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CS/14833
17 mars 2022
8997e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge et renforce le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 17 mars 2023.  En adoptant la résolution 2626 (2022) par 14 voix pour et une abstention, celle de la Fédération de la Russie, le Conseil a aussi renforcé le mandat de la Mission, dans les domaines notamment des droits humains et de l’égalité entre les genres.  Les délégations de la Fédération de Russie et de la Chine ont émis des doutes sur le caractère réaliste de ce mandat. 

Aux termes de la résolution, le Conseil charge la Mission de faciliter la fourniture d’une aide humanitaire et de coordonner l’action des donateurs internationaux et des organisations internationales en ce qui concerne les besoins humains fondamentaux.  La Mission aura aussi pour tâche de faciliter le dialogue entre les acteurs politiques en Afghanistan, en mettant l’accent « sur la promotion d’une gouvernance inclusive, représentative, participative et réactive ».

Elle devra également dialoguer avec les parties prenantes, la société civile et les organisations internationales non gouvernementales afin de protéger les droits humains « de tous les Afghanes et Afghans ».  Ce dialogue visera notamment à soutenir l’application par l’Afghanistan des instruments relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales qu’il est tenu de respecter, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

Selon la résolution, la MANUA devra en outre intégrer la dimension de genre « en tant que question transversale dans l’exécution du mandat ».  Elle veillera ainsi à promouvoir l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles, la pleine protection de leurs droits humains, y compris l’éducation, ainsi que la participation des femmes « à tous les stades de la prise de décision ». 

La Mission devra aussi interagir avec diverses organisations et réseaux des Afghanes et surveiller les « violations, atteintes et représailles » commises à l’encontre des femmes, y compris celles qui défendent les droits humains, celles qui étaient précédemment associées au Gouvernement et les journalistes.  Elle devra enfin surveiller et signaler les violations et les atteintes contre les enfants. 

Dans leurs explications de vote, la Norvège, l’Irlande, le Royaume-Uni ou bien encore les États-Unis se sont félicités de ce mandat plus « robuste » de la MANUA.  « Il devrait protéger les droits de tous les Afghans », a estimé le délégué irlandais, qui a fait état d’une érosion des droits humains en Afghanistan depuis l’arrivée des Taliban.  Ce mandat nous donne l’espoir que les Afghans puissent retrouver une vie normale, a appuyé l’Albanie. 

Une note quelque peu dissonante est venue de la Fédération de Russie, qui a souligné la nécessité d’un mandat réaliste.  « Cette mission d’assistance ne doit pas se transformer en mission impossible en Afghanistan », a-t-elle déclaré, en estimant que des mesures auraient dû être prises pour coopérer avec les autorités du pays.  Son homologue de la Chine a lui aussi reconnu que des doutes subsistent quant à la question de savoir si les priorités du mandat sont équilibrées et si l’on pourra atteindre les objectifs fixés. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN - S/2022/64

Texte du projet de résolution (S/2022/237)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2596 (2021) portant prorogation jusqu’au 17 mars 2022 du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),

Mettant l’accent sur le rôle important que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au peuple afghan,

Conscient qu’il est indispensable que les acteurs concernés sur le plan politique et en matière d’action humanitaire et de développement, au sein et en dehors du système des Nations Unies, adoptent une approche intégrée et cohérente, conforme à leurs mandats respectifs, pour consolider et pérenniser la paix en Afghanistan,

Soulignant qu’il importe d’établir un gouvernement inclusif et représentatif, insistant sur l’importance que revêtent la participation pleine, égale et effective des femmes, et le respect des droits humains, notamment en ce qui concerne les femmes, les enfants et les membres des minorités,

Exprimant sa profonde préoccupation face à la situation économique et humanitaire désastreuse qui règne en Afghanistan, y compris l’insécurité alimentaire, et rappelant que les femmes, les enfants et les minorités ont été touchés de façon disproportionnée, conscient qu’il faut contribuer à remédier aux problèmes considérables qui pèsent sur l’économie afghane, notamment en s’efforçant de rétablir les systèmes bancaire et financier et de permettre l’utilisation des actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan au profit du peuple afghan, et qu’il faut redoubler d’efforts pour fournir une aide humanitaire et mener d’autres activités visant à répondre aux besoins humains de base en Afghanistan, conformément à la résolution 2615 (2021), ayant conscience du rôle de coordination important que l’Organisation des Nations Unies joue à cet égard, et soulignant que l’aide humanitaire ne peut être effectivement acheminée que si tous les acteurs permettent un accès total, sûr et sans entrave à tout le personnel humanitaire, y compris les femmes, aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales internationales et nationales et aux autres acteurs humanitaires,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation des femmes et des filles, par les restrictions imposées à leur participation à la vie publique et par l’érosion du respect de leurs droits, en particulier parce qu’elles n’ont pas un accès égal à l’éducation, aux possibilités économiques, à la justice et à d’autres services,

Sachant que l’amélioration du respect des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels de tous les Afghans et Afghanes revêt une importance cruciale et contribue aux conditions indispensables à l’instauration d’un développement durable en Afghanistan,

Se déclarant en outre profondément préoccupé par les conditions de sécurité en Afghanistan, notamment par la situation des civils, y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées, les minorités et les agents humanitaires, ainsi que par la présence de mines terrestres, d’engins explosifs improvisés et de restes explosifs de guerre, et par le nombre de violations graves du droit humanitaire international et de violations des droits humains signalées dans tout le pays, et soulignant qu’il importe de déployer des efforts soutenus pour réduire la violence et amener les auteurs de cette violence à rendre compte de leurs actes,

Réaffirmant qu’il importe de combattre le terrorisme en Afghanistan, y compris les personnes et les groupes désignés par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et de veiller à ce que le territoire de l’Afghanistan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays, pour planifier ou financer des actes terroristes, ni pour abriter ou entraîner des terroristes, et à ce qu’aucun groupe ou individu afghan ne soutienne des terroristes opérant sur le territoire d’un pays,

Exprimant sa préoccupation face à la culture, à la production, au commerce et au trafic de drogues illicites en Afghanistan, qui continuent de menacer la paix et la stabilité dans la région et au-delà, demandant aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour lutter contre cette menace et ayant conscience de l’importance du rôle joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à cet égard,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 janvier 2022 (S/2022/64);

2.    Salue la détermination à aider le peuple afghan dont l’Organisation des Nations Unies fait preuve depuis longtemps, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, et souligne qu’il importe que la MANUA maintienne sa présence sur le terrain;

3.    Se félicite des efforts continus de la MANUA dans l’exécution des tâches et activités prioritaires qui lui ont été confiées;

4.    Décide de proroger jusqu’au 17 mars 2023 le mandat de la MANUA, tel qu’il a été auparavant défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011), 2041 (2012), 2096 (2013), 2145 (2014), 2210 (2015), 2274 (2016), 2344 (2017), 2405 (2018), 2460 (2019), 2489 (2019), 2543 (2020), 2596 (2021) ainsi qu’au paragraphe 5 ci-dessous;

5.    Décide également que la MANUA et la Représentante spéciale du Secrétaire général continueront de s’acquitter de leur mandat en étroite consultation avec tous les acteurs politiques et parties prenantes pertinents en Afghanistan, y compris les autorités concernées si nécessaire, afin de soutenir le peuple afghan, dans le respect de la souveraineté afghane et de la prise en main et de la maîtrise du pays par lui-même, en mettant particulièrement l’accent sur les priorités énoncées ci après:

a)    Coordonner et faciliter, conformément au droit international, y compris le droit humanitaire international, et dans le respect des principes humanitaires, la fourniture d’une aide humanitaire et de ressources financières à l’appui de l’action humanitaire, en tenant compte de la résolution 2615 (2021), et renforcer la coopération et la cohérence des activités sur l’ensemble du territoire afghan, s’efforcer d’améliorer l’accessibilité de l’ensemble des activités humanitaires menées par les organisations humanitaires et les organismes de développement et leur personnel, féminin et masculin, pour tous les groupes ethniques, dans toutes les régions du pays, en faveur de toutes les personnes dans le besoin, y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées, les minorités et les personnes handicapées, et soutenir les efforts visant à créer des conditions propices au retour et à la réintégration volontaires, sûrs, dignes et durables des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des populations réfugiées, en prenant des mesures pour éviter les doubles emplois inutiles avec les efforts d’autres entités compétentes à cet égard;

b)    Coordonner les donateurs internationaux et les organisations internationales en ce qui concerne les besoins humains fondamentaux, en tenant compte de la résolution 2615 (2021), notamment par le partage d’informations, faciliter le dialogue sur les politiques entre toutes les parties prenantes afghanes concernées, la région et la communauté internationale au sens large, soutenir les efforts visant à accroître la responsabilité, la transparence et l’utilisation efficace de l’aide sans discrimination, et soutenir les systèmes communautaires pour répondre aux besoins humains fondamentaux et accroître la résilience, soutenir la fourniture de services essentiels à la population afghane et contribuer à la création de conditions économiques et sociales pouvant conduire à l’autonomie et à la stabilité, et continuer à travailler avec toutes les parties prenantes concernées et les institutions financières internationales pour faciliter l’activité commerciale et financière en Afghanistan et soutenir les efforts visant à faciliter l’accès aux actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan au profit du peuple afghan;

c)    Dispenser des services d’information et de bons offices, notamment pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques et toutes les parties prenantes concernés d’Afghanistan, la région et la communauté internationale au sens large, en mettant l’accent sur la promotion d’une gouvernance inclusive, représentative, participative et réactive aux niveaux national et infranational, sans aucune discrimination fondée sur le genre, la religion ou l’origine ethnique, avec la participation pleine, égale et véritable des femmes et la participation véritable des minorités, des jeunes et des personnes handicapées, fournir des conseils sur les mécanismes consultatifs nationaux et locaux inclusifs, ainsi que sur les mesures de confiance, le renforcement des capacités, la gestion des conflits et la réconciliation;

d)    Promouvoir une gouvernance responsable et l’état de droit, y compris la justice transitionnelle, suivre l’évolution de la situation politique, sociale et économique et des conditions de sécurité, y compris des incidences négatives de la sécheresse, et en rendre compte, aider, selon qu’il convient, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), à suivre et analyser les dynamiques qui sous-tendent les conditions de sécurité dans l’ensemble du pays, mener des analyses relatives à l’économie politique, y compris une meilleure compréhension de l’économie illicite, fournir des analyses complètes et assurer la liaison avec tous les acteurs politiques afghans concernés, les représentantes et représentants de la société civile et les autres parties prenantes afin de promouvoir l’inclusion politique et une large participation à la conduite des affaires publiques, et analyser l’évolution de la situation en matière d’état de droit et en rendre compte;

e)    Dialoguer avec toutes les parties prenantes aux niveaux national et infranational et avec la société civile et les organisations internationales non gouvernementales aux fins de la protection et de la promotion des droits humains de tous les Afghanes et Afghans, mener des activités de surveillance, de communication et de sensibilisation concernant la situation des civils, la prévention et l’élimination de la violence, y compris une approche centrée sur les rescapées pour prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et y répondre, la prévention de la torture, la surveillance des lieux de détention et la promotion des droits des détenus, ainsi que pour mener des activités de surveillance et de communication concernant les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels afin de contribuer aux efforts visant à réduire davantage la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale, promouvoir les droits des victimes et l’engagement civique, promouvoir et soutenir l’application par l’Afghanistan des dispositions des instruments relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales auxquels il est partie et qu’il est tenu de respecter, et fournir des conseils à cet effet, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et œuvrer pour la fourniture de services publics essentiels, la garantie de procédures régulières et de justice et l’accès à ces services, et, selon qu’il convient, fournir des conseils techniques aux responsables sur les normes internationales en matière de droits humains;

f)    Intégrer la dimension de genre en tant que question transversale dans l’exécution du mandat, soutenir et promouvoir l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles et la pleine protection de leurs droits humains, y compris l’éducation, ainsi que la participation, l’engagement et le leadership pleins, égaux, véritables et sûrs des femmes à tous les niveaux et à tous les stades de la prise de décision, conformément à la résolution 1325 (2000) et aux résolutions connexes, et interagir avec divers organisations et réseaux de femmes afghanes, ainsi que surveiller les violations, atteintes et représailles commises à l’encontre des femmes, y compris à l’encontre de celles qui protègent et promeuvent les droits humains, des femmes journalistes, des travailleuses sanitaires et humanitaires, ainsi que des femmes précédemment associées au Gouvernement, à la police, à la justice et au secteur de la sécurité, et en rendre compte de façon spécifique;

g)    Surveiller et signaler les violations et les atteintes contre les enfants et soutenir l’action visant à renforcer la protection des enfants, notamment en incitant les parties mentionnées dans les annexes du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/75/873-S/2021/437) à prendre des engagements et des mesures déterminées pour mettre fin aux violations et aux atteintes contre les enfants et les prévenir;

h)    Soutenir la coopération régionale, en vue de promouvoir la stabilité et la paix, et aider l’Afghanistan à tirer parti de son rôle au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération et la connectivité régionales, sur la base de la transparence, de l’ouverture et de l’inclusion, saluer les efforts conjoints visant à renforcer le dialogue et la collaboration et à avancer vers les objectifs communs de développement économique dans toute la région, et faciliter les approches coordonnées des pays et organisations de la région pour contribuer à la stabilité et à la prospérité de l’Afghanistan;

i)    Coordonner l’approche globale de gestion des risques suivie par les Nations Unies en Afghanistan, y compris le suivi, l’analyse et le signalement à la hiérarchie des risques liés à l’assistance coordonnée par les Nations Unies en Afghanistan, conformément aux alinéas a) et b) du paragraphe 5 de la présente résolution, notamment s’agissant du risque de détournement de l’aide;

j)    Appuyer, dans le cadre du mandat, les mécanismes existants visant à améliorer l’ensemble des conditions de sécurité en Afghanistan, fournir des évaluations de la menace liée aux engins explosifs et de ses conséquences sur les populations civiles, y compris sur les enfants, formuler des recommandations sur les mesures d’atténuation de la menace liée aux engins explosifs à l’appui des initiatives humanitaires et de développement, et coordonner la mise en œuvre de ces mesures, faciliter la coordination de la lutte antimines à vocation humanitaire, et appuyer l’action régionale et internationale visant à prévenir et combattre le commerce illicite et l’accumulation déstabilisatrice d’armes légères et de petit calibre et leur détournement en Afghanistan et dans la région;

6.    Souligne qu’il importe au plus haut point de pouvoir compter sur une présence continue de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans tout l’Afghanistan, et demande à tous les acteurs politiques et parties prenantes pertinents en Afghanistan, y compris les autorités concernées si nécessaire, ainsi qu’aux acteurs internationaux de se concerter avec la MANUA dans le cadre de l’exécution de son mandat et d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le pays;

7.    Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur la situation en Afghanistan et sur l’exécution du mandat de la MANUA, y compris au niveau infranational;

8.    Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations après le vote

Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que cette résolution envoie un message « clair », selon lequel le Conseil soutient un dialogue inclusif en Afghanistan et promeut les droits des femmes et filles afghanes.  Ce texte renforce la participation des femmes.  Enfin, elle a rappelé que le pays connait une grave sécheresse, soulignant la gravité des conséquences des changements climatiques. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué que la MANUA est dotée d’un mandat robuste et souligné la nécessité que les Taliban rendent des comptes pour leurs actes.  Elle s’est dite déçue par l’abstention d’un membre du Conseil aujourd’hui, avant de rappeler que 20 millions d’Afghans ont besoin d’aide. Préoccupée par les tensions dans le pays, elle a indiqué que les Taliban doivent démontrer que les extrémistes ne peuvent plus agir en Afghanistan.  La MANUA va pouvoir appuyer les droits de tous les Afghans et de toutes les Afghanes. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a salué le nouveau mandat robuste dont est dotée la MANUA, avant de souligner l’importance de défendre les droits des femmes et de promouvoir leur participation à tous les processus de prise de décision.  Elles doivent être associées au travail de la MANUA.  La MANUA veillera aussi à améliorer la situation humanitaire dans le pays, a-t-il conclu, en soulignant l’importance du travail de l’ONU. 

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a dénoncé l’érosion des droits en Afghanistan depuis l’arrivée au pouvoir des Taliban.  Il a salué le mandat clair de la MANUA, s’agissant notamment de l’aide apportée au peuple afghan et de l’appui aux femmes. I l a souligné l’importance du droit à l’éducation pour les filles.  Le représentant a ensuite regretté que l’insécurité climatique ne soit pas mentionnée dans la résolution, alors que l’Afghanistan est concerné au premier chef.  Ce mandat devrait protéger les droits de tous les Afghans, a conclu le délégué irlandais. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a souligné le mandat robuste dont est dotée la MANUA, avec un accent mis sur les droits humains et l’assistance humanitaire.  « Ce mandat nous donne de l’espoir », a-t-elle dit, en soulignant l’importance que les Afghans retrouvent une vie normale. 

Pour M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil), cette résolution est le reflet des préoccupations de la plupart des membres du Conseil, car elle confère à la MANUA un mandat robuste à la hauteur des responsabilités de l’ONU en Afghanistan.  Elle adresse en outre un message clair au peuple et aux autorités de facto quant aux attentes de la communauté internationale pour ce qui est de l’avenir de l’Afghanistan.  Il a fait part de la nécessité de protéger les droits humains, y compris ceux des femmes, des enfants et des minorités ethniques, affirmant que la Mission a un rôle à jouer en matière de renforcement des capacités. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré qu’il avait dû s’abstenir, avant de rappeler que, dès le début des négociations, sa délégation s’était efforcée d’exprimer l’importance du consentement du pays hôte.  « C’est un impératif lors de tout renouvellement des mandats de mission politique spéciale et une pratique de longue date », a-t-il rappelé, en regrettant que certains membres du Conseil s’y soient opposés.  Il faut en outre que les mandats des missions soient réalistes, a par ailleurs déclaré le représentant, qui a dit ne pas souhaiter « que cette mission d’assistance se transforme en mission impossible en Afghanistan ».  Défendant l’importance d’une meilleure coopération avec les autres parties prenantes, il a estimé que des mesures auraient dû être prises pour coopérer avec les autorités du pays.  « Ce qui nous intéresse, c’est le bien-être du peuple et le principal objectif, c’est de lui apporter une assistance humanitaire, alors que l’Afghanistan est confronté à un grave problème de liquidités », s’est alarmée la délégation. 

M. JUN ZHANG (Chine) s’est félicité du renouvellement du mandat, tout en soulignant que les actifs afghans appartiennent au peuple afghan.  Conformément au mandat que lui a confié le Conseil, la MANUA devrait maintenant jouer un rôle de coordination et faciliter le dégel et le recouvrement de ces avoirs par les Afghans.  S’il a remercié la délégation de la Norvège de ses efforts, force est de reconnaître que des doutes subsistent quant à la question de savoir si les priorités du mandat sont équilibrées et si l’on pourra atteindre les objectifs fixés.  Peut-être que l’on pourrait faire le bilan des activités de la MANUA et envisager d’autres ajustements le cas échéant, a préconisé la Chine, qui a espéré que la Mission exploite pleinement les ressources à sa disposition.  Il est important, a-t-elle encore souligné, de tenir compte des préoccupations légitimes du gouvernement.  Désireuse d’appuyer l’Afghanistan dans ses efforts de paix, de réconciliation et de reconstruction, la Chine prépare la troisième réunion des ministres des Affaires étrangères des pays voisins de l’Afghanistan afin de créer un environnement propice. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a remercié tous les membres du Conseil de leur contribution positive à l’adoption d’une nouvelle résolution renouvelant le mandat de la MANUA.  La délégation s’est dite préoccupée par l’escalade de la situation humanitaire en Afghanistan alors que les ressources financières sont insuffisantes pour fournir les services nécessaires à la population.  D’où l’importance pour la Mission de jouer son rôle essentiel urgent, a ajouté la représentante, qui a dit que son pays attachait beaucoup d’attention à la protection des femmes.

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