Sixième Commission

Communiqué de Presse
AG/J/291

LA PRATIQUE ETABLIE PAR LES ETATS SUCCESSEURS FONDEE SUR LA NATIONALITE DE L'ENTITE CONSTITUTIVE DEVRAIT CONSTITUER UN CRITERE DETERMINANT

La Sixième Commission est saisie d'un projet de résolution sur l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions

Communiqué de Presse
AG/J/290

POUR CERTAINES DELEGATIONS, LES REGLES DE LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS DOIVENT PRESERVER LE "DROIT DE L'INDIVIDU A LA NATIONALITE"

Communiqué de Presse
AG/J/289

LA CDI RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION SOUS FORME DE DECLARATION DU PROJET DE TEXTE SUR LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS

Plusieurs délégations insistent sur le renforcement de la coopération entre la CDI et les institutions oeuvrant dans le domaine du droit international

Communiqué de Presse
AG/J/288

LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU POINT RELATIF A LA CREATION D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE

Communiqué de Presse
AG/J/287

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA NECESSITE DE PRESERVER L'INTEGRITE DU STATUT DE ROME ET DE NE PAS ROUVRIR LE DEBAT TENU A L'EPOQUE

Communiqué de Presse
AG/J/286

LES DELEGATIONS PRECONISENT D'ACCELERER LES PROCEDURES DE RATIFICATION DU STATUT POUR ASSURER L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR

Communiqué de Presse
AG/J/285

IL EST DEMANDE A LA COMMISSION PREPARATOIRE D'ACTIVER SES TRAVAUX POUR L'ENTREE EN FONCTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Communiqué de Presse
AG/J/284

Communiqué de Presse
AG/J/283

LES OBJECTIFS DE LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL DOIVENT ETRE MAINTENUS AU COURS DU PROCHAIN MILLENAIRE

Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochko (Lesotho), la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi, cet après-midi, l'examen du point relatif à la Décennie des Nations Unies pour le droit international.

Communiqué de Presse
AG/J/282

LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE

Elle entame son débat sur le rapport de la Décennie des Nations Unies pour le droit international