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CS/14676
27 octobre 2021
8888e séance - après-midi

Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie appelle à « une diplomatie constructive » après la « déception » de la Commission constitutionnelle

L’Envoyé spécial pour la Syrie, qui n’a pas caché sa « déception » face à l’issue de la sixième session de la Commission constitutionnelle à Genève, a exhorté, aujourd’hui, les membres du Conseil de sécurité à « une diplomatie constructive » pour sauver des vies, atténuer les souffrances, promouvoir la stabilité et mettre en œuvre intégralement la résolution 2254 (2015).  Le Conseil, qui examinait les situations politique et humanitaire en Syrie, a aussi entendu les vives critiques que la Coordonnatrice générale du Congrès national syrien a adressées à une Commission constitutionnelle qui néglige « presque totalement » les mesures de confiance mentionnées dans la résolution précitée.

M. Geir Pedersen, Envoyé spécial pour la Syrie, a rappelé qu’il a convoqué, du 18 au 22 octobre, la sixième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle à Genève, au cours de laquelle trois projets de texte sur quatre titres des principes constitutionnels ont été présentés par les trois délégations, à savoir celles du Gouvernement syrien, du Comité syrien de négociation et de la société civile.  Mais, a-t-il indiqué, la session s’est terminée sans point de consensus ni accord provisoire.

L’issue de cette sixième session, a-t-il avoué, a donc été « une déception ».  Il a promis de poursuivre ses consultations avec les Coprésidents, car il faut une compréhension commune du mécanisme qu’il faut pour aider la Commission constitutionnelle à remplir son mandat et fixer les dates des prochaines sessions.  Nous sommes déçus, a déclaré, à son tour, la Turquie, de voir le « régime syrien » revenir à ses positions antérieures et miner les travaux.  La Commission constitutionnelle, a tranché l’Estonie, « a laissé tomber le peuple syrien ».  Nous assistons, a-t-elle dénoncé, à des manœuvres dilatoires et à des promesses creuses.

Ce qui importe, a estimé la Fédération de Russie, c’est que les parties aient pu se retrouver face à face après neuf mois.  Nous devons, a-t-elle préconisé, faire preuve de « prudence et de pragmatisme », car la rédaction d’une constitution est « une tâche délicate ».  Tout dépendra du « doigté diplomatique » pour trouver un compromis.  Il faut, a ajouté l’Iran, un processus politique véritablement dirigé, contrôlé par les Syriens et facilité par l’ONU.  Une constitution, a fait valoir la Syrie, relève de la souveraineté nationale et la Commission constitutionnelle doit pouvoir travailler en toute indépendance, sans ingérence extérieure.  Elle a mis en garde contre toute tentative d’imposer des calendriers « artificiels » ou de sonner la fin des travaux prématurément.

La Commission doit revoir ses méthodes de travail, a tranché la Coordonnatrice générale du Congrès national syrien, un groupe de militants de la paix indépendants.  Plutôt que de tenir des réunions à huis clos qui favorisent les tensions entre négociateurs, Mme Mounerfah Albarouki a conseillé à la Commission de s’ouvrir aux contributions publiques des spécialistes, des personnalités politiques et des juristes.  Elle a aussi reproché au processus politique de se limiter à la seule voie constitutionnelle et de négliger « presque totalement » tout ce qui concerne les mesures de confiance mentionnées dans la résolution 2254.  Le pays comptant 6,7 millions de déplacés, nous demandons, a-t-elle dit, l’introduction des questions relatives au déplacement forcé, au logement, aux terres et à la propriété foncière dans les négociations et les délibérations.

La trajectoire actuelle de la Syrie est profondément préoccupante, a conclu l’Envoyé spécial.  Nous devons briser cette dynamique, a-t-il dit, en appelant tous les États concernés à travailler avec lui et à réfléchir à des mesures concrètes, mutuelles et réciproques, définies avec réalisme et précision, et susceptibles d’être mises en œuvre parallèlement et de manière vérifiable.  Nous avons besoin d’« une diplomatie constructive » pour sauver des vies, atténuer les souffrances, promouvoir la stabilité et mettre en œuvre intégralement la résolution 2254 (2015), a martelé l’Envoyé spécial.

Sauver des vies et atténuer les souffrances?  Le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Martin Griffiths, a indiqué que les attaques et les incidents ont augmenté dans toute la Syrie ce mois-ci.  La semaine dernière, une attaque à Ariha, dans la province d’Edleb, aurait tué 11 civils et blessé plus de 30, dont des écoliers.  Il a relevé que plus de 90% de la population vit désormais en dessous du seuil de pauvreté, soulignant l’importance des  programmes de relèvement rapide.  Avec d’autres mécanismes, les fonds de l’ONU ont accru le soutien à ces activités, mais il en faut plus.

Épuisés par des années de conflit, de pauvreté et de pandémie, les Syriens vont bientôt affronter un autre hiver rigoureux, a averti le Coordonnateur des secours d’urgence.  Bien que l’ONU et ses partenaires fassent tout leur possible pour aider les plus vulnérables, d’importants déficits financiers subsistent.  L’assistance transfrontalière, a-t-il souligné, avec d’autres, reste la partie centrale de la réponse humanitaire.  La Coordonnatrice générale du Congrès national syrien en a profité pour dénoncer des sanctions « peu intelligentes qui manquent leur cible ».  Leurs dégâts parmi la population sont graves et les États qui les imposent devraient les reconsidérer, a-t-elle estimé.

Les États-Unis ont rappelé que le 18 octobre dernier, leur Secrétaire d’État au trésor a annoncé sa disposition à recherche les moyens de cibler les sanctions pour en atténuer l’impact économique, humanitaire et politique « non voulu » sur des populations « non visées », dont le peuple syrien.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT S/2021/890

Déclarations

Intervenant par visioconférence, M.GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a rappelé qu’il a convoqué, du 18 au 22 octobre, la sixième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle à Genève.  Les titres des principes constitutionnels ont été soumis aux trois délégations avant leur départ de Genève, à savoir les délégations du Gouvernement syrien, de la Commission syrienne de négociation et de la société civile.  Trois projets de texte sur quatre titres ont été présentés avant chaque réunion.  Le Gouvernement a présenté celui sur la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale; le Comité de négociation, sur l’armée, les forces armées, la sécurité et les services de renseignements; la société civile, sur l’état de droit; et enfin le Gouvernement, sur le terrorisme et l’extrémisme.

Toutefois, le denier jour, les Coprésidents n’ont pu se mettre d’accord sur le mécanisme nécessaire pour faire avancer les discussions et ont convenu que les délégations auront tout le loisir de présenter des textes révisés à la séance plénière.  Mais, a reconnu l’Envoyé spécial, la réunion s’est terminée sans point de consensus ou accord provisoire.  M. Pedersen s’est tout de même félicité que pour la première fois, la semaine dernière, toutes les délégations ont soumis des projets de texte constitutionnel.  Mais, sans mécanisme agréé pour les réviser et commencer à identifier les points communs, les 45 membres de l’organe restrient n’ont pu avancer.  Les Coprésidents ont aussi discuté de la date des septième et huitième sessions avant la fin de l’année mais ils n’ont pu se mettre d’accord sur l’engagement à se voir deux fois avant la fin de l’année.

L’issue de cette sixième session a donc été « une déception », a avoué l’Envoyé spécial.  Il a promis de poursuivre ses consultations avec les Coprésidents, car il faut une compréhension commune du mécanisme qu’il faut pour aider la Commission constitutionnelle à remplir son mandat et fixer les dates des prochaines sessions.  L’Envoyé spécial s’est dit convaincu que les progrès de la Commission constitutionnelle pourraient contribuer au rétablissement de la confiance entre les parties.  Mais il faut, a-t-il martelé, une réelle détermination et une vraie volonté politique de trouver une base commune.

La Commission constitutionnelle étant composée de 30% de femmes et la délégation de la société civile, de 50%.  L’Envoyé spécial a indiqué qu’il a convoqué parallèlement à la Commission constitutionnelle, le Conseil consultatif des femmes qui lui a donné des idées et des avis « précieux ».  Toujours parallèlement à la Commission constitutionnelle, il a dit avoir parlé aux Garants du Processus d’Astana, à savoir l’Iran, la Fédération de Russie et la Turquie, de la nécessité d’accélérer les efforts sur les dossiers « cruciaux » des détenus, des personnes enlevées et des portés disparus.  Il a encouragé des réunions plus fréquentes du Groupe de travail pertinent, car à ce jour, des dizaines de milliers de personnes demeurent détenues, enlevées ou disparues.

Nous avons beau être à Genève, a dit l’Envoyé spécial, mais nous n’oublions pas que la violence continue en Syrie.  Nous voyons des attentats terroristes, des frappes aériennes, des bombardements et leur lot de victimes de civils, sans oublier le risque d’une escalade régionale.  L’Envoyé spécial a réitéré son appel à un cessez-le-feu à l’échelle nationale et a souligné l’obligation de toutes les parties de protéger les personnes et infrastructures civiles.  Il a aussi appelé à une coopération internationale efficace contre les groupes terroristes, dans le respect du droit international humanitaire.

La trajectoire actuelle de la Syrie est profondément préoccupante, a-t-il conclu.  Nous devons briser cette dynamique.  L’Envoyé spécial a appelé tous les États concernés à travailler avec lui et à réfléchir à des mesures concrètes, mutuelles et réciproques, définies avec réalisme et précision, et susceptibles d’être mises en œuvre parallèlement et de manière vérifiable.  Nous avons besoin d’une diplomatie constructive pour sauver des vies, atténuer les souffrances, promouvoir la stabilité et mettre en œuvre intégralement la résolution 2254, a martelé l’Envoyé spécial, avant d’annoncer qu’il entend se rendre dans plusieurs capitales et parler directement avec les parties syriennes.  « Je veux faciliter la Commission constitutionnelle mais aussi développer un processus politique plus large, ‘pas à pas’, pour la mise en œuvre de la résolution 2254. »

M. MARTIN GRIFFITHS, Secrétaire général aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a indiqué que les attaques et les incidents ont augmenté dans toute la République arabe syrienne ce mois-ci.  La semaine dernière, une attaque à Ariha, dans la province d’Edleb, aurait tué 11 civils et blessé plus de 30, dont des écoliers.  Un marché soutenu par un projet de l’ONU a également été endommagé.  Toutes les parties au conflit doivent respecter les personnes et infrastructures civiles et veiller constamment à les épargner, a-t-il rappelé.  Il a relevé que plus de 90% de la population vit désormais en dessous du seuil de pauvreté.  De nombreuses personnes sont obligées de faire des choix difficiles pour joindre les deux bouts et courent ainsi un plus grand risque d’exploitation.  De ce fait, une expansion des programmes de relèvement précoce est essentielle pour répondre durablement aux besoins.  Avec d’autres mécanismes, les fonds onusiens ont accru le soutien à ces activités, mais il en faut plus.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a donc exhorté les donateurs, les agences et les partenaires d’exécution à permettre aux communautés d’accéder aux services sociaux de base et de reconstruire une vie digne.

En plus de la pauvreté croissante, de la crise de l’eau et de la détérioration de la sécurité alimentaire, les Syriens sont également confrontés à une résurgence de la pandémie de COVID-19.  Les unités de soins intensifs fonctionnent à plein régime et le taux de vaccination reste inférieur à 2%.  Épuisés par des années de conflit, de pauvreté et de pandémie, les Syriens vont bientôt affronter un autre hiver rigoureux, a—t-il averti.  Il a rappelé que près de 2 millions de personnes dans le Nord-Ouest, principalement des enfants et des femmes, vivent dans des camps, parfois dans des abris de fortune et surpeuplés, dans des vallées inondées ou sur des collines rocheuses exposées aux éléments.  Bien que l’ONU et ses partenaires fassent tout leur possible pour aider les plus vulnérables, d’importants déficits financiers subsistent.

M. Griffiths a annoncé que des préparatifs sont en cours pour une autre livraison d’aide du Programme alimentaire mondial (PAM) à travers les lignes de front, en novembre à Edleb, après celle du mois d’août dernier.  Les Nations Unies ont élaboré un plan pour une série d’opérations interorganisations à la fois régulières et prévisibles pour fournir une assistance multisectorielle au cours des six prochains mois.  La demande d’autorisation pour le premier convoi a été envoyée au Gouvernement syrien, et le soutien des Gouvernements syrien et turc, ainsi que des parties concernées dans le nord-ouest de la Syrie, sera essentiel, a—t-il affirmé.  Si les opérations transversales doivent être un moyen durable d’atteindre plus de personnes, nous avons besoin d’un accord sur une modalité de distribution appropriée qui soit acceptable pour les parties concernées, a relevé M. Griffiths, tout en insistant sur des garanties de sécurité des parties sur le terrain.

Lorsqu’il s’agit de fournir une aide vitale, tous les canaux doivent être rendus et maintenus disponibles, a-t-il martelé.  L’assistance transfrontalière reste la partie centrale de la réponse humanitaire pour garantir que l’aide parvienne de manière efficace et transparente à des millions de personnes dans le besoin dans le nord-ouest de la République arabe syrienne.  Il a assuré que les erreurs concernant les taux d’approbation des missions précédentes dans les rapports du Secrétariat seront évitées dans l’avenir.  Il a aussi assuré que les communautés sont déterminées à recommencer leur vie, mais qu’elles sont encore confrontées à énormément de difficultés.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a plaidé pour une « injection urgente d’aide vitale », d’autant plus que les Syriens se préparent pour l’hiver.  De même, il a appelé à plus d’aide au relèvement rapide et aux moyens de subsistance, car les Syriens veulent pouvoir subvenir à leurs besoins, dans la dignité.

Mme MOUNERFAH ALBAROUKI, Coordonnatrice générale du Congrès national syrien, a déclaré que son organisation est un groupe de femmes et d’hommes syriens, vivant à l’intérieur des territoires syriens et à l’étranger, issus de courants politiques et civils divers mais indépendants.  Ce groupe considère les résolutions des Nations Unies, en particulier le Communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, comme la feuille de route pour sortir de la situation tragique en Syrie.  Par conséquent, son activité politique est axée sur la réalisation du plus grand consensus national concernant ces résolutions et les moyens de leur mise en œuvre, et sur les questions humanitaires résultant de la guerre complexe actuelle avec la nécessité de donner la priorité à toutes les questions urgentes.

La Coordonnatrice a estimé que la Commission constitutionnelle doit revoir ses méthodes de travail pour s’ouvrir aux contributions publiques plutôt que de continuer à tenir des discussions à huis clos qui favorisent les tensions entre négociateurs.  Nous avons, a-t-elle dit, lancé un appel à l’Envoyé spécial pour qu’il invite le plus grand nombre de spécialistes, personnalités politiques et juristes à Genève.  En outre, le processus politique en Syrie n’est limité à ce jour qu’à la seule voie constitutionnelle et néglige « presque totalement », a dénoncé la Coordonnatrice, tout ce qui concerne les mesures de confiance mentionnées dans la résolution 2254 (2015) aux paragraphes 12, 13, et 14.  Le pays comptant 6,7 millions de déplacés, nous demandons, a-t-elle ajouté, l’introduction des questions relatives au déplacement forcé, au logement, aux terres et à la propriété foncière dans les négociations et les délibérations de l’Envoyé spécial avec les différentes parties prenantes syriennes.

La Coordonnatrice générale a affirmé que les conditions de vie difficiles des Syriens de l’intérieur du pays sont parmi « les pires de la région ».  L’économie de guerre a prospéré dans tous ses aspects et « l’industrie du mercenariat » est devenue la seule chance de travailler pour des milliers de jeunes chômeurs.  Le nombre des réfugiés syriens atteint aujourd’hui près de 6,5 millions, avec des conditions d’un retour sûr et sécurisé inexistantes tant dans les zones sous contrôle gouvernemental que sous contrôle des groupes armés.  Des centaines de milliers de familles en Syrie qui ne pourraient pas survivre sans le soutien financier d’un proche réfugié.  La Coordonnatrice a dénoncé des sanctions « peu intelligentes qui manquent leur cible ».  Leurs dégâts parmi la population sont graves et les États qui les imposent devraient les reconsidérer, a-t-elle conclu.

Partageant la « frustration » de l’Envoyé spécial quant à l’issue décevante de la sixième session de la Commission constitutionnelle, M. RICHARD MILLS (États-Unis) a exhorté toutes les parties à continuer à participer de bonne foi à ce processus et à rompre avec « les mauvaises habitudes » pour que la Commission puisse s’ouvrir à d’autres aspects du processus politique.  Il a souligné l’importance du cessez-le-feu à l’échelle du pays qui demeure un élément essentiel de la résolution 2254 (2015), demandant à l’Envoyé spécial de continuer à pousser pour la mise en œuvre de toutes ses dispositions.  Cette résolution reste à son avis la seule voie internationalement convenue vers un règlement pacifique du conflit.  Nous ne normaliserons pas nos relations avec le « régime d’Assad » tant que nous ne verrons pas de progrès irréversibles vers une solution politique, a martelé le représentant.  Abordant la question des sanctions, il a assuré que son pays travaille avec les parties pour faire en sorte qu’elles n’entravent pas l’aide humanitaire ni les efforts de relèvement, et qu’il les adapte pour en limiter les retombées économiques, humanitaires et politiques sur des populations non visées à l’étranger, y compris la population civile en Syrie.

Nous avons annoncé, a poursuivi le représentant, la fourniture de plus de 108 millions de dollars d’aide à la Syrie en matière de santé.  M. Mills a souligné à cette occasion l’importance vitale du mécanisme humanitaire transfrontière, par lequel les vaccins COVID-19 et autres fournitures de secours arrivent jusqu’aux personnes vivant à Edleb.  Il a encouragé le Conseil à identifier les moyens d’étendre l’accès à l’aide partout dans le pays.  Il a exprimé sa gratitude à tous les pays qui accueillent des réfugiés syriens, notamment l’Égypte, l’Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie.  Prenant note des informations fournies par Amnesty International et Human Rights Watch faisant état de violations des droits de l’homme contre des personnes qui sont retournées en Syrie, le représentant s’est demandé comment l’on peut encore s’étonner de ce que si peu de réfugiés rentrent.  Il a relevé que, dans les sondages, les réfugiés attirent l’attention sur les conditions non propices à un retour digne et sûr en Syrie, et que les politiques du « régime syrien » (détentions arbitraires, torture, disparitions forcées, conscription obligatoire, saisie et destruction de propriétés privées, tolérance de milices) constituent des obstacles aux retours.  Il a exhorté tous les États Membres à protéger les réfugiés syriens.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est félicité des efforts de médiation de l’Envoyé spéciale.  Même si la sixième session de la Commission nationale constitutionnelle ne s’est pas terminée sur une note positive, ce qui importe, a dit le représentant, c’est que les parties aient pu se retrouver face à face après neuf mois.  Il a salué la contribution des Garants du Processus d’Astana, avant de condamner les récents attentats, qui montrent que certains ne veulent pas régler le conflit en Syrie.  Nous devons faire preuve de « prudence et de pragmatisme », a conseillé le représentant, car la rédaction d’une constitution est « une tâche délicate ».  Tout dépendra du « doigté diplomatique » pour trouver un compromis.  Les risques d’escalade demeurent, en particulier à Edleb et dans le Nord-Est, les terroristes profitent de l’absence des autorités légitimes pour agir, sans compter leurs luttes intestines.

Revenant au rapport du Secrétaire général, le représentant a dit avoir relevé des différences dans les chiffres sur les demandes d’autorisation présentées par les Nations Unies au Gouvernement syrien.  Damas, a-t-il affirmé, honore ses obligations et il est temps que l’on cesse de « noircir » la situation.  Si le convoi humanitaire du mois d’août n’a pas porté ses fruits c’est parce que les approvisionnements sont bloqués à Sarmada.  Quelles mesures, a demandé le représentant, les institutions de l’ONU comptent-elles prendre pour accélérer les livraisons?  Après avoir relevé d’autres erreurs dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a tenu à souligner que les autorités syriennes ont ouvert des lieux d’accueil pour le retour de plus de 5 millions de réfugiés.  Il a reproché à certains membres du Conseil, en particulier les États-Unis, de dramatiser la situation.  Il faut, a-t-il dit, être plus réaliste et faire tout pour favoriser le retour des réfugiés.  Le représentant s’est particulièrement inquiété de la situation dans le camp d’Al-Hol, rejetant d’emblée les progrès « supposés ou exagérés ».

M. JIM KELLY (Irlande), s’exprimant au nom des porte-plumes sur le dossier humanitaire syrien (Norvège et Irlande), a déploré la recrudescence récente des hostilités en Syrie, en particulier dans le Nord-Ouest, qui ont fait plus d’une centaine de morts parmi les civils depuis juin, avant d’exhorter toutes les parties au conflit à remplir leurs obligations en droit humanitaire.  Il a appelé également tous les États ayant une influence directe sur les parties à prendre des mesures proactives pour mieux protéger la population civile.  À la veille d’un autre hiver rigoureux, les Syriens sont dans une situation pire qu’à tout autre moment depuis le début du conflit, a relevé M. Kelly, en dénombrant les 2,8 millions de déplacés dans le Nord-Est qui vivent dans des tentes surpeuplées et fragiles, dans des vallées inondées ou sur des collines rocheuses exposées aux intempéries.  Les hivers récents en Syrie ont fait de nombreux morts ou blessés alors que des incendies ont ravagé des camps surpeuplés, des tempêtes ont fait des ravages et des inondations ont emporté des milliers de tentes et détruit des abris temporaires, a-t-il rappelé.  Il a noté que l’arrivée de ces rudes conditions hivernales coïncide avec la hausse des prix du carburant et la pénurie alimentaire.  Il a donc plaidé pour que l’aide atteigne ceux qui en ont le plus besoin, grâce à la fourniture continue d’un accès humanitaire et d’un financement adéquat pour la réponse en hiver.

Le délégué a encore plaidé pour une réponse humanitaire plus large, comprenant des projets de relèvement rapide dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la santé, de l’éducation et des abris, visant à répondre aux besoins immédiats des Syriens.  Il a salué la décision de principe de ce Conseil, en juillet, qui a permis aux opérations transfrontalières de se poursuivre pour apporter une bouée de sauvetage à 3,4 millions de personnes dans le besoin qui affrontent désormais un nouvel hiver sur fond d’intensification des hostilités, d’aggravation de la crise économique, d’augmentation sans précédent de la pandémie de COVID-19 et d’une grave crise de financement.  Par ailleurs, M. Kelly s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire au camp de Hol, en demandant d’y assurer la sécurité d’une manière qui ne mette pas en danger les résidents et ne limite pas l’accès humanitaire.  Il a aussi relevé l’augmentation du nombre d’infection à la COVID-19 en Syrie au cours des deux derniers mois, ce qui met une pression énorme sur un système de santé déjà fragile.  Il a donc invité toutes les parties à faciliter l’accès humanitaire et respecter les cessez-le-feu pour permettre aux équipes médicales humanitaires d’assumer leurs fonctions vitales, notamment la livraison, en toute sécurité, des vaccins contre la COVID-19 à ceux qui en ont le plus besoin.

M. GENG SHUANG (Chine) s’est félicité de la tenue de la sixième session de la Commission constitutionnelle, en dépit du manque de résultats, qui n’est d’ailleurs « pas surprenant ».  Il a invité les parties et le Conseil de sécurité à soutenir l’Envoyé spécial pour la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) et éviter le « deux poids, deux mesures » qui prévaut dans la question syrienne.  Le représentant a reconnu les énormes problèmes humanitaires, surtout dans le Nord, « envahi par la Turquie ».  Ce pays, a-t-il tonné, doit respecter le droit international humanitaire et les agences de l’ONU doivent développer un plan d’assistance humanitaire pour cette partie du pays.  Il a également estimé que les sanctions internationales, contraires au droit international, font beaucoup de mal à la population civile et doivent être par conséquent levées.

Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a imploré toutes les parties au conflit à exercer un maximum de retenue et à s’engager pleinement dans le cessez-le-feu à l’échelle nationale.  Soulignant que la protection des personnes et des infrastructures civiles reste prioritaire, elle a rappelé aux parties leur obligation de respecter les principes du droit international, en particulier dans la conduite de toutes les opérations militaires et antiterroristes, qui sinon constitueraient de graves violations pour lesquelles aucune impunité ne sera tolérée.  La protection des civils s’applique également aux camps de déplacés, comme Al-Hol, où l’insécurité perdure.

La représentante a souligné que les crises économiques et de l’eau mettent la population syrienne dans une position dangereuse qui exige une attention immédiate.  Nul ne peut ignorer, a-t-elle poursuivi, l’impact préjudiciable des mesures coercitives unilatérales sur la population civile, les acteurs humanitaires et la riposte à la pandémie de COVID-19.  Elle a appelé à la levée de ces mesures, insistant notamment sur la nécessité d’accroître la résilience de la population et de donner un élan aux efforts nationaux pour la réalisation des objectifs de développement.  C’est là, a martelé la représentante, un facteur fondamental pour encourager les déplacés et les réfugiés à rentrer chez eux.  Elle a prévenu que le Mécanisme transfrontalier ne saurait répondre seul aux besoins de tous les Syriens.  Il est temps que les modalités d’acheminement de l’aide par les frontières soient optimisées pour favoriser un meilleur accès humanitaire.

La représentante a conclu, en regrettant l’issue de la sixième session de la Commission constitutionnelle malgré les efforts de l’Envoyé spécial.  Elle a exhorté toutes les parties à demeurer engagées et à faire preuve de respect mutuel et d’un esprit de compromis.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a condamné l’attaque à Damas et les bombardements dans le nord-ouest du pays.  Elle a appelé à ce que le droit international et le droit international humanitaire soient respectés à la lettre.  Le coût humain de la situation en République arabe syrienne est inadmissible, a lancé la représentante, rappelant les estimations récentes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme faisant état de plus de 350 000 morts en 10 ans de conflit.  Mme Buenrostro Massieu a regretté que les avancées de la sixième session de la Commission constitutionnelle soient limitées, alors qu’elle pourrait jeter les bases d’une transition politique, d’une réconciliation et d’une paix durable.  Elle a insisté sur la nécessité de garantir la pleine participation des jeunes, des femmes et des minorités dans tous les processus politiques.

S’agissant de l’état de droit, la représentante a exhorté le « régime » à libérer les personnes détenues et à lancer des enquêtes sur les disparitions forcées dans les plus brefs délais, faute de quoi aucune réconciliation nationale digne de ce nom ne sera possible.  Sur le plan humanitaire, la représentante du Mexique a plaidé pour un accès au vaccin contre la COVID-19 et a lancé un appel pour que l’aide humanitaire puisse passer par-delà les lignes de front.  Réitérant qu’il ne saurait y avoir de règlement militaire au conflit, Mme Buenrostro Massieu a appelé à un cessez-le-feu et a demandé de donner la priorité à l’aide humanitaire.

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a condamné dans les termes les plus forts les actes de violence de la semaine dernière en Syrie, notamment l’attaque d’un bus militaire à Damas et les attaques de missiles à Ariha le 20 octobre.  Il a réitéré son appel à un cessez-le-feu à l’échelle nationale, « condition préalable » à un dialogue pacifique, sur la base de la résolution 2254 (2015).  Cette nouvelle vague de violence met en évidence le fait que la guerre est malheureusement loin d’être terminée, a constaté le représentant.  S’agissant de la situation humanitaire, il a félicité le Bureau de la coordination des affaires humanitaire (OCHA) venu en aide à 5 millions de personnes en moyenne pendant les mois d’août et de septembre.  Ce soutien est « crucial », car le niveau de vie général continue de se détériorer, en raison de la corruption généralisée et « des seigneurs de guerre ».  Le représentant a ensuite salué les efforts de l’Envoyé spécial pour soutenir les pourparlers de la Commission constitutionnelle, même s’il n’y a eu aucune discussion substantielle sur la constitution, aucune régularité dans les réunions et aucun progrès significatif.  La Commission constitutionnelle, a tranché le représentant, « a laissé tomber le peuple syrien ».  Nous assistons, a-t-il dénoncé, à des manœuvres dilatoires et à des promesses creuses.  Dans cette optique, j’encourage l’Envoyé spécial à explorer d’autres mesures de confiance pour arbitrer les intérêts divergents, a suggéré M. Lipand.

Mme FARREY (Royaume-Uni) a condamné les attaques du 20 octobre à Ariha par les forces « du régime » contre un bus militaire.  Elle a partagé à son tour « la déception” » de l’Envoyé spécial quant à l’issue de la sixième session de la Commission constitutionnelle.  Une solution politique conforme à la résolution 2254 (2015) reste la seule voie claire pour sortir du conflit en République arabe syrienne, a-t-elle argué.  Nous ne financerons aucun effort de reconstruction, a-t-elle réitéré, tant que nous ne verrons pas une solution politique claire.  En attendant, le Royaume-Uni, a dit sa représentante, reste déterminé à faire ce qu’il peut pour alléger les souffrances du peuple syrien, et cela comprend des sanctions contre ceux qui cherchent à perpétuer le conflit ou à en tirer profit.  Depuis le début du conflit, le Royaume-Uni a versé plus de 5 milliards de dollars d’aide humanitaire en faveur des Syriens, a affirmé la représentante.  L’acheminement transfrontalier de cette aide, a-t-elle aussi répété, reste le moyen de livraison le plus efficace et le plus sûr.  Pour faciliter le relèvement précoce, le Royaume-Uni, a conclu la représentante, a distribué ou fait distribuer de l’argent liquide aux ménages vulnérables, des intrants pour la production agricole et animale, et une aide à la réparation de logements, entre autres.  Dans le nord-est de la Syrie, le Royaume-Uni a soutenu plus de 5 500 personnes grâce à des interventions « argent contre travail », et plus de 53 000 personnes grâce à des interventions de développement des entreprises, a encore dit la représentante.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a condamné le regain de violences en République arabe syrienne, estimant que tout doit être fait pour mettre en place une cessation générale des hostilités, sous la supervision des Nations Unies, conformément aux résolutions du Conseil.  Saluant les efforts de l’Envoyé spécial pour organiser la sixième session de la Commission constitutionnelle la semaine dernière à Genève, elle a toutefois regretté que « la délégation du régime » n’ait pas ouvert la voie à la recherche d’un texte commun et qu’aucune date pour une prochaine rencontre n’ait été agréée.  Cela fait deux ans que ce processus a été mis en place et aucun résultat tangible n’a été obtenu, s’est désolée la représentante.  Tant que la résolution 2254 (2015) visant à aboutir à une solution politique au conflit ne sera pas pleinement mise en œuvre, aucune paix durable ne sera possible en République arabe syrienne, comme en témoignent les attaques à la bombe à Damas le 20 octobre, a-t-elle asséné.  Et, en l’absence de solution politique, les positions de la France sur la levée des sanctions, sur la normalisation et sur la reconstruction demeureront inchangées, a-t-elle prévenu.

Concernant la situation humanitaire catastrophique, Mme Broadhurst Estival a déploré que le droit international humanitaire et des droits de l’homme continue d’être piétiné.  « La France veillera à ce que ces violations ne restent pas impunies. »  La représentante a plaidé pour que la protection des civils, y compris des personnels humanitaires et médicaux, reste une priorité absolue.  Tout doit également être fait pour garantir un plein accès humanitaire et accélérer les campagnes de vaccination contre la pandémie de COVID-19.  La représentante a par ailleurs encouragé l’ONU à intensifier les convois transfrontaliers pour répondre aux besoins des populations à l’approche de l’hiver.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a déploré que les débats au Conseil de sécurité ne prennent pas suffisamment compte du fait que la République arabe syrienne est devenue un sanctuaire de groupes terroristes qui, s’ils ne sont pas « éliminés », continueront de menacer la paix et la sécurité dans le pays et la région.  Il a ensuite déploré le manque de progrès dans les travaux de la Commission constitutionnelle, espérant que seul l’intérêt supérieur du peuple syrien guidera les travaux de cet organe.  S’agissant de la situation humanitaire, il a souligné l’importance d’acheminer l’aide humanitaire aux zones et populations qui en ont le plus besoin, dans le strict respect du droit international humanitaire.  Il a souscrit, à cet égard, à la déclaration du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, selon qui la cohérence de l’aide humanitaire dépendra de l’entente entre les différentes parties, notamment le Gouvernement, les Nations Unies et les donateurs internationaux.

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a déploré les attentats à la bombe à Damas et les frappes aériennes dans la région d’Edleb le 20 octobre.  Il a exhorté les parties à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver encore les tensions et appelé à un cessez-le-feu général afin de créer les conditions favorables au processus politique.  Le dénouement de la crise syrienne ne saurait venir de la seule force des armes, a martelé le représentant, vantant les mérites du dialogue et de la résolution 2254 (2015).  Il est grand temps que les parties fassent preuve d’un minimum de compromis pour sortir de l’impasse, a ajouté M. Niandou.  Sur le plan humanitaire, le représentant a appelé le Gouvernement syrien à continuer de coopérer avec l’ONU et ses partenaires en vue d’améliorer et de renforcer l’acheminement de l’aide.  Il a également appelé à l’allègement ou à la suspension des sanctions économiques unilatérales qui pèsent lourdement sur la capacité de la Syrie à faire face à la pandémie de COVID-19 et à la crise économique actuelle.  Pour le Niger, tout progrès réel et tangible nécessite l’abandon de toute ingérence extérieure, notamment le soutien apporté aux groupes armés.

Même si la sixième session de la Commission constitutionnelle n’a débouché sur aucun résultat important, M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a jugé positif le fait que les parties aient pu se rencontrer.  Il a espéré que ces efforts se poursuivront et aideront l’Envoyé spécial dans sa médiation pour la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015).  Ce processus doit être dirigé par les Syriens eux-mêmes et facilité par l’ONU, a réitéré le représentant, appelant les acteurs extérieurs à renoncer à influencer les parties.  Il a fermement condamné les violations du cessez-le-feu et l’attaque terroriste à Damas le 20 octobre.  Nous avons, a-t-il souligné, considéré que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a dénoncé l’implication d’acteurs étrangers en Syrie et leur influence sur l’intensification du terrorisme.

Quant à la crise humanitaire, il a indiqué que son pays a élargi son aide bilatérale à la Syrie et a ajouté la fourniture de médicaments et de nourriture et des programmes de renforcement des capacités.

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a estimé que la paix et le développement durables qui continuent d’échapper au peuple syrien ne pourront être atteints qu’une fois une solution politique globale soit trouvée.  Le Viet Nam réitère son plein soutien à la solution politique menée par les Syriens eux-mêmes, sous l’égide des Nations Unies, conformément à la résolution 2254 (2015), au droit international et à la Charte des Nations Unies, a dit le représentant.  Pour cette raison, il s’est réjoui de la reprise, la semaine dernière, des pourparlers au sein de la Commission constitutionnelle, tout en notant que les résultats escomptés n’ont pas été atteints.  À cet égard, le Viet Nam encourage les parties concernées à s’engager de manière constructive dans le dialogue et la négociation en vue de réaliser l’aspiration à la paix du peuple syrien.

Pour faciliter ce processus, a poursuivi le représentant, la confiance doit être rétablie et constamment consolidée parmi les interlocuteurs syriens et les acteurs internationaux.  Alors que la recherche d’un règlement politique est en cours, il est inquiétant d’entendre que la situation du peuple syrien continue d’être désespérée, avec une situation sécuritaire toujours extrêmement volatile et marquée par une « flambée » de violence majeure depuis mars 2020.  Le Viet Nam appelle donc toutes les parties à faire preuve d’un maximum de retenue.  La sécurité est une condition importante pour faciliter les dialogues en cours, a dit le représentant.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a félicité l’Envoyé spécial et son équipe pour le travail acharné de prévision de la réunion de la Commission constitutionnelle à Genève la semaine dernière, et des efforts pour ramener les parties syriennes à la table.  Elle a exhorté ces dernières, en particulier le Gouvernement syrien, à faire les efforts nécessaires pour faire avancer le processus constitutionnel.  La représentante a rappelé que la résolution 2254 (2015) reste le cadre d’une solution politique en Syrie et la Commission constitutionnelle n’est qu’une partie d’un puzzle plus large, même si c’est pour le moment le seul processus où les parties se rencontrent.  Elle a insisté sur la nécessité de consulter le Conseil consultatif des femmes syriennes et la société civile.

La représentante a souhaité voir des progrès sur d’autres parties de la résolution 2254 (2015), notamment la libération des personnes en détention arbitraire.  De même, les violences en cours dans plusieurs endroits de la Syrie, dans le nord mais aussi à Damas - rappellent l’urgente nécessité pour tous de s’entendre sur un cessez-le-feu à l’échelle nationale et de progresser vers une solution politique, puisque « ce genre de statu quo n’est pas viable ».  La représentante a enfin souligné que la poursuite de la lutte contre Daech reste importante, car la Syrie est toujours utilisée comme base pour des activités terroristes.  Cela signifie qu’une solution politique et la stabilité en République arabe syrienne sont également cruciales pour la région et pour la communauté internationale dans son ensemble.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a salué la tenue de la sixième session de la Commission constitutionnelle, appelant ses membres à rester concentrés et dédiés au processus.  Il a encouragé la convocation de nouveaux cycles pour maintenir l’élan et accélérer le règlement politique du conflit, puisque c’est là que résident l’espoir et l’avenir de la Syrie.  Il a ensuite insisté sur l’impératif de faire entendre la voix du plus large éventail de Syriens, y compris la société civile, les divers groupes de femmes représentés par le Conseil consultatif des femmes, les jeunes et les groupes minoritaires.  La question non résolue du sort des détenus et des disparus doit également être traitée afin de renforcer la confiance entre les parties.

En outre, l’insécurité persistante caractérisée par les frappes aériennes, les bombardements aveugles et les attaques aux engins explosifs improvisés à travers la République arabe syrienne restent une source de préoccupation, a poursuivi le représentant.  Il a condamné les récentes attaques à Damas, Ariha et Edleb qui ont fait de nombreuses victimes innocentes.  M. Kimani a appelé le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts pour lutter contre les groupes terroristes répertoriés tels que Daech et Hayat Tahrir al-Sham.  En ce qui concerne les questions humanitaires, il a appelé la communauté internationale à faire davantage pour assurer la distribution équitable des vaccins en République arabe syrienne.  Il a souligné le caractère crucial du Mécanisme transfrontalier, tout en appuyant les livraisons humanitaires par les lignes de front.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a souligné « le sérieux » de la délégation syrienne à la sixième réunion de la Commission constitutionnelle, la semaine dernière à Genève.  Cette délégation, a-t-il affirmé, est venue avec un esprit positif, dans le souci de mettre en avant les principes constitutionnels, répondant aux aspirations et aux attentes du peuple syrien, dans le cadre de sa souveraineté et de son indépendance, et dans l’intérêt de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité socioéconomique.  Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’une solution politique issue d’un dialogue dirigé et contrôlé par les Syriens eux-mêmes.  Une constitution, a souligné le représentant, relève de la souveraineté et la Commission constitutionnelle doit pouvoir travailler en toute indépendance, sans ingérence extérieure.  M. Assabagh a mis en garde contre toute tentative d’imposer des calendriers « artificiels » ou de sonner la fin des travaux prématurément.

L’attentat à la bombe, du 20 octobre dernier, en plein cœur de Damas, le jour même de l’ouverture de la dernière réunion de la Commission constitutionnelle, montre à l’évidence, a estimé le représentant, que les groupes terroristes et leurs soutiens cherchent à faire obstacle à toute solution politique et aux efforts du Gouvernement syrien pour la paix et la stabilité.  Cet attentat, qui a tué 14 civils et blessé des passants, n’avait qu’un seul objectif: remonter le moral des terroristes protégés par les Puissances occupantes américaine et turque à Edleb, Al-Tanf, et autres zones du nord syrien.

Dans ce contexte, le représentant a dénoncé la réticence des « membres occidentaux » du Conseil de sécurité à appuyer le projet de déclaration à la presse, proposé par la Fédération de Russie, pour condamner cet attentat terroriste.  Il a également fustigé « l’hystérie » d’Israël qui, il y a deux jours, a mené des frappes aériennes dans le sud de la Syrie, après le retour de la sécurité à Daraa, et lancé des attaques au drone contre Al-Tanf, pourtant sous contrôle de la coalition menée par les États-Unis.  Il a aussi attribué à Israël l’assassinat du militant, ex-député et détenu syrien, Medhat Al-Saleh dans le Golan syrien, preuve s’il en faut de l’implication de ce pays dans le plan de déstabilisation de la République arabe syrienne.

Le représentant a réitéré la détermination de son pays à libérer ses territoires occupés et à lutter contre le terrorisme, tout en veillant à une solution politique.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à faire cesser les agressions israéliennes qui menacent la paix et la sécurité de la région.  Il a aussi exigé des pays « bien connus » pour leur soutien aux groupes terroristes, à cesser de bafouer le droit international et à respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme.  Il a prié les membres du Conseil d’examiner deux lettres identiques que son gouvernement lui a adressées ainsi qu’au Secrétaire général, en réponse au dernier rapport sur la Syrie.

Trois mois après l’adoption de la résolution 2585 (2021) du Conseil, les forces turques d’occupation et leurs alliés terroristes font toujours obstacle à l’acheminement de l’assistance humanitaire dans le nord et se servent de l’eau comme arme, a encore dénoncé le représentant, avant d’exiger la fin de l’occupation américaine et turque et de l’exploitation illégale des ressources naturelles syriennes.

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a déploré les atrocités commises en République arabe syrienne depuis 10 ans et la situation humanitaire catastrophique.  Une assistance humanitaire et des vaccins sont plus nécessaires que jamais à l’approche de l’hiver, a ajouté le représentant, appelant à ce que l’accès transfrontières soit élargi et dénonçant les calculs politiques pour faire échouer le mécanisme d’aide humanitaire.  La Turquie, a-t-il dit, va continuer d’œuvrer à la recherche d’une solution politique durable, conformément à la résolution 2254 (2015).  Nous sommes déçus, a-t-il avoué, qu’à la Commission constitutionnelle, le « régime syrien » soit revenu à ses positions passées et mine les travaux. Le « régime syrien », a dénoncé le représentant, a aussi pris pour cible des populations civiles à Edleb en octobre, dont des enfants et leurs enseignants.  Ce « régime », a-t-il dit, ne veut pas lutter contre le terrorisme, car en plus des violations du cessez-le-feu, les Kurdes du PKK et de l’YPG continuent d’être une menace.  Nous ne resterons pas les bras croisés face aux attaques, a martelé le représentant, appelant le Conseil de sécurité à demander des comptes au « régime syrien ».

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a averti que fixer un délai artificiel pour la conclusion des travaux de la Commission constitutionnelle ou établir toute autre condition de cette nature aura un impact négatif sur les travaux.  Il faut s’assurer qu’il s’agit d’un processus politique véritablement dirigé, contrôlé par les Syriens et facilité par l’ONU, a-t-il plaidé.  Pour compléter les travaux de la Commission, il a appelé à de sérieux efforts dans d’autres domaines.  Premièrement, l’occupation de certaines parties de la Syrie par des forces étrangères doit cesser.  En conséquence, toutes les forces étrangères d’occupation qui n’ont pas été invitées doivent quitter ce pays sans aucune condition préalable ni délai supplémentaire.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et contraindre le « régime israélien » à mettre fin à l’occupation du Golan syrien et à cesser immédiatement ses agressions contre la Syrie.

Le représentant a condamné l’assassinat, le 16 octobre dernier, de Midhat Salih, un citoyen syrien, par des tireurs d’élite israéliens dans le Golan syrien occupé.  Il a également condamné l’attentat terroriste du 20 octobre à Damas, lequel a coûté la vie à 14 personnes et en a blessé plusieurs autres.  Le représentant a dit rejeter les activités séparatistes ou les initiatives d’autonomie illégitimes en Syrie et a condamné tout effort visant à les soutenir.  Rappelant la situation humanitaire désastreuse en Syrie, M. Ravanchi a appelé à déployer des efforts supplémentaires pour alléger les souffrances du peuple syrien, notamment en dépolitisant l’aide et en soutenant la reconstruction de la Syrie.

Dans ce contexte, il a appelé à la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 2585 (2021), dont l’une des mesures qu’elle recommande de prendre doit être la suppression des mesures coercitives unilatérales imposées à la Syrie.  Le représentant a conclu en voulant un mécanisme transfrontalier plus transparent.  L’aide qui entre en Syrie doit parvenir aux bénéficiaires réels et pas à des groupes terroristes, a-t-il souligné.

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