristes.  Mais malheureusement, a constaté M. Sabbagh, ces efforts se sont heurtés à la répudiation par le « régime turc » de ses engagements dans le cadre du processus d’Astana et à son obstruction à tout progrès dans la conduite d’échanges sérieux en réduisant délibérément le nombre d’otages et de personnes enlevées qu’il se proposait d’échanger.  Il est inacceptable que certains membres du Conseil traitent cette question humanitaire de manière sélective et discriminatoire en continuant d’accuser les autorités syriennes, s’est indigné le représentant, leur reprochant d’ignorer la situation des otages et des personnes enlevées et détenues par les organisations terroristes.  

La délégation syrienne a également dit avoir continué d’informer le Conseil de sécurité et le Secrétariat des pratiques agressives menées par les « forces d’occupation » des États-Unis et de la Turquie sur le territoire syrien en coopération avec « leurs milices séparatistes et des entités terroristes ».  Elle a aussi dénoncé les attaques répétées d’Israël, y voyant des violations flagrantes du droit international.  M. Sabbagh a dit avoir adressé, au nom de son gouvernement, des courriers officiels sur la conduite des gouvernements d’un certain nombre de pays occidentaux, dont trois membres permanents de ce Conseil qui, a-t-il affirmé, cherchent à établir un statu quo illégal et artificiel par leur soutien aux milices séparatistes et l’infiltration de leurs délégations sur le territoire syrien sans la permission ou l’approbation préalable du Gouvernement syrien.  À cet égard, il a cité la récente incursion d’une délégation américaine dirigée par le Secrétaire d’État adjoint par intérim.  Est-il permis aux forces américaines de traverser la frontière entre la Syrie et l’Iraq comme si elles traversaient celle entre New York et le New Jersey, en pillant le pétrole et le blé syriens et en tuant des Syriens, au mépris flagrant des résolutions du Conseil et de la Charte des Nations Unies?  Ce comportement reflète-t-il un engagement envers la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriales de la Syrie par un pays censé être chargé de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales?  Il a fait savoir que la Syrie a l’intention de soumettre une demande visant à contraindre les États-Unis à payer la valeur de ce qu’ils ont volé en pétrole et en blé, sur la base du principe de responsabilité et d’indemnisation du peuple syrien pour le pillage de ses richesses par les États-Unis. 

La Syrie, a poursuivi M. Sabbagh, a également adressé des dizaines de lettres concernant les pratiques de « turquification » du régime d’Erdogan dans les zones qu’il occupe dans le nord et le nord-ouest de la Syrie.  Il a parlé de modification de leur caractère démographique et administratif, fustigeant notamment la présence du drapeau turc sur les bâtiments officiels, la nomination d’un Wali, la confiscation des terres, et la construction d’un soi-disant « mur de séparation ».  Combien de temps encore allez-vous garder le silence sur ces violations du régime turc qui est couvert par ses alliés de l’OTAN, s’est-il impatienté. 

Après 10 ans d’échec des pratiques agressives de certains pays qui contredisent totalement leurs revendications de parvenir à une solution politique et soutenir le rétablissement de la sécurité et de la stabilité en Syrie, n’est-il pas temps pour ces pays de revoir leurs politiques et d’examiner les résultats de leurs pratiques hostiles envers la Syrie?  N’est-il pas temps pour ces pays de lever leur siège inhumain sur la Syrie et de mettre fin à leurs mesures coercitives unilatérales qui ont conduit à priver les Syriens des richesses de leur pays?  N’est-il pas temps pour eux de suivre la voie du dialogue politique et de la diplomatie pour régler les différends au lieu de suivre la voie de l’agression, des menaces par la force et la pression, et l’imposition de diktats et de mesures coercitives?, a lancé le représentant en guise de conclusion. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a constaté à son tour que le processus politique syrien « n’avance pas ».  Malgré les efforts inlassables de l’Envoyé spécial, la sixième session de la Commission constitutionnelle n’a pu avoir lieu et le régime syrien est en train de « faire dérailler » ces travaux, a-t-il déploré, accusant « Assad et ses complices » d’ignorer l’opposition syrienne.  Face à cette véritable « régression » du processus politique, le Conseil de sécurité doit s’opposer aux « tactiques » du régime syrien, a souligné le représentant, avant d’exhorter l’opposition à continuer de dialoguer malgré les difficultés.  Si la Commission constitutionnelle peut faire avancer la situation en vue d’un règlement du conflit, il importe également que le processus d’Astana réunissant la Turquie, la Fédération de Russie et l’Iran se poursuive, a-t-il encore plaidé, rappelant que la seizième réunion à ce format doit se tenir prochainement. 

Le représentant a ensuite enjoint au régime syrien et à ses soutiens d’adhérer au cessez-le-feu et de cesser leurs attaques contre des civils.  Dénonçant par ailleurs les attaques qui ont visé des soldats turcs près d’Edleb, il a condamné les agissements du PKK et de ses alliés des Forces démocratiques syriennes dans le nord de la Syrie.  Ces terroristes ont notamment pris pour cible  l’hôpital Chifa, ce qui constitue un crime contre l’humanité, a-t-il accusé, souhaitant que les responsables de cet acte ignoble rendent des comptes et cessent d’être soutenus de l’extérieur.  « Les terroristes sont tous les mêmes, ils sont l’incarnation du mal », a-t-il souligné.  La Turquie continuera de s’opposer à leur présence dans le nord-est de la Syrie, a ajouté M. Sinirlioğlu.  Soucieuse de faire émerger une solution politique au conflit, la Turquie continuera aussi de prêter main forte à ceux qui luttent contre les campagnes sanglantes du régime d’Assad, à commencer par les « femmes courageuses syriennes  » qui ont un rôle fondamental à jouer dans le processus politique et dans l’avenir de leur pays, a martelé le délégué.  Enfin, refusant de répondre aux « accusations fantaisistes » du représentant syrien, qui « n’est pas un homologue digne de ce nom », il a assuré que la réponse « viendra du peuple syrien lui-même ». 

Mme MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a indiqué que des parties de la Syrie continuent d’être occupées par des forces étrangères, dominées par des groupes avec des visées séparatistes ou contrôlées par des groupes terroristes.  Le régime israélien continue de commettre des actes d’agression contre la Syrie, en violation flagrante du droit.  Il a exhorté le Conseil à se montrer à la hauteur de ses responsabilités et à préserver la souveraineté du pays.  « Toutes les forces étrangères illicitement présentes en Syrie doivent partir sans délais et sans conditions. »  Le délégué a aussi dénoncé les conséquences négatives des sanctions.  Il a déclaré que la lenteur des progrès dans les travaux de la Commission constitutionnelle ne doit pas être vue avec pessimisme tant celle-ci est appelée à jouer un rôle capital pour le futur de la Syrie.  Faire le lien entre la reconstruction du pays ou le retour des réfugiés avec les travaux de la Commission ne fera que prolonger les souffrances des Syriens qui ont d’ores et déjà payé le prix fort des politiques hégémoniques de certains pays occidentaux, a conclu le délégué iranien. 

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