Imprimer
CS/14621
2 septembre 2021
8849e réunion - après-midi

Conseil de sécurité: préoccupations face à l’absence de progrès sur le dossier des armes chimiques syriennes

Huit ans après l’attaque de la Ghouta, en Syrie, de nombreux membres du Conseil de sécurité ont regretté à nouveau, cet après-midi, l’absence de progrès significatifs sur le dossier des armes chimiques syriennes, tout en prenant note de certaines avancées, dont la rencontre prévue prochainement entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Fernando Arias.  

Il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes, a souligné la Chine qui a espéré que les deux parties pourront trouver un consensus sur la tenue de leur vingt-cinquième cycle de pourparlers.  L’Irlande a cependant trouvé décourageant que la Syrie ne se soit pas encore engagée sérieusement avec le Directeur concernant l’ordre du jour, le format, le calendrier et le lieu de la réunion.

La destruction, le 8 juin, des cylindres de chlore concernant l’incident de Douma soulève aussi de sérieuses questions, a ajouté la délégation irlandaise, qui a qualifié d’inquiétante leur déplacement vers un nouveau lieu, sans en informer l’OIAC.

« Une fois de plus, force est de constater que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales », s’est impatientée la France qui a constaté que la liste des blocages est encore longue puisqu’aucune réponse n’a été apportée aux 20 questions toujours en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie. 

Le « régime d’Assad » fait fi des efforts de l’OIAC visant à l’aider à se conformer à ses obligations en vertu de la Convention, ont renchéri les États-Unis selon qui Damas continue de retarder et d’entraver délibérément le travail de l’OIAC.  Rappelant que le Conseil a décidé, en cas de non-respect de la résolution 2118 (2013), d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la délégation a jugé le moment venu de soutenir et d’appliquer la décision de ce Conseil.

« Nous avons maintenant des preuves accablantes de nombreux cas de non-respect par le régime Assad », a plaidé leur représentante qui a averti que, sans responsabilité pour les atrocités commises contre le peuple syrien, une paix durable en Syrie restera « hors de portée ».

Assurant cependant de la coopération continue de la Syrie avec l’OIAC, la délégation syrienne a dénoncé la politisation flagrante de ce dossier en passant en revue les développements positifs du dernier mois.  Outre la décision de tenir une réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères syrien et la nomination d’une personne de contact pour coordonner les préparatifs de cette réunion, elle a cité l’accord de principe sur le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’OIAC et la partie syrienne prévue en octobre; la délivrance du visa au nouveau représentant de l’OIAC à Damas; ainsi que la prorogation de trois mois de l’accord tripartite entre la Syrie, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets  (UNOPS) et l’OIAC.

Sur ce dernier point, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a toutefois fait savoir que le Secrétariat technique de l’OIAC avait initialement proposé une prorogation de neuf mois de l’accord tripartite et informé la partie syrienne qu’une prorogation de seulement trois mois aura une incidence négative sur sa capacité à mener à bien ses activités en Syrie.  « Cet accord est souvent présenté par certains membres du Conseil comme une preuve de la prétendue coopération de la Syrie », mais il s’agit en fait d’une preuve de l’incapacité du pays à coopérer pleinement, a affirmé à ce sujet le Royaume-Uni.  Pour autant, Mme Izumi Nakamitsu a espéré que la rencontre à venir entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères syrien sera l’occasion d’aborder les questions en suspens et de donner un nouvel élan à une meilleure coopération entre les deux parties.  

Pour sa part, la Fédération de Russie s’est indignée du fait que le rapport de l’OIAC ne fasse à nouveau aucune mention du « caractère scandaleux » de la frappe aérienne du 8 juin contre un État souverain.  « Ni le Secrétaire général ni la Commission du désarmement n’ont réagi. »  Les Occidentaux évitent soigneusement de l’évoquer, et ne soulignent que le déplacement desdits cylindres.  « À qui cela profite-t-il »? s’est interrogée la délégation qui a appelé à une enquête objective de la part de l’OIAC.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - SYRIE

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a indiqué que son Bureau a été en contact régulier avec l’OIAC sur une base mensuelle.  La capacité du Secrétariat technique de l’OIAC à se déployer dépend toujours de la pandémie, a-t-elle concédé, même s’il a été en mesure de s’acquitter de ses activités et de maintenir le dialogue avec les autorités syriennes.  Le Secrétariat technique continue de penser que ces autorités doivent déclarer toutes les armes et agents chimiques qui se trouvent sur leur territoire. 

L’autorité nationale syrienne a été informée par l’OIAC de son intention de déployer l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale à Damas en septembre, mais la partie syrienne a reporté cette visite à octobre, a informé Mme Nakamitsu.  La pleine coopération avec l’OIAC est fondamentale pour pouvoir clore ce dossier, a martelé la Haute-Représentante ajoutant que tant qu’il existe des lacunes et divergences, la déclaration initiale ne peut pas être considérée complète et exhaustive.  Elle a expliqué que le Secrétariat technique continue de tabler sur des visites de deux sites en Syrie.  Pour ce qui est de l’agent chimique détecté notamment à Barzah en 2018, elle a indiqué attendre encore des autorités syriennes qu’elles fournissent des éléments de réponse suffisants. 

Le nouveau chef de Mission de la Syrie auprès de l’OIAC a été désigné par le Ministre de affaires étrangères syrien en tant que point de contact pour la réunion en personne qui doit avoir lieu en octobre entre les autorités syriennes et le Directeur de l’OIAC, a encore informé Mme Nakamitsu en espérant que cette réunion sera l’occasion de renforcer leur coopération.

Pour ce qui est de l’attaque du 8 juin 2021 qui a visé une installation militaire et occasionné la destruction de deux cylindres contenant du chlore lié à l’attaque de Douma de 2018, le Secrétariat technique a demandé plus d’informations sur ces cylindres et a rappelé qu’ils ont été déplacés de l’endroit où ils « auraient été détruits en 2018 » sans autorisation préalable.  À la lumière de cela, le Secrétariat technique a demandé aux autorités syriennes toutes les informations possibles concernant le déplacement de ces cylindres.

Passant à la mission d’établissement des faits, Mme Nakamitsu a déclaré qu’elle continue de dialoguer avec la Syrie et d’autre États parties à la Convention sur les armes chimiques au sujet d’une série d’incidents.  D’éventuels déploiements de la mission sont sujets à l’évolution de la pandémie.  En attendant, la Haute-Représentante a dit poursuivre ses enquêtes et travaux sur les incidents pour lesquels elle a établi l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

En conclusion, Mme Nakamitsu a réitéré son appel pour que la Syrie coopère pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, martelant que toute personne ou entité ayant recours aux armes chimiques doit être amenée à rendre des comptes.  Elle a appelé les membres du Conseil à faire preuve d’unité pour défendre cette norme en leur assurant le soutien du Bureau du désarmement.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a jugé que dans le cadre du dossier chimique syrien, la question de la transparence était particulièrement importante et a regretté un point de vue « très déséquilibré » de l’OIAC.

Au sujet de la frappe aérienne du 8 juin au cours de laquelle deux cylindres ont été détruits, elle s’est indignée du fait que le rapport de l’OIAC ne fasse à nouveau aucune mention du « caractère scandaleux » de cette frappe contre un État souverain.  « Ni le Secrétaire général ni la Commission du désarmement n’ont réagi. ».  Les Occidentaux évitent soigneusement de l’évoquer, et ne soulignent que le déplacement desdits cylindres.  « A qui cela profite-t-il »? s’est interrogé la diplomate russe.  La logique montre que tout cela ne va pas dans l’intérêt des Syriens, qui, tout comme les Russes, appellent à une enquête objective de la part de l’OIAC, a-t-elle ajouté.

La déléguée s’est aussi étonnée de lire dans le rapport « une abondance de détails sur des sujets très techniques, comme la délivrance de visas », alors que certains passages omettent les concessions faites par les Syriens.  À en croire le rapport, on dirait que les retards de l’enquête sont de la faute de Damas; on ne dit mot, selon elle, du fait que « c’est le Directeur général lui-même qui a proposé un report, prétextant que la saison estivale n’était pas confortable pour le déploiement d’inspecteurs sur le terrain ».

La déléguée russe a souligné que la Syrie, en dépit de « pressions inédites » et du « deux poids, deux mesures », coopère pleinement avec le Secrétariat technique au plus haut niveau.  Elle s’est étonnée enfin des conclusions « anti syriennes » dans les propos du Directeur général de l’OIAC, et de déformations factuelles manifestes.  La Russie a donc distribué au Conseil de sécurité des documents à ce sujet, a indiqué la déléguée qui a appelé les membres à les étudier avec la plus grande attention. 

Pour Mme Evstigneeva, le nœud des problèmes actuels entourant le dossier chimique syrien vient du fait que pour les Occidentaux, il s’agit d’un « instrument de punition dirigé contre les autorités indésirables de Damas ».  Selon elle, le Secrétariat technique de l’OIAC devient le vecteur de cette politique de mauvaise foi, transformant un office indépendant en un instrument de punition pour un objectif politique. 

Cette instrumentalisation devient plus frappante chaque mois, avec des « violations flagrantes du Secrétariat technique », a-t-elle affirmé, citant notamment l’incident de Douma en 2018.  En outre, l’Équipe d’enquête et d’identification est trop engagée sur le plan politique, sa méthodologie est incorrecte, viole la Convention, notamment concernant les principes d’enquête, de collecte et de conservation des preuves, a-t-elle accusé.

« L’objectif de cette équipe est simplement de rejeter toute la faute sur Damas », a insisté la représentante.  La politique du deux poids, deux mesures du Secrétariat technique est flagrante: Damas, qui a adhéré à la Convention dans des circonstances très difficiles, reçoit des exigences draconiennes sur la question.  La politique choisie par le Secrétariat menace de saper son prestige, ternit son statut de garant de la non-prolifération des armes de destruction massive, s’est inquiétée la Russie, qui ne voit aucun signe d’amélioration à l’horizon.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a commencé par condamner dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit et en toutes circonstances.  Il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui utilisent ces armes, a-t-elle martelé, ajoutant que l’emploi de ces armes par un État constitue une menace inacceptable pour la paix et la sécurité de chaque État.  Or, a dénoncé la représentante, le « régime d’Assad » a utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques.  Il a en outre essayé d’éviter de rendre des comptes en faisant obstruction à des enquêtes indépendantes et en refusant de coopérer avec l’OIAC, avec pour objectif de saper le travail de cette dernière en tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Mme Thomas-Greenfield a ensuite rappelé que l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a attribué quatre attaques distinctes aux armes chimiques en Syrie au « régime d’Assad », lesquelles s’ajoutent aux quatre attaques aux armes chimiques attribuées à ce même régime par le mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC.  Elle s’est félicitée de l’intention du Directeur général de l’OIAC de déployer l’Équipe d’évaluation des déclarations en Syrie pour mener le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas cet automne.  Le Gouvernement syrien a clairement l’obligation de coopérer avec l’OIAC, a-t-elle souligné.

Alors que ce mois-ci marque le huitième anniversaire de l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, le « régime d’Assad » fait fi des efforts de l’OIAC visant à l’aider à se conformer à ses obligations en vertu de la Convention, a déploré la représentante.  De surcroît, a-t-elle ajouté, le régime continue d’ignorer les appels de la communauté internationale, y compris du Conseil de sécurité, à divulguer pleinement et à éliminer de manière vérifiable ses programmes d’armes chimiques. 

« L’évaluation de l’OIAC, et la nôtre, est que la déclaration soumise par le régime d’Assad ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète », a constaté Mme Thomas-Greenfield, avant d’observer que Damas continue de retarder et d’entraver délibérément le travail de l’OIAC.  Elle en a pris pour preuve le fait que la Syrie a récemment signalé la destruction de deux conteneurs qui avaient été précédemment inspectés par l’Équipe d’évaluation des déclarations.  « Malgré les instructions données au régime de ne pas ouvrir, déplacer ou modifier les conteneurs et leur contenu de quelque manière que ce soit, sans demander le consentement écrit préalable de l’OIAC, il a signalé que ces cylindres avaient été détruits lors de l’attaque du 8 juin 2021, à un autre endroit ».  Le régime n’a même pas informé l’OIAC que ces cylindres avaient été déplacés jusqu’à ce qu’il signale leur destruction, a-t-elle relevé.

Selon la représentante, les alliés du « régime d’Assad », notamment la Fédération de Russie, ont également activement cherché à bloquer tous les efforts visant à promouvoir la responsabilité.  La Russie continue ainsi de défendre le régime d’Assad en diffusant de la désinformation, en attaquant l’intégrité et le travail professionnel de l’OIAC et en entravant les efforts déployés par les pays responsables pour demander des comptes au « régime d’Assad ».  Fustigeant ce « modèle d’habilitation », elle a jugé que « les manquements répétés du régime d’Assad à ses obligations en vertu du droit international ne doivent pas être tolérés ».

Après s’être félicitée de la décision de la Conférence des États parties de condamner l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et de suspendre ses droits et privilèges en vertu de la Convention sur les armes chimiques, Mme Thomas-Greenfield a rappelé que le Conseil a décidé, en cas de non-respect de la résolution 2118 (2013), d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  « Nous avons maintenant des preuves accablantes de nombreux cas de non-respect par le régime Assad.  Le moment est venu de soutenir et d’appliquer la décision de ce Conseil », a-t-elle plaidé, avertissant que, sans responsabilité pour les atrocités commises contre le peuple syrien, une paix durable en Syrie restera « hors de portée ».

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que les enquêtes sur le dossier chimique syrien doivent se fonder sur des faits, et être impartiales.  Il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes, a souhaité la délégation qui a espéré que les deux parties pourront trouver un consensus sur la tenue de leur vingt-cinquième cycle de pourparlers alors qu’il appartient à la communauté internationale de créer des conditions propices à ce dialogue.  Par ailleurs, la Chine a appelé à strictement respecter les dispositions de Convention sur les armes chimiques dans le cadre de ce dossier, et en particulier lors de la présentation d’allégations d’utilisation d’armes chimiques.  À son avis, ce n’est pas le cas de l’équipe d’établissement des faits qui outrepasse les dispositions de la Convention.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a fermement condamné l’emploi d’armes chimiques, « par qui que ce soit et où que ce soit », arguant que cela constitue une grave menace à la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, la Tunisie appuie pleinement le mandat de l’OIAC en Syrie, a dit le délégué qui a loué la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias.  Il a espéré que cela conduise à relancer le dialogue et renforcer la confiance mutuelle.

Le délégué tunisien a aussi souligné l’importance de mener des enquêtes indépendantes, transparentes et objectives quant à l’emploi d’armes chimiques.  Il a réitéré que les efforts de l’OIAC seraient plus efficaces s’ils étaient fondés sur des actions concertées avec le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour appliquer son mandat.

Huit ans après l’attaque chimique perpétrée à Ghouta, en banlieue de Damas, M. ANDRE LIPAND (Estonie) a condamné cette atrocité, ainsi que celles commises à Khan Cheikhoun, Douma, Ltamenah, Saraqib et ailleurs en Syrie depuis le début du conflit.  Face à ces crimes, il a exprimé le soutien de son pays aux mécanismes de lutte contre l’impunité, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant et la Commission d’enquête.  Pour le délégué, l’ouverture d’enquêtes pénales par les autorités judiciaires en France, en Allemagne et en Suède est un pas encourageant vers la justice pour les victimes des attaques au sarin de Ghouta.

Le représentant a ensuite constaté que les questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie persistent, tandis que la coopération syrienne avec l’OIAC se détériore.  En dépit des efforts du Secrétariat de l’OIAC, la prochaine série de consultations n’a toujours pas eu lieu, a-t-il déploré, relevant également que l’accord tripartite visant à faciliter les activités mandatées du Secrétariat en Syrie a été, à la demande de Damas, prolongé de trois mois seulement, ce qui entrave la capacité de l’OIAC à planifier ses actions dans le pays.  De surcroît, a-t-il dit, le refus d’accorder un visa à un membre du personnel de l’OIAC devant être déployé à Damas n’est pas acceptable, tout comme que le déplacement non autorisé des deux bouteilles de chlore faisant partie des éléments de preuve de l’incident de Douma. 

Le délégué a rappelé que, dans sa résolution 2118 (2013), le Conseil a décidé que la Syrie coopérerait pleinement avec l’OIAC en se conformant à ses recommandations pertinentes et en accordant au personnel concerné l’accès et le droit d’inspecter les sites.  La mise en œuvre de ces dispositions est « manifestement inadéquate », a-t-il regretté, jugeant toutefois positive la perspective d’une rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a rappelé que le mois d’août a marqué le huitième anniversaire de l’incident chimique à la Ghouta et « qu’hélas, depuis, il y a eu peu d’évolution sur le dossier d’armes chimiques syrien ».  Elle a déploré que l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale n’ait toujours pas pu se déployer en Syrie, sa visite ayant été repoussée à octobre par les autorités syriennes.  La représentante a exhorté la Syrie à pleinement coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour lever tous les doutes et questions relatifs aux lacunes et incohérences dans sa déclaration initiale.  Elle a salué la récente nomination du nouveau chef d’équipe de l’OIAC sur le terrain et a appelé la Syrie à délivrer des visas aux membres de l’Organisation.  Saluant la prorogation de trois mois de l’accord tripartite avec l’UNOPS et l’OIAC, elle a regretté que cela n’ait pas été fait pour neuf mois comme initialement prévu. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le Gouvernement syrien avait manqué à ses obligations en utilisant des armes chimiques tout au long du conflit en Syrie.  De nombreux signes montrent que la Syrie ne coopère pas pleinement avec l’OIAC, a-t-elle ajouté, s’inquiétant du fait que la Syrie n’ait accepté qu’une prolongation de trois mois de l’accord tripartite, au lieu des neuf mois demandés.  « Cet accord est souvent présenté par certains membres du Conseil comme une preuve de la prétendue coopération de la Syrie », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il s’agissait en fait d’une preuve de l’incapacité du pays à coopérer pleinement.  

Soulignant également les retards pris par le Gouvernement syrien, à la fois pour accepter le prochain cycle de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et pour accorder des visas au personnel du Secrétariat technique, elle l’a appelé à résoudre ces problèmes de conformité.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) s’est félicité de l’annonce récente par l’OIAC du déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale de la Syrie afin de régler les questions en souffrance.  Il a encouragé les deux parties à trouver des dates acceptables mutuellement, le plus rapidement possible, pour progresser sur cet aspect du dossier chimique syrien.  Le délégué a rappelé que la position de son pays à l’égard de la Convention sur les armes chimiques reste inchangée: l’Inde considère ce texte comme un instrument de non-prolifération inédit, qui a pour objectif d’éliminer ces armes de destruction massive.  À cette aune, a-t-il ajouté, l’Inde appuie les efforts visant à ce que l’intégrité et la crédibilité de la Convention soit préservées.  De plus, elle n’a cessé d’avancer que toute enquête sur l’emploi d’armes chimiques doit être impartiale et objective, et doit respecter les procédures prévues dans la Convention, ainsi que l’équilibres des forces en présence. 

Le représentant a par ailleurs exprimé une nouvelle fois la crainte de son pays que des acteurs terroristes aient accès à ce type d’armes.  Il s’est inquiété à cet égard de la résurgence du terrorisme en Syrie et dans la région, estimant que ces activités ne peuvent être ignorées.  Enfin, il a jugé qu’en adoptant en juillet dernier la résolution 2585 (2021), le Conseil a démontré qu’on peut progresser sur le dossier syrien.  « Si toute le monde acceptait de faire des concessions, nous pourrions poursuivre sur cette lancée constructive », a-t-il plaidé en conclusion. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) s’est inquiété que, pour la seconde fois cette année, le poste de chef de l’équipe de l’OIAC en Syrie ait été laissé vacant, en raison de l’impossibilité de délivrer un visa au chef de l’équipe.  L’accord tripartite entre l’OIAC, l’UNOPS et la Syrie, qui devait expirer le 30 septembre 2021, n’a été prolongé que jusqu’au 31 décembre de cette année à la suggestion de la Syrie, contrairement à la proposition de l’OIAC de prolonger l’accord de neuf mois.  « Quel en est l’objectif? », s’est interrogé le délégué, qui a estimé que cela ne contribuerait guère à une meilleure coopération.  Quel sera l’impact sur les actions ou sur les enquêtes sur le terrain? s’est-il aussi demandé, avant de rappeler que coopérer avec l’OIAC fait partie des devoirs des États signataires de la Convention.

Le délégué mexicain a réitéré sa proposition que les équipes d’enquête de l’OIAC sur ce dossier puissent présenter un rapport au Conseil de sécurité, ce qui permettrait au Conseil de disposer d’informations de première main d’une part, et de briser l’inertie qui s’est installée dans l’examen mensuel du dossier chimique syrien, d’autre part.  Dans cette optique, il a loué la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, tout en espérant que le dialogue entre les deux parties permettra de « générer la confiance et clarifier les doutes », tels ce produit chimique détecté lors de la troisième série d’inspections à Barzah en 2018, ou l’incident de Douma.

« Une fois de plus, force est de constater que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales », a tonné M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), constatant que « la liste des blocages est longue ».  Le délégué a ainsi noté qu’aucune réponse n’a été apportée aux 20 questions toujours en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie.  Tout en souhaitant que la rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères du « régime syrien » permette de les aborder de front, il a réitéré sa préoccupation quant au déplacement et à la destruction non autorisés de deux cylindres en lien avec les attaques de Douma.  Selon lui, Damas doit fournir toutes les informations demandées par le Secrétariat technique de l’OIAC pour faire la lumière sur ce point. 

Pour M. de Rivière, le report du déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale au mois d’octobre est également « dommageable ».  Déplorant que l’officier de liaison de l’OIAC n’ait pu obtenir de visa pour remplacer son prédécesseur qui quittait Damas en août, il a appelé le « régime syrien » à débloquer rapidement cette situation.  Le représentant a d’autre part rappelé que la décision prise en avril par la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques n’est pas irréversible.  Les droits et privilèges qui ont été suspendus en avril peuvent être recouvrés, à la condition que le « régime » coopère résolument et de bonne foi avec l’OIAC. 

« La question chimique syrienne est loin d’être résolue », a conclu le délégué, avant d’encourager les membres du Conseil de sécurité à en revenir à la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013).  Il en va de notre sécurité à tous, a-t-il fait valoir, assurant que la France continuera d’œuvrer avec ses partenaires, notamment au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, pour que les responsables d’attaques chimiques soient jugés. 

Pour Mme DIANI JIMESHA PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines), les responsables d’atrocités commises à l’aide d’armes chimiques ne doivent pas être autorisés à opérer en toute impunité et doivent répondre de leurs actes.  Par conséquent, la délégation continue d’appuyer le mandat de l’OIAC.  Consciente des obstacles imposés par la pandémie de COVID-19 aux travaux de l’OIAC, la représentante s’est néanmoins dite préoccupée par l’absence de progrès sur ce dossier en faisant référence aux questions toujours en suspens et aux divergences et incohérences notées dans la déclaration initiale.  Prenant note de la prochaine série de consultations entre les parties, qui doit avoir lieu en octobre, elle a espéré qu’elle contribuera à cultiver un esprit de coopération et mènera à des progrès significatifs et tangibles.  Elle a dit attendre avec intérêt la convocation de la réunion en personne entre l’OIAC et la Syrie pour discuter des développements pertinents.  Mme Prince a salué la prolongation de trois mois de l’accord tripartite entre l’OIAC, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets et la Syrie.

En tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’OIAC joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle rappelé soulignant qu’une mise en œuvre réussie de la Convention et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité exige une coopération internationale soutenue.  « Dès lors, Saint-Vincent-et-les Grenadines appellent l’OIAC à tout faire pour garantir l’intégrité, la transparence et la non-politisation de sa structure interne et de ses activités. »  En outre, la représentante a encouragé les États parties à la Convention à s’engager de manière constructive et rechercher des décisions fondées sur le consensus pour contrecarrer la polarisation et la division.  Les querelles politiques doivent être mises de côté en faveur de la vision collective d’un monde exempt d’armes chimiques, a conclu Mme Prince.

M. HAI ANH PHAM (Vietnam) a réitéré le soutien de son pays au rôle de l’OIAC - un organisme multilatéral chargé de collaborer aux efforts internationaux pour débarrasser le monde des armes chimiques.  Dans le même temps, il a insisté sur le fait que le travail de l’Organisation, y compris ses enquêtes sur les utilisations présumées d’armes chimiques, doit être mené de la manière la plus objective et impartiale possible et conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Partageant les préoccupations relatives aux utilisations présumées d’armes chimiques en Syrie, et à l’impasse actuelle dans la recherche d’une solution durable à ce problème, le Viet Nam a noté que l’équipe d’évaluation de la déclaration (DAT) et les autorités nationales syriennes mèneront bientôt leur vingt-cinquième cycle de consultations à Damas.  Il a appelé les deux parties à approfondir leur coopération technique de manière constructive et non politisée afin de pouvoir régler enfin les questions en suspens.  

Le Viet Nam attend avec intérêt la tenue de la réunion entre le Ministre des affaires étrangères et Chef de l’Autorité nationale syrienne et le Directeur général de l’OIAC, a expliqué le représentant qui y voit une potentielle mesure de confiance.  Compte tenu de la lenteur à trouver une solution, il est impératif que l’engagement entre l’OIAC et la Syrie soit soutenu par une coopération internationale efficace, a-t-il poursuivi appelant à une coopération de bonne foi et non politisée.  Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, l’unité du Conseil de sécurité et de tous les États parties à la Convention est essentielle pour la pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013).

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a réaffirmé son plein soutien aux travaux de l’OIAC pour éliminer la menace de l’utilisation des armes chimiques.  Il a espéré une reprise complète du déploiement des missions de l’OIAC en Syrie, une fois que les mesures de restriction prises en raison de la pandémie de COVID-19 seront levées.  Sur ce dossier, le Conseil de sécurité doit faire montre d’unité sur la direction et les objectifs des travaux que mène l’OIAC en Syrie, a estimé le représentant.  Seul un dialogue continu et franc entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien pourrait aider à résoudre la question de la déclaration initiale de la Syrie, et à terme, faire progresser les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations (DAT), conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  

Le Niger s’est réjoui que la Syrie et l’OIAC aient convenu de tenir des cycles de consultations en octobre.  Il a insisté sur le fait que tous les incidents d’utilisations d’armes chimiques en Syrie doivent faire l’objet de la même attention, et être traités avec la même diligence, afin d’arriver à une conclusion générale, de manière à situer les responsabilités.  Les divergences de vues entre les membres du Conseil doivent céder la place à une analyse sereine et technique des résultats des enquêtes menées, afin de garantir l’intégrité de l’OIAC, a conclu le représentant. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a rappelé que l’objectif des réunions mensuelles du Conseil sur le dossier chimique syrien est la mise en œuvre effective de la résolution 2118 (2013) et de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC du 27 septembre 2013.  Or, a déploré la représentante, il est regrettable de constater que huit ans plus tard, il n’y a aucun progrès significatif à signaler.  Pourtant, la résolution 2118 est claire: l’utilisation où que ce soit et par qui que ce soit d’armes chimiques constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Sur cette base, a-t-elle souligné, le Kenya réaffirme que l’utilisation de ces armes constitue une violation inacceptable du droit international.  Il appuie pleinement le mandat de l’OIAC en tant qu’organe technique responsable de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. 

Mais pour que celle-ci puisse progresser, les décisions de l’OIAC doivent être soutenues et dénuées de politisation, a poursuivi la déléguée, avant d’encourager un renforcement de la coopération et du dialogue entre les autorités syriennes et le Secrétariat de l’OIAC sur les questions qui restent sans réponse.  À cet égard, elle a pris note avec satisfaction du souhait du Directeur général de l’OIAC de déployer l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale de la Syrie afin de débuter un vingt-cinquième cycle de consultations, qui pourrait avoir lieu en octobre prochain. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rappelé que le rôle de l’OIAC restait essentiel et que son professionnalisme, son impartialité et son intégrité dans le traitement du dossier syrien étaient parfaitement clairs. 

À cet égard, l’absence de progrès de la part de la Syrie demeure pour elle un sujet de grave préoccupation.  Notant avec satisfaction qu’un ministre syrien ait accepté la proposition du Directeur général de l’OIAC de se réunir pour examiner les moyens de sortir de l’impasse, la déléguée a cependant trouvé décourageant que la Syrie ne se soit pas encore engagée sérieusement avec le Directeur concernant l’ordre du jour, le format, le calendrier et le lieu de la réunion.  Elle a encouragé la Syrie à nommer un représentant pour s’engager sur les détails dès que possible.

Le rapport de l’OIAC indique un nombre croissant de domaines dans lesquels les actions de la Syrie menacent d’affecter le travail de l’OIAC sur le terrain, a-t-elle regretté.  La destruction des cylindres de chlore concernant l’incident de Douma soulève aussi de sérieuses questions.  Leur déplacement vers un nouveau lieu, sans en informer l’OIAC, est inquiétant et symptomatique des difficultés auxquelles l’OIAC est confrontée, a-t-elle jugé. 

Ce n’est que grâce à une coopération réelle et significative de la Syrie avec l’OIAC que nous pourrons résoudre ces questions en suspens et être assurés que l’ensemble de ses stocks d’armes chimiques sont déclarés - et détruits de manière vérifiable, conformément à ses engagements internationaux, a conclu Mme Byrne Nason.

Répondant à une question du Mexique, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a expliqué que l’accord tripartite actuel entre la partie syrienne, l’UNOPS et l’OIAC a été prorogé de trois mois, à la demande de la Syrie, alors que le Secrétariat technique de l’OIAC avait proposé une prorogation de neuf mois.  Il sera ainsi valable jusqu’au 31 décembre 2021.  L’OIAC a informé la partie syrienne qu’une prorogation aussi courte aura une incidence négative sur sa capacité à mener à bien ses activités en Syrie. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a reproché à nouveau à certains États occidentaux d’avoir transformé ces réunions mensuelles du Conseil de sécurité en plateforme de remise en question de la nature de la coopération entre la Syrie et l’OIAC.  Les États-Unis sont pourtant le seul État partie à la Convention sur les armes chimiques à ne pas avoir respecté leurs engagements en termes de destruction de leur arsenal d’armes chimiques, a-t-il ironisé avant d’affirmer à nouveau que la Syrie ne dispose d’aucune arme chimique, « contrairement aux accusations fallacieuses et sans fondement ».  Ces armes sont utilisées par des organisations terroristes financées par l’Occident, a-t-il dit sans ambages, reprochant en outre aux États-Unis d’être toujours aussi hostiles envers son pays, en voulant pour preuve l’utilisation à 10 reprises du mot « régime » dans la déclaration américaine.

La Syrie continue de coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-il affirmé, alors que certains continuent d’exagérer des questions techniques et routinières.  Il en a profité pour passer en revue les détails de cette coopération au cours du dernier mois, à commencer par la présentation du quatre-vingtième rapport de la Syrie sur ses activités d’armes chimiques, le 15 août.  Par ailleurs, l’autorité nationale syrienne est tombée d’accord sur le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’OIAC qui doit avoir lieu en octobre.  Le représentant a également clarifié que c’est le Directeur général de l’OIAC qui n’a pas voulu déployer ses équipes en Syrie pendant l’été.  Entretemps, un visa d’entrée a été accordé au nouveau responsable du Bureau de l’OIAC à Damas; l’accord tripartite avec l’UNOPS et l’OIAC a été prorogé de trois mois; et une réunion est prévue prochainement entre le Directeur général de l’OIAC et les autorités syriennes.  À la lumière de tout cela, le représentant a regretté « l’acharnement » de certains membres du Conseil à vouloir dénigrer le niveau de coopération entre l’autorité nationale syrienne et l’OIAC.

Le délégué syrien a par ailleurs reproché à la mission d’établissement des faits de l’OIAC un manque de professionnalisme.  Celle-ci n’a toujours pas publié ses rapports sur les cinq enquêtes menées il y a cinq ans, alors que d’autres incidents plus récents ont fait l’objet de rapports fondés sur des déclarations de groupes terroristes armés, a-t-il dénoncé.  Le représentant s’est également demandé pourquoi la destruction des deux cylindres de chlore par Israël n’avait pas provoquer une levée de bouclier du Conseil, déplorant l’acharnement dont a été l’objet la Syrie au sujet de leur déplacement.  Il a appelé la Haute-Représentante à parler de cette agression israélienne au lieu de se limiter à dire que « la Syrie a signalé une agression ».  Il y a une politisation flagrante du dossier des armes chimiques syriennes et les rapports manquent d’objectivité et de professionnalisme, a conclu le représentant.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a réitéré le soutien total de l’Iran à la Convention sur les armes chimiques et à la promotion de son autorité.  En tant que partie signataire, l’Iran n’épargnera aucun effort pour la réalisation de ses objectifs et attache une grande importance à sa mise en œuvre complète, non discriminatoire et universelle, a ajouté la représentante.  Elle a estimé que pour atteindre cet objectif, le régime israélien doit être contraint d’y adhérer sans condition ni délai.

Victime majeure dans l’histoire contemporaine de l’utilisation d’armes chimiques, l’Iran condamne vigoureusement l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en tout lieu et en toute circonstance, a martelé la représentante.  En tant que membre actif de l’OIAC, l’Iran souligne l’importance qu’elle fournisse un travail indépendant, impartial et professionnel, a-t-elle dit.  

La destruction complète de son programme d’armes chimiques dans les plus brefs délais et dans des conditions difficiles prouve l’importance des efforts du Gouvernement syrien selon la déléguée, qui s’est félicitée de la présentation récente par la Syrie de son quatre-vingt-treizième rapport mensuel sur ses activités liées à la destruction des armes chimiques et de leurs installations de production.

Notant avec satisfaction les préparatifs en cours pour la réunion du Directeur général de l’OIAC et du Ministre syrien des affaires étrangères, la déléguée a qualifié d’« extrêmement décevant » que le dossier chimique syrien ait été « politisé par un certain groupe de pays ». 

Cette tendance a sapé l’autorité de la Convention et la crédibilité de l’OIAC; elle doit cesser. 

Il en va de l’intérêt de la Convention, de l’OIAC, de l’état de droit et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle conclu.

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a noté à l’entame de son propos que, comme attendu, le dernier rapport de l’OIAC démontre des disparités dans les déclarations de la Syrie sur ses armes chimiques.  Il reste de nombreuses questions en suspens et la découverte récente d’une installation non déclarée en est l’illustration, a-t-il observé.  De plus, a-t-il poursuivi, des cylindres ont été détruits le 8 juin et avaient été déplacés alors que l’OIAC n’en était même pas informée.  Ces exemples attestent, selon lui, du non-respect par la Syrie des dispositions de la Convention sur les armes chimiques, qui font obligation au « régime syrien » de fournir toutes les informations sur son programme d’armes chimiques.  Dans ce contexte, a indiqué le représentant, la Turquie soutient les initiatives de l’OIAC visant à amener le « régime syrien » à respecter ses décisions et obligations, notamment la décision de la Conférence des États parties prise en avril dernier. 

Pour le délégué, l’emploi d’armes chimiques par le « régime syrien » contre son propre peuple été « bien étayé ».  Récemment, un rapport de l’équipe d’enquête et d’identification a ainsi démontré que « le régime » est responsable d’au moins huit attaques aux armes chimiques, a-t-il souligné, avant d’appeler Damas à coopérer avec cette équipe en délivrant des visas au personnel de l’OIAC et en divulguant des informations confidentielles sur son programmes d’armes chimiques.  Regrettant en conclusion que l’on remette en cause l’objectivité des travaux du Secrétariat de l’OIAC, le représentant a réitéré le plein soutien de la Turquie à ses activités indépendantes.  À ses yeux, « l’inertie du Conseil de sécurité ne doit pas être la riposte aux agissements du régime syrien ».  Il importe donc, huit ans après l’attaque de la Ghouta, de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l’impunité et de rendre la justice pour toutes les victimes. 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.