Conseil de sécurité: la confiance dans l’élimination des armes chimiques de la Syrie dépend de la réponse aux 19 questions en suspens
La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a déclaré, ce matin, au Conseil de sécurité que la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne a été, encore une fois, limitée. La confiance de la communauté internationale dans ce programme dépend de la finalisation des 19 questions en suspens, a fait savoir Mme Izumi Nakamitsu en présentant le dernier rapport du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le Secrétariat technique reste prêt à se déployer dans le pays pour poursuivre ses activités.
Son Équipe d’évaluation des déclarations s’est d’ailleurs rendue en Syrie, du 7 au 25 février, pour la vingt-quatrième série de consultations, a indiqué Mme Nakamitsu en précisant que les résultats seront communiqués en temps voulu à son conseil exécutif. En attendant, elle est revenue sur les 19 questions qui restent en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie. Elle a indiqué à cet égard que la Syrie n’a pas encore répondu à la demande concernant la fabrication d’agents neurotoxiques dans une installation qui, selon les autorités syriennes, n’a jamais été utilisée pour fabriquer des armes chimiques. Or, d’après les informations recueillies, la fabrication et/ou l’armement d’agents neurotoxiques de guerre chimique ont eu lieu dans cette usine, indique l’OIAC dans son rapport.
La Haute-Représentante a également indiqué que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques ou d’explications qui permettraient au Secrétariat technique de clore la question liée à la découverte d’un produit chimique de l’annexe 2 détecté dans les installations du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS) à Barzé et à Jamraya.
La mission d’établissement des faits continue en outre d’étudier toutes les informations disponibles relatives aux allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, tandis que l’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses enquêtes sur les incidents dans lesquels la mission a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées, ou probablement utilisées, en Syrie. La Haute-Représentante a commenté ces activités en affirmant son plein appui à l’intégrité, au professionnalisme, à l’impartialité, à l’objectivité et à l’indépendance du travail de l’OIAC.
La Fédération de Russie s’est appuyée sur les dires de l’OIAC, qui a confirmé à plusieurs reprises que la Syrie a bien clos son programme militaire chimique et fermé ses installations de production d’armes chimiques en 2014, pour affirmer que ce pays s’est débarrassé de tous ses arsenaux chimiques. Elle a dès lors accusé le Secrétariat technique de l’OIAC de politisation croissante. La Russie a cependant placé de l’espoir dans l’arrivée du nouveau représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations Unies, M. Bassam Sabbagh, qui a exercé les mêmes fonctions précédemment auprès de l’OIAC et qui, à ce titre, pourra offrir aux membres du Conseil l’occasion d’obtenir « des informations de première main et de qualité » sur le dossier chimique syrien.
« La Syrie a détruit ses stocks et installations d’armes chimiques », a confirmé M. Sabbagh en assurant que le pays a toujours honoré ses engagements au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Il a expliqué que la déclaration initiale de la Syrie avait été élaborée en un laps de temps très court et sous pression, après quoi, en 2014, la Syrie avait accepté de remédier à ses incohérences. Se prévalant de « progrès tangibles » réalisés depuis, il a misé sur le vingt-quatrième cycle de concertation entre le Gouvernement et le Secrétariat technique de l’OIAC en février 2021 pour parachever ce travail.
L’Inde, la Chine et le Niger ont, eux aussi, appelé à éviter la politisation des travaux de l’OIAC. L’Inde a prévenu du « risque de radicaliser les positions des parties prenantes et de mettre ainsi en danger les efforts pour résoudre la question ». La Chine a invité les États Membres à s’abstenir de toute démarche « deux poids, deux mesures ». Elle a aussi rappelé que les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont le droit de remettre en cause les conclusions des enquêtes menées par l’OIAC.
D’autres membres du Conseil se sont montrés moins conciliants. La France a estimé que le « régime syrien continue de mentir, de cacher la vérité et de se soustraire à ses obligations internationales ». Soulignant que 19 « questions de fond graves » demeurent en suspens plus de sept ans après l’adoption de la résolution 2118, la France en a conclu que la Syrie ne s’est pas acquittée de ses obligations. Abondant dans ce sens, le Royaume-Uni y a vu des menaces à la paix qui ne sont « pas hypothétiques ».
Par conséquent, a exigé la Turquie, le « régime syrien » doit être contraint de déclarer les types et quantités exacts d’agents chimiques produits et/ou militarisés dans ses installations. La délégation turque a dit attendre une « action concrète, sans délai, avec unité et détermination » du Conseil de sécurité pour amener la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC et à déclarer immédiatement l’étendue de son programme d’armes chimiques. Il faut, ont ajouté les États-Unis, montrer que l’emploi d’armes chimiques aura des conséquences sérieuses.
Pour obtenir de la Syrie qu’elle se mette enfin en conformité avec ses obligations internationales, la France a rappelé avoir déposé un projet de décision auprès du Secrétariat technique de l’OIAC, en novembre, au nom de 46 délégations, pour retirer à la Syrie son droit de vote.
En conclusion, le Conseil de sécurité doit appuyer les efforts visant à renforcer l’OIAC afin d’assurer « une transparence et un professionnalisme absolus » dans ses enquêtes, a plaidé le Kenya en appelant de ses vœux une « clôture rapide » de l’enquête menée en Syrie. Saint-Vincent-et-les Grenadines, l’Inde, la Chine et le Niger ont aussi demandé au Conseil de sécurité et au Secrétariat technique de l’OIAC de ne pas ignorer les nombreuses notifications de la Syrie faisant état d’emploi d’armes chimiques par des organisations terroristes sur son territoire.
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a dit que depuis sa dernière présentation au Conseil il y a un mois, la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) a été limitée. En dépit des contraintes dues à la pandémie de COVID-19, le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimies (OIAC) est toujours prêt à se déployer dans le pays, a-t-elle assuré en expliquant qu’il poursuit ses activités liées à l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie. Ainsi, l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC s’est rendue en République arabe syrienne du 7 au 25 février 2021 pour la vingt-quatrième série de consultations, dont les résultats seront communiqués en temps voulu au Conseil exécutif.
Citant le Directeur général de l’OIAC, Mme Nakamitsu a dit que 19 questions liées à la déclaration initiale demeurent en suspens, dont une concernant une installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée par l’Autorité nationale syrienne comme n’ayant jamais été utilisée pour fabriquer des armes chimiques. Toutefois, l’analyse de toutes les informations et autres documents recueillis par l’Équipe d’évaluation depuis 2014 indique que la fabrication et/ou la transformation d’agents neurotoxiques comme armes chimiques ont bel et bien eu lieu dans cette installation. En conséquence, le Secrétariat technique a demandé à la Syrie de déclarer les types et les quantités exacts d’agents chimiques produits et/ou transformés en armes chimiques sur ce site. Les Autorités syriennes n’ont pas encore répondu à cette demande, a regretté la Haute-Représentante.
En raison des lacunes, incohérences et divergences identifiées qui restent en suspens, le Secrétariat technique estime qu’à ce stade, la déclaration présentée par la République arabe syrienne ne peut être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques, a tranché Mme Nakamitsu. Pourtant, des efforts visant à résoudre ces questions en suspens se poursuivent depuis 2014. La confiance de la communauté internationale pour l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie dépend de la finalisation de ces questions, a prévenu la Haute-Représentante en appelant la Syrie à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique à cet égard.
Entre le 8 et le 13 novembre 2020, a poursuivi la responsable, le Secrétariat technique a procédé à la septième série d’inspections dans les installations de Barzé et de Jamraya du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) de la Syrie. Les échantillons prélevés lors de ces inspections ont été répartis au laboratoire de l’OIAC en présence d’un représentant de la République arabe syrienne et envoyés à différents laboratoires pour analyse. Les conclusions de cette inspection seront communiquées au Conseil exécutif de l’OIAC.
La Haute-Représentante aux affaires de désarmement a également indiqué que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques ou d’explications qui permettraient au Secrétariat technique de clore la question liée à la découverte d’un produit chimique de l’annexe 2 détecté dans les installations de Barzé de son CERS lors de la troisième série d’inspections en 2018.
La Mission d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier toutes les informations disponibles relatives aux allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, en poursuivant son engagement avec le Gouvernement syrien et d’autres États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en ce qui concerne différents incidents. Les prochains déploiements de l’Équipe d’évaluation seront soumis à l’évolution de la pandémie COVID-19, a annoncé Mme Nakamitsu.
L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses enquêtes sur les incidents dans lesquels la Mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou probablement utilisées en Syrie et publiera d’autres rapports en temps voulu. La Haute-Représentante a apporté son plein appui à l’intégrité, au professionnalisme, à l’impartialité, à l’objectivité et à l’indépendance du travail de l’OIAC.
En ce qui concerne les inspections prescrites par le paragraphe 8 de la décision du Conseil exécutif « CE-94/DEC.2 » intitulée « S’attaquer à la possession et à l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne », le Secrétariat technique continue de surveiller la situation sécuritaire et informera la Syrie lorsqu’elle sera prête à se déployer à cette fin.
Pour ce qui est des activités futures de la Mission d’établissements des faits en Syrie, Mme Nakamitsu a informé que leur objectif principal demeurera lié à la poursuite de la mission, la mise en œuvre des décisions du Conseil CE-83/DEC.5 et EC-81/DEC.4, y compris les questions liées à la déclaration, les inspections sur les sites de Barzé et de Jamraya du CERS, et la mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC.3 de la Conférence ainsi que la mise en œuvre de la décision du Conseil EC-94/DEC.2.
L’utilisation d’armes chimiques est une menace grave pour la paix et la sécurité, ainsi que pour l’architecture de désarmement et de non-prolifération qui a été si minutieusement construite au cours des dernières décennies, a réitéré la Haute-Représentante pour qui rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et quelles que soient les circonstances. Ceux qui les ont utilisés doivent être identifiés et rendre des comptes, a-t-elle exigé. « J’espère du fond du cœur que les membres de ce Conseil s’uniront autour de cette question », a-t-elle clos, citant également le Secrétaire général de l’ONU lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 19 février 2021: « L’heure est maintenant à la solidarité et à la coopération internationale pour relever les défis encore plus grands et plus complexes. Je suis convaincu que si nous sommes déterminés, nous pouvons atteindre nos objectifs communs. »
Les États-Unis ont dénoncé l’ampleur des atrocités commises par le « régime d’Assad ». Ils ont regretté que celui-ci ait utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques contre le peuple syrien et qu’il cherche à éviter d’en porter la responsabilité en faisant obstruction aux enquêtes indépendantes et en sapant le travail de l’OIAC. Ils ont aussi accusé la Fédération de Russie de continuer à bloquer les efforts visant à établir les responsabilités et d’attaquer le travail professionnel de l’OIAC. La mission a insisté avec force sur le professionnalisme et l’impartialité de l’OIAC.
Les États-Unis ont rappelé le rapport d’avril 2020 de l’Équipe d’enquête et d’identification qui concluait que le « régime d’Assad » avait utilisé des armes chimiques à trois reprises. La délégation a rappelé que la Syrie avait été appelée à prendre des mesures à cet égard et qu’elle n’avait pas répondu à cette demande. « Cela n’est pas surprenant », a-t-elle déclaré. Les États-Unis ont rappelé avoir signé, aux côtés de dizaines d’autres membres de la Conférence des États parties de l’OIAC, un projet de décision visant à réagir au non-respect par le « régime syrien » de décisions du Conseil exécutif de l’OIAC.
Les États-Unis ont jugé indispensable de montrer que l’emploi d’armes chimiques aura des conséquences sérieuses. En adoptant sa résolution 2118 (2013), le Conseil de sécurité a décidé que la République arabe syrienne devait s’abstenir de stocker et de détenir des armes chimiques, ont rappelé les États-Unis qui ont aussi souligné la nécessité de rendre justice aux victimes. Enfin, la mission a insisté sur l’obligation d’écouter l’OIAC, « qui ne mérite pas de voir son travail politisé », et sur l’obligation de protéger l’humanité des armes chimiques. Très peu de questions ont le potentiel d’unir le Conseil, mais les armes chimiques en sont une, a fait remarquer la délégation qui a exhorté ce dernier à mettre de côté les calculs à courte vue et à œuvrer pour que de telles armes soient reléguées au passé.
La Fédération de Russie a déclaré que la note dont sont saisis les membres du Conseil de sécurité n’est pas une résolution du Conseil et que les dispositions qui y figurent ne sont pas des recommandations contraignantes. Souhaitant mettre en évidence la coopération du Gouvernement syrien, la délégation russe a souligné que la Syrie a soumis sa déclaration initiale et s’est débarrassée de tous ses arsenaux d’armes chimiques. Elle a fait remarquer que l’OIAC a confirmé à plusieurs reprises que la Syrie a bien clos son programme militaire chimique ainsi que ses installations de production d’armes chimiques en 2014. « La Syrie a invité de son propre chef la mission d’établissement des fait », a relevé la Fédération de Russie avant de regretter que certaines délégations tentent de « jouer la carte chimique pour proférer des menaces et pressions à l’encontre du régime syrien ».
Le Secrétariat technique de l’OIAC a relayé des accusations infondées, des incohérences techniques et des tentatives de falsifications véhiculées par certaines délégations, a affirmé la Fédération de Russie. Elle a cité le témoignage d’un ancien inspecteur de l’OIAC selon lequel l’OIAC aurait manipulé les données sur l’emploi par la Syrie d’armes chimiques sous la pression de certains États occidentaux. « Le cœur du problème est que le dossier chimique est devenu un instrument permettant à certaines délégations occidentales de sanctionner les autorités indésirables de Damas », a martelé la Fédération de Russie en fustigeant la tentative des occidentaux de discréditer le Gouvernement syrien. La délégation russe a espéré que la prochaine Conférence des États parties de l’OIAC prévue en avril 2021 ne tombera pas dans « le piège de la provocation tendu par des États occidentaux ».
Par ailleurs, selon la Fédération de Russie, « la politisation croissante du Secrétariat technique de l’OIAC » a fini par ternir la crédibilité de cette organisation. La délégation russe a estimé que l’arrivée du nouveau Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations Unies, M. Bassam Sabbagh, en sa qualité d’ancien représentant de la Syrie auprès de l’OIAC, offrira aux membres du Conseil de sécurité l’occasion d’obtenir des informations de première main et de qualité sur le dossier chimique Syrien. La Fédération de Russie a invité les membres du Conseil à saisir cette occasion pour échanger de manière constructive avec M. Bassam Sabbagh.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a rappelé sa position de principe sur ce dossier, à savoir que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit, constitue une violation répréhensible du droit international. Sur cette base, a argué la délégation, les allégations d’emploi d’armes chimiques ne doivent jamais être rejetées et des enquêtes doivent être menées. L’OIAC joue, à cet égard, un rôle prépondérant et assume la responsabilité de la pleine mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a souligné la délégation, affirmant soutenir les mandats de cette organisation ainsi que les efforts visant à renforcer ses capacités. Dans ce cadre, Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est déclarée encouragée par le dialogue qu’entretiennent le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes. Reconnaissant les efforts consentis par les deux parties, en dépit des écueils créés par la pandémie de COVID-19, elle a pris note du déploiement d’une mission pour la vingt-quatrième série de consultations. Malgré les vues divergentes sur ce dossier, il importe que la coopération entre les deux parties soit favorisée pour garantir la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), a plaidé la délégation. De même, a-t-elle conclu, le Conseil de sécurité et le Secrétariat technique de l’OIAC ne doivent pas ignorer les nombreuses notifications de la Syrie faisant état d’emploi d’armes chimiques par des organisations terroristes sur son territoire.
Alors que mars 2021 marque le dixième anniversaire de la guerre civile syrienne, l’Estonie a fait le bilan de ce conflit qui fait partie des plus meurtriers de l’histoire récente avec près d’un demi-million de morts, beaucoup plus de blessés, mutilés et torturés et des millions de personnes déplacées. L’une des caractéristiques marquantes de ce conflit a été le déploiement répété et systématique d’armes chimiques contre les populations civiles, que ce soit à la Ghouta, Douma, Sarmin, Khanh Shaykhun et ailleurs. La responsabilité du régime syrien en matière d’utilisation d’armes chimiques a été confirmée par des mécanismes d’enquête indépendants de l’ONU et de l’OIAC à sept reprises, a rappelé la délégation, et, à deux reprises, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU a confirmé leur utilisation par l’EIIL.
L’Estonie a pleinement confiance dans le travail « indépendant, impartial et professionnel » du Secrétariat technique de l’OIAC, ses organes d’enquête et dans la crédibilité de leurs rapports, a précisé la délégation. Il est impératif, selon elle, de tenir pour responsables tous ceux qui ont utilisé ces armes, souvent contre des enfants, des femmes et des hommes sans défense. « Nous le devons aux victimes, à chacune d’entre-elles », a estimé l’Estonie. « Il le faut aussi pour que le pays puisse guérir et construire la paix ». Enfin, il y va aussi de la crédibilité des normes internationales de lutte contre les armes chimiques, a-t-elle souligné regrettant dans la foulée que jusqu’à présent, toutes les tentatives du Conseil pour appuyer la responsabilisation ont été bloquées par un veto. Il est cependant encourageant de voir que les premières enquêtes pénales concernant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ont abouti dans des tribunaux en Allemagne et en France. « Il y a encore un espoir de justice! » s’est exclamée la délégation.
Dénonçant en outre les lacunes, incohérences et divergences qui persistent dans la déclaration syrienne, ainsi que le manque persistant de coopération de la part de la Syrie avec l’OIAC au sujet de ses stocks d’armes chimiques et de ses installations de production, l’Estonie a espéré que la Conférence des États parties de l’OIAC, qui reprendra en avril, permettra de prendre des mesures appropriées pour lutter contre les violations de la Convention sur les armes chimiques par la Syrie.
L’Irlande a demandé à la communauté internationale d’agir pour faire respecter la norme mondiale établie contre l’utilisation de ces armes effroyables. La délégation a dit sa préoccupation devant les efforts continus de certains États pour remettre en question le professionnalisme et l’impartialité du Secrétariat technique de l’OIAC et de ses mécanismes d’enquête. Selon elle, cela risque de porter un préjudice durable à cette organisation vitale et de saper l’approche multilatérale du désarmement et de la non-prolifération inscrite dans la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Dans le cas de la Syrie, l’OIAC a fourni des conclusions factuelles, impartiales et fondées sur des preuves, concernant de nombreux cas signalés d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. De ce fait, à ce jour, l’OIAC a constaté à sept reprises que les éléments de preuve justifiaient l’attribution de l’usage d’armes chimiques aux autorités syriennes. Ainsi, la communauté internationale, et ce Conseil en particulier, devraient agir de toute urgence et dans l’unité pour régler la question de l’utilisation documentée d’armes chimiques en Syrie.
L’Irlande a ensuite marqué sa préoccupation devant les lacunes et les incohérences de la déclaration initiale de la Syrie. Ces lacunes et incohérences de la Syrie ont augmenté en nombre et en substance au cours des sept dernières années, a relevé la délégation, avant d’exhorter les autorités syriennes à coopérer activement, ouvertement et de bonne foi avec l’OIAC. En l’absence de toute action de la part des autorités syriennes pour répondre aux préoccupations de la communauté internationale, l’Irlande a estimé que la Conférence des États parties doit prendre toutes les mesures appropriées pour remédier à la non-conformité de la Syrie.
L’Inde s’est dite encouragée par les dernières consultations tenues du 7 au 25 février entre la Syrie et l’Équipe d’évaluation des déclarations. Ces consultations aideront à régler la question des manquements et des incohérences dans la déclaration de la Syrie, a-t-elle estimé. La délégation a pris note de l’extension de six mois de l’accord tripartite entre l’OIAC, la Syrie et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). L’Inde a indiqué avoir donné un million de dollars au fonds d’affectation spéciale de l’OIAC pour ses acticités en Syrie. La coopération entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC est essentielle afin de résoudre rapidement les questions en suspens, a-t-elle observé.
La délégation a souligné l’importance d’une enquête objective et impartiale sur toute utilisation présumée d’armes chimiques. « Les malentendus et les différences devraient être réglés par des consultations entre toutes les parties concernées. » La politisation de la question risque de radicaliser les positions des parties mettant ainsi en danger les efforts pour résoudre la question, a prévenu l’Inde qui a promis de travailler avec les membres du Conseil de sécurité pour forger l’unité sur toutes les questions concernant la Syrie. Elle a aussi attiré l’attention du Conseil sur le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains des groupes terroristes à cause de la situation en Syrie. Elle a appelé à une résolution pacifique et complète du conflit en Syrie par un dialogue mené par les Syriens.
Le Mexique a reconnu que quelques progrès ont été accomplis dans la coopération avec la Syrie et souligné qu’il incombe à l’OIAC d’apporter les éléments de preuve techniques avec « professionnalisme et impartialité ». Les enquêtes de l’OIAC doivent se poursuivre, a-t-il souhaité. Le Mexique a estimé que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un outil efficace, soulignant qu’elle est dotée d’un mécanisme de vérification optimal. Le Mexique a rappelé qu’il a voté, hier, à l’Assemblée générale en faveur de la résolution sur la coopération entre l’ONU et l’OIAC. Le ferme appui que ce texte a reçu illustre l’importance de ladite coopération, a-t-il fait remarquer. « Ce dialogue doit encore se renforcer. » Le Mexique a aussi appelé le Gouvernement syrien à coopérer avec l’OIAC afin de régler les questions en suspens. Le respect du droit international est la voie à suivre sur ce dossier, a-t-il conclu.
La France a accusé le « régime syrien » de continuer de mentir, de cacher la vérité et de se soustraire à ses obligations internationales. « Plus de sept ans après l’adoption de la résolution 2118, 19 questions demeurent en suspens », a dit la France avant de s’inquiéter de l’existence d’un site de production non déclaré sur lequel le régime n’a fourni aucune explication. « Prétendre que ce dossier est clos, c’est nier l’évidence », a martelé la France avant d’expliquer attendre les résultats de la mission menée sur le terrain par l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale au mois de février.
Après avoir regretté que le « régime » n’ait effectué aucun des gestes qui étaient attendus de lui, la France a indiqué avoir déposé auprès du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), en novembre, un projet de décision au nom de 46 délégations, afin, notamment, de retirer au régime syrien son droit de vote. La France a expliqué que cette initiative avait pour objectif d’obtenir que la Syrie se mette enfin en conformité avec ses obligations internationales.
Par ailleurs, la France a regretté les « accusations infondées, indignes et irresponsables » portées à l’encontre de l’OIAC avant de rappeler que les membres du Conseil de sécurité ont une responsabilité historique s’agissant de la non-prolifération des armes de destruction massive. « Nous ne pouvons pas laisser les armes chimiques se banaliser », a prévenu la France avant d’ajouter que l’OIAC est un pilier de la sécurité collective. En conclusion, la France a souhaité mettre l’accent sur la lutte contre l’impunité en précisant que des survivants d’attaques à l’arme chimique ont, en début de semaine en France, déposé plainte pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre des responsables du régime syrien. La France a expliqué que cette plainte véhicule le message simple qu’il n’y aura « pas de répit pour les criminels ». « Les preuves continuent à être collectées et seront utilisées », a insisté la délégation de la France, avant de préciser qu’elle défendra ce message avec ses partenaires, au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.
La Norvège a estimé que le rapport sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie montre clairement qu’il n’y a pas de progrès sur cette question. Dix-neuf questions sur 22 relatives à la déclaration initiale de la Syrie sont restées sans réponse, a-t-elle fait remarquer. Notant le déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations en Syrie au mois de février, la délégation a dit attendre avec impatience ses conclusions. Elle a exhorté la Syrie à coopérer étroitement avec l’OIAC afin de résoudre les questions en suspens au sujet de sa déclaration initiale.
La Norvège a dit rester attachée aux mesures coercitives de l’Union européenne contre les personnes et entités impliquées dans le développement et l’utilisation d’armes chimiques. Elle a déclaré avoir « une totale confiance » en l’OIAC et son Secrétariat technique. La délégation a regretté que personne n’ait encore été tenu responsable de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Enfin, la Norvège a déploré le fait de revenir chaque mois au Conseil pour réitérer cet appel à la justice, mais a promis de le faire jusqu’à ce que des progrès soient faits.
La Tunisie a condamné d’emblée l’utilisation d’armes chimiques et d’agents neurotoxiques, par qui que ce soit et en quelque circonstance que ce soit, en martelant que cela représente une violation flagrante de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. La Tunisie a réitéré, à cet égard, son attachement sans faille à l’architecture de la non-prolifération et du désarmement en ce qui concerne les armes chimiques, y voyant un cadre complet fondé sur le multilatéralisme pour prévenir leur utilisation et leur prolifération. Par conséquent, la Tunisie soutient le travail mené par l’OIAC dans le cadre de son mandat en Syrie, a expliqué la délégation qui a également salué la poursuite de la coopération entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien, citant notamment les réunions qui se sont tenues du 7 au 25 février 2021 en Syrie. Elle a encouragé la poursuite de ce dialogue dans un esprit constructif pour régler toutes les questions en suspens. La Tunisie a également appelé les membres du Conseil de sécurité à agir de façon unie et concertée sur le dossier des armes chimiques syriennes.
Le Viet Nam a salué la poursuite de la coopération entre le Secrétariat de l’OIAC et les autorités syriennes, malgré le contexte de la pandémie de COVID-19, comme l’illustre l’organisation, en février 2021, du vingt-quatrième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et les autorités syriennes. La délégation s’est déclarée convaincue que cette collaboration est le meilleur moyen possible de résoudre les problèmes en suspens, avant d’appeler les deux parties à poursuivre leur coopération technique et leurs consultations de la manière la plus constructive.
Au sujet de l’utilisation alléguée d’armes chimiques en Syrie, le Viet Nam s’est dit préoccupé de cette information, de même que par celles concernant la possession et l’utilisation d’armes chimiques par des groupes armés. Dans le cadre des enquêtes y relatives, le Viet Nam a estimé qu’il est important d’exiger des faits et des preuves incontestables, lesquels doivent être obtenus grâce à un processus d’enquête complet, transparent et impartial. Notant qu’une divergence substantielle et de longue date persiste à ce sujet, il a jugé fondamental que toutes les parties s’engagent de manière constructive et non politisée en vue de mettre enfin un terme à ce long dossier.
Le Kenya s’est félicité qu’en dépit de la pandémie de COVID-19, l’OIAC ait trouvé des moyens d’assurer la continuité de ses travaux, notamment ses consultations techniques avec la Syrie. Saluant la présentation par la Syrie de son quatre-vingt-septième rapport mensuel sur la destruction de ses armes et installations de production chimique, il a plaidé pour davantage de coordination entre la Syrie et l’OIAC afin de répondre aux 19 questions en suspens et garantir une conclusion rapide des enquêtes. À cet égard, la délégation s’est réjouie du déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations en République arabe syrienne en février et a dit attendre avec intérêt les résultats de cette visite.
Affirmant soutenir les approches qui conduisent à un règlement rapide de toute accusation d’emploi d’armes chimiques, le Kenya a invité le Conseil de sécurité à appuyer les efforts visant à renforcer l’OIAC afin d’assurer une transparence et un professionnalisme absolus dans ses enquêtes. À cet égard, la délégation a estimé qu’une « clôture rapide » de l’enquête menée en Syrie permettra au Conseil d’aider de manière plus significative le peuple syrien dans sa quête d’une solution politique au conflit, lequel a « appauvri des millions de personnes, sapé le développement économique et créé un environnement propice au terrorisme ».
Le Royaume-Uni a une nouvelle fois déploré que la Syrie ne se soit pas acquittée de ses obligations, en soulignant que les questions en suspens sont « des questions de fond graves ». Elle a indiqué qu’une question concerne une installation que la Syrie avait déclarée comme n’ayant pas été utilisée pour la production d’armes chimiques, et que la Syrie n’a pas répondu aux questions qui lui ont été adressées. Le Royaume-Uni a déclaré que les menaces à la paix que représentent ces questions non réglées ne sont pas de nature hypothétique, affirmant que les autorités gouvernementales syriennes ont usé d’armes chimiques. « Ce sont des faits établis. » La délégation a ensuite dénoncé ceux qui cherchent à saper la crédibilité de l’OIAC. Elle a enfin rappelé qu’un agent neurotoxique de type Novitchok a été utilisé il y a trois ans sur le territoire du Royaume-Uni. Le recours à de tels armes est un acte atroce qui doit faire l’objet d’une enquête visant à établir les responsabilités, a conclu la délégation.
La Chine a exhorté l’OIAC à faire preuve d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité dans la conduite de ses enquêtes. Elle a souhaité que les efforts menés pour régler le dossier chimique syrien s’appuient sur des faits et respectent la « chaîne du traitement de la preuve » en menant des analyses fouillées. La Chine a estimé que les États parties ont le droit de remettre en cause les conclusions des enquêtes menées par l’OIAC, et a invité les États membres à s’abstenir de toute démarche « deux poids, deux mesures ».
La délégation a souligné que le Gouvernement syrien a envoyé des informations montrant que des groupes terroristes ont fabriqué des armes chimiques. Elle a ensuite appelé à éviter toute politisation du dossier chimique syrien, avant de regretter qu’un certain nombre de pays ont poussé l’OIAC à rendre des conclusions sans preuves. S’appuyant sur les conclusions du vingt-quatrième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et la partie syrienne du 7 au 25 février 2021, la Chine a estimé que la communauté internationale devait applaudir la coopération dont a fait preuve le Gouvernement syrien pour régler toutes les questions en souffrance.
Le Niger a regretté que les efforts déployés depuis 2013 par l’ONU pour déterminer les responsabilités dans les multiples cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie n’aient toujours pas abouti. Il a jugé nécessaire que le Conseil de sécurité fasse preuve d’unité car « du traitement que nous réservons à ce dossier dépend la crédibilité de l’OIAC mais aussi celle du Conseil », a-t-il dit, souhaitant que les divergences d’opinion cèdent la place à une analyse technique des résultats des enquêtes menées, de manière à garantir l’intégrité de la vérification. À cet égard, la délégation a réitéré son rejet de toute politisation des rapports et de leurs conclusions, qui pourraient servir de base à la traduction des auteurs en justice.
Pour le Niger, il importe que l’ensemble des 19 incidents d’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie reçoivent l’attention nécessaire de la Mission d’établissement des faits et de l’Équipe d’enquête et d’identification pour plus d’éclaircissement. Appelant à un dialogue continu entre l’OIAC et le Gouvernement syrien pour trouver des réponses aux questions en suspens, la délégation a également demandé que l’OIAC et ses équipes techniques prennent en compte les allégations selon lesquelles des groupes terroristes armés en Syrie seraient en possession de produits chimiques.
Le nouveau représentant de la République arabe syrienne a commencé par rappeler qu’il avait été le représentant de la Syrie auprès de l’OIAC entre 2013 et 2020. Il a souligné à nouveau que la Syrie a toujours condamné l’utilisation des armes chimique par qui que ce soit, où que ce soit et en quelque circonstance que ce soit, et a toujours nié avoir utilisé ces armes. Qui plus est, la Syrie a ratifié la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de façon volontaire en 2013 et a détruit ses stocks et installations d’armes chimiques en collaboration avec l’OIAC. Aussi, a poursuivi la délégation, la Syrie a toujours honoré ses engagements au titre de la Convention et toujours coordonné avec le Secrétariat technique de l’OIAC.
En ce qui concerne la déclaration initiale de la Syrie, elle a rappelé que cette dernière a été élaborée en un laps de temps très court et sous pression et, qu’en 2014, la Syrie a accepté de remédier à ses incohérences. À titre indicatif, la délégation a rappelé que les États-Unis, 20 ans après leur adhésion à l’OIAC, continuent de fournir des informations complémentaires à leur déclaration initiale. Dans le cas de la Syrie, il y a eu des progrès tangibles en la matière, a affirmé la délégation, et le vingt-quatrième cycle de concertation entre le Gouvernement syrien et le Secrétariat technique de l’OIAC a eu lieu pendant la deuxième quinzaine de février 2021 pour permettre de parachever ce travail. Il est navrant de constater que certains États, lorsqu’ils abordent la question de la déclaration initiale syrienne, se fondent sur la mauvaise foi et la remise en question des bonnes intentions de la Syrie, s’est indignée la délégation. « Ils voient toujours le verre à moitié vide et n’hésitent pas à critiquer au lieu d’applaudir les progrès réalisés. »
La délégation n’a pas voulu s’attarder sur les questions purement scientifiques et techniques, mais également confidentielles, liées à la déclaration, estimant que ce débat devrait avoir lieu à La Haye et non pas à New York. Elle a reproché à l’équipe d’établissement des faits de l’OIAC de ne pas avoir respecté les règles de professionnalisme et d’impartialité « dont certains se targuent au Conseil de sécurité », puisque son équipe d’établissement des faits ne s’est jamais rendue sur les sites en question et n’ont ni recueilli ni préservé les échantillons en question. Selon la Syrie, l’Équipe s’est contentée de mener ses enquêtes à distance et s’est basée sur des échantillons dont la source est inconnue.
S’adressant à Mme Nakamitzu et aux membres du Conseil de sécurité qui ont chanté les louanges de l’OIAC, la délégation syrienne a ironisé sur le fait que la Mission d’établissement des faits s’est toujours très rapidement penchée sur des enquêtes relayées par des parties autres que le Gouvernement syrien, tandis que les enquêtes sur les cinq incidents dénoncés par le régime syrien attendent parfois plus de trois ans pour être traitées. La délégation syrienne y a vu un « traitement sélectif » et un parti pris évident, en particulier pour ce qui est de l’incident présumé de Douma en 2018, où le manque de professionnalisme a même été dénoncé par l’un des membres de la Mission d’établissement des faits, M. Boustani. Cette enquête s’est basée, selon M. Boustani, sur des supputations de faits et non pas sur des données techniques, a rappelé la Syrie. L’OIAC n’a cependant pas donné suite aux remarques de M. Boustani, mais a cherché plutôt à entacher sa réputation, a regretté la délégation syrienne qui y a vu une raison de douter de la crédibilité de tous les rapports de l’OIAC quant à la méthodologie utilisée, alors que le Gouvernement syrien a toujours été disposé à recevoir cette Mission et à lui fournir toutes les informations nécessaires.
Avec la disparition du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et la mise en place de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, une organisation technique a désormais des attributions juridiques et pénales, a remarqué la délégation syrienne, estimant que cela empiète sur le mandat du Conseil de sécurité. Cette équipe a permis aux États-Unis et à la France de soumettre un projet de résolution à la Conférence des états parties « pour créer des prétextes pour une nouvelle agression contre la Syrie », mais aussi pour conforter les groupes terroristes opérant sur place. Par conséquent, la Syrie a invité les États Membres à faire preuve de vigilance en ce qui concerne ces allégations. Elle a rejeté cette ligne « hostile et politisée » et a appelé les États Membres à adopter une approche objective et à veiller à ce que l’OIAC respecte son mandat à caractère technique.
La Turquie a jugé inacceptable que le régime syrien n’ait pas encore fait une déclaration complète et exacte de son programme d’armes chimiques. Il reste 19 questions en suspens concernant la déclaration d’armes chimiques du « régime d’Assad », a rappelé la délégation, notant que cette déclaration ne peut être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Pour la Turquie, le « régime » doit être contraint de déclarer les types et quantités exacts d’agents chimiques produits et/ou militarisés dans cette installation. « Nous attendons une action concrète du Conseil pour amener le régime à coopérer pleinement avec l’Équipe d’évaluation de la déclaration et à déclarer immédiatement l’étendue de son programme d’armes chimiques à l’OIAC. » La Turquie a appelé le Conseil de sécurité à agir sans délai avec unité et détermination, avant de souligner que la Turquie est l’un des auteurs, avec 45 États parties, d’un projet de résolution concernant la Syrie et qui sera examiné le mois prochain au cours de la deuxième partie de la vingt-cinquième session de la Conférence des parties de l’OIAC.
En outre, le refus d’octroyer des visas aux membres de l’équipe d’enquête de l’OIAC par le régime syrien constitue une violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a estimé la Turquie. « C’est aussi un signe clair d’une tentative de cacher la vérité. » La Turquie a réitéré son soutien au Secrétariat technique de l’OIAC et à ses organes d’enquête. Elle a salué la coopération entre l’ONU et l’OIAC pour un régime de non-prolifération solide, et elle s’est félicitée de l’adoption d’une résolution pertinente à l’Assemblée générale hier sur cette coopération. La Turquie a dit condamner dans les termes les plus forts les attaques chimiques répétées et bien documentées du « régime d’Assad » contre sa propre population, appelant à tenir celui-ci pour responsable de sa violation du droit international et des crimes contre l’humanité. Enfin, elle a souligné une fois de plus la responsabilité de ceux qui ont une influence sur le « régime syrien ».