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SC/14488
6 avril 2021

Conseil de sécurité: huit ans après son adoption, la résolution sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie n’est toujours pas pleinement mise en œuvre

La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a parlé, au cours d’une réunion virtuelle du Conseil de sécurité, des efforts en cours pour tirer au clair les 19 questions en suspens soulevées dans la déclaration initiale de la Syrie sur l’emploi d’armes chimiques.  Avec ses lacunes, disparités et incohérences, cette déclaration ne peut être considérée comme « exacte et complète », au regard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a tranché Mme Izumi Nakamitsu, concluant, en conséquence, que la résolution 2118 (2013) n’est toujours pas pleinement mise en œuvre.  Contrairement aux autres délégations, la Fédération de Russie et la République arabe syrienne se sont élevées contre cette analyse.

La Haute-Représentante a indiqué que le 4 mars 2021, elle a reçu la mise à jour mensuelle du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et qu’elle a rencontré le représentant de la Syrie, lequel a réaffirmé la volonté de son gouvernement de coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Mme Nakamitsu a précisé que l’Équipe d’évaluation des déclarations, qui s’est rendue du 7 au 25 février 2021 à Damas, a visité trois sites déclarés et mené deux entretiens sur une question en suspens. 

L’Équipe a reçu les commentaires préliminaires des experts techniques syriens sur la présence de produits chimiques identifiés dans ces échantillons, dont certains étaient « inattendus ».  Le 8 mars 2021, le Secrétariat technique de l’OIAC a reçu une note verbale de la Syrie contenant d’autres explications sur les résultats de l’analyse de ces échantillons.  Le lendemain, la Syrie a réaffirmé, dans une autre note verbale, qu’un des anciens sites visités par le Secrétariat technique n’a jamais été utilisé pour produire ou transformer en armes des produits chimiques. 

Mais compte tenu des lacunes, incohérences et divergences identifiées dans la déclaration initiale de la Syrie, comme en attestent les 19 questions en suspens, le Secrétariat technique a estimé qu’à ce stade, cette déclaration ne peut être considérée comme « exacte et complète ».  La Syrie n’a d’ailleurs pas encore fourni d’explications sur la détection d’un produit chimique dans les installations de Barzé. 

Après avoir parlé du travail de la Mission d’établissement des faits, de l’Équipe d’enquête et d’identification, Mme Nakamitsu a tranché: huit ans après son adoption, la résolution 2118 (2013) ne peut être considérée comme pleinement mise en œuvre.  « Le régime syrien continue de mentir, de cacher la vérité et de se soustraire à ses obligations internationales », s’est impatientée la France.  Ce « régime » n’a fait aucun des gestes attendus de lui.

La France a rappelé qu’en novembre dernier, elle a déposé auprès du Secrétariat technique de l’OIAC, un projet de décision, coparrainé par 46 délégations dont l’Estonie, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour suspendre le droit de vote du « régime syrien » et l’empêcher de se porter candidat à un siège au Conseil exécutif de l’Organisation.  Ce projet de décision sera soumis à la seconde partie de la vingt-cinquième Conférence des États parties, qui s’ouvrira à La Haye le 20 avril prochain, a précisé la France. 

Ces futurs « spectacle » et « pièce de théâtre » ont été vivement critiqués par la Fédération de Russie.  La Conférence, s’est-elle agacée, doit donc punir Damas en gelant ses droits, alors que le Gouvernement syrien continue de coopérer avec l’OIAC et que leur dialogue continue.  « Pourquoi Damas poursuivrait sa coopération si ses droits sont gelés?  Quel est l’objectif?  Écraser la Syrie, comme l’Iraq avant elle? »  La Fédération de Russie a dénoncé ces deux poids, deux mesures et mentionné les nombreux éléments en sa possession et celle de Damas, attestant de l’emploi d’armes chimiques par l’opposition syrienne. 

Elle a fustigé les « manipulations » qui se multiplient au sein de l’OIAC, ainsi que « les actes d’intimidation » des pays occidentaux.  Le Conseil, a-t-elle martelé, ne peut rester les bras croisés devant « la politisation d’un pilier de la non-prolifération ».  La Conférence des États parties ne devrait prendre aucune décision à la hâte, au risque d’accentuer les divisions, a prévenu la Chine.

Pourquoi ne tenez-vous pas compte des informations et des mises à jour que nous avons apportées? s’est étonnée la Syrie, en dénonçant, à son tour, un projet de décision fondé sur les conclusions « inexactes et non professionnelles » de l’équipe « illégitime » d’enquête et d’identification.  Elle a tenu à confirmer son engagement à coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour régler les questions en suspens et « clore cette affaire une fois pour toutes ». 

En attendant, elle a attiré l’attention sur les informations qu’elle a elle-même transmises à l’ONU, aux comités du Conseil de sécurité et à l’OIAC, sur les tentatives des « Casques blancs » et du Front el-Nosra de lancer des attaques à l’arme chimique dans les provinces d’Edleb et de Lattaquié pour accuser ensuite l’armée syrienne et ses alliés.  Ne sous-estimons pas ces informations, a conseillé Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

Les enquêtes sur les violations présumées de la Convention sur l’interdiction des armes doivent être menées de la manière « la plus complète, la plus objective et la plus impartiale possible, sur la base d’informations vérifiées et sans aucune politisation », a commenté le Viet Nam.  Il faut désamorcer la polarisation politique et aider la Syrie à s’acquitter de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention, a renchéri le Mexique, voyant là le seul moyen de sortir de l’impasse. 

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a annoncé que depuis le 4 mars 2021, elle a reçu la mise à jour mensuelle du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et qu’elle a rencontré le représentant de la Syrie qui a réaffirmé l’engagement de son gouvernement en faveur de la Convention sur les armes chimiques et sa volonté de coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Mais la pandémie de COVID-19 continue d’avoir un impact sur la faculté de ce secrétariat à se déployer en Syrie mais il est prêt à se déployer et poursuit ses activités. 

Mme Nakamitsu a déclaré que des efforts sont en cours pour tirer au clair les questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie.  L’Équipe d’évaluation des déclarations, qui s’est rendue du 7 au 25 février 2021 à Damas, a visité trois sites déclarés et mené deux entretiens sur une question en suspens.  L’Équipe a communiqué à l’Autorité nationale syrienne les résultats de l’analyse des échantillons prélevés, lors de la vingt-troisième série de consultations, en septembre 2020.  Elle a reçu les commentaires préliminaires des experts techniques syriens sur la présence de produits chimiques identifiés dans ces échantillons, dont certains étaient « inattendus ». 

Le 8 mars 2021, le Secrétariat technique a reçu une note verbale de la Syrie contenant d’autres explications sur les résultats de l’analyse de ces échantillons.  Le Secrétariat technique communiquera à l’Autorité nationale syrienne ses conclusions sous peu.  Le 9 mars 2021, a poursuivi la Haute-Représentante, la Syrie a répondu par une note verbale à l’évaluation du Secrétariat technique sur un ancien site de production d’armes chimiques qui avait été présenté comme n’avoir jamais été utilisé pour produire ou transformer en armes des produits chimiques.  Dans cette note verbale, la Syrie a réaffirmé que ce site n’a jamais été utilisé pour cela. 

S’agissant des lacunes, incohérences et divergences identifiées dans la déclaration initiale de la Syrie, le Secrétariat technique a estimé qu’à ce stade, cette déclaration ne peut être considérée comme « exacte et complète », au regard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Un dialogue entre la Syrie et le Secrétariat technique est donc essentiel pour régler les questions en suspens, a souligné la Haute-Représentante. 

En novembre 2020, le Secrétariat technique a procédé à la septième série d’inspections des installations de Barzé et de Jamraya du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), dont les résultats seront transmis au Conseil exécutif de l’OIAC en temps voulu.  En ce qui concerne la détection d’un produit chimique dans les installations de Barzé, lors de la troisième série d’inspections en 2018, la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations ou d’explications pour permettre au Secrétariat technique de clore le sujet, a indiqué Mme Nakamitsu. 

De son côté, la Mission d’établissement des faits est toujours en train d’étudier les informations disponibles sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie et poursuit son dialogue avec le Gouvernement syrien et d’autres États parties à la Convention, en ce qui concerne différents incidents. 

L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit son travail sur les incidents dans lesquels la Mission d’établissement des faits a conclu à l’utilisation réelle ou probable d’armes chimiques.  Elle publiera d’autres rapports en temps voulu.  La Haute-Représentante a salué l’intégrité, le professionnalisme, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance du travail de l’OIAC. 

En ce qui concerne les inspections prescrites dans le paragraphe 8 de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC sur la détention et l’utilisation de produits chimiques par la Syrie, le Secrétariat technique continue de surveiller la situation et informera la Syrie lorsqu’elle sera prête à se déployer.  Ces inspections se feront également à la lumière de l’évolution de la pandémie de COVID-19, a précisé Mme Nakamitsu. 

Huit ans après son adoption, la résolution 2118 (2013) ne peut être considérée comme pleinement mise en œuvre, a tranché la Haute-Représentante.  Paraphrasant le Secrétaire général, elle a dit: « Après une décennie de guerre, de nombreux Syriens ont perdu confiance dans le fait que la communauté internationale peut les aider à s’en sortir.  Je suis convaincu que nous pouvons encore y parvenir.  Nous serons implacables dans la quête d’un règlement politique négocié conformément à la résolution 2254 (2015). »  La guerre en Syrie n’est pas seulement la guerre de la Syrie.  Notre responsabilité collective est d’y mettre fin ainsi qu’aux immenses souffrances qu’elle provoque.  Aujourd’hui, nous devons tous nous engager pleinement à atteindre cet objectif, a conclu la Haut-Représentante. 

La Fédération de Russie a dénoncé « le spectacle » qui doit se tenir ce mois-ci à la Conférence des États parties de l’OIAC à La Haye, avec pour maîtres de cérémonie les pays occidentaux qui veulent « geler » les droits de la délégation syrienne.  La nature de cette entreprise a été « claire dès le début », a martelé la Fédération de Russie, en dénonçant cette « pièce de théâtre ».  Elle a qualifié de mensongères les allégations selon lesquelles le pouvoir syrien a utilisé des armes chimiques et indiqué que les rapports contenant lesdites allégations ont été abondamment démontés.  Elle a accusé le Secrétariat technique de l’OIAC de continuer de faire « la sourde oreille » et de préparer une « énième surprise » avec de nouvelles accusations contre le pouvoir syrien.  Vos méthodes pour accuser Damas sans preuves fiables sont toujours les mêmes, a lancé la Fédération de Russie à ses collègues occidentaux.  Elle a aussi dénoncé « l’ultimatum irréaliste » des Occidentaux à la Syrie, sommée de déclarer des sites qui n’existent pas.  La Conférence doit maintenant punir Damas en gelant ses droits, alors que le Gouvernement syrien continue de coopérer avec l’OIAC et que leur dialogue se poursuit, notamment sur les questions en suspens de la Déclaration initiale, a affirmé la Fédération de Russie.

Elle a rappelé que la Syrie est le seul pays avec lequel le Secrétariat technique a un dialogue régulier.  « Pourquoi Damas poursuivrait sa coopération si ses droits sont gelés?  Quel est l’objectif poursuivi?  Écraser la Syrie, comme l’Iraq avant elle? »  On ne peut tolérer, a prévenu la Fédération de Russie, que l’OIAC devienne un instrument pour punir un pays.  D’autres États pourraient se retrouver à la place de la Syrie et être montrés du doigt par les pays occidentaux, sous le prétexte fallacieux de l’utilisation d’armes chimiques.  La Fédération de Russie a dénoncé ces deux poids, deux mesures et mentionné les nombreux éléments en sa possession et à celle de Damas, attestant de l’emploi d’armes chimiques par l’opposition syrienne.  Elle a réclamé une évaluation objective de la situation et dénoncé les « manipulations » qui se multiplient au sein de l’OIAC, ainsi que « les actes d’intimidation » des pays occidentaux. 

La Fédération de Russie a accusé le Directeur technique de l’OIAC de ne pas avoir répondu aux questions envoyées par la Syrie et de se « cacher » derrière Mme Nakamitsu.  Un tel silence ne fait que renforcer les soupçons qui entourent le travail de l’OIAC sur ce dossier, a-t-elle tranché, avant de rejeter vigoureusement les accusations des pays occidentaux, selon lesquelles elle saperait le travail de l’OIAC.  « Au contraire, nous luttons pour redorer son blason », a-t-elle affirmé, estimant que le Conseil ne peut rester les bras croisés devant « la politisation d’un pilier de la non-prolifération ».  Si les adversaires de la Syrie atteignent leurs objectifs, nous entrerons dans une période difficile pour l’OIAC et pour la coopération internationale, a-t-elle averti.

D’emblée, l’Estonie a rejoint la Haute-Représentante, Mme Izumi Nakamitsu, dans ses appels à la coopération de la Syrie avec l’OIAC et à l’unité du Conseil pour faire en sorte que ceux qui utilisent des armes chimiques rendent des comptes.  Elle a noté que le rapport mensuel de l’OIAC reste en grande partie inchangé, avant de dénoncer « le mépris flagrant du régime d’Assad » pour les normes et obligations internationales.  Elle s’est félicitée de la détermination des États membres de l’OIAC à agir et a attiré l’attention sur le projet de décision qui a été soumis, en novembre dernier, à la Conférence des États parties de l’OIAC, au nom de 47 États, dont elle-même. 

Nous espérons que la Conférence prendra les mesures appropriées pour montrer que l’emploi d’armes chimiques a de graves conséquences, a pressé l’Estonie, en disant aussi attendre une réponse ferme du Conseil de sécurité qui doit demander des comptes à ceux qui utilisent ces armes, réclamer justice pour les victimes et empêcher de nouvelles attaques chimiques.  L’utilisation d’armes de destruction massive, quels que soient l’utilisateur ou l’endroit, « n’est pas et ne sera jamais acceptable », a martelé l’Estonie qui a salué le travail « professionnel, indépendant et impartial » de l’OIAC et de son Secrétariat technique.

Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné l’importance qu’il y a à surmonter les lacunes, incohérences et divergences contenues dans la déclaration initiale de la Syrie.  Elle a encouragé un dialogue constructif pour faire des progrès tangibles.  Le Conseil de sécurité et le Secrétariat technique de l’OIAC ne doivent pas, a-t-elle conseillé, sous-estimer les informations données par le Gouvernement syrien sur le fait que des groupes armés utilisent des armes chimiques ou préparent des attaques avec de telles armes.  Le Conseil, a martelé la délégation, a la responsabilité de faire une évaluation objective.  Saint-Vincent-et-les Grenadines a voulu que l’on préserve la coopération pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2118 (2113) et de la Convention sur les armes chimiques.  Elle a insisté pour que l’on prenne en considération la perspective du Gouvernement syrien, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.  Il faut donner la priorité à la recherche de décisions consensuelles et rejeter la polarisation et la division, a estimé la délégation.

Malgré le déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations en février dernier, le régime syrien continue « de mentir, de cacher la vérité et de se soustraire à ses obligations internationales », a tranché la France.  Elle a accusé la Syrie de nier l’évidence et de vouloir faire croire à la nature civile du site de production non déclaré.  Insistant sur « la culpabilité du régime syrien et les actes ignobles dont il est responsable », la France s’est dite « très attentive » aux conclusions des prochains rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC pour faire rendre des comptes au « régime ». 

Ce « régime » n’a fait aucun des gestes qui étaient attendus de lui, s’est impatientée la France, en disant en avoir tiré les conséquences avec ses partenaires.  En novembre dernier, a-t-elle rappelé, nous avons déposé auprès du Secrétariat technique de l’OIAC, un projet de décision, porté par ma délégation et coparrainé par 46 délégations, pour suspendre le droit de vote du « régime syrien » et l’empêcher de se porter candidat à un siège au Conseil exécutif de l’Organisation.  Ce projet de décision sera soumis à la seconde partie de la vingt-cinquième Conférence des États parties, qui s’ouvrira à La Haye le 20 avril prochain.  La France a appelé tous les États parties à se rallier à ce texte pour réaffirmer que l’emploi d’armes chimiques est « inacceptable » et que les violations répétées de la Convention ne peuvent rester sans réponse. 

Après avoir salué le travail de l’OIAC, la France a dénoncé les accusations infondées à son égard.  Elle a rappelé que son Ministre des affaires étrangères, aux côtés de 17 de ses homologues européens, a réitéré « très clairement » la semaine dernière, dans une tribune conjointe, que la lutte contre l’impunité et l’interdiction totale de l’utilisation d’armes chimiques demeurent « nos priorités ».

Le Kenya a souligné qu’aucune cause ne saurait justifier l’utilisation d’une arme de destruction massive et que toute allégation en la matière doit faire l’objet d’une enquête transparente, conforme aux normes internationales.  Le Kenya a pris note du rapport mensuel que la Syrie a présenté sur la destruction de ses armes chimiques et de ses infrastructures de production.  Il a salué le déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations et la note de la Syrie sur des explications supplémentaires relatives à l’analyse des échantillons prélevés. 

Le Kenya s’est félicité des séances d’information sur les activités en Syrie que l’OIAC organise régulièrement pour les États parties.  Il s’est dit convaincu que la conclusion rapide des enquêtes permettra au Conseil de se consacrer sur l’aide qu’il faut apporter au peuple syrien pour qu’il trouve une solution durable à cette crise politique vieille de 10 ans.  Le Kenya a conclu en appelant à une coordination plus étroite entre la Syrie et l’OIAC pour surmonter les lacunes, les incohérences et les divergences existantes.

La Tunisie a souligné que l’utilisation des armes chimiques est inacceptable, quels qu’en soient le lieu, les circonstances et les justifications.  Il s’agit d’une violation flagrante du droit international et d’une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle insisté, appelant à ce que les auteurs de tels crimes répondent de leurs actes.  La délégation a estimé qu’une action collective est de mise pour sauvegarder le régime d’interdiction et de non-prolifération des armes chimiques, tel que prévu par la Convention sur les armes chimiques et son organe directeur, l’OIAC.  Saluant, à cet égard, la reprise, à Damas, du dialogue entre l’OIAC et le Gouvernement syrien, elle a appelé à davantage de coopération, dans un esprit d’action constructive, pour accélérer le règlement des questions en suspens et garantir le plein respect par la Syrie de ses engagements.  Pour la Tunisie, toutes les allégations d’utilisation de matières chimiques et toxiques en tant qu’armes doivent faire l’objet d’enquêtes transparentes et impartiales.  Au-delà des travaux menés sur le terrain par l’OIAC, le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer, a-t-elle conclu, jugeant qu’il « est de notre responsabilité d’agir ensemble pour régler le dossier chimique syrien ». 

Les États-Unis ont déclaré que le « régime d’Assad » a utilisé de « manière routinière » des armes chimiques contre son peuple et qu’il cherche à en éviter la responsabilité, en faisant obstruction aux enquêtes de l’OIAC.  Ils ont mentionné les attaques de Khan Cheïkhoun en avril 2017 et de Douma en avril 2018.  Ils ont accusé la Fédération de Russie de défendre « Assad » sans réserve, en attaquant l’intégrité et la qualité du travail de l’OAIC.  Avec ce pays, ont tranché les États-Unis, « Assad » a un partenaire de choix pour éviter de rendre des comptes.  Ils ont loué le professionnalisme de l’OIAC et ont rappelé avoir signé, parmi 47 États parties, un projet de décision « énergique » pour la prochaine Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques.

Nous demandons aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour envoyer un message ferme à « Assad » selon lequel l’emploi d’armes chimiques est inacceptable.  La prochaine Conférence des États parties sera capitale, ont déclaré les États-Unis, prévenant que la crédibilité de ce Conseil est en jeu puisqu’il a exigé d’Assad qu’il renonce à ces armes. Les États-Unis ont dit craindre que l’accumulation des rapports et des déclarations sur ce dossier ne fasse oublier les souffrances de la population syrienne, notamment celles de ces enfants qui ont suffoqué sous le gaz sarin, lors de l’attaque de Douma.  « Agissons, montrons que nous sommes à la hauteur de la tâche. »

Le Mexique a estimé que le Conseil de sécurité ne peut continuer dans un exercice d’accusations mutuelles ou de disqualification automatique sur une question aussi délicate que celle des armes chimiques.  Nous devons essayer d’encourager le dialogue plutôt que la polarisation, a clamé la délégation, ajoutant que le Conseil de sécurité pourrait rechercher de nouvelles voies de collaboration.  Parmi elles, le Mexique a proposé que le Conseil s’engage à renforcer son unité et son leadership en condamnant l’utilisation d’armes chimiques par tout acteur et en toute circonstance, tout en soutenant le mandat de l’OIAC et en appelant l’ensemble des États parties à se conformer à la Convention.

En outre, le Mexique a plaidé pour un dialogue informel plus constant entre les membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat technique de l’OIAC, afin de rendre compte du processus de prise de décisions au sein du Conseil, et d’analyser objectivement les problèmes en suspens tout en continuant de recevoir les rapports prescrits par la résolution 2118 (2013).  La délégation a également appelé le Secrétaire général à faire usage de ses bons offices entre la Syrie et les parties intéressées, estimant en outre que le Conseil doit être en mesure de discuter avec objectivité et rigueur des rapports sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie.  Il faut désamorcer la polarisation politique que les rapports engendrent, tout en continuant à aider la Syrie à s’acquitter de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques, a estimé la délégation mexicaine, y voyant le seul moyen qui puisse aider à sortir de l’impasse actuelle.

Le Royaume-Uni a dénoncé l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime syrien, et a regretté que la Syrie n’ait toujours pas réglé les questions en suspens par rapport à sa Déclaration initiale.  La délégation a notamment soulevé les questions relatives à de nouvelles installations de production et de recherches sur les armes chimiques, pour ensuite rappeler que la Syrie a modifié sa Déclaration initiale 17 fois en tout alors que 19 questions restent toujours en suspens.  Si le détail de ces questions est de nature technique, le Royaume-Uni reste convaincu que leur importance est sans ambiguïté.  L’échec de la Syrie d’honorer ses obligations a conduit 47 délégations à déposer un projet de décision auprès du Conseil exécutif de l’OIAC en vue de suspendre le droit de vote du régime syrien et de l’empêcher de se porter candidat pour siéger au Conseil exécutif de l’OIAC, a rappelé la délégation.  Elle a dit attendre la décision du Conseil exécutif plus tard ce mois-ci, relevant que le Secrétariat technique de l’OIAC a examiné les 197 notes verbales soumises par la Syrie. 

L’Inde a salué la tenue de la vingt-quatrième série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et la délégation syrienne, du 7 au 25 février 2021, qui a permis la visite de trois sites déclarés, dont une installation de production d’armes chimiques et deux autres pour le stockage d’armes chimiques.  L’Inde a salué la coopération affichée par les autorités syriennes et rappelé que le Secrétariat technique de l’OIAC a reçu de la Syrie des explications supplémentaires sur les résultats des échantillons prélevés, lors de la vingt-troisième série de consultations.  L’Inde a espéré que cette coopération se traduira, dans les mois à venir, par le règlement de toutes les questions en suspens. 

L’Inde a salué l’accord de principe donné au début de l’année pour une nouvelle prolongation de six mois de l’Accord tripartite entre le Gouvernement de la Syrie, l’OIAC et le Bureau des services d’appui aux projets des Nations Unies (UNOPS).  Elle a souligné l’importance de l’impartialité et de l’objectivité dans l’enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques.  Toute préoccupation ou tout désaccord doit être traité dans des consultations entre toutes les parties concernées et le Secrétariat technique de l’OIAC.  Elle a exhorté les membres du Conseil de sécurité à analyser objectivement ce qui a été accompli depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013). 

L’Inde a dit avoir versé la somme d’un million de dollars au Fonds d’affectation spéciale de l’OIAC pour les activités liées à la destruction des stocks de produits chimiques et d’installations connexes en Syrie.  Craignant que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes, l’Inde s’est inquiétée des informations faisant état de la résurgence de groupes comme Daech dans la région.  Elle a conclu en réitérant son attachement à un règlement pacifique et global du conflit, grâce un dialogue dirigé par les Syriens tenant compte des aspirations légitimes du peuple et facilité par l’ONU conformément à la résolution 2254 et aux processus de Genève et d’Astana. 

Le Niger a espéré une reprise complète des missions de l’OIAC, en Syrie, dès que les mesures de restriction prises en raison de la pandémie de COVID-19 seront levées.  Il a jugé important que les enquêtes soient menées en toute transparence et de manière inclusive.  Le Niger a estimé que le règlement définitif de la question des armes chimiques en Syrie exige du Conseil une unité de vues s’agissant de la direction et des objectifs de l’OIAC en Syrie.  Cela implique aussi, a-t-il précisé, une collaboration franche et étroite entre le Secrétariat technique de l’OIAC et le Gouvernement syrien pour faire toute la lumière sur la question.  Le Niger a aussi estimé que seul un dialogue franc et constant entre le Secrétariat technique de l’OIAC et le Gouvernement syrien pourra résoudre les questions soulevées par la déclaration initiale de la Syrie, et à terme, faire progresser les travaux de l’Équipe d’évaluation des déclarations. 

La Norvège a déploré le peu de développements intervenus sur la question des armes chimiques en Syrie, alors que cela fera trois ans, demain, qu’ont eu lieu les attaques chimiques mortelles de Douma.  « Chaque anniversaire, chaque jour qui passe, nous permettons l’érosion de la norme mondiale, autrefois forte, d’interdiction des armes chimiques », a-t-elle averti, appelant la communauté internationale à ne pas tolérer cette impunité.  Dans ce contexte, la délégation s’est félicitée des mises à jour du Directeur général de l’OIAC sur les réunions techniques de février avec l’autorité nationale syrienne et les visites de trois sites déclarés.  Elle s’est également réjouie que le Secrétariat technique ait pu poursuivre ses activités et engagements, en dépit des difficultés de voyage liées à la pandémie.  Cependant, s’est-elle inquiétée, les preuves recueillies lors des inspections restent largement sans réponse de la part des autorités syriennes.  Au total, 19 questions sur 22 restent non résolues, ce qui est, selon elle, « une vraie source de préoccupation ».

La Norvège s’est déclarée particulièrement troublée par les désaccords factuels concernant la présence d’un agent neurotoxique chimique dans les échantillons prélevés sur place en septembre 2020.  Comme l’indique le rapport mensuel de l’OIAC, les récentes explications de la Syrie « ne peuvent être considérées comme exactes et complètes », a-t-elle relevé, constatant que les experts syriens n’expliquent ni ne justifient suffisamment la présence d’agents neurotoxiques chimiques dans l’ancienne installation de fabrication d’armes chimiques.  La délégation a également exprimé sa préoccupation quant à l’incapacité persistante de la Syrie à fournir des informations susceptibles de résoudre ce problème, ainsi que les 18 autres questions en suspens.  Elle a appelé à nouveau la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC et à résoudre toutes les questions en suspens.  Avant de conclure, la Norvège a rejeté tous les efforts visant à discréditer le travail important mené par le Directeur général et le Secrétariat technique de l’OIAC.

La Chine a estimé que le résultat des enquêtes sur la question des armes chimiques syriennes doit être conforme aux normes, et la communauté internationale doit soutenir le travail du Secrétariat technique de l’OIAC.  La délégation a salué la collaboration active de la Syrie avec les équipes d’enquête envoyées par ledit secrétariat, et a invité ce dernier à traiter des réponses syriennes avec objectivité.  De même, la Chine a demandé que la Conférence des États parties ne prenne pas de décision à la hâte, ce qui pourrait accentuer les divisions entre États.  Elle a enfin plaidé pour que l’OIAC revienne à sa tradition de prise de décisions par consensus.

L’Irlande a indiqué qu’au fur et à mesure que l’OIAC s’acquittait de son mandat, la Syrie se défaussait de manière répétée.  Des éléments n’ont pas été déclarés ou déclarés de manière inexacte, a dénoncé la délégation, qualifiant la coopération de la Syrie de « sporadique » et de « limitée ».  La gravité des incohérences de la déclaration syrienne s’est confirmée.  Elle a accusé la Syrie d’ignorer les préoccupations de l’OIAC, ainsi que celles de certains membres du Conseil, et de saper le professionnalisme et l’autorité de l’OIAC.  « C’est inacceptable », a déclaré l’Irlande, en louant l’expertise et l’autorité de l’OIAC sur ces questions.  La Syrie doit faire ce qu’elle est juridiquement contrainte de faire: déclarer et détruire ses stocks d’armes chimiques et sites de production.  Au vu de ces circonstances, l’Irlande a indiqué qu’elle soutiendra le projet de décision lors de la Conférence des États parties de l’OIAC.

Le Viet Nam a commencé par rappeler deux constantes de sa politique, à savoir le soutien à la non-prolifération et à la suppression de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes chimiques, et l’attachement au multilatéralisme et au droit international.  Le Viet Nam a dit appuyer le travail de l’OIAC et a insisté pour que ce travail reste strictement dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a donc demandé que les enquêtes sur les violations présumées de la Convention soient menées de la manière « la plus complète, la plus objective et la plus impartiale possible, sur la base d’informations vérifiées et sans aucune politisation ». 

Partageant l’inquiétude de la communauté internationale quant à l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, le Viet Nam a noté la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes.  Il a salué le fait que l’Équipe d’évaluation des déclarations et les autorités syriennes aient organisé des réunions techniques et des visites sur le terrain, sans compter les échanges de lettres.  Le Viet Nam s’est dit convaincu que cet esprit de coopération est la meilleure façon d’aller de l’avant pour surmonter les lacunes et les incohérences qui subsistent.  Il a donc appelé les deux parties à renforcer leur coopération de manière constructive pour régler les questions en suspens et mettre en œuvre intégralement la Convention et la résolution 2118.

La République arabe syrienne a déploré que le fait que la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement n’ait pas tenu compte, dans son exposé, des informations et des mises à jour qu’elle a apportées.  Elle a dit coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour régler les questions en suspens dans sa déclaration initiale et « clore cette affaire une fois pour toutes ».  Elle s’est dite étonnée de voir que certains États en doute alors que son rapport mensuel, couvrant la période allant du 16 février au 15 mars, confirme la volonté de son gouvernement de poursuivre les discussions avec le Secrétariat technique. 

Nous coopérons aussi, a affirmé la Syrie, avec la Mission d’établissement des faits de l’OIAC.  Elle s’est tout de même dite préoccupée par le mode opératoire de cette dernière, « comme de nombreux autres pays ».  Elle a par exemple rappelé la déclaration, qu’a ignorée l’OIAC, de « Courage Foundation ».  Ce document, publié le 8 février, signé par des experts et des personnalités scientifiques de premier plan et dirigé par M. Jose Boustany, premier Directeur général de l’OIAC, parle des préoccupations « graves et fondamentales » face à la manière dont s’est déroulée l’enquête sur l’incident présumé de Douma.  Ce document, a insisté la Syrie, fait apparaître « de graves irrégularités procédurales et des failles scientifiques ». 

Elle a attiré l’attention sur les informations qu’elle a elle-même transmises à l’ONU, aux comités du Conseil de sécurité et à l’OIAC, sur les tentatives des « Casques blancs » et du Front el-Nosra de lancer des attaques à l’arme chimique dans les provinces d’Edleb et de Lattaquié pour accuser ensuite l’armée syrienne et ses alliés.

La Syrie a dénoncé le projet de décision que la France et les pays occidentaux ont présenté à la Conférence des parties à la Convention sur les armes chimiques.  Ce texte, a-t-elle estimé, est fondé sur les conclusions « inexactes et non professionnelles » de l’équipe « illégitime » d’enquête et d’identification.  Elle a condamné la promotion de ces mensonges sur le prétendu non-respect de ses obligations.  Elle a appelé les États membres à rejeter ce projet de décision, en les implorant de ne pas fermer les yeux sur les crimes commis par les groupes terroristes et les pratiques « agressives » de certains pays. 

Les États-Unis, a-t-elle précisé, doivent répondre des crimes qu’ils commettent dans la ville de Raqqa et de la violation flagrante de la souveraineté nationale lorsqu’en 2017, ils ont tiré des missiles contre la base aérienne de Chaaeïrat, sous le prétexte fallacieux d’une utilisation d’armes chimiques à Khan Cheïkhoun, avant même qu’une enquête ne soit menée.  Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, a poursuivi la Syrie, nous ont attaqués, en avril 2018, sous un autre prétexte fallacieux qui était le prétendu incident de Douma, alors que les enquêtes ont fini par révéler « un véritable scandale ».  Ces États, a conseillé la Syrie, doivent cesser de politiser ce dossier, de jouer avec ce conflit et de se livrer aux pressions et aux chantages.  Nous sommes déterminés, a conclu la Syrie, à défendre notre souveraineté, notre indépendance et les droits de notre peuple, et nous continuerons à honorer toutes nos obligations internationales. 

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