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SC/14631
13 septembre 2021

Rappel du Comité 2374 du Conseil de sécurité concernant les mesures relatives à l’interdiction de voyager et les dérogations

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali demande à tous les États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignés par lui, conformément aux paragraphes 1 et 2 de la résolution susmentionnée. 

Le Comité rappelle aux États Membres que la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager peut être consultée sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: www.un.org/securitycouncil/sanctions/2374/materials

Conformément à la résolution 2374 (2017) et aux directives régissant ses travaux, le Comité peut décider d’accorder, au cas par cas, des dérogations à l’interdiction de voyager.  Lorsqu’une telle dérogation est accordée, le Comité informe par écrit de sa décision, de l’itinéraire et du calendrier approuvés la mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’État de nationalité, de résidence ou de citoyenneté de la personne désignée, ainsi que les missions permanentes des États de destination et, le cas échéant, des État de transit dans lesquels la personne désignée se rendra. 

Le Comité se tient à la disposition des États Membres pour toute question concernant l’application du régime de sanctions établi par la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité. 

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