Imprimer
SG/SM/20600
25 février 2021

Le Secrétaire général prolonge de deux ans le mandat du Tribunal spécial pour le Liban en charge de l’attentat contre l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

Le Secrétaire général a prorogé le mandat du Tribunal spécial pour le Liban à compter du 1er mars 2021 pour une nouvelle période de deux ans, ou jusqu’à l’achèvement des affaires devant le Tribunal spécial, si cela arrivait avant, ou dès que les fonds disponibles seront épuisés.  La prorogation est conforme à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité.  Au cours de cette prolongation de mandat de deux ans, il est prévu que le Tribunal spécial pour le Liban réduira progressivement ses activités à mesure que les travaux judiciaires devant les différentes Chambres seront achevés. 

Le mandat du Tribunal spécial pour le Liban, basé près de La Haye aux Pays-Bas, est de juger les personnes accusées d’avoir perpétré l’attaque du 14 février 2005 à Beyrouth, laquelle a tué 22 personnes, dont l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, et en a blessé 226 autres. 

Le procès par contumace de quatre personnes inculpées de meurtre a débuté en janvier 2014.  Le 18 août 2020, M. Salim Jamil Ayyash a été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation liés à l’attaque.  Dans le même jugement, les trois autres accusés, MM. Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra ont été déclarés non coupables.  Le 11 décembre 2020, M. Ayyash a été condamné à cinq peines concurrentes d’emprisonnement à perpétuité.  Le 13 janvier 2021, l’accusation, la défense et le représentant légal des victimes participantes ont déposé des avis d’appel.  Les procédures d’appel sont en cours. 

Le Tribunal spécial pour le Liban est également compétent pour les attaques menées au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, si elles sont liées à l’attaque du 14 février 2005 et sont de même nature et gravité.  La procédure préliminaire a débuté en 2019 contre M. Ayyash, en relation avec trois attaques contre MM. Marwan Hamade, Georges Hawi et Elias El-Murr, lesquelles se sont produites respectivement les 1er octobre 2004, 21 juin 2005 et 12 juillet 2005. 

Le Secrétaire général réaffirme l’engagement des Nations Unies à appuyer les travaux du Tribunal spécial pour le Liban dans la lutte contre l’impunité pour ces crimes majeurs, afin de traduire les responsables en justice.  Les Nations Unies attendent avec intérêt l’accomplissement en temps opportun du mandat du Tribunal spécial pour le Liban.  Les Nations Unies attendent également avec intérêt l’appui et la coopération continus du Gouvernement libanais.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.