Légal

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21 décembre 2020
SC/14397

À l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité réaffirme son attachement au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, fondements intemporels, universels et essentiels d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste, ainsi que d’un ordre international reposant sur le droit international, clef de voûte de la coopération entre les États face à leurs défis communs.

 

14 décembre 2020
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Éthiopie: Les collègues humanitaires continuent de signaler de graves pénuries de nourriture, d’eau, de carburant, d’argent liquide et d’électricité, ainsi que de services de télécommunication et d’autres fournitures vitales dans la région du Tigré. 

19 novembre 2020
AG/J/3631

Au terme de sa soixante-quinzième session, entamée le 6 octobre dernier et rendue « extraordinaire » par les circonstances difficiles imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu son Président, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté cet après-midi, sans vote, dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 19 projets de résolution et un projet de décision. 

13 novembre 2020
AG/J/3630

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant plusieurs délégations relire le projet d’articles par la Commission du droit international (CDI) sur ce sujet à la lumière de la catastrophe actuelle: la pandémie de COVID-19. 

11 novembre 2020
AG/J/3629

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu ce matin des mérites respectifs des projets d’articles adoptés par la Commission du droit international (CDI) sur la responsabilité des organisations internationales (2011), et sur la protection des personnes en cas de catastrophe (2016).  Les délégations ont continué de s’opposer sur la pertinence d’élaborer des conventions spécifiques sur la base de ces textes, même si certaines d’entre elles se sont montrées plus nuancées.

10 novembre 2020
AG/J/3628

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une journée très riche, puisqu’elle a débattu, tour à tour, des activités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des moyens de renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, et de l’expulsion des étrangers. 

6 novembre 2020
AG/J/3627

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965. 

3 novembre 2020
AG/J/3624

Principe « à la portée incertaine », « politisé », faisant l’objet « d’abus ».  Certaines délégations n’ont pas épargné leurs critiques aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, contre le principe de compétence universelle, qui fait l’objet de « débats difficiles » depuis plus de 10 ans maintenant au sein de la Commission. 

2 novembre 2020
AG/12280

Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M.  Chile Eboe-Osuji a prononcé, aujourd’hui, devant l’Assemblée générale, un vibrant plaidoyer en faveur de la Cour qui, bien que perfectible, a réussi, depuis sa création dans les années 90 lors d’un « moment de lucidité de l’histoire », à desserrer le « joug de la tyrannie » et à planter fermement « le drapeau de l’établissement des responsabilités ».  « Serait-il possible aujourd’hui de créer la CPI au vu des circonstances géopolitiques? », a demandé le Président.

 

15 octobre 2020
AG/J/3619

Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU.  Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international. 

14 octobre 2020
AG/J/3618

Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI). 

12 octobre 2020
AG/J/3617

« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies. 

8 octobre 2020
AG/J/3616

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays. 

7 octobre 2020
AG/J/3615

Près d’une trentaine de pays ont présenté cet après-midi à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les mesures qu’ils ont prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme international. 

6 octobre 2020
AG/J/3614

À l’instar des autres grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sixième Commission chargée des questions juridiques a entamé, ce matin, ses travaux sous la contrainte inédite de la pandémie COVID-19, dans le respect d’un strict protocole sanitaire pour les délégués sur place et avec une réduction significative du temps de réunion lors de cette session, soit trois à quatre réunions « en présentiel » par semaine.

30 septembre 2020
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Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a prévenu que, sans aide, plus de cinq millions de personnes pourraient faire face à une insécurité alimentaire d’ici la fin de l’année, en raison des effets conjugués des inondations, de l’invasion de criquets pèlerins et de la pandémie de COVID-19, entre autres. 

22 Juillet 2020
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Une nouvelle étude publiée aujourd’hui par l’UNICEF avertit qu’au moins 40 millions d’enfants dans le monde n’ont pas pu obtenir une éducation de la petite enfance au cours de leur année préscolaire critique, les garderies et les établissements d’éducation préscolaire ayant été fermés en raison de la COVID-19.

2 Juillet 2020
SG/A/1969

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Abubacarr Marie Tambadou, de la Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. 

10 juin 2020
SC/14210

Aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a salué le fait que la CPI détienne désormais M. Ali Kushayb, ancien chef de milice visé par un mandat d’arrêt depuis plus de 10 ans pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Darfour.

8 juin 2020
SC/14207

Le Conseil de sécurité a, ce matin, examiné l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, en entendant son Président et son Procureur, le juge Carmel Agius et M. Serge Brammertz, souligner la résilience de la juridiction face à une forte réduction du budget et à une pandémie.