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SC/14512
6 mai 2021

Conseil de sécurité: la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement s’inquiète de «  la nature » des nombreuses questions en suspens dans le dossier chimique syrien

Aujourd’hui au Conseil de sécurité, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a fait son point mensuel sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) relative à l’élimination du programme d’armes chimiques en Syrie.  Mme Izumi Nakamitsu n’a pas caché son inquiétude face à « la nature » des nombreuses questions en suspens. 

La Syrie, a-t-elle indiqué, n’a toujours pas élucidé les « lacunes, incohérences et divergences » notées dans sa déclaration initiale sur son programme chimique.  Insuffisantes sont toujours ses explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés dans plusieurs conteneurs de grand volume, en septembre 2020 et formant « une nouvelle question en suspens ».  Toutes aussi insuffisantes sont ses explications sur la découverte d’un produit chimique dans les installations de son Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) à Barzah, en 2018.  De plus, « il y a des raisons de croire » que le 4  février 2018, un hélicoptère militaire de l’Armée de l’air syrienne, sous le contrôle des Forces du Tigre, a largué dans l’est de Saraqib au moins un cylindre qui s’est rompu et a libéré du chlore, dans une large zone. 

Plusieurs délégations ont félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour le travail abattu, par le biais de sa Mission d’établissement des faits, de son Équipe d’enquête et d’identification, de son Mécanisme d’enquête conjoint avec l’ONU et de son Équipe d’évaluation des déclarations.  

Comme on pouvait s’y attendre, ont commenté les États-Unis, la Fédération de Russie a tenu une réunion informelle du Conseil de sécurité le 16 avril, pour contester l’OIAC et faire passer un « message fallacieux » selon lequel les efforts de cette dernière « font partie d’un complot occidental pour tenter de changer le régime à Damas ».  Le Conseil et les États Membres, ont-ils prévenu, ne sont « pas dupes de cette tactique de désinformation » et la plupart d’entre eux ont réaffirmé leur condamnation généralisée de l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et appelé à l’établissement des responsabilités. 

C’est ainsi que le 21 avril, plusieurs de ces États ont voté pour des mesures « minimales, proportionnées et strictement », selon le Royaume-Uni, et « à une très large majorité », a précisé la France qui s’est félicitée d’un texte qu’elle a porté au nom de 46 délégations lors de la vingt-cinquième Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Cette décision « importante et nécessaire » de suspendre certains droits et privilèges d’un État partie est la conséquence des violations flagrantes et répétées de ses engagements internationaux, a-t-elle tranché.  Les États-Unis ont défendu la même position devant une « décision historique » qui ne sera inversée que lorsque la Syrie se sera acquittée de ses obligations, dont la déclaration de toutes ses armes chimiques et installations de production connexes et le règlement de toutes les questions en suspens concernant sa déclaration initiale. 

L’autorité de l’OIAC a subi « un nouveau coup dur », a rétorqué la Fédération de Russie, en dénonçant une décision « absolument sans précédent qui expulse un État souverain respectueux de la Convention ».  Elle a attiré l’attention sur le fait des anciens inspecteurs de l’Organisation et des experts indépendants dénoncent le manque d’intégrité dans la collecte des preuves et des témoignages.  Ce qui se passe actuellement, a-t-elle dit, est un exemple flagrant de « politique des deux poids, deux mesures » et d’une politisation « inacceptable » des structures indépendantes conçues pour servir les objectifs de non-prolifération des armes de destruction massive. 

Il est temps, a-t-elle tonné, que le Secrétariat technique de l’OIAC mène des enquêtes « professionnelles et impartiales ».  La Syrie, a embrayé la Chine, a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de coopérer.  Voilà une attitude « constructive » qui mérite d’être reconnue, a-t-elle plaidé, appelant la communauté internationale à encourager les deux parties à continuer de résoudre les questions en suspens par des consultations techniques. 

Le Conseil de sécurité doit rester uni et veiller à ce qu’aucune impunité concernant l’utilisation des armes chimiques ne soit tolérée, a conseillé la Haute-Représentante.  Nous n’avons jamais utilisé ces armes, a répété la Syrie qui a demandé à l’OIAC de prêter l’attention voulue aux préoccupations face aux rapports qu’elle produit.  La Syrie a jugé « inacceptable » le mépris dont a fait preuve l’Organisation pour les observations fondamentales et les enquêtes légitimes de personnalités importantes, d’experts spécialisés et d’éminents universitaires.  Un tel mépris met en péril la crédibilité de l’OIAC et suscite des doutes quant à la volonté de ses responsables de maintenir « professionnalisme et objectivité », a-t-elle averti. 

Faisant le point sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité sur l’élimination du programme d’armes chimiques en Syrie depuis la dernière réunion du 6 avril 2021, Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a précisé qu’elle a eu, hier même, sa conversation téléphonique mensuelle avec le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de mettre à jour les informations.  Tout en reconnaissant que la pandémie de COVID-19 a affecté la faculté du Secrétariat technique de l’OIAC à se déployer en Syrie, Mme Nakamitsu a assuré des efforts de l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC pour clarifier toutes les questions en suspens, concernant la déclaration initiale de la Syrie. 

Cette dernière a réaffirmé que le site soupçonné, n’a jamais servi à la fabrication d’armes chimiques (CWPF).  Mais, le Secrétariat technique continue de penser que la Syrie doit déclarer tous les agents de guerre chimique produits et/ou militarisés sur le site.  Le Secrétariat a d’ailleurs reçu une note verbale de la Syrie contenant des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par la DAT dans plusieurs conteneurs de grand volume, lors de la vingt-troisième série de consultations, en septembre 2020.  L’équipe, a indiqué la Haute-Représentante, a procédé à une analyse détaillée de toutes les informations fournies par l’autorité syrienne et en a conclu que les explications fournies ne suffisent pas. 

L’un des produits chimiques détectés dans les échantillons est un agent de guerre chimique pur dont la fabrication n’a pas été déclarée par la Syrie.  Sa présence à l’intérieur des conteneurs, dans une installation d’armes chimiques déclarée, peut vouloir que l’on soit face à des activités non déclarées.  Par une note verbale du 16 avril 2021, et conformément à la pratique établie, le Secrétariat a informé la Syrie qu’une nouvelle question non résolue serait ouverte et discutée lors de la prochaine série de consultations avec la DAT, au milieu de ce moi. 

Compte tenu des « lacunes, incohérences et divergences » qui n’ont pas été réglées, Mme Nakamitsu a estimé que la déclaration de la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Après avoir manifesté son inquiétude face au nombre de questions en suspens et leur nature, la Haute-Représentante a, de nouveau, exhorté la Syrie à coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC. 

S’agissant de la septième série d’inspections dans les installations du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS) à Barzah et à Jamrayah entre le 8 et le 13 novembre 2020, Mme Nakamitsu a indiqué que leurs résultats seront présentés au Conseil de sécurité, en temps utile et que les autres déploiements dépendent toujours de l’évolution de la pandémie de COVID-19.  À ce sujet, elle a précisé que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations ou d’explications techniques permettant au Secrétariat de clore le dossier relatif à la découverte d’un produit chimique dans les installations du CERS à Barzah, en 2018. 

La Haute-Représentante a poursuivi en indiquant que la Mission d’établissement des faits menée par l’OIAC, a séjourné en Syrie, entre le 29 mars et le 13 avril 2021, pour collecter des données et mener des entretiens concernant un incident qui a eu lieu à Kafr Zeïta, dans la province de Hama, le 1er octobre 2016.  La Mission entend bien entendu présenter un rapport au Conseil de sécurité. 

Mme Nakamitsu a aussi noté que le 12 avril 2021, le Secrétariat a distribué une note transmettant le rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC qui conclut que sur la base de l’analyse de toutes les informations obtenues, il y a des raisons de croire qu’à environ 21 h 22, le 4 février 2018, un hélicoptère militaire de l’armée de l’air syrienne, sous le contrôle des Forces du Tigre, a frappé l’est de Saraqib, en larguant au moins un cylindre qui s’est rompu et a libéré un gaz toxique, le chlore, dans une large zone, touchant 12 personnes identifiées.  Ces conclusions sont profondément « préoccupantes ».

Le Bureau des affaires de désarmement a pris note de la décision intitulée « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne » (C-25/DEC.9 du 21 avril 2021) adoptée par la Conférence des États parties à la Convention, à sa vingt-cinquième session ordinaire.  Mme Nakamitsu a indiqué que conformément au paragraphe 8 de cette décision, les droits et privilèges de la Syrie suspendus seront rétablis par la Conférence une fois que le Directeur général de l’OIAC aura déclaré au Conseil de sécurité que la Syrie exécute toutes les mesures énumérées, au paragraphe 5 de la décision.  Mme Nakamitsu a invité les membres du Conseil de sécurité à être unis et de veiller à ce que tous ceux qui utilisent des armes chimiques soient tenus comptables de leurs actes et qu’aucune impunité ne soit tolérée. 

Les États-Unis ont noté que, le 12 avril dernier, l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a publié son deuxième rapport, lequel attribue une autre attaque chimique au chlore au « régime d’Assad », à Saraqib en avril 2018. Ils ont souligné que les atrocités nombreuses perpétrées par le « régime », dont certaines sont constitutives de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, représentent au moins 50 attaques depuis le début du conflit.  Dans ce contexte, les États-Unis ont dit considérer que le « régime d’Assad » conserve suffisamment de produits chimiques pour utiliser du gaz sarin, produire et déployer des munitions au chlore et mettre au point de nouvelles armes chimiques. 

Malgré les efforts de l’OIAC pour aider la Syrie à respecter ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, le « régime d’Assad » continue d’ignorer les appels de la communauté internationale à divulguer pleinement et à détruire de manière vérifiable son programme d’armes chimiques, ont déploré les États-Unis.  Selon eux, le deuxième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification n’est que le dernier rappel de « la répudiation flagrante par Assad de l’état de droit ». 

Comme on pouvait s’y attendre, ont poursuivi les États-Unis, la Fédération de Russie a tenu une réunion informelle du Conseil le 16 avril afin de contester l’OIAC et de faire passer un « message fallacieux » selon lequel les efforts de l’Organisation pour enquêter et identifier ceux qui utilisent des armes chimiques en Syrie « font partie d’un complot occidental pour tenter de changer le régime à Damas ».  Assurant que le Conseil et les États Membres de l’ONU ne sont « pas dupes de cette tactique de désinformation russe », les États-Unis ont rappelé que la plupart des États ont réaffirmé leur condamnation généralisée de l’utilisation des armes chimiques par la Syrie et appelé à l’établissement des responsabilités. C’est ainsi, ont-ils ajouté, que le 21 avril, plusieurs de ces États ont voté pour une décision de la Conférence des États parties à la Convention de l’OIAC qui condamne le « régime d’Assad » pour possession et utilisation d’armes chimiques. 

Les États-Unis se sont félicités de cette « décision historique » qui suspend le droit de vote de la Syrie jusqu’à ce qu’elle s’acquitte de ses obligations, notamment la déclaration de toutes les armes chimiques et installations de production connexes qu’elle possède actuellement et le règlement de toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale de son stock d’armes chimiques.  Pour les États-Unis, l’adoption de la décision envoie « un message clair et collectif » selon lequel l’utilisation d’armes chimiques a des conséquences et les manquements répétés de la Syrie à ses obligations ne seront pas tolérés.  Il est temps que le « régime d’Assad » respecte ses obligations au titre de la « Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 », ont martelé les États-Unis. 

La Fédération de Russie s’est dite déçue que le Conseil de sécurité continue de se réunir en visioconférence alors qu’il peut le faire au Siège de l’ONU en présentiel et en respectant la distanciation physique.  Elle a enchainé en dénonçant la violation « par les délégations occidentales » des normes de la Convention sur les armes chimiques et la pratique bien ancrée du consensus à l’OIAC.  Moins de la moitié des États de l’OIAC ont voté en faveur de la décision sur le droit de vote de la Syrie, a affirmé la Fédération de Russie, en rejetant, une nouvelle fois, une décision « absolument sans précédent qui expulse un État souverain respectueux de la Convention ».  L’autorité de l’OIAC a subi « un nouveau coup dur », et les conséquences de la décision seront des plus graves, a pronostiqué la Fédération de Russie qui y a vu une décision « pour mettre la Syrie sur la touche » et l’accuser ensuite de ne pas respecter la Convention.  « Ça ne marchera pas. » 

La Fédération de Russie a attiré l’attention sur les rapports de l’OIAC dont quelques-uns de ses anciens inspecteurs ainsi que des experts indépendants dénoncent le manque d’intégrité dans la collecte des preuves et des témoignages, s’agissant des enquêtes sur les incidents de Khan Cheïkhoun en avril 2017 et de Douma en avril 2018.  Les rapports violent toutes les normes et pratiques de l’OIAC et sont remplis d’erreurs factuelles et techniques qui ne sauraient résister à l’œil critique des experts.  La Fédération de Russie a aussi dénoncé la propagande antisyrienne sur l’incident de Saraqib, en février 2018 et souligné que l’Équipe  d’enquête  et d’identification ne s’est jamais rendue sur les lieux. 

La Fédération de Russie a demandé au Directeur général de l’OIAC de répondre aux questions qui s’accumulent.  Ce qui se passe actuellement en Syrie, a-t-elle dit, est un exemple flagrant de « la politique des deux poids, deux mesures  » et d’une politisation « inacceptable » des structures indépendantes conçues pour servir les objectifs de non-prolifération des armes de destruction massive.  Il est temps, a-t-elle tonné, que le Secrétariat technique de l’OIAC soit « impartial » et mène des enquêtes « professionnelles et impartiales ».  Pour ce faire, les États Membres doivent se garder d’interférer dans son travail et nous, a conclu la Fédération de Russie, « nous ne demandons que le respect de la Convention ». 

Le Mexique a regretté qu’en dépit de la destruction vérifiée des 27 installations de fabrication d’armes chimiques initialement déclarées par la Syrie, des « lacunes, incohérences et divergences » persistent.  Le Mexique a réitéré son appel à la Syrie pour qu’elle continue de coopérer avec l’OIAC et tous ses mécanismes.  Il a réaffirmé sa totale confiance dans le professionnalisme et l’impartialité de l’OIAC ainsi que dans les travaux de l’équipe d’enquête et d’identification, qui n’est pas seulement composée d’experts internationaux dans divers domaines mais qui observe également les normes les plus strictes d’analyse. 

L’Estonie s’est félicitée de ce que la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ait décidé, le 21 avril dernier, de suspendre le droit de vote et les privilèges de la Syrie.  Elle y a vu une réponse « mesurée et appropriée » à la possession et à l’utilisation d’armes chimiques.  Depuis le début du conflit syrien, a souligné l’Estonie, le « régime » terrorise son peuple, en utilisant contre lui des substances toxiques et ce , en violation grave du droit international.  Elle a noté à cet égard que le deuxième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, publié le 12 avril, a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que l’armée de l’air syrienne était responsable d’une attaque à l’arme chimique à Saraqib, en février 2018, ce qui porte à huit le nombre de cas d’utilisation d’armes chimiques attribué au « régime d’Assad » en cinq ans. 

Condamnant fermement chacun de ces cas, l’Estonie a souhaité que, face à des preuves claires, le Conseil de sécurité prenne des mesures pour faire respecter ses résolutions et la Charte des Nations Unies.  À ses yeux, les victimes méritent de voir les responsables comptables de leurs actes odieux.  Elle a ensuite rappelé que la résolution 2118 (2013) stipule que la Syrie doit coopérer pleinement avec l’OIAC.  Or, nous en sommes maintenant au quatre-vingt-onzième rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation et « les lacunes, incohérences et divergences de la déclaration syrienne persistent obstinément ».  L’Estonie s’est notamment alarmée de ce que, malgré les preuves du contraire, la Syrie continue de nier avoir jamais utilisé une installation de production d’armes chimiques.  Enfin, après avoir réitéré sa confiance dans le travail de l’OIAC, l’Estonie a appelé la Fédération de Russie à faire de même et à informer le Conseil de manière « complète et transparente » des circonstances de l’empoisonnement de l’opposant Alexei Navalny par un agent neurotoxique chimique. 

Le Royaume-Uni a compté que les dernières informations portent à huit le nombre de fois où l’ONU et l’OIAC ont trouvé que le régime syrien est responsable de l’utilisation d’armes chimiques.  La Syrie est un pays qui, de son propre aveu, avait un vaste programme d’armes chimiques.  Or, a dénoncé le Royaume-Uni, elle n’a pas déclaré ce programme dans son intégralité, comme cela a été établi indépendamment par l’ONU et l’OIAC.  À la lumière des violations des résolutions du Conseil de sécurité, de la Convention sur les armes chimiques et des normes internationales fondamentales, les mesures prises par la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le 21 avril, étaient « minimales, proportionnées et strictement » conformes aux Articles VIII et XII de la Convention et à l’obligation pour la Conférence des États parties de prendre des mesures pour en assurer le respect, a souligné le Royaume-Uni.  Les prochaines étapes pour la Syrie sont clairement énoncées dans la décision, a-t-il rappelé: ses droits et privilèges seront rétablis une fois que le Directeur général aura signalé au Conseil exécutif que la Syrie a réglé toutes les questions en suspens. 

Le Niger a souhaité que les divergences de vues entre les membres du Conseil fassent place à une analyse sereine et technique des résultats des enquêtes menées.  Il a invité la Syrie à coopérer avec le Secrétariat pour liquider les questions pendantes de la déclaration initiale.  Il a regretté que l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC n’ait pas eu accès aux sites sur le terrain pour corroborer ses résultats.  Le Niger a pris note de la décision de suspendre les droits et privilèges de la Syrie et l’a jugée « conforme » aux textes de l’OIAC.  Mais il a dit craindre qu’elle n’influe sur la coopération, « déjà difficile », entre le Secrétariat technique et le Gouvernement Syrien. 

Dans ce contexte, le Niger a invité ce dernier à s’engager davantage auprès des équipes de l’OIAC, en fournissant les informations demandées.  L’obtention des réponses aux questions en suspens conduiront à la levée des mesures prévues par la décision des États parties.  Le Niger a exhorté le Conseil de sécurité à faire preuve d’une réelle unité de vues pour parvenir à l’élimination effective et vérifiable des armes chimiques en Syrie. 

La Tunisie a réaffirmé son engagement à respecter la légalité internationale, la Charte de l’ONU et la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Dans ce cadre, elle a pris acte de la décision adoptée le 21 avril par la Conférence des États parties et jugé essentiel de respecter l’esprit et la lettre de la Convention dans le traitement de la situation syrienne.  Il est également primordial, selon elle, de faire appel à la collaboration entre les parties prenantes pour résoudre les questions du non-respect de la Convention, de même qu’il importe de faire avancer les consultations techniques entre les autorités syriennes et l’OIAC dans un esprit constructif.  Prenant note des efforts déployés pour arrêter la date du nouveau cycle de consultations, la Tunisie a souhaité que le Secrétariat technique de l’OIAC poursuive son travail conformément à son mandat, en garantissant des enquêtes transparentes sur les allégations d’utilisation d’agents toxiques en tant qu’armes.  À cet égard, a-t-elle ajouté, il convient que l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC ait pleinement accès au territoire syrien.  Enfin, a-t-elle fait valoir en conclusion, il faut lutter contre la menace chimique posée par des entités non étatiques, notamment les organisations terroristes qui font fi du droit international et de la Convention. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré que les allégations d’utilisation d’armes chimiques devraient faire l’objet d’enquêtes exhaustives et conformes aux meilleures pratiques internationales.   Le rôle indispensable de l’OIAC à cet égard exige que toutes ses activités soient caractérisées par l’impartialité, la transparence et la non-politisation.  Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est dite préoccupée par le rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification et de la décision de la Conférence des États parties.   Face aux points de vue divergents, a-t-il estimé, il faut faire preuve de pragmatisme et viser le consensus, éviter la polarisation et favoriser la coopération.  Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné l’importance pour la Syrie de clarifier les « lacunes, incohérences et divergences » de sa Déclaration initiale. 

Le Kenya a observé que la résolution 2118 du Conseil de sécurité a été adoptée il y a de cela sept ans.  Malheureusement, peu de progrès ont été réalisés vers la conclusion des enquêtes sur le programme d’armes chimiques syrien, a-t-il déploré, appelant les parties prenantes à dialoguer honnêtement et à faire preuve de transparence.  Soulignant la responsabilité que porte l’OIAC en tant que « gardienne » de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, il a jugé essentiel que toutes ses enquêtes soient menées de manière exhaustive, impartiale et professionnelle, conformément aux normes et instruments internationaux applicables.  

Nous encourageons la poursuite d’une collaboration et d’une coordination qui faciliteraient la conclusion rapide de ces enquêtes, a insisté le Kenya.  Cela permettrait au Conseil de concentrer son attention sur l’assistance humanitaire et d’aider le peuple syrien à trouver une solution durable à la crise politique.  Si une telle solution passe par un dialogue inclusif, il faut aussi veiller à ne pas « récompenser » les groupes terroristes par une légitimité politique, a conclu le Kenya.  

L’Irlande a estimé que la nouvelle situation alarmante concernant l’installation Hafer 1 souligne les problèmes importants liés à la déclaration initiale de la Syrie et à son refus de coopérer sérieusement avec l’OIAC.  Elle a regretté l’insuffisance des réponses de la Syrie et s’est félicitée de la décision de la Conférence des États parties à la Convention.  Cette décision, a-t-elle estimé, est une réponse « nécessaire et proportionnée » au non-respect par les autorités syriennes de leurs obligations fondamentales au titre de la Convention. L’Irlande a exhorté la Syrie à remplir ses obligations légales, à coopérer pleinement avec l’OIAC et à veiller à ce que l’ensemble de ses stocks d’armes chimiques soient déclarés et détruits de manière vérifiable. 

La Norvège a regretté que le Conseil se réunisse sans évolution positive majeure depuis le mois dernier sur l’élimination complète des armes chimiques en Syrie.  L’Équipe d’enquêtes et d’identification de l’OIAC, a-t-elle noté, qui fournit une analyse « rigoureuse et fondée sur des preuves », conclut malheureusement qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’armée de l’air syrienne était responsable d’une attaque au chlore sur Saraqib en février 2018.  De son côté, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU a attribué un total de huit cas d’utilisation d’armes chimiques aux autorités syriennes.  La Norvège a salué, à son tour, la décision de la Conférence des États parties à la Convention, ajoutant que cette décision a été prise en réponse aux conclusions du premier rapport que l’Équipe d’enquête a publié, au mois d’avril de l’année dernière. 

L’Inde a dit avoir pris note du dernier rapport du Directeur général de l’OIAC faisant état de « progrès » dans l’élimination du programme syrien d’armes chimiques.  Tout en saluant les efforts du Secrétariat technique de l’OIAC, elle a observé que les autorités syriennes coopèrent avec l’Équipe d’évaluation des déclarations et la Mission d’établissement des faits, comme en témoignent le déploiement de cette dernière et la prochaine série de consultations avec la DAT, la semaine prochaine.  Rappelant d’autre part qu’elle a toujours soutenu la nécessité d’une enquête impartiale et objective pour établir les faits et parvenir à des conclusions fondées sur des preuves, l’Inde a jugé que le deuxième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification « ne répond pas à ces attentes ».  Nous soutenons la résolution de toutes les questions par la consultation, le dialogue et la coopération, a-t-elle souligné, avant d’encourager la Syrie à poursuivre son engagement avec le mécanisme de l’OIAC. 

L’Inde s’est par ailleurs alarmée de la possibilité que des armes chimiques tombent entre les mains d’entités et d’individus terroristes.  Elle a fait observer à cet égard que le dernier rapport de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) mentionne l’utilisation répétée d’armes chimiques contre des populations civiles entre 2014 et 2016.  Selon elle, la situation est d’autant plus préoccupante que l’implication d’acteurs extérieurs a entraîné une augmentation du terrorisme en Syrie et dans la région.  La communauté internationale ne peut se permettre de « baisser la garde » contre les terroristes, a fait valoir l’Inde, avant de réitérer son soutien aux efforts menés par l’ONU pour trouver une solution rapide au conflit qui dure depuis plus d’une décennie. 

Le Viet Nam a pris note du quatre-vingt-onzième rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC, tout en se réjouissant que le dialogue se poursuive entre l’OIAC et la Syrie pour répondre aux questions en suspens.  Jugeant important, à cet égard, que le prochain cycle de consultations ait lieu le mois prochain, il a appelé le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes à renforcer leur dialogue et leurs échanges techniques afin de régler toutes les « lacunes, incohérences et divergences ».  Il a appelé la Syrie à respecter ses obligations au titre de la Convention et de la résolution 2118 (2013), réitérant sa condamnation de l’utilisation des armes chimiques, quels qu’en soient les auteurs et les circonstances.  Il s’est d’autre part inquiété des informations mentionnées dans le rapport du Directeur général de l’OIAC sur la possession d’armes chimiques par des groupes armés.  Avant de conclure, le Viet Nam a souligné la nécessité pour l’OIAC de travailler sur « des faits irréfutables et des éléments de preuve solides » afin de parvenir à une solution.  Il a pour cela plaidé pour que cette dernière adopte une approche unique et privilégie la collaboration pour mettre pleinement en œuvre la Convention et débarrasser le monde des armes chimiques. 

La France a salué, à son tour, l’adoption, « à une très large majorité », de la décision qu’elle a portée au nom de 46 délégations lors de la vingt-cinquième Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Cette décision « importante et nécessaire » de suspendre certains droits et privilèges d’un État partie est la conséquence des violations flagrantes et répétées de ses engagements internationaux, a souligné la France.  Elle a estimé que la publication du deuxième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification le 12 avril dernier, montre, une fois de plus, les crimes du « régime syrien », en identifiant les auteurs du largage d’au moins un cylindre de chlore par un hélicoptère militaire dans la localité de Saraqib, le 4 février 2018.  Après avoir rappelé que cette attaque a fait 12 victimes, la France s’est dit convaincue que les auteurs de ces attaques appartiennent à l’armée de l’air syrienne sous le contrôle de la vingt-cinquième division des forces des missions spéciales. 

Si elle entend rétablir ses droits et privilèges, a-t-elle poursuivi, la Syrie doit se mettre en conformité avec ses obligations internationales au titre de la Convention d’interdiction des armes chimiques, à laquelle elle a elle-même choisi d’adhérer.  La France a regretté que de nouvelles questions se posent, sept ans après l’adoption de la résolution 2118 .  Les auteurs des attaques chimiques doivent être sanctionnés et répondre de leurs crimes.  Les poursuites judiciaires auront lieu, y compris dans le cadre des procédures devant les juridictions nationales, a assuré la France, avant d’ajouter que ces poursuites sont nécessaires pour dissuader quiconque de continuer à utiliser ces armes.  Pour montrer qu’on ne peut violer une convention internationale sans conséquence, la France a dit avoir lancé en janvier 2018 à Paris le Partenariat international contre l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques, qui réunit aujourd’hui 40 États et l’Union européenne. 

La Chine a noté que la mise en place de l’Équipe d’enquête et d’identification a outrepassé le mandat de la Convention sur les armes chimiques.  Elle a dénoncé le manque de transparence dans ses méthodes de travail, l’incapacité de ses procédures spécifiques de respecter les normes énoncées dans la Convention et la difficulté d’établir les faits dans ses rapports.  Tout cela a donné lieu à de multiples questions sur l’intégrité de ses rapports, a estimé la Chine qui a insisté sur l’importance du dialogue et de la consultation et le retour la tradition du consensus.  Certains pays, a-t-elle accusé, n’ont cessé de faire pression pour passer à un vote, provoquant encore plus de désaccords.  Si la règle devenait de passer systématiquement au vote, l’autorité de l’OIAC serait remise en question et il serait difficile de mettre en œuvre efficacement les décisions.  Plus la question est importante, plus il est important que les États parties privilégient le dialogue et la consultation pour rapprocher les points de vue.  Revenant à la tradition du consensus, améliorons ensemble l’atmosphère de travail à l’OIAC et préservons l’autorité et l’efficacité de la Convention, a sermonné la Chine. 

Elle a voulu que l’on respecte les droits de tous les États parties et que l’on cesse de politiser le travail de l’OIAC.  La Syrie, a-t-elle affirmé, a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de coopérer avec le Secrétariat technique. Voilà une attitude  « constructive » qui mérite d’être reconnue, a-t-elle tranché, appelant la communauté internationale à encourager les deux parties à continuer de résoudre les questions en suspens par des consultations techniques.  Elle a rappelé qu’elle a voté contre la décision de suspendre les droits et privilèges de la Syrie lors de la dernière Conférence des États parties à la Convention.  Nous n’avons pas été les seuls, a souligné la Chine, en faisant observer que de « nombreux autres membres du Conseil de sécurité » ont fait comme elle, « ce qui en dit long ».  L’OIAC, a-t-elle conclu, ne saurait servir « d’outil ou d’arme géopolitique » pour réprimer les gouvernements « légitimes » des pays en développement. 

La Syrie a estimé que l’OIAC a connu une évolution « dangereuse » à la vingt-cinquième session de la Conférence des États parties à la Convention, en adoptant une décision « hostile » sous la pression de l’Allemagne, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.  Une telle action constitue un précédent « regrettable » dans l'histoire de cette Organisation qui en vient maintenant à suspendre les droits et privilèges d’un État Membre qui y a adhéré « volontairement » et a coopéré avec son Secrétariat technique « de manière transparente, efficace et constructive », ces huit dernières années. 

La Syrie a estimé que l’adoption, sans consensus, de la décision « franco-occidentale » est incompatible avec les mécanismes de prise de décision mis en place en 1997.  L’adoption de ladite décision par seulement 45% des États parties affirme « hors de tout doute raisonnable » qu’elle n’est en aucun cas soutenue par la majorité.  Il s’agit tout simplement d’une décision « illégale », a tranché la Syrie, non sans remercier les pays qui n’ont pas voté pour une action « occidentale politisée », et rejeté les pressions et le chantage.  Cette décision « illégale », a-t-elle estimé, s’inscrit dans un stratagème « agressif » et elle ne saurait, en conséquence, servir l’objectif d’universalité de la Convention.  Elle aura de graves répercussions sur les travaux futurs de l’OIAC et la coopération des États parties, a prévenu la Syrie, devant ce « mauvais exemple » des relations de l’Organisation avec les États parties et ce parfait exemple de la soumission de l’OIAC à l’influence de certains pays occidentaux qui la perçoivent comme un outil de leur politique étrangère. 

Nous n’avons jamais utilisé d’armes chimiques et nous condamnons une nouvelle fois tout emploi de ces armes chimiques par quiconque, à tout moment et en tout lieu et en toutes circonstances, a martelé la Syrie.  Elle a remercié la Chine et la Fédération de Russie pour leur initiative d’organiser une réunion informelle du Conseil de sécurité sur « la protection des pays en développement contre les pressions politiques et pour le maintien de l’intégrité du régime de non-prolifération ».  La Syrie a demandé à l’OIAC de prêter l’attention voulue aux préoccupations soulevées par un grand nombre d’experts et d’universitaires face aux rapports sur les incidents d’utilisation alléguée d’armes chimiques en Syrie, dont le plus important est celui sur l’incident de Douma.  L’OIAC doit corriger les « graves vices » de procédure. 

La Syrie a jugé « inacceptable » le mépris dont a fait preuve l’Organisation pour les observations fondamentales et les enquêtes légitimes de personnalités importantes, d’experts spécialisés et d’éminents universitaires.  Un tel mépris met en péril la crédibilité de l’OIAC et suscite des doutes quant à la volonté de ses responsables de maintenir « professionnalisme et objectivité ». 

La Syrie a fustigé les pays occidentaux qui prétendent aujourd’hui vouloir renforcer le régime de non-prolifération alors que ce sont eux qui ont inventé des armes de destruction massive de toutes sortes, les ont utilisées pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales, et continuent d’en développer d’autres.  Nous dénonçons, a-t-elle dit, « l'arme du mensonge et de la tromperie » pour inventer des prétextes à des actes d’agression contre des pays qui respectent pourtant leurs obligations internationales et défendent l’indépendance de leurs décisions nationales, afin de semer le chaos et la destruction.  La Syrie a estimé que les pays occidentaux n’ont aucune crédibilité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et encore moins dans l’évaluation du respect par d’autres États de leurs obligations internationales. 

L’Iran a estimé que le multilatéralisme est aujourd’hui confronté à de nombreux défis, dont un des plus préoccupants est l’exploitation de la Convention sur les armes chimiques, qui s’ajoute à la politisation de l’OIAC et à la manipulation de son processus de décisions.  Dénonçant la remise en question de la longue tradition du consens dans les enceintes de désarmement et de non-prolifération, il a jugé que le déficit de confiance dans le mécanisme multilatéral de désarmement a été initié par le non-respect par les États dotés de l’arme nucléaire de leurs obligations au titre de l’Article VI du Traité sur la non-prolifération (TNP) et par une nouvelle course aux armements nucléaires.  

Pour l’Iran, la récente décision « politiquement motivée » de la Conférence des États parties à la Convention est le résultat d’années d’efforts des pays occidentaux pour faire avancer leurs « intérêts nationaux étroits » à l’égard de la Syrie.  Ces efforts, a-t-il précisé, ont consisté à saper l’indépendance de l’OIAC, à lui fournir des informations fausses et fabriquées, à ne pas tenir compte de la tradition du consensus, à créer une équipe d’enquête et d’identification « incompatible » avec la Convention et à obliger la Mission d’établissements des faits à utiliser des sources ouvertes « non fiables » et des informations « invalides ». 

De fait, a souligné l’Iran, la décision « unilatérale et partielle » se fonde sur des « conclusions erronées » et ne tient même pas compte de la « décision stratégique » de la Syrie d’adhérer à la Convention ni de sa coopération et encore de ses efforts « sans précédent » pour s’acquitter de ses obligations.  Le mépris « intentionnel » de cette coopération, menée pour partie en période de pandémie, atteste d’une « nette régression » des normes d’impartialité et de professionnalisme de l’OIAC, a jugé l’Iran, y voyant un « impact négatif » sur l’architecture multilatérale de non-prolifération et de désarmement. 

Nous avons voté contre cette décision qui est incompatible avec les dispositions de la Convention et érode l’intégrité et la crédibilité de l’OIAC, a indiqué l’Iran, tout en réaffirmant sa ferme condamnation de l’utilisation des armes chimiques.  Favorable à l’universalité de la Convention, il souhaité que le « régime israélien » soit obligé à y adhérer.  Il a d’autre part constaté que l’objectif premier de la Convention n’a pas encore pu être réalisé en raison de « l’échec flagrant » des États-Unis, « seul grand État partie détenteur »  d’armes chimiques. 

La Turquie a dit que le rapport qui présente les activités menées par l’OIAC en application de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, illustre les « lacunes, incohérences et divergences » de la Déclaration initiale du « régime syrien ».  Cette Déclaration n’est pas complète et viole toutes les obligations auxquelles la Syrie est soumise.  Il est « inacceptable », s’est-elle impatientée, que « le régime » n’ait toujours pas fait de déclaration complète.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à obtenir du « régime syrien » le respect de ses obligations.  Elle a aussi demandé à la Syrie de répondre à toutes les questions en suspens.  En attendant, d’autres mesures doivent être prises, a insisté la Turquie pour laquelle la dernière décision de suspendre les droits et les privilèges de la Syrie est une réponse « mesurée » aux manquements du « régime ».  C’est également une contribution importante à la lutte contre l’impunité de la Syrie laquelle « essaie encore de cacher la vérité ». 

Reprenant la parole, les États-Unis ont dénoncé les accusations de la Fédération de Russie contre le rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification. Avant de tirer ses conclusions, ont-ils souligné, l’Équipe a mené une enquête très approfondie, collecté des témoignages, prélevé des échantillons et effectué de nombreux examens.  Devant les affirmations russes, selon lesquelles l’OIAC aurait « ignoré les voix discordantes », les États-Unis ont affirmé que toutes les voix sont dûment incluses dans le rapport de l’OIAC. 

Quant à la décision de la Conférence des États parties à la Convention, les États-Unis ont rappelé que les organisations internationales comme l’OIAC doivent souvent se prononcer en l’absence de consensus.  Dans le cas présent, la décision adoptée à la majorité des deux-tiers s’inscrit « dans le plein respect des dispositions de la Convention », ont-ils assuré.  Cette décision ayant été appuyée par 87 États parties favorables à l’établissement des responsabilités en Syrie, contre 15.  La décision est donc « légitime et légale ». 

« Vous essayez de noyer le poisson », a rétorqué la Fédération de Russie.  Ce que vous cherchez à faire, c’est d’imposer une décision prise sans consensus. Dans les faits, a-t-elle souligné, cette décision ayant été adoptée par une minorité d’États parties connaîtra des problèmes d’application.  Plutôt que d’œuvrer à un consensus, les États-Unis et leurs alliés ont tout fait pour rendre les choses impossibles, a-t-elle déploré, regrettant les « provocations » de ceux qui ont promu cette décision.  Plutôt que de rapprocher les délégations et d’aider l’OIAC à s’acquitter de son mandat, vous avez préféré politiser cette décision, a poursuivi la Fédération de Russie, tout en appelant au plein respect de la Convention.  

À ses yeux, chacun des rapports de l’OIAC contient les mêmes problèmes sur la collecte des données et les témoignages.  À cet égard, a-t-elle relevé, celui sur Saraqib comporte les mêmes défauts que celui sur Douma.  Aucun n’est donc utile, a tranché la Fédération de Russie, avant de réfuter les accusations selon lesquelles elle aurait empêché les enquêteurs de se rendre sur le site de l’attaque alléguée.  « Il est difficile de lutter contre la vérité, essayons de rétablir la confiance au sein de l’OIAC et d’en faire une grande organisation », a-t-elle conseillé.

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