Le Conseil de sécurité précise les moyens d’une meilleure protection des biens indispensables à la survie des civils en temps de conflit
Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité de ses membres, la résolution 2573 (2021), aux fins d’une meilleure protection des biens indispensables à la survie des civils en temps de conflit, tels que les hôpitaux, les installations permettant d’accéder à l’eau et à l’électricité ou bien encore les infrastructures agricoles. Les attaques contre ces infrastructures humaines vitales restent en effet une réalité quotidienne et constituent une « insulte » à la Charte des Nations Unies, comme l’ont rappelé les intervenants de ce débat présidé par le Ministre des affaires étrangères du Viet Nam.
Dans cette résolution, le Conseil condamne tout d’abord les attaques qui ont pour conséquence de priver la population civile des biens indispensables à sa survie et rappelle qu’elles constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire. Il exige des parties à des conflits armés qu’elles respectent ce droit, qu’elles fassent la distinction entre les populations civiles et les biens civils et les combattants et les objectifs militaires et qu’elles interdisent les attaques sans discrimination et disproportionnées.
Le Conseil condamne en outre l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, qui pourrait constituer un crime de guerre, ainsi que les refus illicites d’accès humanitaire et la privation des civils des biens indispensables à leur survie. Les parties belligérantes doivent protéger les infrastructures civiles cruciales à l’acheminement de l’aide humanitaire et observer une pause humanitaire durable pour faciliter ledit acheminement, ainsi que la distribution de vaccins contre la COVID-19, précise le texte.
Dans cette résolution, le Conseil encourage les efforts visant à protéger les personnes qui exercent des fonctions liées à l’exploitation, entretien et réparation de ces biens, ainsi qu’à faciliter le passage du matériel nécessaire à ces fins. Enfin, le Conseil encourage le renforcement du savoir-faire technique des équipes de pays des Nations Unies afin qu’elles puissent, « dans le cadre de leurs mandats respectifs », réagir efficacement pour appuyer la prestation de services essentiels.
Dans leurs déclarations, les intervenants ont exploré d’autres pistes d’une protection renforcée de ces biens, à commencer par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires qui a prôné une meilleure identification de ces biens et une actualisation des listes des biens à ne pas frapper. Le Secrétaire général adjoint a surtout insisté sur la nécessité d’un établissement des responsabilités pour les auteurs de violations délibérées. « Il s’agit du plus grand défi dans le domaine de la protection des civils », a-t-il estimé.
Cet appel a été relayé par de nombreuses délégations, telles que la France, l’Estonie, ou bien encore la Norvège. La Ministre des affaires étrangères de l’Estonie a exhorté le Conseil à déferrer des situations devant la Cour pénale internationale chaque fois que nécessaire, tandis que le Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères de la Norvège a appelé les parties au Statut de Rome à ratifier le récent amendement relatif au crime de guerre d’affamement lors d’un conflit armé non international. « L’impunité doit cesser », a-t-il insisté.
De son côté, le Président du Conseil d’administration de l’International Peace Institute a appelé le Secrétaire général à user de ses bons offices pour engager le dialogue avec toutes les parties à un conflit armé, y compris les groupes armés non étatiques, afin de faire respecter les lois de la guerre. L’ONU elle-même devrait veiller à protéger les infrastructures civiles, en veillant à ce que ses opérations fassent preuve d’un « respect irréprochable » des droits de la personne, a-t-il affirmé.
Le Président du Comité international de la Croix-Rouge a, lui, demandé aux États d’adopter des mesures pour « mieux comprendre les effets des conflits sur l’environnement naturel » et de minimiser les conséquences négatives des opérations militaires sur l’environnement et les civils qui en dépendent. Il a également demandé que les régimes de sanctions et les mesures antiterroristes soient conformes au droit international humanitaire, en particulier aux règles régissant les activités humanitaires.
Les sanctions ont été au cœur de la déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, qui a tout d’abord loué le caractère « équilibré » de la résolution thématique adoptée. Évoquant la situation en Syrie, il a dénoncé les effets destructeurs des sanctions unilatérales « sans précédent » imposées par les États-Unis et l’Union européenne, qui ont aggravé selon lui la situation humanitaire dans ce pays. Ces sanctions s’intensifient, alors même que le Secrétaire général a plaidé en faveur d’un assouplissement dans ce contexte de pandémie, a regretté le Vice-Ministre.
Dans le même temps, les restrictions n’ont pas empêché les Américains, « qui occupent les champs de pétrole de la rive orientale de l’Euphrate », d’encourager la contrebande, a accusé le Vice-Ministre, en notant que les sanctions occidentales ne frappent pas les zones contrôlées par les organisations terroristes. « Le régime d’Assad, avec l’aide de la Russie, a déplacé plus de la moitié de la population par sa campagne d’atrocités détruisant écoles, hôpitaux, marchés et lieux de culte », ont rétorqué les États-Unis. La délégation américaine a qualifié le régime syrien de « dépravé », citant, le 31 mars, la destruction d’un hôpital par l’armée.
Enfin, le Ministre des affaires étrangères du Viet Nam a appelé le Conseil à œuvrer à une coordination plus étroite entre les États Membres, les organisations internationales, les partenaires humanitaires et de développement dans la consolidation de la paix après le conflit, en vue de contribuer à la reconstruction des infrastructures de base et au retour des services essentiels pour les civils. La nécessité d’une meilleure coopération entre l’ONU et les organisations internationales, y compris au moyen d’une assistance technique, est également soulignée dans la résolution.
Texte du projet de résolution (S/2021/402)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il se doit donc de promouvoir et d’assurer le respect du droit international humanitaire,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1265 (1999), 1894 (2009), 1998 (2011), 2175 (2014), 2286 (2016), 2417 (2018), et les déclarations de sa présidence en date des 12 février 1999 (S/PRST/1999/6), 12 février 2013 (S/PRST/2013/2), 9 août 2017 (S/PRST/2017/14), 20 août 2019 (S/PRST/2019/8) et 29 avril 2020 (S/PRST/2020/6),
Réaffirmant le respect sans réserve de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,
Déclarant de nouveau que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger leur population sur l’ensemble de leur territoire,
Gravement préoccupé par le niveau des violences perpétrées contre les civils dans des situations de conflit armé, notamment les attaques sans discrimination et l’établissement de positions militaires dans des zones densément peuplées, et par les effets dévastateurs que cela a sur les civils,
Soulignant avec une profonde inquiétude que les conflits armés en cours ont des effets dévastateurs sur les civils et les biens de caractère civil, notamment les civils exerçant des fonctions liées à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation d’infrastructures civiles cruciales à la prestation de services essentiels à la population civile et leurs biens qui ont donc un caractère civil, et sur les biens indispensables à la survie de la population civile, exacerbent les fragilités et vulnérabilités socioéconomiques existantes, sollicitent à l’excès des ressources limitées, ce qui se traduit par un accès réduit à des services essentiels tels que les soins de santé, l’eau, l’assainissement, l’énergie, entraînant des conséquences dévastatrices pour la population civile et compromettant l’efficacité de l’action humanitaire,
Conscient que certains services essentiels sont interdépendants et que les biens indispensables à la survie de la population civile sont vulnérables et risquent d’être endommagés dans des situations de conflit armé,
Réitérant l’appel lancé à toutes les parties à un conflit armé pour qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger les civils et de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les biens de caractère civil, notamment les biens cruciaux à la prestation de services essentiels à la population civile, de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, et de respecter et de protéger le personnel humanitaire ainsi que les articles destinés aux opérations de secours humanitaire
Se déclarant en outre préoccupé par l’utilisation abusive qui est faite de biens indispensables à la survie de la population civile, en violation du droit international applicable, ce qui peut mettre en danger les civils et compromettre leur capacité d’accéder à des services essentiels dans des situations de conflit armé,
Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’utilisation d’écoles à des fins militaires, en violation du droit international applicable, et considérant qu’une telle utilisation peut en faire des objectifs légitimes d’attaque, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants et des enseignants et empêchant les enfants d’avoir accès à l’éducation,
Notant avec préoccupation les menaces qui pèsent sur les infrastructures civiles, y compris sur celles qui contribuent à des services essentiels à la population civile, du fait de l’utilisation de moyens ou méthodes de guerre, quels qu’ils soient, en violation du droit international humanitaire, et l’impact humanitaire dévastateur que cette utilisation pourrait avoir dans des situations de conflit armé,
Notant que les conflits armés, les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et la destruction de biens indispensables à la survie de la population civile ou d’autres dommages causés à ces biens peuvent réduire l’accès des civils à des services essentiels dans des situations de conflit armé ou les en priver, et peuvent être des facteurs de déplacements forcés ou aggraver les déplacements forcés, favoriser la propagation des maladies infectieuses dans ces contextes et compromettre l’efficacité des mesures de santé publique prises pour y faire face,
Réaffirmant son intention de s’efforcer de prévenir et faire cesser par tous les moyens les conflits armés, y compris en s’attaquant à leurs causes profondes d’une manière inclusive, intégrée et durable,
Réaffirmant qu’il faut redoubler d’efforts pour résoudre les conflits armés et instaurer une paix durable, et convaincu que la protection des civils en période de conflit armé et des biens indispensables à la survie de la population civile devrait être un volet important à cet égard,
Réitérant sa profonde inquiétude face au nombre croissant de civils qui, aux prises avec des conflits armés en cours et la violence qui y est liée, sont confrontés à la menace de l’insécurité alimentaire engendrée par les conflits et le risque de famine,
Notant que la situation humanitaire dans de nombreux conflits armés peut également être aggravée par des crises économiques, des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et graves et des catastrophes naturelles, et qu’elle s’est détériorée en raison des effets de la pandémie de COVID-19 et, à cet égard, réaffirmant qu’il faut combattre la pandémie et s’en relever durablement,
Rappelant les obligations qui incombent à toutes les parties à des conflits armés en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et du droit international humanitaire, en particulier l’interdiction des attaques dirigées contre des civils et des biens de caractère civil, le personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, les hôpitaux et d’autres installations médicales,
Soulignant les obligations qui incombent à toutes les parties à des conflits armés en vertu du droit international humanitaire pour ce qui est de protéger les civils et les biens de caractère civil, de répondre aux besoins élémentaires de la population civile qui se trouve sur leur territoire ou qui est sous leur contrôle, et de permettre et de faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de secours humanitaires impartiaux à tous ceux qui en ont besoin,
Mettant l’accent sur les effets particuliers que les conflits armés ont sur les femmes et les enfants, notamment réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que sur les autres civils qui peuvent présenter des vulnérabilités particulières, tels que les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, notamment en raison d’un risque accru de violence et faute d’accès à des services essentiels, et soulignant que toutes les populations civiles ont besoin de protection et d’assistance,
Rappelant sa pratique qui consiste à faire en sorte que les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies et d’autres missions compétentes comportent, le cas échéant et au cas par cas, des dispositions concernant la protection des civils,
Soulignant la nécessité de lutter contre l’impunité et l’importance de faire respecter le principe de responsabilité s’agissant des violations graves du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
Conscient qu’il faut rétablir aussi rapidement que possible et de manière inclusive et équitable la prestation de services essentiels, tout en reconstruisant en mieux, en fournissant des services essentiels plus résilients à la population civile et en contribuant à faire progresser l’approche globale en matière de pérennisation de la paix dans les pays qui sont dans des situations de conflit armé et d’après conflit, et, à cet égard, se félicitant de la coopération internationale et régionale y relative,
1. Condamne fermement les attaques, dans les situations de conflits armés, qui sont dirigées contre des civils en tant que tels et contre d’autres personnes ou biens civils protégés, ainsi que les attaques sans discrimination ou disproportionnées, qui ont pour conséquence de priver la population civile des biens indispensables à sa survie, constituant des violations flagrantes du droit international humanitaire, déplore les conséquences humanitaires à long terme que ces attaques ont pour la population civile et exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles mettent fin immédiatement à de telles pratiques;
2. Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international humanitaire, s’agissant notamment de faire la distinction entre, d’une part, les populations civiles, les biens civils ainsi que toutes les autres personnes et tous les autres biens bénéficiant d’une protection et, d’autre part, les combattants et les objectifs militaires, d’interdire les attaques sans discrimination et disproportionnées, de prendre toutes les précautions possibles dans la planification, la décision et la conduite d’attaques pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages infligés aux civils et aux biens de caractère civil, et de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile et les biens de caractère civil sous leur contrôle contre les effets des attaques;
3. Exige également de toutes les parties à des conflits armés qu’elles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international humanitaire, à savoir bien veiller à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil, s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, et respecter et protéger le personnel humanitaire et les articles destinés aux opérations de secours humanitaire;
4. Condamne fermement l’utilisation de la famine comme méthode de guerre dans un certain nombre de situations de conflit armé, laquelle est prohibée par le droit international et pourrait constituer un crime de guerre;
5. Condamne fermement également les refus illicites d’accès humanitaire et le fait de priver les civils des biens indispensables à leur survie dans des situations de conflit armé, ainsi que l’utilisation abusive de biens indispensables à la survie de la population civile en violation du droit international par toutes les parties à un conflit armé;
6. Demande instamment à toutes les parties à un conflit armé de protéger les infrastructures civiles qui sont cruciales à l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en vue de la prestation de services essentiels concernant les vaccinations et les soins médicaux connexes et d’autres services essentiels à la population civile en période de conflit armé et d’assurer le bon fonctionnement des systèmes et des marchés alimentaires dans des situations de conflit armé;
7. Exige de nouveau de toutes les parties à un conflit armé qu’elles prennent part immédiatement à une pause humanitaire durable afin de faciliter l’acheminement sûr, sans entrave et durable de l’aide humanitaire, la fourniture des services y afférents par des intervenants humanitaires impartiaux, dans le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, et les évacuations médicales, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des réfugiés selon qu’il convient, ainsi que l’acheminement et la distribution équitables, sûrs et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 dans les zones de conflit armé;
8. Réaffirme le rôle important que le renforcement des capacités en matière de droit international humanitaire peut jouer pour soutenir les efforts visant à protéger les biens indispensables à la survie de la population civile et se félicite des efforts déployés par toutes les parties pour prendre ou continuer de prendre des mesures à cet égard;
9. Encourage tous les efforts visant à protéger les biens indispensables à la survie de la population civile et les infrastructures civiles qui sont cruciales pour permettre la prestation, sur demande, de services essentiels en période de conflit armé visant à répondre aux besoins fondamentaux de la population civile, notamment en:
a) assurant la protection des civils qui exercent des fonctions liées à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation de ces biens, ainsi que des déplacements qu’ils font aux fins de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation de ces biens,
b) permettant et facilitant le passage en toute sécurité du matériel, des transports et des fournitures nécessaires à la réparation, à l’entretien ou à l’exploitation de ces biens;
10. Souligne qu’il faut une meilleure coopération et coordination au niveau international, notamment entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, y compris au moyen d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités, en vue d’aider ceux qui sont touchés par des conflits armés à réduire les besoins humanitaires, à mieux préparer le relèvement à long terme, à protéger les moyens de subsistance, à améliorer l’accès aux services essentiels, à renforcer la résilience des populations touchées par les conflits et à se relever de la pandémie, tout en assurant une participation pleine, égale et significative des femmes aux efforts qui sont faits pour promouvoir et maintenir la paix et la sécurité, en favorisant l’inclusion des jeunes et en contribuant à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
11. Encourage le renforcement, selon qu’il convient, du savoir-faire technique dans les équipes de pays des Nations Unies afin qu’elles puissent, le cas échéant, dans le cadre de leurs mandats respectifs et en fonction de leurs capacités, réagir efficacement pour appuyer la prestation de services essentiels;
12. Prie le Secrétaire général de faire figurer, à titre de question subsidiaire, dans les rapports sur la protection des civils la question de la protection des biens indispensables à la survie de la population civile.
M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a noté les progrès enregistrés au cours des 30 dernières années s’agissant de la protection des civils et des éléments et installations indispensables à leur survie, tels que les aliments, les médicaments, les hôpitaux ou bien encore les infrastructures hydrauliques. « Cela n’est pas suffisant », a-t-il cependant noté. Nous avons assisté au cours des deux dernières décennies à l’émergence de groupes terroristes transnationaux qui rejettent entièrement les lois de la guerre, a-t-il dit. Ces groupes, au nom de leur idéologie nihiliste, commettent des violences innommables contre les civils et les considèrent, ainsi que les travailleurs humanitaires, comme des cibles légitimes. Le Secrétaire général adjoint a indiqué que de grandes puissances militaires réorientent leurs efforts militaires en vue de dissuader et de vaincre des États ennemis. « Lorsque des États et des groupes armés violent ou sapent le droit international humanitaire, d’autres États et acteurs non-étatiques considèrent cela comme un blanc-seing pour en faire de même. »
Il a détaillé les conséquences des conflits sur la sécurité alimentaire. Les attaques peuvent déplacer les populations et briser les chaînes d’approvisionnement alimentaires. M. Lowcock a rappelé l’attaque commise il y a un an au Nigéria dans une installation rizicole, au cours de laquelle plus de 110 agriculteurs avaient été tués. Qualifiant d’inacceptable toute attaque sur les chaînes d’approvisionnement alimentaires, il a souligné le risque de famine qui existe en raison des conflits au Yémen, au Soudan du Sud ou encore dans le nord-est du Nigéria. M. Lowcock a ensuite insisté sur les conséquences des conflits sur l’eau, en rappelant que Boko Haram a empoisonné des sources d’eaux et des puits. En 2016, Daech a délibérément privé d’eau la province d’Alep en Syrie, touchant près de deux millions de personnes. Les interruptions dans la fourniture d’eau potable peuvent entraîner des crises sanitaires et l’apparition de maladies comme le choléra. Ces interruptions délibérées sont souvent utilisées comme une tactique de guerre, comme au Soudan du Sud où des soldats du SPLA ont dérobé des pompes à eaux à des civils de Mboro.
Se tournant vers les soins de santé, le haut fonctionnaire a dénoncé les attaques systématiques perpétrées contre les centres médicaux en Syrie, 250 attaques de ce type s’étant produites entre 2018 et 2020. Près de 1 000 travailleurs humanitaires ont été tués au cours de la dernière décennie. Ces attaques ont dévasté le système médical syrien. Il a également dénoncé des attaques similaires au Mali ou bien encore au Burkina Faso, lesquelles ont entravé la réponse à la pandémie, comme en Libye. En juin dernier, la moitié des hôpitaux syriens fonctionnaient à leur pleine capacité, et près de 70% du personnel de santé avaient quitté le pays.
M. Lowcock a ensuite dénoncé l’emploi de la violence sexuelle au service d’objectifs militaires et politiques et la destruction délibérée des infrastructures d’aide aux survivants. Il a cité l’exemple du Myanmar et les centaines de milliers de Rohingya qui ont dû fuir le pays pour échapper à une telle violence. Des femmes rencontrées à Cox’s Bazar lui ont raconté les viols systématiques commis par des hommes en uniforme devant des familles et des enfants. Dans la région du Tigré, en Éthiopie, les viols sur une base ethnique sont systématiquement planifiés pour terroriser, humilier et brutaliser la population. « Ce qui importe, ce n’est pas seulement ce qui est visé, mais le lieu et la manière. » M. Lowcock a ensuite dénoncé les cyberattaques visant des infrastructures essentielles, tels que les réseaux électriques ou les centres médicaux.
Le Secrétaire général adjoint a identifié trois moyens de renforcer la protection des civils et les objets indispensables à leur survie, le premier étant de renforcer le respect du droit international humanitaire : « Cela peut être fait en améliorant l’identification de ces objets et en actualisant la liste des éléments à ne pas prendre pour cible. » Il a souligné la nécessité de faire en sorte que les dialogues politiques, les sanctions et les transferts d’armes visent au respect du droit et à la protection de ces objets. Le second moyen, a poursuivi M. Lowcock, est d’éviter l’emploi d’armes explosives dans des zones peuplées. Il a mentionné le registre publié en 2017 par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des pratiques optimales visant à réduire les conséquences humanitaires de telles armes. Le troisième moyen est d’assurer un établissement des responsabilités. Si des crimes de guerre restent impunis, cela ne peut qu’inciter à en commettre d’autres, a mis en garde M. Lowcock. Il a estimé que l’établissement des responsabilités, en particulier pour les responsables de violations délibérées, est le plus grand défi qui existe dans le domaine de la protection des civils. En conclusion, le Secrétaire général adjoint a pointé la robustesse du droit de la guerre. « Ce dont nous avons besoin maintenant c’est de la volonté politique de la part des États Membres et de toutes les parties à un conflit pour que soient respectées les règles. »
M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix Rouge (CICR), a commencé son exposé par cette sinistre statistique: dans les conflits prolongés, « les enfants âgés de moins de cinq ans risquent 20 fois plus de mourir de maladies liées à l’eau insalubre et à l’assainissement que de la violence ». Le CICR, a-t-il expliqué, travaille sur le terrain lorsque les solutions politiques font défaut, se substituant depuis des décennies aux autorités locales pour le transport de l’eau par camion, ou pour fournir du matériel médical aux cliniques installées dans des sous-sols isolés, car « cela ne se discute pas ».
M. Maurer a rappelé que le droit international humanitaire prévoit des garanties cruciales pour assurer la continuité des services essentiels durant les conflits armés, mais que de sérieuses questions se posaient quant à la manière dont les parties au conflit interprétaient et appliquaient concrètement ces obligations, notamment en milieu urbain. Ces règles, a-t-il rappelé, comprennent l’obligation de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de rendre autrement inutilisables les objets indispensables à la survie de la population civile, et plus généralement, l’obligation de prendre constamment soin d’épargner la population civile et d’assurer la protection de l’environnement naturel.
Partant, le CICR a urgemment réclamé l’application de plusieurs mesures, qu’il a énumérées. En premier lieu, que toutes les parties à un conflit armé, et ceux qui les soutiennent, œuvrent pour un meilleur respect du droit international humanitaire. Cela inclut la protection des civils et des biens de caractère civil, y compris les infrastructures critiques qui permettent la fourniture de services essentiels. Le Comité a ensuite appelé à l’adoption d’une « politique d’évitement » concernant l’utilisation d’armes explosives lourdes dans les zones peuplées: ces armes ne devraient pas être utilisées contre des cibles situées dans des zones à forte densité de population, à moins que des « mesures d’atténuation suffisantes » soient prises pour réduire les risques pour les civils.
M. Maurer a en outre demandé aux États de veiller à ce que les régimes de sanctions et les mesures antiterroristes soient conformes au droit international humanitaire, en particulier aux règles régissant les activités humanitaires. Le CICR a aussi instamment exigé que les soins de santé et les services interconnectés tels que l’eau, l’assainissement, l’électricité, soient protégés afin de se prémunir contre les risques pour la santé publique: « Nous voyons fréquemment des maladies infectieuses, comme le choléra, traverser des communautés où les infrastructures d’eau et d’assainissement ont été détruites à la suite de combats ». M. Maurer a enfin demandé aux États d’adopter des mesures pour « mieux comprendre les effets des conflits sur l’environnement naturel », et minimiser l’impact des opérations militaires sur l’environnement et les civils qui en dépendent.
M. KEVIN RUDD, Président du Conseil d’administration de « l’International Peace Institute » (IPI) a d’entrée rappelé que prendre pour cible des biens indispensables à la survie de la population civile est interdit par le droit international et constitue une « insulte » à la Charte des Nations Unies. Malheureusement, a-t-il déploré, les attaques délibérées ou involontaires contre les infrastructures humaines vitales et l’environnement naturel restent une réalité quotidienne. Pourtant, a poursuivi M. Rudd, ce Conseil a rappelé à plusieurs reprises l’obligation de protéger les infrastructures civiles essentielles, y compris tout récemment avec l’adoption de la résolution 2565 (2021) sur l’accès aux vaccins contre la COVID-19.
Pour M. Rudd, il est important que le Conseil de sécurité reste saisi de cette question. Il a cité, à cet égard, les attaques répétées contre des infrastructures d’approvisionnement en eau au Yémen et dans le centre du Sahel, le vol de bétail et la destruction de projets d’assainissement au Soudan et au Soudan du Sud. La coupure de l’approvisionnement en eau en Somalie, la détonation de pylônes électriques en Afghanistan et bien d’autres actes délibérés en Irak, au Mozambique, dans le nord du Nigéria et au Niger, sans compter les cyberattaques visant des hôpitaux. Cependant, les attaques contre les infrastructures civiles indispensables ne se limitent pas à un seul contexte ou à un seul auteur. Elles surviennent dans le cadre de conflits internationaux et nationaux, dans des contextes urbains et ruraux, et se produisent aussi bien intentionnellement qu’involontairement, a fait observer le Président. C’est, à ses yeux, un problème qui concerne toutes les parties à un conflit armé, et « nous avons tous la responsabilité » de protéger les objets indispensables à la survie des populations civiles.
Depuis le début de l’année, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a enregistré plus de 160 attaques contre les systèmes de santé, soit plus d’une attaque par jour. Au Yémen, plus de 40 attaques ont été enregistrées entre 2018 et 2020, restreignant potentiellement l’approvisionnement en eau de quelque 185 000 foyers. Ces destructions provoquent des pénuries, augmentent les prix, exposent la population, en particulier les enfants, à des maladies évitables et un risque de malnutrition et les obligent à quitter l’école sans compter les déplacements massifs. Des effets aggravés par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, ainsi que par les urgences de santé publique – notamment la pandémie actuelle de COVID-19. Les crises humanitaires se transforment en crises de développement, avec un besoin urgent de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures. Mais dans des pays comme l’Afghanistan ou la Syrie, la violence armée prolongée limite les possibilités de reconstruction. Sur le long terme, les attaques contre les infrastructures vitales rendent les objectifs de développement durable hors de portée pour des millions de personnes.
Poursuivant, M. Rudd a préconisé quatre domaines en particulier où les Nations Unies peuvent agir. Le premier est la prévention: le Secrétaire général doit user de ses bons offices pour engager le dialogue avec toutes les parties à un conflit armé, y compris les groupes armés non étatiques, afin d’appeler à la retenue et de promouvoir le respect des lois de la guerre. Deuxièmement, les Nations Unies elles-mêmes devraient veiller à protéger les infrastructures civiles, en commençant par se conformer de manière proactive à la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et en veillant à ce que les opérations de paix des Nations Unies fassent preuve d’un respect irréprochable des droits de la personne.
Troisièmement, a poursuivi le Président, le Secrétariat –à la demande du Conseil de sécurité– pourrait envisager de surveiller systématiquement les attaques contre tous les types d’infrastructures essentielles. Pour cela, il pourrait envisager de favoriser les synergies et d’étendre le champ d’application des mécanismes existants, notamment ceux qui permettent de surveiller les attaques contre les installations médicales, les travailleurs humanitaires et les écoles. Il a regretté que trop souvent, les parties au conflit n’ouvrent aucune enquête. « Nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux ». Enfin, a conclu M. Rudd, l’ONU doit continuer à travailler avec ses partenaires internationaux, régionaux et nationaux pour coordonner une approche holistique de la réhabilitation et de la reconstruction. Cependant, a-t-il prévenu, l’Organisation ne peut promouvoir avec succès la protection des biens indispensables à la survie de la population civile ni soutenir la reconstruction sans la volonté politique et les efforts de ses États membres.
M. BUI THANK SON, Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a insisté pour que le Conseil de sécurité élabore une stratégie globale et holistique visant à protéger efficacement les infrastructures et les biens essentiels à la survie des civils en période de conflits armés. Premièrement, a continué le Ministre, toutes les parties aux conflits, en particulier les États Membres, doivent adhérer aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et du droit international et se conformer au droit international humanitaire, notamment aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Elles doivent en outre tenir pleinement compte des impacts à long terme des dégâts infligés aux infrastructures pour la population et l’environnement. Deuxièmement, a suggéré M. Son, le Conseil doit examiner toutes les infrastructures civiles dans leurs interconnexions les unes avec les autres et veiller à ce que les mesures à mettre en place protègent les systèmes, et non les biens individuellement. Il est tout aussi important de protéger les travailleurs essentiels à l’utilisation de ces systèmes et de veiller à ce que le matériel et l’équipement nécessaires à l’entretien et à la réparation puissent atteindre leurs destinations. Troisièmement, le Conseil devrait encourager et faciliter une coordination plus étroite entre les États Membres, les organisations internationales, les partenaires humanitaires et de développement dans la consolidation de la paix après le conflit, en particulier pour aider à la reconstruction des infrastructures de base et au retour des services essentiels pour les civils, a ajouté le Ministre.
M. SIMON COVENEY, Ministre des affaires étrangères de l’Irlande a souligné la nécessité de soutenir les systèmes alimentaires et de garantir la sécurité alimentaire. La résolution 2417 (2018) est claire quant à notre responsabilité de protéger les biens civils qui sont un rempart contre la famine. La convergence de la crise climatique, de la dégradation de l’environnement et des conflits armés est susceptible d’avoir des conséquences humanitaires profondes et à long terme, a prévenu la délégation. Elle a ajouté que les effets néfastes des conflits sur la santé sont exacerbés par la pratique obscène d’attaquer les installations médicales et le personnel.
L’Irlande est également de plus en plus préoccupée par les cyberattaques qui perturbent le fonctionnement des infrastructures et des services essentiels aux civils, y compris les établissements de santé et médicaux. Pour l’Irlande, la destruction et l’occupation d’écoles par les forces armées représentent une attaque contre les enfants et contre notre avenir collectif comme ceux en Syrie et au Yémen. Il faut donc pour le Ministre redoubler d’efforts pour empêcher la destruction d’écoles et d’hôpitaux en situation de conflit. S’agissant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, l’Irlande mène des négociations à Genève en vue d’adopter une déclaration politique visant à faire face aux conséquences humanitaires découlant de l’utilisation de telles armes dans ce type d’environnement. Le Chef de la diplomatie irlandaise a terminé son allocution en rappelant la nécessité de protéger les biens culturels en période de conflit armé, leur préservation contribuant à la reconstruction des communautés détruites et à faciliter le chemin vers la paix. Mais le défi le plus urgent demeure d’assurer la responsabilité des violations graves du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, a-t-il souligné en conclusion.
Mme EVA-MARIA LIJMETS, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a rappelé que la protection des civils incombe en premier lieu aux États, ce qui inclut la protection des objets indispensables à leur survie. Elle a déploré que le cadre juridique de protection des civils ne soit toujours pas respecté, les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants, en payant le prix fort. Elle a rappelé que l’Ukraine compte 1,5 million de personnes déplacées, le Soudan 2 millions et la Syrie 6,2 millions. En Afghanistan, près de la moitié des enfants âgés de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aigüe. En mars de cette année, 17 millions de personnes étaient confrontées au niveau le plus élevé d’insécurité alimentaire. « Nous n’en faisons pas assez. » Elle a aussi dénoncé avec force les cyberattaques visant les infrastructures civiles, telles que les réseaux électriques ou bien encore les centres médicaux.
La Ministre a identifié deux domaines d’action. Premièrement, les États doivent renforcer leur capacité de protection des victimes civiles de guerre afin de la rendre plus efficace, a poursuivi Mme Lijmets. Les personnels nationaux et onusiens doivent recevoir une formation en droit international humanitaire. « Deuxièmement, nous devons nous assurer que personne n’est au-dessus de la loi. » Elle a pointé la responsabilité des États d’exercer leur compétence pénale pour les responsables de crimes de guerre et de se doter de législations pertinentes. Lorsqu’ils échouent à le faire, alors la communauté internationale et ce Conseil doivent intervenir, a estimé la Ministre. Enfin, elle a exhorté le Conseil à s’acquitter de son mandat et à faire cesser les atrocités, dénonçant toute inaction en la matière. « J’exhorte le Conseil à déferrer des situations devant la CPI chaque fois que nécessaire. »
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déploré que trop souvent, les acteurs armés ciblent les infrastructures de base: ils doivent pour cela être poursuivis et traduits en justice. Dans la région du Tigré, en Éthiopie, les combats ont endommagé des systèmes de communication civile et le réseau électrique, et donné lieu à des pillage d’hôpitaux. La population a dû fuir, se retrouvant confrontée à des violences sexuelles et sexistes « inadmissibles », s’est indignée la délégation, appelant à la cessation immédiate des hostilités dans cette région.
Au cours d’un conflit, les écoles peuvent servir de refuges pour les communautés et devenir des sites de distribution de vivres; quand ces bâtiments essentiels sont eux-mêmes délibérément visés, les conséquences sont dévastatrices pour les populations civiles, a observé la mission américaine, comme c’est le cas en Syrie, où « le régime d’Assad, avec l’aide de la Russie, a déplacé plus de la moitié de la population par sa campagne d’atrocités détruisant écoles, hôpitaux, marchés et lieux de culte ». La délégation a qualifié le régime syrien de « dépravé », citant, le 31 mars, la destruction d’un hôpital par l’armée.
Quand les routes et les hôpitaux sont détruits et les infrastructures sanitaires prises pour cibles, l’aide aux nécessiteux s’en trouve entravée, comme c’est le cas au Yémen actuellement, a-t-elle poursuivi. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) y a enregistré 142 attaques entre mars 2015 et mars 2020. Les travailleurs humanitaires, qui risquent leur vie pour en sauver d’autres, sont empêchés par les attaques d’infrastructures de base, une situation qualifiée d’« horrible » par la délégation étasunienne. Les auteurs devront « rendre des comptes », la charte des Nations Unies exigeant le respect du droit international, et donc des infrastructures vitales pour les populations, a-t-elle insisté en conclusion.
M. SERGEY VERSHININ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a d’emblée tenu à remercier la « partie vietnamienne pour avoir préparé un projet équilibré » de résolution thématique du Conseil de sécurité. Le document dans son ensemble reflète les approches convenues par la communauté internationale sur le sujet discuté aujourd’hui. Poursuivant, le Vice-Ministre a souhaité mettre l’accent sur la situation en Syrie. En effet, a-t-il fait valoir, la situation actuelle dans ce pays illustre clairement la nécessité d’aider d’urgence les Syriens à reconstruire à grande échelle les infrastructures civiles critiques et de leur apporter une aide globale sans politisation ni conditions préalables.
Malgré l’instauration d’une stabilité relative « sur le terrain », la situation humanitaire dans ce pays s’est dangereusement détériorée dans un contexte de conflit prolongé, de crise économique, de la pandémie de coronavirus et de l’instauration de sanctions unilatérales sans précédent contre les Syriens par les États-Unis et l’Union européenne. En conséquence, a-t-il poursuivi, citant les agences humanitaires internationales travaillant en Syrie, en 2011, la production d’électricité a chuté de 70%, la production d’eau potable de 30 à 40%, et environ 50% des installations d’irrigation ont été endommagées. Il est évident que la défaillance des infrastructures essentielles –l’approvisionnement en eau et en énergie– aura des conséquences désastreuses pour des millions de Syriens.
Par ailleurs, il est indispensable de parler des effets destructifs des sanctions unilatérales illégales, qui ont non seulement exposé les Syriens ordinaires à un désastre humanitaire, mais ont négativement eu un impact négatif sur les agences spécialisées en compliquant l’arrivée en Syrie de médicaments et en freinant les transactions financières et les contrats commerciaux, au plus fort de la pandémie. L’une des conséquences, c’est que la Syrie, qui avant la guerre produisait la plupart de ses médicaments sur son territoire et les exportait vers 23 pays dans le monde, est désormais presque entièrement dépendante de l’aide médicale extérieure.
Les sanctions à l’encontre de la Syrie s’intensifient, alors même, a rappelé M. Vershinin que le Secrétaire général de l’ONU a plaidé en faveur d’un assouplissement des restrictions dans un contexte de pandémie de coronavirus. En conséquence, selon l’Organisation, 90% de la population syrienne vit désormais sous le seuil de pauvreté et 70% n’a pas accès à la nourriture. Dans le même temps, les restrictions n’ont pas empêché les Américains, « qui occupent les champs de pétrole de la rive orientale de l’Euphrate », d’encourager la contrebande. Les sanctions occidentales ne frappent pas les zones contrôlées par les organisations terroristes. Bien au contraire, les pays occidentaux veulent augmenter l’approvisionnement humanitaire dans ces zones, qui échappent au contrôle de Damas, et sans la coordination avec le Gouvernement de la République arabe syrienne. Cela sape, à ses yeux, la souveraineté et l’intégrité territoriales du pays, mais contrevient aussi aux principes directeurs de l’aide humanitaire.
Pour finir, le Vice-Ministre a lancé un appel aux responsables de la communauté internationale pour qu’ils se joignent aux efforts de la Russie en faveur du déminage et de la reconstruction des installations médicales, des écoles ainsi que des infrastructures. Il est important d’empêcher un effondrement irréversible en Syrie, qui risque de se transformer en véritable catastrophe régionale et internationale, a prévenu M. Vershinin.
M. JENS FRØLICH HOLTE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a jugé essentielle la protection des écoles et des universités, ajoutant que le droit à l’éducation doit être garanti en temps de paix comme en temps de guerre. Il a donc encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, endossée par 107 États, et à la mettre en œuvre. Il a affirmé que la protection du système de santé est plus cruciale que jamais en ces temps de pandémie, appelant à la pleine application des résolutions 2286 (2016) et 2565 (2021). M. Holte a réclamé une amélioration de la protection des civils de toute conséquence humanitaire découlant de l’emploi d’armes explosives dans des zones peuplées. « Nous appuyons l’Irlande, chef de file des négociations, et nous espérons une déclaration forte sur ce sujet. » Cette déclaration devrait notamment encourager les parties à un conflit à minimiser le recours à de telles armes, a précisé le Vice-Ministre.
Il a ensuite rappelé que la destruction des infrastructures conduit à une dégradation de l’environnement, comme par exemple au Yémen, en Syrie ou bien encore dans la région du Tigré. M. Holte a indiqué que l’affamement délibéré des civils comme tactique de guerre constitue un crime de guerre, exhortant les parties au Statut de Rome à ratifier le récent amendement relatif au crime de guerre d’affamement lors d’un conflit armé non-international. Toutes les parties à un conflit doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international afin de véritablement protéger les civils, a déclaré M. Holte. « L’impunité pour les violations commises doit cesser. » Enfin, il a rappelé l’importance de la protection des civils et des infrastructures civiles pour jeter les bases d’une paix durable.
Pour Mme KEISAL M. PETERS, Ministre des affaires étrangères de Saint-Vincent-et-les Grenadines, les objectifs militaires ne devraient jamais prendre le pas sur la protection des civils et des infrastructures civiles. Elle s’est alarmée que des « sanctions » et des « mesures antiterroristes mal conçues » continuent d’entraver le développement et l’accès humanitaire dans de nombreuses régions, infligeant des souffrances indicibles à la population locale dans le but d’atteindre des objectifs politiques étroits. Or, si les opérations antiterroristes sont parfois nécessaires pour protéger les populations et préserver la souveraineté d’un pays, les mesures antiterroristes doivent respecter les principes du droit international humanitaire, a rappelé le Chef de la diplomatie saint-vincentaise.
L’impact socioéconomique des conflits armés associé aux changements climatiques touche cruellement les civils, a poursuivi la Ministre. Au Yémen, le système de santé est paralysé, ne laissant que la moitié des installations opérationnelles, le pays étant mal équipé pour combattre la pandémie de COVID-19. De même en Syrie, où 10 ans de guerre ont rendu plus de 13 millions de Syriens dépendants de formes multidimensionnelles d’assistance humanitaire, et en Somalie, où des infrastructures d’eau et d’assainissement ont été réduites à néant, augmentant le risque de maladies évitables comme le choléra. Mme Peters a, en conclusion, exhorté toutes les parties à sauvegarder les stations d’eau, les installations de soins de santé et les autres infrastructures essentielles.
Le (Kenya) a condamné la méthode de guerre consistant à prendre délibérément pour cibles des biens indispensables à la survie de la population civile. Car, au-delà des souffrances immédiates qu’elles provoquent, ces méthodes entraînent une dévastation à long terme des économies, des moyens de subsistance, de l’éducation et des systèmes sociaux. Mais alors même que nous exprimons à juste titre ces préoccupations, nous ne devons pas perdre de vue les acteurs dangereux qui se retranchent dans de multiples pays et régions, a-t-il averti, en référence à l’exploitation croissante de l’espace humanitaire, et des biens civils qui y sont associés, par les organisations terroristes Al-Qaida et État islamique.
Pour la délégation, davantage doit être fait pour interdire le fait d’utiliser les civils comme boucliers et sources de financement, de contrôle politique et de recrutement. Aussi a-t-elle enjoint le Conseil de sécurité à intégrer la protection des biens indispensables à la survie de la population civile dans ses décisions, y compris, mais sans s’y limiter, à appliquer des sanctions efficaces contre les individus et les groupes qui exploitent l’espace humanitaire pour faire avancer leurs programmes terroristes.
L’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales doit également s’assurer que les mandats de maintien de la paix soient adaptés à l’objectif de dissuader et de combattre une telle exploitation et enfin veiller à ce que les missions disposent de solides capacités en matière de messages publics et de contre-récits. Le Conseil de sécurité devrait utiliser plus énergiquement le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix (CCP) dans les situations postconflit, a suggéré le délégué. Pour finir, il a souligné le soutien de son pays aux mesures que ce Conseil mettra en place, y compris l’adoption d’une résolution, pour dissuader la destruction des biens indispensables à la survie de la population civile.
La France a déploré que certaines parties au conflit aillent jusqu’à intégrer sciemment les violations du droit international humanitaire dans leur stratégie militaire pour priver les populations de tout secours et obtenir leur reddition : « C’est inacceptable et il revient à notre Conseil de le réaffirmer très clairement et régulièrement. » Le respect du droit international humanitaire n’est pas une option, c’est une obligation qui s’impose à tous, a poursuivi la mission. « Notre responsabilité collective est de trouver les moyens opérationnels de faire respecter ce droit. » La France a mentionné l’Appel à l’action humanitaire, lancé par elle et l’Allemagne en 2019, et endossé par 47 États membres et l’Union européenne, qui identifie des actions concrètes que les États peuvent entreprendre pour renforcer le respect du droit international humanitaire. La France a ensuite appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Protocoles additionnels des Conventions de Genève.
La France a finalisé l’an dernier son plan national de formation au droit international humanitaire, qui vise l’ensemble des acteurs français: les militaires, les diplomates et les hauts fonctionnaires, a déclaré la mission. « Ce plan prévoit également des actions de formation en faveur de nos partenaires étrangers: nous le faisons notamment au Sahel. » La France a souligné la nécessité de renforcer les efforts en matière de lutte contre l’impunité. « Les auteurs des violations du droit international humanitaire doivent être poursuivis en justice. » Elle a rappelé que le recours à la famine contre des civils comme méthode de guerre et les attaques ciblant les hôpitaux et infrastructures médicales sont des actes constitutifs de crimes de guerre. « Nous devons renforcer les capacités nationales pour mener des enquêtes impartiales et indépendantes et, lorsque les mécanismes nationaux sont insuffisants ou inadaptés, soutenir le recours aux mécanismes internationaux. » Enfin, la France a réitéré son appel à l’universalisation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La (Chine) a d’emblée, apporté son soutien au projet de résolution auquel il a participé activement dans le cadre de discussions et consultations avec les autres États Membres. Pour la Chine, la communauté internationale doit prendre des mesures efficaces pour protéger les biens à caractère civil indispensables à la survie des populations. Dans les cas de conflits ou de guerres, il est très compliqué de garantir une sécurité absolue pour les civils et les installations civiles. En vue de résoudre ce problème, il a suggéré de prendre de la hauteur pour traiter des causes profondes des problèmes. La grande majorité des conflits armés découlent de la pauvreté absolue et de la rareté des ressources. C’est pourquoi, le développement pour la paix est, aux yeux de la Chine, la voie royale pour sortir de cette impasse.
La délégation a, en outre, insisté pour opérer une distinction entre installations civiles et militaires. La guerre en cours contre les forces terroristes qui contrôlent ou détruisent les infrastructures et les attaques en ligne sont source de préoccupation. La communauté internationale doit œuvrer pour protéger les civils et les installations civiles et assurer un accès sans interruption aux services essentiels. Les États Membres peuvent également apporter leur propre contribution. Partageant l’expérience de son pays, la délégation a, à cet égard, rappelé l’initiative des nouvelles routes de la soie.
Dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durables (ODD), la Chine a approfondi la coopération avec les organisations nationales, régionales et internationales afin d’aider les pays en développement à renforcer leurs infrastructures, doper l’emploi et améliorer les moyens de subsistances, notamment en Afrique. La délégation a évoqué le fonds de développement qui a permis de lancer près de 34 projets au côté d’organismes des Nations Unies et ce en faveur d’une dizaine de pays. Depuis le début de la pandémie, la Chine a fourni une assistance médicale à plusieurs nations déchirées par les conflits et dépêché des équipes médicales sur place. Pour finir, elle a indiqué qu’à l’avenir, son pays continuerait à œuvrer avec la communauté internationale pour aider les pays en proie à des conflits à renforcer leurs infrastructures de développement et de protection des civils.
La Tunisie, qui a dénoncé l’accent mis sur les solutions humanitaires à court terme et limitées aux conflits, a dit qu’il faut d’abord résoudre les causes profondes des conflits et chercher des solutions proactives et durables aux crises par le biais de règlements politiques et pacifiques. Il est aussi nécessaire selon elle de réduire la perturbation des services de base dans les contextes de conflit en privilégiant l’intérêt des groupes vulnérables, et l’interdépendance étroite entre une réponse efficace d’une part, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme d’autre part. Les parties au conflit armé doivent respecter les principes de prudence et de proportionnalité et s’abstenir de prendre pour cible les civils, les infrastructures et les personnels chargés de la fourniture de services de base.
La Tunisie a suggéré de profiter des périodes de cessez-le-feu et de trêves humanitaires pour réhabiliter efficacement les services de base. Elle a estimé qu’il était important de prendre des mesures pour éviter la détérioration des infrastructures avant et pendant le conflit. Dans ce contexte, a suggéré la délégation, il est utile de renforcer la capacité des communautés et des institutions touchées à se relever des crises par la réhabilitation des hôpitaux, des écoles, des routes, de l’alimentation en eau, en énergie et en fournitures sanitaires, parallèlement à la fourniture de moyens de subsistance décents et durables aux groupes touchés.
Le Mexique a plaidé pour le respect intégral du droit international humanitaire et la protection des objets indispensables à la survie des civils. Les attaques contre de tels objets, bien qu’illicites, se poursuivent. Il a apporté son appui au projet de résolution sur le sujet porté par le Viet Nam, qui contribue au renforcement du droit et permet de faire mieux connaître cette thématique. La mission a insisté sur l’importance de l’approvisionnement en eau et dénoncé toute attaque visant à l’interrompre. Les femmes et les filles paient le prix fort des attaques contre les infrastructures essentielles, a poursuivi le Mexique. La mission a fustigé les attaques contre les écoles et indiqué avoir rejoint la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Nous devons mieux protéger les civils, en faisant en sorte que le droit international soit scrupuleusement respecté et que les auteurs de violations ne restent pas impunis, a conclu la délégation.
Le Niger a déploré les conséquences humanitaires des attaques sur les infrastructures et objets civils, qui se font ressentir non seulement à court, mais aussi à long terme. À court terme, ces actes contribuent à complexifier la situation humanitaire des populations, prises au piège entre les belligérants. En s’attaquant à une centrale électrique, a-t-il illustré, on s’attaque au système de distribution d’eau courante, au fonctionnement des hôpitaux et aux systèmes d’assainissement d’une communauté. Sur le long terme, le chemin pour la reconstruction d’un pays dont les infrastructures civiles sont détruites par le conflit est long et nécessite d’énormes ressources.
Ce faisant, le Niger a salué et souligné les efforts du G5 Sahel pour avoir développé et mis en œuvre des politiques protégeant les civils et les infrastructures de fourniture des services essentiels. Le Niger a aussi évoqué le fait que 6 des 10 plus grandes opérations de maintien de la paix se déroulaient dans les pays les plus exposés aux changements climatiques. À ce titre, l’adoption de mesures visant à améliorer notre compréhension de la corrélation entre conflits et impacts des changements climatiques s’avère indispensable selon lui.
Pour le Niger, tout espoir réel de mettre fin aux violations du droit international humanitaire en zone de conflit passera aussi par des actions concrètes pour faire taire les armes et mettre fin à leur prolifération. La délégation a donc rappelé aux États leur obligation de respecter le Traité sur le commerce des armes, invitant le Conseil à se pencher sur « le rôle que joue certains acteurs dans leur circulation, notamment au Sahel ».
Pour l’Inde, les gouvernements sont les premiers responsables de la protection des populations, y compris s’agissant du maintien des services essentiels. Nous avons un ensemble de principes et de jurisprudence internationaux pour veiller à ce que les civils et les infrastructures civiles ne soient pas pris pour cible pendant les conflits armés, a rappelé la délégation. Or, la situation ne fait qu’empirer pour les populations et les infrastructures civiles indispensables qui deviennent des cibles faciles pour des groupes terroristes et des acteurs non étatiques, en particulier ceux parrainés par les acteurs étatiques. Les pays riches en histoire et en patrimoine culturel comme la Syrie et l’Afghanistan sont aujourd’hui confrontés à de graves menaces de conflit armé qui ont dévasté non seulement leurs populations, mais aussi les infrastructures civiles indispensables et les sites historiques, a regretté l’Inde.
Dans certaines situations de conflits, a rappelé la délégation, les Casques bleus sont pressés de protéger les biens publics. Pourtant, les Missions de paix de l’ONU ne sont pas la panacée à tous les problèmes. Cette tendance doit s’arrêter, a clamé l’Inde, en rappelant la responsabilité des États à cet égard. Dans le contexte post-conflit, la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures civiles et la restauration des services essentiels devraient être prioritaires, car cela facilitera la reprise socioéconomique et la consolidation de la paix. Pour ce qui la concerne, a indiqué l’Inde, après la fin du conflit armé en 2009 au Sri Lanka, elle a aidé le Gouvernement sri-lankais à rétablir immédiatement certaines des infrastructures civiles de base parmi les plus essentielles. Elle a aussi versé plus de 3 milliards de dollars à l’Afghanistan pour l’aider à renforcer les capacités de ses institutions nationales.
Le Royaume-Uni s’est dit frappé par les exemples précis de violations du droit international humanitaire et de destructions d’infrastructures énumérées par les membres du Conseil de sécurité. Cela est très important, dans le sens où chacun de ses exemples représente un échec du Conseil de sécurité à appliquer son mandat: « ces exemples sont nos échecs », a-t-il dit.
Espérant que l’adoption de la résolution 2567, dont la délégation britannique s’est portée coauteur, démontre l’unité du Conseil sur cette question, le Royaume-Uni a appelé ce dernier à agir en cas de violations et à combattre l’impunité qui prévaut encore trop souvent. Le Royaume-Uni a préconisé plusieurs mesures immédiates. Tout d’abord, améliorer les signalements et la présentation de rapports et garantir une utilisation efficace des mécanismes d’établissement desdits rapports. Ensuite, il a recommandé d’agir en conséquence et de faire davantage pour poursuivre les auteurs de destruction de biens indispensables à la population civile. « Le Conseil de sécurité doit se tenir prêt à envisager des sanctions à leur encontre », a-t-il insisté.
En mars 2019, le Royaume-Uni a publié son premier rapport de mise en œuvre du droit international humanitaire en partenariat avec le CICR, la délégation a aujourd’hui invité les autres États Membres à faire de même. Un hôpital du nord de la Syrie a été bombardé il y a tout juste un mois, a-t-elle indiqué, et ses auteurs ont un sentiment d’impunité: le Conseil de sécurité doit agir pour que ce sentiment cesse, a conclu le Royaume-Uni.