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SC/14511
4 mai 2021

Conseil de sécurité: le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine met en garde contre les projets « irresponsables » de « dissolution pacifique  »

Après 12 années passées à œuvrer en tant que Haut-Représentant des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, a prononcé ce matin ce qui devrait être sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité.  Il a profité de ce débat semestriel pour présenter son ultime rapport et mettre en garde contre les projets de « dissolution pacifique » du pays que défendent les dirigeants de la Republika Srpska (RS). 

M. Inzko a estimé que 2020 a été une « année d’espoir et de réflexion », marquée par le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie Herzégovine, conclu à Dayton, dans l’Ohio, le 19 novembre 1995 et signé à Paris le 14 décembre 1995.  Il s’est félicité de ce que cet espoir de paix durable se reflète dans la déclaration conjointe publiée à cette occasion par la Présidence bosnienne. 

Le Haut-Représentant a également rappelé qu’à son arrivée en Bosnie-Herzégovine en 2009, l’heure était à « l’appropriation locale par rapport à l’intervention internationale », un concept nécessitant un haut niveau de responsabilité.  Or, a-t-il déploré, c’est « l’irresponsabilité » qui domine aujourd’hui, comme en attestent les annonces faites récemment par les autorités de la RS en faveur d’une « dissolution pacifique » du pays, la « seule option » possible pour leur dirigeant, M. Milorad Dodik. 

Dans ce cadre, a précisé M. Inzko, la coalition au pouvoir en RS s’est entendue en avril sur le principe de négociations avec la Fédération sur l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, tandis que son Assemblée nationale préparait un projet de plateforme prévoyant que, si le résultat des pourparlers n’est pas du goût de la RS, l’entité serbe « se réserve le droit de décider de son statut futur ».  

Pour le Haut-Représentant, l’objectif est, « au mieux », de faire reculer les nombreuses réformes de ces 25 dernières années et « au pire », de créer une configuration que les dirigeants politiques de la RS « savent impossible à réaliser ».  Ces derniers pourraient alors invoquer cette impasse pour faire sécession.  De fait, a insisté M. Inzko, la RS cherche à rendre la Bosnie-Herzégovine « perpétuellement dysfonctionnelle », ce qui aurait des conséquences négatives pour la région des Balkans occidentaux et le reste de l’Europe. 

Première concernée, la Bosnie-Herzégovine n’a pas voulu entrer dans ce débat.  Elle a préféré se vanter d’une situation « pacifique et calme », malgré la crise liée à la pandémie de COVID-19 et assurer que les autorités bosniennes sont prêtes à mettre en œuvre les réformes nécessaires à l’intégration européenne.  À cet égard, l’Union européenne a insisté sur la perspective d’adhésion d’un « seul et unique  État  souverain » de Bosnie-Herzégovine, tout en exhortant les acteurs politiques du pays à renoncer aux rhétoriques sécessionnistes. 

La Serbie a, elle, mis l’accent sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, de ses trois peuples constitutifs et de ses deux entités.  C’est à eux qu’il revient de décider d’adhérer ou pas à des alliances militaro-politiques, a-t-elle jugé, rejointe par la Fédération de Russie, pour laquelle la responsabilité du présent et de l’avenir du pays incombe exclusivement aux autorités légitimes.  Toute  modification de l’Accord de Dayton ne peut se faire qu’avec le consensus des trois peuples et des deux entités, a souligné la Fédération de Russie, en ajoutant que le sort de la Bosnie-Herzégovine et son développement seront déterminés par les peuples « et certainement pas  par  le Haut-Représentant ou tout autre facteur externe ». 

Très critique du mandat de M. Inzko, elle a invité ce dernier à cesser de se comporter comme un « gouverneur général autoproclamé »  qui serait au-dessus de la loi et des institutions démocratiques de l’État.   Le Haut-Représentant, a-t-elle tonné, n’est doté d’aucune  « compétence extraordinaire »  et les membres du Conseil devraient, selon elle, contrebalancer ses dires en prenant connaissance du rapport préparé par le Gouvernement de la RS. 

Ce dont la Bosnie-Herzégovine a besoin aujourd’hui, « c’est beaucoup plus de coopération et beaucoup moins de division », a pour sa part martelé la Croatie, avant de dénoncer les tentatives  « dangereuses et inacceptables » de déstabiliser un paysage politique déjà fragile.   Elle a ainsi condamné les  « spéculations » sur la modification des frontières et sur une « possible guerre », avant de plaider pour que les réformes nécessaires à l’intégration euro-atlantique soient menées avec « plus de détermination ». 

Un avis pleinement partagé par les États-Unis, qui, à l’instar du Royaume-Uni, de la France ou encore de l’Estonie, ont enjoint les chefs de parti des deux entités à consacrer moins de temps aux batailles rhétoriques sur des « objectifs ethno-nationalistes » et davantage aux réformes, notamment pour mieux lutter contre la corruption et la discrimination ou encore améliorer l’économie et le processus électoral.   

Sur ce dernier point, un grand nombre de délégations se sont félicitées de la tenue d’élections locales en 2020, en particulier à Mostar pour la première fois depuis 2008.  En dépit de ces progrès encourageants, la France a estimé que la résurgence des discours contestant l’existence de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État rend indispensable le maintien du Bureau du Haut-Représentant et de l’opération militaire de l’Union européenne EUFOR  Althea.  Dans cet esprit, elle a souhaité que soient mises en œuvre les réformes préconisées par l’Union européenne, mais aussi le programme « 5 plus 2 ».

La Bosnie-Herzégovine ne se rapprochera de l’intégration à l’Union européenne que lorsqu’elle mettra en œuvre ces réformes, a soutenu l’Irlande en dénonçant à son tour les discours négatifs et polémiques, en particulier la glorification des criminels de guerre.   Vingt-ans après le génocide de Srebrenica, une telle négation est « incompatible » avec les valeurs européennes, a renchéri la France. 

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, a commencé par indiquer que cette intervention pourrait être sa dernière, en cette qualité, devant le Conseil de sécurité.  Il a ensuite présenté ses sincères condoléances à l’Inde en raison de la situation liée à la pandémie de COVID-19 et s’est réjoui, à cet égard, que le Commissaire européen à l’élargissement et le Ministre autrichien des affaires étrangères se soient rendus aujourd’hui à Sarajevo pour y livrer des vaccins. 

M. Inzko a rappelé que, lorsqu’il est arrivé en Bosnie-Herzégovine en 2009, la communauté internationale entrait dans une nouvelle phase d’engagement, marquée par « l’appropriation locale par rapport à l’intervention internationale ».  Cette appropriation locale s’accompagne de la responsabilité mais le Haut-Représentant, a plutôt constaté aujourd’hui un niveau de discours « irresponsable ».  Néanmoins, a-t-il reconnu, 2020 a été une « année d’espoir et de réflexion » qui a marqué les 25 ans de paix, après l'Accord-cadre général pour la paix.  Il s’est félicité que cela se reflète dans la déclaration conjointe publiée par la Présidence du pays à l'occasion de cet anniversaire. 

Le haut fonctionnaire a noté que, dans le cadre d’une politique de longue date visant à remettre en question les principes fondamentaux de l’Accord-cadre, y compris la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine ainsi que ses propres décisions, les autorités de la Republika Srpska (RS) ont adopté une série de conclusions concrètes qui ouvre la possibilité d’une « soi-disant dissolution pacifique » du pays.  Hier encore, a-t-il dit, le dirigeant de la RS, M. Milorad Dodik, affirmait dans les médias que cette dissolution était « la seule option ».  Or, « si vous, moi ou quelqu'un d’autre, nous nous levions et disions que nous voulons diviser notre pays, nous serions qualifiés de traîtres ou sécessionnistes, et éventuellement arrêtés », a dit le Haut-Représentant. 

En outre, a-t-il poursuivi, le parti de M. Dodik, le SNSD, vient de publier des vidéos dans le cadre d’une campagne en ligne de promotion de la « dissolution pacifique », tandis que les dirigeants des partis de la coalition au pouvoir de la RS se sont entendus en avril sur le principe de négociations avec la Fédération sur l’avenir de la Bosnie-Herzégovine.  Dans le même temps, l’Assemblée nationale de la RS a préparé un projet de plateforme prévoyant que, si le résultat des pourparlers n’est pas du goût des autorités de la RS, celle-ci « se réserve le droit de décider de son statut futur ».  

Comme on pouvait s’y attendre, a observé M. Inzko, ces développements ont agité les partis basés dans la Fédération, en particulier les partis bosniaques, dont la plupart ont écarté la possibilité d’une « dissolution pacifique » , prédisant même une « guerre » au cas où la RS tenterait de faire sécession.  Sur ce point, le Haut-Représentant a assuré que « Dayton ne donne pas le droit aux entités de faire sécession ».  Constatant qu’une fois de plus, l’atmosphère politique est « empoisonnée » et les progrès des réformes sont « mis sur la touche », il a jugé extrêmement regrettable que les autorités de la RS aient choisi le moment où le pays est aux prises avec la COVID-19.  Il a aussi déploré que ces mêmes autorités aient emprunté 300 millions d’euros via une vente d’obligations à la Bourse de Londres pour couvrir leur déficit budgétaire, plutôt que d’accepter l’argent et les réformes proposées par le Fonds monétaire international (FMI). 

Pour le Haut-Représentant, il y a maintenant un effort concerté pour officialiser et mettre en œuvre les conclusions adoptées par l’Assemblée nationale de la RS.  Au mieux, l’objectif est de faire reculer de nombreuses réformes accomplies au cours des 25 dernières années, a-t-il averti, et au pire, « c'est une configuration que les dirigeants politiques de la RS savent impossible à réaliser ».  Ces derniers utiliseraient alors cette impasse pour affirmer que la RS est « forcée de décider unilatéralement de son futur statut », ce qui signifierait la sécession.  L’objectif est une Bosnie-Herzégovine « perpétuellement dysfonctionnelle », a-t-il ajouté, mettant en garde contre les conséquences négatives que cela aurait pour la région des Balkans occidentaux et le reste de l’Europe. 

En effet, une Bosnie-Herzégovine « affaiblie » ne serait pas en mesure de relever efficacement les défis de la criminalité organisée et de la corruption, des migrations et des changements climatiques.  De fait, s’est interrogé M. Inzko, « combien de temps ce genre de comportement destructeur peut-il être toléré et combien de temps M. Dodik et ses alliés en RS et ailleurs peuvent-ils être considérés comme des partenaires? » 

De même, a-t-il encore expliqué, si un mouvement s’opère actuellement autour du processus de réforme électorale, qui est dans l’impasse depuis des années, les citoyens et la société civile craignent que la communauté internationale cherche à apaiser les demandes de l’Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ BiH) qui veut « ethniser » encore davantage le système électoral, en redéfinissant les circonscriptions électorales de la Fédération sur la base de la division ethno-territoriale ou de la déclaration ethnique des électeurs.  Nous ne devons pas permettre à ce processus d’entraîner de nouvelles divisions ethniques ou territoriales, a-t-il soutenu, se disant convaincu qu’une « éventuelle troisième unité électorale » est considérée par le HDZ BiH comme « un pas de plus vers la troisième entité ».  

M. Inzko a ensuite annoncé le retrait en décembre dernier de la plaque dédiée au criminel de guerre condamné, Radovan Karadžić, de la résidence étudiante de Pale où elle avait été posée, conformément à sa demande.  Il a également déclaré avoir adressé en janvier un courrier à l’Assemblée nationale de la RS pour lui demander d’annuler dans les trois mois, les décorations décernées en 2016 à trois criminels de guerre condamnés, parmi lesquels Radovan Karadžić, ce qui n’a toujours pas été fait.  Le comportement des dirigeants politiques encourage malheureusement un comportement similaire dans la société.  C’est ainsi, a-t-il relevé, qu’une immense peinture murale du criminel de guerre condamné Ratko Mladic est apparue dans la ville de Foca, en RS, où des crimes de guerre ont été commis.

Ces faits montrent, selon lui, la nécessité de pénaliser la glorification des criminels de guerre et la négation du génocide.  Prenant acte de l’échec des efforts de ce type au Parlement de Bosnie-Herzégovine, il a rappelé l’Avis de la Commission européenne sur la demande d’adhésion, lequel souligne que « le révisionnisme et la négation du génocide sont en contradiction avec les valeurs européennes les plus fondamentales ». 

M. Inzko a cependant vu des motifs d’espoir dans le fait qu’après 12 ans sans scrutin, la ville de Mostar ait finalement tenu des élections locales, élisant un nouveau maire.  Il s’est aussi réjoui que le Conseil municipal de Sarajevo ait récemment élu un nouveau maire, une « jeune femme enthousiaste » issue d’une famille multiculturelle.  De plus, les citoyens de Banja Luka ont élu directement un nouveau maire, un membre de l’opposition de la RS qui a jusqu’à présent « adopté une approche transparente ». 

Dans ce contexte, le Haut-Représentant a appelé la Présidence de Bosnie-Herzégovine à se hisser à la hauteur de sa déclaration du vingt-cinquième anniversaire de l’Accord et à organiser en 2021 une commémoration conjointe pour toutes les victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine.  Il a d’autre part réitéré son appel à la mise en œuvre du troisième plan d’action national en faveur de la résolution 1325 du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité, qui court jusqu’en 2022.  Il a souligné à cet égard le rôle important des femmes dans le rétablissement de la confiance, la reconstruction et le leadership politique, notant également que de nombreuses femmes réfugiées bosniaques ont accédé à des fonctions politiques de premier plan à l’extérieur du pays, notamment la Ministre autrichienne de la Justice, Mme Alma Zadic, née à Tuzla. 

De l’avis de M. Inzko, la communauté internationale doit aider la Bosnie-Herzégovine à conserver ses atouts et ressources, ce qui ne peut se faire qu’en préservant le pays en tant qu’État stable, pacifique et prospère qui fonctionne et réponde aux besoins de tous ses peuples, tout en étant pleinement intégré à l’Union européenne et aux autres structures euro-atlantiques.  

Revenant sur ses 12 dernières années de Haut-Représentant, il a regretté de ne pouvoir affirmer que le travail est « terminé ».  À son grand regret, la Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui un pays dont les structures de gouvernance sont « largement inefficaces », où la corruption est « généralisée » et l’état de droit « faible ».  À l’heure où des appels à la dissolution de l’État se font entendre, l’engagement de la communauté internationale reste crucial, a-t-il insisté. 

Jugeant que la Bosnie-Herzégovine « reste de facto un conflit gelé, où les dirigeants politiques continuent de poursuivre des objectifs de guerre, engendrent des discours de division et des programmes politiques nationalistes », il a souhaité que le pays reste « fermement sur la voie de l’Union européenne », bien que l’un de ses dirigeants politiques préconise ouvertement de diviser le pays.  En tout état de cause, a-t-il plaidé, la communauté internationale doit agir pour mettre un terme à ces « tendances centrifuges », qui entraînent encore plus le pays dans une « spirale descendante ».  Mais elle doit aussi conserver les instruments à sa disposition pour faire face à toute menace potentielle, y compris les pouvoirs du Haut-Représentant, le maintien de juges internationaux à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, les mécanismes internationaux du district de Brcko et la présence militaire internationale en Bosnie-Herzégovine. 

Toutefois, a-t-il conclu, ce serait une « erreur fondamentale » pour la communauté internationale et les acteurs progressistes de la Bosnie-Herzégovine que de croire le temps joue en notre faveur.  En effet, les choses ne s’arrangeront pas « tant que les forces de la désintégration seront plus fortes que celles de la réintégration ». 

La représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est dit préoccupée par l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la population et l’économie de la Bosnie-Herzégovine.  Elle a appelé la communauté internationale à apporter son soutien par tous les moyens possibles, insistant sur la lutte contre les discours de haine, le divisionnisme et la corruption, autant de menaces pour la paix et la stabilité nationales et régionales.  Elle s’est aussi dit préoccupée par la glorification criminelle de guerre et les attaques ciblées contre les biens religieux.  Elle a appelé toutes les parties à honorer leurs obligations en vertu de l’Accord-cadre général.  Le mépris affiché de l’état de droit et des engagements internationaux ne fera que saper les progrès réalisés et éloigner la Bosnie-Herzégovine de la réconciliation et d’une paix durable. 

La Tunisie a salué les derniers progrès comme la tenue des élections locales en 2020, en particulier à Mostar pour la première fois depuis 2008.  Malgré ces points positifs, elle s’est dit dans l’obligation de condamner les discours nationalistes et sécessionnistes qui sapent la confiance et aggravent les divisions.  La Tunisie a fustigé tous les actes de nature à entraver les reformes et menacer l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Elle a exhorté toutes les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix et les engagements contractés dans le cadre du programme « 5 plus 2 ».  Vingt-cinq ans après la signature des accords de Dayton, la Tunisie a regretté la stagnation de la situation et la persistance des tensions.

Les États-Unis ont dit leur attachement aux principes de Dayton, qui soulignent que la Bosnie-Herzégovine doit être un État démocratique, multiethnique, souverain et indépendant, à l’intégrité territoriale incontestable.  Aucune entité n’a un avenir en dehors de la Bosnie-Herzégovine, ont martelé les États-Unis, avant d’appuyer le rôle essentiel du Haut-Représentant dans le suivi et le soutien à la mise en œuvre des aspects civils de l’Accord de Dayton.  Pour sortir de la supervision internationale, la Bosnie-Herzégovine doit répondre aux critères spécifiques du programme « 5 plus 2 », établis par le Conseil de mise en œuvre de la paix.  Les États-Unis ont mis l’accent sur la lutte contre la corruption « endémique » qui menace l’état de droit et qui pousse les jeunes talents à émigrer.  Les autorités bosniennes, ont insisté les États-Unis, doivent renforcer les institutions et les lois contre la criminalité et sauvegarder les droits de l’homme et les libertés fondamentales. 

Après la corruption, ont-ils poursuivi, le deuxième obstacle majeur au progrès est la fixation des politiciens sur des objectifs ethno-nationalistes. Pourquoi, se sont-ils impatientés, les chefs de parti consacrent plus de temps aux batailles rhétoriques qu’aux réformes dont celles pour lutter contre la corruption et la discrimination, ou pour l’amélioration de l’économie et du processus électoral.  Les États-Unis ont jugé urgent que la Bosnie-Herzégovine mette en œuvre les normes de l’Union européenne, notamment les recommandations de la Cour européenne des droits de l’homme.  Enfin, pour préparer les élections de 2022, ils ont exhorté les responsables bosniens à donner suite aux recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE et du Groupe d’États contre la corruption. 

L’Irlande a rappelé la nécessité de progrès concrets dans la réforme du cadre électoral y compris les changements constitutionnels et électoraux pour répondre aux normes européennes.  Toutes les parties devront faire preuve de leadership et s’engager de manière « sincère et constructive », a estimé l’Irlande qui a dit que des progrès sont nécessaires sur les 14 principales priorités énoncées dans l’Avis de la Commission européenne, en particulier sur l’état de droit.  La Bosnie-Herzégovine ne se rapprochera de l’intégration à l’Union européenne que lorsqu’elle mettra en œuvre ces réformes, a prévenu l’Irlande.  Elle a dénoncé les discours négatifs et polémiques, en particulier la glorification des criminels de guerre.  Elle a appelé toutes les parties à abandonner ces rhétoriques et à travailler plutôt vers des objectifs communs, à relever les défis créés par la pandémie de COVID-19 et à accélérer les réformes nécessaires à l’intégration à l’Union européenne.  Les parties doivent défendre et respecter l’égalité et l’ouverture en tant que principes clefs d’un avenir prospère et stable.  Les femmes doivent pouvoir participer de manière complète, égale et substantielle à toutes les dimensions du processus de prise de décision, a martelé l’Irlande. 

Le Mexique a déclaré que l’état de droit est la pierre angulaire de la stabilité et de l’architecture institutionnelles, avant de regretter les retards dans la nomination des quatre juges de la Cour constitutionnelle fédérale.  Il s’est d’ailleurs inquiété des attaques contre cette Cour, de la déstabilisation de l'Accord-cadre général et de la demande de la République de Srpska de procéder à une « dissolution pacifique ».  Le Mexique a rappelé qu’un des principes directeurs des accords de Dayton est que les signataires s’abstiennent de tout acte contraire à l’intégrité territoriale ou à l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine, ce qui ne peut et ne doit être négociable.  Les discours de haine, la glorification des criminels de guerre, les rhétoriques divisionnistes ou le révisionnisme historique n’ont pas leur place en Bosnie-Herzégovine, a martelé le Mexique.  Il a appelé les dirigeants des différentes forces politiques à rechercher le consensus plutôt qu’à alimenter les tensions ethniques et pratiquer la désinformation.  En conclusion, le Mexique a demandé au Bureau du Haut Représentant des informations sur la représentation des femmes dans la vie politique, en particulier depuis les élections de novembre dernier, et sur les progrès accomplis dans le suivi des victimes de la violence sexuelle pendant le conflit armé. 

Le Niger s’est réjoui que des élections locales aient pu se tenir en Bosnie-Herzégovine, notamment à Mostar où de tels scrutins n’avaient plus eu lieu depuis 2008.  Ces progrès ne doivent toutefois pas occulter le blocage du fonctionnement institutionnel de la Fédération, a souligné le Niger, jugeant important que les réformes attendues soient menées, à commencer par la mise en place d’un système électoral transparent et inclusif.  Le Niger a également encouragé les parties à adopter une approche unifiée et cordonnée dans la riposte contre la pandémie de COVID-19.  Il a par ailleurs déploré le manque de progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 », demandant qu’une réponse soient apportée au plus vite. De même, il a appelé les parties au strict respect des dispositions de l’Accord-cadre général et des résolutions pertinentes du Conseil, notamment celles relatives au devenir du Bureau du Haut-Représentant.  Enfin le Niger a enjoint les différents acteurs à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire et à œuvrer pour l’instauration d’un climat favorable aux réformes, au retour des déplacés et à leur réintégration dans leur communauté. 

Pour la Norvège, l’année 2021 constitue une fenêtre d’opportunités pour les réformes, car aucune élection n’est prévue.  Les acteurs politiques doivent utiliser cette chance pour s’engager en faveur de principes démocratiques et d’un programme commun.  La formation d’un nouveau gouvernement devrait être la priorité absolue, car cela fait déjà deux ans et demi que les dernières élections générales ont eu lieu.  Les réformes sont également une condition préalable à la poursuite de la coopération et de l’intégration européennes, a rappelé la Norvège.  Elle a réclamé le respect de l’état de droit, et des normes d’impartialité et d’intégrité judiciaires.  Elle a aussi réclamé la mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.  Prenant note du nouveau programme de réforme avec l’OTAN, la Norvège a tenu à rappeler à la Bosnie-Herzégovine que les femmes sont la clef de la paix.  Toutes les parties, a-t-elle insisté, doivent à assurer la pleine, égale et forte participation des femmes à tous les aspects de la consolidation de la paix.  La Norvège a demandé à la Bosnie-Herzégovine de mettre en œuvre son Plan d’action national sur le programme « femmes, paix, sécurité ». 

Tout en saluant les développements positifs intervenus au cours des six derniers mois, dont l’organisation des élections locales en novembre et décembre 2020, le Viet Nam s’est dit préoccupé par l’instabilité politique, la rhétorique divisionniste et le manque de coopération indispensable entre les entités et les communautés du pays.  Nous sommes en outre préoccupés par le fait que la pandémie de COVID-19, qui vient d’atteindre un niveau record, pourrait aggraver encore les tensions existantes », s’inquiétant d’une situation sanitaire qui continue de compromettre la pleine application de l’Accord de Dayton.  Le Viet Nam a aussi regretté que le programme 5 + 2 n’ait guère progressé, bien au contraire.  Il a donc exhorté toutes les parties à travailler ensemble pour surmonter leurs divergences et s’engager durablement dans un dialogue constructif et des mesures de confiance.  La réconciliation nationale est un moteur de la stabilité à long terme et de développement durable, a-t-il martelé, avant d’estimer que l’accent doit être mis sur le développement socio-économique, le renforcement de l’état de droit et la réforme de l’administration publique.

L’Inde a estimé que l’Accord de paix de Dayton reste la « pierre angulaire de l’édification d’une paix et d’une stabilité durables » en Bosnie-Herzégovine.  Il continue de définir le cadre des solutions aux conflits interethniques, en promouvant le dialogue.  L’Inde a salué les progrès accomplis ces deux dernières décennies et le rôle joué par l’opération EUFOR Althea sous la direction de l’Union européenne.  Face aux obstacles à la mise en œuvre de l’Accord, elle a jugé qu’il incombe au Bureau du Haut-Représentant (BHR) de continuer de travailler objectivement avec toutes les parties pour instaurer la confiance.  À cet égard, a-t-elle ajouté, l’application rapide du programme « 5 plus 2 » doit rester « la priorité absolue ».  

L’Inde s’est par ailleurs félicitée de ce que dans le contexte actuel, marqué par l’impact négatif de la pandémie de COVID-19, la Présidence tripartite ait publié une déclaration commune exprimant son engagement à respecter les dispositions de l’Accord et de la Constitution.  Elle a qualifié de « tendance bienvenue » la tenue des élections à l’Assemblée du district de Brčko et aux assemblées locales des villes et municipalités de la Fédération et de la Republika Srpska.  Mais, a-t-elle reconnu, des progrès se font toutefois attendre pour mettre fin à la discrimination ethnique et améliorer la coordination entre les institutions de l’État.  L’Inde s’est également alarmée du nombre croissant de migrants clandestins transitant par la Bosnie-Herzégovine et de ses effets sur la sécurité intérieure et une possible radicalisation.  Après avoir rendu hommage à ceux qui ont perdu la vie dans les années 1990, l’Inde a souhaité que les efforts visant à rendre justice à ceux qui ont été massacrés ou portés disparus se poursuivent.  Elle a aussi salué l’adoption de la stratégie révisée de traitement des crimes de guerre et a appelé toutes les parties bosniennes à régler les questions en suspens dans un esprit de compromis et de maturité.

Le Royaume-Uni a encouragé toutes les parties à mettre en œuvre les réformes nécessaires et à trouver des solutions à long terme.  Les autorités doivent respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, a exigé la délégation qui a estimé que le succès est possible comme l’ont démontré les élections à Mostar.  Le Royaume-Uni a dénoncé les appels à la sécession qui sont contraires à l’Accord de paix.  Les habitants ont besoin de dirigeants qui luttent pour l’état de droit et l’intégration à l’Union européenne et contre la pandémie de COVID-19.  Rappelant les nombreuses victimes du conflit, le Royaume-Uni a estimé que la souffrance est présente chez toutes les populations.  L’héritage douloureux du passé doit être reconnu et son déni ne fera qu’aggraver la situation.  

Le Kenya a félicité le Bureau du Haut-Représentant pour les efforts visant à assurer des progrès sur les cinq objectifs et les deux conditions du programme « 5 plus 2 », qui demeurent la base d’une stabilité à long terme.  Le Kenya a exhorté tous les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à mettre de côté leurs divergences et à travailler ensemble.  Il a d’ailleurs regretté que des divergences politiques aient empêché une action unifiée et coordonnée contre la pandémie de COVID-19.  Le Kenya a aussi exhorté les autorités à renforcer leurs stratégies antiterroristes, en renforçant les capacités judiciaires et en gérant les combattants rapatriés qui se sont battus dans les rangs de Daech.  Le Kenya a encouragé les parties à créer un environnement propice au retour des réfugiés et des déplacés, ce qui exige l’abandon du divisionnisme et de la glorification des criminels de guerre.  Il a insisté sur des mesures contre la division de la population selon des critères ethniques ou religieux.  

La France a condamné les rhétoriques de division, les discours nationalistes et sécessionnistes ou évoquant la possibilité d’une guerre.  Elle a exhorté les responsables politiques de la Bosnie-Herzégovine à se concentrer sur les véritables défis, en citant, entre autres, la lutte contre la pandémie de COVID-19, à laquelle l’Union européenne a apporté son soutien, et le lancement des réformes nécessaires au développement et au rapprochement européen.  Tout en saluant certaines réalisations récentes comme la tenue des élections locales en 2020, en particulier à Mostar pour la première fois depuis 2008, la France a estimé qu’il faut faire plus pour mettre en œuvre les 14 priorités-clefs de l’Avis de la Commission européenne.  L’année 2021, sans échéance électorale, est l’occasion de progresser dans la mise en œuvre des réformes, a souligné la France. Elle a insisté sur le bon fonctionnement des institutions démocratiques, notamment au niveau de l’État central, et sur la consolidation de l’état de droit, en particulier en matière d’indépendance de la justice et de lutte contre la corruption.  La France a également appelé à la formation des gouvernements de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et des cantons qui n’en ont toujours pas, et à un fonctionnement institutionnel « normal ». 

Alors que le monde a commémoré le 11 juillet 2020, le vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica, la France a une nouvelle fois fermement condamné la glorification des criminels de guerre et la négation du génocide, qui sont « incompatibles » avec les valeurs de l’Union européenne.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, avant de préciser que les processus de justice transitionnelle et de réconciliation restent la seule base solide pour l’avenir du pays.  En raison d’une situation politique tendue et en particulier, de la résurgence des discours contestant l’existence de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État, la France a estimé que le bureau du Haut-Représentant, comme l’opération militaire de l’Union européenne EUFOR Althea, au sein de laquelle elle s’est réengagée, doivent encore être maintenus.  Elle a exhorté les autorités de Bosnie-Herzégovine à surmonter leurs divisions et à redoubler d’efforts dans la mise en œuvre des réformes préconisées par l’Union européenne, mais aussi le programme « 5 plus 2 » « qui conditionne la fermeture du bureau du Haut-Représentant ».

La Fédération de Russie a demandé au Conseil de sécurité d’« avoir le courage » de revenir au Siège de l’ONU pour tenir ses réunions.  La situation épidémiologique s’est améliorée à New-York, faisant des réunions en vidéoconférence est « une sorte d’atavisme ».  Elle a qualifié de « déséquilibré » le rapport du Haut-Représentant.  M. Valentin Inzko, a-t-elle accusé, exploite « tendancieusement » des éléments d’information dûment sélectionnés et sortis du contexte pour les interpréter « arbitrairement » et les rendre conformes « à sa version des faits ».  D’après le rapport, s’est agacée la Fédération de Russie, tous les obstacles à la réconciliation nationale sont imputables aux Serbes et aux Croates.  Le rapport, a-t-elle poursuivi, semble vouloir « attiser les passions » et demander « une baguette magique » pour faire disparaître les problèmes.  Le Haut-Représentant, a affirmé la Fédération de Russie, montre que pour lui, les peuples de Bosnie-Herzégovine qui forment l’État sont un « obstacle malheureux » et que tout changement positif ne peut venir que de lui.  Le rapport déforme les événements historiques, ne contribuant en rien au dialogue interethnique.  

La Fédération de Russie a recommandé à M. Inzko de renoncer à une libre interprétation de son mandat et de cesser de se comporter comme un « gouverneur général autoproclamé » qui serait au-dessus de la loi et des institutions démocratiques de l’État.  Le Haut Représentant, a-t-elle martelé, n’est doté d’aucune « compétence extraordinaire » et les membres du Conseil de sécurité devraient d’ailleurs à lire le rapport préparé par le Gouvernement de la Republika Srpska. 

La Fédération de Russie a estimé que la situation en Bosnie-Herzégovine, qui est assez stable, n’est pas une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Ce qui est une menace, a-t-elle dit, ce sont les efforts « d’inspiration étrangère », dont le Haut-Représentant lui-même, pour donner unilatéralement un tout autre sens à l’Accord de Dayton.  La responsabilité du présent et de l’avenir de la Bosnie-Herzégovine incombe exclusivement aux autorités légitimes et toute  modification de l’Accord de Dayton ne peut se faire qu’avec le consensus des trois peuples et des entités.  L’ingérence étrangère dans les affaires intérieures d’un État souverain et l’imposition de sanctions unilatérales contre des représentants bosniens légitimes sont « tout simplement inadmissibles », a souligné la Fédération de Russie.  Le sort du pays et son développement sont et seront déterminés par les peuples et leurs autorités et certainement pas par le Haut-Représentant ou tout autre facteur externe, a-t-elle insisté. 

Nous ne voyons, a-t-elle affirmé, « aucune valeur ajoutée » dans le travail du Haut-Représentant, très critiquées d’ailleurs par deux des trois nations bosniennes.  Le 10 mars dernier, a fait observer la Fédération de Russie, l’Assemblée populaire de la Republika Srpska a voté une loi sur la fermeture du bureau du Haut-Représentant et le transfert de tous ses pouvoirs aux autorités bosniennes.  Le Conseil ne peut ignorer cela : il faut liquider rapidement ce bureau qui n’est qu’« un protectorat anachronique d’un pays européen souverain ». 

L’Estonie s’est, à son tour, félicitée de la tenue des élections locales dans la ville de Mostar le 20 décembre 2020 pour la première fois depuis 2008, et de l’adoption de la stratégie nationale sur les crimes de guerre, qui représentent toutes deux des avancées importantes vers l’intégration à l’Union européenne.  L’Estonie a appelé la Présidence bosnienne à saisir l’opportunité de 2021, en tant qu’année non électorale, pour réaliser des progrès concrets dans la mise en œuvre des priorités clefs de la Commission européenne, en particulier la réforme électorale et constitutionnelle visant à garantir l’égalité, la non- discrimination des citoyens et l’état de droit. 

L’Estonie s’est inquiétée des rhétoriques nationalistes et polémiques.  Se livrer à la provocation, nier les crimes de guerre, glorifier les criminels de guerre condamnés et minimiser de quelque manière que ce soit le génocide de Srebrenica est « tout simplement inacceptable », a martelé l’Estonie.  Elle a exhorté les partis politiques à favoriser un environnement propice à l’unité et au consensus et demandé à la Republika Sprska de cesser de prôner la sécession et s’abstenir de toute action ou politique qui pourrait déstabiliser le pays.  Il est grand temps de mettre de côté les divergences, de se concentrer sur l’atténuation des tensions politiques et la promotion de la réconciliation, et de s’atteler à la formation du Gouvernement.  L’Estonie a jugé indispensable que tous les partis politiques mettent en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme. 

La Chine s’est félicitée de la « stabilité générale », de la tenue des élections locales et des progrès dans la réforme du district de Brcko.  Elle a encouragé les parties à travailler pour l’intérêt général, à intensifier le dialogue, à promouvoir l’harmonie ethnique et à régler leurs différends pacifiquement.  La Chine a dit espérer que tous les groupes ethniques travailleront ensemble contre la pandémie de COVID-19 qui n’est pas encore sous contrôle.  Elle a appelé les parties à rester unies et coordonnées afin de protéger la santé de toutes les ethnies et de renforcer la confiance entre les communautés.  Elle a dit avoir fourni à la Bosnie-Herzégovine des matériels de protection et de tests, tout en lui faisant profiter de l’expérience de ses experts médicaux.  Nous avons aussi, a-t-elle ajouté, proposé des vaccins fabriqués chez nous.  S’agissant de la situation politique, la Chine a appelé de ses vœux à la poursuite de la coopération entre le Haut-Représentant et toutes les parties.  Elle a aussi souhaité que la désignation du nouveau haut-représentant se fasse en fonction des dispositions des accords de Dayton.  La communauté internationale, doit, selon elle, appuyer la mise en œuvre des Accords, et ce, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de la Bosnie-Herzégovine.  À ses yeux, le peuple bosnien a les moyens de relever ses propres défis, « il a la sagesse nécessaire ».

La Bosnie-Herzégovine a dit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour obtenir un nombre suffisant de vaccins contre la COVID-19, tout en jugeant que les livraisons du Mécanisme COVAX sont «  trop lentes ».  La pandémie ayant fait chuter le produit intérieur brut de 4,6%, nous avons demandé une aide FMI et à la Banque mondiale pour surmonter les problèmes socioéconomiques, a-t-elle indiqué. Elle s’est vantée d’une situation « pacifique et calme », avec des autorités prêtes à mettre en œuvre les réformes nécessaires à l’intégration européenne.  Conformément au plan de mise en œuvre de l’Avis de la Commission européenne, l’Assemblée nationale a adopté les règles de procédure de la Commission parlementaire de la stabilisation et d’association, a précisé la Bosnie-Herzégovine.  

Elle a dit participer activement à la coopération régionale y compris le processus de coopération pour l’Europe du Sud-Est, le Fonds des Balkans occidentaux ou encore l’Initiative d’Europe centrale.  La coopération des États des Balkans occidentaux dans le cadre du processus de Berlin reste un moteur clef de l’intégration européenne et de la stabilité dans la région, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter qu’elle a dûment continué de remplir ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Nous avons finalisé avec l’Union européenne notre nouvelle stratégie et notre Plan d’action 2018-2022 pour la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a-t-elle aussi précisé.  

L’état de droit, a-t-elle poursuivi, est l’une des plus hautes priorités du programme de réforme ainsi que la lutte contre l’impunité, « vitale » pour un État complexe et multiethnique.  Elle a annoncé qu’elle signera avec l’ONU, le 20 mai prochain, un nouvel accord économique de cinq ans pour la période 2021-2025.  Elle a conclu en alertant sur le problème des réfugiés et des migrants clandestins. Nous avons besoin d’un soutien plus important de l’Union européenne et des organismes des Nations Unies, a-t-elle conclu.  

La Croatie a exhorté la Bosnie-Herzégovine, 25 ans après Dayton, à adopter des objectifs de paix « plus ambitieux » et à s’engager « avec plus de détermination » dans les réformes nécessaires à son intégration euro-atlantique.  Il y a quelques semaines, a-t-elle rappelé, notre Ministre des affaires étrangères et européennes s’est rendu en Bosnie-Herzégovine afin d’exprimer le soutien croate.  La stabilité et la fonctionnalité de la Bosnie-Herzégovine dépendent dans une large mesure de l’égalité de tous ses citoyens et de l’égalité de ses trois peuples constitutifs, à savoir les Bosniaques, les Croates et les Serbes.  

La Croatie a rappelé à cet égard qu’une loi électorale réformée doit être adoptée, avant les élections générales de 2022 afin d’assurer l’égalité de tous les citoyens et de tous les peuples constitutifs, et d’éliminer toutes les formes de discrimination électorale.  Elle a jugé impératif de veiller à ce que les futures élections se déroulent conformément aux normes européennes et sur la base des recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme et de la Commission de Venise.

Ce dont la Bosnie-Herzégovine a besoin aujourd’hui, « c’est beaucoup plus de coopération et beaucoup moins de division », a scandé la Croatie, avant de dénoncer les tentatives « dangereuses et inacceptables » de déstabiliser un paysage politique déjà fragile.  Elle a condamné les « spéculations » sur la modification des frontières et une possible guerre.  Elle a estimé que la réussite des réformes et l’atténuation des tensions politiques peuvent constituer une bonne base pour réorienter l’attention sur une perspective politique, économique et démographique solide.

La Croatie a promis d’aider la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les 14 priorités de l’Avis de la Commission européenne pour qu’elle obtienne son statut de candidat à l’intégration européenne.  La Croatie a salué la création de la Commission de coopération avec l’OTAN et a prévenu qu’un avenir prospère en Bosnie-Herzégovine ne peut se fonder que sur la démocratie et l’égalité au sein d’une société plurinationale, sur l’état de droit et la bonne gouvernance, ainsi que sur de solides garanties des droits de l’homme et des libertés pour tous.

La Serbie a mis l’accent sur le combat contre « l’ennemi invisible » de la COVID-19 que livrent les Balkans occidentaux.  En cette période difficile, a-t-elle souligné, nous avons avec la Bosnie-Herzégovine fait preuve de solidarité, sécurisant, entre autres mesures, un « corridor vert » dans la région de l’Accord de libre-échange d’Europe centrale (ALEEC) pour faciliter la circulation des produits à caractère humanitaire.  La Serbie s’est déclarée fière d’avoir ainsi fourni des vaccins à ses voisins.  Au cours de la dernière semaine de mars, a-t-elle précisé, les citoyens de ces pays, y compris la Bosnie-Herzégovine, ont pu se faire vacciner gratuitement à Belgrade, Novi Sad et Nis, sans enregistrement préalable. Les dons de vaccins à la Bosnie-Herzégovine se poursuivent sans relâche.  

Qualifiant cette dernière de « partenaire très important », la Serbie s’est déclarée attachée au dialogue politique et à l’instauration de la confiance.  Dans ce cadre, a-t-elle relevé, la coopération avec la Bosnie-Herzégovine est particulièrement fructueuse dans le domaine économique.  Nous y sommes, s’est-elle enorgueillie, le troisième investisseur.  Convaincue que la coopération régionale est « réalisable », elle a dit tout mettre en œuvre pour influencer positivement les intérêts communs et le rapprochement avec l’Union européenne. 

Notre priorité, a-t-elle confessé, c’est de maintenir la paix et la stabilité.  En tant que garant de l’Accord de Dayton, nous respectons la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Bosnie-Herzégovine, de ses trois peuples constitutifs et de ses deux entités.  Dans ce contexte, la Serbie s’est félicitée des élections locales du 15 novembre 2020, et de celles à Mostar le 20 décembre 2020.  Rappelant que l’Accord-cadre général reflète un « équilibre délicat », elle a exprimé son opposition à toute action contraire aux principes de Dayton, ajoutant que le mécanisme de modification de l’Accord exige l’accord pertinent des deux entités et des trois peuples constitutifs. 

Il leur revient de décider de l’adhésion ou pas à des alliances militaro-politiques.  Elle a appelé tous les acteurs des processus politiques en Bosnie-Herzégovine ainsi que la communauté internationale à faire preuve d’un « niveau de responsabilité toujours plus grand ».  Seul le dialogue au sein des institutions bosniennes peut renforcer le niveau de confiance et mener à une solution de compromis pour le développement futur du pays. 

L’Union européenne a appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à poursuivre les réformes et à donner ainsi la preuve qu’elles sont prêtes à faire ce qu’il faut pour devenir membre de l’Union.  Cette année, a-t-elle poursuivi, le pays doit veiller à ce que les prochaines élections soient menées conformément aux normes européennes y compris la garantie de l’égalité et la de non-discrimination des citoyens.  L’Union européenne a regretté que la Constitution bosnienne ne soit pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et qu’un certain nombre de décisions de la Cour constitutionnelle ne soient toujours pas pleinement appliquées. 

Elle a dénoncé le fait que l’année 2020 ait été marquée par les discours nationalistes visant à créer un climat de division.  Cette année 2021, a-t-elle averti, nous attendons des responsables politiques des actes « forts et concrets » sur leur engagement à promouvoir la réconciliation.  Le révisionnisme, dont la minimisation ou la négation du génocide de Srebrenica, et la glorification des criminels de guerre.  Tout ceci, a martelé l’Union européenne, est contraire à nos valeurs et incompatible avec la perspective d’intégration européenne. 

Elle a ajouté qu’en dépit des appels répétés à la mise en place d’un système efficace de gestion des migrations et des demandes d’asile, les autorités se sont trouvées en décembre dernier dans l’incapacité de prévenir et de remédier rapidement à une grave crise humanitaire, qui a vu plusieurs centaines de migrants et réfugiés sans abri, en plein cœur de l’hiver.  Les efforts déployés depuis lors doivent être poursuivis, en tenant compte d’un partage équitable des responsabilités entre les entités et les cantons et de la nécessité de renforcer la capacité de gestion des frontières. 

L’Union européenne a exprimé sa ferme détermination à aider la Bosnie-Herzégovine à répondre aux besoins de santé immédiats et à l’impact social et économique de la pandémie de COVID-19.  En ce qui concerne la situation politique et sécuritaire et l’importance de maintenir un environnement sûr, l’Union européenne a réitéré son ferme appui à l’EUFOR Althea et a exhorté tous les acteurs politiques de Bosnie-Herzégovine à abandonner les rhétoriques divisionnistes et sécessionnistes.  Nous soutenons pleinement et fermement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’un seul et unique État souverain, a souligné l’Union européenne. 

Le Haut-Représentant a repris la parole pour réagir aux propos de la Fédération de Russie.  Nous vérifions, a-t-il affirmé, toutes les déclarations, vidéos et données, ce qui prend du temps.  S’il ne tenait qu’à moi, je serais heureux de ne voir aucune déclaration sur l’absence d’avenir de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il dit, se comparant à un photographe face à un sujet original et laid.  On me qualifie de « monstre » mais je me contente de relater les faits, s’est-il défendu, en citant la remise de prix à des criminels de guerre lors de cérémonies retransmises à la télévision publique.  La Cour constitutionnelle bosnienne, a-t-il poursuivi, a pris une décision simple, à savoir que les propriétés de l’État appartiennent à l’État.  Or, la RS rejette cette décision et son rapport, a affirmé le Haut-Représentant, contient des informations « fausses », surtout quand il compare mes prérogatives à « un pouvoir dictatorial ».  Le Haut-Représentant y a vu « un comble » de la part d’une entité qui « ne respecte pas ses propres tribunaux ».  Il a également tenu à affirmer que l’avenir euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine n’entre pas dans son mandat.  Je ne fais que relayer le souhait du pays.  Rappelant enfin s’être exprimé 25 fois en 12 ans devant le Conseil, il a remercié ce dernier de « garder la flamme vivante » et de continuer à accorder toute son attention au peuple de la Bosnie-Herzégovine. 

Dire que les peuples bosniens soutiennent la perspective euro-atlantique n’est pas tout à fait exact, a rétorqué la Fédération de Russie .                       

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