a) Renforcer les institutions forestières nationales pour accroître la portée et l'efficacité des activités relatives à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts et pour assurer l'utilisation et la production durables de biens et services forestiers, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. D'ici à l'an 2000, renforcer les capacités et les moyens des institutions nationales pour leur permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la protection et à la conservation des forêts, et d'élargir la portée des programmes et activités de gestion et de mise en valeur des forêts, tout en améliorant leur efficacité;

b) Renforcer et améliorer les compétences humaines, techniques et professionnelles, ainsi que les connaissances et capacités nécessaires pour élaborer et appliquer efficacement des politiques, des plans, des programmes, des recherches et des projets de gestion, de conservation et de développement durable de tous les types de forêts et de ressources provenant des forêts, ainsi que des terres forestières, secteurs d'où l'on peut tirer les mêmes profits.

Activités

A) Activités liées à la gestion

11.3. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le soutien des organisations sous- régionales, régionales et internationales, devraient renforcer les moyens institutionnels de promouvoir les rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts et de végétation, y compris les ressources connexes provenant des terres et des forêts, en vue du développement durable et de la protection de l'environnement dans tous les secteurs. Il faudrait le faire chaque fois que possible en renforçant si nécessaire ou en modifiant les structures et mécanismes existants et en améliorant leur coopération et la coordination de leurs rôles respectifs. Les principales activités à cet égard consistent notamment à :

a) Rationaliser et renforcer les structures et mécanismes administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel adéquat et une bonne répartition des tâches, la décentralisation de la prise de décisions, la mise en place d'infrastructures (installations et matériels), la coordination intersectorielle et un système de communication efficace;

b) Encourager la participation du secteur privé, des syndicats, des coopératives rurales, des communautés locales, des populations autochtones, des jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des organisations non gouvernementales aux activités relatives aux forêts, et leur accès à l'information et aux programmes de formation dans le cadre national;

c) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux ressources connexes provenant des terres et des forêts, et les rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols; promouvoir des mesures législatives et autres en tant que base contre la conversion incontrôlée à d'autres types d'utilisation des sols;

d) Elaborer et exécuter des plans et des programmes en s'attachant notamment à définir des objectifs, des programmes et des critères à l'échelon national, et au besoin régional et sous-régional, pour en assurer l'application et l'amélioration ultérieures;

e) Créer, mettre au point et maintenir un système efficace de vulgarisation forestière et d'éducation du public pour assurer une prise de conscience plus grande et une meilleure compréhension du rôle multiple et de la valeur des arbres, des forêts et des terres forestières et obtenir une meilleure gestion;

f) Créer ou renforcer des établissements et moyens d'enseignement et de formation dans le domaine forestier ainsi que dans celui des industries forestières en vue de former en nombre suffisant des spécialistes, des techniciens et du personnel qualifié, en s'adressant particulièrement aux jeunes et aux femmes;

g) Créer et renforcer les capacités de recherche sur les différents aspects des forêts et des produits forestiers, y compris par exemple la recherche sur la gestion rationnelle des forêts, la diversité biologique, les effets des polluants atmosphériques, sur les utilisations traditionnelles des ressources forestières par les populations locales et les populations autochtones, et sur l'amélioration des revenus commerciaux et des autres valeurs non commerciales que procure la gestion des forêts, etc.

B) Données et information

11.4. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le concours d'institutions internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales, devraient mettre au point la base de données et les données de base nécessaires à la planification et à l'évaluation des programmes. Il s'agirait, plus précisément :

a) De recueillir, rassembler, mettre à jour périodiquement et diffuser des éléments d'information sur la classification et l'utilisation des sols, notamment des données sur la couverture forestière, les zones qui pourraient faire l'objet d'un premier boisement, les espèces menacées d'extinction, les valeurs écologiques, les modes d'utilisation des sols traditionnels/autochtones, la biomasse et la productivité, en corrélant les données démographiques, socio- économiques et les données sur les ressources forestières aux micro et macroniveaux et en analysant périodiquement les programmes forestiers;

b) D'établir des liens avec les autres systèmes et sources de données utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le développement des forêts, tout en développant ou en renforçant les systèmes d'information géographique, selon que de besoin;

c) De créer un mécanisme qui garantisse que le public ait accès à cette information.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

11.5. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et les institutions devraient conjuguer leur action pour fournir des services d'experts et d'autres éléments d'appui, promouvoir les travaux de recherche au niveau international, notamment pour faciliter les transferts de techniques et promouvoir une formation spécialisée, et assurer l'accès aux données d'expérience et aux résultats de la recherche. Il est nécessaire de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats des organisations internationales s'occupant des forêts quant à l'assistance technique apportée aux pays intéressés en vue de la gestion des forêts, de leur préservation et de leur mise en valeur de manière durable.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

11.6. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

11.7. Les activités de planification, de recherche et de formation qui sont spécifiées constitueront les moyens scientifiques et techniques d'exécution du programme, ainsi que le produit de celui-ci. Les systèmes, méthodes et savoir-faire engendrés par le programme contribueront à améliorer l'efficacité. A cette fin, il convient notamment :

a) D'analyser les réalisations, les contraintes et les questions sociales pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes;

b) D'analyser les problèmes de recherche et les besoins en la matière, d'organiser les travaux de recherche et d'exécuter des projets de recherche déterminés;

c) D'évaluer les besoins en ressources humaines, en personnel qualifié et en moyens de formation;

d) D'élaborer, de mettre à l'essai et d'appliquer des méthodes/ approches appropriées pour la mise en oeuvre des programmes et plans concernant les forêts.

C) Mise en valeur des ressources humaines

11.8. Certains éléments de la formation et de l'enseignement forestiers contribueront efficacement à la mise en valeur des ressources humaines. Cela implique notamment :

a) Le lancement de programmes préparant à des diplômes universitaires et postuniversitaires, et de programmes de spécialisation et de recherche;

b) Le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et en cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux technique et professionnel, y compris la formation de moniteurs/ d'enseignants et la mise au point des programmes, du matériel et des méthodes d'enseignement;

c) Une formation spéciale du personnel des organismes forestiers nationaux dans des domaines tels que l'élaboration et l'évaluation des projets et le contrôle périodique de leur exécution.

d) Renforcement des capacités

11.9. Il s'agit plus particulièrement de renforcer les capacités dans le secteur forestier, résultat auquel doivent concourir toutes les activités inscrites à ce programme. Pour la création de capacités nouvelles et plus solides, il conviendrait de tirer pleinement parti des systèmes existants et de l'expérience acquise.

11B. Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement

Principes d'action

11.10. Toutes les forêts sont menacées par leur dégradation incontrôlée et par le développement incontrôlé d'autres types d'utilisation des sols, dû en partie à l'accroissement des besoins de l'homme, par l'expansion de l'agriculture, une mauvaise gestion de l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des moyens de lutte contre les incendies de forêts et le braconnage, l'abattage à des fins commerciales, insoutenable à terme, le surpâturage et la paissance non réglementée, les effets nocifs des polluants atmosphériques, les incitations économiques et autres mesures prises par d'autres secteurs de l'économie. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont pour conséquences l'érosion des sols, la perte de diversité biologique, les dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et la dégradation des bassins hydrographiques, la détérioration de la qualité de vie et la réduction des possibilités de développement.

11.11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et cohérentes pour conserver et entretenir les ressources forestières. La création d'espaces verts appropriés constitue, par toutes les activités dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation du public et sa participation à la protection et à la gestion des ressources forestières. Il convient notamment d'examiner les modes d'utilisation des sols et de faire-valoir et les besoins locaux, et d'énoncer clairement les objectifs des différents types d'activités de boisement.

Objectifs

11.12. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Maintenir les forêts existantes par des mesures de conservation et de gestion, et entretenir et accroître la superficie des forêts et des terres boisées dans les régions appropriées des pays développés et des pays en développement, par des mesures de préservation des forêts naturelles, de protection, de remise en état, de régénération, de boisement et de reboisement et par la plantation d'arbres, en vue de maintenir ou de rétablir l'équilibre écologique et d'accroître leur contribution à la satisfaction des besoins et au bien- être de l'humanité;

b) Etablir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de préservation et de mise en valeur durable des forêts. Ces programmes ou plans devraient être rattachés à ceux relatifs aux autres modes d'utilisation des sols. Dans ce contexte, des programmes ou plans d'action nationaux en matière de foresterie s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour les forêts tropicales sont actuellement mis en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la communauté internationale;

c) Assurer une gestion rationnelle à long terme et, le cas échéant, la préservation des ressources forestières existantes et à venir;

d) Maintenir et accroître les contributions écologiques, biologiques, climatiques, socioculturelles et économiques des ressources forestières;

 e) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et, sur la base de l'application de ces principes, examiner la nécessité et l'applicabilité de toutes sortes d'arrangements appropriés convenus au plan international pour promouvoir la coopération internationale en matière de gestion, conservation et exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, notamment par le biais du boisement, du reboisement et de la remise en état.

Activités

A) Activités liées à la gestion

11.13. Les gouvernements devraient prendre conscience de la nécessité de classer les forêts, dans le cadre d'une politique de conservation et de gestion à long terme, en différentes catégories, et de créer des unités viables dans chaque région/bassin en vue d'assurer la protection des forêts. Les gouvernements, avec le concours du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des communautés locales, des populations autochtones, des femmes, des services de l'administration locale et du public en général, devraient s'employer à entretenir et accroître le couvert végétal partout où cela est écologiquement, socialement et économiquement possible, grâce à la coopération technique et à d'autres formes d'appui. Les principales activités à envisager consistent à :

a) Assurer une gestion viable de tous les écosystèmes forestiers et des terres boisées par une bonne planification, une meilleure gestion, et l'exécution en temps utile des activités sylvicoles, y compris les inventaires et les recherches pertinentes, ainsi que la remise en état des forêts naturelles dégradées, afin de restaurer leur productivité et leur contribution écologique, en accordant une attention particulière aux besoins des populations en ce qui concerne les services économiques et écologiques, l'énergie tirée du bois, l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le bois, la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune sauvage et les ressources génétiques forestières;

b) Créer, développer et aménager, en fonction du contexte de chaque pays, des zones protégées comprenant des systèmes d'unités de conservation, compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs écologique, sociale et spirituelle, notamment en assurant la protection des forêts qui représentent des systèmes écologiques et des paysages typiques, des forêts anciennes, la protection et la gestion de la faune sauvage, la désignation, le cas échéant, de sites comme patrimoine mondial dans le cadre de la Convention relative au patrimoine mondial, la conservation des ressources génétiques par des mesures in situ et ex situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la préservation de la diversité biologique et des habitats traditionnels forestiers, des habitants des forêts et des collectivités locales;

c) Entreprendre et promouvoir l'aménagement de zones tampons et de zones de transition;

d) Régénérer la végétation dans les zones appropriées de montagne, sur les hauts plateaux, les terres dénudées, les terres agricoles dégradées, les terres arides et semi-arides et les zones côtières pour lutter contre la désertification et éviter les problèmes d'érosion et à d'autres fins de protection, ainsi que dans le cadre de programmes nationaux de remise en état des sols dégradés, y compris des activités forestières communautaires et sociales, des activités agroforestières et le pâturage en forêt, tout en tenant compte du rôle des forêts en tant que puits et réservoirs à carbone;

e) Développer les forêts plantées industrielles et non industrielles pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux écologiquement rationnels de boisement et de reboisement/régénération sur des sites appropriés, et améliorer les forêts plantées existantes répondant à des besoins industriels, non industriels et commerciaux, pour augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins des populations et à atténuer les pressions sur les anciennes forêts. Des mesures devraient être prises en vue d'assurer des rendements intermédiaires et d'améliorer le taux de rendement des investissements effectués dans les forêts plantées, par la mise en place de plantations intercalaires ou de plantations en sous-étage qui sont des plus utiles dans ce domaine;

f) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur pour les forêts plantées, à titre prioritaire, en indiquant notamment l'emplacement, l'étendue, les essences, en délimitant les forêts plantées existantes nécessitant une remise en état, en tenant compte des aspects économiques, pour le développement des futures forêts plantées et en privilégiant les essences indigènes;

g) Renforcer la protection des forêts contre les polluants, les incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activités humaines telles que le braconnage, l'extraction minière et l'agriculture itinérante abusive et non réglementée, l'introduction de végétaux et d'espèces animales exotiques; développer et accélérer la recherche afin de mieux comprendre les problèmes ayant trait à la gestion et à la régénération de tous les types de forêts; renforcer ou mettre en place des mesures appropriées pour contrôler et pour évaluer le mouvement transfrontière des végétaux et matériaux connexes;

h) Encourager le développement de la foresterie urbaine pour la création d'espaces verts dans les villes, à leur périphérie et dans les zones rurales habitées, à des fins d'agrément, de loisirs et de production et pour la protection des arbres et des bosquets;

i) Créer ou améliorer les conditions d'une participation de tous les secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les populations autochtones et les communautés locales à la formulation, à la mise au point et à l'exécution des programmes et activités relatives aux forêts, compte dûment tenu des besoins locaux et des valeurs culturelles;

j) Limiter l'agriculture itinérante ayant des effets destructeurs et s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant à ses causes sociales et écologiques profondes.

b) Données et information

11.14. Les activités relatives à la gestion devraient comporter la collecte, le rassemblement et l'analyse de données/d'éléments d'information, y compris des enquêtes initiales. Voici quelques-unes des activités concrètes à entreprendre :

a) Effectuer des enquêtes et établir et exécuter des plans d'occupation des sols aux fins de création d'espaces verts/de la plantation/ du boisement/du reboisement/et de la remise en état des forêts;

b) Rassembler et mettre à jour des données sur l'utilisation des sols et sur l'inventaire et l'aménagement forestiers aux fins de la planification de l'utilisation des sols et de la gestion des ressources forestières (bois et autres), y compris des données sur l'agriculture itinérante et d'autres agents de destruction des forêts;

c) Récapituler des données sur les ressources génétiques et les biotechnologies y relatives en procédant aux enquêtes et aux études nécessaires;

d) Entreprendre des enquêtes et des travaux de recherche concernant les connaissances des populations locales/autochtones sur les arbres et les forêts et leur utilisation pour améliorer la planification et la réalisation d'un aménagement forestier rationnel;

e) Rassembler et analyser les données provenant des travaux de recherche sur l'interaction entre les essences utilisées dans les forêts plantées et leur site, évaluer l'incidence virtuelle du changement climatique sur les forêts, ainsi que l'influence des forêts sur le climat, et entreprendre des études approfondies sur le cycle du carbone dans les différents types de forêts, afin de fournir des conseils scientifiques et un appui technique;

f) Etablir des liens avec les autres sources de données/ d'informations relatives à la gestion et à l'utilisation rationnelles des forêts et améliorer l'accès aux données et à l'information;

 g) Développer et intensifier les travaux de recherche pour améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes et des mécanismes naturels ayant trait à l'aménagement et à la remise en état des forêts, en ce qui concerne notamment la faune et ses relations avec la forêt;

h) Récapituler les informations sur l'état des forêts et l'influence des immissions et des émissions sur les sites.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

11.15. La création de zones vertes est une tâche d'une importance et d'une portée mondiales. La communauté internationale et les communautés régionales devraient donc apporter à ce programme un appui technique et d'autres moyens. Les activités particulières de caractère international destinées à appuyer les efforts nationaux devraient notamment viser à :

a) Renforcer les mesures prises en coopération pour réduire la pollution et ses effets transfrontières néfastes pour la santé des arbres et des forêts et la conservation des écosystèmes typiques;

b) Coordonner les travaux de recherche menés à l'échelle régionale et sous-régionale sur la retenue du carbone, la pollution atmosphérique et d'autres questions relatives à l'environnement;

c) Etayer et échanger des informations/données d'expérience au bénéfice des pays dont les problèmes et les perspectives sont similaires;

d) Renforcer la coordination et améliorer la capacité des organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et l'Unesco, de fournir un appui technique pour l'aménagement des forêts, leur conservation et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux prévue pour 1992/93.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

11.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7 milliards de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

11.17. L'analyse des données, la planification, la recherche, le transfert/développement des techniques et/ou les activités de formation font partie intégrante des activités du programme et fournissent les moyens d'exécution scientifiques et techniques. Les institutions nationales devraient :

a) Réaliser des études de faisabilité et renforcer la planification opérationnelle concernant les principales activités forestières;

b) Mettre au point et appliquer des techniques écologiquement rationnelles répondant aux diverses activités énumérées;

c) Développer l'action relative à l'amélioration des ressources génétiques et à l'application de la biotechnologie pour améliorer la productivité et la tolérance à l'agression environnementale, y compris, par exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les réseaux d'achat de semences, les banques de plasma germinatif, les techniques "in vitro", la conservation in situ et ex situ.

c) Mise en valeur des ressources humaines

11.18. Parmi les moyens indispensables pour mener à bien les activités figurent la formation d'un personnel qualifié et l'amélioration des compétences, des installations et conditions de travail, et la motivation et la sensibilisation du public. Il s'agit notamment :

a) De fournir une formation spécialisée dans les domaines de la planification et de la gestion, de la protection de l'environnement, des biotechnologies, etc.;

b) De créer des zones de démonstration qui puissent servir de modèles et de moyens de formation;

c) D'apporter un appui aux organisations et aux communautés locales, aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers privés, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants agricoles et aux populations autochtones/agriculteurs itinérants, par des programmes de vulgarisation, la fourniture de facteurs de production et la formation.

d) Renforcement des capacités

11.19. Les gouvernements, le secteur privé, les organisations/communautés locales, les populations indigènes, les syndicats et les organisations non gouvernementales devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, créer la capacité d'exécuter les activités du programme. Cette capacité devrait être développée et renforcée en fonction des activités prévues. Le renforcement des capacités comprend notamment le cadre de politique générale et le cadre juridique, le renforcement des institutions nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le développement de la recherche et de la technologie, le développement de l'infrastructure, la sensibilisation du public, etc.

11C. Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées

Principes d'action

11.20. Le vaste potentiel que représentent les forêts et les terres forestières en tant que ressource essentielle au développement n'est pas encore pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forêts permettrait d'accroître la production de biens et de services et, en particulier, la production de bois et autres produits forestiers et contribuerait ainsi à créer des emplois et des revenus, à augmenter la valeur ajoutée par la transformation et le commerce des produits forestiers, à accroître l'apport de ce secteur aux recettes en devises et à améliorer le rendement de l'investissement. Les ressources forestières étant renouvelables, elles peuvent être gérées durablement d'une manière compatible avec la protection de l'environnement. Les incidences de l'exploitation des ressources financières à d'autres fins devraient être dûment prises en considération dans l'élaboration de politiques forestières. Il est également possible d'accroître la valeur des forêts par des utilisations "inoffensives" comme l'écotourisme et la production surveillée de matériel génétique. Il est nécessaire de prendre des mesures concertées pour donner au public une meilleure perception de la valeur des forêts et des avantages qu'elles procurent. La survie des forêts et leur contribution permanente au bien-être de l'humanité dépendent en grande partie du succès de cette entreprise.

Objectifs

11.21. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Améliorer la reconnaissance des valeurs sociales, économiques et écologiques des arbres, des forêts et des terres forestières, y compris des conséquences négatives résultant de l'absence de forêts. Promouvoir des méthodes tendant à incorporer aux systèmes de comptabilité économique nationale l'intérêt social, économique et écologique des arbres, des forêts et des terres forestières. Assurer leur gestion viable d'une manière compatible avec l'utilisation des sols, les préoccupations écologiques et les besoins de développement;

b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable de tous les types de forêts et de végétation, y compris les autres types connexes de terres et les ressources forestières, notamment en développant des industries efficaces de transformation des produits forestiers, les activités de transformation secondaire valorisantes et le commerce des produits forestiers sur la base d'une exploitation durable des ressources forestières et en conformité avec les plans intégrant toutes les sources de richesses des forêts, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du bois;

c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des forêts et des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et d'énergie;

D) Promouvoir une utilisation et une contribution économique plus complètes des zones forestières en intégrant l'écotourisme à la gestion et à la planification forestières.

Activités

a) Activités liées à la gestion

11.22. Les gouvernements, agissant, le cas échéant, avec l'appui du secteur privé, des établissements scientifiques, des populations autochtones, des organisations nons gouvernementales, des coopératives et des chefs d'entreprise devraient entreprendre les activités suivantes avec le concours financier et technique des organisations internationales et en assurant leur coordination au niveau national :

a) Effectuer des études d'investissement détaillées, harmoniser l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue de rationaliser et d'améliorer l'utilisation des arbres et des forêts et d'instituer des systèmes d'incitation appropriés et des mesures régulatoires, notamment en matière d'occupation des terres, pour créer un climat favorable à l'investissement et encourager une meilleure gestion;

b) Formuler des critères de valeur scientifique éprouvée, ainsi que des directives concernant la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts;

c) Améliorer les méthodes et pratiques - sans risques pour l'environnement - de récolte des produits forestiers qui sont écologiquement et économiquement viables, notamment la planification et la gestion des opérations et l'utilisation du matériel, le stockage et le transport, pour réduire les déchets - et en faire, si possible, le meilleur usage possible - et améliorer la valeur du bois et des autres produits forestiers;

d) Promouvoir l'amélioration de l'utilisation et du développement des forêts naturelles et des terres boisées, dont les forêts plantées, partout où cela peut se faire, par des pratiques sylvicoles appropriées et écologiquement et économiquement viables et par la gestion d'autres espèces animales et végétales;

e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits forestiers pour augmenter les profits nets et les autres bénéfices;

f) Promouvoir/faire connaître les produits forestiers autres que le bois et les autres types de ressources forestières, à l'exception du bois de feu (par exemple les plantes médicinales, les matières colorantes, les fibres, les gommes, les résines, le fourrage, les produits culturels, le rotin, le bambou) au moyen de programmes et d'activités de foresterie sociale/activités forestières participatives, y compris les recherches sur leur traitement et leurs utilisations;

g) Développer les industries de transformation des produits forestiers et améliorer leur efficacité, notamment par de bonnes techniques de transformation et une meilleure et durable utilisation des déchets de récolte et de transformation, la promotion des essences sous-utilisées des forêts naturelles par la recherche, la démonstration et la commercialisation, l'encouragement des activités de transformation secondaire valorisantes pour améliorer l'emploi, le revenu et la valeur nette, et la promotion/l'amélioration des débouchés et du commerce des produits forestiers par des institutions, des politiques et des mécanismes adéquats;

h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de l'écotourisme, ainsi que l'élevage, afin d'améliorer le revenu et l'emploi ruraux et de créer ainsi des avantages économiques et sociaux sans nuire à l'environnement;

i) Favoriser le développement des petites entreprises forestières appropriées pour soutenir le développement rural et les entreprises locales;

j) Améliorer et promouvoir les méthodes d'évaluation globale qui permettront de mesurer la valeur intégrale des forêts, en vue de l'incorporer à la structure tarifaire des produits dérivés du bois et des autres produits forestiers;

k) Harmoniser le développement durable des forêts avec les politiques et impératifs de développement et les politiques commerciales nationales qui sont compatibles avec une utilisation écologiquement rationnelle des ressources forestières, en utilisant par exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts tropicales;

l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui tiennent compte de la valeur économique et non économique des forêts.

B) Données et information

11.23. Les objectifs et les activités liées à la gestion impliquent la gestion des données et des éléments d'information, des études de faisabilité, des études de marché et l'examen de l'information technologique. Voici quelques-unes des activités pertinentes :

a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de produits et de services forestiers pour assurer leur utilisation efficace;

b) Procéder à des études d'investissement et de faisabilité, et effectuer notamment des études d'impact sur l'environnement, avant de créer des entreprises de transformation des produits forestiers;

c) Effectuer des recherches sur les propriétés des essences actuellement peu utilisées, à des fins de promotion et de commercialisation;

d) Effectuer des études sur les marchés des produits forestiers, à des fins de promotion et d'information commerciales;

 e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropriées afin d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestières.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

11.24. La coopération et l'assistance des organisations internationales et de la communauté internationale en ce qui concerne le transfert de technologie, la spécialisation et la promotion de termes équitables de l'échange, sans imposition de restrictions unilatérales et/ou d'interdictions sur les produits forestiers allant à l'encontre des accords du GATT et d'autres accords commerciaux multilatéraux, l'application de mécanismes et d'incitations commerciaux appropriés faciliteront le règlement des problèmes écologiques mondiaux. Une autre activité concrète consistera à renforcer la coordination et à améliorer l'efficacité des organisations internationales, en particulier la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le Centre du commerce international/CNUCED/GATT, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT, pour que celles-ci puissent fournir une assistance technique et des conseils dans ce domaine.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

11.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

11.26. Les activités prévues au titre du programme supposent d'importants travaux de recherche et études ainsi qu'une amélioration des techniques. Ces efforts devraient être coordonnés par les gouvernements avec le concours et l'appui des organisations et institutions internationles compétentes. Voici quelques-uns des éléments pertinents :

a) Recherche sur les propriétés du bois et des produits forestiers autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue d'améliorer celles-ci;

b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des forêts écologiquement rationnelles et peu polluantes;

 c) Modèles et techniques d'analyse des perspectives et de planification du développement;

 d) Enquêtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation de produits forestiers autres que le bois;

e) Méthodes appropriées pour l'évaluation globale des forêts.

c) Mise en valeur des ressources humaines

11.27. Le succès et l'efficacité du programme dépendent des ressources en personnel qualifié. La formation spécialisée est un facteur important à cet égard. Il convient de réaffirmer l'importance de la participation des femmes. La mise en valeur des ressources humaines pour l'exécution du programme devrait notamment consister, sur les plans quantitatif et qualitatif, à :

a) Développer les compétences spécialisées nécessaires à l'exécution du programme, en créant notamment des moyens de formation spéciaux à tous les niveaux;

b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux qui existent, y compris par des bourses et des voyages d'étude, pour actualiser les compétences et les connaissances techniques et améliorer la productivité;

c) Renforcer les moyens en matière de recherche, de planification, d'études économiques, de contrôles périodiques et d'évaluation, en vue d'améliorer l'exploitation des ressources forestières;

d) Promouvoir l'efficacité et la compétence du secteur privé et du secteur des coopératives par la fourniture de moyens matériels et des mesures d'incitation.

D) Renforcement des capacités

11.28. Le renforcement des capacités, notamment des capacités existantes, est implicitement prévu dans les activités inscrites à ce programme. L'amélioration de l'administration, de la politique générale et des plans, des institutions nationales, des ressources humaines, des moyens de recherche et scientifiques, du développement technologique et des activités de contrôle périodique et d'évaluation sont des éléments importants du renforcement des capacités.

11D. Création et/ou renforcement des capacités de planification, d'évaluation et de l'observation systématique des forêts, ainsi que des programmes, projets et activités connexes, y compris les échanges et procédés commerciaux

Principes d'action

11.29. L'évaluation et l'observation systématique sont des éléments essentiels de la planification à long terme car ils permettent d'étudier les effets sur les plans quantitatif et qualitatif et de remédier aux insuffisances. Or, ce mécanisme est un aspect souvent négligé de la gestion, de la conservation et de l'exploitation des ressources forestières. Bien souvent, les données les plus élémentaires sur la superficie et les caractéristiques des forêts, le potentiel existant et le volume de la récolte, etc. font défaut. Beaucoup de pays en développement n'ont ni les structures ni les mécanismes nécessaires pour exécuter ces tâches. Il est urgent de remédier à cette situation pour faire mieux comprendre le rôle et l'importance des forêts et d'établir des plans réalistes en vue d'en assurer efficacement la conservation, la gestion, la régénération et le développement durable.

Objectifs

11.30. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les systèmes permettant d'évaluer et d'observer systématiquement les forêts et les terres forestières, ou en créer de nouveaux, en vue d'évaluer l'incidence des programmes, projets et activités sur la qualité et l'étendue des ressources forestières, les terres disponibles pour le boisement, l'occupation des terres, et d'intégrer ces systèmes dans un processus permanent de recherche et d'analyse approfondie, tout en apportant les modifications et les améliorations nécessaires au processus de planification et de prise de décisions. Une attention particulière devrait être accordée à la participation de la population rurale à ces processus;

b) Fournir aux économistes, aux planificateurs, aux décideurs et aux communautés locales des données exactes, appropriées et à jour sur les forêts et les ressources forestières.

Activités

A) Activités liées à la gestion

11.31. Les gouvernements et institutions, agissant, si nécessaire, en collaboration avec les organisations et organismes internationaux, universités et organisations non gouvernementales appropriés, devraient procéder à des estimations et à des observations systématiques des forêts et des programmes et des processus connexes en vue de les améliorer constamment. Cela devrait se faire en liaison avec les activités connexes de recherche et de gestion et, chaque fois que possible, sur la base des systèmes existants. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Evaluer et observer systématiquement la situation et les modifications quantitatives et qualitatives de la couverture forestière et des ressources forestières, y compris la classification et l'utilisation des sols, au niveau national approprié, en procédant notamment à des mises à jour, et rattacher cette activité, selon qu'il convient, à la planification en tant que base de la formulation des politiques et des programmes;

b) Mettre en place des systèmes nationaux d'évaluation et d'observation des programmes et processus, notamment en élaborant des définitions, des règles et des normes, et des méthodes d'interétalonnage et en se donnant les moyens de prendre des mesures correctives et d'améliorer l'élaboration et l'exécution des programmes et des projets;

c) Estimer les incidences des activités affectant l'évolution des forêts et formuler des propositions de protection en fonction de variables clefs, telles que les objectifs de développement, les avantages/coûts, la contribution des forêts à d'autres secteurs, le bien-être collectif, l'environnement et la diversité biologique et leurs incidences aux niveaux local, régional et mondial, selon que de besoin, en vue d'évaluer les nouveaux besoins technologiques et financiers des pays;

d) Mettre au point des systèmes nationaux d'évaluation des ressources forestières, en effectuant notamment les recherches et l'analyse des données nécessaires, qui comprennent, si possible, tous les produits et services forestiers (bois et autres), et incorporer les résultats dans les plans et stratégies et, si possible, dans les systèmes de comptabilité et de planification nationales;

e) Etablir les relations nécessaires entre les secteurs et les programmes et, notamment, améliorer l'accès à l'information afin d'appuyer une approche globale de la planification et de la programmation.

B) Données et information

11.32. Ce programme exige des données et une information sûres. Les gouvernements nationaux, agissant, si nécessaire, de concert avec les organisations internationales compétentes, devraient, si besoin est, s'attacher à améliorer constamment les données et l'information et assurer leur échange. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Recueillir, récapituler et échanger les informations existantes et établir des données de base sur les aspects intéressant ce programme;

b) Harmoniser les méthodologies pour les programmes comportant des activités relatives aux données et à l'information pour en assurer l'exactitude et la cohérence;

c) Entreprendre des enquêtes spéciales, par exemple sur les terres se prêtant au boisement;

d) Accroître l'appui à la recherche, faciliter l'accès aux résultats de la recherche et promouvoir leur échange.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

11.33. La communauté internationale devrait apporter aux gouvernements intéressés l'appui technique et financier nécessaire à l'exécution de ce programme, et envisager notamment ce qui suit :

a) Elaborer un cadre conceptuel et formuler des critères, des normes et des définitions applicables à l'échelle mondiale pour évaluer et observer systématiquement les ressources forestières;

b) Créer et promouvoir des mécanismes institutionnels à l'échelle nationale pour coordonner l'estimation et l'évaluation périodique des ressources forestières;

c) Renforcer les réseaux régionaux et mondiaux pour l'échange des informations pertinentes :

d) Renforcer la capacité et l'aptitude des organisations internationales, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), de la FAO, l'OIBT, le PNUE, l'Unesco et l'ONUDI, à fournir un appui technique et des conseils dans ce domaine d'activité, et en améliorer les résultats.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

11.34. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 230 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

11.35. L'accélération du développement consiste à mettre en oeuvre les activités relatives à la gestion et aux données/à l'information qui sont mentionnées plus haut. Les activités relatives aux questions mondiales d'environnement sont celles qui contribueront à fournir l'information mondiale nécessaire pour cerner/évaluer/traiter les questions d'environnement à l'échelle mondiale. Le renforcement de la capacité des institutions internationales consiste à améliorer les compétences du personnel technique de plusieurs organisations internationales et ses capacités d'exécution afin de répondre aux besoins des pays.

B) Moyens scientifiques et techniques

11.36. Les activités d'évaluation et d'observation systématique supposent un gros effort de recherche, l'établissement de modèles statistiques et des innovations techniques. Ces éléments ont été intégrés dans les activités relatives à la gestion. Celles-ci permettront en retour d'améliorer le contenu scientifique et technique de l'estimation et des évaluations périodiques. Voici quelques-uns des éléments scientifiques et techniques prévus dans le cadre de ces activités :

a) Elaboration de méthodes et de modèles techniques, écologiques et économiques relatifs aux évaluations périodiques et à l'estimation;

b) Mise au point de systèmes de collecte et de traitement des données et élaboration de modèles statistiques;

c) Télédétection et levés de terrain;

d) Développement des systèmes d'information géographique;

e) Evaluation et amélioration des techniques.

11.37. Ces activités devront être coordonnées avec les activités et éléments similaires des autres programmes.

C) Mise en valeur des ressources humaines

11.38. Le programme prévoit la nécessité de mettre en valeur les ressources humaines par la spécialisation (par exemple l'utilisation de la télédétection et l'établissement de cartes et de modèles statistiques), la formation, le transfert de technologie, les bourses de perfectionnement et les démonstrations sur le terrain, et il contient des dispositions à cet effet.

D) Renforcement des capacités

11.39. Avec le concours des organisations et institutions internationles compétentes, les gouvernements devraient se doter des capacités nécessaires pour exécuter ce programme. Cette action devrait être harmonisée avec le renforcement des capacités pour d'autres programmes. Le renforcement des capacités devrait porter notamment sur les politiques, l'administration et les institutions au niveau national, la mise en valeur des ressources humaines et la formation de personnel qualifié, les compétences en matière de recherche et le développement technologique, les systèmes d'information, l'évaluation des programmes, la coordination intersectorielle et la coopération internationale.

E) Financement de la coopération internationale et régionale

11.40. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 530 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

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