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UN Programme on Disability   Working for full participation and equality


Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées

Rapport du Secrétaire général

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Table des matières

I. Introduction

II. Politiques et programme : fait récents

III. Progrès accomplis dans l'égalisation des chances par, pour et avec les personnes handicapées

IV. Coopération régionale et égalisation des chances

  1. Décennie des personnes handicapées en Afrique (2000-2009)
  2. Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (1993-2002)

V. Cadre du quatrième cycle d’examen et d’évaluation et nouveaux problèmes

Annexe
Projets subventionnés par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés (1er novembre 2000-30 juin 2001), par région

    IV. Coopération régionale et égalisation des chances

    A. Décennie des personnes handicapées en Afrique (2000-2009)

  1. Le Conseil économique et social a lancé, au paragraphe 14 de sa résolution E/2000/10, un appel au soutien international pour la Décennie des personnes handicapées en Afrique destinée à faire progresser par, pour et avec les handicapés l’égalisation de leurs chances et à défendre et protéger les droits de l’homme.
  2. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies a accordé une subvention à l’Eastern African Federation of the Disabled pour la tenue d’une réunion portant sur « l’utilisation universelle et les Règles des Nations Unies pour l’égalisation des chances des handicapés » dans le cadre de la Décennie des personnes handicapées en Afrique (Nairobi, 7-10 novembre 2000). À l’issue de la réunion, un plan d’action a été élaboré pour permettre à cette fédération de poursuivre les objectifs de la Décennie. Il faut s’employer, entre autres tâches importantes, à développer les capacités, à faire connaître la Décennie au public, à améliorer la réinsertion sociale de tous les handicapés, à éliminer la pauvreté et à mettre en place des réseaux, des partenariats et des associations pour concourir aux objectifs de la Décennie.
  3. La Fédération panafricaine des handicapés, organisation non gouvernementale, a récemment rédigé un document-cadre sur la Décennie africaine dans lequel sont définis les objectifs à long terme pour la Décennie, les résultats attendus et les domaines d’action prioritaires, et où l’on trouve des idées sur l’organisation d’ensemble et le suivi des activités de la Décennie en Afrique.
  4. Les objectifs à long terme proposés pour la Décennie consistent à atténuer la pauvreté chez les handicapés et leur famille; sensibiliser davantage le public aux handicaps; faire figurer la question des handicaps au rang des préoccupations sociales, économiques et politiques des gouvernements africains; encourager l’application des Règles des Nations Unies pour l’égalisation des chances des handicapés et veiller à ce que ces règles servent à élaborer des politiques et des lois. Parmi les résultats attendus de la Décennie, on compte que la priorité sera accordée à la rééducation des handicapés ainsi qu’à leurs besoins en matière d’enseignement et d’emploi.
  5. Les domaines à traiter en priorité portent sur les Règles 16, 7 et 3 des Règles des Nations Unies pour l’égalisation des chances des handicapés :
  6. a) S’agissant de l’atténuation de la pauvreté (Règle 16), les États membres de l’OUA sont invités à faire une place aux problèmes liés à l’incapacité dans les budgets ordinaires de tous les organismes publics nationaux, régionaux et locaux; à tenir compte des problèmes des handicapés dans les programmes de dépaupérisation et à se servir des données relatives à l’accès des handicapés aux services de base comme indicateurs de progrès. Les organismes internationaux ainsi que les organisations non gouvernementales sont invités à prendre en compte les handicaps dans tous les programmes de développement;

    b) En ce qui concerne l’emploi (Règle 7), les États membres de l’OUA sont priés d’offrir des possibilités égales d’emploi productif et rémunérateur sur le marché du travail aux handicapés, dans les régions rurales comme dans les régions urbaines;

    c) Pour ce qui est de la rééducation et des équipements (Règle 3), les États membres de l’OUA sont priés d’assurer la prestation de services de rééducation aux enfants, aux femmes et aux hommes handicapés afin de leur permettre d’atteindre et de conserver un niveau optimal d’indépendance et d’activité, ainsi que la mise au point et la prestation de services d’appui aux handicapés, aides techniques comprises, et des services d’interprètes.

  7. Étant donné que les objectifs à long terme définis dans le document-cadre sont nombreux et variés, la Fédération panafricaine des handicapés a également élaboré un plan d’action visant principalement à sensibiliser le public et à obtenir des gouvernements africains qu’ils s’emploient à résoudre les problèmes des handicapés. L’objectif du plan consiste non seulement à mettre les handicapés et leurs organisations en mesure de défendre efficacement leurs droits fondamentaux et notamment leur droit de participer à la vie publique et de disposer de chances égales, mais également à permettre aux fonctionnaires de mieux intégrer les problèmes des handicapés dans l’action de leur administration, en leur procurant des moyens d’organisation et de contrôle ainsi que des formations. Le plan d’action comporte deux phases quadriennales : la première consiste à donner des moyens d’action aux organisations de handicapés et à leurs responsables ainsi qu’aux administrations africaines. La deuxième phase reste axée sur le renforcement des capacités, mais comprend en outre d’importants éléments relatifs à la prestation de services.
  8. Selon les objectifs définis dans le plan d’action, d’ici à fin 2009, la Fédération panafricaine des handicapés, collaboration avec des gouvernements et d’autres parties prenantes, auront renforcé les compétences et mis en place des dispositifs permettant de prendre en compte les questions relatives aux handicapés dans les politiques, les plans et les programmes de développement élaborés par les gouvernements, ainsi que de coordonner, de contrôler et d’évaluer ces activités.
  9. En poursuivant ces objectifs, la Fédération panafricaine des handicapés compte parvenir à ce que :
  10. a) Au moins 200 hauts fonctionnaires des administrations s’occupant des handicapés en Afrique aient la capacité, d’ici à juin 2003, d’élaborer, de coordonner, de contrôler et d’évaluer des programmes pour les handicapés, ainsi que de former des fonctionnaires à la gestion des projets touchant les handicapés;

    b) Des plans d’action soient élaborés d’ici à décembre 2003 pour permettre à la Fédération et aux cinq organisations africaines s’occupant des handicapés d’oeuvrer plus efficacement, ainsi que de faire connaître leur action et collecter des fonds;

    c) Environ 200 dirigeants élus et hauts responsables d’organisations africaines de handicapés acquièrent, d’ici à décembre 2003, davantage de compétences d’encadrement, de mobilisation, de collecte de fonds et d’élaboration de stratégies;

    d) De meilleures structures d’organisation et de travail soient mises en place d’ici à décembre 2004 pour la Fédération et les cinq organisations africaines de handicapés;

    e) Des indicateurs de résultats soient définis, d’ici à juin 2005, pour les programmes africains relatifs aux handicapés;

    f) Un plan de sensibilisation et de promotion soit ébauché, d’ici à juin 2005, pour les organisations africaines de handicapés;

    g) Des systèmes de contrôle et d’évaluation soient mis en opération, d’ici à juin 2007, pour les organisations de handicapés et les gouvernements africains intéressés;

    h) Une base de données sur la législation, les politiques, les programmes, la recherche relatifs aux handicapés et sur des sujets connexes soit mise en place, d’ici à décembre 2004;

    i) Une meilleure coordination des programmes inclusifs et exclusifs relatifs aux handicapés s’établisse entre les services administratifs; les organisations de handicapés et les gouvernements, d’ici à juin 2009;

    j) La Fédération panafricaine des handicapés s’engage, d’ici à 2008, dans des travaux de recherche et la diffusion de l’information pouvant permettre aux handicapés et à leurs organisations de devenir autonomes;

    k) Les handicapés soient davantage associés, d’ici à décembre 2009, à des programmes de développement menés à l’échelon régional, national et local, tels que des programmes de dépaupérisation, des activités d’enseignement et des travaux générateurs de revenus stables, qui prennent plus en compte leurs intérêts;

    l) Les femmes, les jeunes et les parents de handicapés soient davantage impliqués, d’ici à juin 2009, dans les fonctions d’encadrement des organisations de handicapés, qu’ils opèrent à l’intérieur ou en dehors des structures d’organisation existantes;

    m) Des programmes de formation fiables comportant des structures d’organisation, des programmes, du matériel d’apprentissage et d’enseignement, ainsi que des systèmes de délivrance de diplômes : i) aux professeurs de la langue des signes, ii) aux interprètes de la langue des signes, iii) aux étudiants ayant la langue des signes comme première langue et iv) aux étudiants ayant la langue des signes comme deuxième langue, soient mis en place, d’ici à décembre 2004.

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    B. Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (1993-2002)

  11. Par la résolution 48/3, les États membres de la CESAP ont proclamé la décennie 1993-2002 Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées afin de progresser vers leur pleine participation et l’égalité de leurs chances.
  12. Le secrétariat de la CESAP a organisé à Bangkok, du 11 au 15 décembre 2000, une grande réunion d’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Décennie intitulée « Campagne 2000 pour la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées, 1993-2002 ». Les principales recommandations formulées à l’issue de la réunion traduisaient la volonté de mener une action commune afin de réaliser les 107 objectifs fixés pour l’exécution du Programme d’action de la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées et la création en Thaïlande, en 2002, du Centre Asie-Pacifique des handicapés. On a commencé à préparer la réunion intergouvernementale de haut niveau destinée à clore la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées, qui doit se tenir à Otsu (Japon) en octobre 2002. Les participants feront le bilan des progrès faits dans la réalisation des objectifs de la Décennie, notamment en ce qui concerne les 107 objectifs renforcés du Programme d’action de la Décennie, et à envisager un programme d’action faisant suite à la Décennie.
  13. Suite à l’Atelier régional de formation aux statistiques sur les incapacités (New Delhi, 7-11 février 2000), la CESAP a organisé, en coopération avec l’Institut de statistique pour l’Asie et le Pacifique (ISAP) et le Bureau chinois de statistique, le deuxième atelier sous-régional sur les statistiques relatives aux incapacités à Shanghai, du 9 au 14 avril 2001. L’atelier a notamment recommandé aux organismes statistiques d’adopter la Classification internationale des handicaps pour formuler les questions portant sur les incapacités dans les recensements et les enquêtes menés à ce sujet à l’échelon national.
  14. Lors du forum consacré aux jeunes femmes handicapées, qui s’est tenu pendant la Campagne 2000, les participants ont soulevé un certain nombre de problèmes, notamment le fait que souvent les femmes handicapées n’avaient pas accès à l’information concernant les mouvements d’assistance mutuelle de personnes handicapées, que, en Asie, les groupes d’assistance mutuelle de femmes handicapées n’existaient que dans quelques pays et territoires, et que les droits fondamentaux de nombreuses femmes handicapées étaient rarement respectés. Les données donnent à penser que la situation des femmes et des filles handicapées demeure préoccupante, et comme suite à l’examen du document d’analyse préliminaire du suivi de Beijing+5, les gouvernements ont été invités à mieux considérer les besoins particuliers des femmes et des enfants handicapés. À l’occasion de la réunion intergouvernementale de haut niveau organisée en vue d’examiner la mise en oeuvre au niveau régional du Programme d’action de Beijing, on a souligné que les besoins des femmes et des enfants handicapés devaient être considérés dans un cadre des droits de l’homme étendu s’agissant des politiques, de la loi et des pratiques réelles. Les femmes et les filles handicapées constituent l’un des groupes les plus défavorisés en Asie et dans le Pacifique; elles sont plus frappées par la pauvreté. Moins de 5 % des enfants et des jeunes handicapés sont scolarisés; et les filles et les jeunes femmes se heurtent à des obstacles redoutables lorsqu’elles veulent participer à la vie collective et au développement social.
  15. Depuis le lancement de la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés 1993-2002, un certain nombre de pays en développement de la CESAP ont vu s’améliorer la participation des femmes handicapées à des fonctions d’encadrement, à des organisations d’assistance mutuelle de personnes handicapées et à des comités de coordination nationaux ou organismes similaires. La pleine participation des femmes handicapées aux décisions et à l’élaboration et la gestion des politiques se fonde sur des efforts pratiques et concertés d’information et de renforcement des capacités – formation d’instructeurs en particulier – afin que les femmes handicapées et les défenseurs des droits des handicapés soient informés des problèmes, évolutions, règles et normes. Le Secrétariat de l’ONU et la CESAP ont organisé, en marge du Sommet Asie-Pacifique des femmes maires et conseillères municipales, un séminaire sur la mobilisation et la participation au développement des femmes handicapées et des défenseurs des droits des handicapés dans plusieurs États membres de la CESAP ainsi qu’un atelier de formation intensive sur les règles relatives aux handicaps et sur les conséquences pour la promotion de stratégies, de politiques et de programmes au niveau du pouvoir local en vue de promouvoir l’égalisation des chances par, pour et avec les femmes handicapées. Le Sommet Asie-Pacifique a été l’occasion pour les élues locales de se rencontrer et d’échanger des informations techniques concernant la participation au développement et le rôle décisif des femmes dans la vie sociale et le développement. Les femmes handicapées et les défenseurs des droits des handicapés présents au Sommet Asie-Pacifique ont enrichi les débats en partageant leurs informations et leur expérience des mesures visant à accroître la participation et l’égalité, et insisté en particulier sur le rôle des autorités locales. La déclaration de Phitsanulok sur la promotion des femmes dans l’administration locale, adoptée à la fin de la réunion, contient des recommandations générales en vue d’assurer une meilleure participation des handicapés aux décisions et à l’administration locale.

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