La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée cet après-midi sur la question de l’expulsion des étrangers, après avoir conclu ses débats sur le rapport de la Commission du droit international (CDI) et sur le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur le rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) avec l’examen du troisième groupe de chapitres consacré aux moyens auxiliaires de détermination des règles de droit international et à la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu aujourd’hui son examen des chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) consacrés au règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et à la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer, deux points inscrits à son programme de travail en 2022.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé aujourd’hui son examen du premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) relatifs aux principes généraux du droit et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, avant d’entamer très brièvement le second groupe thématique portant sur le règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et sur la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer.
La Présidente de la Cour internationale de justice (CIJ), Mme Joan Donoghue, pour sa troisième et dernière intervention en cette qualité, s’est prononcée, cet après-midi, devant la Sixième Commission, en faveur de retouches mineures du Statut de la CIJ.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin, son examen du rapport de la CDI, notamment des chapitres portant sur les principes généraux du droit et sur l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, Mmes Patrícia Galvão Teles et Nilüfer Oral, qui ont présidé à tour de rôle la soixante-quatorzième session de la Commission du droit international (CDI), présenter le rapport annuel de la CDI.
Les délégations ont été aujourd’hui, unanimes, à la Sixième Commission chargée des questions juridiques, à saluer la qualité du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la responsabilité des organisations internationales puis du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son long débat, entamé hier, sur l’état de droit aux niveaux national et international. Elle était saisie d’un rapport du Secrétaire général qui présente notamment sa nouvelle vision du sujet, mettant en exergue la nature transversale de l’état de droit, y compris en ce qui concerne tous les droits humains.
