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ECOSOC/7063
22 Juillet 2021
Session de 2021, 13e séance - matin

ECOSOC: une vingtaine de résolutions, décisions et recommandations adoptées au second jour du « débat consacré à la gestion », dont un texte sur le VIH/sida

Au second jour de son « débat consacré à la gestion », le Conseil économique et social (ECOSOC) a examiné ce matin en mode hybride les rapports de 11 de ses organes subsidiaires et adopté une vingtaine de résolutions, décisions et recommandations y afférentes, notamment celle qui demande instamment au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) de soutenir la mise en œuvre efficace de la Stratégie mondiale de lutte contre le sida 2021-2026 et de la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2021.

Présenté par le Pakistan, ce texte encourage également les gouvernements, la société civile, les communautés locales et le secteur privé à atteindre les objectifs fixés pour 2025 en prenant en considération les politiques et priorités nationales, en tant que facteur important pour la réalisation des objectifs de développement durable, notamment de la cible 3.3.  Il demande en outre que des mesures soient prises d’urgence pour combler le déficit de ressources en matière de lutte contre le VIH et le sida, compte tenu de la nécessité d’investir 29 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs de 2025.

Ces recommandations font écho aux propos de Mme Winifred Karagwa Byanyima, Directrice exécutive du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui a rappelé, lors de la présentation de son rapport 2020, que la lutte mondiale contre le VIH est « loin d’être gagnée ».  C’est particulièrement vrai en Afrique subsaharienne, où les filles et les jeunes femmes sont 2,6 fois plus exposées au risque d’infection à VIH que leurs pendants masculins.  À l’heure actuelle, 62% des nouvelles infections à VIH dans le monde concernent les membres de populations clefs et leurs partenaires sexuels, a-t-elle précisé, avant de constater que les communautés touchées par le VIH ont particulièrement souffert de la pandémie de COVID-19 qui a entravé leur accès aux services et aux traitements.

L’ECOSOC a également adopté une résolution présentée par la Fédération de Russie intitulée « Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles ».  Ce texte demande aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de mobiliser des ressources humaines et financières pour aider les États Membres à favoriser une riposte durable à ces maladies qui sont responsables de 70% des pathologies dans le monde, ainsi qu’aux problèmes de santé mentale.  Par cette résolution, l’ECOSOC demande par ailleurs aux membres de l’Équipe spéciale de prêter une attention particulière aux besoins des États Membres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et du relèvement.

Autre texte traitant d’une question d’actualité, la résolution présentée par le Mexique sur la « Suite donnée à l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes » a permis à l’ECOSOC de prendre acte de l’entrée en vigueur de l’« Accord d’Escazú », le 22 avril dernier.  Le Secrétariat de l’ECOSOC a toutefois indiqué que l’adoption de ce texte impliquerait des dépenses supplémentaires importantes au titre du budget-programme 2022, ce qui a suscité la réprobation d’un grand nombre de délégations. 

Au nom de l’Union européenne, la Slovénie a ainsi souhaité que la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL) trouve d’autres ressources pour financer ces besoins d’une manière acceptable par tous.  Le Royaume-Uni a quant à lui demandé que les contributions volontaires soient utilisées à cette fin.  À l’instar du Japon, la Fédération de Russie s’est inquiétée des conséquences de ce texte pour le budget ordinaire de l’ONU, estimant toutefois que cet « accord régional » n’entraîne pas d’obligations pour les pays non signataires.

Sur la même ligne, les États-Unis se sont alarmés des ressources additionnelles demandées, tout en exprimant des réserves sur le texte de l’accord lui-même, et plus particulièrement sur le terme « droits humains » utilisé au premier paragraphe de son article 4.  De l’avis de la mission américaine, il n’existe pas de droits humains reconnus en matière environnementale, notamment pas de droit à un environnement propre.

Ce débat a aussi été l’occasion d’entendre pour la première fois un exposé devant l’ECOSOC de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’un des six instituts de recherche et de formation de l’ONU.  Sa Directrice, Mme Antonia Marie De Meo, a fait état de travaux sur les activités émergentes des groupes terroristes, extrémistes et criminels cherchant à capitaliser sur les effets déstabilisateurs de la pandémie de COVID-19.  Selon son rapport, les acteurs non étatiques violents ont augmenté leur utilisation des médias sociaux pendant la pandémie pour renforcer leurs narratifs extrémistes et leurs stratégies de recrutement.  Pour prévenir et contrer la montée de l’extrémisme violent, a indiqué Mme De Meo, l’UNICRI a travaillé avec les communautés et la société civile, tout en élargissant son programme de renforcement des capacités. 

Au cours de la discussion interactive qui a suivi sa présentation, l’Allemagne s’est étonnée que l’UNICRI présente pour la première fois publiquement ses travaux à l’ECOSOC, alors même qu’il mène des recherches depuis des décennies.  Elle a donc émis l’espoir que ce type d’exposé soit plus régulier à l’avenir, une demande reprise par les États-Unis, qui ont souhaité que l’institut fasse rapport à l’ECOSOC tous les ans.

L’ECOSOC a également procédé à des nominations dans neuf de ses organes subsidiaires et arrêté les dates de la session de 2022.  Du 5 au 12 juillet aura lieu notamment un Sommet sur les objectifs de développement durable, organisé sous ses auspices, avant son débat de haut niveau annuel.

DÉBAT CONSACRÉ À LA GESTION

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme 

Prévention du crime et justice pénale 

M. ALESSANDRO CORTESE (Italie), Président de la trentième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, a présenté le rapport de la Commission (E/2021/30) en se félicitant qu’en ces temps de pandémie, 1 115 participants aient pu prendre part à la session, laquelle a donné lieu à 84 manifestations en ligne.  Il a d’autre part indiqué que le débat interactif sur l’ODD 16 aura lieu à la reprise de la session.  

Mme ANTONIA MARIE DE MEO, Directrice de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’un des six instituts de recherche et de formation de l’ONU, a ensuite présenté les principaux points du rapport annuel 2020 de l’UNICRI (E/2021/74).  Elle a notamment fait état de travaux sur les activités émergentes des groupes terroristes, extrémistes et criminels cherchant à capitaliser sur les effets déstabilisateurs de la pandémie de COVID-19.  Selon le rapport, les acteurs non étatiques violents ont augmenté leur utilisation des médias sociaux pendant la pandémie pour renforcer leurs narratifs extrémistes et leurs stratégies de recrutement.  Pour prévenir et contrer la montée de l’extrémisme violent, a indiqué Mme De Meo, l’UNICRI a travaillé avec les communautés et la société civile, tout en élargissant son programme de renforcement des capacités.  

Au cours de la discussion interactive qui a suivi, l’Italie s’est déclarée fière d’accueillir l’UNICRI, voyant dans cet institut un « bien important » des Nations Unies dans le domaine de la recherche et de la formation.  Les travaux de l’UNICRI permettent d’analyser les phénomènes criminels en renforçant la primauté du droit pour assurer le développement, ce qui est d’autant plus important en cette année où l’ODD 16 a été l’objet d’une conférence d’examen en mai dernier, a-t-elle relevé. 

L’Allemagne a noté pour sa part que bien que l’UNICRI fasse des recherches depuis des décennies, c’est la première fois que sa direction expose ses travaux à l’ECOSOC.  Elle a donc émis l’espoir que ce type d’exposé de l’UNICRI soit plus régulier à l’avenir, une demande reprise par les États-Unis, qui ont souhaité que l’institut fasse rapport à l’ECOSOC tous les ans. 

La délégation de Cuba a quant à elle appelé à davantage de coopération internationale pour la prévention du crime et la justice pénale, non sans s’élever contre les mesures coercitives unilatérales prises par certains pays.  Elle a ainsi dénoncé le blocus économique, commercial et financier qu’imposent les États-Unis à Cuba, empêchant le pays d’obtenir de meilleurs résultats en matière de développement durable.  L’objectif est, selon elle, de créer des désordres internes, ce qui est confirmé par les mensonges répandus sur Cuba dans le cyberespace.  Face à cette opération de déstabilisation, le Gouvernement cubain continue de défendre l’ordre constitutionnel, a-t-elle assuré, entraînant une motion d’ordre des États-Unis, qui se sont interrogés sur le lien entre la déclaration de la délégation cubaine et le point à l’ordre du jour. 

Suite à ces interventions, l’ECOSOC a entériné cinq projets de résolutions recommandées pour adoption par l’Assemblée générale dans le Chapitre I, section A du rapport E/2021/30

Par la résolution I, intitulée « Quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale », l’Assemblée générale inviterait les États à s’inspirer de la Déclaration de Kyoto adoptée par le quatorzième Congrès pour élaborer des lois et des directives et demanderait à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d’adopter les mesures stratégiques et opérationnelles appropriées au suivi de la Déclaration. 

En vertu de la résolution II, intitulée « Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion », l’Assemblée générale encouragerait les États Membres à élaborer des stratégies ou des plans d’action globaux propres à réduire la récidive grâce à des interventions efficaces en faveur de la réadaptation et de la réinsertion des personnes délinquantes. 

Avec la résolution III, intitulée « Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes », l’Assemblée générale engagerait les États Membres à mettre à disposition des équipements et programmes sportifs et récréatifs afin de promouvoir la prévention primaire, secondaire et tertiaire de la délinquance juvénile et la réinsertion sociale des jeunes délinquantes et délinquants. 

Par la résolution IV, intitulée « Renforcer les systèmes de justice pénale pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) », l’Assemblée générale recommanderait aux États Membres de tenir compte des enseignements tirés de cette crise afin de rendre les systèmes de justice pénale plus efficaces, plus responsables, plus transparents, plus inclusifs et mieux préparés à relever des défis similaires à l’avenir.

Enfin, au titre de la résolution V, intitulée « Prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement », l’Assemblé générale prierait instamment les États Membres d’adopter des mesures efficaces pour prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, comme le trafic d’espèces sauvages, de bois, de déchets dangereux et de pierres, métaux et autres minerais et minéraux précieux, ainsi que le braconnage, en tirant le meilleur parti des instruments internationaux pertinents et en renforçant la législation, la coopération internationale, le développement des capacités, les mesures de justice pénale et celles de détection et de répression. 

Passant au Chapitre I, section B du rapport, l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « Mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes », ainsi que la décision intitulée « Rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur sa trentième session et ordre du jour provisoire de sa trente et unième session ». 

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme 

Stupéfiants 

Mme DOMINIKA KROIS (Pologne), Présidente de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, a présenté le rapport de la Commission (E/2021/28).  

À sa suite, Mme JAGJIT PAVADIA, Présidente de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a présenté le rapport 2020 de l’OICS (E/INCB/2020/1) en précisant que le chapitre thématique est centré cette année sur la consommation de drogues chez les personnes âgées, qui augmente plus rapidement que chez les jeunes.  Au titre de ses recommandations, l’OICS encourage les gouvernements à travailler avec le Programme mondial d’interception rapide des substances dangereuses (GRIDS) et son initiative de partenariat public-privé afin d’empêcher l’exploitation de l’industrie légitime pour le trafic d’opioïdes synthétiques non médicaux dangereux et de nouvelles substances psychoactives.  L’OICS appelle également les gouvernements à surveiller le détournement potentiel vers le trafic, partout où des cannabinoïdes à des fins médicales sont utilisés.

Dans le prolongement de ces présentations, l’ECOSOC a adopté deux décisions contenues dans le chapitre I, section A du rapport de la Commission des stupéfiants et intitulées respectivement « Rapport de la Commission des stupéfiants sur sa soixante-quatrième session et ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session » et « Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ». 

Coordination, programme et autres questions  

Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)

Mme WINIFRED KARAGWA BYANYIMA, Directrice exécutive du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a présenté son rapport 2020 (E/2021/64) en rappelant que les premiers cas de VIH/sida ont été diagnostiqués il y a 40 ans et que l’épidémie a depuis fait plus de 35 millions de morts.  Toutefois, a-t-elle relevé, des progrès considérables ont été réalisés, plus de 37 millions de personnes vivant désormais avec le VIH et plus de 27 millions ayant accès à des traitements antirétroviraux.  Beaucoup de travail reste néanmoins à faire puisque l’on compte 1,5 million de nouvelles infections et 680 000 morts supplémentaires chaque année, une tendance favorisée selon elle par les inégalités, la stigmatisation et les lois punitives.  De plus, a-t-elle alerté, les vaccins contre la COVID-19 n’arrivent pas assez vite dans de nombreux pays et les personnes atteintes du VIH risquent d’être plus atteintes que les autres.   

La lutte mondiale contre le VIH est donc loin d’être gagnée, surtout en Afrique subsaharienne, où les filles et les jeunes femmes sont 2,6 fois plus exposées au risque d’infection à VIH que leurs pendants masculins.  À l’heure actuelle, 62% des nouvelles infections à VIH dans le monde concernent les membres de populations clefs et leurs partenaires sexuels, a-t-elle précisé, avant de constater que les communautés touchées par le VIH ont particulièrement souffert de la pandémie de COVID-19 qui a entravé leur accès aux services et traitements.  L’ONUSIDA, les pouvoirs publics et les populations se sont mobilisés rapidement, en exploitant la nature multisectorielle des mesures de lutte contre le VIH, en accélérant la mise en place de solutions novatrices axées sur l’être humain et en mobilisant de nouvelles ressources financières pour remédier aux effets de la pandémie, a souligné Mme Byanyima.  Assurant que le Programme commun adapte en permanence son modèle opérationnel afin d’accroître son efficacité et sa coordination, elle a indiqué que le prochain budget-plan de travail sera établi de manière à ce que la présence, les capacités, les méthodes de travail et la stratégie de mobilisation des ressources d’ONUSIDA correspondent aux priorités de la Stratégie mondiale de lutte contre le sida 2021-2026 et aux mandats définis par les États Membres dans l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies de 2020. 

Mme KALUMBI SHANGULA (Namibie), Présidente du Conseil de coordination d’ONUSIDA, a ensuite présenté son rapport (E/2021/67) en mettant l’accent sur les investissements effectués, en lien avec l’accès aux médicaments, la réponse des communautés, la relation du VIH avec les coinfections et comorbidités, et la prévention.    

Après ces présentations, l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida » (E/2021/L.30) présenté par le Pakistan.  Par ce texte, l’ECOSOC demande instamment au Programme commun de soutenir la mise en œuvre efficace de la Stratégie mondiale de lutte contre le sida 2021-2026 et de la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2021.  Il encourage les gouvernements, la société civile, les communautés locales et le secteur privé à atteindre les objectifs fixés pour 2025 en prenant en considération les politiques et priorités nationales, en tant que facteur important pour la réalisation des objectifs de développement durable, notamment de la cible 3.3.  Il demande en outre que des mesures soient prises d’urgence pour combler le déficit de ressources en matière de lutte contre le VIH et le sida, compte tenu de la nécessité d’investir 29 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs de 2025. 

Le Secrétariat de l’ECOSOC a indiqué qu’après consultation avec le Conseil de coordination d’ONUSIDA, l’examen des incidences budgétaires de ce texte a été reporté à l’Assemblée générale, conformément aux procédures budgétaires. 

Au nom de la Thaïlande et d’elle-même, la Namibie s’est félicitée que le projet de résolution reconnaisse l’importance des objectifs et des engagements contenus dans la Déclaration politique de l’Assemblée générale sur le VIH et le sida et dans la Stratégie mondiale de lutte contre le sida.  Alors que les objectifs fixés pour 2020 n’ont pas été atteints, elle a souligné la nécessité d’agir d’urgence pour atteindre les objectifs de 2025, comme condition préalable à la fin de l’épidémie de sida d’ici à 2030. 

S’exprimant au nom d’un groupe de pays, les États-Unis ont salué le rôle dévolu à la société civile dans l’organe de direction de l’ONUSIDA depuis sa création voilà plus de 25 ans.  La société civile continue d’être « les yeux et les oreilles » de ce programme et offre des perspectives critiques, notamment sur l’impact des lois discriminatoires et les services essentiels fournis à la population, a souligné la délégation en regrettant les tentatives visant à limiter sa participation au Conseil de coordination d’ONUSIDA.  Pour les États-Unis, cette résolution confirme l’importance de cette participation, qui enracine l’action dans la réalité des communautés affectées par le VIH/sida.  Un avis pleinement partagé par le Portugal

Après l’adoption de la résolution, la Fédération de Russie a dit s’être associée au consensus, en se félicitant que le texte mentionne les nouveaux objectifs concernant les traitements et la diminution de la charge virale chez les enfants.  Elle a cependant émis des réserves sur la terminologie « droits humains » utilisée dans le préambule et le dispositif.  Elle a également appelé à un dialogue plus ferme avec les États pour favoriser l’unité de la coopération internationale et l’efficacité des efforts mondiaux contre le VIH/sida.    

L’Égypte a elle aussi rejoint le consensus, tout en estimant que les formes de violence évoquées par le texte peuvent s’entendre différemment selon les contextes.  La stratégie de l’Égypte définit les violences sexuelles comme étant commises contre les femmes et les filles, a-t-elle fait valoir, ajoutant que chaque forme de violence est soumise au droit national.  Relevant d’autre part que le terme « population clef » ne fait pas l’objet d’un consensus, elle a dit lui préférer la formulation du Programme d’action de Durban.

Coordination, programme et autres questions

Prévention et contrôle des maladies non transmissibles

M. WERNER OBERMEYER, Représentant du Bureau de New York de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a présenté le rapport du Directeur général de l’OMS sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (E/2021/48/Rev.1).  Selon lui, la pandémie de COVID-19 a montré l’importance de ne pas négliger ces maladies dont les facteurs de risque augmentent.  Il a également mis l’accent sur le financement de l’Équipe spéciale, rappelant que l’OMS, le PNUD et l’UNICEF se sont associés pour créer un fonds d’affectation spécial qui vise à lever 250 millions de dollars pendant cinq ans, notamment pour aider les pays à revenu faible ou intermédiaire.  À l’horizon 2030, ce fonds permettra de sauver 8 millions de vies et 20 millions d’années en bonne santé, a-t-il noté, y voyant un bon moyen de « reconstruire en mieux ».

La Fédération de Russie a ensuite présenté le projet de résolution intitulé « Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles » (E/2021/L.35) en faisant observer que ces maladies sont responsables de 70% des pathologies dans le monde.  Elle a noté que ce texte souligne la nécessité de faire en sorte que les services sanitaires soient généraux et qu’ils accordent une place importante à la santé psychique. 

L’ECOSOC a adopté ce texte qui demande aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de mobiliser des ressources humaines et financières pour l’application des programmes de l’Équipe spéciale et pour aider les États Membres à favoriser une riposte durable aux maladies non transmissibles, ainsi qu’aux troubles mentaux et autres problèmes de santé mentale.  Par cette résolution, l’ECOSOC demande par ailleurs aux membres de l’Équipe spéciale de continuer à collaborer pour recenser les ressources techniques supplémentaires dont ils ont besoin, conformément à la stratégie de l’Équipe spéciale pour la période 2019-2021, en prêtant une attention particulière aux besoins des États Membres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et du relèvement.  

Questions économiques et environnementales 

La science et la technologie au service du développement

M. PETER MAJOR (Hongrie), Président de la Commission de la science et de la technologie pour le développement (CSTD), a présenté les travaux des six segments de la vingt-quatrième session de la CSTD, organisée en mai dernier.  Il a notamment indiqué que, lors du segment de haut niveau sur « Le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation dans une reprise durable et résiliente après la pandémie de COVID-19 », les participants ont noté avec inquiétude l’accès inégal des pays aux avantages de la STI dans le contexte de la COVID-19 et les fractures numériques persistantes qui peuvent exacerber les inégalités.  Selon lui, la communauté internationale a un rôle essentiel à jouer pour garantir l’égalité d’accès aux STI dans les soins de santé et dans d’autres domaines des ODD, notamment en encourageant le transfert de connaissances, la science ouverte et les technologies open source. 

L’ECOSOC s’est ensuite prononcé sur les recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la science et de la technologie au service du développement. 

Il a tout d’abord adopté deux résolutions mentionnées au chapitre I, section A dudit rapport, intitulées respectivement « Évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information » et « Science, technologie et innovation pour le développement ». 

Puis il a entériné cinq projets de décision mentionnés au chapitre I, section B du rapport. 

La décision I est intitulée « Prorogation du mandat du Conseil consultatif pour l’égalité des sexes de la Commission de la science et de la technique au service du développement ».

La décision II est intitulée « Participation des organisations non gouvernementales et des entités de la société civile aux travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement ».

La décision III est intitulée « Participation des milieux universitaires et techniques aux travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement ».

La décision IV est intitulée « Participation des entités du secteur économique, notamment le secteur privé, aux travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement ».

La décision V est intitulée « Rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur les travaux de sa vingt-quatrième session et ordre du jour provisoire et documentation de la vingt-cinquième session de la Commission ». 

Dans la foulée de ces adoptions, le Pakistan a présenté le projet de résolution intitulé « Les technologies libres au service du développement durable » (E/2021/L.27), qui a été adopté par l’ECOSOC, en précisant qu’il invite le Secrétaire général à mettre au point des propositions concernant le renforcement de l’utilisation des technologies libres aux fins du développement durable.  Ces propositions, a-t-il ajouté, consisteraient notamment à regrouper les informations et à les rendre plus aisément accessibles au moyen de la plateforme en ligne 2030 Connect et des initiatives et bases de données qui y sont liées. 

Gestion géospatiale 

M. PIERRE JAILLARD, Président du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques (UNGEGN), a présenté le rapport du Groupe (E/2021/69) en indiquant que sa session de 2021 a porté sur le thème « Noms géographiques à l’appui du développement durable et de la gestion de la pandémie ».  L’un de ses principaux résultats est la recommandation qui demande l’adoption par l’ECOSOC du plan stratégique et du programme de travail 2021-2029, lesquels soulignent que « le suivi des ODD devrait être adéquatement étayé par des analyses thématiques fondées sur un ensemble de données géospatiales, dont les noms sont un élément central », a-t-il indiqué.  M. Jaillard a également annoncé que l’UNGEGN renforcera sa contribution à la cible 11.4 qui vise à « renforcer les efforts pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel et naturel mondial », à travers le patrimoine culturel et la reconnaissance de la langue parmi les noms géographiques.  Il a rappelé à cet égard que, dès 1972 mais surtout depuis 2002, l’UNGEGN a reconnu la valeur patrimoniale des noms de lieux et a encouragé l’enregistrement des noms utilisés localement reflétant les langues et les traditions d’un pays.  Enfin, le Président de l’UNGEGN a fait état de l’ouverture de trois nouveaux thèmes de travail, axés sur l’environnement, sur l’inclusion et sur les exonymes, c’est-à-dire les noms de lieux dans des langues qui ne sont pas parlées dans ces lieux.

L’ECOSOC a ensuite adopté trois recommandations présentées au chapitre I, section A du rapport. 

La recommandation 1 encourage le Bureau du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques à évaluer sa structure d’organes subsidiaires afin de permettre une mise en œuvre efficace du plan stratégique et du programme de travail pour la période 2021-2029. 

Par la recommandation 2, l’ECOSOC décide que le Groupe d’experts examinera les liens qui existent et ceux qui pourraient exister entre les noms géographiques et l’environnement et intégrera des exemples de pratiques, de recherches ou de relations de travail pertinentes dans ses activités et ses délibérations.

Avec la recommandation 3, l’ECOSOC décide que la session de 2023 du Groupe d’experts se tiendra du 1er au 5 mai 2023 et approuve son ordre du jour provisoire. 

Coopération régionale

L’ECOSOC a adopté la résolution présentée par le Mexique et intitulée « Suite donnée à l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes » (E/2021/L.23/Rev.1).  L’ECOSOC prend ainsi acte de l’entrée en vigueur de cet accord, dit « Accord d’Escazú », le 22 avril 2021, 90 jours après que les conditions établies dans l’article 22 de l’Accord ont été remplies, date qui a coïncidé avec la Journée internationale de la Terre nourricière. 

Le Secrétariat de l’ECOSOC a indiqué que l’adoption de ce texte impliquerait des dépenses supplémentaires importantes au titre du budget-programme 2022.  

Au nom de l’Union européenne, la Slovénie s’est félicitée de l’entrée en vigueur de cet accord mais a exprimé son inquiétude quant aux ressources supplémentaires demandées au titre du projet.  Saluant le fait que d’autres moyens de financement soient prévus dans l’accord, notamment des contributions volontaires, elle s’est déclarée surprise par le montant estimatif présenté par le Secrétariat de l’ECOSOC, et ce, alors que le budget-programme pour 2022 est déjà mis à l’épreuve.  Elle a espéré que la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL) trouvera d’autres ressources pour financer ces besoins de manière acceptable par tous. 

Le Royaume-Uni s’est lui aussi déclaré préoccupé par les ressources additionnelles présentées tardivement par l’ECOSOC au titre de ce projet de résolution.  Il a demandé que les contributions volontaires soient utilisées à cette fin. 

Sur la même ligne, les États-Unis se sont alarmés des ressources demandées.  Ils ont par ailleurs exprimé des réserves quant au terme « droits humains » utilisé au premier paragraphe de l’article 4 de l’accord.  Selon eux, il n’existe pas de droits humains reconnus en matière environnementale, notamment pas de droit à un environnement propre. 

La Bolivie a pour sa part salué l’entrée en vigueur de l’accord et souhaité que la CEPAL dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions. 

À son tour, le Japon s’est dit préoccupé par la procédure budgétaire suivie pour cette résolution.  Les besoins supplémentaires auraient dû faire l’objet de discussions lors de l’accord, a-t-il soutenu, ajoutant que les coûts auraient dû être demandés dans le cadre des procédures budgétaires régulières.  

La Fédération de Russie s’est également inquiétée des conséquences de ce texte pour le budget ordinaire.  Elle a demandé des chiffres exacts quant aux fonctions de secrétariat de l’accord assurées par la CEPAL.  Pour la délégation, il s’agit en outre d’un accord régional qui n’entraîne pas d’obligations pour les pays non signataires. 

L’ECOSOC a ensuite annoncé le nouveau report de l’examen du projet de résolution 6 intitulé « Mandat révisé du Comité des transports intérieurs », tel que recommandé par la Commission économique pour l’Europe au chapitre I du document E/2019/15/Add.2.  D’autres consultations sur cette question sont nécessaires pour parvenir à une conclusion définitive concernant le mandat révisé du Comité, a précisé le Président de séance, proposant que le Conseil se prononce sur cette question dans les meilleurs délais lors de sa session de 2022. 

Activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement 

Coopération Sud-Sud pour le développement 

Le Directeur par intérim du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, M. ADEL ABDELLATIF, a présenté le rapport de la vingtième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud (A/76/39).

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions  

Calendrier des conférences et des réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes 

L’ECOSOC a ensuite adopté une décision (E/2021/L.34) en vertu de laquelle il a fixé les dates des réunions et débats du Conseil économique et social en 2022.  Ainsi, la séance d’organisation de la session de 2022 aura lieu dès demain, vendredi 23 juillet.  

En 2022, les dates à retenir sont les suivantes:

  • 2 février: Forum des partenariats 
  • 3 et 4 février: Débat consacré aux questions de coordination
  • 8 avril: Réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale
  • 13 avril: Réunion de gestion consacrée aux élections
  • 19 et 20 avril 2022: Forum de la jeunesse
  • 25 au 28 avril: Forum sur le suivi du financement du développement, y compris la réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce et la CNUCED
  • 5 et 6 mai: Forum de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation au service de la réalisation des objectifs de développement durable 
  • 17 au 19 mai: Débat consacré aux activités opérationnelles de développement
  • 8 et 9 juin: Débat consacré à la gestion
  • 20 juin: Réunion consacrée au passage de la phase des secours aux activités de développement
  • 21 au 23 juin: Débat consacré aux affaires humanitaires
  • 5 au 12 juillet: Sommet sur les objectifs de développement durable, organisé sous les auspices du Conseil économique et social
  • 13 au 15 et le 18 juillet: Débat de haut niveau, y compris la réunion ministérielle de trois jours du forum politique de haut niveau pour le développement durable 
  • 21 et 22 juillet: second débat consacré à la gestion

Application des résolutions 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290, 68/1 et 72/305 de l’Assemblée générale 

Aucune documentation n’était disponible pour cette question de l’ordre du jour.

Élections, présentations de candidatures, confirmations et nominations 

Comité d’experts de l’administration publique

L’ECOSOC a approuvé la nomination par le Secrétaire général de 24 membres du Comité d’experts de l’administration publique, pour un mandat de quatre ans (1er août 2021-31 juillet 2025).

Ces nouveaux membres qui vont siéger à titre personnel sont: Mme Marta Eugenia Acosta Zúñiga (Costa Rica); Mme Yamini Aiyar (Inde); M. Rolf Alter (Allemagne); Mme Linda Bilmes (États-Unis d’Amérique); M. Augustin K. Fosu (Ghana); Mme Geraldine Joslyn Fraser-Moleketi (Afrique du Sud); M. Paul Jackson (Royaume-Uni); Mme Aigul Kosherbayeva (Kazakhstan); M. Ronald U. Mendoza (Philippines); M. Louis Meuleman (Pays-Bas); Mme Lamia Moubayed Bissat (Liban); M. Juraj Nemec (Slovaquie); Mme Katarina Ott (Croatie); Mme Soonae Park (République de Corée); Mme Alketa Peci (Brésil); M. Mauricio Rodas (Équateur); M. Devon Rowe (Jamaïque); M. Carlos Santiso (France); M. Henry Sardaryan (Fédération de Russie); M. David Moinina Sengeh (Sierra Leone); Mme Sherifa Fouad Sherif (Égypte); Mme Aminata Touré (Sénégal); M. Lan Xue (Chine); et Mme Najat Zarrouk (Maroc).

Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale

Le Conseil économique et social a également a entériné le choix des 25 personnes nommées par le Secrétaire général au Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, siégeant à titre personnel pour un mandat expirant le 30 juin 2025.   

Il s’agit de: M. Muhammad Ashfaq Ahmed (Pakistan); M. Rasmi Ranjan Das (Inde); M. Matthew Olusanya Gbonjubola (Nigéria); Mme Liselott Kana (Chili); Mme YoungJoo Lee (République de Corée); M. Waziona Ligomeka (Malawi); Mme Nana Akua Achiaa Amoako Mensah (Ghana); M. Enrique Bolado Muñoz (Mexique); Mme Kapembwa Elizabeth NamuyembaSikombe (Zambie); Mme Marlene Patricia Nembhard-Parker (Jamaïque); M. Eamonn O’Dea (Irlande); Mme Pande Putu Oka Kusumawardani (Indonésie); Mme Mya Mya Oo (Myanmar); M. El Hadramy Oubeid (Mauritanie); M. Carlos Protto (Argentine); Mme Elisângela Rita (Angola); M. Aart Roelofsen (Pays-Bas); M. Alexander Smirnov (Fédération de Russie); Mme Stephanie Smith (Canada); Mme Trude Steinnes Sønvisen (Norvège); Mme Titia Stolte-Detring (Allemagne); M. José Troya (Équateur); M. Mario Visco (Italie); Mme Ingela Willfors (Suède); et M. Yan Xiong (Chine).

Commission de la condition de la femme

Ensuite, l’ECOSOC a élu l’Algérie à la Commission de la condition de la femme, pour un mandat de quatre ans commençant à la première réunion de la soixante-septième session en 2022 et prenant fin à la fin de la soixante-dixième session en 2026.  

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

Le Conseil économique et social a également élu le Nigéria à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2022.

Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication

Poursuivant dans cette lancée, l’ECOSOC a élu le Kazakhstan pour trois ans, à partir du 1er janvier 2022, comme membre du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication.

Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance

Le Conseil a aussi élu l’Allemagne, l’Australie, la France et Monaco au Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour un mandat de trois ans qui commence le 1er janvier 2022.  Il a ensuite élu la Suède qui va terminer le mandat de la Nouvelle-Zélande au sein du même Conseil d’administration, prenant ainsi fonction le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.  Pour sa part, le Danemark va remplacer la Suisse du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets

Par la suite, l’ECOSOC a élu l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets.  Ces pays vont y siéger pendant trois ans à partir du 1er janvier 2022.  De même, il a élu la Suisse qui terminera le mandat du Danemark du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

Le Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population aura pour sa part deux nouveaux membres, puisque l’Indonésie et le Liban y ont été élus pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2022.

Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix

Enfin, l’ECOSOC a élu la Nouvelle-Zélande qui va terminer le mandat de la Suisse durant toute l’année 2022 au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.

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