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CS/14630
10 septembre 2021
8855e séance – après-midi

Conseil de sécurité : en Libye, la tenue des élections législatives et présidentielle est un enjeu politique et sécuritaire, souligne l'Envoyé spécial

Il incombe aux acteurs politiques de tout mettre en œuvre pour que des élections législatives et présidentielle inclusives soient organisées en Libye le 24 décembre 2021, conformément à la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, et que leurs résultats soient acceptés, a déclaré, cet après-midi le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays.  Un appel repris à leur compte par l’ensemble des membres du Conseil de sécurité, devant lesquels le haut fonctionnaire s’est exprimé en visioconférence. 

Au cours des derniers mois, M. Jan Kubiš, qui est également le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), s’est entretenu à plusieurs reprises avec l’ensemble des parties prenantes pour les encourager à garantir dans les délais impartis la tenue des scrutins, « de l’avis de tous une issue préférable à leur report », malgré des conditions qui, a-t-il reconnu, « sont loin d’être idéales ».  Dans son rapport, le Secrétaire général demande aux autorités et aux institutions libyennes d’assumer leur responsabilité de « clarifier la base constitutionnelle des élections » et d’adopter les lois électorales nécessaires « pour répondre aux aspirations du peuple ».  Ces textes sont en cours d’examen par la Chambre des députés. 

« Ces élections sont une nécessité politique et sécuritaire pour permettre à la Libye de sortir d’une situation de conflit permanente et entamer une phase de reconstruction », a insisté l'Envoyé spécial, qui a salué les efforts déployés par la Haute Commission électorale nationale pour préparer les scrutins.  Plus d’un demi-million d’électeurs supplémentaires sont inscrits cette année, portant le corps électoral à plus de 2,8 millions de votants, dont 40% de femmes, s’est encore félicité le haut fonctionnaire.  « Les autorités libyennes et leurs dirigeants ne doivent pas leur faire défaut », a-t-il mis en garde, en plaidant vigoureusement pour la mise au point d’une feuille de route très claire. 

Cofondatrice du Tamazight Women’s Movement et du Khalifa Ihler Institute, Mme Asma Khalifa, une représentante de la société civile, s’est justement inquiétée de l’absence d’accord sur la base juridique et constitutionnelle sur laquelle doivent se dérouler les élections prévues en décembre.  « Les préparatifs sont marqués par l’incertitude, les processus conflictuels abondent et certains doutent que ces élections auront effectivement lieu », a-t-elle mis en garde.  Tout en reconnaissant l’urgence de tenir ces élections, elle a considéré qu’un scrutin mal préparé, sans base démocratique solide et procédure régulière serait « dangereux », avec des risques de « fracture », voire de « conflit armé violent » 

Le Royaume-Uni a renchéri en disant « que le temps presse pour convenir cette base juridique et constitutionnelle», se félicitant toutefois des efforts déployés par la Chambre des représentants pour trouver une solution à ce problème.  Les parties prenantes ont la responsabilité historique de s’accorder urgemment sur la mise en œuvre effective des priorités contenues dans la feuille de route approuvée, a insisté de son côté le Niger. 

Le représentant de la Libye s’est voulu rassurant, en évoquant des avancées politico-administratives ces derniers mois, y compris la mise sur pied d’un comité ministériel pour accompagner et faire réussir les élections en soutenant le travail de la Haute Commission électorale nationale.  Le Ministère des affaires étrangères, a-t-il fait valoir, a également supervisé le processus d’inscription des électeurs à l’étranger, et un plan global a été préparé pour sécuriser les bureaux de vote en formant trente mille policiers au ministère de l’intérieur. 

Force est de constater, a cependant relevé « avec regret » la Fédération de Russie, que des voix ont déjà commencé à se faire entendre en faveur du transfert ou de la séparation de l’élection présidentielle et des législatives en deux étapes.  Pour la délégation, une telle évolution des événements risque d’annuler tous les progrès accumulés ces derniers mois. 

Les membres du Conseil ont clairement lié les volets électoral et sécuritaire, en soulignant la nécessité de progresser rapidement dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020.  À cet égard, nombreux ont été ceux qui ont salué l’annonce de la réouverture de la route côtière Syrte-Misrata fin juillet qui, outre la libre circulation de milliers de Libyens, facilite aussi la délivrance de l’aide humanitaire, a par exemple noté la France. 

Prévu par l’accord de cessez-le-feu, le retrait des forces et mercenaires étrangers constitue une autre condition essentielle pour retrouver une Libye stable, unie et souveraine, ont insisté les délégations.  La Tunisie a souligné la nécessité que ce retrait se fasse en coordination étroite afin d’éviter aux pays voisins, dont elle fait partie, et à la région, toute répercussion sur leur sécurité et leur stabilité.    Pour la France, un programme de désarmement, démobilisation et réintégration doit accompagner ces retours pour ne pas mettre en péril la stabilité de la région du Sahel.  

Pour le représentant libyen, il s’avère nécessaire de répondre à la demande « souveraine intransigeante » de son peuple, qui souhaite, a-t-il dit, que tous les combattants et mercenaires étrangers puissent quitter le pays simultanément, sous la supervision directe de l’État libyen, et en veillant à ce que le conflit ne soit pas transféré aux pays voisins.  Dans ce contexte, l’activation de l’accord quadripartite conjoint entre la Libye, le Niger, le Tchad et le Soudan a été annoncée, afin d’assurer la sécurité aux frontières communes, a-t-il plaidé.

LA SITUATION EN LIBYE (S/2021/716)(S/2021/752)                                                        

Déclarations

M. JÁN KUBIŠ, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a déclaré qu’au cours de sa visite la plus récente dans le pays, il s’était entretenu avec l’ensemble des parties prenantes pour les encourager à garantir la tenue des élections présidentielle et législatives le 24 décembre, une issue de l’avis de tous préférable à leur report, malgré des conditions qui, a-t-il reconnu, sont loin d’être idéales.  Il s’est ensuite félicité des amendements envisagés pour la loi relative à la procédure électorale, considérant qu’il incombe maintenant à la Commission électorale de fixer un échéancier précis pour les scrutins.  Afin d’aider à garantir l’intégrité du processus électoral, M. Kubiš  a demandé à toutes les organisations régionales pertinentes de dépêcher sur place des observateurs.  Le président du Conseil de la présidence a proposé de tenir un dialogue politique pour faciliter la transition et le Gouvernement d’unité nationale a organisé, le 17 août, une conférence dans laquelle figure un plan de sécurité assez complexe visant à garantir la sécurité de ces scrutins, a encore noté M. Kubiš.  « Ces élections sont une nécessité politique et sécuritaire pour permettre à la Libye de sortir d’une situation de conflit permanente pour entamer une phase de reconstruction », a insisté M. Kubiš, qui a salué les efforts déployés par la Commission nationale électorale pour préparer les élections.  Plus d’un demi-million d’électeurs supplémentaires sont inscrits cette année, portant le corps électoral à plus de 2,8 millions de personnes, dont 40% de femmes, s’est encore félicité le haut fonctionnaire.  « Les autorités libyennes et leurs dirigeants ne doivent pas leur faire défaut », a-t-il mis en garde, en plaidant vigoureusement pour une feuille de route très claire. 

M.  Kubiš a ensuite constaté que plusieurs zones côtières continuent d’être livrées à l’instabilité, notamment à des trafics illicites et à des affrontements, avant de réaffirmer que le retrait des mercenaires doit être mené à bien de manière transparente et en coopération avec les pays voisins.  Il est important, a-t-il dit, que la Libye et les pays de la région contrôlent leurs frontières, afin de gérer les flux migratoires, mais aussi pour faire échec aux groupes armés non étatiques qui y opèrent.  À cet égard, des accords transfrontières devraient être conclus, comme celui du quatuor formé par le Soudan, le Niger, le Libye et le Tchad, que l' Envoyé spécial a cité en exemple.  Il a souligné qu’il était impératif de procéder à la mise en œuvre complète de l’accord de cessez-le-feu signé à Genève le 23 octobre 2020, y compris le retrait des mercenaires et des forces étrangères et l’ouverture de la route côtière comme mesure de confiance.  Il s’est enfin félicité des récentes évolutions pour que soient remis en liberté tous les prisonniers détenus de manière illégale en Libye. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde), intervenant en sa capacité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a rendu compte du travail du Comité au cours des mois écoulés, y compris la séance de travail tenue récemment pour discuter du dernier rapport de son Groupe d’experts.  Au cours de la période couverte par ce compte rendu, le Comité a approuvé une dérogation initiée par les Pays-Bas en rapport avec l’embargo sur les armes.  Le Comité a reçu 7 rapports d’inspection et trois autres sur des tentatives d’inspection.  S’agissant du gel des avoirs, le Comité a envoyé une lettre de demande d’information à la Suisse.  De même, il a approuvé une prolongation de six mois, pour raisons humanitaires, de trois dérogations concernant des individus frappés par l’interdiction de voyage. 

Mme ASMA KHALIFA, cofondatrice du Tamazight Women’s Movement et du Khalifa Ihler Institute, s´est inquiétée de l’absence d’accord sur la base juridique et constitutionnelle sur laquelle doivent se dérouler les élections prévues en décembre.  Les préparatifs sont marqués par l’incertitude, les processus conflictuels abondent et certains doutent que ces élections auront effectivement lieu.  Tout en reconnaissant l’urgence de tenir ces élections, elle a averti qu’un scrutin mal préparé, sans base démocratique solide et procédure régulière sera dangereux. 

Selon elle, si les élections n’ont pas lieu, ou si les résultats sont contestés comme ils l’ont été en 2014, la société n’en sera que plus fracturée et un conflit armé violent pourrait détruire tout ce qui reste du pays.  Pour éviter un tel scénario, Mme Khalifa a insisté sur l’importance d’établir une base juridique et constitutionnelle solide pour la tenue des élections, base qui, a-t-elle insisté, doit inclure tous les peuples de Libye et assurer la protection des droits des peuples autochtones.  « Au mieux, l’élection présidentielle sera une tentative imparfaite d’instaurer la démocratie, au pire elle laissera la porte ouverte à une autre dictature despotique. »  Elle a également noté que la base constitutionnelle actuelle s’avère déjà très conflictuelle: les documents juridiques actuels sont basés sur l’exclusion et la division systématiques des peuples autochtones dans le système électoral qui divise la Libye en trois régions qui ne reflètent pas les réalités démographiques du pays. 

L’intervenante a insisté sur l’importance d’un processus dépolitisé de vérité et de réconciliation ainsi que sur l’inclusion des différents groupes ethniques de la Libye.  Elle a aussi appelé à mieux définir le mandat de la MANUL dont le rôle, a-t-elle souligné, doit être axé sur la médiation afin de négocier l’unification militaire, la base constitutionnelle  et le processus de vérité et de réconciliation.  La perception actuelle parmi les Libyens est que la MANUL permet aux élites politiques corrompus et aux éléments perturbateurs de définir l’agenda pour la paix en Libye, a-t-elle signalé, appelant à réparer les dommages infligés à la confiance dans la Mission en promouvant l’inclusivité et accordant un espace aux divers groupes de la société civile. 

Poursuivant, Mme Khalifa a déclaré que les femmes libyennes n’ont cessé d’être ignorées au cours de la dernière décennie, « punies d’exclusion pour avoir été les acteurs non violents durant ce conflit ».  Elle a dénoncé le manque de volonté politique à mettre en œuvre des accords et des politiques pour intégrer les femmes de manière significative dans différents processus.  Leur travail et leurs visions pour la paix en Libye ne sont pas pris au sérieux alors qu’elles ont été touchées de manière disproportionnée par le conflit, représentent la moitié de la population déplacée et dirigent davantage de ménages suite à la disparition des membres masculins de leur famille.  Et à cela s’ajoute le fait que les femmes en Libye sont confrontées à la violence systématique des organes gouvernementaux, ce qui en fait des citoyennes de seconde zone.  En outre, l’espace de la société civile s’est rétréci à tel point que tout travail lié au conflit et à la politique est devenu dangereux.  Les femmes défenseuses des droits humains travaillent chaque jour en Libye au péril de leur vie, mais aussi de leur famille et de leurs proches.  

Mme Khalifa a ensuite appelé à appuyer la mobilisation d’experts juridiques locaux et internationaux pour définir le processus électoral et ses bases constitutionnelles, ainsi que la mise en place d’un organe indépendant pour minimiser la corruption et les abus de pouvoir. 

Le retrait des combattants étrangers, des milices internationales et des mercenaires est une autre priorité clef pour renforcer la stabilité en Libye. L’intervenante a aussi estimé que la mission de surveillance du cessez-le-feu de la MANUL devrait être rendue indépendante de la MANUL, et doté d’un mandat adapté aux problèmes actuels plutôt qu’aux problèmes qui existaient avant sa création.  Un processus de vérité et de réconciliation doit être mis en place pour appuyer la responsabilisation et la justice pour les griefs historiques, et il faut prioriser la protection des militants de la société civile et des défenseurs des droits humains.  L’avenir de la Libye peut sembler compliquer ou incertain, a-t-elle reconnu, mais la solution repose en partie sur le bon sens: un gouvernement légitime, la création d’un secteur de la sécurité exempt de milices soutenues par l’étranger et l’établissement d’un processus de vérité et de réconciliation centré sur les victimes. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le temps presse pour convenir d’une base juridique et constitutionnelle pour les élections en Libye.  « Nous sommes à un point critique.  Il y a une demande claire du peuple libyen de participer aux élections et de faire entendre sa voix.  Il est essentiel que les autorités qui les représentent se mettent d’accord sur la tenue d’élections et qu’elles s’engagent à en accepter les résultats », a-t-elle souligné.  La représentante s’est félicitée des efforts déployés par la Chambre des représentants pour trouver une solution à ce problème et encouragé un engagement accru afin de permettre un accord complet sur la tenue des élections présidentielle et parlementaires du 24 décembre.  Les étapes nécessaires n’ont pas changé depuis que la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen a été approuvée par ce Conseil dans la résolution 2570, a rappelé la délégation britannique.  Mais la tâche est devenue de plus en plus urgente, a-t-elle souligné.  

En outre, le Royaume-Uni reste déterminé à défendre la participation pleine, égale et significative des femmes en Libye, les élections de décembre offrant une opportunité pour leur participation pleine et significative en tant qu’électrices, candidates et décideuses dans le processus politique.  La représentante a par ailleurs salué l’ouverture de la route côtière le mois dernier, félicitant la Commission militaire mixte 5+5 d’avoir franchi cette étape vers l’instauration de la confiance entre l’Est et l’Ouest.  « Il est essentiel maintenant, à un peu plus d’un mois de l’anniversaire de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre, que l’on passe des paroles aux actes.  Toutes les forces étrangères et les mercenaires doivent se retirer de Libye sans délai », a tranché la déléguée.  Nous attendons avec impatience le déploiement initial des observateurs du cessez-le-feu de l’ONU à l’appui du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, a-t-elle ajouté à cet égard.  Quant aux recommandations de l’examen stratégique indépendant de la MANUL, elles doivent maintenant être mises en œuvre pour que la MANUL soit la mieux placée pour aider à faciliter le processus politique dirigé et contrôlé par la Libye et s’appuyer sur les gains réalisés par le Représentant spécial et son équipe, a préconisé la représentante. 

M. NIANDOU AOUGUI (Niger) a déploré la persistance des actes, fort regrettables, d’ingérence étrangère et de violations de l’embargo sur les armes, des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et des engagements pris durant les deux Conférences de Berlin par certains acteurs impliqués dans la guerre en Libye.  Pour le délégué, il est clair que la stabilisation de la Libye passe par l’impératif de tenir les élections qui soient crédibles, inclusives et transparentes le 24 décembre 2021.  À cet égard, les parties prenantes ont la responsabilité historique de s’accorder urgemment pour la mise en œuvre effective des priorités contenues dans la feuille de route approuvée.  Il s’est réjoui de l’annonce des futures démarches de l’Union africaine (UA) pour préparer le terrain nécessaire à la tenue de la Conférence sur la réconciliation nationale interlibyenne en coordination avec les pays voisins. 

Sur le plan sécuritaire, a-t-il relevé, la Commission militaire mixte 5+5 a permis d’enregistrer des progrès tangibles.  Il a salué la récente réouverture de la route côtière reliant l’est et l’ouest de la Libye; encouragé la poursuite de mise en œuvre des accords du cessez-le-feu, et jugé primordial d’œuvrer urgemment à l’unification des institutions militaires.  Pour M. Aougui, cela est d’autant crucial vu que le voisinage immédiat de la Libye continue de subir les effets de l’insécurité et des menaces à leur intégrité territoriale du fait des activités des groupes armés de tout genre.  Il s’est félicité de l’établissement d’un cadre de coopération transfrontalière entre le Tchad, le Niger, la Libye et le Soudan visant à surveiller, sécuriser et développer conjointement les zones frontalières. 

Sur le plan humanitaire, le délégué a évoqué les conditions déplorables et inhumaines de vie des migrants et des réfugiés en Libye.  Il est grand temps de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces abus et violations auxquels ils sont en permanence assujettis, a-t-il plaidé.  Enfin, il a rappelé, qu’en l’état actuel des choses, le rapatriement et débarquement des migrants repêchés en mer en Libye viole le droit international humanitaire.  Ces personnes vulnérables secourues en mer ont besoin de protection et non pas d’être ramenées en Libye où elles subiront détention arbitraire et autres abus de la part des geôliers qui échappent à l’autorité de l’État, a-t-il expliqué. 

M. TAREK LADEB (Tunisie) s’est félicité que les autorités libyennes aient réaffirmé leur engagement à tenir les élections présidentielle et législatives à la date prévue, à savoir le 24 décembre prochain, conformément à la résolution 2570 (2021).  Le représentant a salué à cet égard les efforts déployés par la MANUL pour préparer la tenue de ces scrutins, notamment en facilitant les travaux du Forum de dialogue politique interlibyen et de ses commissions.  Il a également réitéré l’importance du rôle du voisinage et des organisations régionales pour faire avancer cette voie démocratique et aider les Libyens à renforcer leur unité nationale.  

Applaudissant les mesures positives prises récemment dans le cadre du renforcement de la confiance, en particulier la réouverture de la route côtière reliant l’est et l’ouest du pays et la formation d’une force conjointe pour sécuriser l’approvisionnement en eau, le délégué a estimé que le respect continu du cessez-le-feu est une garantie essentielle pour le succès du processus de règlement politique en Libye.  De ce point de vue, il a renouvelé son appel à toutes les parties libyennes pour qu’elles maintiennent leur engagement en faveur de la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, notamment en accélérant le départ des mercenaires et des combattants étrangers.  Il a souligné la nécessité que ce retrait se fasse en coordination étroite afin d’éviter aux pays voisins et à la région toute répercussion sur leur sécurité et leur stabilité.  

À ce propos, le représentant a invité les acteurs régionaux et internationaux, dont la MANUL, à soutenir les autorités libyennes et la Commission militaire mixte 5+5.  Il a également jugé nécessaire que toutes les parties s’engagent à appliquer l’embargo sur les armes imposé à la Libye et à respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de ce pays, sans s’ingérer dans ses affaires intérieures.  Enfin, il a salué les efforts continus d’unification des institutions libyennes du Gouvernement d’unité nationale pour faire avancer l’économie libyenne et améliorer les services fournis aux Libyens, réitérant l’engagement de la Tunisie de continuer à apporter toutes formes de soutien à la « Libye sœur ».  

Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a insisté sur l’urgence de finaliser les arrangements sur le cadre juridique électoral et la clarification de la base constitutionnelle.  Elle a salué le fait que l’Accord de cessez-le-feu continue de tenir, même si des progrès tangibles dans sa mise en œuvre sont limités.  Nous réitérons notre appel à son strict respect, au retrait inconditionnel des combattants et mercenaires étrangers de Libye, ainsi qu’au plein respect de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité, a-t-elle lancé.  Selon elle, ce retrait doit être mené de manière supervisée et ordonnée, afin d’éviter de graves ramifications pour le Sahel et la région, et s’accompagner d’une bonne planification du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) et de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).  

Selon Mme Deshong, les mesures de confiance, y compris la libération d’anciens responsables, sont positives et de bon augure pour le processus politique, la réconciliation nationale, l’unité, la paix et la stabilité.  Le rôle de soutien de l’Union africaine dans l’assistance au processus global de réconciliation nationale sera également déterminant.  La représentante a ensuite plaidé pour l’adoption rapide du projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et à l’achèvement du Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a également réitéré l’appel de sa délégation pour leur pleine protection et sécurité, en particulier celles qui se trouvent dans les centres de détention, avant de rappeler que la Libye reste un port de débarquement dangereux pour les migrants et les réfugiés. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a pleinement appuyé les recommandations de l’examen stratégique indépendant et leur mise en œuvre dans le cadre du renouvellement du mandat de la MANUL.  Comme l’a clairement exprimé ce Conseil, les élections présidentielle et parlementaires devraient se tenir comme prévu le 24 décembre de cette année.  « Ce n’est pas seulement l’attente de la communauté internationale, mais aussi du peuple libyen lui-même.  Des élections libres, équitables et inclusives sont essentielles pour que la Libye progresse et pour éviter une nouvelle déstabilisation de la Libye dans son ensemble. »  La délégation s’est félicitée de l’adoption par la Chambre des représentants de la loi sur les élections présidentielle et demandé instamment que le cadre des élections législatives soit finalisé dès que possible.  Il est essentiel que la Haute Commission électorale nationale soit dotée de la législation nécessaire pour poursuivre sa préparation aux élections, a souligné la Norvège.  

Beaucoup a été accompli, comme l’illustrent l’accord de cessez-le-feu d’octobre 2020 et la formation du Gouvernement d’unité nationale cette année.  Il est essentiel maintenant que ces gains soient préservés et la feuille de route du Forum de dialogue politique libyen de novembre 2020 mise en œuvre.  Mme Juul a déclaré qu’elle espérait voir des progrès dans la mise en place d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, y compris le déploiement d’observateurs du cessez-le-feu, comme mandaté dans la résolution 2570.  « Et permettez-moi de réitérer l’importance que toutes les forces étrangères et tous les mercenaires quittent le pays – comme les Libyens eux-mêmes l’ont demandé dans l’accord de cessez-le-feu », a-t-elle ajouté. 

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a déclaré partager les inquiétudes exprimées quant au peu de progrès réalisés ces derniers mois en Libye sur les plans politique et sécuritaire.  Il importe, selon lui, de préserver l’élan positif impulsé au début de l’année.  Il est notamment crucial que les préparatifs électoraux soient achevés afin que les scrutins prévus se tiennent à la fin de 2021, conformément à la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen.  Le représentant a appelé les parties à surmonter leurs divergences à cet égard, soulignant en outre l’importance d’une participation pleine et entière des femmes.  Il a également estimé que la MANUL joue un rôle essentiel à l’appui du processus politique conduit par les Libyens. 

Le délégué a ensuite exhorté toutes les parties à respecter les dispositions de l’accord de cessez-le-feu et de son processus de suivi, et ce, avec l’appui de la MANUL.  Il s’est néanmoins déclaré préoccupé par les conséquences pour la région de certains aspect sécuritaires.  À cet égard, il a déclaré appuyer le retrait de toutes les forces étrangères et des mercenaires présents en Libye, conformément à la résolution 2570 (2021).  Ce retrait, a-t-il plaidé, doit être réalisé rapidement et de manière coordonnée et complète sans créer d’instabilité.

Le représentant a également juger essentiel d’aider la Libye à relever les défis économiques et humanitaires auxquels elle est confrontée.  Appelant les partenaires internationaux à continuer à apporter leur appui au pays, notamment à ses groupes de population les plus vulnérables, il a salué les efforts déployés par l’ONU pour mener à bien des campagnes de vaccination contre la COVID-19.  Il s’est par ailleurs félicité que les routes côtières aient été rouvertes en Libye et que des opérations de déminage y aient lieu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que la paix est à portée de main en Libye, et qu’il faut rester mobilisé pour que cette fenêtre d’opportunité ne se referme pas.  Il a jugé impératif que les acteurs libyens respectent les échéances électorales qu’ils se sont eux-mêmes fixés, notamment les élections parlementaires et présidentielle qui doivent se tenir le 24 décembre prochain.  Toute remise en cause de cette échéance pourrait menacer le processus de transition politique et la relative accalmie que connaît la Libye ces derniers mois, a—t-il dit.  Le représentant a encouragé la Chambre des représentants à transmettre sans délai la loi électorale pour l’élection parlementaire à la Haute Commission électorale. C’est indispensable pour que celle-ci puisse lancer rapidement l’organisation des deux scrutins conformément aux attentes du Conseil de sécurité, a-t-il expliqué. 

La seconde priorité selon M. de Rivière est de progresser rapidement dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020.  Il a salué l’annonce de la réouverture de la route côtière Syrte-Misrata fin juillet qui, outre la libre circulation de milliers de Libyens, facilite aussi la délivrance de l’aide.  Le représentant y a vu une mesure symbolique qui souligne la détermination des forces armées du pays à agir ensemble avec en vue leur réunification ainsi que la preuve de l’efficacité de la Commission militaire mixte 5+5 sur les questions sécuritaires.  Le déploiement d’observateurs de la MANUL sera une étape essentielle pour assurer la mise en œuvre du cessez-le-feu, a—t-il poursuivi.  Et le retrait des forces et mercenaires étrangers constitue une autre condition essentielle pour retrouver une Libye stable, unie et souveraine.  De l’avis du représentant, un programme de désarmement, démobilisation et réintégration doit accompagner ces retours pour ne pas mettre en péril la stabilité de la région du Sahel. 

M. de Rivière a par ailleurs souligné que l’unification des institutions économique et financière libyennes est essentielle.  Une répartition juste, équitable et transparente des ressources doit être garantie au profit de l’ensemble de la population libyenne.  Il a enfin appelé les autorités libyennes à pleinement coopérer avec la Cour pénale internationale, comme le prévoient les décisions du Conseil de sécurité. 

M. BING DAI (Chine) a déclaré que le processus politique en Libye se trouvait à la croisée des chemins, souhaitant que les parties prenantes fassent émerger un consensus sur la loi électorale pour organiser des scrutins dans les délais agréés par elles.  Il a encouragé la Libye à associer les pays voisins et l’Union africaine dans la mise au point d’une stratégie méticuleuse de retrait progressif de tous les combattants et mercenaires étrangers pour éviter une nouvelle déstabilisation de la région.  Le représentant a enfin appuyé le renouvellement du mandat de la MANUL. 

Intervenant cette fois à titre national, M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a observé qu’un « sentiment d’optimisme prudent » a entouré la situation en Libye ces derniers mois, notamment depuis la signature de l’accord de cessez-le-feu, le 23 octobre 2020.  Il a noté que le Conseil s’est lui-même félicité des progrès politiques réalisés, notamment dans la mise en place du Gouvernement d’unité nationale chargé de conduire les élections du 24 décembre 2021.  Cependant, a-t-il nuancé, malgré les progrès, « il y a encore des motifs d’inquiétude ».  La situation sécuritaire reste en effet fragile, l’implication de forces extérieures dans les affaires intérieures de la Libye a un impact négatif et les forces terroristes ont de nouveau relevé la tête dans le pays.  Dans ce contexte, a-t-il dit, il incombe à la communauté internationale et au Conseil de sécurité en particulier de continuer à apporter leur soutien au pays afin que les progrès politiques réalisés ne s’effritent pas. 

Pour ce faire, a poursuivi le représentant, les élections doivent avoir lieu à la date prévue et être équitables.  À cette fin, il est crucial que la base constitutionnelle et légale pour la conduite de ces scrutins soit convenue dans les temps.  Regrettant qu’un consensus n’ait pas encore été atteint, il a appelé les parties à travailler ensemble pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.  Il a d’autre part souhaité que la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye soient sauvegardées.  À ses yeux, le processus de paix doit être entièrement dirigé et contrôlé par la Libye, sans imposition ni ingérence extérieure.  

Le délégué a ensuite appelé au respect des dispositions de l’accord de cessez-le-feu et des résolutions du Conseil.  Malheureusement, ces dispositions continuent d’être bafouées, en particulier celles liées au retrait des forces étrangères et des mercenaires.  Il est tout aussi alarmant, selon lui, que l’embargo sur les armes continue d’être violé de manière flagrante, ce qui implique que le Conseil réfléchisse à des mesures supplémentaires pour garantir que ses décisions sont bien mises en œuvre.  De même, nous devons veiller à ce que les groupes terroristes et les entités affiliées ne soient pas autorisés à opérer en Libye, a-t-il ajouté, jugeant très inquiétantes la présence et les activités continues de Daech en Libye et la possibilité d’un « effet domino » dans toute la région du Sahel.  M. Tirumurti s’est également prononcé pour la planification du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) des groupes armés et des acteurs armés non étatiques, saluant l’aide proposée par la MANUL dans ce processus.  

M.  JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a condamné les flambées de violence à Tripoli qui menacent les progrès réalisés depuis le cessez-le-feu du 23 octobre. Notant que les progrès politiques sont essentiels à la sécurité régionale, il a jugé indispensables que les élections nationales aient lieu en décembre comme prévu.  Pour se faire, les parties doivent s’accorder d’urgence sur un cadre juridique et constitutionnel pour leur tenue.  Il a appelé le Forum de dialogue politique interlibyen à résister à la polarisation et la Chambre des représentants à adopter immédiatement les aménagements constitutionnels et législatifs nécessaires. 

Notant que des mercenaires et des forces étrangères restent en Libye et que les armes continuent d’affluer dans le pays malgré les décisions du Conseil, le représentant des États-Unis a appelé au respect des injonctions du Conseil de sécurité et du le cessez-le-feu et réclamé le retrait des forces étrangères.  Il s’est également inquiété des allégations selon lesquelles Saadi Qadhafi aurait quitté la Libye sans notifier le Comité au préalable.  

« La violation des droits de l’homme par toute partie est inacceptable », a poursuivi le représentant qui a exhorté les autorités à mettre fin aux arrestations arbitraires.  Il a souligné que les détenus doivent bénéficier d'un procès équitable et dénoncé le traitement inhumain des détenus, exhortant dans la foulée les autorités à fermer les centres de détention de migrants.  Notant par ailleurs que la situation sur le terrain a évolué depuis le dernier renouvellement du mandat de la MANUL, le représentant des États-Unis a appuyé la proposition de relocaliser le Chef de la Mission à Tripoli afin de renforcer la présence et l’engagement de la MANUL.  

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a jugé essentiel que les acteurs politiques libyens agissent de manière responsable et avancent dans l’unification des institutions étatiques de leur pays.  Selon la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, il est plus urgent que jamais que les bases juridiques pour l’organisation des élections du 24 décembre soient adoptées rapidement.  La délégation a ensuite considéré qu’étant donné la date proche des élections législatives et présidentielle, les efforts de la MANUL devraient se concentrer sur la construction de passerelles entre les différents groupes politiques pour parvenir à un processus électoral inclusif, libre et crédible.  Elle a, à cet égard, salué les avancées dans la négociation des bases juridiques et l’allocation d’un budget électoral, et appelé la Commission militaire mixte 5+5 à s’accorder sur une opération sécuritaire qui permette la mobilisation des électeurs sur l’ensemble du territoire libyen.  Le Mexique a exprimé son souhait de voir le déploiement rapide du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, y compris la composante des Nations Unies autorisée par ce Conseil.  De même, le risque pour le processus électoral que représente la présence de combattants et de mercenaires étrangers est évident, aussi insistons-nous, « une fois de plus », sur leur « départ rapide et coordonné » de Libye. 

Par ailleurs, le Mexique a reconnu que, grâce à l’accord de cessez-le-feu, les besoins humanitaires avaient été réduits.  Il ressort, par exemple, que le nombre de déplacés à l’intérieur du pays a diminué d’environ 180 000 personnes de novembre 2020 à juillet dernier.  « C’est sans aucun doute l’un des dividendes les plus importants du processus de paix », s’est félicité le représentant.  Pourtant, un demi-million de personnes en situation de vulnérabilité dépendent encore du travail des organisations humanitaires pour se nourrir, avoir accès à un logement décent, à l’eau potable ou aux services de santé, particulièrement nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Pour cette raison, nous réitérons notre appel aux autorités libyennes pour faciliter le fonctionnement des acteurs humanitaires, a déclaré le Mexique, qui a exprimé sa préoccupation face aux difficultés que les organisations internationales non gouvernementales travaillant en Libye ont récemment rencontrées pour obtenir les visas nécessaires pour leur personnel. 

Le Mexique a ensuite renouvelé sa demande à la MANUL pour le déploiement rapide de conseillers pour la protection des femmes et des enfants, jugeant impératif de renforcer la capacité de la mission à répondre aux besoins de ces deux groupes dans des situations particulièrement vulnérables.  Son déploiement s’inscrit dans le cadre des recommandations issues de l’examen stratégique indépendant de la mission, « dont mon pays soutient et juge pertinentes les conclusions », a ajouté le représentant. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a relevé que les Libyens ont commencé à surmonter progressivement la méfiance mutuelle causée par le conflit à long terme et à prendre des mesures communes pour unir les structures et les institutions de l’État.  Il s’est inquiété du fait que la mise en œuvre de la « feuille de route » pour le règlement, approuvée par le Forum de dialogue politique interlibyen est sur la mauvaise voie.  Nous espérons que les Libyens sauront surmonter toutes les divergences accumulées et trouver un dénominateur commun, l’avenir du peuple libyen étant en jeu, a-t-il espéré.  Il a déploré que des voix ont déjà commencé à se faire entendre en faveur du transfert ou de la séparation en deux étapes des élections présidentielle et législatives.  Une telle évolution risque d’annuler tous les progrès accumulés ces derniers mois, a-t-il mis en garde. 

M. Polyanskiy a souligné que la cessation des hostilités, il y a plus d’un an, a été une grande réussite dans le domaine militaire.  Cependant, de nouveaux progrès vers un règlement complet et définitif du conflit armé en Libye nécessitent un travail actif.  Les décisions prises dans le cadre de la Commission militaire mixte 5+5 restent largement sur le papier, et un accord définitif est attendu pour l’ouverture totale de la route côtière entre l’ouest et l’est du pays.  Dans le même temps, les parties s’attribuent mutuellement la responsabilité du manquement aux obligations.  Pour le représentant, une situation aussi précaire est directement liée au problème non résolu de la présence militaire étrangère en Libye.  Il a préconisé une évacuation progressive et synchronisée dans le temps de tous les groupes et unités armés non libyens.  Il a également salué l’initiative du Président du Conseil de la présidence de lancer un projet de réconciliation nationale globale, dans le cadre duquel des mesures concrètes ont déjà été prises pour rétablir la confiance entre les différentes forces libyennes.   

Le délégué a ensuite dit demeurer préoccupé par le problème de la migration illégale et de la prolifération des armes en Libye, ce qui affecte la sécurité tant dans le pays et dans la région saharo-sahélienne dans son ensemble.  Nous comptons sur des actions d’inspection plus efficaces au large des côtes libyennes, a-t-il dit, en référence à l’embargo sur les armes.  Enfin, dans la perspective d’une nouvelle résolution prorogeant le mandat de la MANUL, la Fédération de Russie entend veiller à réviser les tâches et la structure de la Mission.  Nous sommes convaincus que l’essentiel est désormais de préserver tous les progrès et potentiels accumulés de la MANUL, notamment lors de la phase préélectorale si importante pour le pays, a expliqué le représentant.  Selon lui, l’ONU devrait concentrer ses efforts sur cette piste, et non les disperser. 

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a salué les grands progrès réalisés en Libye dans les domaines politique, sécuritaire et économique au cours de l’année écoulée.  Il importe toutefois de ne pas s’arrêter là, a-t-il dit, souhaitant que tout soit fait pour que des élections libres, équitables, inclusives et crédibles aient lieu le 24 décembre prochain, comme indiqué dans la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen et dans la résolution 2570 (2021) du Conseil.  À cet égard, il s’est dit encouragé par l’annonce, hier, de l’adoption par les députés libyens d’un projet de loi pour la prochaine élection présidentielle et a appelé à établir la base juridique des prochaines élections législatives.  Il a d’autre part plaidé pour une participation pleine et significative des femmes et pour l’inclusion des jeunes à tous les stades de la vie publique.  

Le délégué a ensuite applaudi les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre, en particulier l’ouverture de la route côtière Misrata-Syrte.  Selon lui, il est de la plus haute importance de poursuivre la pleine mise en œuvre de cet accord, en particulier le retrait rapide de tous les combattants et mercenaires étrangers.  De même, jugeant crucial de mettre en œuvre le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, il s’est félicité des assurances du Secrétaire général quant au déploiement initial d’une composante évolutive de la MANUL chargée de cette surveillance et a dit attendre avec intérêt l’envoi de l'équipe d’appui internationale. 

Avant de conclure, le représentant s’est déclaré alarmé par la situation humanitaire en Libye, en particulier par le manque d’accès pour l’aide et les travailleurs humanitaires.  Il a également déploré la situation des migrants et des demandeurs d’asile, estimant que la détention arbitraire, l’exposition à la violence, y compris la violence sexuelle et sexiste, doivent cesser. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a commencé par saluer un certain nombre de mesures positives récentes, qu’il s’agisse de la réouverture historique de la route côtière Misrata-Syrte, de l’inscription des électeurs, y compris pour les Libyens à l’étranger, et de la poursuite du dialogue au sein de toutes les voies existantes.  Il a cependant noté que des éléments critiques du processus de paix sont en suspens, créant un obstacle à son progrès.  « Nous pensons que le désir et la décision du peuple libyen d’organiser des élections le 24 décembre peuvent être mieux réalisés s’il existe un cadre juridique approprié et une dotation budgétaire adéquate », a recommandé le représentant.  Il s’est ensuite félicité de l’annonce officielle du lancement du projet global de réconciliation nationale par le Président du Conseil de la présidence au début de cette semaine. 

Ce Conseil, a rappelé M. Kiboino, a appelé à maintes reprises à un engagement en faveur de l’accord de cessez-le-feu et au respect de l’embargo sur les armes, notamment par le biais de ses résolutions 2570 et 2571 ainsi que des déclarations présidentielles, entre autres.  « On ne saurait trop insister sur la nécessité pour toutes les parties d’entendre cet appel », a-t-il ajouté, soulignant l’effet déstabilisateur de la présence continue de forces étrangères et de mercenaires non seulement en Libye, mais aussi dans la région, en particulier le Sahel.  « Leur sortie attendue depuis longtemps devrait avoir lieu sans plus tarder pour que le processus de paix souhaité, véritablement dirigé et contrôlé par la Libye puisse être réalisé », a déclaré le délégué. 

Ce dernier a ensuite noté que les avoirs libyens doivent être préservés au profit du peuple libyen, conformément à la résolution 1970.  Le Kenya a donc demandé instamment que la mise en œuvre du gel des avoirs se fasse toujours en liaison avec les autorités libyennes.  Un examen périodique servira à garantir que ses objectifs sont atteints, a-t-il estimé. 

M. JIM KELLY (Irlande) a jugé vitale la tenue d’élections législatives et présidentielle nationales le 24 décembre pour une transition politique réussie, dirigée et contrôlée par les Libyens.  « Nous avons été heureux que la Chambre des représentants ait récemment adopté une loi autorisant les présidentielle et appelons les autorités compétentes à résoudre d’urgence les désaccords en suspens afin de garantir que les législatives se déroulent également dans les délais », a-t-il déclaré. 

Il a insisté sur le rôle indispensable joué par les femmes, les jeunes et la société civile au sens large dans la construction de communautés inclusives et pacifiques, saluant notamment la contribution des 17 femmes membres du Forum de dialogue politique libyen (LPDF).  Cependant, s’est indigné le représentant, « nous sommes consternés par les informations faisant état de violences visant des femmes politiquement actives, y compris des défenseuses des droits humains et condamnons fermement tous ces incidents ».  La recommandation de l’examen stratégique de mettre en œuvre une « capacité d’appoint » au sein des unités de conseil sur les questions de genre et de droits de l’homme de la MANUL doit être mise en œuvre de toute urgence, en particulier le déploiement rapide de conseillers pour la protection des femmes.  Les personnels de la MANUL doivent être en mesure d’effectuer leur travail essentiel dans la sûreté et la sécurité et disposer des ressources nécessaires pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle, a ajouté M. Kelly.  

L’Irlande s’est félicitée de l’ouverture de la route côtière le 30 juillet et a dit attendre avec impatience le déploiement prochain des premiers observateurs du cessez-le-feu des Nations Unies en Libye, une étape importante dans la mise en œuvre du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu.  « Le retrait de toutes les forces et mercenaires étrangers, tel que stipulé par la résolution 2570, doit être achevé dès que possible et en consultation avec toutes les parties prenantes », a demandé la délégation.  Elle a ensuite appelé la Chambre des représentants et le Gouvernement d’unité nationale à donner la priorité à un accord sur le budget national, qui sera vital pour la fourniture de services, encore entravée par les pénuries de carburant et les perturbations de l’approvisionnement en eau et en électricité. 

M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a parlé des avancées politico-administratives de ces derniers mois en Libye, y compris la mise sur pied d’un comité ministériel pour accompagner et assurer la réussite des élections en soutenant le travail de la Haute Commission électorale.  Le ministère des affaires étrangères a également supervisé le processus d’inscription des électeurs à l’étranger, et un plan global a été préparé pour sécuriser les bureaux de vote en formant trente mille policiers au ministère de l’intérieur. 

Il a indiqué que les initiatives nationales visant à résoudre la crise en Libye constituent la base à partir de laquelle travailler pour parvenir à la stabilité.  Et parvenir à une stabilité durable repose sur deux volets importants : le volet sécuritaire et le volet économique.  Sur le plan sécuritaire, a-t-il expliqué, cela passe par l’établissement de structures militaires et sécuritaires sous autorité civile, le remplacement et l’intégration des combattants et le monopole de l’État sur les armes.  En ce qui concerne l’économique, il est question de lancer une stratégie économique fondée sur la justice sociale, la répartition équitable des richesses et la reconstruction.  Dans ce contexte, le délégué a invité la communauté internationale à apporter son soutien, y compris en participant à la conférence internationale convoquée par le Gouvernement le mois prochain avec le soutien de l’ONU et d’autres partenaires internationaux du pays. Ce sera l’occasion pour la communauté internationale de prouver ses bonnes intentions et de réparer les erreurs du passé, a-t-il dit. 

Le représentant a noté le rôle central des pays voisins dans l’instauration de la sécurité et de la stabilité en Libye et dans la région, remerciant notamment l’Algérie qui a accueilli, il y a quelques jours, une réunion ministérielle des pays voisins.  Soulignant que la solution à la crise libyenne est purement libyenne, il a appelé au retrait simultané de tous les combattants et mercenaires étrangers sous la supervision directe de l’État libyen, et en veillant à ce que le conflit ne soit pas transféré aux pays voisins.  C’est dans ce contexte, l’activation de l’accord quadripartite conjoint entre la Libye, le Niger, le Tchad et le Soudan a été annoncée, afin d’assurer la sécurité aux frontières communes, a-t-il fait savoir. 

En ce qui concerne la situation des droits humains, le représentant a dit que le Gouvernement travaille sérieusement pour assurer leur respect.  Il a réaffirmé l’importance de trouver une solution au phénomène des migrations et d’œuvrer à la recherche de mécanismes globaux de coopération internationale pour appuyer le développement des pays dont les migrants sont originaires.  Il a réaffirmé que la Libye est un pays de transit et non de destination, mais la Libye avec sa stabilité peut contribuer à faire face à ce phénomène, notamment en raison de ses relations historiques avec ses voisins. 

En matière de réconciliation, le délégué s’est félicité de la poursuite des échanges de détenus et de l’ouverture de la route côtière entre l’Est et l’Ouest, précisant qu’une force conjointe a été formée pour sécuriser plusieurs emplacements stratégiques.  Il a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de réconciliation nationale promue par le Président du Conseil de la présidence.  Nous assurons à tous que la Libye a commencé à se redresser et sera encore plus forte, a-t-il lancé. 

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