Sixième Commission

11 novembre 2019
AG/J/3612

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses quatre groupes de travail.

6 novembre 2019
AG/J/3611

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, aujourd’hui, l’examen du troisième groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment les principes généraux du droit, sujet « hautement théorique », selon l’expression des délégations du Japon et de la République de Corée.  

 

5 novembre 2019
AG/J/3610

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé aujourd’hui l’examen de la deuxième série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), relatifs à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, ainsi qu’à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international. 

1 novembre 2019
AG/J/3609

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, l’examen d’une seconde série de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, ce qui a valu à la CDI son lot de critiques de la part des délégations. 

31 octobre 2019
AG/J/3608

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé, aujourd’hui, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui concernent notamment les crimes contre l’humanité et les normes impératives du droit international général (jus cogens), sur lesquels elle a encore entendu près de 35 orateurs.

30 octobre 2019
AG/J/3607

« Peu utile », « restrictive », « trop condensée », les délégations n’ont pas ménagé leurs critiques, cet après-midi, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, à l’endroit de la liste non exhaustive des normes impératives du droit international général (jus cogens), contenue dans le rapport de la Commission du droit international (CDI), soumis à l’examen de la Commission depuis cette semaine.

29 octobre 2019
AG/J/3606

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, ce matin, l’examen de la première série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), traitant en particulier des crimes contre l’humanité et des normes impératives du droit international général (jus cogens). 

28 octobre 2019
AG/J/3605

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante et onzième session, en particulier, celui controversé, relatif aux normes impératives du droit international général (jus cogens) et celui sur les crimes contre l’humanité.

25 octobre 2019
AG/J/3604

Ce matin, 35 délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont rappelé la pertinence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elles ont été nombreuses à souhaiter que le Programme reste financé au moyen du budget ordinaire de l’ONU, et, si nécessaire, de contributions volontaires. 

 

22 octobre 2019
AG/J/3603

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, ce matin, sur le droit des aquifères transfrontières, alors qu’un tiers des pays dans le monde sont en situation de stress hydrique, comme l’a rappelé la délégation du Danemark.  La Commission a par ailleurs achevé ses débats sur le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et sur la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses.