Sixième Commission

Sixième Commission

20 novembre 2019
AG/J/3613

Au terme de sa soixante-quatorzième session, entamée le 7 octobre dernier, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote, dans le respect de l’esprit du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision. 

11 novembre 2019
AG/J/3612

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses quatre groupes de travail.

6 novembre 2019
AG/J/3611

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, aujourd’hui, l’examen du troisième groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment les principes généraux du droit, sujet « hautement théorique », selon l’expression des délégations du Japon et de la République de Corée.  

 

5 novembre 2019
AG/J/3610

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé aujourd’hui l’examen de la deuxième série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), relatifs à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, ainsi qu’à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international. 

1 novembre 2019
AG/J/3609

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, l’examen d’une seconde série de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, ce qui a valu à la CDI son lot de critiques de la part des délégations. 

31 octobre 2019
AG/J/3608

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé, aujourd’hui, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui concernent notamment les crimes contre l’humanité et les normes impératives du droit international général (jus cogens), sur lesquels elle a encore entendu près de 35 orateurs.

30 octobre 2019
AG/J/3607

« Peu utile », « restrictive », « trop condensée », les délégations n’ont pas ménagé leurs critiques, cet après-midi, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, à l’endroit de la liste non exhaustive des normes impératives du droit international général (jus cogens), contenue dans le rapport de la Commission du droit international (CDI), soumis à l’examen de la Commission depuis cette semaine.

29 octobre 2019
AG/J/3606

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, ce matin, l’examen de la première série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), traitant en particulier des crimes contre l’humanité et des normes impératives du droit international général (jus cogens). 

28 octobre 2019
AG/J/3605

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante et onzième session, en particulier, celui controversé, relatif aux normes impératives du droit international général (jus cogens) et celui sur les crimes contre l’humanité.

25 octobre 2019
AG/J/3604

Ce matin, 35 délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont rappelé la pertinence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Elles ont été nombreuses à souhaiter que le Programme reste financé au moyen du budget ordinaire de l’ONU, et, si nécessaire, de contributions volontaires. 

 

22 octobre 2019
AG/J/3603

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, ce matin, sur le droit des aquifères transfrontières, alors qu’un tiers des pays dans le monde sont en situation de stress hydrique, comme l’a rappelé la délégation du Danemark.  La Commission a par ailleurs achevé ses débats sur le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et sur la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses. 

 

21 octobre 2019
AG/J/3602

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné, ce matin, le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), principal organe juridique du système en la matière.  Le Président de la CNUDCI, M. Wisit Wisitsora-at (Thaïlande), a présenté les travaux de sa cinquante-deuxième session qui sera, selon lui, « un modèle » pour les prochaines sessions.

 

18 octobre 2019
AG/J/3601

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’occasion de l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, des appels pour un encadrement des sanctions onusiennes et un recours accru au Chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends, plutôt que « l’habituel recours instinctif » au Chapitre VII, selon l’expression du délégué de Maurice. 

17 octobre 2019
AG/J/3600

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée sur la question de l’administration de la justice à l’ONU, après avoir terminé son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. 

16 octobre 2019
AG/J/3599

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu aujourd’hui des appels insistants pour un encadrement et une clarification du principe de compétence universelle, afin de dissiper le « soupçon » politique qui peut entourer l’application de ce principe, vu, par de nombreuses délégations, comme un instrument important dans la lutte contre l’impunité. 

15 octobre 2019
AG/J/3598

Après avoir terminé hier l’examen des trois premiers points inscrits à son ordre du jour, la Sixième Commission (affaires juridiques) a adopté par consensus, ce matin, la plus grande partie du reste de son programme de travail, tel qu’oralement amendé, à savoir 20 questions sur les 23 restantes. 

14 octobre 2019
AG/J/3597

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reporté, aujourd’hui, l’adoption du reste de son programme de travail, après que la République islamique d’Iran a marqué, une nouvelle fois, son opposition

11 octobre 2019
AG/J/3596

Ouvrant le débat du jour à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, le Sous-Secrétaire général à la coordination stratégique a décrit l’état de droit au niveau international comme « un contrat social entre les peuples et leurs gouvernements ». 

10 octobre 2019
AG/J/3595

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, aujourd’hui, son débat sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, après avoir conclu, plus tôt dans la matinée, l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.  La Commission a également abordé en fin de journée la question de l’état de droit aux niveaux national et international. 

 

9 octobre 2019
AG/J/3594

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a repris, aujourd’hui, son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ce sont près d’une cinquantaine de délégations qui, déplorant la recrudescence des actes de terrorisme et leur effet destructeur sur le tissu et la stabilité des sociétés, ont rendu compte de leurs stratégies antiterroristes aux niveaux national et international.