Légal

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15 octobre 2020
AG/J/3619

Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU.  Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international. 

14 octobre 2020
AG/J/3618

Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI). 

12 octobre 2020
AG/J/3617

« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies. 

8 octobre 2020
AG/J/3616

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays. 

7 octobre 2020
AG/J/3615

Près d’une trentaine de pays ont présenté cet après-midi à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les mesures qu’ils ont prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme international. 

6 octobre 2020
AG/J/3614

À l’instar des autres grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sixième Commission chargée des questions juridiques a entamé, ce matin, ses travaux sous la contrainte inédite de la pandémie COVID-19, dans le respect d’un strict protocole sanitaire pour les délégués sur place et avec une réduction significative du temps de réunion lors de cette session, soit trois à quatre réunions « en présentiel » par semaine.

30 septembre 2020
DBF200930

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a prévenu que, sans aide, plus de cinq millions de personnes pourraient faire face à une insécurité alimentaire d’ici la fin de l’année, en raison des effets conjugués des inondations, de l’invasion de criquets pèlerins et de la pandémie de COVID-19, entre autres. 

22 Juillet 2020
dbf200722

Une nouvelle étude publiée aujourd’hui par l’UNICEF avertit qu’au moins 40 millions d’enfants dans le monde n’ont pas pu obtenir une éducation de la petite enfance au cours de leur année préscolaire critique, les garderies et les établissements d’éducation préscolaire ayant été fermés en raison de la COVID-19.

2 Juillet 2020
SG/A/1969

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Abubacarr Marie Tambadou, de la Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. 

10 juin 2020
SC/14210

Aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a salué le fait que la CPI détienne désormais M. Ali Kushayb, ancien chef de milice visé par un mandat d’arrêt depuis plus de 10 ans pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Darfour.

8 juin 2020
SC/14207

Le Conseil de sécurité a, ce matin, examiné l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, en entendant son Président et son Procureur, le juge Carmel Agius et M. Serge Brammertz, souligner la résilience de la juridiction face à une forte réduction du budget et à une pandémie.

5 mai 2020
SC/14178

« La justice ne peut progresser davantage sans l’arrestation et la remise des suspects à la CPI » a conclu, ce matin, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), lors de sa présentation au Conseil de sécurité du dix-neuvième rapport de la Cour sur la situation en Libye

26 février 2020
L/3290

À l’issue d’une séance ponctuée par les suspensions et les consultations entre délégations, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté, aujourd’hui, en clôture de sa session de 2020 entamée le 18 février, son projet de rapport annuel, par lequel il transmet ses recommandations à l’Assemblée générale.

18 février 2020
L/3289

Les questions de l’encadrement des sanctions imposées par les Nations Unies, de leur impact sur des États tiers et de la prévention des mesures coercitives unilatérales ont dominé, aujourd’hui, l’ouverture des travaux du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui se dérouleront jusqu’au 26 février.

23 janvier 2020
SG/SM/19946

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

9 janvier 2020
SG/SM/19934

On trouvera, ci-après, le texte de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcée lors du débat du Conseil de sécurité consacré au respect de la Charte des Nations Unies, tenu à New York, aujourd’hui:

27 février 2019
L/3288

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté aujourd’hui, au terme de sa session de 2019 entamée le 19 février dernier, son projet de rapport annuel* qui présente ses recommandations à l’Assemblée générale. 

19 février 2019
L/3287

Le règlement pacifique des différends et l’encadrement des sanctions ont été au centre du débat général du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation à l’ouverture de la session de 2019, qui se déroulera du 19 au 27 février.

29 juin 2018
L/3284

Améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et nouer de nouveaux partenariats contre le terrorisme et l’extrémisme violent, c’était le but de la Conférence de haut niveau avec les Chefs des organismes antiterroristes du monde que le Secrétaire général a clôturée aujourd’hui, après la première journée d’hier.  

22 juin 2018
AG/12029

M. Yuji Iwasawa, du Japon, a été élu ce matin membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) par l’Assemblée générale, à la majorité absolue des voix et en accord avec le Conseil de sécurité, comme l’exige le Statut de la Cour.