Le Conseil de sécurité est invité à ne pas faire de la Syrie « une nouvelle crise oubliée » alors que le pays connait toujours un « conflit ouvert »
Les membres du Conseil de sécurité ont examiné, cet après-midi, la situation politique et humanitaire en Syrie, décrite par la Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Joyce Msuya, comme menacée de devenir « une nouvelle crise oubliée », alors même que l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Geird Pedersen, rappelait qu’il ne s’agit « pas d’un conflit gelé mais d’un conflit ouvert » toujours actif.
Deux développements étaient présentés aux membres du Conseil :sur le plan politique, les résultats de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle, tenue à Genève du 21 au 25 mars ; et sur le plan humanitaire, les conséquences de la crise économique, encore aggravée par l’augmentation mondiale des prix, provoquée notamment par la guerre en Ukraine.
M. Pedersen s’est inquiété des frappes aériennes, tirs d’artillerie et affrontements dans la zone de désescalade d’Edleb, dans le nord-ouest, des opérations militaires menées par les cinq armées étrangères présentes dans différentes parties de la Syrie, et de la reprise des attaques par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), après une relative accalmie en février. Il a dit craindre que ces points chauds ne soient exacerbés par des crises extérieures à la Syrie. Pour lui, un conflit d’une telle envergure appelle à une solution politique globale conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Il a estimé qu’une piste constitutionnelle était possible s’il y avait le facteur confiance.
Tout en apportant leur soutien à M. Pedersen, plusieurs membres du Conseil, comme la France ou le Mexique, ont jugés limités ou décevants les résultats de la septième session de la Commission constitutionnelle, tandis que d’autres, comme les A3 (Gabon, Ghana et Kenya), en appelaient à l’esprit de compromis, ou comme l’Irlande, à la « bonne foi » des différentes parties. La Fédération de Russie a, pour sa part, salué la tenue de cette septième session, y voyant le moyen pour les parties syriennes de mener un dialogue politique conformément à la résolution 2254. En revanche, le représentant russe a invité l’Envoyé spécial à travailler plus activement avec les parties syriennes plutôt que de promouvoir son « initiative des petits pas », qui lui a semblé « incompréhensible », et dont il a dit craindre des incidences négatives sur les travaux de la Commission constitutionnelle.
Quant aux Émirats arabes unis, c’est au Conseil de sécurité qu’ils ont demandé de reconsidérer la manière dont est traité le dossier syrien depuis 11 ans, lui reprochant des réunions périodiques « limitées à une répétition des positions nationales, sans discussion sérieuse sur une solution pacifique répondant aux aspirations du peuple syrien ».
Dans un premier temps, c’est aux besoins vitaux du peuple syrien que la communauté internationale a été invitée à répondre par la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires. Mme Msuya a rappelé que la crise économique continue sans relâche et que les multiples pénuries d’énergie entravent la fourniture des services de base, alors que la hausse des prix met les produits de première nécessité encore plus hors de portée de millions de personnes. La responsable d’OCHA s’est alarmée du manque de ressources, affirmant: « Nous n’avons tout simplement pas l’argent nécessaire » pour fournir le minimum vital à de nombreuses personnes. Elle a par ailleurs fait valoir la nouvelle orientation consistant à mettre l’accent sur les projets destinés à renforcer la résilience et le relèvement rapide.
Cet appel intervient alors que se tiendra, les 9 et 10 mai, la conférence de donateurs dite « Bruxelles VI ». Les États-Unis y ont vu l’occasion pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement aux côtés du peuple syrien et la France a assuré qu’elle-même et l’Union européenne seraient au rendez-vous. La Directrice régionale de l’ONG Care, Mme Nirvana Shawky, a exhorté les participants à s’engager financièrement à la hauteur des enjeux.
Mme Shawky a également appelé au renouvellement, en juillet, de l’autorisation donnée aux convois humanitaires d’utiliser le point de passage transfrontalier de Bab el-Haoua. La question de l’aide humanitaire transfrontalière, objet de litige depuis des années, avait pour la première fois en 2021 fait l’objet d’une résolution adoptée à l’unanimité, moyennant des dispositions invitant à renforcer l’aide au travers des lignes de front à partir des zones contrôlées par le Gouvernement syrien. Depuis lors, l’OCHA a organisé trois convois au travers de ces lignes de front mais les rapports du Secrétaire général, appuyés par de nombreux membres du Conseil, insistent sur la nécessité de maintenir les convois transfrontaliers.
À la suite de Mme Msuya, plusieurs membres du Conseil ont rappelé au sujet du passage de l’aide que le Secrétaire général avait qualifié d’«impératif moral et humanitaire » la reconduction de la résolution 2585 (2021). Le représentant de la Syrie n’en a pas moins accusé les pays occidentaux, ainsi que la Turquie, d’entraver la livraison de l’aide à travers les lignes de front afin de justifier leur violation continue de la souveraineté syrienne par le biais du « soi-disant mécanisme de livraison de l’aide transfrontalière », qualifié de « bouée de sauvetage pour les organisations terroristes et les bénéficiaires de l’économie de guerre ». Les Émirats arabes unis ont souhaité que le Conseil examine « de manière objective et logique » le dossier, estimant que les différents membres du Conseil devaient coopérer afin de garantir que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin, par les deux voies et ce, « quelles que soient les divergences sur d’autres dossiers ».
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2022/330
Déclarations
M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que la Syrie n’est pas un conflit gelé mais un conflit ouvert avec la poursuite de nombreuses frappes aériennes ainsi que de nombreux tirs d’artillerie croisés et affrontements dans la zone de désescalade d’Edleb, dans le nord-ouest du pays. Il s’est dit particulièrement préoccupé par les opérations militaires de cinq armées étrangères dans différentes parties de la Syrie. Il a dit avoir constaté des frappes sur le territoire syrien attribuées à Israël, à la Turquie et à la Russie avant de craindre que ces points chauds soient exacerbés par des crises en dehors de la Syrie. Par ailleurs, il s’est inquiété de la reprise des attaques par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) après une relative accalmie en février. Après avoir qualifié la crise syrienne de la pire crise contemporaine, M. Pedersen s’est inquiété pour les millions de personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
L’Envoyé spécial a estimé qu’un conflit d’une telle envergure appelle à une solution politique globale conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Il a dit qu’une piste constitutionnelle est possible s’il y a de la confiance, avant de préciser qu’il a convoqué la septième session, facilitée par l’ONU, à Genève, du 21 au 25 mars, de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne, une entité représentative dirigée et contrôlée par les Syriens. Il a expliqué que les membres de la Commission ont examiné pendant cinq jours des projets de textes constitutionnels. Il a expliqué que le cinquième jour, toutes les délégations ont proposé que plusieurs des textes présentés soient revus, certaines dans le but de prendre en compte les débats et de réduire les différences. Dans le contexte des prochaines discussions prévues à Genève du 28 mai au 3 juin, il a appelé les délégations à présenter le plus tôt possible les chapitres et textes qui feront l’objet d’une discussion en mettant l’accent sur les questions sur lesquelles l’ensemble des Syriens pourraient tomber d’accord.
Par ailleurs, au niveau humanitaire, il a exhorté les parties à multiplier l’aide, à travers les lignes et les frontières, et à être généreux. Il a ajouté que les souffrances qui ont des causes politiques exigent des concessions. À cet égard, il s’est particulièrement inquiété des conséquences de questions non résolues des dizaines de milliers de personnes enlevées, arbitrairement détenues et disparues. « Avec 6,8 millions de réfugiés et 6,2 millions de déplacés, la Syrie demeure la pire crise humanitaire contemporaine » a dit M. Pedersen avant de noter que les Syriens font face à une crise économique dévastatrice. Il a cité des chiffres du Programme alimentaire mondial (PAM) qui a relevé que le prix des denrées alimentaires de base a augmenté de 800% entre 2019 et 2021 ajoutant à l’instabilité. « Nous devons rester concentrés sur une solution politique complète respectueuse de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie et permettant au peuple syrien de réaliser ses aspirations légitimes » a conclu l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie.
Mme JOYCE MSUYA, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, s’est alarmée du risque de voir la Syrie devenir « une nouvelle crise oubliée, alors même que, pour beaucoup, la situation n’a jamais été aussi grave depuis que la violence a éclaté en 2011. Elle a rappelé que les combats se poursuivent dans de nombreuses régions et que des civils, y compris des femmes et des enfants, sont tués et blessés. « J’aimerais que nous n’ayons pas à le dire chaque mois: les civils doivent être protégés et des efforts constants doivent être faits pour épargner leur vie », a-t-elle lancé, rappelant que les obligations du droit international humanitaire, qui ne peuvent être plus claires, continuent néanmoins d’être bafouées.
Mme Msuya s’est notamment penchée sur la « situation désastreuse » des résidents du camp de Hol, citant de multiples exactions dans ce camp qui n’est « pas sûr » et où les conditions de vie sont précaires. Elle a réitéré l’appel de l’OCHA au rapatriement complet des ressortissants de pays tiers des camps du nord-est de la Syrie, ainsi qu’à des améliorations de la sécurité qui soient compatibles avec le caractère civil du camp. La Coordonnatrice adjointe a expliqué que la crise économique continue sans relâche, faisant état de multiples pénuries d’énergie et de leurs conséquences sur les services de base, alors que la hausse des prix rend encore plus difficile l’accès aux produits de première nécessité pour des millions de personnes. Cette crise a souvent un impact disproportionné sur la mobilité des femmes et des enfants, a-t-elle précisé.
L’avenir s’annonce sombre, a poursuivi Mme Msuya, qui a rappelé que les ressources disponibles pour la réponse d’urgence de l’OCHA s’amenuisent. « Nous n’avons tout simplement pas l’argent nécessaire » pour fournir le minimum vital à de nombreuses personnes, a-t-elle déclaré. Or, il faut « aider les Syriens dans le besoin à trouver une voie plus durable ». L’OCHA, a-t-elle expliqué, a considérablement augmenté ses plans d’investissement dans la résilience et le relèvement rapide. Plus de 25% de la demande globale d’aide humanitaire pour la Syrie contribuera à ces deux aspects, a-t-elle expliqué, faisant état de 570 projets en ce sens prévus dans l’appel humanitaire de cette année pour la Syrie.
Citant en exemple la réhabilitation par l’UNICEF de 69 salles de classe et 3 installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène au cours des deux derniers mois, au profit de 1 100 élèves, elle a déclaré que de telles initiatives peuvent permettre aux Syriens vulnérables de mener une vie plus digne, de donner de l’espoir aux enfants et de réduire le besoin d’assistance à long terme. Toutefois, a-t-elle ajouté, les défis restent énormes et plus de 2,4 millions d’enfants ne sont pas scolarisés en Syrie. Elle a donc appelé à des investissements rapides et substantiels pour aider à briser le cercle vicieux de la souffrance, de la violence et du désespoir. L’OCHA compte sur le soutien généreux des donateurs et sur la coopération des autorités syriennes, a-t-elle précisé.
« Nous élargissons l’accès », a assuré la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, en signalant que trois convois humanitaires ont franchi les lignes de conflit et sont maintenant déployés dans le nord-ouest du pays, le dernier le 30 mars. D’autres convois interagences devraient être déployés en mai et l’OCHA continue à travailler pour améliorer la distribution de cette aide vitale, a-t-elle poursuivi. Jugeant ces progrès importants, Mme Msuya les a toutefois jugés « modestes face aux besoins énormes » et a assuré que les Nations Unies continueront à travailler avec toutes les parties concernées pour les étendre. Elle a fait état d’un projet d’extension de six mois du plan initial de l’OCHA pour des livraisons transversales régulières et soutenues jusqu’à la fin de l’année et a demandé un soutien continu de toutes les parties concernées pour rendre ces missions opportunes et prévisibles.
Dans le nord-est, les Nations Unies devraient disposer de l’espace nécessaire pour coordonner la réponse humanitaire à l’intérieur du pays à partir de leur centre de Qamishli, a poursuivi la Coordonnatrice adjointe, qui a fait état de 4,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire dans cette partie du pays. Elle a répété que les opérations actuelles à travers les lignes de front « complètent » l’opération transfrontalière massive mais ne peuvent se substituer à elle « à ce stade ». Pour apporter une aide vitale aux personnes dans le besoin, tous les canaux doivent rester ouverts et disponibles, a insisté Mme Msuya, pour qui le renouvellement de l’autorisation transfrontalière de l’ONU en juillet reste essentiel pour sauver des vies dans le nord-ouest de la Syrie. Elle s’est donc fait l’écho de l’appel du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité maintienne le consensus sur le renouvellement de la résolution 2585 (2021) en juillet prochain, parlant d’« un impératif moral et humanitaire ».
Mme NIRVANA SHAWKY, Directrice régionale à CARE, a indiqué qu’en Syrie 60% des personnes réduisent leur consommation alimentaire pour pouvoir faire manger leurs enfants. De nombreuses femmes nous ont indiqué qu’elles sont sur le point de « s’écrouler », a-t-elle dit, en indiquant que certaines n’ont pas goûté à un fruit depuis deux mois. Seulement 35% de ces femmes ont un accès en toute sécurité à des toilettes, a ajouté Mme Shawky avant de rappeler qu’à mars 2022, seulement 4,4% de la population du nord-ouest syrien était vaccinée contre la COVID-19. Elle a déclaré que le mariage forcé et le travail forcé des enfants sont des défis grandissants en Syrie. « En résumé, nous sommes en train d’échouer dans la préservation de l’avenir des générations futures. »
Mme Shawky a rappelé que 14,6 millions de Syriens ont besoin d’une assistance et d’une protection. À cette aune, elle a exhorté le Conseil à, « au minimum », renouveler le mandat de la résolution 2585 (2021) pour au moins 12 mois supplémentaires. Elle a jugé cette prorogation « capitale » parce que les besoins sont grandissants et que les opérations transfrontalières de l’ONU ne peuvent s’arrêter sans un engagement concerté et de long terme pour répondre aux défis des Syriens. Elle a aussi indiqué que lesdites opérations ne peuvent être remplacées dans leur ampleur par des opérations menées par des ONG. Enfin, Mme Shawky a exhorté les participants à la prochaine Conférence de Bruxelles à écouter la voix des Syriens et de la société civile syrienne et à s’engager financièrement à la hauteur des enjeux.
M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a jugé « terrible » la crise en Syrie et a noté que le nombre de personnes ayant besoin d’aide humanitaire augmentait. Rappelant l’adoption à l’unanimité de la résolution 2585 (2021), le représentant a assuré de l’engagement de son pays pour assurer sa pleine mise en œuvre y compris pour financer les projets de relèvement rapide. Considérant que l’aide humanitaire à travers les lignes de front ne peut encore répondre à l’ensemble des besoins, il a souligné que le mécanisme d’acheminement transfrontalier reste indispensable. Les Nations Unies, a-t-il ajouté, ont montré que cette aide transfrontalière pouvait être acheminée de manière impartiale. Le Conseil de sécurité doit réautoriser et étendre le mandat humanitaire transfrontalier cet été, a-t-il appuyé, évoquant, à l’instar du Secrétaire général, un « impératif humanitaire et moral ». La conférence « Bruxelles VI » du mois prochain sera également l’occasion de démontrer que la communauté internationale est toujours investie en faveur eu peuple syrien.
Le représentant a par ailleurs estimé que la manière la plus efficace de régler la crise syrienne est un cessez-le-feu national et la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015). Il a invité la délégation du « régime syrien » à apporter une contribution positive à la Commission constitutionnelle, avant de faire part de son appui aux efforts de l’Envoyé spécial. Il a par ailleurs condamné les atteintes aux droits humains en Syrie, y compris ceux des détenus, victimes de tortures et de mauvais traitements, ainsi que les disparitions forcées, demandant en outre la libération des personnes vulnérables.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué la tenue, en mars, de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne qui permet aux parties syriennes de mener un dialogue politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Il a jugé important que l’Envoyé spécial travaille plus activement avec les parties syriennes plutôt que de promouvoir son initiative de pas à pas qui « semble incompréhensible », prévenant des incidences négatives que celle-ci pourrait avoir sur les travaux de la Commission constitutionnelle. Tout en notant l’absence d’opérations militaires de grande ampleur depuis le 20 mars, le représentant russe s’est inquiété de l’existence d’une véritable enclave terroriste où sont retenus des civils syriens. Blanchir les terroristes en pseudo autorités à Edleb est inadmissible, a dénoncé le délégué qui a jugé inadmissible de classer les terroristes en bons ou mauvais.
Le représentant russe a également fustigé les activités des combattants formés par les Américains « qui mènent des raids contre les forces syriennes et bloquent l’acheminement de l’aide humanitaire ». Il a aussi dénoncé une quarantaine de frappes de missiles israéliens qui ont tué des militaires syriens ainsi que des civils syriens dont des femmes et des enfants. Il s’est inquiété de la détérioration de la situation économique des Syriens notamment en raison des sanctions des pays occidentaux. La moitié des Syriens vivent dans des territoires qui doivent être déminés, a ajouté le représentant avant de regretter qu’aucune aide humanitaire ne puisse être acheminée depuis Damas.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a appelé à la pleine application de la résolution 2585 (2021) et a apporté son soutien à toutes les modalités de fourniture de l’aide humanitaire. Elle a appelé toutes les parties à appuyer les opérations au travers des lignes de front et à leur apporter les garanties sécuritaires nécessaires. En ce qui concerne les opérations d’aide transfrontalière, la déléguée a estimé qu’elles demeurent capitales et que, de par leur ampleur, elles n’ont pas de substitution. Sur le plan politique, elle a exhorté les autorités syriennes à participer de bonne foi aux discussions de la Commission constitutionnelle. Toute paix durable ne pourra advenir sans une pleine participation des femmes, a-t-elle tenu à préciser. Enfin, elle a appuyé tous les efforts en vue d’un établissement des responsabilités pour les graves violations commises en Syrie. L’Irlande appuie les efforts nationaux visant à lutter contre l’impunité, a conclu la déléguée, en mentionnant le récent jugement rendu par un tribunal de Coblence.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a demandé que soit reconsidérée la manière dont le Conseil de sécurité a traité ce dossier depuis 11 ans, en rappelant que la polarisation et les divisions en son sein avaient provoqué une paralysie. Il a reproché au Conseil des réunions périodiques « limitées à une répétition des positions nationales, sans discussion sérieuse sur une solution pacifique répondant aux aspirations du peuple syrien ». Le représentant a insisté sur l’importance d’un engagement de toutes les parties dans des négociations politiques et d’un dialogue, notamment via la Commission constitutionnelle. La discussion doit se concentrer sur les éléments constitutionnels communs dans le cadre d’un processus mené et appartenant aux Syriens. Cet organe doit en outre se réunir périodiquement. Pour progresser dans le processus politique, il faut assurer la désescalade militaire et obtenir un cessez-le-feu national, a ajouté le délégué qui s’est inquiété de la dégradation de la situation sécuritaire, en particulier dans le camp de Hol.
Concernant la situation humanitaire, le représentant a appelé à se concentrer sur la fourniture des besoins de base et des services essentiels. Il a appuyé les efforts visant à accroître les projets de redressement rapide en Syrie, appelant par ailleurs à apporter aux femmes et filles le soutien nécessaire pour soulager leurs souffrances. Il a souhaité que le Conseil examine « de manière objective et logique » le dossier du renouvellement du mécanisme d’aide transfrontalière. Il a appelé les membres du Conseil à coopérer, « quelles que soient les divergences sur d’autres dossiers », afin de garantir que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin, par le biais d’opérations transfrontalières et à travers les lignes de front. Les positions de tous les membres du Conseil de sécurité sur ce dossier sont claires, et il est important de se concentrer dans les mois à venir sur la manière de relancer des discussions significatives afin de résoudre la crise syrienne plutôt que de simplement la gérer, a conclu le délégué.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a dénoncé les exactions du régime syrien en citant des tortures, assassinats et viols avant de noter que plus de 150 000 personnes sont détenues arbitrairement ou portées disparues. Il a estimé que cette situation est un obstacle majeur à la paix avant de souligner l’importance de la charte « vérité et justice » lancée en 2021 pour demander des réponses à ces questions. Dans ce contexte, le représentant a appelé à soutenir la création d’un mécanisme consacré aux personnes disparues. Il a également fait part de son appui au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie, appelant en outre à saisir la CPI. Le Conseil de sécurité doit démontrer au peuple syrien et au monde qu’un régime qui a infligé des souffrances indicibles est un affront à la civilisation humaine, a-t-il dit. Le représentant a appelé à exercer de nouvelles pressions sur les parties, en particulier sur le régime syrien, afin que le processus politique en cours produise des résultats tangibles. Il a aussi appelé à rouvrir les points de passage pour que l’aide humanitaire puisse atteindre les populations dans le besoin avant de rappeler que l’aide humanitaire ne doit être politisée.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya), a noté qu’il y a eu peu de nouveaux développements depuis un mois et que la situation reste préoccupante et continue d’exiger toute l’attention de la communauté internationale. « Nous devons continuer à donner à la Syrie la bouée de sauvetage dont elle a tant besoin non seulement pour ses besoins humanitaires, mais aussi, et surtout, pour une solution politique », a-t-il déclaré. Pour les A3, la solution politique, « voie la plus prometteuse », exige l’établissement immédiat d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, un dialogue inclusif et pluraliste qui tienne compte des intérêts du large éventail de Syriens et le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire syrien.
M. Biang a pris note du travail accompli par la Commission constitutionnelle au cours de sa septième session et a encouragé l’esprit de compromis. Il a appelé les parties à maintenir leur volonté et leur élan politiques si elles veulent progresser lors de la huitième session de la Commission constitutionnelle, le mois prochain. Il a aussi prôné des mesures de confiance en suggérant la « libération de détenus vulnérables ». Les A3 sont également préoccupés par la présence de forces militaires étrangères, qui pourrait saper la sécurité régionale et internationale. La Syrie « ne devrait pas servir de terrain à d’autres États pour régler des comptes », a souhaité M. Biang pour qui la résolution 2254 (2015) demeure la feuille de route la plus importante pour parvenir à la solution politique à la crise syrienne.
Inquiet de l’aggravation par le conflit des crises économiques et sociales, qui amplifient les besoins humanitaires en Syrie, le représentant des A3 a estimé que la poursuite du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière demeure essentielle pour l’acheminement de l’aide à des millions de Syriens se trouvant dans des conditions humanitaires précaires. Les A3 prennent également note de l’intensification des livraisons d'aide à travers les lignes de front grâce à l'élaboration du plan semestriel. M. Biang, qui a rappelé que la Syrie reste « la plus grande crise de déplacement au monde », a demandé au Conseil de faire preuve de la même unité que lors de l’adoption unanime de la résolution 2585 (2021) sur le mécanisme d’assistance humanitaire transfrontalière en juillet dernier, afin de réaliser les progrès indispensables sur la voie politique.
Mme MONA JUUL (Norvège) a appuyé un processus politique dirigé par les Syriens et salué les avancées accomplies au sein de la Commission constitutionnelle, tout en reconnaissant que ces avancées sont encore modestes. Elle a appuyé l’approche constructive adoptée par l’Envoyé spécial. La représentante a aussi jugé crucial d’avancer sur le dossier des personnes disparues. Elle a déploré l’usage de la violence sexuelle dans les centres de détention syriens et demandé la pleine participation des femmes au processus politique. Toutes les parties doivent contribuer à l’apaisement des tensions en Syrie, a conclu la déléguée.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a rappelé qu’une réhabilitation sans contrepartie du régime syrien n’apporterait « ni la stabilité à la Syrie ni à la région ». La France continuera donc son combat sans relâche contre l’impunité en Syrie: les responsables, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, doivent répondre de leurs actes, a insisté la représentante. Relevant que les besoins humanitaires n’ont jamais été aussi élevés dans le pays, Mme Broadhurst Estival a aussi noté que la perte des approvisionnements en provenance de l’Ukraine, en raison de l’agression russe contre ce pays, contribue à aggraver l’insécurité alimentaire. Elle a mis l’accent sur la situation particulièrement préoccupante dans le nord-ouest et le nord-est du pays.
La représentante a réitéré que le mécanisme humanitaire transfrontalier demeure indispensable en plaidant pour qu’il soit renouvelé, y voyant comme le Secrétaire général un « impératif moral et humanitaire ». Ce mécanisme transfrontalier et toutes les garanties associées seront nécessaires aussi longtemps que l’aide ne parviendra pas à toutes les populations dans le besoin sur l’ensemble du territoire, a-t-elle précisé tout en souhaitant voir se poursuivre les progrès de l’accès à travers les lignes de front. La déléguée a appelé toutes les parties au conflit, « en particulier le régime », à respecter le droit international humanitaire. Elle a ensuite misé sur la conférence des donateurs « Bruxelles VI », prévue les 9 et 10 mai, en assurant que la France et l’Union européenne (UE) seront au rendez-vous. Depuis 2011, plus de 25 milliards d’euros ont été mobilisés par l’UE et ses États membres en réponse à cette crise, a-t-elle rappelé.
Sur le plan politique, Mme Broadhurst Estival a affirmé que seule une solution politique permettrait d’instaurer une paix durable. La résolution 2254 (2015), adoptée à l’unanimité, reste la seule voie commune pour créer les conditions d’une telle paix, selon elle. C’est « l’affaire de tous » car « aucun acteur n’a la clef pour résoudre seul ce conflit », a-t-elle observé avant d’assurer l’Envoyé spécial du soutien de la France. Elle a toutefois considéré que la septième réunion de la Commission constitutionnelle n’a pas permis d’obtenir de résultats tangibles, ce dont elle a rendu responsable « le régime » et « son allié russe ». Mme Broadhurst Estival a conclu en réaffirmant que, sans solution politique, les positions françaises, comme européennes, sur la levée des sanctions, la normalisation et la reconstruction demeureront inchangées.
M. BING DAI (Chine) a salué les efforts de l’Envoyé spécial dans l’organisation de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne qui s’est tenu à Genève, du 21 au 25 mars 2022. Il a noté que la Syrie est toujours confrontée à une sérieuse situation sécuritaire liée à la présence d’une occupation étrangère. Il a exhorté la communauté internationale à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire sans conditions préalables. Il a salué l’ONU pour son initiative visant à mener 570 projets à impact rapide qui bénéficieront à la population syrienne. Il a aussi salué l’acheminement du troisième convoi d’aide humanitaire à travers les lignes de front dans le nord-ouest de la Syrie avant de citer la complexité de l’acheminement de l’aide transfrontalière notamment en raison des risques de voir des terroristes s’approprier ces moyens. Enfin, le représentant de la Chine a appelé à lever les mesures unilatérales imposées contre la Syrie afin de permettre aux Syriens de commercer.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a déclaré que toute solution militaire est une « illusion » en Syrie et appelé à un cessez-le-feu immédiat. Les besoins humanitaires grandissants exigent une fourniture de l’aide humanitaire qui soit régulière et prévisible, a-t-il expliqué. Il a souligné l’importance de faire en sorte que toutes les opérations humanitaires soient soumises à une supervision rigoureuse, avant d’appeler à explorer les pistes d’une augmentation des opérations au travers des lignes de front. Après avoir rappelé l’aggravation de l’insécurité alimentaire en raison du conflit en Ukraine, il a souhaité une évaluation indépendante des conséquences des sanctions sur la vie quotidienne des Syriens. Enfin, le délégué a exhorté tous les membres de la Commission constitutionnelle à travailler de manière constructive afin de surmonter leurs divergences.
Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a reconnu les efforts consentis pour mettre en œuvre la résolution 2585 (2021) et les progrès accomplis lors du passage du troisième convoi d'aide humanitaire à travers les lignes de front, le 30 mars. Elle a souhaité un renforcement de l’acheminement de l’aide humanitaire par cette voie, qui devrait devenir prochainement « une voie prévisible et durable ». Le Mexique n’en est pas moins d’accord avec le Secrétaire général sur la nécessité de maintenir le passage transfrontalier de Bab el-Haoua, d’autant que la situation humanitaire se détériore de plus en plus. La représentante a aussi rappelé les conséquences de la situation humanitaire sur les femmes et les filles, notamment le risque de violence sexiste, en demandant que la réponse humanitaire inclue des services de santé mentale et de soutien psychosocial accessibles, inclusifs et fournis dans une perspective de genre.
Mme Buenrostro Massieu s’est alarmée de l’insécurité dans le camp de Hol et de la situation des enfants détenus, en insistant sur le caractère prioritaire de leur rapatriement et de leur réintégration dans leur pays d'origine. Concernant les personnes disparues, la représentante a pris note du rapport intérimaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et a demandé que les mécanismes d'enquête et de responsabilité existants collaborent.
Sur le plan politique, la représentante a regretté que la septième session de la Commission constitutionnelle n'ait pas atteint les objectifs fixés. Le processus constitutionnel n'est certes qu'un des piliers de la résolution 2254 (2015) mais il constitue la base fondamentale pour rétablir la confiance, promouvoir la réconciliation sociale et construire une paix durable, a rappelé Mme Buenrostro Massieu. Pour le Mexique, le cessez-le-feu est fondamental pour concentrer les efforts sur le processus politique. Il demande donc instamment un « cessez-le-feu national définitif ».
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a regretté l’absence de progrès politiques depuis la septième session, à Genève, du 21 au 25 mars, de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne. Sur le front de la sécurité, le représentant de l’Inde s’est dit préoccupé par la situation décrite par le rapport du Secrétaire général qui note que la violence s’est poursuivie ces 60 derniers jours. Il a cité la poursuite de la violence dans la zone de désescalade d'Edleb dans le nord-ouest de la Syrie, notamment avec des frappes aériennes, des bombardements mutuels et des affrontements. « Il y a un besoin urgent de tentatives véritablement sérieuses en vue d'un cessez-le-feu national en Syrie », a insisté le représentant avant de plaider pour le retrait des forces étrangères, qui est essentiel pour atteindre cet objectif.
Sur le plan humanitaire, le représentant a noté que les besoins de la population ne cessent de croître alors que le conflit en Syrie entre dans sa douzième année. Il a précisé que 14 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire dans le pays, plus qu'à tout autre moment depuis le début du conflit syrien en 2011. Il a appelé à ne pas perdre de vue les souffrances auxquelles le peuple syrien est confronté quotidiennement, avant de préciser que les opérations transfrontalières en cours continuent d'avoir un impact négatif sur la souveraineté de l'État syrien. Il a encouragé l’OCHA et d'autres organismes des Nations Unies à déployer leurs efforts pour améliorer les opérations humanitaires à travers les lignes de front.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a souligné l’importance des opérations transfrontalières de l’ONU, dont le mandat expire en juillet. Les besoins sont allés en grandissant alors que le Conseil a, au cours des dernières années, réduit les points de passage de ladite aide. Sans un nouveau mandat, de nouvelles générations de femmes et de filles connaîtront des souffrances accrues, a-t-elle prévenu. Elle a exhorté tous les membres du Conseil à appuyer le renouvellement dudit mandat, ajoutant que le Conseil en a l’obligation morale et humanitaire. « Mais soyons clairs, l’aide transfrontalière seule n’est pas suffisante», a-t-elle reconnu. Enfin, elle a appuyé un processus politique dirigé par les Syriens et apporté son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial à cette fin.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a rappelé le soixante-quinzième anniversaire de l’indépendance du pays, célébré ce mois, qui réaffirme la volonté du peuple syrien de poursuivre la lutte pour mettre fin à toute occupation des terres syriennes, « quel que soit le temps que cela prendra », une volonté qui, a-t-il ajouté, s'applique à la « présence illégale actuelle des forces américaines et turques dans le nord-est et le nord-ouest » du pays « ainsi qu'à l'occupation israélienne du Golan syrien ». Ce que la Syrie a subi au cours des 10 dernières années en raison des « politiques destructrices et criminelles » de certains pays occidentaux « exige que ces pays soient tenus responsables de leurs crimes », a déclaré le représentant. Si le Conseil de sécurité veut sérieusement arrêter et prévenir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qu'il ouvre immédiatement une enquête sur ce qui s'est passé à Raqqa et dans la ville martyre de Baghouz, a-t-il lancé.
M. Sabbagh s’est félicité de la visite en Syrie prévue à la mi-mai de Mme Msuya, afin de renforcer la coopération entre le Gouvernement syrien et l’OCHA, et de se familiariser avec la situation sur le terrain. Malgré les séances d’information périodiques du Conseil de sécurité, le représentant a estimé que certains pays occidentaux continuent à faire la sourde oreille quant aux impacts désastreux des mesures coercitives unilatérales imposées au peuple syrien par les États-Unis et l'Union européenne (UE), avant d’en détailler les effets. Ces mesures, a-t-il ajouté, entravent également le travail des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine humanitaire.
Le représentant a également accusé les États-Unis et l’UE d'entraver la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2585 (2021) relatives à la promotion et à l'augmentation des projets de relèvement rapide. Il les a accusés de réduire leur financement en liant la mise en œuvre de ces projets à des conditions politisées. Il les a également accusés, ainsi que la Turquie, d'entraver la livraison de l'aide à travers les lignes de front, afin de justifier leur violation continue de la souveraineté syrienne par le biais du « soi-disant mécanisme de livraison de l'aide transfrontalière », qu’il a qualifié de « bouée de sauvetage pour les organisations terroristes et les bénéficiaires de l'économie de guerre ». De ce fait, seuls 3 convois, soit 42 camions, ont été envoyés dans le nord-ouest à travers les lignes de front depuis l’adoption de la résolution 2585 (2021) voici neuf mois, alors que des centaines de camions ont franchi la frontière, a-t-il accusé.
La Syrie renouvelle son engagement en faveur d'une solution politique fondée sur le dialogue national syro-syrien et le processus politique mené par les Syriens, sans aucune ingérence extérieure, et d'une manière qui réponde aux espoirs du peuple syrien, a affirmé M. Sabbagh, qui a salué les efforts déployés par la délégation nationale lors de la septième session de la Commission constitutionnelle. Il a également rejeté une nouvelle fois toute imposition de résultats prédéterminés et de calendriers artificiels.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a fustigé l’intransigeance du régime syrien qui a empêché tout progrès lors de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle syrienne. Il a assuré que la Turquie continuera de soutenir les travaux de l’Envoyé spécial pour parvenir à une solution politique conformément à la résolution 2254 (2015). Il a fustigé les attaques du régime syrien contre les civils avant d’appeler à empêcher une nouvelle crise humanitaire autour d’Edleb. Le représentant a aussi dénoncé les exactions du Parti des travailleurs du Kurdistan et des Unités de protection du peuple kurde accusés de recruter des enfants, d’empêcher des civils de rentrer chez eux, et d’arrêter des enseignants d’arabe. « Les soi-disant forces démocratiques syriennes soutiennent le Parti des travailleurs du Kurdistan qui est une organisation terroriste », a-t-il ajouté. Il a estimé que l’aide à travers les lignes de front ne saurait remplacer par son ampleur l’aide transfrontalière. Il a imploré le Conseil de sécurité à agir en faveur de la Syrie avant de signaler qu’il ne prendra pas la peine de répondre aux accusations du représentant du « régime criminel syrien » qu’il ne considère pas comme un homologue légitime.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a jugé vital, compte tenu de la situation humanitaire, de lever les sanctions contre la Syrie. Ces mesures illégales ont des conséquences désastreuses pour la population, a-t-il argué. Il a demandé que la résolution 2585 (2021) soit appliquée de manière équilibrée et efficace, avant de saluer le bon acheminement par les agences onusiennes du troisième convoi d’aide humanitaire au travers des lignes de front. Le délégué a salué la convocation de la septième session de la Commission constitutionnelle et estimé que celle-ci devait travailler sans ingérence extérieure et sans se voir imposer des délais artificiels. Enfin, M. Ravanchi a fermement condamné les violations répétées de la souveraineté de la Syrie par Israël, avant d’appeler à mettre un terme à la présence illicite de forces étrangères en Syrie.