Légal


AG/12520

Ce matin, l’Assemblée générale a adopté, à l’issue d’un vote, une résolution visant à faire entrer en vigueur, dans les plus brefs délais, l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), qui devra être ouvert à signature le 20 septembre 2023.

CS/15354

Considérant que le Soudan se trouve « au milieu d'une catastrophe », le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, que des enquêtes ont été ouvertes sur les incidents survenus dans le cadre des hostilités en cours au Soudan, qui sont le résultat, selon lui, du manque de coopération des autorités soudanaises avec la Cour.

SG/SM/21653

On trouvera, ci-après, le texte du discours du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcé à l’occasion du débat public du Conseil de sécurité consacré au thème « Promotion et renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales: la légalité parmi les nations », à New York, aujourd’hui:

CS/15137

​​​​​​​Ce matin, la Présidente et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ont informé le Conseil de sécurité des nets progrès enregistrés cette année par le Mécanisme.  Avec le dernier procès important dans l’affaire Kabuga qui s’est ouvert à La Haye le 29 septembre dernier et le procès en appel dans l’affaire Stanišić et Simatović qui devrait s’achever en 2023, le Mécanisme se trouve à présent dans une situation propice pour recentrer ses activités, conformément à la résolution 2637 (2022) du Conseil de sécurité.