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A/RES/52/82
Sur le rapport de la Troisième Commission
Cinquante-deuxième session
Point 102 de l'ordre du jour
30 janvier 1998
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle elle a adopté le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées1 , 49/153 du 23 décembre 1994 et 50/144 du 21 décembre 1995, dans lesquelles elle a demandé aux gouvernements de tenir compte, lorsqu'ils mettront en œuvre le Programme d'action mondial, des éléments suggérés dans la Stratégie à long terme pour la mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà2,
Rappelant également sa résolution 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés,
Se félicitant que des mesures visant le problème des incapacités soient incluses dans les programmes et plans d'action adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 19932, la Conférence internationale sur la population et le développement4, le Sommet mondial pour le développement social5, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes6 et la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), tenue à Istanbul (Turquie), du 3 au 14 juin 1996,7
Consciente de la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre des politiques et programmes publics efficaces pour promouvoir le respect des droits des handicapés,
Convaincue que la fin du siècle est un moment opportun pour réfléchir aux questions qui doivent être réglées afin de donner pleinement effet aux Règles pour l'égalisation des chances des handicapés,
Se félicitant des initiatives tendant à organiser des conférences internationales concernant les handicapés, en particulier la cinquième Assemblée mondiale de l'Organisation internationale des handicapés, qui doit se tenir à Mexico en décembre 1998 et dont le thème sera «Plus d'exclusion au XXIe siècle»,
Considérant que, pour que les problèmes des handicapés soient pris en compte dans les politiques, la programmation et les évaluations, il est nécessaire de disposer de données à jour et fiables sur la question et de perfectionner les méthodes statistiques pratiques de collecte et d'élaboration des données sur les populations incapacitées,
1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la troisième opération quinquennale d'examen et d'évaluation du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées8, et se félicite des conclusions et recommandations qu'il contient;
2. Prend note des résolutions 1997/19 et 1997/20 du Conseil économique et social, en date du 21 juillet 1997, concernant respectivement l'égalisation des chances des handicapés et les enfants handicapés;
3. Note avec satisfaction les travaux très utiles entrepris par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, et accueille avec intérêt le deuxième cycle de surveillance de la mise en œuvre des Règles et la coopération du Rapporteur spécial avec la Commission des droits de l'homme, en particulier avec le Comité des droits de l'enfant;
4. Encourage les gouvernements et le secteur non gouvernemental à se pencher sur les aspects essentiels des politiques sociales et économiques intéressant l'égalisation des chances des handicapés, en particulier sur a les questions d'accessibilité, b les services sociaux et les filets de sécurité, c l'emploi et les moyens de subsistance durables;
5. Exhorte les gouvernements à coopérer avec la Division de statistique du Secrétariat pour que continuent d'être élaborés des statistiques et des indicateurs mondiaux, et les encourage à recourir, selon les besoins, à l'assistance technique de la Division;
6. Exhorte les organes et organismes compétents des Nations Unies, notamment les organes pertinents de suivi des traités, tels que le Comité des droits de l'enfant, les commissions régionales et les organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales, à coopérer étroitement aux activités de l'Organisation des Nations Unies concernant les handicapés en vue de promouvoir le respect des droits des handicapés grâce à la mise en commun des expériences et observations relatives aux incapacités;
7. Décide que les questions visées au paragraphe 4 ci-dessus seront traitées lors de la prochaine opération quinquennale d'examen et d'évaluation de la mise en œuvre du Programme d'action mondial, qui doit avoir lieu en 2002;
8. Invite les gouvernements, les organisations non gouvernementales intéressées et le secteur privé à continuer d'alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin de fournir un appui additionnel à la mise en œuvre des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, notamment un complément d'assistance pour le renforcement des capacités nationales, et à appuyer les travaux du Rapporteur spécial;
9. Prie le Secrétaire général d'élaborer un plan pour faciliter aux handicapés l'accès à l'Organisation des Nations Unies, à ses bureaux et à ses réunions;
10. Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-quatrième session, par l'intermédiaire de la Commission du développement social à sa trente-septième session, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution.
70e séance plénière
12 décembre 1997
A/RES/52/82
1 A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation 1 (IV).
2 A/49/435, annexe.
3 Voir A/CONF.157/24 (Partie I).
4 Voir Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.18).
5 Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.8).
6 Voir Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.13.
7 Voir A/CONF.165/14.
8 A/52/351.
