Conseil de sécurité: la Haute-Représentante et plusieurs délégations défendent l’impartialité du travail de l’OIAC sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie
La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, et plusieurs délégations ont défendu ce matin devant le Conseil de sécurité, au cours de la première réunion de l’année, le professionnalisme et l’impartialité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée de faire la lumière sur l’utilisation présumée de ces armes chimiques en Syrie. « L’OIAC n’est pas une boîte noire », a déclaré la France, alors que certaines délégations, emmenées par la Fédération de Russie, ont, au contraire estimé que l’Organisation est « malade de sa politisation ».
Mme Nakamitsu a reconnu que des progrès ont été enregistrés sur le dossier chimique syrien, puisque trois questions de la déclaration initiale de la Syrie à l’OIAC ont été réglées. Mais, a-t-elle souligné, 19 questions demeurent en suspens, dont celle relative à un site de production d’armes chimiques, présenté par les autorités syriennes comme n’ayant jamais été utilisé pour une telle production. Or, les éléments d’information rassemblés depuis 2014 montrent que des agents neurotoxiques à des fins militaires ont été produits sur ce site, a assené la Haute-Représentante.
Elle a indiqué que les autorités syriennes n’ont pas répondu aux demandes faites par le Secrétariat technique de l’OIAC de déclarer les types et quantités d’agents chimiques produits sur ce site. À ce stade, en raison des « incohérences, lacunes et disparités » sans explication aucune, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et exhaustive, selon les termes de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a estimé la Haute-Représentante qui a conclu son intervention en soulignant « l’intégrité, le professionnalisme, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance » du travail de l’OIAC.
Nouvelle venue au Conseil, l’Irlande a elle aussi tenu à souligner la compétence de l’OIAC, avant de rappeler que les problèmes soulevés par la déclaration de la Syrie ne sont pas mineurs, « comme certains voudraient le faire croire ». Les experts de l’OIAC sont extrêmement qualifiés et capables d’analyser et de vérifier de manière indépendante tout élément d’information qu’ils ont recueilli de leur propre chef ou qu’ils ont reçu d’autres sources, y compris du Gouvernement syrien, a justifié la délégation irlandaise. La Norvège n’a pas dit autre chose, en affichant, à l’entame de son mandat de nouveau membre du Conseil, sa « confiance totale » en l’OIAC et en rejetant les tentatives « profondément préoccupantes » de la discréditer.
« Il n’y a pas de complot ou de pression du Secrétariat, il y a la réalité des faits », a appuyé la France, en dénonçant, elle aussi, les déclarations « mensongères » de ceux qui veulent jeter le discrédit sur l’OIAC. La France a insisté sur le fait que la méthodologie suivie par l’OIAC est gage de son professionnalisme. Ces derniers mois, ont accusé les États-Unis, nous avons vu la Fédération de Russie accélérer « sa campagne publique » pour discréditer cette organisation. « Ni ce Conseil ni le monde n’est dupe. » On peut dire une chose à haute voix et la répéter à l’infini mais cela ne la rend pas vraie pour autant, ont martelé les États-Unis, en ajoutant que l’OIAC a démontré « de manière crédible et objective » que le « régime d’Assad » a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple.
La Fédération de Russie n’aime pas les conclusions gênantes des rapports et, par conséquent, elle ne peut pas les accepter, a commenté l’Estonie. Des positions balayées par la délégation russe qui a accusé plusieurs « gouvernements occidentaux » de continuer d’utiliser la carte des armes chimiques pour faire pression sur le Gouvernement syrien, « voire chercher à le renverser ». Elle a reproché à l’OIAC de ne pas avoir respecté les principes qui sous-tendent la collecte des preuves et leur analyse. « Aujourd’hui, le nombre de “manipulations” de l’OIAC a dépassé la masse critique. »
Comment la Syrie peut-elle donner suite à « l’ultimatum » de l’OIAC, « malade de sa politisation », alors que les installations dont cette dernière parle n’existent pas? s’est étonnée la Fédération de Russie. Même si nous répondions aux 19 questions en suspens, on en ouvrirait 44 autres tout simplement pour garder ouvert ce dossier, a ironisé la Syrie, en s’étonnant à son tour, qu’après sept ans de coopération avec l’OIAC, il y ait encore autant de problèmes non réglés. Dénonçant ce « conte des mille et un mensonges », la Syrie s’est dite « victime » des armes manipulées par les organisations terroristes. Elle a fustigé « la dissimulation des crimes commis par les terroristes » pour maintenir l’attention sur le Gouvernement syrien.
Tout en soulignant qu’elle n’a cessé de présenter des documents, des témoignages d’experts et d’autres éléments de preuve, ignorés jusqu’ici, la Syrie s’est tout de même dite prête à coopérer avec l’OIAC pour régler les questions en suspens. Voulant parer à toute éventualité, la France a dit avoir officiellement déposé, au nom de 46 délégations issues de quatre groupes géographiques, un projet de décision auprès du Secrétariat technique de l’OIAC pour prendre les mesures collectives qui s’imposent et obtenir de la Syrie qu’elle honore ses obligations, en vertu de la Convention. Cette décision sera à l’ordre du jour de la Conférence des États parties quand elle sera réunie à nouveau.
Des délégations ont tenu à rappeler que toute allégation d’emploi d’armes chimiques doit faire l’objet d’une enquête impartiale et complète. « Les conclusions de ces enquêtes doivent être objectives et considérées comme telles par les parties », a déclaré le Kenya, qui faisait également son entrée au Conseil. « Il est important d’obtenir des éléments de preuve “irréfutables” et d’établir les faits au moyen d’un processus d’enquête complet, transparent et impartial, conformément à la Convention et sans politisation », a tranché le Viet Nam, appuyé par l’Inde et Saint-Vincent-et-les Grenadines.
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait part des derniers développements s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie. Elle a indiqué que son Bureau a reçu les 14, 18 et 28 décembre derniers des informations de la Mission permanente de la République arabe syrienne sur l’emploi d’armes chimiques pendant la période considérée. Ces informations ont été soigneusement analysées et transmises au Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a précisé la haute fonctionnaire, alors que la pandémie de COVDID-19 empêche toujours le déploiement de l’OIAC en Syrie.
Mme Nakamitsu a indiqué que des progrès ont été enregistrés pendant ces consultations, puisque trois questions ont été réglées. Néanmoins, 19 questions demeurent en suspens et l’une d’elles concerne un site de production d’armes chimiques, présenté par les autorités syriennes comme n’ayant jamais été utilisé pour une telle production. Or, les éléments d’information rassemblés depuis 2014 montrent que des agents neurotoxiques à des fins militaires ont été produits sur ce site. La haute fonctionnaire a indiqué que les autorités syriennes n’ont pas répondu à la demande du Secrétariat technique de l’OIAC de déclarer les types et les quantités d’agents chimiques produits à des fins militaires sur ce site.
En conséquence, à ce stade, en raison des incohérences, lacunes et disparités sans explication, la déclaration de la Syrie ne peut être considérée comme « exacte et exhaustive », en vertu de la Convention sur les armes chimiques, a déclaré la Haute-Représentante. Tant que ces questions en suspens ne seront pas tranchées, la communauté internationale ne pourra être sûre que le programme d’armes chimiques syrien a bien été éliminé.
La mission d’établissement des faits de l’OIAC continue son étude de tous les éléments d’information relatifs aux allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie et maintient ses contacts avec le Gouvernement syrien et les autres parties. Mme Nakamitsu a précisé que tout déploiement supplémentaire dépendra de l’évolution de la pandémie de COVID-19. L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations sur des incidents dans lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été probablement utilisées.
La Haute-Représentante a de nouveau souligné l’intégrité, le professionnalisme, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du travail de l’OIAC. En ce qui concerne les inspections prévues au titre de la décision EC‑94/DEC.2 du Conseil exécutif de l’OIAC, elle a déclaré que le Secrétariat technique de l’OIAC surveille la situation et informera les autorités syriennes desdites inspections.
Enfin, Mme Nakamitsu a rappelé que rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et en quelques circonstances que ce soit. Elle a jugé impératif que ceux qui ont utilisé ces armes rendent des comptes. « Alors que nous entamons une nouvelle année, je forme le vœu que les membres du Conseil parviendront à l’unité sur cette question. »
Les États-Unis ont déploré le fait que la première réunion de 2021 du Conseil de sécurité soit consacrée à la lutte pour une norme internationale vieille d’un siècle qui interdit l’utilisation des armes chimiques. Sept ans après son adhésion à la Convention sur les armes chimiques, le « régime d’Assad », ont estimé les États-Unis, a manqué à ses obligations et cherché plutôt à se moquer des structures mises en place pour l’édification d’un monde sans armes chimiques. Les États-Unis ont souligné que le Conseil de sécurité a la responsabilité de veiller à ce qu’il y ait des conséquences graves pour ceux qui utilisent ces armes. « Nous ne pouvons garder le silence ni normaliser ou accepter les armes chimiques et leur utilisation. »
Personne ne conteste que le « régime d’Assad » ait utilisé ces armes, ont affirmé les États-Unis. Ce n’est pas une question d’opinion, c’est un fait confirmé par l’OIAC. Il incombe donc au Conseil, ont estimé les États-Unis, de tenir la Syrie pour responsable et d’obtenir d’elle qu’elle honore ses obligations au titre de la résolution 2118. Établir les responsabilités de la Syrie est essentiel, ont-ils poursuivi, pour rendre justice aux victimes du « régime d’Assad » qui méritent l’appui de la communauté internationale. Faire rendre des comptes à ce « régime » constitue également une mesure de confiance dans le cadre du processus politique plus large appuyé par la résolution 2254.
Les États-Unis ont dit soutenir fermement le travail impartial et indépendant de l’OIAC. Selon eux, l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a exécuté « avec diligence » son mandat et nous attendons avec intérêt ses futurs rapports, ont dit les États-Unis qui ont rappelé que c’est grâce aux conclusions antérieures de l’Équipe d’enquête que le Conseil exécutif de l’OIAC a adopté une décision en juillet 2020 demandant à la Syrie de prendre des mesures pour rectifier la situation.
Malheureusement, le monde attend toujours, et c’est la raison pour laquelle nous continuons d’appeler la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques à prendre les mesures nécessaires et à envoyer un message fort au « régime d’Assad » selon lequel l’utilisation d’armes chimiques, en violation directe des obligations de la Convention, aura des conséquences. Avec 45 autres coauteurs du monde entier, nous avons, ont indiqué les États-Unis, présenté un projet de décision à la Conférence des États parties en réponse à la violation flagrante et répétée par la Syrie de ses obligations et à son refus de répondre aux mesures demandées par le Conseil exécutif, au mois de juillet dernier.
Ces derniers mois, ont accusé les États-Unis, nous avons vu la Fédération de Russie accélérer « sa campagne publique » pour discréditer l’OIAC. Ni ce Conseil ni le monde n’est dupe. On peut dire une chose à haute voix et la répéter mais cela ne la rend pas vraie pour autant, ont martelé les États-Unis. Ce qui est vrai, c’est que le « régime d’Assad » a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple. L’OIAC l’a démontré « de manière crédible et objective », corroborant les innombrables conclusions des groupes syriens et internationaux de défense des droits de l’homme et d’autres organisations de surveillance. Nous demandons instamment à la Fédération de Russie et aux autres partisans du « régime d’Assad » d’encourager la Syrie à faire toute la lumière sur l’utilisation d’armes chimiques et les stocks actuels. Il est temps que le « régime d’Assad » rende des comptes pour ses crimes et que le peuple syrien et toute la population mondiale puissent vivre dans un monde exempt de la menace des armes chimiques, ont conclu les États-Unis.
Pour la Fédération de Russie, il est « tout à fait symbolique » d’ouvrir les travaux du Conseil de sécurité en 2021 avec le dossier chimique syrien, dans une séance publique ouverte à tous. Elle a salué le fait qu’aucun membre du Conseil ne se soit opposé « cette fois-ci » à une discussion transparente et ouverte. La Fédération de Russie est d’ailleurs revenue sur les interventions qu’ont faites l’ancien Directeur général de l’OIAC, M. José Bustani, à la réunion en « formule Arria », en septembre dernier, et l’actuel Directeur général, M. Fernando Arias, au mois de décembre dernier. La Fédération de Russie a regretté que ce dernier s’en soit tenu aux thèses générales, en séance publique et à huis clos, et lui a reproché son refus de répondre aux questions des membres du Conseil. Que cela, a-t-elle prévenu, ne se reproduise plus et il faut espérer que M. Arias « aura l’audace » de revenir très bientôt.
Pourquoi le dossier chimique syrien suscite toujours autant « d’émotions »? s’est demandé la Fédération de Russie, alors que la Syrie a détruit ses stocks d’armes chimiques en 2015, comme l’a attesté l’OIAC laquelle signale d’ailleurs une bonne coopération avec les autorités syriennes. Pourtant, plusieurs « gouvernements occidentaux » continuent d’utiliser la carte des armes chimiques pour faire pression sur le Gouvernement syrien, « voire chercher à le renverser », a affirmé la Fédération de Russie. Tous les témoignages en faveur de la Syrie sont ignorés par le Conseil et le Secrétariat technique de l’OIAC ne s’est pas non plus tenu à son impartialité, comme on le voit dans « les incohérences » de ses rapports, au fil des dernières années.
La Fédération de Russie a reproché à l’OIAC de ne pas avoir respecté les principes qui sous-tendent la collecte des preuves et leur analyse. Aujourd’hui, le nombre de « manipulations » du Secrétariat technique de l’OIAC a dépassé « la masse critique ». La Fédération de Russie a donc appelé « tous ceux qui veulent se faire une idée plus claire » de revenir sur les déclarations des experts lors de la séance en « formule Arria », du 28 septembre dernier. Elle a d’ailleurs demandé que le résumé de cette séance soit distribué en tant que document officiel du Conseil.
La Fédération de Russie a également soutenu que le Gouvernement syrien n’a aucune raison d’utiliser des armes chimiques, surtout qu’il contrôle plus de 70% de son territoire. Ce gouvernement ne peut donner suite à « l’ultimatum » de l’OIAC et de certains pays occidentaux puisque les installations dont ces derniers parlent n’existent pas. Nous voyons, a tranché la Fédération de Russie, « une expédition punitive ».
La déclaration initiale sur la Syrie, a-t-elle estimé, est un document « dynamique », auquel les pays occidentaux eux-mêmes ont apporté des mises à jour, au cours des dernières années. Dans un contexte où des munitions non déclarées sont trouvées en Libye et où la déclaration initiale sur l’Iraq ne se fonde que des informations fournies par l’ONU, la Fédération de Russie a vu « d’autres raisons » dans « l’agitation » autour de la déclaration initiale sur la Syrie. Elle a insisté sur l’impartialité du Secrétariat technique de l’OIAC, au risque de se transformer en « une instance de manipulation politique », « ce qui est dangereux » pour le monde. « L’OIAC est malade de la politisation », a tranché la Fédération de Russie, en appelant « à la soigner ensemble ». Elle a conclu sur l’impératif de lutter contre la désinformation et les mensonges.
L’Estonie a condamné l’utilisation d’armes chimiques et demandé de tenir pour responsables ceux qui utilisent ou ont utilisé de telles armes. Le Conseil de sécurité, a-t-elle rappelé, a confirmé cette position dans sa résolution 2118 (2015) et plus récemment, dans la déclaration présidentielle de novembre 2019. Malheureusement, l’écart s’est creusé en ce qui concerne les valeurs, les normes et les engagements convenus par le Conseil de sécurité et la manière dont il les respecte, a relevé la délégation. « Pourtant les preuves sont là, preuves cohérentes, scientifiques et solides qui montrent que le régime syrien a utilisé au moins sept fois des armes chimiques contre son propre peuple fournies par des experts indépendants et reconnus dans ce domaine au sein du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC. » L’Estonie a regretté que toutes les tentatives du Conseil d’agir et d’aller vers la responsabilité aient été bloquées par « la Fédération de Russie qui n’aime pas les résultats gênants des rapports et, par conséquent, ne peut pas les accepter ». Dans sa déclaration présidentielle de 2019, le Conseil de sécurité a réaffirmé à l’unanimité son ferme soutien aux travaux de l’OIAC, a-t-elle rappelé en relevant que, pourtant, « un État membre accuse le Secrétariat technique de l’OIAC de partialité, s’engage dans des campagnes de dénigrement politique, manipule et falsifie ses rapports ».
Évoquant la résolution 2118 (2015) qui demande à la Syrie de coopérer pleinement avec l’OIAC, l’Estonie a déploré que, sept ans et 87 rapports mensuels plus tard, il reste encore 19 questions en suspens avec la déclaration initiale. La délégation a cité le rapport de l’actuel Directeur général pour dénoncer le fait que la Syrie ne réponde pas à plusieurs demandes d’informations de l’OIAC concernant ses installations de production d’armes chimiques. La Syrie a ouvertement ignoré la décision du Conseil exécutif de l’OIAC de juillet 2020 et les offres d’assistance du Secrétariat technique, a ajouté la délégation, s’étonnant que certains membres du Conseil de sécurité encouragent à l’accepter. L’Estonie a aussi parlé de l’utilisation du Novitchok en 2018 au Royaume-Uni contre les Skripal, et l’année dernière en Russie contre l’opposant Alexeï Navalny. Tout cela constitue une violation du droit international et une menace pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle réitéré appelant la Russie à enquêter sur ce crime en profondeur et en toute transparence. Elle a terminé en formant le vœu qu’en 2021, le Conseil de sécurité ne restera pas inactif et prendra des mesures pour faire respecter ses résolutions, la Convention sur les armes chimiques et la Charte des Nations Unies.
Le Mexique a dit condamner, dans les termes les plus forts et les plus catégoriques, l’utilisation d’armes de destruction massive, y compris « bien sûr » les armes chimiques, par tout acteur, partout et en toutes circonstances. Le recours à ce type d’arme est un crime et une violation grave du droit international et du droit international humanitaire, a souligné le Mexique qui a vu dans la Convention sur les armes chimiques « l’exemple d’un multilatéralisme efficace ». C’est précisément en raison de notre « vocation multilatéraliste » que nous soutenons le travail de l’OIAC, a ajouté le Mexique.
Il a prôné une coopération renforcée entre la Syrie et l’OIAC, afin de continuer de clarifier les incohérences de la déclaration initiale. Il a appelé le Gouvernement syrien et les autres acteurs à coopérer aux enquêtes. Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit continuer d’examiner les informations, y compris celles relatives à l’utilisation présumée d’armes chimiques par des groupes terroristes sur le territoire syrien. Il faut éviter, a ajouté le Mexique, que les questions syriennes ne polarisent les délibérations et les décisions dans d’autres organes des Nations Unies, tels que la Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale. Les allégations sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie doivent être clarifiées « de manière impartiale, transparente, rigoureuse », en se basant sur des preuves et des faits, et dans le respect du cadre juridique en vigueur, a insisté le Mexique.
L’Irlande a souligné la compétence, le professionnalisme et l’impartialité de l’OIAC. Il est très perturbant de constater qu’après sept années il ne soit toujours pas possible de déterminer si la déclaration de la Syrie est bien exhaustive, a déclaré la délégation. « Nous voulons être clairs, les problèmes soulevés dans ladite déclaration ne sont pas mineurs, comme certains voudraient le laisser à penser. » L’Irlande a rappelé que 17 amendements ont été apportés à ladite déclaration, en mentionnant ensuite un site de production, présenté comme n’ayant jamais été utilisé, en dépit des preuves existantes du contraire. À cette aune, la délégation a jugé plus urgent que jamais que les questions en suspens soient réglées, ajoutant que seule l’OIAC a l’expertise pour ce faire. La délégation a rappelé que les experts des équipes d’enquête de l’OIAC sont extrêmement qualifiés et capables d’analyser et de vérifier de manière indépendante tout élément d’information qu’ils ont recueilli de leur propre chef ou qu’ils ont reçu de sources multiples, y compris le Gouvernement syrien. « Cela permet d’étayer très solidement toute conclusion. » La mission a indiqué qu’elle compte user de tout moyen pour s’assurer de la conformité de la Syrie à ses obligations, avant d’appuyer le régime de sanctions pris par l’Union européenne. Soyons clairs, les autorités syriennes doivent agir immédiatement pour se conformer à leurs obligations, a conclu l’Irlande.
Le Niger a dit soutenir le travail de l’OIAC et a demandé aux membres du Conseil de coopérer pleinement et de bonne foi avec l’Organisation. Sept ans après l’adoption, à l’unanimité, par le Conseil de la résolution 2118 (2013), la question de l’élimination de l’arsenal chimique syrien et des responsabilités dans l’usage de ces armes dans le conflit syrien peine à trouver un règlement définitif, a regretté la délégation, imputant cela d’une part, à un manque de coopération entre les parties concernées, et, d’autre part, à l’influence des acteurs externes sur la gestion de ce dossier. Le Conseil de sécurité doit faire preuve d’une réelle unité de vues, pour qu’il y ait des progrès effectifs et vérifiables dans le traitement et l’élimination des armes chimiques syriennes, a estimé la délégation pour laquelle la crédibilité de l’OIAC en dépend.
Saluant le dialogue continu entre le Secrétariat technique de l’OIAC et le Gouvernement syrien afin de trouver des réponses aux questions en suspens et consolider la déclaration initiale, le Niger a espéré que cela contribuera positivement au prochain cycle de consultations et permettra de réaliser des progrès substantiels. Ayant pris note de la lettre du Gouvernement syrien, faisant état de l’introduction, par des groupes armés, de produits chimiques en Syrie qui pourraient être utilisés pour des attaques à l’arme chimique sous faux pavillon, la délégation a estimé que ces allégations ne doivent pas être négligées et a appelé les Nations Unies et le Secrétariat technique de l’OIAC à y accorder l’attention nécessaire.
Le Viet Nam a condamné toute utilisation d’armes chimiques car il s’agit d’une violation inhumaine et flagrante du droit international. Une enquête sur toute utilisation présumée de ces armes doit être menée pour garantir la bonne mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et dissuader les violations potentielles. Il est important d’obtenir des éléments de preuve « irréfutables » et d’établir les faits au moyen d’un processus d’enquête complet, transparent et impartial, conformément à la Convention et sans politisation, a ajouté la délégation pour qui la solution la plus viable à la question des armes chimiques en Syrie est la poursuite de la coopération avec l’OIAC. Le Viet Nam a pris note des efforts déployés par l’OIAC et la Syrie au cours de ces derniers mois, en particulier en ce qui concerne la clarification des questions en suspens liées à la déclaration initiale.
Selon le quatre-vingt-septième rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC, a poursuivi le Viet Nam, ce processus est en cours. La délégation dit attendre avec intérêt la reprise complète des activités de l’OIAC. Elle a encouragé l’OIAC et la Syrie à tirer parti des réalisations récentes et à intensifier leurs efforts. Promouvoir la coopération technique et les consultations constructives est le moyen le plus pratique de résoudre les « lacunes, incohérences et divergences » mentionnées dans les rapports de l’OIAC, a estimé le Viet Nam pour lequel l’unité et la coopération du Conseil et de l’OIAC sont fondamentales.
La Norvège a rappelé qu’elle a mené avec le Danemark, dans le cadre d’une mission ONU-OIAC, une opération navale pour transporter des armes chimiques hors de Syrie en 2014. Près de sept ans plus tard, nous sommes « vivement préoccupés » par la non-exécution par la Syrie de ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques, a avoué la Norvège. Elle a réaffirmé sa « confiance totale » dans l’OIAC et son Secrétariat technique. Cela veut dire naturellement que nous avons toute confiance dans les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification concernant l’emploi d’armes chimiques à Ltamenah en Syrie, en mars 2017, a souligné la Norvège.
Comme la Syrie ne répond pas aux demandes de l’OIAC, la Norvège a indiqué qu’elle est coauteur d’un projet de décision de la Conférence des États parties à la Convention visant à suspendre certains droits et privilèges de la Syrie. Quelque 19 questions restent en suspens, s’est-elle expliquée, en rejetant toute tentative visant à discréditer le travail de l’OIAC et de son Secrétariat technique. Cela est « profondément préoccupant », a-t-elle estimé.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné que l’utilisation d’armes chimiques n’importe où, par quiconque et en toutes circonstances constitue un acte répréhensible en vertu du droit international. De ce fait, les auteurs d’atrocités liées aux armes chimiques devraient être comptables de leurs actes. En tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’OIAC doit veiller à rester au-dessus de tout reproche. Son travail important doit donc être impartial, transparent et sans politisation. Ses conclusions, a poursuivi la délégation, doivent pouvoir résister à un examen rigoureux pour favoriser et maintenir la confiance des États parties. Elle a prôné des décisions consensuelles afin d’éviter la polarisation et les divisions, et promouvoir la coopération.
Pour combler les lacunes et corriger les incohérences de la déclaration initiale, il faut, a préconisé la délégation, poursuivre le dialogue et cultiver l’esprit de coopération. Dans le même temps, le Conseil de sécurité ne doit pas négliger les nombreuses notifications du Gouvernement syrien concernant l’intention des groupes armés de lancer des attaques à l’arme chimique. Le Conseil et l’ensemble de la communauté internationale doivent travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente et s’acquitter de leurs responsabilités, a conclu la délégation.
Le Kenya a appuyé le mandat de l’OIAC et condamné tout emploi d’armes chimiques. Il a déclaré que toutes les allégations de cet emploi doivent faire l’objet d’une enquête impartiale et complète et ses conclusions doivent être objectives et considérées comme telles par les parties. Ces conclusions, a ajouté le Kenya, doivent en outre faire l’objet d’une analyse rigoureuse, comme moyen d’assurer leur crédibilité. Le Kenya a estimé que la Syrie est à la fois « la victime et le symbole » d’un ordre international soumis à des pressions « gigantesques » découlant de l’unilatéralisme, des politiques fondées sur « la puissance » et les guerres sans limite. Le Kenya a néanmoins jugé que l’unité du Conseil est toujours possible sur le dossier syrien, en dépit des profondes divergences. Il est dans l’intérêt de tous ses membres de montrer au monde que le Conseil est à la hauteur des défis. En conclusion, le Kenya a souligné la nécessité d’un dialogue politique dirigé et contrôlé par les Syriens pour parvenir à la paix.
La Chine a réitéré sa position contre l’utilisation des armes chimiques en toutes circonstances. Les allégations doivent faire l’objet d’enquêtes objectives et transparentes sur la base de preuves irréfutables. Rappelant le sérieux de la Syrie au cours de ces derniers mois, comme en attestent les trois questions tirées au clair, la Chine a exhorté l’OIAC et la Syrie à faire des efforts supplémentaires pour résoudre les questions en suspens. Elle a insisté pour que les enquêtes se fondent sur des faits et des preuves « tangibles », en rejetant d’emblée « les décisions hâtives ». L’OIAC, a-t-elle préconisé, doit rétablir des chaînes de preuves « sans chaînons manquants » au risque de voir sa crédibilité remise en question. Le Secrétariat technique de l’OIAC, a poursuivi la Chine, doit travailler sur des preuves pour éviter les critiques. La Chine a aussi encouragé le Directeur général et le Secrétariat technique de l’OIAC à faire en sorte que les États parties trouvent un terrain d’entente, parviennent à des décisions consensuelles et se gardent des mesures « imposées ». La Chine a conclu en souhaitant que le Directeur général de l’OIAC revienne très prochainement devant le Conseil de sécurité.
L’Inde a dit apprécier l’engagement du Secrétariat technique de l’OIAC à s’acquitter de ses responsabilités en ces temps difficiles de pandémie. Elle a pris note des conclusions mentionnées dans les deux derniers rapports de la mission d’enquête de l’OIAC en Syrie. Elle a appelé à une bonne coopération entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC en vue d’un règlement rapide de toutes les questions en suspens. Rappelant qu’elle a versé une contribution financière d’un million de dollars au Fonds d’affectation spéciale de l’OIAC pour les activités liées à la destruction des stocks de produits chimiques et des installations connexes en Syrie, l’Inde a réitéré son attachement à la Convention sur les armes chimiques, « un instrument de désarmement unique et non discriminatoire » qui sert de modèle pour l’élimination de toute une catégorie d’armes de destruction massive.
L’Inde s’est fermement opposée à toute utilisation d’armes chimiques partout, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances. Toutes les préoccupations doivent être traitées sur la base de consultations entre toutes les parties concernées, sachant que la politisation de la question n’est « ni utile ni productive ». L’Inde s’est dite préoccupée par la possibilité que de telles armes tombent entre les mains d’organisations terroristes. Les groupes terroristes, a-t-elle prévenu, ont profité de la décennie de conflit en Syrie pour se retrancher, ce qui représente une menace pour toute la région. Le monde ne peut se permettre de donner à ces terroristes un sanctuaire ou de réduire l’intensité de sa lutte contre ces groupes, a tranché la délégation.
Nous avons toujours, a conclu l’Inde, appelé à un règlement global et pacifique du conflit syrien par le biais d’un dialogue dirigé par la Syrie, en tenant compte des aspirations légitimes du peuple syrien. Nous avons, a-t-elle rappelé, contribué au retour à la normale et à la reconstruction de la Syrie grâce à l’aide humanitaire et au renforcement des capacités humaines, et nous sommes favorables aux processus de Genève et d’Astana pour un règlement rapide du conflit syrien.
La France a déploré l’absence de progrès sur ce dossier et exhorté la Syrie à faire la lumière sur sa déclaration, en rappelant que 19 questions sont en suspens. Comment expliquer que d’autres questions ne cessent de s’ajouter? a poursuivi la mission. Elle a mentionné un site de production d’armes chimiques, présenté par les autorités syriennes comme n’ayant jamais été utilisé pour une telle production, en dépit des éléments d’information contraires. La France a déclaré que l’OIAC remplit son mandat, avec une impartialité et un professionnalisme parfaits, contrairement à ce qui peut être avancé. Elle a pris comme exemple l’Équipe d’enquête et d’identification et ses conclusions concernant l’emploi d’armes chimiques à Ltamenah, en mars 2017.
La méthodologie suivie par l’Équipe est un gage de son professionnalisme, a déclaré la France. Elle a dénoncé les déclarations « mensongères » de ceux qui veulent jeter le discrédit sur l’OIAC. « L’OIAC n’est pas une boîte noire, il n’y a pas de complot ou de pression du Secrétariat, il y a la réalité des faits. » Enfin, la France a officiellement déposé, au nom de 46 délégations issues de quatre groupes géographiques, un projet de décision auprès du Secrétariat technique de l’OIAC pour prendre les mesures collectives qui s’imposent. Cette décision sera à l’ordre du jour de la Conférence des États parties à la Convention quand elle sera réunie à nouveau, a conclu la France.
Selon le Royaume-Uni, les problèmes non résolus liés à la déclaration initiale syrienne sont de nature sérieuse et substantielle. Ils incluent des centaines de tonnes d’agents chimiques non comptabilisés, ainsi qu’une installation que la Syrie avait déclarée comme n’ayant pas été utilisée pour la production d’armes chimiques, mais dont les informations collectées par l’OIAC depuis 2014 indiquent qu’elle a bien été utilisée à cette fin et/ou pour la militarisation de produits chimiques et d’agents neurotoxiques de guerre. Le Royaume-Uni a relevé que depuis que la Syrie aurait détruit tout son stock d’armes chimiques en 2014, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a déterminé que ces armes ont été utilisées au moins à six reprises. Cela montre bien, en a conclu le Royaume-Uni, qu’il ne s’agit pas d’hypothèses pour les milliers de civils syriens qui ont subi les effets horribles des agents neurotoxiques et du chlore sur leur corps.
Le fait que trois des problèmes non résolus viennent de l’être montre que, contrairement à ceux qui les traitent « d’artificielles », ces questions peuvent être réglées si la Syrie choisit de s’engager réellement et de manière constructive. Le Royaume-Uni a rappelé que le Conseil exécutif de l’OIAC entend prendre une décision au printemps si jamais la Syrie n’honore pas à ses obligations. Il a indiqué que la question des armes chimiques syriennes doit être résolue grâce aux efforts concertés de l’OIAC et du Conseil de sécurité.
La Tunisie a, à son tour, condamné l’utilisation d’armes chimiques et a exigé que tous les auteurs d’attaques chimiques répondent de leurs actes. Elle a dit être attachée au régime d’interdiction et de non-prolifération des armes chimiques et au travail de l’OIAC. C’est un cadre mondial basé sur le multilatéralisme pour mettre un terme à l’utilisation des armes chimiques et pour préserver la paix et la sécurité internationales, a énoncé la Tunisie. Le travail de l’OIAC, a-t-elle estimé, a permis la destruction du stock d’armes chimiques de la Syrie. Elle a pris note des défis et des contraintes imposées par la pandémie de COVID-19 sur le travail du Secrétariat technique de l’OIAC en Syrie et a salué la poursuite de la coopération entre ce dernier et la Syrie. Le Gouvernement syrien doit coopérer étroitement avec l’OIAC, a martelé la Tunisie qui a demandé au Conseil de sécurité de travailler dans la solidarité sur le dossier chimique syrien.
Invoquant le conte des Mille et Une Nuits, la République arabe syrienne a estimé que les 40 voleurs, « incarnation du mal », ont élu domicile dans certaines capitales occidentales, pillant les ressources naturelles des autres. Nous devons changer le titre de ce conte et l’appeler « le conte des mille et un mensonges », a estimé la Syrie qui a dénoncé « les mensonges sans frontières », même au sein de ce Conseil de sécurité, dans le seul but de nuire aux Syriens. Le dossier chimique syrien, a-t-elle affirmé, « est utilisé par certains pays occidentaux pour soumettre la Syrie à un véritable chantage ». Elle a rappelé avoir détruit son arsenal chimique, appliqué la résolution 2118 et accédé à l’OIAC en 2013. Comme se fait-il, s’est-elle étonnée, qu’après sept ans de coopération avec l’OIAC, il y ait encore 19 questions en suspens? Même si nous y répondions, on en ouvrirait 44 autres tout simplement pour garder ouvert ce dossier, a dit craindre la Syrie.
Les « anges » qui ont créé les mécanismes de vérification dans les années 90 pour enquêter sur les armes de destruction massive en Iraq ont gardé le dossier ouvert pendant 19 ans, avant de se rendre à l’évidence. « Où est l’établissement des responsabilités de ceux qui ont envahi l’Iraq »? s’est indignée la Syrie. « Où est la transparence? » La Syrie a invité les États Membres à consulter les archives du Conseil de sécurité, et en particulier celles de 2003 quand elle y siégeait et a présenté un projet de résolution sur l’interdiction complète des armes de destruction massive. Or ce texte est resté « en bleu », donc à l’état de projet, après les pressions américaines pour protéger l’arsenal d’Israël, a accusé la Syrie.
Depuis lors, a-t-elle poursuivi, nous sommes nous-mêmes devenus victimes de ses armes manipulées par les organisations terroristes, tout en étant visés par une propagande néfaste. En décembre 2012, après une lettre de notre délégation, le Conseil s’est penché pour la première fois sur le dossier chimique syrien, a rappelé la Syrie, en précisant que dans cette lettre, son pays accusait Al-Qaida, vidéos à l’appui. À l’époque, nous avions demandé à la mission onusienne d’inspecter un laboratoire privé à Alep, ce qui n’a pas pu se faire « malheureusement » et c’est ce même laboratoire que les terroristes ont utilisé pour fabriquer le chlore qui a servi aux attaques contre les civils.
La Syrie a énuméré les incidents similaires et ses demandes d’enquêtes impartiales par les Nations Unies. En tout, ce sont 44 lettres, y compris par d’autres que nous, qui ont été envoyées à l’ancien Secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, a indiqué la délégation qui a regretté « la dissimulation des crimes commis par les organisations terroristes3 pour maintenir l’attention sur le Gouvernement syrien. En 2013, il a fallu cinq mois pour qu’une mission d’enquête de l’ONU se rende sur place, s’est indignée la Syrie. L’OIAC, qui a été utilisée par des « pays hostiles », a produit des rapports à distance qui se fondent sur des hypothèses et des sources non confirmées, et parfois même des informations obtenues auprès des organisations terroristes et de leur porte-parole « les Casques blancs ».
L’OIAC, a encore accusé la Syrie, a refusé de tenir compte de nos informations, de celles de la Fédération de Russie. À ce jour, la mission d’établissement des faits, qui devait enquêter sur les incidents de juillet, août et novembre 2017, n’a publié aucun rapport. Nous sommes face à des « allégations mensongères », a tranché la Syrie, en affirmant qu’elle n’a cessé de présenter des documents, des témoignages d’experts et d’autres éléments de preuve à l’OIAC. Elle a condamné les « efforts occidentaux » de déstabiliser son territoire et s’est dite prête à coopérer pleinement avec l’OIAC pour régler les questions en suspens. Elle a reproché « aux occidentaux » de vouloir accuser son gouvernement des crimes commis par des groupes terroristes sur lesquels ils ferment les yeux. La Syrie a appelé la communauté internationale à dénoncer la politisation de l’OIAC, « qui est une organisation technique ». Elle a rappelé le proverbe qui dit: « si vous priez pour la pluie, attendez-vous à la boue et aux glissements de terrain ». Les gouvernementaux occidentaux doivent changer d’attitude à notre égard, a martelé la Syrie.
Selon la Turquie, le « régime syrien » doit coopérer pleinement avec l’OIAC et déclarer son stock d’armes chimiques. La Turquie a invité la communauté internationale et le Conseil de sécurité à agir résolument dans ce sens. Elle a rappelé que dans une décision prise le 9 juillet dernier, le Conseil exécutif de l’OIAC a demandé au « régime syrien » d’honorer ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques. Notant que le « régime » n’a toujours pas répondu à cette demande, la Turquie s’est dite favorable à des mesures concrètes. C’est dans cette optique que nous faisons partie des 45 coauteurs du projet de décision qui sera examiné par le Conseil exécutif de l’OIAC au printemps prochain, a-t-elle indiqué.
La Turquie a rappelé son plein appui à l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC et a réitéré son soutien au travail du Secrétariat technique de l’OIAC qui fait face en ce moment à une campagne contre sa crédibilité. Pour la Turquie, il existe assez d’éléments démontrant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie par le « régime » et notamment à trois reprises à Ltamenah. Elle a souligné la responsabilité « particulière » de ceux qui ont une influence sur le « régime ». Nous ne souhaitons pas répondre aux allégations du représentant d’un « régime illégitime » qui ne peut parler au nom du peuple syrien, a taclé la Turquie.