Sixième Commission

19 novembre 2020
AG/J/3631

Au terme de sa soixante-quinzième session, entamée le 6 octobre dernier et rendue « extraordinaire » par les circonstances difficiles imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu son Président, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté cet après-midi, sans vote, dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 19 projets de résolution et un projet de décision. 

13 novembre 2020
AG/J/3630

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant plusieurs délégations relire le projet d’articles par la Commission du droit international (CDI) sur ce sujet à la lumière de la catastrophe actuelle: la pandémie de COVID-19. 

11 novembre 2020
AG/J/3629

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu ce matin des mérites respectifs des projets d’articles adoptés par la Commission du droit international (CDI) sur la responsabilité des organisations internationales (2011), et sur la protection des personnes en cas de catastrophe (2016).  Les délégations ont continué de s’opposer sur la pertinence d’élaborer des conventions spécifiques sur la base de ces textes, même si certaines d’entre elles se sont montrées plus nuancées.

10 novembre 2020
AG/J/3628

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une journée très riche, puisqu’elle a débattu, tour à tour, des activités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des moyens de renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, et de l’expulsion des étrangers. 

6 novembre 2020
AG/J/3627

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965. 

5 novembre 2020
AG/J/3626

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, à l’occasion de l’intervention du Président de la Commission du droit international (CDI), plusieurs délégations de la région du Pacifique demander avec force que les délimitations territoriales établies selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer demeurent inchangées nonobstant les effets de l’élévation du niveau de la mer et des changements climatiques.

4 novembre 2020
AG/J/3625

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a mené, cet après-midi, son débat bisannuel sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés et sur les mesures prises par les États pour renforcer l’ensemble de règles en vigueur constituant le droit international humanitaire. 

3 novembre 2020
AG/J/3624

Principe « à la portée incertaine », « politisé », faisant l’objet « d’abus ».  Certaines délégations n’ont pas épargné leurs critiques aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, contre le principe de compétence universelle, qui fait l’objet de « débats difficiles » depuis plus de 10 ans maintenant au sein de la Commission. 

23 octobre 2020
AG/J/3623

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a été saisie cet après-midi des rapports du Comité des relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. 

22 octobre 2020
AG/J/3622

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une fin de débat houleuse sur l’état de droit aux niveaux national et international, avec des échanges très vifs entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la situation dans le Nagorno-Karabakh et la charge de la Fédération de Russie qui a qualifié le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit de « compilation bateau ».