La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a conclu aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a poursuivi aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.
Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.
Le Conseil de sécurité a adopté par consensus, ce matin, une déclaration présidentielle par laquelle il prie le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de lui présenter, d’ici au 15 avril 2024, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2022, ainsi que des propositions détaillées concernant le transfert de ses fonctions.
Pour une troisième année consécutive, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa session de 2024 sans parvenir à adopter l’intégralité de son rapport annuel.
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session de 2024, qui se tiendra au Siège de l’ONU jusqu’au 28 février prochain.
UNRWA: Comme l’a dit clairement le Secrétaire général ce week-end, les Nations Unies réagissent rapidement aux allégations extrêmement graves contre plusieurs membres du personnel de leur Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).
Secrétaire général/Cour internationale de Justice: Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Secrétaire général prend note de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice indiquant des mesures conservatoires dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël sur l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
