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CS/14594
4 août 2021
8830e séance – matin

Syrie: la rencontre prévue entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères, « pas dans la bonne direction », attendue avec intérêt

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui sa réunion mensuelle sur le dossier syrien des armes chimiques, certains de ses membres déplorant le peu de progrès et le manque de coopération de la Syrie avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et d’autres reprochant, au contraire, à cette dernière sa « politisation ».  Tous les intervenants ont considéré comme « un pas dans la bonne direction », l’accord du Directeur général de l’OIAC et du Ministre syrien des affaires étrangères sur une éventuelle rencontre en personne pour s’entendre sur la marche à suivre s’agissant des 20 questions toujours en suspens dans la Déclaration initiale de la Syrie sur l’élimination de son arsenal chimique, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. 

La pandémie de COVID-19 continue de saper la faculté du Secrétariat technique de l’OIAC à se déployer en Syrie, même s’il poursuit ses activités mandatées, a indiqué le Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement. M. Thomas Markram a aussi indiqué que les efforts de l’équipe d’évaluation de la Déclaration initiale de la Syrie se poursuivent.  Le Haut-Représentant a annoncé que le 7 juillet dernier, le Ministre des affaires étrangères de la Syrie a accepté la proposition du Directeur général de l’OIAC de tenir une réunion pour faire le point sur toutes les questions en suspens, à une date qui reste à déterminer. 

Le Mexique a espéré la concrétisation de cette proposition alors que la Tunisie plaidait pour un dialogue « structuré et transparent ».  Il faut espérer, a dit le Royaume-Uni, que ce sera l’occasion d’un engagement renouvelé de la Syrie à honorer ses obligations.  C’est un pas dans la bonne direction, a tranché l’Inde.  Le Haut-Représentant a évoqué un incident que plusieurs délégations ont jugé « préoccupant »: le déplacement par les autorités syriennes de deux cylindres de chlore à Douma, site, d’une « mise en scène », selon la Fédération de Russie, mais d’après la Mission conjointe ONU-OIAC d’établissement des faits, lieu d’une attaque chimique menée par le Gouvernement syrien en 2018. 

Les autorités de la Syrie ont déplacé les cylindres sans informer le Secrétariat technique de l’OIAC, contrairement à la procédure établie, a précisé le Haut-Représentant.   Une nouvelle fois, a commenté le Royaume-Uni, la Syrie a échoué à se conformer à une demande de l’OIAC, en se livrant à  « une ingérence » dans une enquête de premier plan.  Le « régime syrien », a renchéri la France, doit fournir rapidement au Secrétariat technique des informations précises sur cet incident.  Les États-Unis ont rappelé la décision que la Conférence des États parties à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques a prise, en avril dernier, de suspendre les droits et privilèges de la Syrie jusqu’à ce que l’OIAC atteste que toutes les interrogations ont été levées.  Cette décision, a ajouté la France, n’est pas « irréversible » et il revient au « régime syrien » d’agir.  Sans sa coopération, les mesures prises resteront en vigueur, a martelé la France.  

Aujourd’hui, la Syrie a expliqué que les cylindres ont été détruits par la dernière frappe aérienne israélienne.  Comme les débris font l’objet d’une enquête criminelle, nous avons refusé, a-t-elle confirmé, leur transfert au siège de l’OIAC.  Maintenant que les évaluations techniques ont été faites, tout est rentré dans l’ordre, a-t-elle affirmé, en invoquant la note du Secrétariat technique de l’OIAC qui a inspecté les cylindres.  Pourquoi, s’est interrogé la Fédération de Russie, les précisions demandées à la Syrie sont si rigoureuses alors que l’OIAC est beaucoup moins stricte quand il s’agit de l’Iraq lequel, contrairement à la Syrie, ne fait l’objet d’aucun « déferlement de critiques ».   

Il a vu dans la frappe aérienne que vient de subir la Syrie, « la tentative d’une force extérieure d’effacer les traces d’une machination ».  La « grande question », s’est inquiétée la Syrie, est que les « pays occidentaux » ne semblent pas vouloir prêter attention au fait que des groupes terroristes, comme Daech et les Casques blancs, tentent d’utiliser des armes chimiques sur le sol syrien. Après que la Fédération de Russie a fustigé « la politisation de l’OIAC » qui n’est plus un gardien impartial de la Convention « mais bel et bien l’instrument politique de certains États », la Syrie a appelé l’Organisation à « revenir sur le droit chemin ». 

Résument un sentiment partagé par plusieurs membres du Conseil de sécurité, le Niger a souligné que la question des armes chimiques syriennes exige des membres du Conseil l’unité sur la direction et les objectifs des travaux de l’OIAC.   Le manque de consensus sur la manière de traiter  ou d’interpréter les incidents survenus et sur l’identification définitive de leurs auteurs, constitue un frein à l’établissement des responsabilités, au détriment des victimes qui attendent que justice leur soit rendue.   Il a appelé le Secrétariat technique à des approches « plus inclusives et plus rigoureuses »  pour faire accepter par tous ses conclusions.  L’Inde a insisté sur des enquêtes « impartiales, crédibles et objectives » et sur le respect des dispositions et de la procédure établie dans la Convention laquelle garantit un équilibre « délicat » des pouvoirs et consacre  la responsabilité d’établir les faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT S/2021/692

Déclarations

M. THOMAS  MARKRAM, Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a souligné l’impact qu’a eu la pandémie de COVID-19 sur la faculté du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à se déployer en Syrie, même s’il poursuit ses activités mandatées.  Les efforts de l’équipe d’évaluation de la Déclaration initiale de la Syrie se poursuivent eux aussi; le Secrétariat technique étant toujours convaincu que la Syrie doit déclarer tous ses produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour la production d’armes.  À ce jour, a indiqué M. Markram, la Syrie n’a toujours pas autorisé le déploiement des experts de l’équipe d’évaluation, alors que sa Déclaration initiale ne saurait être considérée comme complète et finale sans la validation de l’OIAC.  La confiance de la communauté internationale dans l’élimination complète des armes chimiques dépend de la coopération de la Syrie, a martelé le Haut-Représentant.  

Il a précisé qu’en 2021, le Secrétariat technique entend mener deux enquêtes.  Le 7 juillet dernier, le Ministre des affaires étrangères par intérim de la Syrie a accepté la proposition de l’OIAC de tenir une réunion pour faire le point sur toutes les questions en suspens à une date qui reste à déterminer.  Pour ce qui est de l’attaque qui aurait eu lieu le 8 juin contre un ancien site d’armes chimiques, le Secrétariat technique a demandé aux autorités syriennes plus d’informations sur les dégâts causés.  En outre, ces autorités auraient déplacé deux cylindres de chlore Douma, sans en avoir informé le Secrétariat technique, ce qui est contraire à la procédure établie. 

L’équipe d’enquête et d’identification continue également ses travaux, après la publication de son dernier rapport en avril 2021.  Elle produira de nouveaux rapports en temps voulu, a encore indiqué M. Markram.  Il a également rappelé que la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques a adopté une décision en avril 2021, levant les droits et privilèges de la Syrie jusqu’à ce que le Directeur général de l’OIAC fasse savoir au Secrétariat de la Convention que le pays a pleinement coopéré avec le Secrétariat technique. Le Haut-Représentant a soutenu que tant que l’utilisation des armes chimiques ou la menace d’en utiliser persistera, il faudra mettre l’accent sur la prévention et pour cela « il faut pouvoir compter sur l’unité du Conseil de sécurité ». 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a rappelé que le 21 août marquera le huitième anniversaire de l’attaque au gaz sarin et du massacre de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants syriens dans la Ghouta par le « régime d’Assad ».  L’utilisation « effroyable » d’armes chimiques par le régime d’Assad contre son peuple est bien documentée, a dit la représentante, en soulignant que l’OIAC a attribué quatre attaques distinctes à l’arme chimique au « régime d’Assad ».  Ces incidents s’ajoutent aux quatre autres attaques attribuées au « régime d’Assad » par l’ancien Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC.  Mme Thomas-Greenfield a accusé « le régime d’Assad », soutenu par la Fédération de Russie, de continuer d’ignorer les appels de la communauté internationale à divulguer et à détruire de « manière vérifiable » ses programmes « d’armes chimiques ».  Au lieu de cela, le « régime d’Assad » retarde délibérément et entrave le travail de l’Équipe d’évaluation de la Déclaration initiale. 

Si les atrocités commises contre le peuple syrien restent impunies, une paix durable en Syrie restera hors de portée, a prévenu la représentante.  Elle s’est dite déçue de voir que l’utilisation par un gouvernement d’une arme de destruction massive contre son propre peuple devienne une source de conflit politique au sein du Conseil de sécurité.  Heureusement, s’est-elle réjouie, de plus en plus de membres de la communauté internationale veulent demander des comptes au « régime d’Assad ».  Elle a rappelé la décision prise en avril dernier par la Conférence des États parties à la Convention de suspendre les droits et privilèges de la Syrie, ce qui envoie un message « clair et sans équivoque » sur les conséquences de l’utilisation d’armes chimiques.  Près de 90 pays ont soutenu la décision et « seul un petit nombre de parrains d’Assad », y compris la Fédération de Russie, ont marqué malheureusement leur opposition.  Il est clair, s’est-elle félicitée, que « la désinformation » de la Fédération de Russie et du « régime d’Assad », dont celle qui est propagée au Conseil de sécurité chaque mois, ne fonctionne pas.  Les États-Unis, a insisté Mme Thomas-Greenfield, continueront d’appuyer le travail de l’OIAC dans ce contexte d’une menace persistante de l’emploi d’armes chimiques. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a souligné la « très grande importance » de la transparence sur ce dossier, compte tenu de l’approche de l’OIAC dont il a rejeté la plupart des analyses.  Il a qualifié d’« incohérents » les propos du Directeur général de l’OIAC devant le Conseil.  Mettant l’accent sur les aspects « les plus criants » de ces incohérences, il a nié catégoriquement que son pays a accepté les conclusions de la Mission d’établissement des faits sur Douma.  Aucun élément, a-t-il contré, ne prouve que des armes chimiques ont été utilisées à Douma.  Nous voyons plutôt « une mise en scène ».  L’OIAC, s’est-il impatienté, doit faire appel à des experts « indépendants », étant donné que le Conseil ne lui a jamais délégué ses prérogatives et encore moins à son Secrétariat technique. 

Le fait que le Directeur général de l’OIAC se vante de recourir à des méthodologies « innovantes » plutôt qu’à celles prévues est tout simplement inacceptable, a martelé le représentant, dénonçant le mépris de ce dernier pour deux inspecteurs de l’OIAC qui ont voulu mettre en lumière les « machinations » à Douma.  Il s’agit pourtant, a affirmé le représentant, de deux inspecteurs « très qualifiés ».  Il s’est demandé pourquoi les précisions demandées sur la Déclaration initiale de la Syrie sont si rigoureuses alors que l’OIAC est beaucoup moins stricte quand il s’agit de l’Iraq lequel, contrairement à la Syrie, n’est l’objet d’aucun « déferlement de critiques ».  La Syrie, a estimé le représentant, a respecté tous ses engagements et la Convention ne donne aucun droit au Secrétariat de l’OIAC de formuler des exigences « politiques ».  « Plus les Syriens répondent aux demandes de l’OIAC, plus ils sont critiqués », s’est emporté le représentant qui a dénoncé la dernière frappe aérienne contre la Syrie, au mépris de son droit de déplacer les deux cylindres évoqués dans le rapport. 

Le rapport de l’OIAC semble justifier cette frappe, s’est indigné le représentant.  À qui une telle frappe profite-t-elle? » s’est demandé le représentant, soupçonnant « la tentative d’une force extérieure d’effacer les traces d’une machination ».  La partie syrienne, a-t-il encore plaidé, est prête au dialogue avec l’OIAC qui doit respecter son rôle de « courtier honnête ». Or, a-t-il conclu, nous vivons le paradoxe selon lequel le Secrétariat technique de l’OIAC viole la Convention plutôt que de la protéger et « au lieu d’y remédier », son Directeur général s’en vante.  Le représentant a fustigé « la politisation de l’OIAC » qui n’est plus un gardien impartial de la Convention « mais bel et bien l’instrument politique de certains États ». 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a réaffirmé son attachement au régime de non-prolifération des armes chimiques qui est basé sur des règles et le multilatéralisme.  Il a appuyé, dans ce cadre, le mandat « vital » de l’OIAC et salué l’accord de principe entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères par intérim de la Syrie sur la tenue d’une réunion en présentiel cet été.  Le représentant a plaidé pour un dialogue « structuré et transparent » pour pouvoir trouver des réponses aux questions toujours en suspens et veiller au respect des engagements pris par la Syrie.  Il a insisté sur la nécessité d’enquêter de manière approfondie et neutre sur toute utilisation d’armes chimiques afin de traduire les responsables en justice, conformément à la Convention. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a pris note du récent échange entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères relatif à la proposition d’une rencontre et en a espéré la concrétisation.  Commentant la Déclaration initiale de la Syrie, il a évoqué les questions soulevées lors du troisième tour d’inspection du Centre d’études et de recherches scientifiques de Barzé, lesquelles ne sont toujours pas réglées.  Il a exhorté la Syrie à coopérer avec l’OAIC, en vue de retrouver l’origine des armes chimiques utilisées lors des incidents recensés.  Il a salué le travail de l’OIAC et souhaité des interactions « plus directes et régulières » entre celle-ci et le Conseil.  Les armes chimiques sont proscrites par le droit international et le dialogue est la seule voie à suivre sur ce dossier, a estimé le représentant. 

Pour M. ABDOU ABARRY (Niger), la question des armes chimiques syriennes exige des membres du Conseil l’unité sur la direction et les objectifs des travaux de l’OIAC.   Le  manque de consensus sur la manière de traiter  ou d’interpréter les incidents survenus et sur l’identification définitive de leurs auteurs, constitue un frein à l’établissement des responsabilités, au détriment des victimes qui attendent que justice leur soit rendue.   Le représentant a voulu que tous les incidents fassent l’objet de la même attention et soient traités avec la même diligence, afin de situer les responsabilités.   Il a aussi voulu que l’on évite toute action, autre que celle visant à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118 du Conseil de sécurité, du Rapport de l’OIAC et des conclusions qui en sont issues. 

Il est crucial, a estimé le représentant que l’OIAC continue à œuvrer en ce sens, en veillant à  bénéficier pleinement de la confiance des États membres, à travers la transparence et en privilégiant l’esprit de consensus dans ses délibérations.  De même, le Secrétariat technique doit adopter des approches plus inclusives et plus rigoureuses  pour faire accepter par tous ses conclusions.  Le représentant a également invité le Gouvernement syrien à  coopérer  davantage avec les équipes de l’OIAC, s’agissant des informations  complémentaires  sur les points en suspens de la Déclaration initiale et  de  l’octroi de visas  aux experts.    Enfin, M. Abarry a jugé important de garder à l’esprit les allégations selon lesquelles des groupes terroristes armés en Syrie seraient  où voudraient mettre la main sur des produits chimiques.  Il a appelé l’ONU, l’OIAC  et  la Syrie à accorder une attention  particulière  à ces allégations.      

Mme ISIS AZALEA MARIA GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a salué les efforts déployés par l’OIAC malgré les obstacles créés par la pandémie de COVID-19.  Elle s’est cependant dite préoccupée par le manque d’avancée sur le long terme.  Les lacunes, les incohérences et les divergences dans la Déclaration initiale de la Syrie ne sont toujours pas résolues et le dialogue est tendu, comme en attestent les divergences et le manque de confiance.  La représentante a appelé toutes les parties au dialogue et à des consultations techniques afin de tracer une voie pratique et constructive pour des progrès tangibles.  À cet égard, elle a salué l’accord de principe entre l’OIAC et la Syrie pour convoquer une réunion en personne.  C’est une étape positive et importante pour combler les lacunes et assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2118, s’est-elle réjouie.  Les divergences politiques doivent être mises de côté au profit d’un engagement à travailler ensemble pour réaliser notre objectif collectif d’un monde exempt d’armes chimiques, a plaidé la représentante. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a constaté que le Conseil discute de ce dossier tous les mois alors qu’il y a très peu de nouveaux développements à commenter. L’emploi d’armes chimiques ne se justifie en aucune circonstance et constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il souligné, avant d’appuyer le mandat de l’OIAC et de souhaiter une coopération accrue entre son Secrétariat technique et la Syrie.  Nous pensons qu’une clôture rapide des enquêtes permettra à ce Conseil d’appuyer de manière plus robuste les Syriens dans leur quête de paix et de stabilité, a dit le représentant qui a invité le Conseil à appuyer les efforts visant à renforcer l’OIAC pour garantir des enquêtes « rigoureuses », fondées sur éléments de preuve « fiables ».  Le travail de l’OIAC doit être au-dessus de tout soupçon, a martelé le représentant. 

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande), a estimé que l’absence de progrès du côté syrien, dans le traitement de la liste croissante des problèmes liés à sa Déclaration initiale reste un sujet de vive préoccupation.  Il a déploré le manque patent de coopération et souligné que la question « fondamentale » est de savoir si la Syrie est disposée à travailler sérieusement avec l’OIAC et donné l’assurance qu’elle a respecté tous ses engagements, au titre de la Convention.  Le représentant a aussi reproché à la Syrie de ne pas avoir délivrer les visas aux experts, alors que huit cas d’utilisation d’armes chimiques ont été attribués aux autorités syriennes par l’ONU et l’OIAC.  Le représentant a salué l’initiative du Directeur général de l’OIAC de contacter le Ministre syrien des affaires étrangère par intérim de la Syrie au sujet d’une éventuelle réunion pour sortir de l’impasse actuelle.  Le « grand professionnalisme, l’impartialité et l’intégrité » de l’OIAC ont été prouvés tout au long du processus, a estimé le représentant, jugeant que c’est à la Syrie d’honorer ses obligations juridiques, en vertu de la Convention et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a réaffirmé son appui au rôle de l’OIAC dont les travaux, y compris les enquêtes sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, doivent être menés de la manière « la plus complète, la plus objective et la plus impartiale possible ».  Le représentant s’est dit troublé par les informations faisant état de la possession et de l’utilisation d’armes chimiques par des groupes armés.  Pour trouver une solution à long terme à ce dossier, il n’y a pas d’autre moyen viable, a-t-il dit, que de promouvoir le dialogue et la coopération entre l’OIAC et la Syrie.  Il a demandé aux autorités syriennes et au Secrétariat technique de l’OIAC d’approfondir leur coopération de la manière « la plus constructive, sans politisation aucune ».  En la matière, le règlement des questions en suspens est un des facteurs déterminants, a souligné le représentant, avant de prier la communauté internationale de soutenir « dans l’unité » les efforts de dialogue et de pleine mise en œuvre de la Convention et de la résolution 2118. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a constaté que la Syrie continue de se soustraire à ses obligations internationales.  Aucune réponse n’a été apportée aux 20 questions toujours en suspens liées à sa Déclaration initiale, a dénoncé la représentante pour laquelle le déplacement et la destruction non-autorisés de deux cylindres de chlore liés aux attaques de Douma est très préoccupant.  Le « régime syrien » doit fournir rapidement au Secrétariat technique des informations précises sur cet incident, a martelé la représentante qui a rappelé la décision prise en avril par la Conférence des États parties à la Convention « n’est pas irréversible ».  Il revient au « régime » d’agir s’il souhaite recouvrer ses droits et privilèges. Sans sa coopération, les mesures prises resteront en vigueur. 

La représentante a aussi noté que les deux dernières demandes de déploiement de l’équipe d’évaluation de la Déclaration initiale sont restées sans réponse.  Le « régime syrien », a-t-elle réclamé, doit délivrer les visas et nous espérons que la rencontre à venir entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères permettra de résoudre cette difficulté et de rétablir le dialogue.  L’emploi de ces armes « choquantes » ne peut rester impuni, a prévenu la représentante, en promettant que les poursuites judiciaires auront lieu, y compris devant les juridictions nationales.  Les preuves, qui continuent à être collectées, seront utilisées car il y va du respect des victimes auxquelles justice doit être rendue.  C’est là, a souligné la représentante, le message que nous défendons avec nos partenaires, notamment au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. 

Mme DAME BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a accusé la Syrie d’avoir « de manière répétée » violé ses obligations en vertu de la Charte, de la Convention et des résolutions du Conseil de sécurité.  Aucun progrès n’a été accompli dans les 20 questions en suspens et a rappelé l’obligation de la Syrie d’accorder un accès immédiat et sans entrave au personnel de l’OIAC.  La représentante a qualifié « d’échec très préoccupant » la destruction de deux cylindres de chlore liés à l’attaque chimique de Douma en 2013.  La Syrie, s’est-elle expliquée, a encore échoué à se conformer à une demande de l’OIAC, en se livrant à  « une ingérence » dans une enquête de premier plan.  Elle a pris note de la proposition d’une rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères relatif et espéré que cela sera l’occasion d’un engagement renouvelé de la Syrie à honorer ses obligations.  Enfin, la déléguée a salué « le professionnalisme et l’intégrité » du Secrétariat technique de l’OIAC. 

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a regretté le peu de progrès qui est une menace pour le peuple syrien et pour la paix et la sécurité internationales.  Il a insisté sur l’établissement des responsabilités et estimé qu’il est de la plus haute importance que le Conseil de sécurité réagisse « clairement et dans l’unité » aux résultats des enquêtes « indépendantes et professionnelles » du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  Justice, a martelé le représentant, doit être rendue aux victimes et le Conseil de sécurité doit prendre des mesures concrètes pour s’acquitter de son mandat et faire appliquer ses résolutions.  L’utilisation d’une arme de destruction massive par n’importe qui et n’importe où n’est pas et ne peut pas être tolérée, a encore martelé le représentant, avant d’exprimer son plein soutien au travail « professionnel et impartial » de l’OIAC et de son Secrétariat technique.  Il a appelé le « régime syrien » à coopérer pleinement avec ces derniers et leurs mécanismes d’enquête. 

M. SHUANG GENG (Chine) a pris note du rapport du Secrétariat technique qui « malheureusement ne donne pas des réponses claires aux lacunes de l’enquête ».  De nombreuses questions restent en suspens, a ajouté le représentant qui a demandé à ce Secrétariat technique « d’utiliser les faits et de faire preuve d’impartialité dans ses travaux ».  Il a insisté pour que le Secrétariat technique donne des réponses claires à la communauté internationale sur la question des armes chimiques en Syrie.  Il a dit soutenir toute discussion sur les procédures et la rencontre en personne en vue entre l’OIAC et la Syrie.  Déplorant la poursuite des bombardements en Syrie, le délégué a demandé au Secrétariat technique des éclaircissements sur le déplacement des deux cylindres de chlore, en déplorant « la politisation » de l’OIAC.  

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a déploré à son tour le peu de progrès accomplis jusqu’ici, en insistant sur la responsabilité de la Syrie d’honorer ses obligations, en vertu de la Convention et la résolution 2118 du Conseil de sécurité.  Il a pris note, du dernier échange entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères par intérim de la Syrie, d’une éventuelle réunion.  Il s’est aussi félicité que la question du visa d’un membre de l’OIAC ait été réglée.  Le représentant a jugé troublant que deux cylindres de chlore liées à l’incident de Douma en 2018 aient été déplacés, sans l’accord d’aucune composante de l’OIAC.  Il a appelé la Syrie à coopérer pleinement pour régler les 20 questions toujours en suspens.  Il est crucial que la Syrie prenne les mesures nécessaires si elle veut recouvrer ses droits et privilèges à la Conférence des États parties à la Convention, a souligné le représentant qui a renouvelé son « entière confiance » dans le travail de l’OIAC. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a dit avoir pris note du rapport mensuel de l’OIAC et l’accord de principe du Ministre des affaires étrangères de la Syrie et du Directeur général de l’OIAC sur une réunion en personne, ce qui est un pas dans la bonne direction.  Il a encouragé la Syrie à poursuivre son engagement et sa coopération avec l’OIAC afin de régler rapidement toutes les questions en suspens.  Les enquêtes, a-t-il martelé, doivent être « impartiales, crédibles et objectives » et suivre « scrupuleusement » les dispositions et la procédure établie dans la Convention laquelle garantit un équilibre « délicat » des pouvoirs et consacre la responsabilité d’établir les faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.  L’Inde, a déclaré son représentant, est préoccupée par les informations faisant état de la résurgence de groupes terroristes dans la région, la communauté internationale ne pouvant se permettre d’ignorer les activités terroristes en Syrie et dans la région.  

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a fait part de sa surprise face à la position de ses « collègues occidentaux » sur la frappe aérienne contre un ancien site chimique à Douma où se trouvaient les deux cylindres de chlore.  Damas, a-t-il dit, n’a aucun intérêt à « détruire ces preuves ».  Il a, en revanche, reproché à l’OIAC la disparition des échantillons dans l’un de ses laboratoires, sans que les causes de cette situation n’aient jamais été établies. 

M. BASSAM SABBAGH (Syrie), a regretté que les débats du Conseil de sécurité soient devenus une plateforme dont se servent certains États pour « jeter des accusations à la figure de la Syrie », alors même qu’elle a volontairement adhéré à la Convention sur les armes chimiques en 2013 et qu’elle a travaillé au respect de ses dispositions, détruisant la totalité de ses stocks d’armes chimiques.  Le représentant a dit voir une volonté délibérée de la part de ces États d’ignorer la coopération de son pays avec l’OIAC.  Concédant que certains aspects restent en souffrance, il a reproché à ces mêmes États de vouloir exploiter politiquement les 20 questions en suspens.  Nous réitérons notre volonté de coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC et nous rappelons que notre Ministre des affaires étrangères a accepté l’invitation que lui a adressée par le Directeur général de l’OIAC pour se mettre d’accord sur la voie à suivre pour le respect de nos obligations, a souligné le représentant. 

Il a en outre jugé « ironique » que certains États reprochent à son pays de refuser des visas aux experts de l’équipe d’évaluation, alors qu’elle s’y est rendue à 23 reprises en Syrie.  Comme nous ne sommes pas parvenus à un accord sur la date de la prochaine visite, les visas n’ont pas été émis, a encore expliqué le représentant.  La « grande question », s’est inquiété le représentant, est que les « pays occidentaux » ne semblent pas vouloir prêter attention au fait que des groupes terroristes, comme Daech et les Casques blancs, tentent d’utiliser des armes chimiques en Syrie.  « Cela ne semble pas les préoccuper » alors que ces groupes terroristes continuent de s’en prendre aux civils en Syrie et à y déstabiliser la situation, s’est étonné le représentant. 

Pour ce qui est de l’incident de Douma, il a accusé l’OIAC de chercher à déformer les faits pour s’aligner sur les États-Unis et le Royaume-Uni.  En ce qui concerne les deux cylindres de chlore, le représentant a dit que le 8 juillet dernier, l’un des centres déclarés dans la Déclaration initiale a fait l’objet d’une attaque israélienne qui a détruit lesdits cylindres.  Mais l’OIAC choisit de passer cette attaque sous silence, préférant insister sur l’aspect technique.   En novembre dernier, l’OIAC a en effet demandé que ces cylindres soient déposés à son siège mais comme ils faisaient l’objet d’une enquête criminelle, le Gouvernement syrien lui a répondu par la négative, tant que les évaluations techniques n’étaient pas effectuées.  Ces évaluations ayant été faites, la Syrie a donc parfaitement respecté ses obligations, comme en témoigne la note du Secrétariat technique qui a inspecté les cylindres.  À la lumière de ces éclaircissements, nous regrettons « la politisation » de l’OIAC et nous l’invitons à « revenir sur le droit chemin ». 

Mme ZAHRA ERSHADI (Iran) a plaidé pour une application intégrale, efficace et non discriminatoire de la Convention, avant de souligner l’importance d’un travail « professionnel, indépendant et impartial » de l’OIAC.  Ce dossier, a-t-elle affirmé à son tour, a malheureusement été politisé par un certain nombre de pays, ce qui sape l’autorité de la Convention et la crédibilité de l’OIAC.  Il n’est néanmoins pas trop tard pour y remédier, a-t-elle estimé, en prenant note de la proposition d’une rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.  L’objectif d’une telle rencontre, a-t-elle martelé, doit être de se mettre d’accord sur les mesures que la Syrie doit prendre pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention.  Elle a souligné le bon degré de coopération de la Syrie avec l’OIAC malgré la guerre, les menaces posées par les groupes terroristes et les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19.  Il est évident que le succès de ce processus exige un environnement « calme et dépolitisé », a-t-elle souligné.  Elle a conclu en déclarant que l’Iran, compte de son histoire de victime, condamne l’emploi d’armes chimiques « partout et par quiconque ».  Enfin, la déléguée a demandé une universalisation de la Convention et souligné la nécessité de contraindre le « régime israélien » à y adhérer immédiatement.

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