Session de 2021,
12e séance – matin
ECOSOC/7062

Réunion de gestion: l’ECOSOC accorde le statut consultatif à 431 ONG, mais demande le réexamen du dossier de Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara »

Au premier des deux jours de son « débat consacré à la gestion », le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté ce matin trois résolutions et six décisions, en accordant notamment le statut consultatif à 431 ONG.  Il a ainsi suivi les recommandations de son Comité des organisations non gouvernementales, sauf pour un dossier, celui de l’ONG russe Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » qu’il a demandé au Comité de réexaminer alors que le statut consultatif spécial avait été recommandé.  Le Conseil est passé par un vote pour adopter cette décision présentée par la Géorgie et qui a reçu 21 avis favorables, 7 contre (Botswana, Chine, Éthiopie, Fédération de Russie, Nicaragua, République islamique d’Iran et Zimbabwe) et 17 abstentions.  

La Géorgie a expliqué ce qui l’avait poussée à faire cette demande: elle n’avait pas eu la latitude d’interroger l’organisation lors de l’examen de son dossier devant le Comité.  Elle a aussi mis en avant la « confusion » entourant le travail de l’organisation, « comme le démontre la terminologie qu’elle utilise au sujet de la Géorgie et de ses régions ».  Cette ONG considère que les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie ne font pas partie du territoire de la Géorgie, a aussi remarqué l’Ukraine qui a appuyé cette demande.  La Lettonie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont dit partager cet avis.  

La Fédération de Russie a quant à elle marqué sa surprise face aux actions de la délégation géorgienne, avant de donner des informations sur l’ONG concernée et d’exprimer son embarras par rapport au Comité des ONG.  Renvoyer ce dossier devant le Comité reviendrait à dénigrer le travail de cet organe subsidiaire de l’ECOSOC, a-t-elle fait remarquer.

Le Comité des ONG est composé de 19 membres qui examinent les demandes de statut consultatif auprès de l’ECOSOC et les demandes de reclassement présentées par des organisations.  Trois statuts sont possibles: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  

Ce matin, l’ECOSOC a aussi examiné le rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, dont le mandat a été prolongé.  Pays où 4,4 millions de personnes -environ 40% de la population- ont besoin d’assistance humanitaire, Haïti a, dans ces moments difficiles, une opportunité de renverser l’orthodoxie et rechercher des solutions durables, a dit le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général.

À la suite de l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet dernier, Haïti a « évité le pire », a assuré la délégation haïtienne.  Le Gouvernement haïtien, a-t-il dit, souscrit à l’appel au dialogue constructif lancé par le Groupe consultatif aux acteurs politiques en vue des élections présidentielle, législatives et locales.  Il soutient aussi son appel concernant l’amélioration de la cohérence et de la coordination de l’appui international afin que l’aide au développement soit plus efficace.  

Le représentant haïtien a toutefois constaté qu’en dépit des 16 missions effectuées depuis 20 ans par le Groupe consultatif sur le terrain et des nombreux rapports soumis à l’ECOSOC, les attentes en matière de résultats, tant de la communauté internationale que de la population haïtienne, « n’ont pas été comblées ».

Parmi les autres questions à l’ordre du jour de ce mercredi, les membres de l’ECOSOC ont examiné les « répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé ».  Cette question a suscité des commentaires des États-Unis, d’Israël, de la République arabe syrienne et de l’observateur de l’État de Palestine.

Le débat consacré à la gestion du Conseil économique et social, présidé par M. Collen Vixen Kelapile (Botswana), se poursuit demain, 22 juillet, dès 10 heures.

DÉBAT CONSACRÉ À LA GESTION

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions  

Pays africains qui sortent d’un conflit 

Le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), a noté qu’en 2020, sur les 15 contextes nationaux et régionaux couverts par la Commission, 12 étaient en Afrique.  Le renforcement des partenariats de la CCP avec les organisations régionales et sous-régionales en Afrique s’est illustré par une participation accrue de l’Union africaine (UA) et d’autres représentants aux discussions de la Commission.  Au cours de la réunion consultative informelle qui s’est tenue entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et la CCP en octobre 2020, les deux organismes ont reconnu les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19 dans les pays et régions examinés par la Commission.  Ils ont appelé à un soutien plus fort pour les efforts de reconstruction et de développement postconflit, sous la direction de l’UA.

De même, la CCP a également renforcé les synergies avec le Fonds pour la consolidation de la paix dans le cadre du soutien aux efforts de consolidation de la paix dans les pays touchés par des conflits.  En conclusion, M. Edrees a réitéré l’engagement de la Commission à intensifier ses efforts pour continuer de rapprocher les États Membres et les partenaires pour des réponses appropriées aux défis urgents et multidimensionnels, en particulier dans les contextes de conflit.

Le Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire des Nations Unies au Soudan du Sud, M. ARAFAT JAMAL, a ensuite présenté le chapitre 2 du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies (E/2021/63).  

L’ECOSOC a ensuite décidé (E/2021/L.32) que le Secrétaire général devra lui présenter pour examen, à sa session de 2022, un rapport sur la mise en œuvre d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies.

Développement durable au Sahel 

Le Coordonnateur spécial pour le développement du Sahel, M. MAR ABDOULAYE DIENG, a présenté le chapitre 3 du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies (E/2021/63).   

Programme à long terme d’aide à Haïti 

M. ROBERT KEITH RAE (Canada), Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, a présenté son rapport (E/2021/65).  Il a affirmé que les récents événements en Haïti nous ont tous profondément touchés et nous rappellent l’importance de continuer à travailler main dans la main avec le pays et le peuple haïtien pour un avenir plus pacifique, plus prospère et plus démocratique.  Il a relevé que les travaux du Groupe, cette année, ont continué à être impactés par la pandémie de COVID-19.  Ainsi, le Groupe n’a pu entreprendre ses visites annuelles à Washington D.C. et en Haïti.  Malgré ces défis, le Groupe est resté actif tout au long de l’année et a mené ses travaux en organisant une série de réunions thématiques virtuelles.  Il a aussi accueilli la République dominicaine comme membre.  

Préoccupé par la situation en Haïti, M. Rae a estimé que c’est maintenant qu’il faut agir.  Il est donc urgent que les décideurs haïtiens, avec le soutien constant de l’ONU et de ses partenaires internationaux, agissent rapidement et efficacement pour faire face aux difficultés du pays, surtout que la pandémie de COVID-19 a aggravé une situation déjà difficile et menace même d’effacer les gains de développement et de sécurité des 15 dernières années.  Enfin, le Groupe a encouragé le système des Nations Unies à soutenir les efforts de riposte à la COVID-19, en coordination avec le Gouvernement. 

Il est vrai que sur le plan humanitaire, quelque 4,4 millions de personnes -environ 40% de la population du pays- ont besoin d’assistance humanitaire.  Cette situation désastreuse est aggravée par la situation économique difficile et l’insécurité croissante.  Au vu de l’impasse politique actuelle, a suggéré le Président du Groupe de contact, il est urgent d’initier un dialogue entre les Haïtiens de tous les secteurs et points de vue pour tracer la voie à suivre pour leur pays.

M. BRUNO GEORGES LEMARQUIS, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Haïti, s’exprimant par visioconférence, a déclaré que l’assassinat du Président s’est produit dans un contexte entaché de défis insurmontables.  En effet, plusieurs milliards de dollars ont été investis en Haïti au cours des dernières décennies, mais les principaux indicateurs de développement ont continué de régresser.  Il a souhaité que la communauté internationale s’éloigne de l’aide d’urgence, des approches à court terme et des approches de projet pour adopter des solutions à long terme pouvant avoir un impact plus important.  Il a plaidé pour que ce moment difficile pour les Haïtiens soit une opportunité de renverser l’orthodoxie et rechercher des solutions durables. 

M. ANTONIO RODRIGUE (Haïti) a tout d’abord assuré que son pays a « évité le pire », à la suite de l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet dernier.  Un gouvernement a été installé hier pour garantir la continuité de l’État et préparer les prochaines élections, a-t-il indiqué, ajoutant que la désignation d’un nouveau Président est fixée au 7 février 2022.  Dans ce contexte, il a noté que le Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti dresse un tableau « particulièrement sombre » de la situation du pays, confronté à des tensions politiques et sociales exacerbées par la pandémie de COVID-19.  Le Gouvernement haïtien, a-t-il dit, souscrit à l’appel au dialogue constructif lancé par le Groupe consultatif aux acteurs politiques en vue des élections présidentielle, législatives et locales.  Il a également soutenu son appel concernant l’amélioration de la cohérence et de la coordination de l’appui international afin que l’aide au développement soit plus efficace.  

Le représentant a toutefois constaté qu’en dépit des 16 missions effectuées depuis 20 ans par le Groupe consultatif sur le terrain et des nombreux rapports soumis à l’ECOSOC, les attentes en matière de résultats, tant de la communauté internationale que de la population haïtienne, « n’ont pas été comblées ».  En effet, a-t-il relevé, les indicateurs socioéconomiques du pays sont toujours en deçà des niveaux acceptables et la population reste en proie à des difficultés énormes, 40% de celle-ci, soit plus de 4 millions de personnes, étant en situation d’insécurité alimentaire.  Or l’aide publique au développement s’est contractée, en raison principalement de la « fatigue » des donateurs, ce qui a entraîné une réduction des dépenses liées au développement.  

Pour le délégué, le Groupe doit repenser sa stratégie ou développer des mécanismes de persuasion afin que l’aide au développement soit en réelle adéquation avec les besoins.  Il convient ainsi de renoncer au principe de la « taille unique » parce que chaque pays a ses spécificités en termes de besoins en développement, a-t-il plaidé, souhaitant que le Groupe facilite un « nouveau partenariat » avec Haïti afin que les ODD ne soient pas un simple « vœu pieux » exprimé par la communauté internationale.   

Le Mexique a souhaité que le Conseil s’attaque aux défis de développement d’Haïti, lesquels ont été rendus plus complexes par la pandémie.  Il s’est félicité du plan stratégique des Nations Unies pour aider Haïti à réaliser le Programme 2030, saluant les efforts de l’équipe de pays pour créer des emplois pour les femmes, les jeunes et d’autres groupes vulnérables.  

L’ECOSOC a par la suite adopté une résolution (E/2021/L.29) en vertu de laquelle il a décidé de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu’à la conclusion de sa session de 2022, afin de pouvoir suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d’Haïti en vue de favoriser le relèvement, la reconstruction et la stabilité du pays sur les plans économique et social.  Une attention particulière est demandée, dans ce texte, à la nécessité d’assurer un appui international cohérent et durable à Haïti, dans le respect de ses priorités nationales de développement à long terme.

Après cette adoption, les États-Unis ont demandé que les dirigeants haïtiens mettent de côté leurs divergences et relèvent les défis de longue date du pays. 

Rapports des organes de coordination 

L’ECOSOC a pris note du rapport du Comité du programme et de la coordination sur sa soixante et unième session (1er–25 juin 2021) (A/76/16).

Projet de budget-programme pour 2022 A/76/6 (Introduction) 

Le Conseil a également pris note du projet de budget-programme pour 2022.

Organisations non gouvernementales 

L’ECOSOC a tout d’abord adopté une décision (E/2021/L.25) proposée par la Géorgie, par 21 voix pour, 7 contre (Botswana, Chine, Éthiopie, Fédération de Russie, Nicaragua, République islamique d’Iran et Zimbabwe) et 17 abstentions, par laquelle il décide de retourner la demande de l’ONG International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » au Comité chargé des ONG.  Cette organisation verra son dossier à nouveau examiné pour un complément d’informations.

En présentant le projet de décision, la Géorgie a argué qu’elle n’avait pas eu la latitude d’interroger l’organisation lors de l’examen de son dossier devant le Comité des ONG.  Pour la délégation, il y a confusion sur le travail de cette organisation, comme le démontre la terminologie qu’elle utilise au sujet de la Géorgie et de ses régions.  « La question ainsi soulevée ne modifie en rien notre attachement à la participation des ONG aux travaux des Nations Unies », a souligné la délégation.  L’Ukraine a, elle aussi, dit soutenir la participation des ONG au travail des Nations Unies, mais elle a appuyé la demande de la Géorgie, puisqu’il apparaît que cette ONG considère que les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie ne font pas partie du territoire de la Géorgie.  Pour ces mêmes raisons, la Lettonie a appuyé cet avis.  Les États-Unis, qui prennent part aux travaux du Comité des ONG, ont dit soutenir ce projet de décision à la lumière de nouvelles informations reçues, un avis renforcé par le Royaume-Uni.  

La Fédération de Russie s’est dite surprise par les actions de la délégation géorgienne.  Elle a affirmé que l’ONG œuvrant pour le développement de l’ethnie Abaza-Abkhaze « Alashara » est enregistrée en Fédération de Russie et travaille principalement dans ce pays.  Son siège est à Saint-Pétersbourg et elle n’a aucun bureau dans les régions mentionnées comme le laisserait croire la Géorgie, a assuré la délégation russe.  Renvoyer ce dossier devant le Comité des ONG reviendrait aussi à dénigrer le travail du Comité, a argumenté la Fédération de Russie qui avait demandé que le projet de décision soit rejeté. 

Ensuite, l’ECOSOC a adopté, tel qu’amendée par la décision présentée par la Géorgie, la décision I proposée par le Comité des ONG.  Le Conseil a ainsi décidé: d’accorder le statut consultatif à 431 organisations non gouvernementales; d’en reclasser trois, qui passent du statut consultatif spécial au statut consultatif général; d’en reclasser une autre, qui passe du statut d’organisation inscrite sur la Liste au statut consultatif général.  En vertu de la même décision, l’ECOSOC a décidé de prendre acte du changement de nom de sept ONG; de prendre acte des rapports quadriennaux de 604 ONG; de clore, sans préjudice de nouvelles demandes, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 34 ONG qui n’ont pas répondu aux questions qui leur ont été posées à deux sessions consécutives; et enfin, de prendre acte de la demande de trois ONG de retirer leur demande d’admission au statut consultatif.

Aux termes du projet de décision II, le Conseil prend note du rapport du Comité chargé des ONG sur les travaux de sa session ordinaire de 2021 (New York, 17-27 mai et 7 juin 2021) (E/2021/32 (Part I)).

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU (A/76/68).   

L’ECOSOC a ensuite adopté par 19 voix pour, zéro contre et 29 abstentions, la résolution intitulée « Appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (E/2021/L.31).  Par ce texte, le Conseil économique et social prend note du rapport de son Président, prend acte du rapport du Secrétaire général et recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  

Les États-Unis n’ont pas soutenu ce texte, estimant en ce qui les concerne que c’est la Constitution d’un pays qui détermine la manière avec laquelle sont gérés les territoires sous son contrôle.  La Fédération de Russie a expliqué s’être abstenue « par tradition », étant donné qu’elle considère cette question « superflue » dans le travail de l’ECOSOC.  Pour l’Argentine, ce texte ainsi adopté doit s’appliquer aux territoires visés. 

Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé 

M. TARIK ALAMI, Directeur des questions émergentes et des conflits à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a présenté le rapport du Secrétaire général relatif aux répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé (E/2021/73).  Le rapport fournit des informations sur les faits nouveaux pertinents qui sont survenus au cours de la période à l’examen (1er avril 2020-31 mars 2021).  Il rend compte des pratiques et mesures auxquelles Israël continue de recourir, en particulier celles qui constituent des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et qui ont des répercussions sur la situation économique et sociale des populations vivant sous l’occupation militaire israélienne.

Les États-Unis ont dénoncé un rapport déséquilibré qui détourne l’ECOSOC de son travail et n’améliore en rien la situation sur le terrain pour les Israéliens et les Palestiniens.  Pour Israël, ce rapport n’apporte rien de nouveau et réduit même les perspectives de coopération entre les parties.  Selon la délégation, l’accent est mis sur Israël pour expliquer les problèmes palestiniens, alors que la plupart de ces problèmes sont dus au système de patriarcat en vigueur chez les Palestiniens. 

La République arabe syrienne a dénoncé les pratiques de la Puissance occupante qui a récemment confisqué des terres d’agriculteurs syriens dans le Golan afin d’y installer des éoliennes qui produiront de l’électricité pour les populations israéliennes.  La délégation a demandé aux Nations Unies de faire pression sur Israël afin qu’il mette fin aux pratiques racistes et discriminatoires contre les populations syriennes dans le Golan occupé. 

L’observateur de l’État de Palestine a rappelé que, comme tous les autres peuples du monde, les Palestiniens sont confrontés à la pandémie de COVID-19.   Mais compte tenu de l’occupation israélienne, cette crise vient aggraver les difficultés économiques et sociales auxquelles font face les populations des territoires palestiniens, a-t-il souligné, jugeant que cette situation n’est « pas tenable ».  Il a appelé à des mesures internationales pour tenir Israël comptable de ses actes.  C’est une condition sine qua non pour la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, notamment son droit au développement, a-t-il insisté.  Selon lui, la communauté internationale doit aussi interdire les exportations de produits issus des territoires palestiniens occupés afin d’aider la Palestine à se développer dans le droit fil des ODD.  Ces objectifs ne pourront être atteints sous l’occupation, a-t-il averti, exprimant sa reconnaissance aux pays qui viennent en aide au peuple palestinien et le conforte dans sa conviction d’une paix juste, dans le cadre d’un État indépendant vivant côte à côte avec Israël sur les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale.    

Coopération régionale 

Mme ROSA MALANGO, Directrice du Bureau des Commissions régionales à New York, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes (E/2021/15 et E/2021/15/Add.1).  Le rapport s’attache à démontrer toute l’importance d’une action au niveau régional pour un soutien efficace à la riposte à la COVID-19 et au relèvement postpandémie et pour la relance de la réalisation du Programme 2030.  On y fait le point sur les progrès accomplis dans la réalisation du Programme 2030 dans les régions et l’on y présente des leviers de transformation (tels que le financement du développement, la numérisation inclusive ou la coopération régionale et transfrontalière) et des initiatives régionales en cours qui paraissent propres à favoriser des trajectoires de relèvement inclusives, résilientes et durables qui contribuent à la promotion du Programme 2030.   

L’ECOSOC a ensuite adopté la décision I contenue dans le rapport, notant ainsi le fait qu’à sa soixante-neuvième session, tenue les 20 et 21 avril 2021, la Commission économique pour l’Europe a approuvé le Guide des pratiques optimales de récupération et d’exploitation du méthane provenant des mines de charbon désaffectées.  L’ECOSOC a recommandé une large diffusion de ce guide, invitant les États Membres de l’ONU, les organisations internationales et les commissions régionales à envisager la possibilité de prendre des mesures propres à en assurer l’application à l’échelle mondiale.  Il a aussi proposé de recommander son application à l’échelle mondiale.

Par la décision II, l’ECOSOC a noté qu’à cette même session, la Commission économique pour l’Europe a approuvé la version actualisée de la Classification-cadre des Nations Unies pour les ressources de 2019 et recommandé une large diffusion de cette version actualisée.  Le Conseil économique et social a de ce fait invité les États Membres de l’ONU, les organisations internationales et les commissions régionales à envisager la possibilité de prendre des mesures propres à en assurer l’application à l’échelle mondiale.

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme

Droits de l’homme   

Le Chef du Bureau des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, M. CRAIG MOKHIBER, a présenté les points saillants du rapport du Comité des droits des personnes handicapées pour ses vingt et unième session (11 mars-5 avril 2019), vingt-deuxième session (26 août-20 septembre 2019) et vingt-troisième session (17 août-4 septembre 2020).

Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies 

Examen et coordination de l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020  

Le Conseil économique et social a enfin adopté une résolution intitulée « Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 » (E/2021/L.28).  En vertu de ce texte, présenté par la Guinée, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), l’ECOSOC prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 et invite les partenaires de développement, les organisations internationales et les autres parties prenantes à aider les pays les moins avancés à se relever et continuer de mettre en œuvre le Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-202011; le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  

En outre, l’ECOSOC demande que la coopération internationale soit renforcée, notamment grâce à l’application dans son intégralité du Règlement sanitaire international (2005), en vue de contenir, d’atténuer et de vaincre la pandémie de COVID-19. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.