56/115. Mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes
handicapées :
vers une société pour tous au XXIe siècle
Résolution adoptée par l'Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/54/595)]
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L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle
elle a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées[1], 48/96 du 20 décembre 1993,
par laquelle elle a adopté les Règles pour l’égalisation des chances des
handicapés, 49/153 du 23 décembre 1994, 50/144 du 21 décembre 1995 et 52/82
du 12 décembre 1997,
Rappelant également les résolutions du Conseil économique et social
1997/19 sur l’égalisation des chances des handicapés et 1997/20 sur les enfants
handicapés, en date du 21 juillet 1997, et la résolution 1998/31 de la Commission
des droits de l’homme sur les droits fondamentaux des personnes handicapées en date
du 17 avril 1998[2],
Rappelant en outre les buts et principes énoncés dans la Charte des
Nations Unies, et réaffirmant les obligations figurant dans les instruments pertinents
relatifs aux droits de l’homme, y compris la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes[3] et la Convention relative aux droits de
l’enfant[4],
Réaffirmant les conclusions des grandes conférences et sommets
tenus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies ainsi que des réunions
tenues pour en examiner le suivi, plus particulièrement en ce qui concerne la promotion
des droits et du bien-être des handicapés,
Notant avec satisfaction l’importante contribution des conférences
et séminaires sous-régionaux, régionaux et internationaux consacrés aux handicapés,
par exemple la cinquième Assemblée mondiale de l’Organisation internationale des
handicapés, tenue à Mexico du 1er au 7 décembre 1998, sur le thème
«Plus d’exclusion au XXIe siècle»,
Notant avec une vive préoccupation que les conflits armés ont des
effets particulièrement dramatiques sur les droits de l’homme des handicapés,
Consciente de la nécessité d’adopter et d’appliquer des
politiques et stratégies efficaces pour promouvoir les droits des handicapés et leur
participation pleine et effective à la vie économique, sociale, culturelle et politique,
sur un pied d’égalité, afin d’édifier une société pour tous,
Constatant avec préoccupation que la conscience accrue des problèmes
que posent les incapacités n’a pas suffi pour susciter une amélioration de la
qualité de la vie des handicapés, partout dans le monde,
Considérant qu’il est nécessaire de disposer de données à jour
et fiables sur les politiques, la programmation et les évaluations prenant en
considération les problèmes des handicapés et de perfectionner les méthodes
statistiques pratiques de collecte et de compilation des données sur les handicapés,
Consciente que la technologie, en particulier les techniques de
l’information, offre de nouveaux moyens d’améliorer l’accessibilité,
d’élargir les possibilités d’emploi des handicapés et de faciliter leur
pleine participation, sur un pied d’égalité, et accueillant avec satisfaction les
initiatives prises par l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir les
techniques de l’information comme moyen de réaliser l’objectif universel
d’une société pour tous,
1. Prend note avec satisfaction du rapport du
Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme d’action mondial
concernant les personnes handicapées[5];
2. Se félicite des initiatives prises par les
gouvernements pour renforcer les droits des handicapés et promouvoir
l’égalisation des chances des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec
leur concours, et se félicite également de la contribution que peuvent apporter à cet
égard les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, selon
le cas;
3. Note avec satisfaction les travaux
remarquables entrepris par le Rapporteur spécial de la Commission du développement
social sur le suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances
des handicapés dans le cadre de son deuxième mandat couvrant la période 1997-2000;
4. Encourage les gouvernements, les organisations
non gouvernementales et le secteur privé, selon qu’il conviendra, à prendre des
mesures concrètes pour promouvoir l’application des résolutions de
l’Organisation des Nations Unies portant sur la question ainsi que des normes
internationales convenues touchant les handicapés, en particulier les Règles pour
l’égalisation des chances des handicapés, et pour mieux assurer
l’égalisation des chances des handicapés en mettant l’accent sur
l’accessibilité, la santé, les services sociaux, y compris la formation et la
rééducation, les filets de sécurité, l’emploi et les moyens de subsistance
durables, dans la conception et la mise en œuvre des stratégies, politiques et
programmes tendant à encourager l’avènement d’une société mieux intégrée;
5. Demande aux gouvernements, une fois adopté un
plan national en faveur des handicapés, de faire le nécessaire pour aller plus loin,
notamment en créant des mécanismes de promotion et de sensibilisation, ou en renforçant
les mécanismes existants, et en allouant des ressources suffisantes pour la mise en
œuvre intégrale de tous les plans et initiatives existants, et souligne à cet
égard la nécessité d’une coopération internationale à l’appui de
l’action nationale;
6. Encourage les gouvernements et les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales à prendre des mesures
pratiques, notamment à mener des campagnes d’information en faveur des handicapés
par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur concours, afin de faire mieux connaître et
comprendre les questions d’invalidité, de combattre et de vaincre la discrimination
à l’égard des handicapés et de promouvoir leur participation intégrale et
effective à la société;
7. Engage les gouvernements à continuer de
soutenir les organisations non gouvernementales qui contribuent à la mise en œuvre
du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées;
8. Engage également les gouvernements à faire
participer les handicapés à la formulation de stratégies et plans destinés à
éliminer la pauvreté, à promouvoir l’éducation et à améliorer les possibilités
d’emploi;
9. Exhorte les organes et organismes compétents
des Nations Unies, y compris les organes compétents de suivi des instruments relatifs aux
droits de l’homme et les commissions régionales, ainsi que les organisations et
institutions intergouvernementales et non gouvernementales, à coopérer étroitement au
programme sur les incapacités de la Division des politiques sociales et du développement
social du Secrétariat en vue de promouvoir le respect des droits des handicapés, y
compris à des activités opérationnelles, en mettant en commun des expériences,
observations et recommandations relatives aux handicapés;
10. Exhorte les gouvernements à coopérer avec la Division
de statistique du Secrétariat pour poursuivre l’élaboration des statistiques et
indicateurs mondiaux sur les incapacités, et les encourage à recourir, selon les
besoins, à l’assistance technique de la Division pour renforcer les capacités
nationales de collecte des données nationales;
11. Exhorte également les gouvernements, en collaboration
avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits,
aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille dans la mise au
point des politiques et programmes;
12. Encourage les gouvernements, les organisations non
gouvernementales intéressées et le secteur privé à continuer d’alimenter le Fonds
de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin de donner
pleinement suite au Programme d’action et aux Règles, notamment aux travaux du
Rapporteur spécial, et à appuyer les activités tendant à renforcer les capacités
nationales, l’accent étant mis sur les priorités recensées dans sa
résolution 52/82;
13. Prie le Secrétaire général de continuer à soutenir
les initiatives prises par les organes et organismes compétents des Nations Unies ainsi
que les organisations et institutions régionales, intergouvernementales et non
gouvernementales pour promouvoir les droits fondamentaux des handicapés et poursuivre la
mise en œuvre du Programme d’action, ainsi que les efforts qu’ils
déploient pour intégrer les handicapés dans les activités de coopération technique en
tant que bénéficiaires et décideurs;
14. Prie également le Secrétaire général, lorsqu’il
évaluera à l’intention des futures sessions extraordinaires de l’Assemblée
générale l’application des résultats des grandes conférences et sommets tenus
sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, d’indiquer dans quelle
mesure ces réunions ont contribué à la promotion des droits et du bien-être des
handicapés;
15. Sait gré au Secrétaire général des efforts qu’il
déploie pour faciliter aux handicapés l’accès à l’Organisation des Nations
Unies, et lui demande instamment de continuer à prendre des mesures propres à leur
assurer un environnement sans obstacle, ainsi que des services d’information et de
communication pleinement accessibles;
16. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa
cinquante-sixième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement
social à sa trente-neuvième session, un rapport sur la suite donnée à la présente
résolution.
83e séance plénière
17 décembre 1999
[1] A/37/351/Add.1 et Corr.1,
annexe, sect. VIII, recommandation I (IV).
[2] Voir Documents officiels
du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3
(E/1998/23), chap. II, sect. A.
[3] Résolution 34/180, annexe.
[4] Résolution 44/25, annexe.
[5] A/54/388 et Add.1.
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