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CS/14640
17 septembre 2021
8863e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge d’un an, jusqu’au 17 septembre 2022, le mandat de l’équipe d’enquêteurs chargée d’amener Daech à répondre de ses crimes en Iraq

À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de reconduire pour un an, jusqu’au 17 septembre 2022, le mandat de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes, ainsi que celui de son Conseiller spécial.  Il s’agit du troisième renouvellement de l’Équipe d’enquêteurs créée par la résolution 2379 (2017) pour une durée initiale de deux ans. 

Portée par le Royaume-Uni, porte-plume pour ce dossier, la résolution 2597 (2021) (document à paraître S/RES/2597(2021)) adoptée aujourd’hui précise que toute nouvelle prorogation doit être décidée « à la demande du Gouvernement iraquien ou de tout autre gouvernement qui prierait l’Équipe de recueillir des éléments de preuve concernant des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) sur son territoire ».

Lors de la création de l’Équipe d’enquêteurs en 2017, le Conseil a demandé au Secrétaire général de la constituer à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale, pour « amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide ».  L’Équipe d’enquêteurs est actuellement dirigée par M. Christian Ritscher, qui a été nommé à ce poste le 7 septembre. 

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